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Déliberation - Deliberations publication
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations publication)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Liste des délibérations
Conseil Municipal de Marines
Mardi 24 septembre 2024
2024-Cma-09-0OI Désignation d’un nouveau délégué titulaire au SIAA Unanimité
2024-Cma-09-02 Unanimité Désignation d’un nouveau délégué suppléant au SIERC
2024-Cma-09-03 Unanimité Désignation d’un nouveau délégué titulaire au SDEVO
2024-Cma-09-04 Unanimité Désignation d’un nouveau délégué suppléant à la CLECT
2024-Cma-09-05 | Unanimité Modification des indemnités du 5" adjoint
2024-Cma-09-06 | Autorisation de signature d’une convention attributive de financement avec CY Cergy | Unanimité
Paris Université — Balades Géologiques
Autorisation de subventionnement d’une enseigne commerciale par la commune — 2024-Cma-09-07 . Unanimité A VOS FENETRES
2024-Cma-09-08 Unanimité Autorisation de signature d’une convention avec la société REVILOX
Autorisation de signature d’une convention avec le CIG relative à une mission de 2024-Cma-09-09 Unanimité maintenance des fonds d'archives de MARINES
2024-Cma-09-10 Autorisation de signature d’une convention avec l'EHPAD pour le portage de Unanimité
documents et d'animations de la bibliothèque municipale au sein de l'EHPAD
2024-Cma-09-I1 Mise en place d’un API (interface de programmation d'application) pour le futur Unanimité
logiciel de cantine scolaire
2024-Cma-09-12 Unanimité Abandon de la zone d'activité du Golf de la Métairie
2024-Cma-09-13 Unanimité DM n°1 Budget principal
2024-Cma-09-14 Admission en non-valeur des créances irrécouvrables Unanimité
2024-Cma-09-I15 Unanimité Vote du prix des repas adultes pour l’école maternelle et élémentaire Régularisation du tableau des effectifs: Création d’un emploi d’adjoint technique 2024-Cma-09-16 Unanimité territorial à temps complet exerçant les fonctions d’agent technique de la régie
bâtiment
2024-Cma-09-T7 Régularisation du tableau des effectifs: Création d’un emploi d’adjoint technique Unanimité
territorial à temps complet exerçant les fonctions de référent de la régie bâtiment
2024-Cma-09-18 Régularisation du tableau des effectifs: Création d’un emploi permanent de chargé Unanimité
des manifestations et de la logistique à temps complet
Régularisation du tableau des effectifs : création de deux emplois d’adjoints techniques 2024-Cma-09-19 Unanimité territoriaux à temps complet exerçant les fonctions d'agent voirie propreté
2024-Cma-09-20 Unanimité Création d'emplois dans le cadre des avancements de grade 2024
2024-Cma-09-21 | Modification de l'emploi permanent de gestionnaire Ressources Humaines et paies en | Unanimité
responsables Ressources Humaines à temps complet Envoyé en préfecture le 01/10/2024
CO M M U N E D Ë Reçu en préfecture le 01/10/2024 …
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Date de
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19-09-2024
DU 24 SEPTEMBRE 2024
2024-CMa-09-01 Désignation d’un nouveau délégué titulaire au SIAA
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni,
sous la présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers :
#
Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Pincemin, Annie Bourget, Cathy Lucas,
Sandrine Briot, Stéphane Zamy, Vincent Lautié, Nicolas Poussard, Nadège Prével, Christine Reveau,
Dominique Noirot, Andrée Gouélibo.
Absents avec pouvoir: Pierre IRRMANN ayant donné pouvoir à Annie BOURGET, Caroline
LOUETTE ayant donné pouvoir à Sandrine BRIOT, Denis CHRETIEN ayant donné pouvoir à Jean
LORINE.
Absents : Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 18 présents, 5 absents dont 3 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H10.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
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Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 { )}.
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ID : 095-219503703-20240924-2024 CMA 09_01-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33 aux termes
duquel :
« Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres où délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des
textes régissant cs organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions
assignées à ces membres où délégués ne fait pas obstacle à æ qu'il puisse être procédé à tout
moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée
dans les mêmes formes. »
Vu les statuts du SIAA qui imposent de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant,
Vu la délibération n°2022-CMa-12-10 nommant un délégué titulaire et un délégué suppléant au
SIAR, à savoir respectivement, Monsieur DEJARDIN et Monsieur IRRMANN,
Considérant la démission de Monsieur Michel DEJARDIN en tant que conseiller municipal de
MARINES,
Considérant qu'il convient dès lors de désigner un nouveau délégué titulaire en remplacement de
Monsieur DEJARDIN,
Considérant la candidature de Christine REVEAU,
Le conseil municipal adopte la délibération à l'UNANIMITE :
Article 1 : Nomme comme représentants au sein du SIAA Madame Christine REVEAU en tant que
déléguée titulaire et Monsieur Pierre IRRMANN en tant que délégué suppléant.
Article 2 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité.
Date d'affichage du procès-verbal
Date de transmission de la délibération au contrôle
de légalité
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la réception
par le représentant de l'Etat dans le département
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CONSEILLERS
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DU 24 SEPTEMBRE 2024
Désignation d’un nouveau délégué suppléant au 2024-CMa-09-02
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Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni,
sous la présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers :
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Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Pincemin, Annie Bourget, Cathy Lucas,
Sandrine Briot, Stéphane Zamy, Vincent Lautié, Nicolas Poussard, Nadège Prével, Christine Reveau,
Dominique Noirot, Andrée Gouëlibo.
fibsents avec pouvoir: Pierre IRRMANN ayant donné pouvoir à Annie BOURGET, Caroline
LOUETTE ayant donné pouvoir à Sandrine BRIOT, Denis CHRETIEN ayant donné pouvoir à Jean
LORINE.
Absents : Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 18 présents, 5 absents dont 3 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H10.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
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Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
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ID : 095-219503703-20240924-2024 CMA 09_02-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33 aux termes
duquel :
« Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des
textes régissant ces organismes, La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions
assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à æ qu'il puisse étre procédé à tout
moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée
dans les mêmes formes. »
Vu les statuts du SIERC qui imposent de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant,
Vu la délibération n°2021-CMa-11-05 nommant un délégué titulaire et un délégué suppléant au
SIERC, à savoir respectivement, Monsieur LABROUSSE et Monsieur DEJARDIN,
Considérant la démission de Monsieur Michel DEJARDIN en tant que conseiller municipal de
MRRINES,
Considérant qu'il convient dès lors de désigner un nouveau délégué suppléant en remplacement de
Monsieur DEJARDIN,
Considérant la candidature de Cathy LUCAS,
Le conseil municipal adopte la délibération à l’'UNANIMITE :
Article 1 : Nomme comme représentants au sein du SIERC Monsieur Marc LABROUSSE en tant
que délégué titulaire et Madame Cathy LUCAS en tant que déléguée suppléante.
Article 2 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité.
Date d'affichage du procès-verbal
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de légalité
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La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
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19-09-2024
DU 24 SEPTEMBRE 2024
2024-CMa-09-03 Désignation d’un nouveau délégué titulaire au SDEVO
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni,
sous la présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers :
Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Pincemin, Annie Bourget, Cathy Lucas,
Sandrine Briot, Stéphane Zamy, Vincent Lautié, Nicolas Poussard, Nadège Prével, Christine Reveau,
Dominique Noirot, Andrée Gouëlibo.
Absents avec pouvoir: Pierre IRRMRNN ayant donné pouvoir à Annie BOURGET, Caroline
LOUETTE ayant donné pouvoir à Sandrine BRIOT, Denis CHRETIEN ayant donné pouvoir à Jean
LORINE.
Absents : Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 18 présents, 5 absents dont 3 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H10.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
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LC ID : 095-219503703-20240924-2024 CMA 09 _03-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33 aux termes
duquel :
« Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des
textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions
assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse étre procédé à tout
moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée
dans les mêmes formes. »
Vu les statuts du SDEVO qui imposent de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant,
Vu la délibération n°2020-CMb-06-08 nommant un délégué titulaire et un délégué suppléant au
SDEVO), à savoir respectivement, Monsieur DEJARDIN et Monsieur HERMAND,
Considérant la démission de Monsieur Michel DEJARDIN en tant que conseiller municipal de
MARINES,
Considérant qu'il convient dès lors de désigner un nouveau délégué titulaire en remplacement de
Monsieur DEJARDIN,
Considérant la candidature de Jean LORINE,
Le conseil municipal adopte la délibération à l’'UNANIMITE :
Article 1 : Nomme comme représentants au sein du SDEVO Monsieur Jean LORINE en tant que
délégué titulaire et Monsieur Daniel HERMAND en tant que délégué suppléant.
Article 2 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité.
Date d'affichage du procès-verbal
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La présente délibération peut faire
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Acte rendu exécutoire le
Pour le Maire et par délégation,
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ID : 095-219503703-20240924-2024 CMA 09_04-DE
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DU 24 SEPTEMBRE 2024
2024-CMa-09-04 Modification de la composition de la Commission d’Appel d'Offres (CAO)
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni,
sous la présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers :
Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Pincemin, Annie Bourget, Cathy Lucas,
Sandrine Briot, Stéphane Zamy, Vincent Lautié, Nicolas Poussard, Nadège Prével, Christine Reveau,
Dominique Noirot, Andrée Gouélibo.
Absents avec pouvoir: Pierre IRRMANN ayant donné pouvoir à Annie BOURGET, Caroline
LOUETTE ayant donné pouvoir à Sandrine BRIOT, Denis CHRETIEN ayant donné pouvoir à Jean
LORINE.
Absents : Cécile MONTRDOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 18 présents, 5 absents dont 3 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H10.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1414-2 et L1411-5
réglementant les commissions d'appel d'offres,
Vu la délibération n°2020-CMb-06-22 du 23 juin 2020 portant création de la CAO,
MAIRIE DE MARINES
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Vu la délibération n°2020-CMb-06-23 du même jour portant nomination des membres de la CAO,
Vu la délibération n°2022-CMa-12-14 du 13 décembre 2022 portant modification de la composition
de la CAO,
Considérant la démission de Monsieur Michel DEJARDIN en tant que conseiller municipal de
MBRRINES,
Considérant qu'il convient dès lors de remplacer Monsieur Michel DEJARDIN en tant que membre
titulaire de la CAO,
Considérant la candidature de Catherine GENET,
Le conseil municipal adopte la délibération à l’'UNANIMITE :
Article 1 : Nomme Catherine GENET comme membre titulaire en remplacement de Monsieur
Michel DEJRROIN.
Article 2 : La Commission d'Appel d'Offres est ainsi composée comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
Jean Loriné Caroline Louette
Marc Labrousse Stéphane Zamy
Catherine Genet Vincent Lautié
Elisabeth Oyer-Laurent Nicolas Poussard
Daniel Hermand Angélique Leroyer
Article 3 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité.
Date d'affichage du procès-verbal
Date de transmission de la délibération au contrôle
de légalité
rer D. LOC T..2004
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la réception
par le représentant de l'Etat dans le département
snesesnernmed0..1.0CT..2024......... et de sa publication.
Acte rendu exécutoire le
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ID : 095-219503703-20240924-2024 CMA 09_05-DE
Date de
convocation : NOMBRE DE
19-09-2024 EXTRAIT DU REGISTRE
CONSEILLERS
DES DELIBERATIONS DU ice :23 Date d’affichage
DORE du CONSEIL MUNICIPAL Présents : 18
PT Votants : 21
19-09-2024
DU 24 SEPTEMBRE 2024
2024-CMa-09-05 Modification des indemnités du 5°"° adjoint
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni,
sous la présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers :
Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Pincemin, Annie Bourget, Cathy Lucas,
Sandrine Briot, Stéphane Zamy, Vincent Lautié, Nicolas Poussard, Nadège Prével, Christine Reveau,
Dominique Noirot, Andrée Gouëlibo.
Absents avec pouvoir: Pierre IRRMANN ayant donné pouvoir à Annie BOURGET, Caroline
LOUETTE ayant donné pouvoir à Sandrine BRIOT, Denis CHRETIEN ayant donné pouvoir à Jean
LORINE.
Absents : Cécile MONTADOR et Didier CORBALANI.
Soit, sur 23 membres en exercice, 18 présents, 5 absents dont 3 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H10.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
MAIRIE DE MARINES
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n°2020-CMa-05-02 et n°2020-CMa-06-01 du conseil municipal fixant à six le
nombre d’adjoints au Maire et fixant les indemnités des élus,
Vu les délibérations n°2020-CMa-05-03 et n°2020-CMa-10-01 procédant à l'élection des adjoints
au maire,
Vu la délibération n°2020-CMa-10-02 modifiant les indemnités des adjoints au maire,
En application des articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du CGCT, le maire et les adjoints peuvent
percevoir des indemnités de fonction mensuelles basées sur la strate démographique,
Considérant que, pour déterminer le taux des indemnités des élus, il convient de prendre en compte
là population totale authentifiée avant le dernier renouvellement général du conseil municipal, soit
3543 habitants au 1° janvier 2020 :
Recensement de la population ESS
Enquêtes de recensement de 2015 à 2019
Populations légales au 14° janvier 2017 en vigueur à compter du 1°’ janvier 2020!
Commune de Marines
Population municipale ….… : 3 481
Population complée à part : 82
Population totale... : 3 543
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus,
pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,
Considérant que le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 55% de l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant que le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint est fixé à 22% de l'indice
brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant que l'enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités
maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints réellement en exercice,
Considérant la démission de Monsieur Michel DEJARDIN, conseiller municipal en charge des travaux
de manière conjointe avec Monsieur LABROUSSE, Eère adjoint, Madame le Maire propose de
modifier les indemnités de Monsieur LABROUSSE qui va désormais porter seul la charge de la
mission travaux,
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Considérant qu'il est dès lors nécessaire de modifier le taux de 11,00 % jusqu'alors appliqué pour le
5°" adjoint, conformément à la délibération n°2020-Cma-10-02 du 2 octobre 2020, pour un taux
de 22,00%,
Le conseil municipal adopte la délibération à l'UNANIMITE :
Article 1 : Autorise la modification des indemnités de Monsieur LABROUSSE, 57e adjoint, en
fixant l'enveloppe indemnitaire globale autorisée de la manière suivante :
55,00% 55,00% 2 139,17 €
Maire
22,00% 22,00% 855,67 €
If adjoint
22,00% 22,00% 855,67 €
2° adjoint
22,00% 22,00% 855,67 €
3° adjoint
22,00% 22,00% 855,67 €
4° adjoint
5° adjoint 22,00% 22,00% 855,67 €
6° adjoint 22,00% 22,00% 855,67 €
Enveloppe globale mensuelle 7 273,19 €
Article 2 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60 { j} Parc Courriel : contact@mairie-marines.org \ gi 4 ? palure] Coms : 1Égiong
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COMMUNE DE Reçu en préfecture le 01/10/2024 …. Ur
Publié le =? L (
ID : 095-219503703-20240924-2024 CMA 09 05-DE
Date d'affichage du procès-verbal
Date de transmission de la délibération au contrôle
de légalité
D 1 OCT. 2024
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
Bete rendu exécutoire le le Tibunal AACIPRAUT de Setgy-FEMSRS dans
un délai de deux mois à compter de la réception
{ Î OCT 2024 par le représentant de l'Etat dans le département
et de sa publication.
Pour le Maire et par délégation,
Laëtitia LHERMITTI
Directrice générale des services
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 é | {{ |}
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|4 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
COMMUNE DE Reçu en préfecture le 01/10/2024 … ne Publié le s LO
ID : 095-219503703-20240924-2024 CMA_09_06-DE
Date de
convocation :
00204 EXTRAIT DU REGISTRE
: DES DELIBERATIONS DU
écrere CONSEIL MUNICIPAL jour :
19-09-2024
DU 24 SEPTEMBRE 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 21
Autorisation de signature d’une convention
2024-CMa-09-06 attributive de financement avec CY Cergy Paris
Université — Balades géologiques
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni,
sous la présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers :
Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Ovyer-Laurent, Annie Pincemin, Annie Bourget, Cathy Lucas,
Sandrine Briot, Stéphane Zamy, Vincent Lautié, Nicolas Poussard, Nadège Prével, Christine Reveau,
Dominique Noirot, Andrée Gouëlibo.
Absents avec pouvoir: Pierre IRRMANN ayant donné pouvoir à Annie BOURGET, Caroline
LOUETTE ayant donné pouvoir à Sandrine BRIOT, Denis CHRETIEN ayant donné pouvoir à Jean
LORINE.
Absents : Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 18 présents, 5 absents dont 3 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H10.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
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|1 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
CO M M U NE D E Reçu en préfecture le 01/10/2024 & Fe
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Publié le J EL
— ID : 095-219503703-20240924-2024 CMA 09 06-DE
pu, Pnge
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Considérant que depuis plusieurs années, CYU développe des initiatives de valorisation géologique
du Vexin notamment par le biais d'actions de médiation scientifique axées sur la lecture des paysages
réalisées grâce au soutien de la région Ile-de-France et des collectivités territoriales,
Considérant que dans ce cadre, il est proposé de concevoir une balade géologique sur le territoire
de la commune de Marines,
Considérant que ladite convention a pour objet :
e La conception d’une balade géologique (repérage, écriture d’un descriptif illustré),
e La réalisation d'une maquette spécifique utilisée au cours de la balade,
e L'animation de 4 balades (2 en 2024 et 2 en 2025)
Considérant qu'une aide de 800 euros (soit 200 euros par balade) doit être accordée par la
commune de Marines à CYU,
Le conseil municipal adopte la délibération à 'UNANIMITE :
Article 1 : Autorise Madame le Maire à signer la convention susvisée et tous les documents
administratifs relatifs à la bonne application de la convention.
Article 2 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité.
Date d'affichage du procès-verbal
Date de transmission de la délibération au contrôle
de légalité
0 1 OCT. 2024
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la réception
û Î QCT. 2024 par le représentant de l'Etat dans le département
et de sa publication.
Pour le Maire et par délégation,
Laëtitia LHERMITTI
Directrice générale des services | /\
Re MAIRIE DE MARINES Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 t }}
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|2 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
CO M M U N E D E Reçu en préfecture le 01/10/2024 … e°
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Date de
convocation : NOMBRE DE
19-09-2024 EXTRAIT DU REGISTRE
CONSEILLERS
DES DELIBERATIONS DÜ , ice :23 Date d’affichage
= Fe ou CONSEIL MUNICIPAL Présents : 18
“
Votants : 21
19-09-2024
DU 24 SEPTEMBRE 2024
2024.CMa-09-07 Autorisation de subventionnement d’une enseigne commerciale par la commune — À VOS FENÊTRES
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni,
sous la présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers :
Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Pincemin, Annie Bourget, Cathy Lucas,
Sandrine Briot, Stéphane Zamy, Vincent Lautié, Nicolas Poussard, Nadège Prével, Christine Reveau,
Dominique Noirot, Andrée Gouëlibo.
Absents avec pouvoir: Pierre IRRMANN ayant donné pouvoir à Annie BOURGET, Caroline
LOUETTE ayant donné pouvoir à Sandrine BRIOT, Denis CHRETIEN ayant donné pouvoir à Jean
LORINE.
Absents : Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 18 présents, 5 absents dont 3 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H10.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
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Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 li Parc
Courriel : contact@mairie-marines.org \ Î ous FR AT LE aiona c à
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|1 M COMMUNE DE
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024 …
Publié le SC
ID : 095-219503703-20240924-2024CMA _09_07-DE
Vu l'arrêté préfectoral n°14773 du 28 juin 2018 portant autorisation d'installer des enseignes
commerciales sur la commune de Marines,
Vu le règlement municipal sur les aides communales pour la réfection des enseignes et vitrines
commerciales adopté par une délibération n°2015-CMa-09-09 du 11 septembre 2015,
Vu la demande de la société A VOS FENÊTRES située au 16 rue Jean Jaurès à MARINES tendant à
bénéficier d’une subvention pour financer la rénovation de leur enseigne commerciale,
Considérant que le commerce remplit toutes les conditions de recevabilité pour prétendre à une
subvention,
Considérant que le montant total HT des travaux s'élève à 560 euros,
Considérant que l'aide s'élève à 80% du montant des travaux HT plafonné à 400 euros, soit un
montant maximum de 320 euros par commerce,
Considérant dès lors que la subvention est répartie comme suit:
Conditions financières Montant de la subvention HT
80% du montant total des travaux 320 euros
Le conseil municipal adopte la délibération à l'UNANIMITE:
Article 1 : Accorde une subvention à hauteur de 320 euros au commerce À VOS FENÊTRES situé
au 16 rue Jean Jaurès à MARINES pour financer la rénovation de son enseigne.
Article 2 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité.
Date d'affichage du procès-verbal
Date de transmission de la délibération au contrôle
de légalité
pu 0.1.0CT..2078....
Acte rendu exécutoire le
0. 1.007.207...
Pour le Maire et par délégation,
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Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
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Ville de Marines Wwww.marines.fr
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Laëtitia LHERNTTÉ
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La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la réception
par le représentant de l'Etat dans le département
et de sa publication.
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|2 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
CO M M Ü N E D E Reçu en préfecture le 01/10/2024 €
Publié le s LOT
ID : 095-219508703-20240924-2024CMA _09_08-DE
Date de
convocation : NOMBRE DE
502024 EXTRAIT DU REGISTRE 7
: DES DELIBERATIONS DU
ne CONSEIL MUNICIPAL. présents:1s jour :
Votants : 21
19-09-2024
DU 24 SEPTEMBRE 2024
2024.CMa-09-08 Autorisation de signature d’une convention avec la société REVILOX
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni,
sous la présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers:
Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Pincemin, Annie Bourget, Cathy Lucas,
Sandrine Briot, Stéphane Zamy, Vincent Lautié, Nicolas Poussard, Nadège Prével, Christine Reveau,
Dominique Noirot, Andrée Gouëlibo.
Absents avec pouvoir: Pierre IRRMANN ayant donné pouvoir à Annie BOURGET, Caroline
LOUETTE ayant donné pouvoir à Sandrine BRIOT, Denis CHRETIEN ayant donné pouvoir à Jean
LORINE.
Absents : Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 18 présents, 5 absents dont 3 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H10.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention ci-annexé,
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {l }}
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| 1 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
CO M MUNE DE Reçu en préfecture le 01/10/2024 … Ps
__— Publié le ù L Ce
CU ID : 095-219503703-20240924-2024CMA_09_08-DE
Considérant que la société REVILOX a été victime d'un incendie partiel en juillet 2015 ayant dévasté
une partie du hangar de production,
Considérant qu'à la suite de ce sinistre, deux conventions ont été conclues en décembre 2015 entre
la société et la commune :
- Une convention relative à l'autorisation de déversement des eaux incendie dans le bassin
d'orage de la STEP communale,
-__ Une convention relative à la réalisation de travaux de voirie nécessaires à l’utilisation par le SDIS de la voie privée communale longeant la société REVILOX et menant à la STEP.
Considérant qu'il convient d’actualiser les mesures prises en 2015 et de conclure une nouvelle
convention relative à la défense incendie de la société,
Considérant que l'objet de la convention est de déterminer les modalités de partenariat entre la
commune et la société relative à la défense incendie à travers :
e L'autorisation de l’usage par le SDIS de la voie privée communale longeant la société,
e l'autorisation de reversement des eaux incendies dans le bassin d'orage de la STEP
communale,
e Les procédures de travaux à mettre en place pour répondre à toutes les préconisations
relatives à la défense incendie.
Considérant que ladite convention est conclue pour une durée de 3 ans et 3 mois renouvelable pour
lan,
Le conseil municipal adopte la délibération à l'UNANIMITE :
Article 1 : Autorise Madame le Maire à signer la convention susvisée et tous les documents
administratifs relatifs à la bonne application de la convention.
Article 2 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité.
Date d'affichage du procès-verbal
Le Maire
Date de transmission de la délibération au contrôle
de légalité Re
arnrrnQ. L.0CT..2074......
La présente délibération peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la réception
par le représentant de l'Etat dans le département
cree D.1.0CT..2024.... et de sa publication.
Acte rendu exécutoire le
Pour le Maire et par délégation,
Laëtitia LHERMITTE
Directrice générale des services
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|2 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
COMMUNE DE Reçu en préfecture le 01/10/2024 … D Publié le s LC
ID : 095-219503708-20240924-2024 CMA 09_09-DE
Date de
convocation : NOMBRE DE
19-09-2024 EXTRAIT DU REGISTRE
CONSEILLERS
DES DELIBERATIONS DU su. Date d’affichage
de l’ordre du CONSEIL MUNICIPAL Présents : 18
PUS Votants : 21
19-09-2024
DU 24 SEPTEMBRE 2024
Autorisation de signature d’une convention avec le
2024.-CMa-09-09 CIG relative à une mission de maintenance des
fonds d’archives de Marines
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni,
sous la présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers :
Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Pincemin, Annie Bourget, Cathy Lucas,
Sandrine Briot, Stéphane Zamy, Vincent Lautié, Nicolas Poussard, Nadège Prével, Christine Reveau,
Dominique Noirot, Andrée Gouélibo.
Absents avec pouvoir: Pierre IRRMANN ayant donné pouvoir à Annie BOURGET, Caroline
LOUETTE ayant donné pouvoir à Sandrine BRIOT, Denis CHRETIEN ayant donné pouvoir à Jean
LORINE.
Absents : Cécile MONTRDOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 18 présents, 5 absents dont 3 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H10.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
MAIRIE DE MARINES
Ÿ; Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {( j} Courriel : contact@mairie-marines.org
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|1 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
CO M M U N E D E Reçu en préfecture le 01/10/2024 € pa ;
_— Publié le S LOT pe" ID : 095-219503703-20240924-2024 CMA_09_09-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Considérant que la convention a pour objet une mise à disposition d'agents du CIG au bénéfice de
la commune afin d'exécuter les missions suivantes :
e Tri, élimination, classement, inventaire et indexation des archives selon la réglementation en
vigueur,
e Accompagnement à l'archivage électronique,
e Sensibilisation du personnel aux techniques de gestion des archives, …
Considérant que la convention est convenue pour une durée de 3 ans à compter de la date de
signature par le CIG. La convention est renouvelable tacitement une fois pour une période de 3 ans.
Considérant qu'en cas d'absence de l'intervenant du CIG, aucune facture ne sera émise,
Considérant que les tarifs sont fixés et révisés chaque année par délibération du Conseil
d'Administration du CIG,
Le conseil municipal adopte la délibération à l'UNANIMITE :
Article 1 : Autorise Madame le Maire à signer la convention susvisée et tous les documents
administratifs relatifs à la bonne application de la convention.
Article 2 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité.
Date d'affichage du procès-verbal
Date de transmission de la délibération au contrôle
de légalité
nn 0.1.00T..2024.......
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la réception
0 Î OCT. 2074 par le représentant de l'Etat dans le département
Acte rendu exécutoire le
et de sa publication.
Pour le Maire et par délégation,
Laëtitia LHERMITTE
Directrice générale des services |
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MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
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Tél. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60 {( 1} Par ee $ Courriel : contact@mairie-marines.org eo ./ à qu € Coms «FE 9IONE Ville de Marines www.marines.fr NOT du Vexin français Page
|2 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
CO M M U N Ê D E Reçu en préfecture le 01/10/2024 g* fl n
Publié le S LOT
ID : 095-219503703-20240924-2024 CMA_09_10-DE
Date de
convocation :
19-09-2024 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En exercice : 23
Date d’affichage
de l’ordre du CONSEIL MUNICIPAL Présents : 18
PS Votants : 21 19-09-2024
DU 24 SEPTEMBRE 2024
Autorisation de signature d’une convention avec
2024.CMa-09.10 l’'EHPAD pour le portage de documents et
d’animations de la bibliothèque municipale au sein
de l’EHPAD
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni,
sous la présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers :
Étaient_ présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Pincemin, Annie Bourget, Cathy Lucas,
Sandrine Briot, Stéphane Zamy, Vincent Lautié, Nicolas Poussard, Nadège Prével, Christine Reveau,
Dominique Noirot, Andrée Gouëlibo.
Aibsents avec pouvoir: Pierre IRRMANN ayant donné pouvoir à Annie BOURGET, Caroline
LOUETTE ayant donné pouvoir à Sandrine BRIOT, Denis CHRETIEN ayant donné pouvoir à Jean
LORINE.
Absents : Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 18 présents, 5 absents dont 3 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H10.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
MAIRIE DE MARINES
Ÿ Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
ÿ Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
Ville de Marines Wwww.marines.fr
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|1 C O Envoyé en préfecture le 01/10/2024
MMUNE DE Reçu en préfecture le 01/10/2024 CLOS
Publié le + Le
ID : 095-219503703-20240924-2024 CMA_09_10-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Considérant que la convention a pour objet d'organiser les modalités de portage de documents et
d'animations de la bibliothèque municipale dans l'EHPAD en dehors des horaires d'ouverture du
public,
Considérant les modalités suivantes :
e Le déplacement du/des agents de la bibliothèque municipale s'effectuera selon un calendrier
qu'il convient d'établir entre les agents concernés et l'EHPAD,
° Les visites du/des agents ne pourront se faire qu'en présence d'au moins un membre du
personnel de l'EHPAD,
e La bibliothèque se réserve le droit d'annuler sa visite en cas d'impossibilité d'assurer la
présence d'au moins un membre du personnel,
e En cas d’impossibilité de respecter le calendrier établi, l'EHPAD s'engage à prévenir la
bibliothèque au moins une semaine à l'avance,
e _Le/les agents de la bibliothèque se déplaceront à l'EHPAD deux jeudis par mois de 14h à 16h, e _Le/les agents de la bibliothèque apporteront à chaque visite 3 documents (romans, larges- visions, livres audio) par résidents intéressés par le portage selon ses besoins, ainsi que 10
périodiques en libre accès dans l'EHPAD,
e Le/les agents pourront proposer des animations diverses en accord avec le référent
d'animation de l'EHPAD (musée numérique, jeux de société...).
Considérant que la commune s'engage à prendre en charge les dégâts dus à l'usure normale des
documents et à faire nettoyer et entretenir les documents prêtés à l'EHPAD,
Considérant que l'EHPAD est responsable des documents prêtés par la bibliothèque municipale,
Considérant que la convention est conclue pour une durée de 3 ans,
Le conseil municipal adopte la délibération à l’'UNANIMITE :
Article 1 : Autorise Madame le Maire à signer la convention susvisée et tous les documents
administratifs relatifs à la bonne application de la convention.
Article 2 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {( } KS Courriel : contact@mairie-marines.org \ d 7 dolor
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Lans ID : 095-219503703-20240924-2024 CMA 09 10-DE
Date d'affichage du procès-verbal
Date de transmission de la délibération au contrôle
de légalité
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
4 ; le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans Acte rendu exécutoire le _. LE pes
un délai de deux mois à compter de la réception
f { OCT 2004 par le représentant de l'Etat dans le département mn: hs CM
et de sa publication.
Pour le Maire et par délégation,
Laëtitia LHERMITTE|
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Tél. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60 { j} : 9 Courriel : contact@mairie-marines.org \ n s4 Ville de Marines Wwww.marines.fr Coma Page
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Ke région du Vexin Nnçes Envoyé en préfecture le 01/10/2024
CO MM U NE D E Reçu en préfecture le 01/10/2024 …
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ID : 095-219503703-20240924-2024 CMA_09_11-DE
Date de
convocation :
5.024 EXTRAIT DU REGISTRE
| DES DELIBERATIONS DU
écroaea CONSEIL MUNICIPAL jour :
19-09-2024
DU 24 SEPTEMBRE 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 21
Mise en place d’un API (Interface de
2024-CMa-09-11 Programmation d’Application) pour le futur logiciel
de cantine scolaire
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni,
sous la présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers :
Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Pincemin, Annie Bourget, Cathy Lucas,
Sandrine Briot, Stéphane Zamy, Vincent Lautié, Nicolas Poussard, Nadège Prével, Christine Reveau,
Dominique Noirot, Andrée Gouëélibo.
Absents avec pouvoir: Pierre IRRMANN ayant donné pouvoir à Annie BOURGET, Caroline
LOUETTE ayant donné pouvoir à Sandrine BRIOT, Denis CHRÉTIEN ayant donné pouvoir à Jean
LORINE.
Absents : Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 18 présents, 5 absents dont 3 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H10.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
MAIRIE DE MARINES
YA Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
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Reçu en préfecture le 01/10/2024 … pa —… es ee à LV
Publié le 5 LO
ID : 095-219503703-20240924-2024 CMA_09_11-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023-050 du 25 mai 2023 portant adoption d'une recommandation technique
relative à l'utilisation des interfaces de programmations applicatives (API) pour le partage sécurisé de
données à caractère personnel,
Vu l'article L.114-8 du Code des relations entre le public et l'administration,
Considérant que l'API Impôt particulier de la DGFIP s'inscrit dans le programme « Dites-le nous
une fois — Particuliers », qui vise à simplifier les démarches administratives et à améliorer les relations
entre les usagers et l'administration, en les dispensant de fournir leurs justificatifs de ressources.
Considérant que dans cette perspective, la DGFIP met à disposition de fournisseurs de services
éligibles un catalogue de données fiscales via l'API précitée permettant de répondre aux besoins
d’administrations publiques et organismes publics pour faciliter le traitement de certaines démarches
administratives.
Considérant que les données présentée sur le DATAPASS correspondent aux données les plus
demandées par les partenaires. Toutefois, d'autres besoins spécifiques pourront être exprimés auprès
de la DGFIP pour étude de faisabilité.
Considérant que le recours à l'API est souhaité pour la cantine scolaire dans le cadre de la mise en
place du logiciel ARPEGE (intégrer le recours à l'API dans son cahier des charges),
Considérant que le projet consiste en la récupération au niveau fiscal pour établir le tarif applicable
à la famille dans le cadre de la gestion de la cantine scolaire et des accueils périscolaires. La
récupération des données permettra d'éviter de demander annuellement l'avis d'imposition, de
relancer les familles, d'éviter des régularisations de facture.
Considérant que le début de paramétrage du projet est prévu à partir de septembre 2024 avec une
mise en place pour le mois de mars 2025,
Considérant que la demande d’habilitation pour accéder à l'API a été réalisée,
Considérant que les données souhaitées dans le cadre dudit projet sont les suivantes :
- __ Dernière année de revenu
- Etat civil des déclarants (nom, prénom, date de naissance)
- _ Adresse déclarée au 1°’ janvier
- Situation du foyer fiscal (situation de famille, nombre de parts)
- _ Agrégats fiscaux (revenu fiscal de référence)
Considérant que le traitement des données personnelles sera réalisé par l'agent en charge des
inscriptions et facturation des accueils périscolaires,
Considérant que la durée de conservation des données n'excèdera pas 2 ans,
MAIRIE DE MARINES Mi: ty w Us
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60 {| 1} Parc
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|2 Ville de Marines
COMMUNE DE
MARIN
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024 …
Publié le S LOG
ID : 095-219503703-20240924-2024 CMA 09_11-DE
Le conseil municipal adopte la délibération à l'UNANIMITE :
Article 1 : Autorise la mise en place d’un API pour le Futur logiciel de cantine scolaire de la commune
de MARINES.
Article 2 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité.
Date d'affichage du procès-verbal
Date de transmission de la délibération au contrôle
de légalité
Pour le Maire et par délégation,
Laëtitia LHERMITTE
Directrice générale des Services
C—*
MAIRIE DE MARINES
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Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
Www.marines.fr
Le Maire, NA
Lu
Nadine NINOT f ÎLV
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la réception
par le représentant de l'Etat dans le département
et de sa publication.
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Page
|3 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
CO M M U N E D E Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le S L OF"
ID : 095-219503703-20240924-2024 CMA 09_12-DE
Date de
convocation : NOMBRE DE
0.024 EXTRAIT DU REGISTRE 7
: DES DELIBERATIONS DU
lee CONSEIL MUNICIPAL Présents : 18
.
Votants : 21
19-09-2024
DU 24 SEPTEMBRE 2024
2024-CMa-09-12 Abandon de la zone d’activité du Golf de la
Métairie
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni,
sous la présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l’appel des conseillers :
Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Pincemin, Annie Bourget, Cathy Lucas,
Sandrine Briot, Stéphane Zamy, Vincent Lautié, Nicolas Poussard, Nadège Prével, Christine Reveau,
Dominique Noirot, Andrée Gouëlibo.
Absents avec pouvoir: Pierre IRRMANN ayant donné pouvoir à Annie BOURGET, Caroline
LOUETTE ayant donné pouvoir à Sandrine BRIOT, Denis CHRETIEN ayant donné pouvoir à Jean
LORINE.
Absents : Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN,.
Soit, sur 23 membres en exercice, 18 présents, 5 absents dont 3 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H10.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
MAIRIE DE MARINES
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Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {( }}
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|1 CO M M U N E D Envoyé en préfecture le 01/10/2024
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= : S' LOT Publié le #
ID : 095-219503703-20240924-2024 CMA_09_12-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme,
Considérant que la ZAC du Golf de la Métairie a été créée le 26 septembre 1989 par délibération
municipale de la Commune de MARINES,
Considérant que depuis sa création, la procédure de la ZAC est restée en suspens et n'a connu
aucune avancée, ni commencement d'exécution,
Dans ces conditions, il est proposé d'abandonner la ZAC du Golf de la Métairie en application des
dispositions de l’article R.311-12 du Code de l'urbanisme afin d'en permettre la clôture,
Le conseil municipal adopte la délibération à l'UNANIMITE :
Article 1 : Décide l'abandon de la zone d'aménagement concerté du Golf de la Métairie,
Article 2 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité.
Date d'affichage du procès-verbal
Date de transmission de la délibération au contrôle
de légalité
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la réception
._ 0 1 NCT. 2024 par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
Pour le Maire et par délégation, j
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Laëtitia LHERMITITE
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Directrice générale des
MAIRIE DE MARINES émis Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES Er Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {| j} Courriel : contact@mairie-marines.org Dr Le & | Com Ville de Marines Wwww.marines.fr Page
| 2 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
COMMU NE D E Reçu en préfecture le 01/10/2024 … , 3e
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a ID : 095-219503703-20240924-2024 CMA 09_13-DE
Date de
convocation : NOMBRE DE
19-09-2024 EXTRAIT DU REGISTRE
CONSEILLERS
DES DELIBERATIONS DU sue.
leon de” CONSEIL MUNICIPAL. présents:
DU 24 SEPTEMBRE 2024
2024-CMa-09-13 DM n°1 Budget Principal
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni,
sous la présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l’appel des conseillers :
Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Pincemin, Annie Bourget, Cathy Lucas,
Sandrine Briot, Stéphane Zamy, Vincent Lautié, Nicolas Poussard, Nadège Prével, Christine Reveau,
Dominique Noirot, Andrée Gouëlibo.
Absents avec pouvoir: Pierre IRRMANN ayant donné pouvoir à Annie BOURGET, Caroline
LOUETTE ayant donné pouvoir à Sandrine BRIOT, Denis CHRETIEN ayant donné pouvoir à Jean
LORINE.
Absents : Cécile MONTRDOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 18 présents, 5 absents dont 3 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H10.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
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3 Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
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| 1 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
CO M M U N E D £ Reçu en préfecture le 01/10/2024 …. _ = S'LOF Publié le DE
ID : 095-219503703-20240924-2024 CMA_09_13-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 2321-2 et suivants et R 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal voté le 26 mars 2024,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant que les comptes d'imputation de certaines subventions d'investissement reçues au
cours des exercices précédents doivent être corrigés dans le cadre des travaux d'amélioration de
qualité comptable,
Considérant que les subventions d'investissement reçues pour financer des biens amortissables
doivent être reprises sur la durée d'amortissement des biens financés,
Considérant la nécessité de prévoir les crédits suffisants aux comptes impactés,
Le conseil municipal adopte la délibération à l'UNANIMITE :
Article 1 : Adopte la Décision Modificative Nr.1 du budget principal 2024 de la commune, équilibrée
en dépenses et en recettes en section de fonctionnement et d'investissement présentée comme
suit :
DEPENSES
Com Montant
6132 - Locations immobilières 4 305,00 €
Cha 4 305,00 €
6811 - Dotation aux amortissements 11 230,44 €
Cha 11 230,44 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONN 15 535,44 €
RECETTES
Com Montant
77681 - Neutralisation des amortissements 11 230,44 €
777 - Quote-part subventions d'investissement transférées au c/ résultat 4 305,00 €
Cha 0421 15535,44€
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 535,44 €
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|2 COMMUNE DE
Publié le
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Reçu en préfecture le 01/10/2024 …
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ID : 095-219503703-20240924-2024 CMA_09_13-DE
DEPENSES
Chapitre Compte Montant
23 2313 - Constructions en cours -4 305,00 €
Chapitre 10| -4 305,00 €
040 13918 - Autres subventions d'investissement transférées au c/ de résultat 250,00 €
139362 - DSIL transférée au c/ de résultat 4 055,00 €
198 - Neutralisation des amortissements 11 230,44 € Chapitre 040| 15535,44 €
041 1311 - Subventions d'investissement actifs amortissables Etat 91 958,52 €
1312 - Subventions d'investissement actifs amortissables Région 80 033,82 €
1313 - Subventions d'investissement actifs amortissables Département 29 572,59 €
1318 - Subventions d'investissement actifs amortissables Autres 11 347,19 €
1326 - Subventions d'investissement actifs non amortissables autres EPL 2 500,00 €
13311 - DGE 12 029,93 €
13361- D.E.T.R 19 470,07 €
13362 - D.S.I.L 186 319,67 €
1337 - Fonds régional pour le développement et l'emploi (outre-mer) 47 941,22 €
2128 - Agencement terrains 5 534,40 €
21351 - Bâtiments publics 2 958,00 €
Chapitre 041 | 489 665,41 €
MEN
RECETTES
Chapitre Compte Montant
040 280422 - Amortissement subventions d'équipement personnes de droit privé 534,21 €
2804422 - Amortissement subventions d'équipement en nature 240,00 €
28041582 - Amortissement subventions d'équipement versées 8 122,90 €
280415342 - Amortissement subventions EPL industriel 2 333,33 €
Chapitre 040| 11 230,44 €
041 1318 - Subventions d'investissement actifs amortissables Autres 2 500,00 €
1322 - Subventions d'investissement actifs non amortissables Région 123 038,84 €
1323 - Subventions d'investissement actifs non amortissables Département 29 572,59 €
1328 - Subventions d'investissement actifs non amortissables Autres 24 289,91 €
13461 - D.E.T.R 31 500,00 €
13462 - D.S.I.L 270 271,67 €
2031 - Frais d'Etudes 8 492,40 €
Chapitre 041 | 489 665,41 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 500 895,85 €
Article 2 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité, ainsi
qu'au SGC.
Ville de Marines
ñ Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
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COMMUNE DE
RINE
Date d'affichage du procès-verbal
Date de transmission de la délibération au contrôle
de légalité
Acte rendu exécutoire le
Pour le Maire et par délégation,
Laëtitia LHERMITTIE
Directrice générale des Services
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Reçu en préfecture le 01/10/2024 E*
Publié le SG
ID : 095-219503703-20240924-2024 CMA_09_13-DE
HA
F.
La présente délibération peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la réception
par le représentant de l'Etat dans le département
et de sa publication.
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|4 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
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ID : 095-219503703-20240924-2024 CMA 09_14-DE
Date de
convocation :
5.024 EXTRAIT DU REGISTRE
: DES DELIBERATIONS DU
écrereu CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 18
"
Votants : 21
19-09-2024
DU 24 SEPTEMBRE 2024
2024.CMa-09-14 Admission en non-valeur des créances
irrécouvrables
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni,
sous la présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers :
Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Pincemin, Annie Bourget, Cathy Lucas,
Sandrine Briot, Stéphane Zamy, Vincent Lautié, Nicolas Poussard, Nadège Prével, Christine Reveau,
Dominique Noirot, Andrée Gouëlibo.
Absents avec pouvoir: Pierre IRRMANN ayant donné pouvoir à Annie BOURGET, Caroline
LOUETTE ayant donné pouvoir à Sandrine BRIOT, Denis CHRETIEN ayant donné pouvoir à Jean
LORINE.
Absents : Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 18 présents, 5 absents dont 3 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H10.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
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|1 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
COM M U N É D Ë Reçu en préfecture le 01/10/2024 €” J F* _
Publié le > LUS
ID : 095-219503703-20240924-2024 CMA 09_14-DE
Vu l'article L.2541-12-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57
Vu la liste Nr 7238140933 de présentation en non-valeur établie par le Service de Gestion Comptable
de Magny-en-Vexin et arrêtée à la date du 02 septembre 2024 pour 4 151.18 euros,
Vu la liste Nr 7080940533 de présentation en non-valeur établie par le Service de Gestion
Comptable de Magny-en-Vexin et arrêtée à la date du O2 septembre 2024 pour 795.27 euros,
Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l'objet d'un
recouvrement,
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2024,
Le conseil municipal adopte la délibération à l'UNANIMITE :
Article 1 : Admet en non-valeur les créances irrécouvrables et éteintes inscrites sur les listes Nr.
7238140933 pour 4 151.18 euros et Nr 7238140933 pour 795.27 euros.
Article 2 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité, ainsi
qu'au SGC.
Date d'affichage du procès-verbal
a Le Maire,
Date de transmission de la délibération au contrôle % / Nadine NINOT
de légalité AT
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La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la réception
{ Î OCT, 2024 par le représentant de l'Etat dans le département
EE et de sa publication.
Acte rendu exécutoire le
Pour le Maire et par délégation,
Laëtitia LHERMITTE
Directrice générale dés services
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MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 { 1} ELU Fan
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|2 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
CO M M U N E D E Reçu en préfecture le 01/10/2024 …. ! re
Publié le J LV
ID : 095-219503703-20240924-2024 CMA 09 15-DE
Date de
convocation : NOMBRE DE
6.024 EXTRAIT DU REGISTRE 7
: DES DELIBERATIONS DU
de l'ordre CONSEIL MUNICIPAL a
"
Votants : 21
19-09-2024
DU 24 SEPTEMBRE 2024
2024.CMa-09-15 Vote du prix des repas adultes pour l’école
maternelle et élémentaire
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni,
sous la présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers :
Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Pincemin, Annie Bourget, Cathy Lucas,
Sandrine Briot, Stéphane Zamy, Vincent Lautié, Nicolas Poussard, Nadège Prével, Christine Reveau,
Dominique Noirot, Andrée Gouélibo.
Absents avec pouvoir: Pierre IRRMANN ayant donné pouvoir à Annie BOURGET, Caroline
LOUETTE ayant donné pouvoir à Sandrine BRIOT, Denis CHRETIEN ayant donné pouvoir à Jean
LORINE.
Absents : Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 18 présents, 5 absents dont 3 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H10.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 il 1} Par ; Courriel : contact@mairie-marines.org \æ a. on «ae w : Ville de Marines www.marines.fr Comm du Vexin fränçais
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ID : 095-219503703-20240924-2024 CMA _09_15-DE
Madarne le Maire fait part au conseil municipal du prix de repas actuel pour les adultes utilisant la
restauration de l'école élémentaire et maternelle :
e 1 repas adulte = 3 euros
Considérant qu'il est jugé nécessaire d'augmenter le tarifs des repas pour les adultes tels que les
enseignants notamment,
Le conseil municipal adopte la délibération à l'UNANIMITE :
Article 1 : Décide de l'augmentation des tarifs de repas adulte à partir de la prise d'effet de la présente
délibération comme suit :
o 4,00 euros TTC pour l'école élémentaire et maternelle
Article 2 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité, ainsi
qu'au SGC.
Date d'affichage du procès-verbal
el Le Maire,
Date de transmission de la délibération au contrôle re l Nadine NINOT
de légalité LT Tr
aa) 0..1.0CT..2074
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans
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( Î OCT 2024 par le représentant de l'Etat dans le département
tr et de sa publication.
Pour le Maire et par délégation,
Laëtitia CHERE |
Directrice générale d s services |
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MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
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Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 { 1} Par : Courriel : contact@mairie-marines.org TL ne Ville de Marines www. marines.fr Sms du Vexin français Page
|2 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
CO M M Ù N E DE Reçu en préfecture le 01/10/2024 .… ss ë, 7? Publié le S LOT
ID : 095-219503703-20240924-2024 CMA 09 16-DE
Date de
convocation : NOMBRE DE
2.024 EXTRAIT DU REGISTRE 7
: DES DELIBERATIONS DÜ nu
ra CONSEIL MUNICIPAL Présents : 18
PT Votants : 21
19-09-2024
DU 24 SEPTEMBRE 2024
Régularisation du tableau des effectifs : création
2024.CMa-09.16 d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps
complet exerçant les fonctions d’agent technique
de la régie bâtiment
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni,
sous la présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l’appel des conseillers:
Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Pincemin, Annie Bourget, Cathy Lucas,
Sandrine Briot, Stéphane Zamy, Vincent Lautié, Nicolas Poussard, Nadège Prével, Christine Reveau,
Dominique Noirot, Andrée Gouëlibo.
Absents avec pouvoir: Pierre IRRMANN ayant donné pouvoir à Annie BOURGET, Caroline
LOUETTE ayant donné pouvoir à Sandrine BRIOT, Denis CHRETIEN ayant donné pouvoir à Jean
LORINE.
Absents : Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 18 présents, 5 absents dont 3 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H10.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
MAIRIE DE MARINES
ñ Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 li
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ID : 095-219503703-20240924-2024 CMA 09_16-DE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Vu l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois,
Considérant qu'il est nécessaire d'ajouter un emploi d'adjoint technique territorial, occupé par un agent affecté à la régie bâtiment afin que le tableau des effectifs soit conforme.
Considérant que la collectivité procèdera prochainement à la mise à jour globale du tableau des effectifs en supprimant un emploi d'adjoint technique territorial affecté à l’entretien après avis du Comité Social territorial.
Madame le Maire propose donc au conseil municipal de créer, à compter du 25 septembre 2024, un emploi permanent d'agent technique de la régie bâtiment relevant de la catégorie hiérarchique C et
des grades d'adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal 2ème classe ou adjoint technique territorial principal 1ère classe.
Dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6°ou à l'article L332-
14 du code général de la fonction publique, il pourra être occupé par Un agent contractuel selon :
e Les dispositions de l'article L332-14 du code général de la fonction publique, prévoyant que
pour des besoins de continuité du service, des agents contractuels territoriaux peuvent être
recrutés pour occupés des emplois permanents des collectivités afin de faire face à une
vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial. Le
contrat est conclu pour une durée d'un an maximum, avec prolongation possible dans la limite
de deux ans si le poste n'a pu être pourvu par un agent titulaire au terme du contrat.
e Les dispositions de l'article L332-8 du code général de la fonction publique, lorsque les
besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. Le contrat pourra être conclu
pour une durée déterminée maximale de 3 ans, avec reconduction par décision express dans la limite de 6 ans. Au-delà de 6 ans, il sera possible de renouveler à nouveau par décision
express et par un contrat à durée indéterminée.
Le conseil municipal adopte la délibération à l’'UNANIMITE :
Article 1 : Décide la création à compter du 25 septembre 2024, d'un emploi permanent à temps
complet sur les grades d’adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal 2ème
classe ou adjoint technique territorial principal lère classe, relevant de la catégorie hiérarchique C,
pour exercer les missions d'agent technique de la régie bâtiment.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 il ji
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Article 2 : Autorise le recrutement sur l'emploi permanent d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire où stagiaire aux titres des dispositions des articles L332-14 ou L332-8 du code général de la fonction publique.
Dans le cas d’un recrutement d’un agent contractuel, sa rémunération sera calculée par référence à
l'échelle indiciaire des grades visés à l’article 1, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en
vigueur dans la collectivité.
Article 3 : Dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent sont inscrits
au budget.
Article 4 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité.
Date d'affichage du procès-verbal
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l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la réception
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et de sa publication.
Acte rendu exécutoire le
Pour le Maire et par délégation,
Laëtitia LHERMITT
Directrice générale des sérvices
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
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Date de
convocation : NOMBRE DE
19-09-2024 EXTRAIT DU REGISTRE
CONSEILLERS
DES DELIBERATIONS DU se :2 Date d’affichage
de l’ordre du CONSEIL MUNICIPAL Présents : 18
PT Votants : 21 19-09-2024
DU 24 SEPTEMBRE 2024
Régularisation du tableau des effectifs : création
2024-CMa-09-17 d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps
complet exerçant les fonctions de référent de la
régie bâtiment
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni,
sous la présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers :
”
Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Pincemin, Annie Bourget, Cathy Lucas,
Sandrine Briot, Stéphane Zamy, Vincent Lautié, Nicolas Poussard, Nadège Prével, Christine Reveau, Dominique Noirot, Andrée Gouëlibo.
Absents avec pouvoir: Pierre IRRMANN ayant donné pouvoir à Annie BOURGET, Caroline
LOUETTE ayant donné pouvoir à Sandrine BRIOT, Denis CHRETIEN ayant donné pouvoir à Jean
LORINE.
Absents : Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 18 présents, 5 absents dont 3 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H10.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
MAIRIE DE MARINES
Ÿ5 Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES : & Tél. 0130 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60 l' 1 Courriel : contact@mairie-marines.org Page|1 CO M M U N E D E Envoyé en préfecture le 01/10/2024
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ID : 095-219503703-20240924-2024 CMA_09_17-DE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Vu l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois,
Considérant qu'il est nécessaire d'ajouter un emploi d’adjoint technique territorial, occupé par un agent affecté à la régie bâtiment afin que le tableau des effectifs soit conforme.
Considérant que la collectivité procèdera prochainement à la mise à jour globale du tableau des effectifs en supprimant un emploi d'adjoint technique territorial affecté à l'entretien après avis du Comité Social territorial.
Madame le Maire propose donc au conseil municipal de créer, à compter du 25 septembre 2024, un
emploi permanent de référent de la régie bâtiment relevant de la catégorie hiérarchique C et des
grades d’adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal 2ème classe ou adjoint technique territorial principal lère classe.
Dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou
stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6°ou à l'article L332- 14 du code général de la fonction publique, il pourra être occupé par un agent contractuel selon :
e _Les dispositions de l'article L332-14 du code général de la fonction publique, prévoyant que pour des besoins de continuité du service, des agents contractuels territoriaux peuvent être
recrutés pour occupés des emplois permanents des collectivités afin de faire face à une
vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial. Le
contrat est conclu pour une durée d'un an maximum, avec prolongation possible dans la limite
de deux ans si le poste n'a pu être pourvu par un agent titulaire au terme du contrat.
e Les dispositions de l'article L332-8 du code général de la fonction publique, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. Le contrat pourra être conclu
pour une durée déterminée maximale de 3 ans, avec reconduction par décision express dans la limite de 6 ans. Au-delà de 6 ans, il sera possible de renouveler à nouveau par décision
express et par un contrat à durée indéterminée.
Le conseil municipal adopte la délibération à l'UNANIMITE :
Article 1 : Décide la création à compter du 25 septembre 2024, d'un emploi permanent à temps
complet sur les grades d’adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal 2ème
classe ou adjoint technique territorial principal lère classe, relevant de la catégorie hiérarchique €,
pour exercer les missions de référent de la régie bâtiment.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 él j}
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Article 2 : Autoriser le recrutement sur l'emploi permanent d’un agent contractuel, dans l'hypothèse
où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire aux titres des
dispositions des articles L332-14 ou L332-8 du code général de la fonction publique.
Dans le cas d’un recrutement d'un agent contractuel, sa rémunération sera calculée par référence à
l'échelle indiciaire des grades visés à l’article 1, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en
vigueur dans la collectivité.
Article 3 : Dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent sont inscrits
au budget.
Article 4 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité.
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Date d'affichage du procès-verbal
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La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans Acte rendu exécutoire le _ . , .
un délai de deux mois à compter de la réception
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Pour le Maire et par délégation,
Laëtitia LHERMTE)
Directrice générale des services 15 W
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MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60 {l }} j Par
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Date de
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DES DELIBERATIONS DU su.
derodeds CONSEIL MUNICIPAL a jour :
Votants : 21
19-09-2024
DU 24 SEPTEMBRE 2024
Régularisation du tableau des effectifs : création
2024-CMa-09-18 d’un emploi permanent de chargé des
manifestations et de la logistique à temps complet
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni,
sous la présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers :
Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Pincemin, Annie Bourget, Cathy Lucas,
Sandrine Briot, Stéphane Zamy, Vincent Lautié, Nicolas Poussard, Nadège Prével, Christine Reveau,
Dominique Noirot, Andrée Gouëlibo.
Absents avec pouvoir: Pierre IRRMANN ayant donné pouvoir à Annie BOURGET, Caroline
LOUETTE ayant donné pouvoir à Sandrine BRIOT, Denis CHRETIEN ayant donné pouvoir à Jean
LORINE.
Absents : Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 18 présents, 5 absents dont 3 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H10.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
MAIRIE DE MARINES
ñ Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES d Tél. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60 F1
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|1 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
CO M M U N E D E Reçu en préfecture le 01/10/2024 ep re
Publié le D ta
ID : 095-219503703-20240924-2024 CMA 09 18-DE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Vu l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois,
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent de chargé des manifestations et de la logistique, occupé par un adjoint technique territorial.
Madame le Maire propose donc au conseil municipal de créer, à compter du 25 septembre 2024, un
emploi permanent de chargé des manifestations et de la logistique relevant de la catégorie hiérarchique C et des grades d’adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal 2ème classe ou adjoint technique territorial principal lère classe.
Dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou
stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6*ou à l’article L332- 14 du code général de la fonction publique, il pourra être occupé par un agent contractuel selon :
e Les dispositions de l’article L332-14 du code général de la fonction publique, prévoyant que pour des besoins de continuité du service, des agents contractuels territoriaux peuvent être
recrutés pour occupés des emplois permanents des collectivités afin de faire face à une
vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial. Le
contrat est conclu pour une durée d’un an maximum, avec prolongation possible dans la limite
de deux ans si le poste n’a pu être pourvu par un agent titulaire au terme du contrat.
e Les dispositions de l’article L332-8 du code général de la fonction publique, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. Le contrat pourra être conclu
pour une durée déterminée maximale de 3 ans, avec reconduction par décision express dans la limite de 6 ans. Au-delà de 6 ans, il sera possible de renouveler à nouveau par décision
express et par un contrat à durée indéterminée.
Le conseil municipal adopte la délibération à l'UNANIMITE:
Article 1 : Décide de créer à compter du 25 septembre 2024, un emploi permanent à temps complet
sur le grade d’adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal 2°" classe ou adjoint
technique territorial principal 1% classe, relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de chargé des manifestations et de la logistique.
Article 2 : Autorise le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans
l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire
aux titres des dispositions des articles L332-14 ou L332-8 du code général de la fonction publique.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 ll j) EE Par Courriel : contact@mairie-marines.org \« 27 ÿ. Le ® :
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ID : 095-219503703-20240924-2024 CMA_09_18-DE
Dans le cas d’un recrutement d’un agent contractuel, sa rémunération sera calculée par référence à
l'échelle indiciaire des grades visés à l’article 1, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en
vigueur dans la collectivité.
Article 3 : Dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent sont inscrits
au budget.
Article 4 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité.
Date d'affichage du procès-verbal
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La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la réception
par le représentant de l'Etat dans le département
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Acte rendu exécutoire le
Pour le Maire et par délégation,
Laëtitia LHERMITTE
Directrice générale des sefvices
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MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 Î }} É
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ID : 095-219503703-20240924-2024 CMA_09_19-DE
Date de
convocation : NOMBRE DE
19-09-2024 EXTRAIT DU REGISTRE
CONSEILLERS
DES DELIBERATIONS DU En exercice : 23 Date d’affichage
Es melre an CONSEIL MUNICIPAL Présents : 18
PT Votants : 21
19-09-2024
DU 24 SEPTEMBRE 2024
Régularisation du tableau des effectifs : création de
2024.CMa-09-19 deux emplois d’adjoints techniques territoriaux à
temps complet exerçant les fonctions d’agent voirie
propreté
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni,
sous la présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers :
Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Pincemin, Annie Bourget, Cathy Lucas,
Sandrine Briot, Stéphane Zamy, Vincent Lautié, Nicolas Poussard, Nadège Prével, Christine Reveau,
Dominique Noirot, Andrée Gouélibo.
Aibsents avec pouvoir: Pierre IRRMANN ayant donné pouvoir à Annie BOURGET, Caroline
LOUETTE ayant donné pouvoir à Sandrine BRIOT, Denis CHRETIEN ayant donné pouvoir à Jean
LORINE.
Absents : Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 18 présents, 5 absents dont 3 ayant donné pouvoir. Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H10.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
MAIRIE DE MARINES
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Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Vu l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu'il s'agit de
modifier le tableau des emplois,
Considérant qu'il est nécessaire d'ajouter deux emplois d'adjoints techniques territoriaux, occupés
par deux agent voirie et propreté afin que le tableau des effectifs soit conforme.
Considérant que la collectivité procèdera prochainement à la mise à jour globale du tableau des
effectifs en supprimant deux emplois d'adjoints techniques territoriaux affectés à l'entretien après
avis du Comité Social territorial.
Madame le Maire propose donc au conseil municipal de créer, à compter du 25 septembre 2024,
deux emplois permanents d'agent voirie propreté relevant de la catégorie hiérarchique C et des
grades d'adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal 2ème classe ou adjoint
technique territorial principal lère classe.
Dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par Un fonctionnaire titulaire ou
stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6°ou à l'article L332-
14 du code général de la fonction publique, il pourra être occupé par un agent contractuel selon :
e Les dispositions de l'article L332-14 du code général de la fonction publique, prévoyant que
pour des besoins de continuité du service, des agents contractuels territoriaux peuvent être
recrutés pour occupés des emplois permanents des collectivités afin de faire face à une
vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial. Le contrat est conclu pour une durée d'un an maximum, avec prolongation possible dans la limite
de deux ans si le poste n’a pu être pourvu par un agent titulaire au terme du contrat.
° Les dispositions de l'article L332-8 du code général de la fonction publique, lorsque les
besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. Le contrat pourra être conclu
pour une durée déterminée maximale de 3 ans, avec reconduction par décision express dans
la limite de 6 ans. Au-delà de 6 ans, il sera possible de renouveler à nouveau par décision
express et par un contrat à durée indéterminée.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {( j} Fe SS Courriel : contact@mairie-marines.org Le ./ « ne Ville de Marines www.marines.fr Nom
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|2 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
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Le conseil municipal adopte la délibération à l'UNANIMITE :
Article 1 : Décide la création à compter du 25 septembre 2024, de deux emplois permanents à
temps complet sur les grades d'adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal
2ème classe ou adjoint technique territorial principal lère classe pour exercer les missions d'agent
voirie propreté.
Article 2 : Autorise le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans
l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire
aux titres des dispositions des articles L332-14 ou L332-8 du code général de la fonction publique.
Dans le cas d’un recrutement d’un agent contractuel, sa rémunération sera calculée par référence à
l'échelle indiciaire des grades visés à l’article 1, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en
vigueur dans la collectivité.
Article 3 : Dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent sont inscrits
au budget.
Article 4 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité.
Date d'affichage du procès-verbal
Date de transmission de la délibération au contrôle
de légalité
_—.. 0.1. 00T..2026....
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la réception
{ 1 (CT 2024 par le représentant de l'Etat dans le département
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Acte rendu exécutoire le
Pour le Maire et par délégation,
Laëtitia LHERMITTE
Directrice générale des services
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MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 { (Par
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ID : 095-219503703-20240924-2024 CMA_09_20-DE
Date de
convocation : NOMBRE DE
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| DES DELIBERATIONS DU
Pdd CONSEIL MUNICIPAL Présents : 18
jour : Votants : 21
19-09-2024
DU 24 SEPTEMBRE 2024
2024.CMa-09-20 Création d'emplois dans le cadre des avancements
de grade 2024
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni,
sous la présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers :
Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Pincemin, Annie Bourget, Cathy Lucas,
Sandrine Briot, Stéphane Zamy, Vincent Lautié, Nicolas Poussard, Nadège Prével, Christine Reveau,
Dominique Noirot, Andrée Gouëlibo.
Absents avec pouvoir: Pierre IRRMANN ayant donné pouvoir à Annie BOURGET, Caroline
LOUETTE ayant donné pouvoir à Sandrine BRIOT, Denis CHRETIEN ayant donné pouvoir à Jean
LORINE.
Absents : Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 18 présents, 5 absents dont 3 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H10.
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
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Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,
Considérant que la collectivité procèdera prochainement à la mise à jour globale du tableau des effectifs intégrant la suppression éventuelle des emplois pour donner suite aux avancements de grade, après avis préalable du Comité Social Territorial,
Le Maire propose à l'assemblée délibérante la création des emplois suivants dans le cadre des
avancements de grade prononcés pour l’année 2024 :
e Un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe emploi pour effectuer les
missions d'agent propreté voirie et mobilier urbain.
e Un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2%" classe emploi pour effectuer les
missions d'agent polyvalent en charge de la restauration collective et de l'entretien des
bâtiments communaux.
Dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou
stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6ou à l'article L332-
14 du code général de la fonction publique, il pourra être occupé par un agent contractuel selon :
e Les dispositions de l'article L332-14 du code général de la fonction publique, prévoyant que pour des besoins de continuité du service, des agents contractuels territoriaux peuvent être
recrutés pour occupés des emplois permanents des collectivités afin de faire face à une
vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial, Le contrat est conclu pour une durée d'un an maximum, avec prolongation possible dans la limite
de deux ans si le poste n’a pu être pourvu par un agent titulaire au terme du contrat.
e Les dispositions de l'article L332-8 du code général de la fonction publique, lorsque les
besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. Le contrat pourra être conclu pour une durée déterminée maximale de 3 ans, avec reconduction par décision express dans
la limite de 6 ans. Au-delà de 6 ans, il sera possible de renouveler à nouveau par décision
express et par un contrat à durée indéterminée.
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Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES ut Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 li S Courriel : contact@mairie-marines.org \ = / Ville de Marines www.marines.fr Com 27" ÉGION du Vexin Knças Page
| 2 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
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Publié le 7 A CG
ID : 095-219503703-20240924-2024 CMA_09_20-DE
Le conseil municipal adopte la délibération à l’'UNANIMITE :
Article 1 : Décide la création à compter du 25 septembre 2024 d'un emploi permanent à temps
complets sur le garde d'adjoint technique territorial principal de 2°" classe, relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d'agent propreté voirie et mobilier urbain.
Article 2 : Décider la création à compter du 25 septembre 2024 d'un emploi permanent à temps
complets sur le garde d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe, relevant de la catégorie
hiérarchique C pour effectuer les missions d'agent polyvalent en charge de la restauration collective
et de l'entretien des bâtiments communaux.
Article 3 : Autorise le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans
l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire
aux titres des dispositions des articles L332-14 ou L332-8 du code général de la fonction publique.
Dans le cas d’un recrutement d’un agent contractuel, sa rémunération sera calculée par référence à
l'échelle indiciaire des grades visés à l’article 1, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en
vigueur dans la collectivité.
Article 4 : Dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent sont inscrits
au budget.
Article 5 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité.
Date d'affichage du procès-verbal
Le Maire,
Date de transmission de la délibération au contrôle
de légalité
a 0.1.0CT..2024........
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la réception
Û Î OCT, 2024 par le représentant de l'Etat dans le département
Acte rendu exécutoire le
et de sa publication.
Pour le Maire et par délégation,
Laëtitia LHERMIITE
Directrice générale des services
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MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {| }
À Courriel : contact@mairie-marines.org Nu 29 1doions be NE ) Ville de Marines www. marines.fr Noms du Vexin français
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| 3 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
CO M M U N E D E Reçu en préfecture le 01/10/2024 € [ A
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ID : 095-219503703-20240924-2024 CMA 09 21-DE
Date de
convocation :
0204 EXTRAIT DU REGISTRE
: DES DELIBERATIONS DU
écrerea CONSEIL MUNICIPAL jour :
19-09-2024
DU 24 SEPTEMBRE 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 21
Modification de l’emploi permanent de
2024-CMa-09-21 gestionnaire Ressources Humaines en Responsable
Ressources Humaines à temps complet
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni,
sous la présidence de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers :
Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Annie Pincemin, Annie Bourget, Cathy Lucas,
Sandrine Briot, Stéphane Zamy, Vincent Lautié, Nicolas Poussard, Nadège Prével, Christine Reveau,
Dominique Noirot, Andrée Gouëlibo.
Absents avec pouvoir: Pierre IRRMANN ayant donné pouvoir à Annie BOURGET, Caroline
LOUETTE ayant donné pouvoir à Sandrine BRIOT, Denis CHRÉTIEN ayant donné pouvoir à Jean
LORINE.
Absents : Cécile MONTADOR et Didier CORBALAN.
Soit, sur 23 membres en exercice, 18 présents, 5 absents dont 3 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H10,
Vincent LAUTIÉ est nommé secrétaire de séance.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
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| 1 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
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1 Publié le 3 LOF
ID : 095-219503703-20240924-2024 CMA_09_21-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n °84-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et
notamment l'article 34,
Vu la délibération n°2019-CMa-11-20 du 6 26 novembre 2019 portant sur la création d’un poste de
gestionnaire Ressources Humaines et paies,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant la nécessité de modifier le poste de gestionnaire Ressources Humaines et paies en
responsable Ressources Humaines pour donner suite aux évolutions du service et du recrutement d'une gestionnaire paie et Ressources Humaines,
Le conseil municipal adopte la délibération à l'UNANIMITE :
Article 1 : Décide de modifier à compter du 25 septembre 2024, l'emploi permanent de gestionnaire
Ressources humaines à temps complet en responsable Ressources Humaines à temps complet. Ce
poste relève de la catégorie hiérarchique B et du grade de rédacteur, rédacteur principal 2ère classe
ou rédacteur principal I" classe.
Article 4 : Dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent sont inscrits
au budget.
Article 5 : La présente délibération sera transmise en préfecture pour le contrôle de légalité.
Date d'affichage du procès-verbal
sen den RES EN en Le Maire,
/
€ 6 / : Date de transmission de la délibération au contrôle _ l/ -Nadine NINOT
de légalité RE
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la réception
par le représentant de l'Etat dans le département
D 0..1.0CT..202k..... et de sa publication.
Acte rendu exécutoire le
Pour le Maire et par délégation,
Laëtitia Herlrre
Directrice générale des services
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Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES ] nt Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 F1 Ÿ Courriel : contact@mairie-marines.org ; Le éf Ville de Marines www,marines.fr Nom Page
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