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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 049 1 decision MarcheTravauRehabilitationsInstalllationsANC tamponne publie30092024
Document publié le Dimanche 14 juin 2026 à 02h39
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 049 1 decision MarcheTravauRehabilitationsInstalllationsANC tamponne publie30092024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/08/2024
Pubiéle
9 0
SEP,
207
ID
: 077-247700701-20240918-DEC_2024_049_1-CC
TS
Communauté
de
communes
1
dei Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DÉCISONS
DU
PRÉSIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2024/049
—
OBJET:
MARCHE
DE
TRAVAUX
__
DE
REHABILITATION
D'INSTALLATIONS
_
D'ASSAINISSEMENT
__
NON
__
COLLECTIF
_SUR_
LE
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2023/18-18,
en
date
du
26
janvier
2023,
par
laquelle
fe
Conseil
Communautaire
a décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à Monsieur
le
Président,
Considérant
que
la
nécessité
de
lancer
un
appel
d’offres
pour
la
réalisation
de
travaux
pour
la
réhabilitation
d'installations
d’assainissement
non
collectif
sur
le
territoire
communautaire,
Considérant
que
ce
marché
est
passé
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Il
pourra
être
reconduit
expressément
pour
une
période
d’un
an
maximum
sans
que
la
durée
totale
du
marché
n'excède
deux
ans,
Considérant
que
ce
marché
est
décomposé
en
trois
lots
avec
un
montant
maximum
annuel
:
-
Lot
1:
travaux
de
réhabilitation
d’un
maximum
annuel
de
15
assainissements
non
collectif
sur
le
territoire
communautaire
pour
un
montant
maximum
de
250
000
euros
HT.
-
Lot
2:
travaux
de
réhabilitation
d’un
maximum
annuel
de
15
assainissements
non
collectif
sur
le
territoire
communautaire
pour
un
montant
maximum
de
250
000
euros
HT.
-
Lot
3:
travaux
de
réhabilitation
d’un
maximum
annuel
de
1$
assainissements
non
collectif
sur
le
territoire
communautaire
pour
un
montant
maximum
de
250
000
euros
HT.
Considérant
qu’une
consultation
a
été
lancée
sur
le
Journal
d’Annonces
Légales
«Le
Parisien
»,
le
site
du
BOAMP
et
la
plateforme
dématérialisée
« E-marchespublics
»,
afin
de
désigner
les
prestataires
qui
assureront
les
travaux
de
réhabilitation
d’installations
d’assainissement
non
collectif,
Considérant
qu’à
l'issue
de
la
date
limite
de
remise
des
offres,
une
seule
proposition
a été
faite
à la
Communauté
de
Communes
après
consultation
du
site
« E-marchespublics
»
Considérant
qu’au
regard
des
critères
de
sélection
des
offres,
prévus
au
règlement
de
consultation,
l'offre
de
la
Société
SAS
TEREO
TP
située
2
Le
Merger
à
CHOISY
EN
BRIE
(77320)
répond
le
mieux
aux
besoins
de
la
Communauté
de
communes, Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2024
è
tm
Jon
Publié le
3 O
SEP,
2024
NES
ED LT I
ID : 077-247700701-20240918-DEC_ 2024_049_1-CC
CNE
RE)
P)
Communauté
de communes
ælBrie Nangissienne
2
Département
de Seine et Marne
DECIDE
ARTICLE
UN
:
D’accepter
et
signer
le
marché
avec
la
SAS
TEREO
TP
située
2
Le
Merger
à
CHOISY
EN
BRIE
(77320)
pour
les
lots
1, 2 et 3.
ARTICLE
DEUX :
D’indiquer
que
le
marché
est
d’une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Il
pourra
être
reconduit
expressément
pour
une
période
d’un
an
maximum
sans
que
la
durée
totale
du
marché
n’excède
deux
ans.
ARTICLE
TROIS
:
De
préciser
que
le montant
maximum
annuel
pour
chaque
lot est de
250
000
euros
HT.
ARTICLE
QUATRE
:
D’indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à Nangis,
le
19
septembre
2024
Le
Président,
Yannick
GUILLO