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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal 10 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal 10 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Union Européenne,
COMMUNE
de
MONTRICHER-ALBANNE
161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE &
04
79
59
61
50
t@
montricher.bochet@wanadoo.fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
10
novembre
2023
à 20h30
Date
d'affichage
: 16
novembre
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-TROIS
ET LE DIX NOVEMBRE,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
réunion
prévue
initialement
le
vendredi
03
novembre
2023
a
dû
être
reportée
au
vendredi
10
novembre
2023
pour
cause
de
quorum
non
atteint.
Présents : 6 Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
Mme
Marielle
EDMOND,
Mme Alicia
COUSYN,
M.
Michel
TETAZ,
M.
Didier
BUTTARD
et M.
Michel
LEFEVER Absents
: 2
Mme
Claude
CARRAZ
qui donne
procuration
à Madame
Sophie
VERNEY
M.
Samuel
CHAMBEROD
Secrétaire
de
séance
:
M.
Didier BUTTARD
est élu secrétaire
de séance
à l'unanimité.
Ordre
du jour
:
Décision
Modificative
n° 1 du
Budget
Primitif 2023
de
la Commune
Remboursement
des frais
de secours
- saison
d'hiver 2023-2024
Prestataires
pour
les
transports
sanitaires
primaire
et secondaire
du
bas
des
pistes
ou
du
cabinet
médical
de
la station
Les
Karellis
vers
le centre
hospitalier
adapté / saison
d'hiver 2023-2024
Tarifs 2024
des
interventions
du SDIS pour
le transport sanitaire
« bas
de pistes »
e
Convention
avec
le Secours Aérien
Français
(SAF)
relative
aux
secours
héliportés
2023-2024
Frais
de
mission
des
élus
Affaires
diverses Décision
Modificative
n° 1 du
Budget
Primitif 2023
de
la
Commune
Délibération
n°
10-11-2023/1
Madame
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
d'effectuer
des
modifications
budgétaires
au
budget
primitif 2023
de
la
Commune.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de
Mme
le Maire,
vu
le budget primitif 2023,
après
en
avoir
délibéré,
e DECIDE
d'effectuer les décisions
modificatives
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
: Dépenses
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
60612
Energie-
Electricité
615231
Voiries
615232
Réseaux
61558
Autres
biens
mobiliers
6156
Maintenance
6228
Rémunérations
d’intermédiaires
et honoraires
-Divers
-
6281
Concours
divers(cotisations)
6282
Frais
de gardiennage
(église, forêt
et bois
communaux)
023
Virement
à la section
d'investissement
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
65322
Frais
de
mission
et de déplacement
65748
Subventions fonctionnement
- Autres
personnes
de
droit privé-
Section
de fonctionnement
: Recettes
70
PRODUITS
SERVICES,
DOMAINES
ET
VENTES
DIV
7022
Coupes
de
bois
7025
Taxes
d'affouage
70323
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
70878
Remboursements
de frais
-Par
des
tiers-
73
IMPOTS
ET
TAXES
731721
Taxes
de séjour
73175
Taxe
sur
les remontées
mécaniques
74
DOTATIONS
ET PARTICIPATIONS
74111
Dotation forfaitaire
des
communes
744
FCTVA
74758
Autres
groupements
76
PRODUITS
FINANCIERS
764
Revenus
des
valeurs
mobilières
de placement
77
PRODUITS
SPECIFIQUES
773
Mandats
annulés
(sur exercices
antérieurs)
Section
d'investissement
: Dépenses
120
VRD
2315-120
Installations,
matériel
et outillage
techniques-
VRD
122
MOBILIERS
2188-122
Autres-
Mobiliers
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
21621
Biens
sous-jacents
305
000,00
€
72
600,00
€
7 400,00
€
15
000,00
€
5 000,00
€
40
000,00
€
2
000,00
€
1
000,00
€
200,00
€
2
000,00
€
230
000,00
€
2
400,00
€
2
000,00
€
400,00
€
305
000,00
€
17
488,00
€
-
4500,00
€
535,00
€
11
453,00
€
10
000,00
€
178
000,00
€
62
400,00
€
115
600,00
€
55
652,00
€
48 096,00
€
6210,00€ 1 346,00
€
52
750,00
€
52
750,00
€
1110,00
€
1110,00€
244
201,00
€
188
201,00
€
188
201,00
€
50
000,00
€
50
000,00
€
6
000,00
€
6 000,00
€
244
201,00
€ Section d'investissement
: Recettes
021
Virement
de
la
section
d'investissement
230
000,00
€
120
VRD
10
179,00
€
1323-120
Département-
VRD
10
179,00
€
121
BATIMENTS
COMMUNAUX
4 022,00
€
1323-121
Département-
Bâtiments
communaux
-
4 022,00
€
©
CHARGE
Madame
le Maire
de
transmettre
la présente
à Monsieur
le Sous-Préfet
età Madame
la
Trésorière.
Remboursement
des frais
de
secours
Délibération
n° 10-11-2023/2
Vu
l'article
54
de
la
loi
n°
2002-276
du 27 février
2002
et
l'article
97
de
la
loi
montagne
autorise
les
Communes
à
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants
droit
le
remboursement
des frais
de
secours
qu'elles
ont
engagés
à
l’occasion
d'accidents
consécutifs
à
la pratique
de
toutes
activités
sportives
ou
de
loisirs,
en
particulier
le ski
alpin,
nordique,
de
randonnée
ainsi
que
toute
discipline
de glisse
sur
neige
assimilée
telle
que
le
monoski,
le
surf
et
autre,
connue
ou
non
encore
connue
et
à
venir.
Il
en
sera
de
même
pour
la
raquette,
le
parapente,
la
marche,
l'escalade,
la
randonnée
etc.
ainsi
que
comme
le
prévoit
la
loi
de
démocratie
de proximité
sur
les secours
de sports
et de
loisirs.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
e
Décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
d'adopter
le
principe
du
remboursement
des frais
de
secours
; en
conséquence,
celui-ci
sera
applicable
sur
le
territoire
de
la commune
et dans
sa
zone
normale
d'intervention.
e
_
Établit
les
tarifs forfaitaires
pour
la saison
d'hiver
2023
/ 2024,
de
la façon
suivante
:
1°)
FRONT
DE
NEIGE,
TRANSPORT
PEATEAU
FORUM,
«PISTE
DE
ILUGE
amener
arauminanaiennrenrtentes
72€
(SOIXANTE-DOUZE
EUROS)
2°)
ZONE
RAPPROCHEE
À
LES
LOIX,
LES
GENTIANES,
LES
PRES,
LES
GRANGES
sim.
254
€
(DEUX-CENT-CINQUANTE-QUATRE
EUROS)
3°)
ZONE
ELOIGNEE
B
LES
ENFERS,
LA
RAMA,
LES
FONTAGNOUX,
LES
BACHACHES,
LES
EMBRUNES,
LES
VORDACHES,
LE
STADE
DE
SLALOM,
LES
ROSEES,
LA
COMBE
DE
LA
RAMA,
LE
GUETTON,
LA
COTE
DES
AGNEAUX,
LES
CRETES,
LE
VINOUVE,
LES
MOTTES,
LES
ARPONS,
LA
COMBE
DES
CHAMOIS,
LES
COPIES,
LA
PONSONNIERE,
LA
SOMMA,
LES
ACHERES,
LE
VE,
LE
LAC
PRAMOI,
TRAVERSEE
DU
CATEX
DE
LACHA,
TRAVERSEE
DES
MOTTES
ROUGES,
PISTE
DE
TALIERE,
PISTES
DE
SKI
DE
FOND
BLEUES,
NOIRES,
ROUGES,
LE
CIRCUIT
ECOLE
(QUATRE-CENT-VINGT-SEPT
EUROS)
4°)
HORS
PISTES
(HUIT-CENT-CINQUANTE
EUROS) 5°)
HORS
PISTES
- SKI
DE
RANDONNEE
Y COMPRIS
caravanes
de
secours,
recherches
de
nuit
etc.
donnant
lieu
à facturation
sur
la
base
des
coûts
horaires
suivants: Coût
/ heure
pisteur
- secouriste.
.
56,00€
Coût
/
heure
chenillette
de
damage
.
.
204,00
€
Coût
/
heure
(motoneige)
36,00
€
e
Autorise
le
Maire
à faire
procéder
au
remboursement
des
frais
de
secours
dans
les
conditions
suivantes
:
* Le
recouvrement
amiable
des sommes
dues
par
le(s) skieur(s)
secouru(s)
sera
effectué
dans
le
cadre
de
la Régie
de
Recettes
des
services
de secours
instituée
à cet effet par
arrêté
municipal.
*
Le
recouvrement
des
sommes
qui
n'auraient
pas
pu
être
encaissées
par
le
Régisseur
de
Recettes
au
moment
de
la
réalisation
du
secours,
sera
effectué
par
Madame
le
Receveur
Principal
de
SAINT
JEAN
DE
MAURIENNE
au
vu
d'un
titre
de
recettes
émis
par
le
Maire
de
la
Commune
de
MONTRICHER-ALBANNE.
e
Autorise
le
Maire
à
passer
une
convention
avec
la
REGIE
AUTONOME
DES
REMONTEES
MECANIQUES
des
KARELLIS
pour
la fourniture
de
prestations
de
ramassage
et
de
transport
des
skieurs
accidentés
ou
blessés.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
ainsi
que
dans
tous
les
lieux
d'accueil
au
public
(Office
du
Tourisme,
bureau
des
remontées
mécaniques,
service
des pistes,
école
de ski ….).
Prestataires
pour
les
transports
sanitaires
primaire
et
secondaire
du
bas
des
pistes
ou
du
cabinet
médical
de la station
Les
Karellis
vers
le centre
hospitalier
adapté
/ saison
d'hiver
2023-2024
Délibération
n°
10-11-2023/3
Madame
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la
convention
reçue
après
consultation
concernant
les
opérations
de
transports
sanitaires
qui
seront
assurées
en
continuité
des
secours
sur
les pistes
de
ski,
entre
le
bas
des
pistes
ou
le
cabinet
médical
de
la
station
des
Karellis
vers
l'hôpital
de
Saint-Jean-de-Maurienne
(transport
primaire)
ou
le
centre
hospitalier
adapté
(transport
secondaire
- sur
demande
du
médecin
du
cabinet
médical
des
Karellis)
durant
la saison
d'hiver 2023/2024.
Elle
invite
le Conseil
Municipal
à émettre
son
avis.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Æ DIT
que
les
tarifs
unitaires
des
transports
sanitaires
pour
la
saison
d'hiver
2023/2024
sont
les
suivants
pour:
©
Le
transport
primaire
entre
le
bas
des
pistes
ou
le
cabinet
médical
des
Karellis
vers
le
Centre
Hospitalier
de
Saint-Jean-de-Maurienne
est fixé
à 232
euros
par
secours
;
©
Le
transport
secondaire
entre
le bas
des pistes
ou
le cabinet
médical
des
Karellis
vers
le centre
hospitalier adapté
(sur demande
du
médecin
du
cabinet médical
des Karellis)
est établi comme
suit par
secours
:
—
CH
de
Chambéry
…
sm
492
EUTOS
—
CHU
de
Grenoble
ru
596
Euros
—
Clinique
Médipôle
de
Challes-les-Eaux...
.…
477
€UrOS
—
Clinique
Herbert
d'Aix-les-Bains
.
515
€uros
%
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
:
e
La
Société
ROUX
AMBULANCES
représentée
par
Monsieur
ROUX,
sise
avenue
du
8
mai
1945
73300
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE.
-4- Tarifs
2024
des
interventions
du
SDIS
pour
le transport
sanitaire
« bas
de
pistes
Délibération
n° 10-11-2023/4
Madame
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
un
courrier
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
relatif aux
tarifs
de
transports
dits
« bas
de
pistes
» vers
le
cabinet
médical
ou
vers
le centre
hospitalier
à compter
du
1° janvier
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité, DIT
que
les
tarifs
des
transports
dits
«bas
de
pistes»
de
la
station
Les
Karellis
à
compter
du
1er janvier
2024
seront
les suivants
:
e
Du
bas
de
pistes
vers
le cabinet
médical
de
la station...
229
€uros
e
Du
bas
de pistes
vers
le centre
hospitalier
….....................…
359
EUTOS
Convention
avec
le Secours
Aérien
Français
(SAF)
relative
aux
secours
héliportés
2023-2024
Délibération
n° 10-11-2023/5
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
convention
proposée
avec
le S.A.F.
relative
aux
secours
héliportés
en
Savoie
pour
la période
2023-2024
(du
1er décembre
2023
au
30
novembre
2024).
Dans
le
but
de
valider
les
termes
de
cet
accord
(du
1°"
décembre
2023
au
30
novembre
2024)
et les
tarifs
proposés,
le Conseil
Municipal
autorise
l'application
des
tarifs
et des
dispositions
conventionnelles.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré,
A
l'unanimité,
>
ÉTABLIT
que
le
tarif
du
SAF
entre
le
1
décembre
2023
au
30
novembre
2024
s'établit
à
76,21
€uros
H.T.
par
minute
de
vol
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
le SAF
pour
la période
2023-2024.
Conformément
à
l'Article
97
de
la
Loi
Montagne
et à
l'article
54
de
la
Loi
n° 2002-276
du
27 février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité,
le Maire
sera
autorisé
à
refacturer
les missions
de
secours
héliportés
sur
la
base
du
tarif approuvé.
Le
coût
de
ces
secours
héliportés
sera facturé
aux
victimes
ou
à
leurs
ayants
droit
conformément
aux
dispositions
de
ces
deux
lois
et
le
cas
échéant
de
leurs
décrets
d'application,
lorsque
les
activités
exercées
par
la
ou
les
personnes
secourues
seront
conformes
à
celles
définies
par
ces
textes
législatifs
et réglementaires.
Il découle
de
ces
deux
textes
que
les
communes
peuvent
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants
droit
une
participation
aux frais
qu'elles
ont
engagés
à
l’occasion
d'opérations
de
secours
consécutives
à
la pratique
de
toute
activité sportive
ou
de
loisir.
Frais
de
mission
des
élus
Délibération
n°
10-11-2023/6
Madame
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
missions
spéciales
des frais
de
déplacements
peuvent
être
attribués
au
Maire et Adjoints.
Ces frais
de
mission
peuvent
être
remboursés
sur
la base
des frais
réels
avec
présentation
des factures.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
les explications
données
par
Madame
le Maire, she Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
> AUTORISE
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire
à se rendre
à Paris
:
&
à la journée
nationale
Famille
Plus,
le 20
novembre
2023
e
au
105e
Congrès
des
maires
et
présidents
d’intercommunalité
de
France,
les
21,
22
et 23
novembre
2023
>
DECIDE
que
les
frais
de
missions
spéciales
concernent
les
frais
de
déplacement
(train),
d'hébergement
et de
congrès.
>
DIT
que
ces frais
sont
inscrits
à
l'article
6532
« frais
de
mission
»
au
Budget
Communal
sur
la
base
des frais
réels
avec
présentation
de factures.
Affaires
diverses
:
Réseau
de chaleur
:
Une
étude
va
être
réalisée
pour
la
faisabilité
d'un
réseau
de
chaleur
avec
Saint-Jean-de-Maurienne,
Villargondran,
Saint-Julien-Montdenis
et la 3CMA.
Éclairage public du parking
des Karellis
:
Considérant
que
l'éclairage
public
du
grand
parking
aux
Karellis
étant
inexistant,
il est
décidé
d'installer
des
poteaux
d'éclairage
à LED,
peu
consommateurs
d'énergie.
Association
Foncière
Pastorale
:
Le
Conseil
Municipal
a
pris
connaissance
des
désidérata
de
l'AFP
et
de
son
président
;
un
courrier
de
réponse
sera
adressé.
Vœux
du
Maire
:
Les
vœux
du
Maire
auront
lieu
le samedi
20 janvier
2024.
La
séance
est levée
à 22h00.
Le secrétaire
de séance
Le
Maire,
Monsieur
Didier
BUTTARD
Madame
Sophie
VERNEY.