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Déliberation - Liste deliberations 2023.02.07
Déliberation - Liste deliberations 2024.01.18
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune d'Herbergement.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 2024.01.18)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2024
Liste des délibérations
N° délibération Objet Décision
DCM202401-001
Rétrocession à la Commune des
équipements communs du lotissement privé
La Chaussée II
Adoptée à l’unanimité
DCM202401-002 Proposition de réalisation d’une Etude Urbaine Adoptée à l’unanimité
DCM202401-003
Déclassement et vente d’une portion du
domaine public située rue des Meuniers –
Parcelle ZV 524
Adoptée à l’unanimité
DCM202401-004
Convention de partenariat pour l’organisation
d’un concert dans le cadre de « Ma région
virtuose »
Adoptée à l’unanimité
DCM202401-005 Exécution budgétaire 2024 Adoptée à l’unanimité
DCM202401-006 Budget Lotissement des Bois de Ville - Décision Modificative n°1 Adoptée à l’unanimité
DCM202401-007 Indemnité pour le gardiennage de l’église – Année 2024 Adoptée à l’unanimité
DCM202401-008 Actualisation des statuts de Terres de Montaigu, Communauté d’Agglomération Adoptée à l’unanimité
DCM202401-009 Groupement de commandes des Systèmes d’impression Adoptée à l’unanimité