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Procès Verbal - 1.2024 Proces Verbal Conseil Municipal du 15 JANVIER 2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Curtille.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1.2024 Proces Verbal Conseil Municipal du 15 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Pierre de Curtille
SEANCE DU 15 JANVIER 2024 À 18H30
Sous la présidence de Michel DE BORTOLI 1°’ adjoint pour le maire empêché
Nombre de Conseillers Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
En exercice: 10 Mme BERNADET Laurence, Mme BRACHET Julie, M. CHAPERON Philippe, Mme
Présents: 7 DILLENSCHNEIDER Nicole, Mme DURUPTHY Florence, M. TOUTAIN Samuel,
MOtansss 10 Absent{es) excusé(es): M. BIFARELLA Philippe (pouvoir à M. TOUTAIN Samuel), M. DILLENSCHNEIDER Gérard (pouvoir à M. DE BORTOLI Michel}, Mme ROLLAND
Marguerite (pouvoir à Mme DILLENSCHNEIDER Nicole)
Mme DILLENSCHNEIDER Nicole a été nommée secrétaire de séance
Monsieur DE BORTOLI Michel ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 à l’unanimité.
Proposition date pour le prochain conseil municipal le lundi 12 février à 18h30.
1. Temps scolaires-renouvellement dérogation semaine de quatre jours
En 2021, le conseil municipal a renouvelé la semaine des 4 jours d’école :
- les lundis, mardis, jeudis et vendredis 8h20-11h50 et 13h20-15h50.
C’est une dérogation valable 3 ans. Aujourd'hui, il convient de la renouveler ou pas.
Les conseillers municipaux à l’unanimité des membres présents décident de renouveler cette dérogation semaine de quatre jours.
Changement lampes éclairage public et demande de subvention
Une étude avait été lancée auprès de la société Ombres et lumières pour permettre :
-_ d’Inventorier le patrimoine EP
- _ d’assurer la sécurité électrique des installations,
- de maîtriser les consommations énergétiques,
- d'améliorer les performances photométriques des installations,
-__ de limiter les nuisances lumineuses
L'ensemble de ces travaux représentaient alors une enveloppe financière d’un montant de : 126 000€ T.T.C.
Aujourd’hui, devant la nécessité de faire des économies d'énergie et de sécuriser l'éclairage public devenu
en partie obsolète, il convient de refaire une étude et de planifier les différentes étapes du projet sur plusieurs années.
Les conseillers municipaux décident :
de demander à la société Ombres et Lumières de refaire un point sur ce projet en vue de hiérarchiser les travaux à engager,
- de rechercher les subventions pour ce type de travaux,
- de prévoir au budget 2024 une première tranche de travaux.
l'est convenu également d'étudier l’éclairage du terrain de tennis et du boulodrome, de changer le spot de l’église.
3. Zone Agricole Protégée
Le conseil municipal est informé de la possibilité offerte par l’article 108 de la Loi d'Orientation Agricole
n°99-574 du 9 juillet 1999, de protéger durablement des zones à vocation agricole dont la préservation
présente un intérêt général en raison, soit de la qualité de leur production, soit de leur situation
géographique, soit de leur qualité agronomique.
Les conseillers municipaux décident qu’une réflexion sera engagée sur cette Zone A ricole Protégée pour p
délimiter les parcelles qui seront incluses.
1 4. Informatisation de la bibliothèque
En décembre, le conseil municipal avait voté l'achat d’un logiciel dédié aux bibliothèques ainsi que la
formation adéquate.
Aujourd’hui, il s'avère qu’il serait préférable d'acquérir un ordinateur (peut-être reconditionné) du style
tour plus écran.
Mme BERNADET Laurence en lien avec les bénévoles de la bibliothèque se charge de contacter des
entreprises.
Vidéo surveillance
M. le Maire souhaiterait mettre en place une vidéo surveillance à l’entrée et à la sortie de la commune.
Une demande sera faite auprès du référent sûreté de la gendarmerie de la Savoie pour étudier le projet.
Renouvellement convention médecine préventive avec le Centre de Gestion de La Savoie
La convention arrivant à échéance le 31/12/2023, il convient de la renouveler.
Celle-ci assure le suivi médical des personnels employés par la commune.
Les conseillers municipaux à l’unanimité décident de renouveler cette convention.
Convention de mise à disposition aux associations de la salle des fêtes
Les élus, pour une meilleure organisation, souhaitent mettre en place une convention de mise à disposition
de la salle des fêtes aux associations.
Celle-ci mentionnera une caution de garantie avec une facturation supplémentaire en cas de
manquement.
Un projet de convention sera proposé aux conseillers municipaux lors du prochain conseil municipal.
Intégration du résultat du budget annexe DSP RESTAURANT dans le budget principal
Le budget annexe étant clos, le résultat du budget doit être intégré dans le budget principal.
Les conseillers municipaux à l'unanimité décident d'intégrer le résultat du budget annexe dans le budget
principal.
Questions diverses
1. Elagage et coupe d’arbres
Des frênes sur le domaine public sont susceptibles de s'effondrer ou de gêner dans l'avenir.
Pour sécuriser la voie publique, M. le Maire a demandé un devis à l’entreprise Gardoni qui
entreprendra l’élagage de cinq frênes et le démontage de 3 frênes pour un montant de 1 440€ T.T.C
2. Renouvellement équipement pour le service technique
M. le Maire informe les conseillers municipaux qu’il convient de renouveler le petit équipement du
service technique et que l’achat d’une servante s'avère nécessaire.
En outre, il est nécessaire d'acquérir des panneaux de signalisation intitulés « chantier mobile »,
« verglas » et « chaussée glissante » pour la mise en sécurité des habitants.
Les conseillers municipaux approuvent l'achat de ces équipements.