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Déliberation - Liste deliberations 2026.04.08
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbergement.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 2026.04.08)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2026
Liste des délibérations
N° délibération Objet Décision
DCM202604-030 Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20/03/2026 Adoptée à l’unanimité
DCM202604-031 Délégations du Conseil Municipal à Madame la Maire Adoptée à l’unanimité
DCM202604-032 Indemnités de fonction des élus Adoptée à l’unanimité
DCM202604-033 Règlement intérieur du Conseil Municipal Adoptée à l’unanimité
DCM202604-034 Création des commissions municipales Adoptée à l’unanimité
DCM202604-035 Composition des commissions municipales : désignation des membres Adoptée à l’unanimité
DCM202604-036 Commission d’Appel d’Offres des Marchés publics Adoptée à l’unanimité
DCM202604-037 Commission pour les délégations de services publics Adoptée à l’unanimité
DCM202604-038 Election des membres du Conseil municipal siégeant au conseil d’administration du CCAS Adoptée à l’unanimité
DCM202604-039
Vendée Expansion – SPL : Désignation du
représentant permanent à l’Assemblée
Spéciale et du représentant permanent à
l’Assemblée générale des actionnaires
Adoptée à l’unanimité
DCM202604-040
Représentation de la commune au Comité
Territorial de l’Energie en vue de l’élection des
délégués au Comité syndical du SYDEV
Adoptée à l’unanimité
DCM202604-041
Election d’un Représentant au Syndicat mixte
e-collectivités au sein du collège des
communes
Adoptée à l’unanimité
DCM202604-042 Représentation et adhésion de la commune au sein du GIP Géo Vendée Adoptée à l’unanimité
DCM202604-043 Modification du tableau des effectifs : Emploi Saisonnier Adoptée à l’unanimité
DCM202604-044 Contribution obligatoire aux frais de scolarité d’une classe ULIS au Poiré sur Vie Adoptée à l’unanimité