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Déliberation - dm2022 038 decision autorisant la signature dun contrat simco logiciel financier
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2022 038 decision autorisant la signature dun contrat simco logiciel financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Données personnelles,
PTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A E eu, 7) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG-ADO-LD - 2022
DÉCISION DU MAIRE N° 2022-038
CONTRAT DE PRESTATION POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UN LOGICIEL DE SIMULATION DE
PROSPECTIVES FINANCIERES
Le Maire d’Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-02-001 en date du 9 juin 2020, par laquelle le Conseil
municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans les
domaines prévus par l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de contrat à signer avec la société SIMCO, pour l'accès sécurisé à un module de
simulation de prospectives financières,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire étant donné le contexte d'incertitude financière, de se munir d'un
outil d'expertise en simulation de scénarios et de stratégies financières,
DÉCIDE
La signature d'un contrat de prestations de services avec la société SIMCO.
Ce contrat est souscrit pour une durée de trois ans, le contrat est résiliable annuellement selon les
modalités aux articles 10 et 11 des Conditions Générales.
Les conditions financières sont définies comme suit : droit d'accès de 2160.00€HT soit 2 592€ TTC
prix annuel.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 011, charges
générales, du budget communal.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d’Ablon-sur-Seine et Monsieur le Trésorier principal d'Orly sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Monsieur le Trésorier principal d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et/ ou publication.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 25 août 2022
Pour le Maire empêché
Le Maire-Adjoint
Laurent FORICHON
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Se dE
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 459
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire le 65/89/2822 te E-lequ
REÇU EN PREFECTURE
99_AU-094-219400017-20220825-DH2022_038—