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Procès Verbal - Proces verbal Conseil du 21 mars 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil du 21 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
MARINES Marines, le 27 mars 2023
SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE MARINES
Mardi 21 mars 2023
Proces-verbal
Le vingt-et-un mars deux mille vingt-trois, vingt heures, le conseil municipal s'est réuni, sous la présidence
de Nadine NINOT, Maire,
Elle procède à l'appel des conseillers :
Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique Leroyer, Marc
Labrousse, Elisabeth Oyer-Laurent, Michel Dejardin, Annie Pincemin, Annie Bourget, Cathy Lucas, Sandrine
Briot, Stéphane Zamy, Vincent Lautié, Nicolas Poussard, Pierre lrrmann, Dominique Noirot.
Absents avec pouvoir : Nadège Prével représentée par Marc Labrousse, Caroline Moutard représentée par
Sandrine Briot, Christine Reveau représentée par Jean Loriné.
Absents : Denis Chrétien, Cécile Montador, Didier Corbalan,.
Soit, sur 23 membres en exercice, [7 présents, 6 absents dont 3 ayant donné pouvoir. Le quorum étant
atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h09,
Nicolas Poussard est nommé secrétaire de séance.
Madame le Maire soumet au vote le contenu du procès-verbal du précédent conseil municipal du 7 février
2023.
Le conseil adopte le procès-verbal de la séance précédente à l'UNANIMITÉ.
1 MARINES Marines, le 27 mars 2023
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 7 février 2023
Relevé des décisions du Maire
l- Finances
[-1- Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal ville
[-2- Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe logements
[-3- Vote du compte administratif 2022 du budget principal ville
I-4- Vote du compte administratif 2022 du budget annexe logements
I-5- Affectation des résultats comptables de 2022 du budget principal ville
[-6- Affectation des résultats comptables de 2022 du budget annexe logements
[-7- Vote des taux de fiscalité 2023
I-8- Vote des subventions versées aux associations pour l’année 2023
[-9- Révision des tarifs communaux
[-10- Vote du budget primitif 2023 du budget principal ville
[-11- Vote du budget primitif 2023 du budget annexe logements
[-12- Acceptation des chèques ANCV comme moyen de paiement
[-13- Adhésion de la ville à l’amicale de Dion-Bouton
I1- Ressources humaines
I1-1- Création d'un contrat de projet pour un poste de chargée de communication
I-2- Création d'un emploi en accroissement temporaire d'activité d'un agent espaces verts
11-3- Création d'un emploi permanent d’adjoint technique pour un poste d'agent d'entretien
IIT- Urbanisme
[1-1 Dénomination d'une voie ouverte à la circulation publique
2 MARINES
RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE
2023DM04- Renouvellement de l’adhésion de la commune à l’association Les Amis du Vexin Français
Marines, le 27 mars 2023
pour l’année 2023
Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'association Les Amis du Vexin Français pour l'année 2023
moyennant le versement d’une cotisation annuelle de 55 :
2023DM05- Résiliation du marché de mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un Centre
Technique Municipal
Résiliation du marché de mission de maitrise d'œuvre pour la construction d'un Centre Technique Municipal
pour motif d'intérêt général moyennant le versement d'une indemnité de résiliation de 2556,80
2023DM06- Résiliation du marché complémentaire de mission de maïtrise d’œuvre pour la
construction d’un Centre Technique Municipal
Résiliation du marché complémentaire de mission de maïtrise d'œuvre pour la construction d’un Centre
Technique Municipal pour motif d'intérêt général moyennant le versement d'une Indemnité de résiliation
de 756,50 :
2023DM07- Construction d’une maison de santé pluridisciplinaire — concours restreint de maitrise
d’œuvre
Examen des candidatures et choix de trois équipes de maitrise d'œuvre pour la deuxième phase du concours.
Les trois équipes de maitrise d'œuvre retenues pour la deuxième phase du concours sont les suivantes :
Equipe n° 5:
Architecte mandataire : VALLET DE MARTINIS 75 — Paris
Paysage / VRD ERA PAYSAGISTES 94 — Ivry sur Seine
Acoustique VENATHEC 54 — Vandoeuvre les Nancy
Eco, struct, fluides, ing env. ANA INGENIERIE 35 — Rennes
OPC CRX CENTRE 63 — Riom
Equipe n°13:
Architecte mandataire, OPC : ARCHITECTURE ROUSSEL LAGOUGE 95 - Pontoise
Économiste : EPBV 78 — Conflans Sainte Honorine
Structures : _ KAIRN 75 — Paris
Therm, fluides, env, Elec, SSI WÜUOR 76 — Mont Saint Aignan
Paysages et VRD D&H PAYSAGES 92 — Garches
Acoustique ACOUSTIBEL 76 — Yerville
3
€
€
€
•
• MARINES
Equipe n° 22:
Marines, le 27 mars 2023
Architecte mandataire : OGLO 75 - Paris
Structures : MAKE INGÉNIERIE 75 - Paris
Fluides, thermique / HQE RBI 92 — Colombes
Acoustique GROUPE GAMBA 31-labege
VRD _ ORLING 45 — Saint-Jean-le-Blanc
OPC OPUS INGÉNIERIE 27 Louviers
Économiste ECALLARD ÉCONOMISTE 76 — Paris
Ing Environnementale EXEO INGENIÉRIE 76 — Bihorel
Paysagiste ATELIER VERT LATITUDE 14 — Caen
2023DM08- Signature d’un contrat de prestation pour une initiation au dessin à la bibliothèque
municipale de Marines
Signature d’un contrat de prestation avec Madame Aurélie Porte pour deux sessions d'initiation au dessin à
destination d'un groupe d'enfants à la bibliothèque municipale de Marines qui auront lieu le 23 février et le
2 mars,
2023DM09- Attribution du marché de mission de Maîtrise d’œuvre pour la construction modulaire
d’un Centre Technique Municipal
Attribution du marché de mission de Maitrise d'œuvre pour la construction modulaire d'un Centre
Technique Municipal à la société CUBIK, située 36 rue Bernard Chedeville au Vaudreuil (27100) pour un
montant de 38 000,00 ‘HT, soit 45 600,00 ‘TIC
2023DM10- Sollicitation d’une subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds vert 2023 pour la
rénovation énergétique de l’éclairage public communal
Sollicitation d'une subvention d'un montant de 374.358 ‘auprès de la Préfecture dans le cadre du Fonds
vert 2023 correspondant à 34% de participation sur la totalité du projet.
4
•
€ €
€ MARINES
Le plan de financement est le suivant :
Marines, le 27 mars 2023
2023DM11- Sollicitation d’une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR 2023 pour les
travaux de finalisation de la mise en accessibilité des ERP communaux
Sollicitation d’une subvention d'un montant de 88 616 auprès de la Préfecture du département dans le
cadre de la DETR pour aider au financement des travaux de mise en accessibilité des établissements recevant
du public de la commune
Le plan de financement est le suivant :
2023DM12- Sollicitation d’une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL 2023 pour des
travaux de démolition et désamiantage de bâtiments publics inusités en vue de la reconstruction
d’équipements publics prioritaires dans le cadre du programme « Petite ville de demain ».
Sollicitation d’une subvention d'un montant de 234 000 ‘auprès de la Préfecture du département dans le
cadre de la DSIL pour aider au financement des travaux de démolition nécessaires à la construction des deux
équipements publics phares du programme PVD de la ville.
Le plan de financement est le suivant :
5
€
€
Financeur Dispositif Montant
% de prise
en charge
ETUDE
Plan lumière incluant schéma d'aménagement lumineux 35 000 €
TRAVAUX 1 031 595 € Changement de mats et têtes d'éclairage en LED 976 500 € Mise a niveau armoires électriques obsolètes 22 100 € Achat et installation de coffrets de télégestion 32 995 €
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
Rédaction DCE pour le marché d'étude + analyse
technique des candidatures reçues
Rédaction DCE pour le marché de travaux
Suivi des travaux
Conseils en matière d'ingénieurie et de maintenance du
parc rénové
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU PROJET: 1 094 595 € 1 094 595 € 100%
5%
15%
34%
45%
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DU PROJET :
Rénovation éclairage public
Reste à charge
58 750 €
165 750 €
374 358 €
495 737,00 €
28 000 €
DEPENSES EN EUROS € HT RECETTES EN EUROS €
Conseil départemental
du Val d'Oise
Conseil régional d'Ile de
France
Fonds vert 2023
Commune de Marines
Rénovation énergétique de l'éclairage
public
Modernisation de l'éclairage public et
lutte contre la pollution lumineuse
Base
subventionnab
le
Montant de la
subvention HT
Indiquer
si
sollicité
ou acquis
Taux de
participation
253 190,00 € 88 616,00 € sollicité 35%
88 616,00 €
253 190,00 € 164 574,00 € 65%
253 190,00 € Coût HT du projet :
Financeurs
DETR
Sous-total
Autofinancement
Plan de financement prévisionnel MARINES Marines, le 27 mars 2023
2023DML3- Avenant à la régie centrale
Ajout de la recette « prestation de location de linge au gite Philippe Over » à la régie centrale.
2023DM14- Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport pour la réfection d’un skate-park
Sollicitation d'une subvention d’un montant de 133 200 ‘HT auprès de l'Agence Nationale du Sport dans
le cadre du plan « 5 000 terrains de sport — année 2023 y.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES( ) RECETTES| )
Libellé | Montant HT. |% Libellé Tran %
Etudes 116 500.00 10% Agence Nationale du 155 200,00 80%
Sport
Travaux] 150 000,00 190% | |S9MMUnE Quito! 66 00 20% financement)
TOTAL | 166 500,00 : |100%| | TOTAL 166 200,00 | 00%
Cette initiative s'inscrit dans la perspective des jeux olympiques 2024 qui se tiendront en France.
2023DM15- Signature de l’avenant Nr.3 au marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide
au restaurant scolaire de l’école maternelle Les Murgers
Signature de l'avenant Nr3 de révision des prix au marché de fourniture et livraison de repas en liaison
froide au restaurant scolaire de l'école maternelle Les Murgers.
2023DM16- Signature de l’avenant Nr.l au marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide
au restaurant scolaire de l’école élémentaire
Signature de l'avenant Nr.I de révision des prix au marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide
au restaurant scolaire de l'école élémentaire
2023DM17- Signature du contrat de maintenance du logiciel FLUXNET
Signature du contrat de maintenance proposé par la société IDEATION, située 7 rue du Vallard à Villers-
Bretonneux (80800), pour un montant annuel de 550,00 ‘HT, soit 660,00 TIC
6
€
€ €
€ €
€ €
€ €
€ €
Base subventionnable Montant de la
subvention HT
Indiquer
si
sollicité
ou acquis
Taux de
subvention
600 000,00 € 234 000,00 € sollicité 39%
234 000,00 €
600 000,00 € 366 000,00 € 61%
600 000,00 €
Financeurs
Sous-total
Autofinancement
Coût HT
DSIL
Plan de financement prévisionnel
Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ou
à défaut le courrier de demande VILLE DE
MARINES
2023-CMa-03-01 Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal ville Marines, le 27 mars 2023
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l'adoption du
compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022 à été réalisée par le
Service de Gestion Comptable de Magny-en-Vexin et que le compte de gestion pour le budget communal
établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune,
Considérant que les résultats du compte de gestion 2022 se présentent de la manière suivante :
Le compte de gestion 2022 du budget communal fait apparaître des résultats propres à l'exercice 2022
identiques et concordants à ceux du compte administratif 2022, tant en prévisions budgétaires qu'en
réalisations comptables.
60000 - COMMUNE DE MARINES -
Résultats budgétaires de l'exercice
Exercice 2022
I SECTION D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
Prévisions budgétaires totales (a)
Titres de recette émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c)
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f - g)
2
1
565
517
517
350,
048,
,00
048,
13
02
02
4
4
754
489
73
416
142,
546,
427,
119,
00
67
32
35
H#
565
296
350,
379,
,00
611,
13
64
64
754
191
46
145
142,
386,
220,
165,
00
06
47
7
6
=
u
319
006
73
933
319
487
440
492,
594,
427,
167,
492,
765,
771,
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit
221 436, | 270 953, 390,
Le conseil municipal adopte la délibération à l'UNANIMITÉ.
Article 1 : Le conseil municipal approuve le compte de gestion du Service de Gestion Comptable du budget
communal pour l'exercice 2022, dont les écritures sont conformes au compte administratif du budget
communal pour le même exercice.
Article 2 : La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité ainsi qu'au Service de Gestion
Comptable de Magny-en-Vexin,
7
RESULTAT DE L’EXERCICE 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes : 4 416 119,35 €
Dépenses : 4 145 165,47 €
Résultat de l’exercice 2022 270 953,88 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes : 1 517 048,02 €
Dépenses : 1 295 611,64 €
Résultat de l’exercice 2022 221 436,38 €
REPORTS DE L’EXERCICE 2021
Report en fonctionnement : 774 410,00 €
Report en investissement : 395 422,55 €
RESULTATS CUMULES DU C.A. 2022
Section de fonctionnement : 1 045 363,88 €
Section d’investissement : 616 858,93 € MORINES Marines, le 27 mars 2023
2023-CMa-03-02 Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe
logements
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l'adoption du
compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022 à été réalisée par le
Service de Gestion Comptable de Magny en Vexin et que le compte de gestion pour le budget logement
établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune,
Considérant que les résultats du compte de gestion 2022 se présentent de la manière suivante :
RESULTAT DE L’EXERCICE 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes : 72 562,98
Dépenses : 24 242,89 |
Résultat de l’exercice 2022 48 320,09 |
SECTION D’INVESTISSEMENT l
Recettes : 43 467,64
Dépenses : 49 372,92
Résultat de l’exercice 2022 - 5
905,28
REPORTS DE L’EXERCICE 2021
Report en fonctionnement : 11695,00
Report en investissement : - 21 606,21
RESULTATS CUMULES DU C.A. 2022 l
Section de fonctionnement : 60015,09 |
Section d’investissement : - 27 511,49
Le compte de gestion 2022 du budget logement fait apparaître des résultats propres à l'exercice 2022
réalisations comptables identiques et concordants à ceux du compte administratif 2022, tant en prévisions
budgétaires qu'en réalisations comptables,
Résultats budgétaires de l'exercice
20001 - LOGT ANCIENNE COOP - MARINES Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT I SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 87 595,00 92 185,00 179 780,00
Titres de recette émis (b) 43 467,64 72 562,98 116 030,62 Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (d = b - c) 43 467,64 72 562,98 116 030,62
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 87 595,00 92 185,00 179 780,00
Mandats émis (£) 49 372,92 24 242,89 73 615,81
Annulations de mandats (g) 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (h = f - gq) 49 372,92 24 242,89 73 615,81
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
{h - 4) Déficit | 48 320,09 42 414,81
5 205,2
Le conseil municipal adopte la délibération à l'UNANIMITÉ.
Article 1 : Le conseil municipal approuve le compte de gestion du Service de Gestion Comptable du budget
logement pour l'exercice 2022, dont les écritures sont conformes au compte administratif du budget
logement pour le même exercice.
8
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€ MORINES Marines, le 27 mars 2023
Article 2 : La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité ainsi qu'au Service de Gestion
Comptable.
2023-CMa-03-03 Vote du compte administratif 2022 du budget principal ville
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12 relatif à l'arrêté des
comptes de la commune par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif après transmission du
compte de gestion par le comptable public,
Considérant que le compte administratif est un relevé exhaustif des opérations financières, en recette et en
dépense, réalisées dans un exercice comptable donné,
Considérant que Mme Le Maire ne peut pas prendre part au vote et qu'elle se retire de la salle à ce moment-
là,
Considérant qu'il convient de nommer un président de séance pour le vote du compte administratif,
Jean Loriné est nommé président de séance,
Considérant que le compte administratif 2022 du budget communal s'établit comme suit :
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES | RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement || A 3 654 040,48 | G 4 013 951,94 DE L'EXERCICE
(mandats et Section d'investissement || 8 933 958,68 | H 1 981 538,03 titres)
+ +
Report en section de c 0,00 |! 914 498,84
CRCICE | _ fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent) N-1 Report en section D 652 156,80 | J 0,00 d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)
9
RESULTAT DE L’EXERCICE 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes : 4 416 119,35 €
Dépenses : 4 145 165,47 €
Résultat de l’exercice 2022 270 953,88 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes : 1 517 048,02 €
Dépenses : 1 295 611,64 €
Résultat de l’exercice 2022 221 436,38 €
REPORTS DE L’EXERCICE 2021
Report en fonctionnement : 774 410,00 €
Report en investissement : 395 422,55 €
RESULTATS CUMULES DU C.A. 2022
Section de fonctionnement : 1 045 363,88 €
Section d’investissement : 616 858,93 € MARINES
Le conseil municipal adopte la délibération à l'UNANIMITÉ.
Marines, le 27 mars 2023
Article 1 : Le conseil municipal approuve le compte administratif 2022 de l’ordonnateur pour le budget
communal comme indiqué ci-dessus.
Article 2 : La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité ainsi qu'au Service de Gestion
Comptable de Magny-en-Vexin.
2023-CMa-03-04 Vote du compte administratif 2022 du budget annexe logements
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12 relatif à l'arrêté des
comptes de la commune par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif après transmission
du compte de gestion par le comptable public,
Considérant que le compte administratif est un relevé exhaustif des opérations financières, en recette et
en dépense, réalisées dans un exercice comptable donné,
Considérant que Mme Le Maire ne peut pas prendre part au vote et qu'elle se retire de la salle à ce moment-
là,
Considérant qu'il convient de nommer un président de séance pour le vote du compte administratif,
Qu'à ce titre Jean Loriné est nommé président de séance,
Considérant que le compte administratif 2022 du budget logement s'établit comme suit :
10
RESULTAT DE L’EXERCICE 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes : 72 562,98 €
Dépenses : 24 242,89 €
Résultat de l’exercice 2022 48 320,09 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes : 43 467,64 €
Dépenses : 49 372,92 €
Résultat de l’exercice 2022 5 905,28 €
REPORTS DE L’EXERCICE 2021
Report en fonctionnement : 11 695,00 €
Report en investissement : - 21 606,21 €
RESULTATS CUMULES DU C.A. 2022
Section de fonctionnement : 60 015,09 €
Section d’investissement : - 27 511,49 € MARINES Marines, le 27 mars 2023
[ VUE D'ENSEMBLE - EXECUTION DU BUDGET | A |
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 24 242,89 | 6 72 562,98 (mandats et titres) Section d'investissement B 49 372,92 | H 43 467,64
+ +
Report en section de c 0,00 |! 11 695,00
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section d'investissement | D 21 606,21 | J 0,00
(001) (si déficit) (si excédent)
Le conseil municipal adopte la délibération à l'UNANIMITÉ.
Article 1 : Le conseil municipal approuve le compte administratif 2022 de l’ordonnateur pour le budget
logements comme indiqué ci-dessus.
Article 2 : La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité ainsi qu'au Service de Gestion
Comptable de Magny-en-Vexin.
2023-CMa-03-05 Affectation des résultats comptables de 2022 du budget principal
ville
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-5 disposant que le résultat
excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos est affecté par le conseil
municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Considérant qu'il convient d'affecter les résultats comptables dégagés selon les rêgles de l'instruction
comptable M57,
Considérant que les résultats comptables obtenus en 2022 sont les suivants :
Section de fonctionnement : 1 045 363,88
Section d'investissement : 616 858,93
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ la délibération.
Article 1 : Conformément aux règles de la comptabilité publique, le résultat d'investissement est repris en
Investissement, en recettes, au compte ROO! « Résultat d'investissement reporté » pour 616 858,93 .
Article 2 : Conformément aux règles de la comptabilité publique, le résultat définitif de fonctionnement
de 2022 est affecté au budget communal 2023 comme suit :
En recettes de fonctionnement ROO2 - Excédent de fonctionnement reporté pour:
724 000,00
En recettes d'investissement au compte 1068 — Dotations fonds divers, réserves pour :
321 363,88
Article 3 : La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité ainsi qu'au Service de Gestion
Comptable de Magny-en-Vexin.
11
€
€
€
➢
• €
➢
• € MORINES Marines, le 27 mars 2023
2023-CMa-03-06 Affectation des résultats comptables de 2022 du budget annexe
logements
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-5 disposant que le résultat
excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos est affecté par le conseil
municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
Considérant qu'il convient d'affecter les résultats comptables dégagés selon les rêgles de l'instruction
comptable M57,
Considérant que les résultats comptables obtenus en 2022 sont les suivants :
Section de fonctionnement: 60 015,09
Section d'investissement : - 27 511,49
Le conseil municipal adopte la délibération à l'UNANIMITÉ.
Article 1 : Conformément aux règles de la comptabilité publique, le déficit d'investissement est repris en
investissement, en dépenses, au compte OOI « Déficit d'investissement reporté » pour 27 51149 .
Article 2 : conformément aux règles de la comptabilité publique, le résultat définitif de fonctionnement de
l'exercice 2022 est affecté au budget logement 2023 comme suit :
En recettes de fonctionnement RO02 - Excédent de fonctionnement reporté pour:
11 500,00
En recettes d'investissement au compte 1068 — Dotations fonds divers, réserves pour:
48 515,09
Article 3 : La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité ainsi qu'au Service de Gestion
Comptable.
2023-CMa-03-07 Vote des taux de fiscalité 2023
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’article 16 de la loi N°2019-1479 de finances pour 2020 qui prévoit la suppression progressive de la Taxe
d'Habitation sur les résidences principales,
Vu l’article 1636 B sexies et 1636 B decies du code général des impôts,
Considérant qu'au terme des articles 1636 B sexies et 1636 B decies du code général des Impôts, les
communes et EPCI devront voter les trois taxes directes locales résiduelles, soit la taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TENB) et la cotisation foncière des
entreprises (CFE),
Considérant que la suppression progressive de la taxe d'habitation est compensée par de nouvelles
ressources, que les communes récupèrent le taux (et le produit) de la taxe foncière du département et que
les EPCI reçoivent une fraction de la TVA nationale,
12
€
€
€
➢
• €
➢
• € MORINES Marines, le 27 mars 2023
Considérant que les communes membres d'un EPCI à fiscalité additionnelle et les EPCI à fiscalité
additionnelle continueront de disposer de deux possibilités pour faire évoluer leurs taux :
Soit une variation proportionnelle, la TFB, la TENB et la CFE augmentent ainsi dans les mêmes
proportions
Soit une variation différenciée. Dans ce cas, deux règles de lien entre les taux des différentes taxes
devront être respectées :
Le taux de la TENB ne devra pas augmenter plus que celui de la TFB ou devra diminuer au
moins d'autant;
Le taux de CFE ne pourra pas augmenter plus, par rapport à l’année précédente, que le
taux de TFB ou, s'il est moins élevé, que le taux moyen pondéré des deux taxes foncières
Concernant les résidences secondaires, les communes continueront de percevoir la taxe d'habitation sur la
base du taux figé de 2019.
Le conseil municipal adopte la délibération à l'UNANIMITÉ.
Article 1 : Le conseil municipal décide de maintenir les taux de fiscalité locale au même niveau que ceux
fixés en 2022 pour l’année 2023 comme suit :
TAXE FONCIERE SUR LE BATI : 16,65 % (taux communal) + 17,18 % (taux départemental transféré
— valeur 2020) soit un taux de 33,83 %
TAXE FONCIERE SUR LE NON BATI: 49,51 %
Article 2 : La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité ainsi qu'au Service de Gestion
Comptable de Magny-en-Vexin.
2023-CMa-03-08 Vote des subventions versées aux associations pour 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
Considérant que les subventions sont des contributions facultatives de toute nature, décidées par les
autorités administratives justifiées par un intérêt général et destinées au financement global de l’activité de
l'organisme de droit privé bénéficiaire ou à la participation à un projet ou une action spécifique,
Annie Bourget : Le problème de fraude de la carte bancaire du comité des fêtes a-t-il été réglé ?
Angélique Leroyer : La banque a refusé le remboursement car le contrat ne prévoit pas de remboursement
pour cette situation. De surcroit en dessous de 10 000 euros, le procureur n'engage pas de poursuites
publiques.
Stéphane Zamy: Est-il envisageable d'exercer un recours collectif avec d’autres victimes de cette même
fraude afin de dépasser le seuil de 10 000 euros ? Cela permettrait de ne pas laisser la fraude impunie.
Angélique Leroyer : Le seuil de 10 000 euros s'applique par compte bancaire donc ce n'est pas possible
13
•
•
o
o
➢
➢ MERINES
Marines, le 27 mars 2023
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer les subventions 2023 comme suit :
14
Demande de subvention de fonctionnement 2023 (souhait
de l'association)
Proposition calcul sub 2023 (selon conditions d'éligibilité
definies en 2011) Fonctionnement
Demande subvention de projet 2023 (souhait de l'association)
Proposition
1 Association marinoise de HandBall - AMHB 1 100,00 € 1 004,00 € 250,00 € 250,00 €
2 ASV Judo Club Marines 1 500,00 € 1 696,00 € - € - €
3 Association cycliste de Marines 1 500,00 € 456,00 € 7 100,00 € 5 500,00 €
4 Dojo de l'aubette 700,00 € 276,00 € - € - €
5 Tennis de table Marinois 400,00 € 228,00 € - € - €
6 AS Vexin - FOOT 4 000,00 € 1 096,00 € - € - €
7 Association de soutien scolaire et de langues de Marines 800,00 € 776,00 € - € - €
8 Marines Echecs 700,00 € 448,00 € 3 000,00 € - €
9 La boule marinoise 350,00 € 540,00 € - € - €
10 Tennis Club de Marines 1 500,00 € 1 580,00 € - € - €
11 FNACA - € - € - € 200,00 €
12 Cercle des aînés - € - € 2 300,00 € 1 800,00 €
13 Mille et une danses - € - € 1 200,00 € 1 200,00 €
14 Les Dragons du ciel - € - € 5 000,00 € 5 000,00 €
15 ASV Karaté club de Marines 800,00 € 800,00 € 400,00 € 400,00 €
Nombre
d'associations Associations
SUBVENTIONS 2023
FONCTIONNEMENT* PROJET ** MORINES Marines, le 27 mars 2023
Le conseil adopte la délibération l'UNANIMITÉ.
Article 1 : Les subventions présentées sont attribuées aux associations pour l’année 2023.
Article 2 : La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité ainsi qu'au service de gestion comptable de Magny-en-Vexin.
15
16 Capoeira 250,00 € 64,00 € 190,00 € 190,00 €
17 La source Villarceaux - € - € 3 700,00 € 3 300,00 €
Comité des Fêtes (Animations) - € - € 15 000,00 € 11 965,00 €
18 Ecole Paul Cézanne : USEP 275 élèves
Pas de subvention cette
année mais versement de
11 000 euros en
investissement
- € - €
19 Coopérative Ecole Maternelle "Les Murgers" 141 élèves 7 755,00 € - € - €
20 Association Les Lutins du Vexin - € 36 000,00 € - € - €
21 Amicale des Sapeurs Pompiers de Marines - € - € 1 000,00 € 1 000,00 €
22 Comité de jumelage - € - € 800,00 € 800,00 €
23 Vexin Boxing - € - € 500,00 € 360,00 €
24 NODOKA - € - € 300,00 € - €
25 Marines Line Dance 450,00 € 44,00 € - € - €
52 763,00 € 31 965,00 €
Montant total des
subventions de
FONCTIONNEMENT
votées
Montant des
subventions de
PROJET votées
Total
2021 62 636,00 € 28 450,00 € 91 086,00 €
2022 52 763,00 € 31 965,00 € 84 728,00 €
2023 - € - € - €
*Calcul de la subvention de fonctionnement : 32 euros pour les moins de 18 ans et 4 euros pour les plus
de 18 ans MARINES
2023-CMa-03-09 Révision des tarifs communaux
Vu la délibération n° 2022-CMa-12-18 en date du 13 décembre 2022 portant révision de l’ensemble des
tarifs communaux,
Marines, le 27 mars 2023
Considérant la volonté de la commune d'effectuer une révision de ces tarifs communaux les points suivants :
1) Stands exposition pour salons évêènementiels organisés par la ville
Le 7 septembre 2023 se tiendra le salon de la BD et du manga à la salle Georges Pompidou. || convient à
ce titre de fixer un tarif par éditeur pour l'occupation d'un stand.
2) Cantine, étude et garderie
Le prestataire Convivio pour la cantine à augmenté ses tarifs de 14% en raison de la hausse générale des
produits alimentaires. || est proposé que la commune prenne en charge 50% de l'augmentation et laisse à
charge les 50% restants aux familles.
Stéphane Zamy: // faudrait valoriser le fait que la commune prenne en charge 50% de l'augmentation et
le communiquer aux familles,
L'étude, le PA, la garderie évoluent selon l'index des prix à la consommation.
Pour le PAI, seuls les frais de garde sont facturés. Le panier repas est apporté par l'enfant.
50 % de réduction sur le tarif du repas est accordé aux familles qui gardent leur enfant en cas d'absence
exceptionnelle de l'enseignant non remplace.
3) Transports scolaires
L'évolution de la participation communale au titre des frais de transport scolaire est indexée sur l'évolution
de l'indice INSÉE des prix à la consommation.
4) Mini-séjour de l'adosphère au Futuroscope
Participation financière pour un mini-séjour de l'adosphère au Futuroscope. La commune prend en charge
le transport et la rémunération. Concernant les repas, conformément à la rêgle fixée par le SDJES, le tarif
est de / par Jour et par personne.
Il y aura deux animateurs accompagnants.
5) Location de linge au gite Philippe Oyer
Fixation des tarifs pour location de draps et serviettes.
Ainsi le conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer les nouveaux tarifs suivants :
En premier lieu,
-_ Defixer à 7 le mètre linéaire le tarif pour l'occupation d'un stand dans les salons évênementiels
organisés par la commune
16
€
€ MARINES
En deuxième lieu,
Marines, le 27 mars 2023
- De fixer les tarifs cantine, étude et garderie comme suit :
Quotient familial | TARIFS
réactualisé au 01/01/23
applicable à partir du|Cantine Etude Etude et garderie
01/09/2023 Tarif du Repas Tarif forfaitaire tarif forfaitaire
710.1] Tarif 1 2,40 Tarif 1 128 Tarif 1 2,39
De 710.12 à 1005.20 Tarif 2 2,96 Tarif 2 155 Tarif 2 2,92
De 1005.21 à 1353.93 Tarif 3 3,52 Tarif 3 Lel Tarif 3 3,45
De 1353.94 à 1704.26 Tarif 4 3,86 Tarif 4 2,02 Tarif 4 3,87
1704.27 Tarif 5 4,29 Tarif 5 2,03 Tarif 5 4,30
Hors commune sauf 223
CLLIS Tarif 6 7,10 Tarif 6 Tarif 6 4,30
PAI (frais de grade) Tarif 7 LEI
En troisième lieu,
- De fixer le tarif pour les transports scolaires comme suit :
Indice année Indice
2022 Tarif 2022 2023 Coeff Tarif 2023
107,85 34 114,16 1,05850719 | 89,00
En quatrième lieu,
- De fixer la participation financière pour le mini-séjour au Futuroscope de l'adosphère à 180 euros
par personne.
En cinquième lieu,
- De fixer le tarif pour la location du linge au gite Philippe Over comme suit:
Paire de draps: 5 Jeu de serviettes de toilette : 5 euros
17
≤ € € €
€ € €
€ € €
€ € €
≥ à € € €
€ € €
€
€ MORINES Marines, le 27 mars 2023
2023-CMa-03-10 Vote du budget primitif 2023 du budget principal ville
Vu l’article 107 de la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale République
(dite loi NOTREe),
Vu l’article L2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'adoption du budget,
Vu l'article L2313-T du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que les communes de 3 500
habitants et plus annexent une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles au budget primitif,
Vu la délibération n°2023-CMa-02-13 en date du 07 février 2023 prenant acte du débat d’orientations
budgétaires de l'exercice 2023,
Vu l'avis conforme de la commission des finances du 07 mars 2023,
Vu la délibération précédemment votée adoptant le compte administratif du budget communal de l'exercice
2022,
Vu la délibération précédemment votée approuvant l'affectation définitive des résultats de l'exercice 2022
du budget communal,
Considérant le budget primitif de l’année 2023 présenté en séance,
Le conseil adopte à l'UNANIMITÉ la délibération.
Article 1 : Le conseil municipal adopte le budget primitif 2023 du budget principal de la commune par
chapitre, équilibré en dépenses et en recettes en section de fonctionnement et d'investissement.
Article 2 : Le conseil municipal précise que les reports de la section d'investissement sont intégrés au budget
2023,
Article 3 : La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité ainsi qu'au Service de Gestion
Comptable de Magny-en-Vexin.
18 VILLE DE
MARINES Marines, le 27 mars 2023
Chapitre
011
012
014
65
66
67
68
Chapitre
013
70
73
74
75
DEPENSES
Intitulé
Charges à caractère général
Charges de personnel
Atténuations de produits FPIC
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions
Virement à la section investissement
Opérations d'ordre de transfert entre sections
RECETTES
Intitulé
Atténuation de charges
Produits des services
Impôts et taxes
Dotations et subventions
Autres produits de gestion courante
Résultat 2022 reporté
Montant
1 927 500,00
2 240 500,00
89 000,00
415 000,00
30 000,00
2 O00,00
12 000,00
250 000,00
110 000,00
Montant
61 500,00
213 300,00
3 098 000,00
766 200,00
213 000,00
724 000,00
19
€
€
€
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€
€ MARINES Marines, le 27 mars 2023
DEPENSES
Chapitre Intitulé Montant
20 Immobilisations incorporelles 404 580,00
204 Subventions d'équipement versées 34400,00 |
21 Immobilisations corporelles 789 52600 |
23 Immobilisations en cours 63370700 |
27 Dépôts et cautionnement versés 200,00 |
16 Emprunts et dettes assimilées 201 200,79 |
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00
Restes à réaliser 2022 307 28144 |
RECETTES
Chapitre Intitulé Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 304 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 321 363,88 |
13 Subventions d'investissement 294 780,52 |
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 |
021 Virement de la section fonctionnement 250 000,00 |
040 Opérations d'ordre de transfert entre 110 000,00 |
sections
ROOL Résultat 2022 reporté 616 858,93
Restes à réaliser 2022 473 891,90 |
20
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€ MORINES Marines, le 27 mars 2023
2023-CMa-03-11 Vote du budget primitif 2023 du budget annexe logements
Vu l’article 107 de la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale République
(dite loi NOTREe),
Vu l’article L2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'adoption du budget,
Vu l'article L2313-T du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que les communes de 3 500
habitants et plus annexent une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles au budget primitif,
Vu la délibération n°2023-CMa-02-13 en date du 07 février 2023 prenant acte du débat d’orientations
budgétaires de l'exercice 2023,
Vu l'avis conforme de la commission des finances du 07 mars 2023,
Vu la délibération précédemment votée adoptant le compte administratif du budget logement de l'exercice
2022,
Vu la délibération précédemment votée approuvant l'affectation définitive des résultats de l'exercice 2022
du budget logements,
Considérant le budget primitif de l’année 2023 présenté en séance,
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ la délibération.
Article 1 : Le conseil municipal adopte par chapitre, le budget primitif 2023 du budget logements, équilibré
en dépenses et en recettes en section de fonctionnement et d'investissement présenté comme suit :
Article 2 : Le conseil municipal précise que les reports de la section de fonctionnement et de la section
d'investissement sont intégrés au budget 2023.
Article 3 : La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité ainsi qu'au Service de Gestion
Comptable.
21 MARINES Marines, le 27 mars 2023
DEPENSES
Chapitre Intitulé Montant
O11 Charges à caractère général 32 400,00 .
66 Charges financières 9 500,00 |
67 Charges spécifiques 100,00 | 023 Virement à la section investissement 47 500,00
RECETTES
Chapitre Intitulé Montant 75 Autres produits de gestion courante 78 000,00 ROO2 Résultat 2021 reporté 11 500,00
DEPENSES
Chapitre Intitulé Montant
21 Immobilisations corporelles 20 503,60 |
16 Emprunts et dettes assimilées 46 000,00
DO01 Résultat 2022 reporté 27 511,49
RECETTES
Chapitre Intitulé Montant
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 48 515,09 |
021 Virement de la section fonctionnement 47 500,00
2023-CMa-03-12 Acceptation des chèques ANCV comme moyen de paiement
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la volonté de la ville d'accepter les chèques vacances (ANCV) comme moyen de paiement pour
toutes les activités jeunesse organisées par l'adosphère,
Pour information : Le chèque-vacances est un titre de paiement qui sert à payer des dépenses de vacances.
Il se présente sous forme de coupure nominative. I] permet notamment de bénéficier d'un large éventail
d'activités culturelles et de loisirs.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ la délibération.
Article 1 : D'accepter l'adhésion de la ville à l'organisme ANCV comme moyen de paiement pour toutes
les activités jeunesse organisées par l’adosphère.
Article 2 : D'autoriser Mme le Maire à signer la convention d'agrément avec l'ANCV.
Article 3 : La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité ainsi qu'au Service de Gestion
Comptable et à l'ANCV,
22
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€ MORINES Marines, le 27 mars 2023
2023-CMa-03-13- Adhésion de la ville à l’amicale de Dion-Bouton
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la volonté de la ville d'adhérer à l’amicale de Dion-Bouton,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de décider de l'adhésion à une nouvelle association,
Considérant que l’amicale de Dion Bouton est spécialisée dans la réfection d'anciens véhicules,
Considérant que l'assistance de l'amicale est nécessaire afin d'aider à réhabiliter un ancien véhicule de
pompier, notamment pour la boite de vitesse et les pneus,
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ la délibération.
Article 1 : D'autoriser l'adhésion à l’'amicale Dion-Bouton moyennant le versement d’une cotisation de 50
euros pour l'assistance dans la réfection d'un ancien véhicule de pompier
Article 2 : La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité ainsi qu'au Service de Gestion
Comptable et à l'ANCV et à l’'amicale de Dion-Bouton.
2023-CMa-03-14 Création d’un contrat de projet pour un poste de chargée de
communication
Vu l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique selon lequel les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Vu l’article L332-24 du même code, selon lequel les collectivités peuvent, pour mener à bien un projet ou
une opération identifiée, recruter un agent par un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la
réalisation du projet ou de l'opération,
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services,
Compte tenu du projet de la collectivité, qui consiste à mener à bien le développement et la mise en place
de plusieurs solutions et supports de communication (réalisation de l'interconnexion du site internet avec la
solution BOUGE pour les activités sportives et de loisirs sur la ville, enrichissement de la carte Interactive de
la ville, mise en place de supports de communication dédiés à l'accompagnement des projets de la ville,
réalisation d’une plaquette de communication sur les activités culturelles), il convient de recruter un agent
contractuel pour une durée déterminée pour mener à bien ces opérations dans les conditions prévues à
l'article L. 332-24 précité,
Dans le cadre de ce projet, l'agent assurera les fonctions de Chargée de Communication.
L'agent devra ainsi justifier d'un diplôme en communication ou gestion de projet digital et d'une première
expérience professionnelle de 2 ans minimum dans le domaine.
23 MARINES
Le conseil municipal décide à I'UNANIMITÉ de :
Marines, le 27 mars 2023
- Créer, à compter du ff’ septembre 2023, un emploi non permanent à temps non complet pour
une durée hebdomadaire de service de 25/35ème, dans le grade d’adjoint administratif relevant de
la catégorie hiérarchique € afin de mener ä bien le projet précité pour une durée prévisible de I
an.
- La rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint
administratif;
- Les crédits correspondants sont Inscrits au budget.
2023-CMa-03-15 Création d’un emploi en accroissement temporaire d’activité d’un
agent espaces verts
Vu l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorisant le recrutement sur des emplois
non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale
de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris;
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir le recrutement d'un agent pour Un accroissement saisonnier
d'activité pour la réalisation des opérations de nettoyage, entretien et plantation des espaces verts, blus
nombreuses en cette période de l’année,
Considérant que ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité,
Considérant ainsi :
Que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée;
Qu'aucun niveau de diplôme n’est requis ; une expérience professionnelle dans le domaine des espaces verts
est demandée, ainsi qu'un bon relationnel et le sens appuyé du service public, ainsi que de la rigueur dans
l'exécution des tâches;
Que la rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 385 indice majoré 353, à laquelle s'ajoutent les
suppléments et indemnités en vigueur.
Que les crédits correspondants sont Inscrits au budget.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer,
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITÉ de :
- Créer, à compter du ler mai 2023, un emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique
territorial à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C ;
- Autoriser Mme le Maire à recruter un agent contractuel pour une durée de 6 mois suite à un
accroissement saisonnier d'activité du service espaces verts ;
24 MARINES
2023-CMa-03-16 Création d’un emploi d’un agent entretien
Marines, le 27 mars 2023
Vu Particle L 313-1 du code général de la fonction publique aux termes duquel les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Vu l'article L. 332-14 du code général de la fonction publique, qui autorise, en cas de recherche infructueuse
de candidats statutaires, les collectivités et établissements à recruter un agent contractuel de droit public
pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire,
Vu le tableau des emplois,
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent d’adjoint technique
pour assurer les fonctions d'agent d'entretien des locaux communaux ;
Le conseil municipal décide à 'UNANIMITÉ de :
- Autoriser la création d'un emploi permanent d'Adjoint technique, pour effectuer les fonctions
d'agent d'entretien des locaux communaux, à temps complet, au grade d'adjoint technique
territorial du cadre d'emplois des adjoints techniques, à compter du 16 mai 2023.
- En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, cet emploi pourrait être occupé par un agent
contractuel de droit public recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an. Sa durée
pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
- Les crédits correspondants sont prévus au budget.
2023-CMa-03-17 Dénomination d’une voie ouverte à la circulation du publique
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2213-28,
Vu la nécessité de dénommer précisément l'ensemble des voies de la commune, notamment celles ouvertes
à la circulation publique, afin de permettre un adressage clair des Immeubles, maisons et lieux,
Considérant l'intérêt pour la collectivité, les usagers et les services publics de connaître précisément la
dénomination et la numérotation des voies ouvertes à la circulation publique,
Considérant qu'une identification claire et précise des adresses et immeubles a pour effet de faciliter le
repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics où commerciaux et la localisation
sur les GPS,
Considérant qu'aux termes de l'article L. 2213-28 du CGCT « Dans toutes les communes où l'opération est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune.
L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux Instructions
ministérielles. »
25 MORINES Marines, le 27 mars 2023
Considérant dés lors la nécessité de dénommer la « rue de l'hôpital » en rue « de la Croix des Vignes »,
Considérant que la « rue de la Croix des Vignes » est le nom commun utilisé par tous les habitants et tous
les livreurs ;
Le conseil municipal adopte la délibération à l'UNANIMITÉ.
Article 1 : Le conseil municipal approuve la dénomination « rue de la Croix des Vignes » à la voie publique
antérieurement appelée « rue de l'Hôpital ».
Article 2 : La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité, aux habitants de la rue de la
Croix des Vignes, à l'agence postale, aux concessionnaires Véolia, Enedis, au SMIRTOM, à GRDF ainsi qu'à
Google Maps pour le géoréférencement.
Questions / informations diverses
Angélique Leroyer: ouverture de la sixième classe de l'école maternelle en septembre prochain qui permettra de maintenir 24 élèves par classe au maximum. La nouvelle classe occupera la bibliothèque et la bibliothèque sera déménagée dans le RASED.
Jean Loriné : Succès du crapaudrome. Les bénévoles ont en effet répertorié plus de 2000 batraciens depuis son ouverture dont un triton crêté, espèce très rare qui n'avait encore Jamais été relevée.
La nuit des forêts se tiendra le 10 juin prochain avec chasse au trésor et concert sauvage.
Stéphane Zamy: Des administrés m'ont demandé de communiquer sur le ramassage obligatoire des déjections canines.
L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 22h07
Fin de séance
Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 13 juin 2023 à 20 heures en salle du conseil municipal.
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