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Déliberation - Deliberation Seance du 13 mai 2025
Procès Verbal - Proces verbal Conseil du 21 mars 2023
Déliberation - Deliberations Seance du 4 fevrier 2025
Déliberation - Deliberations publication
Déliberation - Deliberations publication
Compte-Rendu - cr 25 mars 2025
Déliberation - Deliberations Seance du 25 mars 2025 Publication
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Seance du 25 mars 2025 Publication)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Liste des délibérations
Conseil Municipal de Marines
Mardi 25 mars 2025
Autorisation de signature d’une convention avec une agence immobilière à 2025-Cma-03-01 | | Unanimité vocation sociale - LOCARYTHM
2025-Cma-03-02 Approbation du compte de gestion 2024 — Budget communal Unanimité
2025-Cma-03-03 Approbation du compte de gestion 2024 — Budget annexe logement Unanimité
2025-Cma-03-04 Approbation du compte administratif 2024 — Budget communal Unanimité
2025-Cma-03-05 Approbation du compte administratif 2024 — Budget annexe logement Unanimité
2025-Cma-03-06 Affectation du résultat 2024 sur exercice 2025 — Budget communal Unanimité
2025-Cma-03-07 Affectation du résultat 2024 sur exercice 2025 — Budget annexe logement | Unanimite
2025-Cma-03-08 Vote des taux de fiscalité directe locale Unanimité
2025-Cma-03-09 Vote des subventions versées aux associations pour l’année 2025 Unanimité
2025-Cma-03-10 Vote d’une subvention versée au CCAS pour l’année 2025 Unanimité
Approbation des travaux du Programme 2024 et prise en charge financière à
2025-Cma-03-11 hauteur de 30% par la commun pour l’enfouissement des réseaux de la rue | Unanimité
Radegonde — SIERC
Prise en charge d'un montant fixe pour les titres de transport IMAGINER et 2025-Cma-03-12 Unanimite OPTILE
2025-Cma-03-13 Vote des tarifs du gîte communal Unanimité
2025-Cma-03-14 Autorisation de signature de la convention CTG avec la CAF 2025-2029 Unanimité
Vote des tarifs pour le Marché de Noël — instauration de la location de 2025-Cma-03-15 | Unanimite matériel
2025-Cma-03-16 Adoption du budget primitif 2025 — Budget communal Unanimite
2025-Cma-03-17 Adoption du budget primitif 2025 — Budget annexe logement Unanimite
2025-Cma-03-18 Modification des horaires des agents des services techniques Unanimité
2025-Cma-03-19 Révision du régime indemnitaire des agents de la police municipale Unanimité
2025-Cma-03-20 Mise à jour du tableau des effectifs et suppression des postes vacants Unanimité COMMUNE DE
M A R| N ES PRÉFECTURE DU VAL D'OISE ARRIVÉE LE
O3 AVR 2025
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Date de
convocation : NOMBRE DE
3225 EXTRAIT DU REGISTRE
| DES DELIBERATIONS DU
red CONSEIL MUNICIPAL nn
sal Votants : 20
17-03-2025
DU 25 MARS 2025
Autorisation de signature d’une convention avec
2025-CMa-03-01 une agence immobilière à vocation sociale —
LOCARYTHM
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni, sous la
présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers :
r
Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Bourget, Cathy Lucas, Sandrine
Briot, Vincent Lautié, Pierre lrrmann, Christine Reveau, Dominique Noirot, Andrée Gouëlibo.
Absents avec pouvoir : Annie PINCEMIN ayant donné pouvoir à Cathy LUCAS, Stéphane ZAMY
ayant donné pouvoir à Catherine GENET, Nicolas POUSSARD ayant donné pouvoir à Daniel
HERMAND, Nadège Prével ayant donné pouvoir à Marc LABROUSSE, Denis CHRETIEN ayant
donné pouvoir à Jean LORINE.
Absents : Caroline LOUETTE, Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 15 présents, 8 absents dont 5 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H08.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
MAIRIE DE MARINES y. one, |
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Courriel : contact@mairie-marines.org \e a C Ce No
Ville de Marines www.marines.fr Rue Page
| 1 MARINE: Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Considérant la nécessité d'établir une nouvelle convention entre la commune et Locarÿthm,
l'ancienne arrivant à son terme,
Considérant que la convention à vocation à durer une année à partir de la date de fin de la première
convention qui avait été signée pour 10 ans,
Considérant que ladite convention ne pourra être renouvelée qu'avec l'accord expresse des parties,
Considérant que la présente convention concerne un total de 12 logements sociaux appartenant à
la commune,
Le conseil municipal adopte la délibération à l'UNANIMITE :
Article 1 : Autorise Madame le Maire à signer la convention susvisée et tous les documents
administratifs relatifs à la bonne application de la convention.
Article 2 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité.
Date de transmission de la délibération au contrôle Le Maire,
de légalité
… @ 3. AVR. 2025... NS
_Nédre |
Acte rendu exécutoire le
H 0 3 AVR. 2025 . La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
. Ms le Tribunal administratif de C -Pontoise dans Pour le Maire et par délégation, < " Le SCMINBUe " S SErgy- "en © ES
un délai de deux mois à compter de la réception
Lis ar le représentant de l'Etat dans le département Laëtitia LHERMITTE F . P
et de sa publication.
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|
Directrice générale des à S
PRÉFECTURE DU VAL D'OISE
ARRIVÉE LE
03 AVR. 2025
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {{ Ü é Courriel : contact@mairie-marines.org \e À RS 1 Le 7 régional Ville de Marines Wyww.marines.fr Noms du Vexin Hançais
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|2 COMMUNE DE
M A R| N pr S
PRÉFECTURE DE Va D'OISE
03 AVR. 202
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Date de
convocation : NOMBRE DE
03205 EXTRAIT DU REGISTRE 7
| DES DELIBERATIONS DU
radsd CONSEIL MUNICIPAL présents : 15
En exercice : 23
jour: Votants : 20
17-03-2025
DU 25 MARS 2025
Approbation du compte de gestion 2024
2025-CMa-03-02
— Budget communal
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni, sous la
présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers :
Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Bourget, Cathy Lucas, Sandrine
Briot, Vincent Lautié, Pierre lrrmann, Christine Reveau, Dominique Noirot, Andrée Gouélibo.
Absents avec pouvoir : Annie PINCEMIN ayant donné pouvoir à Cathy LUCRS, Stéphane ZAMY
ayant donné pouvoir à Catherine GENET, Nicolas POUSSARD ayant donné pouvoir à Daniel
HERMAND, Nadège Prével ayant donné pouvoir à Marc LABROUSSE, Denis CHRETIEN ayant
donné pouvoir à Jean LORINE.
Absents : Caroline LOUETTE, Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 15 présents, 8 absents dont 5 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H08.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
MAIRIE DE MARINES dis
Bi Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES aff à Tél. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60 ( NS Courriel : contact@mairie-marines.org / Ville de Marines Wwww.marines.fr \e Æ/ SR Page | 1 MARINES Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à
l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2024 à été réalisée
par le Service de Gestion Comptable de Magny-en-Vexin et que le compte de gestion pour le budget
communal établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune,
Considérant que les résultats du compte de gestion 2024 se présentent de la manière suivante :
Le compte de gestion 2024 du budget communal fait apparaître des résultats propres à l'exercice 2024 identiques et concordants à ceux du compte administratif 2024, tant en prévisions budgétaires
qu’en réalisations comptables.
RESULTAT DE L’EXERCICE 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes : 4 806 322,40 €
Dépenses : 4 427 625,40 €
Résultat de l’exercice 2024 378 697,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes : 1172 579,51 €
Dépenses : 1 512 661,13 €
Résultat de l’exercice 2024 -340 081,62 €
REPORTS DE L’EXERCICE 2023
Report en fonctionnement : 635 500,00 €
Report en investissement : 585 048,84 €
RESULTATS CUMULES DU C.A. 2024
Section de fonctionnement : 1 014 197,00 €
Section d’investissement : 244 967,22 €
MAIRIE DE MARINES d
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES g
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Ville de Marines www.marines.fr Comm Page
| 2 COMMUNE DE
ARINES ÉYAT ? 11-1
Résultats budgétaires de l'exercice
60000 - COMMUNE DE MARINES -
budgétaires totales (a) 4 71S 666,
de recette émis (b) 1 172 579,
de titres (c)
nettes (d = b- c) 1 172 579,51
émis (f) 1 512 661,13 de mandats (g)
nettes = £- 1 512
- Déficit 340 081,62
Exercice 2024
5 136 684, 5 852 350,
4 809 048, 5 981 628, 2 726, 2 726,
4 606 5 978 901
4 468 684, 5 981 346,
41 058, 41 059,
4 427 625 5 940 286,53
Le conseil municipal adopte la délibération à 'UNANIMITE :
Article 1 : Approuve le compte de gestion du Service de Gestion Comptable du budget communal
pour l'exercice 2024, dont les écritures sont conformes au compte administratif du budget
communal pour le même exercice.
Article 2 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité ainsi
qu'au Service de Gestion Comptable de Magny-en-Vexin.
Date de transmission de la délibération au contrôle
de légalité
2.3 AVR. 2005.
Acte rendu exécutoire le
2.3 AVR. 2095...
Pour le Maire et par délégation,
| Laëtitia LHERMITTE
Directrice générale des se AL
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
Ville de Marines Wwww.marines.fr
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la réception
par le représentant de l'Etat dans le département
et de sa publication.
PRÉFECTURE DU VAL D'OISE ARRIVÉE LE
03 AVR. 2025
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
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|
3 M COMMUNE DE PRÉFECTURE DU
VAL D'OISE A R| N = ARRIVÉE LE
O3 AVR 2095
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Date de
convocation : NOMBRE DE
702% EXTRAIT DU REGISTRE 7
| DES DELIBERATIONS DU
rade CONSEIL MUNICIPAL présents: 15
IFUFS Votants : 20
17-03-2025
DU 25 MARS 2025
Approbation du compte de gestion 2024
2025-CMa-03-03
— Budget annexe Logement
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni, sous la
présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers :
Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Bourget, Cathy Lucas, Sandrine
Briot, Vincent Lautié, Pierre Irrmann, Christine Reveau, Dominique Noirot, Andrée Gouëlibo.
Aibsents avec pouvoir : Annie PINCEMIN ayant donné pouvoir à Cathy LUCRS, Stéphane ZAMY
ayant donné pouvoir à Catherine GENET, Nicolas POUSSARD ayant donné pouvoir à Daniel
HERMAND, Nadège Prével ayant donné pouvoir à Marc LABROUSSE, Denis CHRETIEN ayant
donné pouvoir à Jean LORINE.
Absents : Caroline LOUETTE, Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 15 présents, 8 absents dont 5 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H08.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
MAIRIE DE MARINES :
Ÿ; Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES Le À VE Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 :
Courriel : contact@mairie-marines.org / | | : 17} nue Ville de
Marines www.marines.fr _— Page
|1 MARINES Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à
l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2024 à été réalisée
par le Service de Gestion Comptable de Magny en Vexin et que le compte de gestion pour le budget
logement établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune,
Considérant que les résultats du compte de gestion 2024 se présentent de la manière suivante :
Le compte de gestion 2024 du budget logement fait apparaître des résultats propres à l'exercice 2024 identiques et concordants à ceux du compte administratif 2024, tant en prévisions budgétaires
qu'en réalisations comptables.
RESULTAT DE L’EXERCICE 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes : 82 063,03 €
Dépenses : 69 837,37 €
Résultat de l’exercice 2024 12 225,66 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes : 43 060,45 €
Dépenses : 13 442,46 €
Résultat de l’exercice 2024
29 617,99 €
REPORTS DE L’EXERCICE 2023
Report en fonctionnement : 11 000,00 €
Report en investissement : - 21 495,74 €
RESULTATS CUMULES DU C.A. 2024
Section de fonctionnement : 23 225,66 €
Section d’investissement : 8122,25€
MAIRIE DE MARINES =:
Ÿ ÿ Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES La L w| S% Tél. 0130 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 F1
Courriel : contact@mairie-marines.org a
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|
2 COMMUNE DE
ARINE
20001 - LOGT ANCIENNE COOP - MARINES
Résultats budgétaires de l'exercice Exercice 2024
146 560,
125 123,
budgétaires totales (a) 5 91 000, tres de recette émis {b} ; 82 063, de titres (c)
nettes (d = b - c} 82 063,03 125 123,
émis (£) f 53 837, 63 273,
de mandats (g)
nèttes = f- 63 837 83 273,83
- d) Déficit
Le conseil municipal adopte la délibération à l'UNANIMITE :
Article 1 : Approuve le compte de gestion du Service de Gestion Comptable du budget logement
pour l’exercice 2024, dont les écritures sont conformes au compte administratif du budget logement
pour le même exercice.
Article 2 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité ainsi
qu'au Service de Gestion Comptable de Magny-en-Vexin.
Date de transmission de la délibération au contrôle
de légalité
0.3 AVR 025.
Acte rendu exécutoire le
. 0 3 AVR 2025 LU La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
| slégati le Tri inistrati -Pontoise d Pour | Maire et par dReet] e Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans
L
I un délai de deux mois à compter de la réception
| par le représentant de l'Etat dans le département aëtitia LHERMITTE |
Directrice générale des srl
| |
et de sa publication.
PRÉFECTURE DU VAL D'OISE
ARRIVÉE LE
03 AVR. 2025
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
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|3 COMMUNE DE
A R | N ES
PRÉFECTURE DU VAL D'OISE
ns ARRIVÉE
LE
03 AVR. 2095
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Date de
convocation : NOMBRE DE
1.205 EXTRAIT DU REGISTRE
| DES DELIBERATIONS DU
rad CONSEIL MUNICIPAL présents: 15
En exercice : 23
US Votants : 20
17-03-2025
DU 25 MARS 2025
Approbation du compte administratif 2024
2025-CMa-03-04
— Budget communal
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni, sous la
présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers :
Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Bourget, Cathy Lucas, Sandrine
Briot, Vincent Lautié, Pierre lrrmann, Christine Reveau, Dominique Noirot, Andrée Gouëlibo.
Absents avec pouvoir: Annie PINCEMIN ayant donné pouvoir à Cathy LUCRS, Stéphane ZAMY
ayant donné pouvoir à Catherine GENET, Nicolas POUSSARD ayant donné pouvoir à Daniel
HERMAND, Nadège Prével ayant donné pouvoir à Marc LABROUSSE, Denis CHRETIEN ayant
donné pouvoir à Jean LORINE.
Absents : Caroline LOUETTE, Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 15 présents, 8 absents dont 5 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H08.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
MAIRIE DE MARINES
1 ÿ Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES c®
Ÿ Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 l'A NY
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|1 MERINES Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12 relatif à l'arrêté
des comptes de la commune par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif après
transmission du compte de gestion par le comptable public,
Considérant que le compte administratif est un relevé exhaustif des opérations financières, en
recette et en dépense, réalisées dans un exercice comptable donné,
Considérant que Mme Le Maire ne peut pas prendre part au vote et qu'elle se retire de la salle à ce
moment-là,
Considérant que M Jean LORINE est nommé président de séance pour le vote du compte
administratif,
Considérant que le compte administratif 2024 du budget communal s'établit comme suit :
RESULTAT DE L’EXERCICE 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes : 4 806 322,40 €
Dépenses : 4 427 625,40 €
Résultat de l’exercice 2024 378 697,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes : 1172 579,51 €
Dépenses : 1 512 661,13 €
Résultat de l’exercice 2024 -340 081,62 €
REPORTS DE L’EXERCICE 2023
Report en fonctionnement : 635 500,00 €
Report en investissement : 585 048,84 €
RESULTATS CUMULES DU C.A. 2024
Section de fonctionnement : 1 014 197,00 €
Section d’investissement : 244 967,22 €
| MAIRIE DE MARINES :
ÿ Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES e :
LS 5 Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 (Nr 4
< Courriel : contact@mairie-marines.org . NE
Ville de Marines www.marines.fr Comme Page
|2 MARINE DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 4427 625,40 | 6 4 806 322,40
(mandats et titres) Section d'investissement 8 1512661,13|n 1172 579,51
+ +
Report en section de c 0,00 |! 635 500,00
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section d'investissement | 0 0,00 |s 585 048,84
(001) (si déficit) (si excédent)
Le conseil municipal adopte la délibération à l'UNANIMITE :
Article 1 : Approuve le compte administratif 2024 de l’ordonnateur pour le budget communal
comme indiqué ci-dessus.
Article 2 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité ainsi
qu'au Service de Gestion Comptable de Magny-en-Vexin.
Date de transmission de la délibération au contrôle
de légalité
Acte rendu exécutoire le
er D. 3. AYR..2009
Pour le Maire et par délégation,
Ldétitie LHERMITIE
Directrice générale des services |
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
Ville de Marines Wwww.marines.fr
Nadine NINOT
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la réception
par le représentant de l'Etat dans le département
et de sa publication.
PRÉFECTURE DU VAL D'OISE ARRIVÉE LE
03 AVR. 2025
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
VU; only, o re
(NES
% / Comm du Vexin Knçis Page
| 3 COMMUNE DE
L R] N =S PRÉFECTURE DU VAL D'OISE
03 Avr. 202
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Date de
convocation : NOMBRE DE
02% EXTRAIT DU REGISTRE 7
| DES DELIBERATIONS DU
ere CONSEIL MUNICIPAL préents:15
LE Votants : 20
17-03-2025
DU 25 MARS 2025
Approbation du compte administratif 2024
2025-CMa-03-05
— Budget annexe logement
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni, sous la
présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers:
Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Bourget, Cathy Lucas, Sandrine
Briot, Vincent Lautié, Pierre lrrmann, Christine Reveau, Dominique Noirot, Andrée Gouëlibo.
Absents avec pouvoir : Annie PINCEMIN ayant donné pouvoirà Cathy LUCAS, Stéphane ZAMY
ayant donné pouvoir à Catherine GENET, Nicolas POUSSRRD ayant donné pouvoir à Daniel
HERMAND, Nadège Prével ayant donné pouvoir à Marc LABROUSSE, Denis CHRETIEN ayant
donné pouvoirà Jean LORINE.
Absents : Caroline LOUETTE, Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 15 présents, 8 absents dont 5 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madarne le Maire ouvre la séance à 20H08.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES E oft Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 Fi
Ville de Marines ww. marines.fr nn
Page
| 1 MERINES Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12 relatif à l'arrêté
des comptes de la commune par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif après
transmission du compte de gestion par le comptable public,
Considérant que le compte administratif est un relevé exhaustif des opérations financières, en
recette et en dépense, réalisées dans un exercice comptable donné,
Considérant que Mme Le Maire ne peut pas prendre part au vote et qu'elle se retire de la salle à ce
moment-là,
Considérant que M Jean LORINE est nommé président de séance pour le vote du compte
administratif,
Considérant que le compte administratif 2024 du budget logement s'établit comme suit :
RESULTAT DE L’EXERCICE 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes : 82 063,03 €
Dépenses : 69 837,37 €
Résultat de l’exercice 2024 12 225,66 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes : 43 060,45 €
Dépenses : 13 442,46 €
Résultat de l’exercice 2024
29 617,99 €
REPORTS DE L’EXERCICE 2023
Report en fonctionnement : 11 000,00 €
Report en investissement : - 21 495,74 €
RESULTATS CUMULES DU C.A. 2024
Section de fonctionnement : 23 225,66 €
Section d’investissement : 8 122,25 €
MAIRIE DE MARINES ,
Ÿ; Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES En ; Tél. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60 l'A
Courriel : contact@mairie-marines.ors & Ë
Ville de Marines www.marines.fr SE Page
|2 MERINES DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 69 837,37 | 6 82 063,03
(mandats er titrés) Section d'investissement 8 1344246 | n 43 060,45
+ +
Report en section de c 0,00 |! 11 000,00
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
NA Report en section d'investissement | D 21 495,74 | 3 0,00
(001) (si déficit) (si excédent)
Le conseil municipal adopte la délibération à l'UNANIMITE :
Article 1 : Approuve le compte administratif 2024 de l'ordonnateur pour le budget logements
comme indiqué ci-dessus.
Article 2 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité ainsi
qu’au Service de Gestion Comptable de Magny-en-Vexin.
Date de transmission de la délibération au contrôle
de légalité
Acte rendu exécutoire le
8 3 AVR. 2025 LU La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
: HE. sf le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans Pour le Maire et par délégation, si .- y mn un délai de deux mois à compter de la réception
par le représentant de l'Etat dans le département
et de sa publication. Laëtitia LHERMI l
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PRÉFECTURE DU VAL D'OISE
TU ARRIVÉE LE
03 AVR. 2025
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {l }}
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COMMUNE DE
ARINES
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Date de
convocation : NOMBRE DE
10205 EXTRAIT DU REGISTRE 7
| DES DELIBERATIONS DU
rade CONSEIL MUNICIPAL Pense
En exercice : 23
jour : Votants : 20
17-03-2025
DU 25 MARS 2025
Affectation du résultat 2024 sur exercice 2025
2025-CMa-03-06
— Budget communal
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni, sous la
présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers :
Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Bourget, Cathy Lucas, Sandrine
Briot, Vincent Lautié, Pierre lrrmann, Christine Reveau, Dominique Noirot, Andrée Gouëlibo.
Absents avec pouvoir : Annie PINCEMIN ayant donné pouvoir à Cathy LUCAS, Stéphane ZAMY
ayant donné pouvoir à Catherine GENET, Nicolas POUSSARD ayant donné pouvoir à Daniel
HERMAND, Nadège Prével ayant donné pouvoir à Marc LABROUSSE, Denis CHRETIEN ayant
donné pouvoir à Jean LORINE.
Absents : Caroline LOUETTE, Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 15 présents, 8 absents dont 5 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H08.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
MAIRIE DE MARINES
% Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
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Courriel : contact@mairie-marines.org Page
|1 MERINES Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-5 disposant que le
résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos est affecté
par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte
administratif.
Considérant qu'il convient d'affecter les résultats comptables dégagés selon les règles de
l'instruction comptable M57,
Considérant que les résultats comptables obtenus en 2024 sont les suivants :
Section de fonctionnement : 1 014 197,00 €
Section d’investissement : 244 967,22 €
Le conseil municipal adopte la délibération relative à l’affectation des résultats comptables à
l'UNANIMITE :
Article 1 : Conformément aux règles de la comptabilité publique, le résultat d'investissement est
repris en investissement, en recettes, au compte ROO! « Résultat d'investissement reporté » pour
244 967,22€.
Article 2: Conformément aux règles de la comptabilité publique, le résultat définitif de
fonctionnement de 2024 est affecté au budget communal 2025 comme suit :
> En recettes de fonctionnement R002 - Excédent de fonctionnement reporté pour :
e 356 700,00 €
> Enrecettes d'investissement au compte 1068 — Dotations fonds divers, réserves pour :
e 657 497,00 €.
Article 3 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité ainsi
qu'au Service de Gestion Comptable de Magny-en-Vexin.
Date de transmission de la délibération au contrôle
de légalité
0.2. AVR. 2006...
Acte rendu exécutoire le
0.3 AVR..2025.......
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l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans
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Directrice générale des ice
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MAIRIE DE MARINES
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CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Date de
convocation : NOMBRE DE
02% EXTRAIT DU REGISTRE 7
| DES DELIBERATIONS DU
rade CONSEIL MUNICIPAL présents: 15
En exercice : 23
leur: Votants : 20
17-03-2025
DU 25 MARS 2025
Affectation du résultat 2024 sur exercice 2025
2025-CMa-03-07
— Budget annexe logement
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni, sous la
présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers :
Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Bourget, Cathy Lucas, Sandrine
Briot, Vincent Lautié, Pierre lrrmann, Christine Reveau, Dominique Noirot, Andrée Gouëlibo.
Absents avec pouvoir: Annie PINCEMIN ayant donné pouvoir à Cathy LUCAS, Stéphane ZAMY
ayant donné pouvoir à Catherine GENET, Nicolas POUSSARD ayant donné pouvoir à Daniel
HERMAND, Nadège Prével ayant donné pouvoir à Marc LABROUSSE, Denis CHRETIEN ayant
donné pouvoir à Jean LORINE.
Absents : Caroline LOUETTE, Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 15 présents, 8 absents dont 5 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H08.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES ci
5 Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 { UV Par Courriel : contact@mairie-marines.org \ Ÿ: è rare _. NE Comm? ÉGIONA Ville de Marines www.marines.fr so du Vexin français Page
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1 MARINES Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-5 disposant que le
résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos est affecté
par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte
administratif.
Considérant qu'il convient d'affecter les résultats comptables dégagés selon les règles de
l'instruction comptable M57,
Considérant que les résultats comptables obtenus en 2024 sont les suivants :
Section de fonctionnement : 23 225,66 €
Section d’investissement : 8 122,25 €
Le conseil municipal adopte la délibération relative à l’affectation des résultats comptables à
l'UNANIMITE :
Article 1 : Conformément aux règles de la comptabilité publique, le résultat d'investissement est
repris en investissement, en recettes, au compte ROO! « Résultat d'investissement reporté » pour 8
122,05€.
Article 2: Conformément aux règles de la comptabilité publique, le résultat définitif de
fonctionnement de l'exercice 2024 est affecté au budget logement 2025 comme suit :
> En recettes de fonctionnement R002 - Excédent de fonctionnement reporté pour :
e 8225,66€
> Enrecettes d'investissement au compte 1068 — Dotations fonds divers, réserves pour :
e 15000,00€.
Article 3 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité ainsi
qu'au Service de Gestion Comptable de Magny-en-Vexin.
Date de transmission de la délibération au contrôle
de légalité
0.3 AVR. 2025...
_/Wadine NINOT / Acte rendu exécutoire le
eu À.3.AVR. 2029...
Pour le Maire et par délégation, La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
Laëtitia LHERMITT le 1HBurE! amine de Sergy-Penteie lens
. . , . un délai de deux mois à compter de la réception Direttrice générale des sérvices à ; Br paule représentant de l'Etat dans le département
PRÉFECTURE DUCVAL:D'OISE:bn.
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MAIRIE DE MARINES UV 03 _—. Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES AR. 2025 ie + Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {{ }} Courriel : contact@mairie-marines.org CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ee &/ tégiong Ville de Marines Wwyww.marines.fr Nom? du Vexin français Page
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PRÉFECTURE DU VAL D'OISE |
_ 03 AVR. 202
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Date de
convocation :
_——
CONSEILLERS
17-03-2025 EXTRAIT DU REGISTRE
| DES DELIBERATIONS DU
red CONSEIL MUNICIPAL Présents 15
En exercice : 23
IF Votants : 20
17-03-2025
DU 25 MARS 2025
2025-CMa-03-08 Vote des taux de fiscalité directe locale
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni, sous la
présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l’appel des conseillers :
Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Bourget, Cathy Lucas, Sandrine
Briot, Vincent Lautié, Pierre Irrmann, Christine Reveau, Dominique Noirot, Andrée Gouëlibo.
Absents avec pouvoir : Annie PINCEMIN ayant donné pouvoir à Cathy LUCAS, Stéphane ZAMY
ayant donné pouvoir à Catherine GENET, Nicolas POUSSARD ayant donné pouvoir à Daniel
HERMAND, Nadège Prével ayant donné pouvoir à Marc LABROUSSE, Denis CHRETIEN ayant
donné pouvoir à Jean LORINE.
Absents : Caroline LOUETTE, Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 15 présents, 8 absents dont 5 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H08.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
no MAIRIE DE MARINES
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| 1 MARINES Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l'article 16 de la loi N°2019-1479 de finances pour 2020 qui prévoit la suppression progressive de
la Taxe d'Habitation sur les résidences principales,
Vu l'article 1636 B sexies et 1636 B decies du code général des impôts,
Considérant qu'au terme des articles 1636 B sexies et 1636 B decies du code général des impôts, les
communes et EPCI devront voter les trois taxes directes locales résiduelles, soit la taxe foncière sur
les propriétés bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et la cotisation
foncière des entreprises (CFE),
Considérant que les communes membres d'un EPCI à fiscalité additionnelle et les EPCT à fiscalité
additionnelle continueront de disposer de deux possibilités pour faire évoluer leurs taux :
e Soit une variation proportionnelle, les taux des impôts directs locaux varient dans les mêmes
proportions
e Soit une variation différenciée qui implique que le taux de CFE et le taux de la Taxe
d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) ne peuvent, par rapport à l'année
précédente, augmenter plus ou diminuer moins que le taux de la TFPB ou le taux moyen
pondéré (TMP) des taxes foncières.
Le conseil municipal adopte la délibération à l'UNANIMITE :
Article 1 : Le conseil municipal décide de maintenir pour l’année 2025 les taux de fiscalité locale au
même niveau que ceux fixés en 2024 comme suit :
> TAXE FONCIERE SUR LE BATI : 16,65 % (taux communal) + 17,18 % (taux départemental
transféré — valeur 2020) soit un taux de 33,83 %
> TAXE FONCIERE SUR LE NON BATI : 49,51 %
> TAXE d'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES : 19,56%
Article 2 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité ainsi
qu’au Service de Gestion Comptable de Magny-en-Vexin.
Date de transmission de la délibération au contrôle
de légalité
Acte rendu exécutoire le
eng. 3 ANR..2029
Pour le Maire et par délégation, La présente délibération peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant ñ\
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PRÉFÉCTURE DE TE publifation.
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COMMUNE DE
ARINES
Date de
convocation : NOMBRE DE
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| DES DELIBERATIONS DU
rade CONSEIL MUNICIPAL présents: 15
En exercice : 23
jour: Votants : 20
17-03-2025
DU 25 MARS 2025
2025-CMa-03-09 Vote des subventions versées aux associations pour
l’année 2025
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cing, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni, sous la
présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers :
Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Bourget, Cathy Lucas, Sandrine
Briot, Vincent Lautié, Pierre Irrmann, Christine Reveau, Dominique Noirot, Andrée Gouëlibo.
Absents avec pouvoir: Annie PINCEMIN ayant donné pouvoir à Cathy LUCAS, Stéphane ZAMY
ayant donné pouvoir à Catherine GENET, Nicolas POUSSARD ayant donné pouvoir à Daniel
HERMAND, Nadège Prével ayant donné pouvoir à Marc LABROUSSE, Denis CHRETIEN ayant
donné pouvoir à Jean LORINE.
Absents : Caroline LOUETTE, Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 15 présents, 8 absents dont 5 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H08.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES Ne
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 (
Courriel : contact@mairie-marines.org région du Vexin Nangis Page
|1 MERINES Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
Considérant que les subventions sont des contributions facultatives de toute nature, décidées par
les autorités administratives justifiées par un intérêt général et destinées au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire ou à la participation à un projet ou une action
spécifique, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer les subventions 2025 de la manière
suivante :
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Associations $ È & 3 o s$
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| Enregistré dans Lecteur S | ASSOCIATIONS SPORTS, JEUNES et LORIRS
nn en pe 2 ;
1 Association marinoise de HandBall + AMHS 123600€| 1340,00€ $
2 ASY Judo Club Marings 41 468,00 € 1 364,00 € :
3 Association cyctisle de Marines 424,00 € 520,00 € | 5 500,00 €
4 Dojo de l'atbatta 224,00 € . 236,00€ -
5 Tennis de tatte Marirois 476,00 € 88,00€ ê
6 AS Vexin - FOOT 1 348,00 € 1 872,00 € :
7 Association de soulien scolare et de langues de Marines 1 052,00 € 660,00 € "
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
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Page
|2 COMMUNE DE
RINES
8 Mines Échecs 2€ : x
9 La boule marinoise 340,00 € x
10 Tennis Club de Marines 1 416,00 € 1 504,00 €
11 FNAGA SEE Xx : . 200,00€
#2 Cercle des aînés - € ee 220000€
FONCTIONNEMENT ee —— -
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Associations 2: 9
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ÊÉ Saëese | 5° sss FSEigce 54 ES SS6EGS | Su
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13 Mille et une derses sel x 1200.00 €
14 Les Dragons du ciel . el ox 5 000,00 €
15 ASV Karaté club de Marines 460,00 € 584,00 € 200,00 €
16 Capocira 96,00 €
68,00 € 107,50 €
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17 La source Villarceaux 27e x 3 300,00 €
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36 Comité des Fétes (Animations) -.€ x
7 500,00 €
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|3 MA COMMUNE DE RINES
19 Ecole Paul Cézanne : USEP 11 120,00 € 11 320,00 €
20 Coopérative Eccie Malemella “Los Murgèrs" 7 535,00 € 7 095,00 €
21 Association Les Lutins du Vexin 36 000,00 € 36 000,00 €
22 Amicale des Sapeurs Pompiers de Marines - € x
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Associations È £ s
RER 826 > £ 8
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23 Vexin Boxng - € x
24 Amicale de la Musique des Sapeurs Fompièrs dé Marines - € X
25 Section des Jeunes Sapours Pompiers de Marinss + € X
26 Mouv'Arts - € x
27 ACAPBLIM x x
28 Place des enfants x x
29 Marines Lire Dance 60,00 € 96,00 € : €
63 255,00 € 63 287,00 € 26 507,50 €
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
Ville de Marines Wwww.marines.fr
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|4 MORINE
Le conseil municipal adopte la délibération à l’'UNANIMITE, à l’exception des élus membres
desdites associations :
Article 1 : Le conseil municipal décide d'attribuer les subventions susvisées aux associations pour
l'année 2095,
Article 2 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité ainsi
qu’au Service de Gestion Comptable de Magny-en-Vexin.
Date de transmission de la délibération au contrôle
de légalité
Acte rendu exécutoire le
Pour le Maire et par délégation,
Laëtitia LHERMITTE
Directrice générale des services
Ville de Marines
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
www.marines.fr
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la réception
par le représentant de l'Etat dans le département
et de sa publication.
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du Vexin Knças Page
|5 COMMUNE DE
pe ÉFECTURE DU
VAL D'OISE
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LE
03 AVR. 202
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Date de
convocation : NOMBRE DE
020% EXTRAIT DU REGISTRE 7
| DES DELIBERATIONS DU
rade CONSEIL MUNICIPAL présents: 15
En exercice : 23
jour : Votants : 20
17-03-2025
DU 25 MRRS 2025
2025-CMa-03-10 Vote d’une subvention versée au CCAS pour l’année 2025
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni, sous la
présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers :
Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Bourget, Cathy Lucas, Sandrine
Briot, Vincent Lautié, Pierre lrrmann, Christine Reveau, Dominique Noirot, Andrée Gouëlibo.
Absents avec pouvoir : Annie PINCEMIN ayant donné pouvoir à Cathy LUCRS, Stéphane ZAMY
ayant donné pouvoir à Catherine GENET, Nicolas POUSSARD ayant donné pouvoir à Daniel
HERMAND, Nadège Prével ayant donné pouvoir à Marc LABROUSSE, Denis CHRETIEN ayant
donné pouvoir à Jean LORINE.
Absents : Caroline LOUETTE, Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 15 présents, 8 absents dont 5 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H08.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
MAIRIE DE MARINES
Ÿ; Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES nb £ Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 (P
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|
1 MARINES Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
Considérant que les subventions sont des contributions facultatives de toute nature, décidées par
les autorités administratives justifiées par un intérêt général et destinées au financement global de
l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire ou à la participation à un projet ou une action
spécifique, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention 2025 pour le CCAS d'un
montant de 9 000 euros.
Le conseil municipal adopte la délibération à l'UNANIMITE :
Article 1 : Le conseil municipal attribue la subvention de 9 000 euros au CCAS pour l’année 20985.
Article 2 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité ainsi
qu’au Service de Gestion Comptable de Magny-en-Vexin.
Date de transmission de la délibération au contrôle Le Maire,
de légalité
0.3. AVR.2025..
Acte rendu exécutoire le
0.3. AVR..2025......
Pour le Maire et par délégation,
_Nediné NINOT
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
Laëtitia LHERMI d le Tieanel saine de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la réception
par le représentant de l'Etat dans le département
| et de sa publication.
Birectrice générale des Services
PRÉFECTURE DU VAL D'OISE ARRIVÉE LE
0 3 AVR. 2025
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
MAIRIE DE MARINES
#3 Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
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_—— 03 AVR. 2025
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Date de
convocation : NOMBRE DE
03205 EXTRAIT DU REGISTRE 7
| DES DELIBERATIONS DU
red CONSEIL MUNICIPAL présents: 15
En exercice : 23
N
Votants : 20
17-03-2025
DU 25 MARS 2025
Approbation des travaux du Programme 2024 et
2025.CMa-03-11 prise en charge financière à hauteur de 30% par la
_commune pour l’enfouissement des réseaux de la
Rue Radegonde - SIERC
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni, sous la
présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers :
7
Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Bourget, Cathy Lucas, Sandrine
Briot, Vincent Lautié, Pierre lrrmann, Christine Reveau, Dominique Noirot, Andrée Gouëlibo.
Absents avec pouvoir : Annie PINCEMIN ayant donné pouvoir à Cathy LUCAS, Stéphane ZAMY
ayant donné pouvoir à Catherine GENET, Nicolas POUSSARD ayant donné pouvoir à Daniel
HERMAND, Nadège Prével ayant donné pouvoir à Marc LABROUSSE, Denis CHRETIEN ayant
donné pouvoir à Jean LORINE.
Absents : Caroline LOUETTE, Cécile MONTRDOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 15 présents, 8 absents dont 5 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H08.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
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# Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES È , Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 (
Courriel : contact@mairie-marines.org \ / Na &/ C D
Ville de Marines www.marines.fr Nomme7 Page
|1 MARINES Vu le programme de travaux d'enfouissement des réseaux de 2024 par le SIERC,
Considérant que l'opération concerne la mise en valeur de l’environnement, la dissimulation des
réseaux basse tension, l'éclairage public et orange de la rue Radegonde,
Considérant que l'estimation du coût des travaux s'élève à 186 703 euros HT selon un chiffrage
établi en 2024,
Considérant que doit être adopté le principe selon lequel la commune prendra à sa charge les
travaux à hauteur de 30%,
Le conseil municipal adopte la délibération à l'UNANIMITE :
Article 1 : Le conseil municipal adopte le principe de l’enfouissement des réseaux de la rue
Radegonde par le SIERC.
Article 2 : Le conseil municipal adopte le principe de la prise en charge financière susvisée.
Article 3 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité ainsi
qu’au Service de Gestion Comptable de Magny-en-Vexin.
Date de transmission de la délibération au contrôle
de légalité
a 8 AR 2008
Acte rendu exécutoire le
Pour le Maire et par délégation, La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
Laëtitia LHERMITTE le Tebunel edrinEtrenr de Cergy Penteie dans
Di : inérale un délai de deux mois à compter de la réception
MRRTICEEENRTRIE GERS par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
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O3 AVR, 2025
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
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En exercice : 23
jour :
Votants : 20
17-03-2025
DU 25 MARS 2025
2025-CMa-03-12 Prise en charge d’un montant fixe pour les titres de
transport IMAGINE’R et OPTILE
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni, sous la
présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers :
r
Etaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Bourget, Cathy Lucas, Sandrine
Briot, Vincent Lautié, Pierre Irrmann, Christine Reveau, Dominique Noirot, Andrée Gouëélibo.
Absents avec pouvoir : Annie PINCEMIN ayant donné pouvoir à Cathy LUCAS, Stéphane ZAMY
ayant donné pouvoir à Catherine GENET, Nicolas POUSSRRD ayant donné pouvoir à Daniel
HERMAND, Nadège Prével ayant donné pouvoir à Marc LABROUSSE, Denis CHRETIEN ayant
donné pouvoir à Jean LORINE.
Absents : Caroline LOUETTE, Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 15 présents, 8 absents dont 5 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H08.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
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Courriel : contact@mairie-marines.org Page
|1 MARINES Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune maintient son dispositif d'aides communales versées sous forme de
forfait aux lycéens, aux étudiants et apprentis habitant Marines, pouvant y prétendre et sur
présentation de pièces justificatives,
Considérant que le montant de cette participation est indexé sur la base de l’évolution de l'indice
INSEE des prix à la consommation — base 2015 — ensemble des ménages dont la valeur est publiée
au Journal Officiel,
Le conseil municipal adopte la délibération à 'UNANIMITE :
Article 1 : Le conseil municipal adopte le principe d'une participation financière aux abonnements
transport IMAGINER et pour les titres de transport scolaire bus lignes régulières (carte OPTILE).
Article 2 : Le conseil municipal accepte de fixer le montant de la participation communale au titre
des frais de transport IMAGINER et OPTILE de façon forfaitaire à 93 euros pour les contrats de
2025 pour les lycéens, étudiants et apprentis marinois.
Article 3 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité ainsi
qu'au Service de Gestion Comptable de Magny-en-Vexin.
Date de transmission de la délibération au contrôle
de légalité
nn d. 4. AVR. 2025...
Acte rendu exécutoire le
ag a ANR 207
T le Maire et par délégation, La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
Laëtitia LHERMITTE le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans
. . , | un délai de deux mois à compter de la réception Directrice générale dés services
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par le représentant de l'Etat dans le département
et de sa publication.
PRÉFECTURE DU VAL D'OISE
ARRIVÉE LE
03 AVR 2025
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
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Date de
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rodds CONSEIL MUNICIPAL présents : 15
En exercice : 23
loue Votants : 20
17-03-2025
DU 25 MARS 2025
2025-CMa-03-13 Vote des tarifs du gîte communal
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni, sous la
présidence de Nadine NINOT, Maire,
Elle procède à l'appel des conseillers :
r
Etaient_ présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Bourget, Cathy Lucas, Sandrine
Briot, Vincent L'autié, Pierre Irrmann, Christine Reveau, Dominique Noirot, Andrée Gouélibo.
Absents avec pouvoir : Annie PINCEMIN ayant donné pouvoir à Cathy LUCAS, Stéphane ZAMY
ayant donné pouvoir à Catherine GENET, Nicolas POUSSRRD ayant donné pouvoir à Daniel
HERMRND, Nadège Prével ayant donné pouvoir à Marc LABROUSSE, Denis CHRETIEN ayant
donné pouvoir à Jean LORINE.
Absents : Caroline LOUETTE, Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 15 présents, 8 absents dont 5 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H08.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
MAIRIE DE MARINES
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1 MA COMMUNE DE RIN =S
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Marines dispose d’un gîte communal qu'elle met en location pour
des particuliers ou associations,
Considérant qu'il convient d’actualiser les tarifs de location du gite comme suit :
e Le tarif appliqué pour les contrat de location étant conclus postérieurement au 15 avril
2025 sont les suivants :
GRAND GITE
lnuit 2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits Semaine
1650 1950 2200 2450 2650 2750 3000
PETIT GITE
1 nuit 2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits Semaine
1150 1400 1550 1700 1850 1950 2000
e Les contrats de location ayant été conclus avant le 15 avril 2025 pour des périodes
postérieures demeurent au tarif précédemment appliqué.
e Une remise de 20% sur le tarif sera appliquée aux Marinois.
e Les tarifs comprennent la location du gite, la fourniture des draps et le ménage de fin de
séjour.
e Concernant les Week end, un forfait Week end obligatoire est instauré correspondant à la
tarification de deux nuits du vendredi 16 h au dimanche 17H
e Les cautions exigées à l'entrée dans les lieux sont les suivantes :
o 400 Euros pour la caution ménage
o 600 Euros pour la caution bâtiment
+ La gestion locative est confiée à Gites de France. || sera établi une priorité à la location du
grand gite. L'ouverture à la location du petit gite ne sera possible que 3 semaines avant la
date souhaitée.
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Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {{ }}
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|2 MARINE: Le conseil municipal adopte la délibération à 'UNANIMITE :
Article 1 : Le conseil municipal approuve la modification des tarifs de location du gîte comme détaillé
ci-dessus.
Article 2 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité ainsi
qu'au Service de Gestion Comptable de Magny-en-Vexin.
Date de transmission de la délibération au contrôle
de légalité
enr a. AVR. 2025...
Acte rendu exécutoire le
cn Q.3. AVR. 2005...
Pour le Maire et par délégation, La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
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et de sa publication.
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O3 AVR. 2025
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
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CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Date de
convocation : NOMBRE DE
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| DES DELIBERATIONS DU
ss CONSEIL MUNICIPAL Présents : 15
En exercice : 23
"
Votants : 20
17-03-2025
DU 25 MARS 2025
2025-CMa-03-14 Autorisation de signature de la convention CTG
avec la CAF 2025-2029
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni, sous la
présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers:
Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Bourget, Cathy Lucas, Sandrine
Briot, Vincent Lautié, Pierre Irrmann, Christine Reveau, Dominique Noirot, Andrée Gouëlibo.
Absents avec pouvoir : Annie PINCEMIN ayant donné pouvoir à Cathy LUCAS, Stéphane ZAMY
ayant donné pouvoir à Catherine GENET, Nicolas POUSSARD ayant donné pouvoir à Daniel
HERMAND, Nadège Prével ayant donné pouvoir à Marc LABROUSSE, Denis CHRETIEN ayant
donné pouvoir à Jean LORINE.
Absents : Caroline LOUETTE, Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 15 présents, 8 absents dont 5 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H08.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
MAIRIE DE MARINES
Ÿ, Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES FF ÿ Tél. 0130 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 ( À Courriel : contact@mairie-marines.org NA nr Page | 1 MARINES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) arrêtée entre l'Etat et la Caisse Nationale des
Allocations Familiales (CNAF),
Vu la délibération du Conseil d'Administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise
(CAF) en date du 27 février 2024 concernant la stratégie de déploiement des Conventions
Territoriales Globales (CTG),
Vu le projet de convention annexé en pièce jointe.
Considérant la nécessité de renouveler la signature de la Convention Territoriale Globale initiée par
la CAF,
Considérant que la Convention Territoriale Globale consiste à signer un partenariat entre la Caisse
d'Allocations Familiales du Val d'Oise (CAF), la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et la Communauté
de Communes Vexin Centre.
Considérant que ce projet est établi à partir d’un diagnostic tenant compte de l’ensemble des
problématiques du territoire et associant les acteurs concernés : habitants, les élus, associations, les
collectivités territoriales …
Considérant qu’elle a pour objet :
- D'identifier les besoins prioritaires sur la commune.
- De définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin.
- De pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante, par une mobilisation des
cofinancements.
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les
services existants.
Considérant que les interventions de la CAF, en matière d'optimisation de l'existant et de
développement d'offres nouvelles concernent :
- L'aide aux familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale.
- Le soutien à la fonction parentale et la facilitation des relations parents-enfants.
- L'accompagnement des familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
- La création des conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et au retour à l'emploi des
personnes et des familles.
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Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {{ }} D parc Courriel : contact@mairie-marines.org \e y 7 nature Ville de Marines Wwww.marines.fr Sama du Vexin fänças Page
|
2 MARINES Considérant que la CAF du Val d'Oise, la MSA, la Communauté de Communes Vexin Centre et les
communes du territoire, s'engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les
objectifs qu'ils se sont assignés dans le plan d'actions de la convention.
Considérant que la CTG matérialise également l'engagement conjoint de la CAF, la MSA et des
collectivités à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
Considérant que la commune non-signataire ne bénéficiera pas de l’ensemble des financements
possibles, proposé par les partenaires dans le cadre de cette convention.
Le conseil municipal adopte la délibération à 'UNANIMITE :
Article 1 : Le conseil municipal approuve le projet de Convention Territoriale Globale : CTG 2025-
2029 annexé en pièce jointe.
Article 2 : Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la Convention Territoriale Globale
: CTG 2025-2029,
Article 3 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité ainsi
qu'au Service de Gestion Comptable de Magny-en-Vexin.
Date de transmission de la délibération au contrôle Le Maire,
de légalité A
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7277 Nadine NINOT “#05 Acte rendu exécutoire le
an DANR.. 2075 Pour le Maire et par délégatfon, La présente délibération peut faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
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par le représentant de l'Etat dans le département
1 et de sa publication.
Directrice générale des services
PRÉFECTURE DU VAL D'OISE
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CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
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COMMUNE DE
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03 AVR. 2025
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Date de
convocation : NOMBRE DE
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En exercice : 23
jour :
Votants : 20
17-03-2025
DU 25 MARS 2025
2025-CMa-03-15 Vote des tarifs pour la Marché de Noel —
instauration de la location de matériel
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cing, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni, sous la
présidence de Nadine NINOT, Maire,
Elle procède à l'appel des conseillers :
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Etaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Bourget, Cathy Lucas, Sandrine
Briot, Vincent Lautié, Pierre lrrmann, Christine Reveau, Dominique Noirot, Andrée Gouëlibo.
Absents avec pouvoir : Annie PINCEMIN ayant donné pouvoir à Cathy LUCRS, Stéphane ZAMY
ayant donné pouvoir à Catherine GENET, Nicolas POUSSARD ayant donné pouvoir à Daniel
HERMAND, Nadège Prével ayant donné pouvoir à Marc LABROUSSE, Denis CHRETIEN ayant
donné pouvoir à Jean LORINE.
Absents : Caroline LOUETTE, Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 15 présents, 8 absents dont 5 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H08.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
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Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES fe : Tél. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60 F1
Courriel : contact@mairie-marines.org région
du Vexin EH S Page
| 1 MARINES Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant que la commune souhaite ajouter la possibilité de louer du matériel type tables et
chaises au formulaire dédié aux exposants du Marché de Noël,
Considérant que les tarifs proposés sont les suivants :
e 4 euros la table
e 2 euros la chaise
Le conseil municipal adopte la délibération à 'UNANIMITE :
Article 1 : Le conseil municipal autorise la mise en place d’une location de matériel pour un montant
de 4 euros la table et 2 euros la chaise pour les exposants du Marché de Noël.
Article 2 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité ainsi
qu'au Service de Gestion Comptable de Magny-en-Vexin.
Le Maire, Date de transmission de la délibération au contrôle
de légalité
Acte rendu exécutoire le
La présente délibération peut faire Pour le Maire et par délégation, Lu, .
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
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Directrice générale de
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. un délai de deux mois à compter de la réception ervices , ; , par le représentant de l'Etat dans le département
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03 avr. 205
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
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convocation : NOMBRE DE
020% EXTRAIT DU REGISTRE 7
| DES DELIBERATIONS DU
rade CONSEIL MUNICIPAL présents: 15
En exercice : 23
jour: Votants : 20
17-03-2025
DU 25 MARS 2025
Adoption du budget primitif 2025
2025-CMa-03-16
— Budget communal
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cing, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni, sous la
présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers :
7
Etaient_ présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Ovyer-Laurent, Rnnie Bourget, Cathy Lucas, Sandrine
Briot, Vincent L'autié, Pierre lrrmann, Christine Reveau, Dominique Noirot, Andrée Gouëlibo.
Absents avec pouvoir : Annie PINCEMIN ayant donné pouvoir à Cathy LUCAS, Stéphane ZAMY
ayant donné pouvoir à Catherine GENET, Nicolas POUSSARD ayant donné pouvoir à Daniel
HERMAND, Nadège Prével ayant donné pouvoir à Marc LABROUSSE, Denis CHRETIEN ayant
donné pouvoirà Jean LORINE.
Absents : Caroline LOUETTE, Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 15 présents, 8 absents dont 5 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H08.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
MAIRIE DE MARINES
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région du Vexin LE Page
|1 MARINES Vu l'article 107 de la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale
République (dite loi NOTRe),
Vu l'article L2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'adoption du budget,
Vu l'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que les communes de
3 500 habitants et plus annexent une présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles au budget primitif,
Vu la délibération n°2025-CMa-02-04 en date du O4 février 2025 prenant acte du débat
d'orientations budgétaires de l'exercice 2025,
Vu l'avis conforme de la commission des finances du 17 mars 2025,
Vu la délibération n°2025-CMa-03-04 en date du 25 mars 2025 adoptant le compte administratif
du budget communal de l'exercice 2024,
Vu la délibération n°2025-CMa-03-06 en date du 25 mars 2025 approuvant l'affectation définitive
des résultats de l'exercice 2024 du budget communal,
Considérant le budget primitif de l’année 2025 présenté en séance,
Le conseil municipal adopte la délibération à l'UNANIMITE :
Article 1 : Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 du budget principal de la commune
par chapitre, équilibré en dépenses et en recettes en section de fonctionnement et d'investissement
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {{ jf
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DEPENSES
Chapitre Intitulé Montant
O11 Charges à caractère général 1 550 000,00 €
012 Charges de personnel 2 300 000,00 €
014 Atténuations de produits FPIC 65 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 419 000,00 €
66 Charges financières 44 000,00 €
67 Charges spécifiques 1 000,00 €
68 Dotations aux provisions 5 000,00 €
023 Virement à la section investissement 210 000,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 175 000,00 €
RECETTES
Chapitre Intitulé Montant
013 Atténuation de charges 60 000,00 €
70 Produits des services 221 000,00 €
73 Impôts et taxes 3 070 200,00 €
74 Dotations et subventions 853 100,00 €
75 Autres produits de gestion courante 208 000,00 €
RO02 Résultat 2024 reporté 356 700,00 €
MAIRIE DE MARINES s f Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES œ 1 W% Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 fl )}) Courriel : contact@mairie-marines.org
Ville de Marines Wwww.marines.fr
Page
| 3 COMMUNE DE
MARINES
DEPENSES
Chapitre Intitulé Montant
20 Immobilisations incorporelles 86 300,00 €
204 Subventions d'équipement versées 82 313,00 €
21 Immobilisations corporelles 1327 860,00 €
23 Immobilisations en cours 1 631 209,31 €
27 Dépôts et cautionnement versés 200,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 210 000,00 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 €
Restes à réaliser 2024 374 078,26 €
Chapitre Intitulé Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 140 000,00 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés | 657 497,00 €
13 Subventions d'investissement 550 000,00 €
16 Emprünts et dettes assimilées 830 500,00 €
021 Virement de la section fonctionnement 210 000,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre 175 000,00 € sections
ROO1 Résultat 2024 reporté 244 967,22 €
Restes à réaliser 2024 904 496,35 €
MAIRIE DE MARINES
# Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
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Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Page
|4 MARINES Article 2 : Précise que les reports de la section de fonctionnement et de la section d'investissement
sont intégrés au budget 2095.
Article 3 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité ainsi
qu'au Service de Gestion Comptable de Magny-en-Vexin.
Date de transmission de la délibération au contrôle Le Maire,
de légalité er
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Acte rendu exécutoire le
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5
Pour le Maire et par délégation La présente délibération peut faire
‘ l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
Laëtitia LHERMITTE ) le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans
Direltri snérale d | un délai de deux mois à compter de la réception
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PRÉFECTURE DU VAL D'OISE
ARRIVÉE LE
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
MAIRIE DE MARINES
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CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Date de
convocation : NOMBRE DE
70205 EXTRAIT DU REGISTRE 7
| DES DELIBERATIONS DU
raded CONSEIL MUNICIPAL brésents à 15
En exercice : 23
jour: Votants : 20
17-03-2025
DU 25 MARS 2025
Adoption du budget primitif 2025
2025-CMa-03-17
— Budget annexe logement
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cing, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni, sous la
présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers :
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Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Ovyer-Laurent, Annie Bourget, Cathy Lucas, Sandrine
Briot, Vincent Lautié, Pierre lrrmann, Christine Reveau, Dominique Noirot, Andrée Gouëélibo.
Absents avec pouvoir : Annie PINCEMIN ayant donné pouvoir à Cathy LUCRS, Stéphane ZAMY
ayant donné pouvoir à Catherine GENET, Nicolas POUSSARD ayant donné pouvoir à Daniel
HERMAND, Nadège Prével ayant donné pouvoir à Marc LABROUSSE, Denis CHRETIEN ayant
donné pouvoir à Jean LORINE.
Absents : Caroline LOUETTE, Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 15 présents, 8 absents dont 5 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H08.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 UN
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Ville de Marines Wwww.marines.fr du Vexin Tnças Page
| 1 MARINES
Vu l'article 107 de la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale
République (dite loi NOTRe),
Vu l'article L2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'adoption du budget,
Vu l'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que les communes de
3 500 habitants et plus annexent une présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles au budget primitif,
Vu la délibération n°2025-CMa-02-04 en date du O4 février 2025 prenant acte du débat
d'orientations budgétaires de l'exercice 2025,
Vu l'avis conforme de la commission des finances du 17 mars 2025,
Vu la délibération n°2025-CMa-03-05 en date du 25 mars 2025 adoptant le compte administratif
du budget logement de l'exercice 2024,
Vu la délibération n°2025-CMa-03-07 en date du 25 mars 2025 approuvant l'affectation définitive
des résultats de l'exercice 2024 du budget logements,
Considérant le budget primitif de l’année 2025 présenté en séance,
Le conseil municipal adopte la délibération à l'UNANIMITE :
Article 1 : Le conseil municipal adopte par chapitre, le budget primitif 2025 du budget logements,
équilibré en dépenses et en recettes en section de fonctionnement et d'investissement présenté
comme suit :
MAIRIE DE MARINES
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| 2 COMMUNE DE
ARINES
DEPENSES
Chapitre Intitulé Montant
o11 Charges à caractère général 30 225,66 €
66 Charges financières 45 000,00 €
023 Virement à la section investissement 13 000,00 €
RECETTES
Chapitre Intitulé Montant
75 Autres produits de gestion courante 80 000,00 €
RO02 Résultat 2024 reporté 8 225,66 €
| DEPENSES
Chapitre Intitulé Montant
21 Immobilisations corporelles 23 122,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 13 000,00 €
Chapitre Intitulé Montant
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 15 000,00 €
021 Virement de la section fonctionnement 13 000,00 €
ROO1 Résultat 2024 reporté 8 122,00 €
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région du Vexin Nançais Page
| 3 MARINE Article 2 : Précise que les reports de la section de fonctionnement et de la section d'investissement sont intégrés au budget 2025.
Article 3 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité ainsi
qu'au Service de Gestion Comptable de Magny-en-Vexin.
Date de transmission de la délibération au contrôle
de légalité
en 0.3. AVR. 2075...
Acte rendu exécutoire le
Pour le Maire et par délégation,
Lalits LHERMITTE | |
Directrice générale des services | |
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
Ville de Marines Wwww.marines.fr
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La présente délibération peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la réception
par le représentant de l'Etat dans le département
et de sa publication.
PRÉFECTURE DU VAL D'OISE
ARRIVÉE LE
03 AVR. 2025
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
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PRÉFECTREURE LE D'OISE
03 AVR, 2025
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Date de
convocation : NOMBRE DE
02% EXTRAIT DU REGISTRE 7
| DES DELIBERATIONS DU
roded CONSEIL MUNICIPAL présents : 15
En exercice : 23
jour :
Votants : 20
17-03-2025
DU 25 MARS 2025
2025-CMa-03-18 Modification des horaires des agents des services techniques
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cing, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni, sous la
présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers :
Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Bourget, Cathy Lucas, Sandrine
Briot, Vincent Lautié, Pierre lrrmann, Christine Reveau, Dominique Noirot, Andrée Gouëlibo.
Absents avec pouvoir : Annie PINCEMIN ayant donné pouvoir à Cathy LUCRAS, Stéphane ZAMY
ayant donné pouvoir à Catherine GENET, Nicolas POUSSRRD ayant donné pouvoir à Daniel
HERMAND, Nadège Prével ayant donné pouvoir à Marc LABROUSSE, Denis CHRETIEN ayant
donné pouvoir à Jean LORINE.
Absents : Caroline LOUETTE, Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 15 présents, 8 absents dont 5 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H08.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
MAIRIE DE MARINES a
3 Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES _ VE Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 l'A Courriel : contact@mairie-marines.org \ Ville de Marines www.marines.fr Page
|1 MARINES Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L6I1-1 à L613-11 du Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées
et des personnes handicapées;
Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115 ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son
article 47 ;
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires
territoriaux ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
publique territoriale ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 29 janvier 2025,
Le Maire propose à l'assemblée délibérante la modification des cycles de travail des agents des
services techniques à partir du premier trimestre 2025. Le Comité Social Territorial a validé, le 29
novembre 2022 la durée annuelle du travail et les cycles de travail mis en place en 2022. Le Maire
constate que la modification des cycles de travail des services techniques apporte une contrainte
supplémentaire pour la réalisation de travaux qui sont programmés à une heure décente afin de
respecter les administrés. |l s'agit également d'optimiser l’organisation des services et d’harmoniser
les horaires de l’ensemble des agents des services techniques.
Les cycles actuels sont :
Hiver: du 1 novembre au 30 avril: 34h20 hebdomadaires (lundi au jeudi 8h30-12h00 et
13h30-17h00 et vendredi 8h30-12h00 13h30-16h20).
- Eté: 1% mai au 31 octobre: 39h20 hebdomadaires (lundi au jeudi 7h30-12h00 et 13h30-
17h00 et vendredi 7h30-12h00 13h30-16h20)
Les agents ont été informés de cette volonté de modifier les horaires lors d’une réunion avec leur
responsable hiérarchique et la directrice générale des services.
Les nouveaux horaires proposés sont toujours sur la base des 37 heures hebdomadaires selon les
modalités suivantes : 8h30-12h00 et 13h00-17h00 du lundi au jeudi et 8h30-12h00 et 13h00-16h30
le vendredi.
MAIRIE DE MARINES
% Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
j Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 GUY Parc
Courriel : contact@mairie-marines.org ES pur
Ville de Marines Wwww.marines.fr région
du Vexin Fnis Page
|
2 MARINES Le conseil municipal adopte la délibération à 'UNANIMITE :
Article 1 : Le conseil municipal décide de modifier les horaires de travail de l’ensemble des agents
des services techniques sur le cycle de 37h00 par semaine selon les horaires suivants : 8h30-12h00
et 13h00-17h00 du lundi au jeudi et 8h30-12h00 et 13h00-16h30 le vendredi.
Article 2 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité.
Date de transmission de la délibération au contrôle
de légalité
cn 0.3. AVR. 2005...
Acte rendu exécutoire le
0. 3.ANR..2025.......
Pour le Maire et par délégation La présente délibération peut faire
‘ l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
Atitia LHERMITTE | le Tisunel asminisereif de Cergy-Penteise dans
. k Vu un délai de deux mois à compter de la réception Direct ice générale des services ; ; ; par le représentant de l'Etat dans le département
| | et de sa publication.
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ARRIVÉE LE
0 3 AVR. 2075
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {{
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03 AVR. 2025
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Date de
convocation : NOMBRE DE
70205 EXTRAIT DU REGISTRE 7
| DES DELIBERATIONS DU
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Votants : 20
17-03-2025
DU 25 MARS 2025
2025-CMa-03-19 Révision du régime indemnitaires des agents de la
police municipale
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni, sous la
présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers :
Etaient_ présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Ovyer-Laurent, Annie Bourget, Cathy Lucas, Sandrine
Briot, Vincent L'autié, Pierre Irrmann, Christine Reveau, Dominique Noirot, Andrée Gouëélibo.
Absents avec pouvoir : Annie PINCEMIN ayant donné pouvoir à Cathy LUCAS, Stéphane ZAMY
ayant donné pouvoir à Catherine GENET, Nicolas POUSSRRD ayant donné pouvoir à Daniel
HERMAND, Nadège Prével ayant donné pouvoir à Marc LABROUSSE, Denis CHRETIEN ayant
donné pouvoir à Jean LORINE.
Absents : Caroline LOUETTE, Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 15 présents, 8 absents dont 5 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H08.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
MAIRIE DE MARINES : Ÿ Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
| V4 Tél. 01 30 39 70 21— Fax. 01 30 39 96 60 ( N Courriel: contact@mairie-marines.org / Ville de Marines www.marines.fr — ne Page
| 1 MARINES Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant
des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des
gardes champêtres,
Vu la délibération du 13 décembre 2022 n°2022-CMa-12-02 sur la révision du régime indemnitaire
de la police municipale,
Vu les crédits inscrits au budget,
Vu l'avis du comité social territorial du 25 février 2025.
Considérant que conformément à l’article 1 du décret 2024-614, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer Une indemnité spéciale de fonction et d'engagement composée d'une part fixe et d'une part variable pour les agents de la filière de la police municipale relevant des cadres d'emplois des directeurs
de police municipale, des chefs de service de police municipale, des agents de police municipale et des gardes champêtres.
Considérant la non-éligibilité des agents relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale au
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP), il convient de préciser les modalités d'attribution du régime indemnitaire de ces agents.
Madame le Maire propose au conseil municipal d'instaurer l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement composée d’une part fixe et d’une part variable.
Le conseil municipal adopte la délibération à l’'UNANIMITE :
Article 1 : La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement
Elle est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension Un taux
individuel fixé par le conseil municipal selon taux suivants :
Filière Cadre d'emplois Taux
Police municipale Directeurs de police 33% municipale
: . d ce de poli Police municipale in 32%
municipale
Police municipale Agent de police municipale 30%
Police municipale Gardes champêtres 30%
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org Ko ÿ Comm lue °C Ville de Marines \Wyww.marines.fr Le
MU; POULE © Us
LE Page | 2 MARINES Article 2 : Périodicité de versement de la part fixe
La part fixe de l'ISFE est versée mensuellement.
Article 3 : La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement
Cette part tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon
des critères, définis par l'organe délibérant :
- les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs, - l'investissement professionnel dans l'exercice des fonctions, sens du service public, - les valeurs professionnelles,
- la disponibilité et l’adaptabilité,
- la capacité d'encadrement ou d'expertise ou à exercer des fonctions d’un niveau supérieur
| ue critère est modulé selon l'emploi occupé par l'agent e IVeau Le poids de chaque t t dul | | | l t et son nive
d'encadrement.
Le conseil municipal détermine le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et
d'engagement dans la limite des montants suivants :
Filière Cadre d'emplois Montant annuels maximum
Police municipale PESEURES PAIE 9500€ municipale
Police municipale Chers de service de police 7000€ municipale
Police municipale Agent de police municipale 5000€
Police municipale Gardes champêtres 5000€
Article 4: Périodicité de versement de la part variable
La part variable sera versée annuellement, après la tenue des entretiens professionnels de fin d'année,
sur le taux fixé par la grille d'évaluation de l’année.
Article 5 : Périodicité de versement pour les agents dont l'engagement se termine avant la
campagne d'entretiens annuels
La collectivité maintient ces modalités et décide d’encadrer le versement de la part variable pour les
agents dont l'engagement se termine avant la période des entretiens annuels. L'agent bénéficiera
d'un entretien, lors duquel son engagement professionnel et sa manière de servir seront évalués
selon les critères appliqués par la collectivité cités dans article 3.
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Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
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Er ? tégiong Somme du Vexin français Page
|3 MARINES L'entretien aura lieu avant son départ et la prime sera calculée au prorata de son temps de présence
dans la collectivité, de son temps de travail hebdomadaire et de la notation de la grille d'évaluation.
La part variable sera versée au plus tard deux mois après la signature de l'entretien par l'autorité
territoriale.
Article 6 : Dispositions communes aux deux indemnités
l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités
liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :
+ Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées
par le décret du 14 janvier 2002 susvisé ;
e Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi
que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret
du 12 juillet 2001 susvisé.
Article 7 : Modalité de maintien et de suppression
La part fixe est maintenue pendant :
- Les congés annuels
- Les autorisations spéciales d’absences
- Les congés liés à la charge parentales prévus aux articles L630-1 à L630-9
- Les congés pour accidents de service
- Les congés résultant d’une maladie professionnelle
Par mesure d'équité avec les autres agents pour lesquels les modalités de maintien et de suppression
sont identiques, une réduction de 1/30ème est appliquée à la part fixe de l'ISFE à compter du 6ème
jour d'absence en cas de congé de maladie, successifs où non, intervenant dans les 90 jours à compter
du ler jour d'arrêt.
En vertu de la parité avec la Fonction Publique d'Etat, le versement de la part fixe de l'ISFE sera
suspendu dès le premier jour d'absence dans le cas de congés longue durée, longue maladie ou grave
maladie.
La part variable de L'ISFE n'est pas proratisée en fonction des absences de toutes natures. Elle est
proratisée l’année d'embauche et de départ définitif, sur le temps de présence dans la collectivité.
Cependant, l'entretien annuel doit être tenu pour compléter la grille d'évaluation de l'engagement
professionnel et de la manière de servir, indispensable pour son versement.
Article 8 : Revalorisation
Les primes et indemnités feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants où taux
ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Article 9 : Abrogation
La délibération du 13 décembre 2022 n°2022-CMa-12-02 sur la révision du régime indemnitaire de
là police municipale est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente délibération.
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Ville de Marines Www.marines.fr Comm
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Page
| 4 ARINES Article 10 : Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Article 11 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité.
Date de transmission de la délibération au contrôle
de légalité
cn 0.3. AVR..2025.......
Acte rendu exécutoire le
Pour le Maire et par ui
| Laëtitia LHERMITTE |
Directrice générale des service
MAIRIE DE MARINES
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Nadine NINOT
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la réception
par le représentant de l'Etat dans le département
et de sa publication.
PRÉFECTURE DU VAL D'OISE
ARRIVÉE LE
03 AVR 2025
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
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COMMUNE DE
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03 AVR. 205
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ |
Date de
convocation : NOMBRE DE
70203 EXTRAIT DU REGISTRE 7
| DES DELIBERATIONS DU
rod CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 23
"
Votants : 20
17-03-2025
DU 25 MARS 2025
2025.CMa-03-20 Mise à jour du tableau des effectifs et suppression
des postes vacants
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni, sous la
présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers :
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Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Bourget, Cathy Lucas, Sandrine
Briot, Vincent Lautié, Pierre lrrmann, Christine Reveau, Dominique Noirot, Andrée Gouëélibo.
Absents avec pouvoir : Annie PINCEMIN ayant donné pouvoir à Cathy LUCAS, Stéphane ZAMY
ayant donné pouvoir à Catherine GENET, Nicolas POUSSARD ayant donné pouvoir à Daniel
HERMAND, Nadège Prével ayant donné pouvoir à Marc LABROUSSE, Denis CHRETIEN ayant
donné pouvoir à Jean LORINE.
Absents : Caroline LOUETTE, Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 15 présents, 8 absents dont 5 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H08.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
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| 1 MARINES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-
8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,
pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 25 février 2026,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de
création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
| appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de
déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs, il est indispensable de supprimer l'essentiel des postes vacants à ce jour.
Le conseil municipal adopte la délibération à l'UNANIMITE :
Article 1 : DECIDE de supprimer les postes vacants compris dans le tableau en annexe I.
Article 2 : DECIDE de modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe 2.
Article 3 : AUTORISE l'autorité territoriale à signer tout acte y afférant.
Article 4 : CHARGE l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui
prend effet à partir du 25 mars 2028,
Article 5 : DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Article 6 : DIT que, sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du
Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.
Article 7 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité.
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Date de transmission de la délibération au contrôle
de légalité
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Acte rendu exécutoire le
Pour le Maire et par délégation, | La présente ÉÉNEÉrEIEN peut Taire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
Létitia LHERMITTE le TAB administratif de Cery-Pañtase del
à ï 7 À un délai de deux mois à compter de la réception Directrice générale des servite par le représentant de l'Etat dans le département
et de sa publication.
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03 AVR. 2025
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
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