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Déliberation - Liste deliberations 2024.05.23
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune d'Herbergement.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 2024.05.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
Liste des délibérations
N° délibération Objet Décision
DCM202405-039 Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18/04/2024 Adoptée à l’unanimité
DCM202405-040 Ilôt A - La Pichetière 6 : Choix de l’aménageur et cession par la commune Adoptée à l’unanimité
DCM202405-041 Convention avec la Ferme du Pay pour le pâturage de terrains communaux Adoptée à l’unanimité
DCM202405-042 Projet de terrain de football en synthétique - Demande de subvention Adoptée à l’unanimité
DCM202405-043 Renouvellement de la ligne de trésorerie Adoptée à 19 voix Pour et 1 abstention
DCM202405-044 Solidarité financière Adoptée à l’unanimité
DCM202405-045
Adhésion au groupement de commandes
informatique entre Terres de Montaigu,
Communauté d’agglomération, le Centre
intercommunal d’action sociale (CIAS) et les
communes du territoire
Adoptée à l’unanimité