Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 004 DecisionConventionClubTirAlarc tampon publie25012024
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 004 DecisionConventionClubTirAlarc tampon publie25012024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
®
À.
EE
Puniéte
2 5 JAN. 2024
NT
ID : 077-247700701-20240124-DEC_2024_004-AR
Communauté
de communes
LÉ
re
Nangissienne
1
Département
de
Seine
et
Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DÉCISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L’ARTICLE
L.5211-10
DU
Fait
à Nangis,
le 22 janvier
Le
Président
Yannick
GUILLO DT
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2024/004
—
OBJET
:CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
MATERIEL
DE
TIR
A
L’ARC
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2023/18-18
en
date
du
26
janvier
2023
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
notamment
de
signer
des
conventions
de
prêt
de
matériel
et
véhicule
de
la
communauté
de
communes
avec
de
associations
et
des
établissements
publics,
Considérant
la
nécessité
pour
le
service
Multisports
de
la
Brie
Nangissienne
de
créer
un
partenariat
avec
le
club
de
tir
à l’are
Nangissien
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
ses
actions
notamment
sur
l’'EMS,
DECIDE
ARTICLE
UN :
D’accepter
et signer
la convention
cadre
relative
au prêt
de matériel
de tir à l’arc.
ARTICLE
DEUX :
Indique
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.
#7 Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
Pubiiéle
2 5
JAN, 2024
ID :
077-247700701-20240124-DEC_
2024
_OO4-AR
ON “T)
Communauté
de communes
den Brie
Nangissienne
2
Département
de Seine
et Marne