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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 030 DecisionSignatureConventionPrestationServicesECO2S tamponne publie16052024
Document publié le Dimanche 14 juin 2026 à 02h38
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 030 DecisionSignatureConventionPrestationServicesECO2S tamponne publie16052024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
>
D
NE EE)
Communauté
de
communes
Cf.
1
ets Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DEÉCISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L’ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2024/030
—
OBJET:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
AVEC
LA
SOCIETE
ECO2S
Yannick
GUILLO,
Président
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2023/18-18
en
date
du
26
janvier
2023
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à Monsieur
le Président,
Considérant
la
création
d’une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
par
la
Communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
sur
la Commune
de Mormant
- 77720,
Considérant
l’importance
d’obtenir
des
subventions
dans
le
financement
global
de
ce
projet
de
maison
de
santé
pluriprofessionnelle,
Considérant
l’opportunité
de
bénéficier
de
l’expertise
de
la société
ECO2S
dans
la recherche
de
subventions
pour
le projet
de
la maison
de
santé
pluriprofessionnelle,
DECIDE
ARTICLE
UN
:
De
signer
une
convention
de
prestation
de
service
entre
la société
ECO2S
et la Communauté
de
communes
dans
le
cadre
de
recherches
de
subventions
pour
la
création
d’une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
à Mormant
- 77720.
ARTICLE
DEUX
:
Indique
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.
Le
Président,
Yannick
GUIL
“|
IT)
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/05/2024
Publié
le
ID
: 077-247700701-20240515-DEC_2024_030-AR «LS.
Communauté
de communes
detaBrie
Nangissienne
2
Département
de Seine
et Marne
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié le
1 6
MAI
2024
ID
: 077-247700701-20240515-DEC_2024_030-AR