unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 026 Deliberation adoption CR des actes pris par delegation

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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 026 Deliberation adoption CR des actes pris par delegation Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 026 Deliberation adoption CR des actes pris par delegation)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Tourisme, ds Envoyé en préfecture le 17/04/2026 Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 17/04/2026

Tree Lo a 202 sa PR o ID : 015-200066637-20260410-2026_CC_026-DE True de Vilpan DELIBERATION N°2026-CC-026 —_—— 5.2 - Fonctionnement des assemblées

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Le dix avril deux mille vingt six à 14 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Jean RONGIER, doyen d'âge de Hautes Terres Communauté.

Étaient présents :

Didier ACHALME, Gilles AMAT, Josiane ANDRÉ, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Djuwan ARMANDET, Vivien BATIFOULIER, Bernard

BEC, Daniel BERTHEOL, Christian BOUVET, Aurélie BRESSON, Gilles CHABRIER, Jean-Yves CHABRIER (en remplacement de Philippe HURAND), Claude CHANUT, Jonathan CHASTAING, Lucette CHAUVEL, Philippe COMBES (en remplacement de David GENEIX), Magali CRAUSER, Gisèle CUSSAC, Franck DEHEDIN, Isabelle DELOS, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Martin DUPLAY, Fabienne FARRADECHE, Patrice FORGES, Xavier FOURNAL, Céline GELY, Valérie GINHAC, Danielle GOMONT, Alain GRIFFE, Patrick JEUDY, Éric JOB, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Vincent LIANDIER, Pascal LOUBEYRE, Thierry MAIGNE, Danièle MAJOREL, Thierry MARSILHAC, Thierry MATHIEU, Alice MEYNIEL, Véronique MIVIERE, Jean-Marc MIZOULE, Emmanuel ORCEYRE, Patrick OUDIN, Jean-Pierre PENOT, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Christophe PRADAL, Bernard RAYNAUD, Pierrick ROCHE, Jean RONGIER, Caroline SIBSON, Nadia TERREN, Philippe VIALLE, Fabien VIDAL, Roland VIDAL

Étaient absents excusés :

Luc LESCURE

Pouvoirs :

Luc LESCURE pouvoir à Gilles AMAT

Date et affichage de la convocation : 03 avril 2026 Pour : 60

Secrétaire de séance : Pierrick ROCHE Contre : 0

Membres en exercice : 60 Abstention : 0

Présents : 59 - Pouvoirs : 1 — Votants : 60 Ne:prend pas partau voie ; 0

Objet : Adoption du compte-rendu des actes pris par délégation du Conseil communautaire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;

Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président ;

Considérant le compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire tel

qu'annexé à la présente délibération ;

Le Conseil communautaire,

Oufï l'exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

> DE PRENDRE ACTE du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire tel qu'annexé à la présente délibération ;

> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an

Pour copie conforme

Le Secrétaire de séance

Pierrick ROCHE

+,

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Page 1 sur 1Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

:60410-2026_CC_026-DE

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COMPTE – RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

N° DÉCISION DATE OBJET

2026-DPRSDT-048 17/02/26

Location : Décision de conclure et signer une convention de mise à disposition des salles de réunion de Hautes Terres Communauté avec les utilisateurs suivants :

Raison sociale Adresse du siège Salle mise à disposition Date et heure Tarif

Cant’ADEAR 8 place de la Paix 15000 Aurillac

Siège de HTC –

Salle de réunion

R+2

30 mars 2026

De 09h30 à

17h30

50 €

Parc naturel

régional des

volcans

d’Auvergne

5 Place du Balat

15300 Murat

Siège de HTC –

Salle de réunion

R + 3

19 février

2026

De 09h00 à

13h00

A titre

gracieux

Solidarité Paysans

Maison des

Paysans 63 370

Lempdes

Siège de HTC –

Salle de réunion

R+3

25 février et

11 mars 2026

De 09h30 à

17h00

A titre

gracieux

Benet Immobilier

20 bis rue des

Frères 15000

Aurillac

Siège de HTC –

Salle de réunion

R+2

14 mars 2026

De 09h15 à

11h30

30 €

Les conditions de mise à disposition sont décrites dans la convention cadre à conclure.

2026-DPRSDT-049 17/02/26

Autres types de contrats : Décision de conclure et signer un contrat général de représentation avec la SACEM, située Avenue Charles de Gaulle – 92200 NEULLY SUR SEINE, dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement multisite de Hautes Teres Communauté, lors des périodes de vacances scolaires de l’année 2026. Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2026. Le montant du contrat s’élève à 69,11 € TTC par site de l’ALSH, soit un total de 207,33 € TTC pour les trois sites de l’ALSH – Murat, Massiac et Allanche – pour l’année 2026.

2026-DPRSDT-050 17/02/26

Autres types de contrats : Décision de conclure et signer une convention pour une prestation d’archivage itinérant (diagnostic et création d’instrument de recherches) avec l’agence départementale Cantal Ingénierie et Territoires, située 28 avenue Gambetta – 15000 AURILLAC, pour la réalisation d’un diagnostic technique et d’un récolement sommaire des archives de Hautes Terres Communautaire. La convention prend effet pour une durée d’un an maximum à compter de sa date de signature. Le montant de la prestation s’élève à 6 660,00 € HT, soit 7 992,00 € TTC.

2026-DPRSDT-051 18/02/26

Transactions / Protocole d'accord transactionnel : Décision de conclure et signer un protocole d’accord avec la commune de Neussargues-Moissac et la Régie municipale des abattoirs de Neussargues, ayant pour objet de définir :

- Les modalités de collaboration entre les parties pendant la période transitoire précédant un éventuel transfert de la compétence « abattoir » ;

- Les conditions de préfiguration et de préparation de ce transfert.

Le protocole a pour finalité de garantir la continuité du service public, notamment la poursuite de l’activité de l’abattoir, et de préparer, sur les plans juridique, technique, financier et organisationnel, les conditions d’analyse et de mise en œuvre d’un éventuel transfert de compétence. Le protocole ne vaut ni transfert anticipé de compétence ni délégation de gestion. Pendant toute sa durée :Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

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- La commune de Neussargues-Moissac demeure pleinement compétente en matière d’abattoir ;

- La régie personnalisée conserve l’intégralité de ses missions ainsi que son autonomie juridique et financière ;

- Hautes Terres Communauté n’exerce aucun pouvoir décisionnel en lieu et place de la commune ou de la régie.

Dans le cadre de la préparation du transfert de compétence, les parties s’engagent à :

- Étudier les différents scénarios de travaux permettant de maintenir et d’améliorer la performance de l’équipement, ainsi que le développement éventuel de nouvelles filières (travaux sur le site actuel, étude d’une nouvelle implantation, etc.), avec l’accompagnement technique approprié à formaliser ;

- Participer aux réflexions relatives à la couverture assurantielle des bâtiments et équipements, sans préjudice des responsabilités existantes ;

- Examiner conjointement les évolutions tarifaires envisageables, dans le respect des compétences respectives ;

- Coordonner l’information des partenaires, clients et fournisseurs ; - Anticiper les éventuels besoins de mise aux normes des bâtiments et installations.

Ces engagements ne préjugent en aucun cas des décisions finales qui relèvent des assemblées délibérantes compétentes.

Le protocole est conclu à compter de sa signature. Il prendra fin de plein droit soit à la date de transfert effectif de la compétence « abattoir » à Hautes Terres Communauté, soit à la date de renoncement formel au projet de transfert.

2026-DPRSDT-052 19/02/26

Marchés publics : Décision de conclure et signer trois marchés publics de services dans le cadre des travaux de réaménagement et d’extension de la maison de santé de Massiac :

- Une mission de contrôle technique confiée à l’entreprise BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, située à Aurillac (15 000), pour un montant de 4 250 € HT ;

- Une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé confiée à l’entreprise DAVID FERREIRA, située à Aurillac (15 000), pour un montant de 2 884 € HT ;

- Une mission d’étude géotechnique confiée à l’entreprise SIC INFRA 63, située à Les Martres de Veyre (63 730), pour un montant de 2 500 € HT.

2026-DPRSDT-053 25/02/26

Culture : Décision de conclure et signer une convention de partenariat avec l’association Murathènes, située à Aurillac, afin de mettre en place les interventions artistiques dans le cadre du projet « Lutherie Sauvage » dont l’objet est la fabrication d’instruments à partir de matériaux de récupération, l’élaboration d’un répertoire avec lesdits instruments et la restitution sous forme d’un concert. Hautes Terres Communauté interviendra à hauteur de 2 500 € pour la réalisation de ce projet, dont les fonds seront assurés par les financements alloués à la collectivité dans le cadre de la CTEAC, correspondant à 9 journées d’interventions. La présente convention prend effet à compter du 15 février 2026 jusqu’au 31 mars 2026.

2026-DPRSDT-057 03/03/26

Interventions économiques : Décision de verser une subvention d’un montant de 4 269,34 €, représentant 8 % de la dépense éligible réalisée, à Madame Christèle VALY ESPAGNE, pour son projet de reprise et modernisation de la supérette Utile située à Neussargues Moissac, dans le cadre du dispositif de soutien à l’investissement des opérateurs économiques et en application du règlement d’attribution des aides.

2026-DPRSDT-058 03/03/26

Interventions économiques : Décision de verser une subvention d’un montant de 3 000 € représentant 20 % de la dépense éligible réalisée à Monsieur Jonathan CHASSIGNI pour son projet d’achat de matériel professionnel en vue de la reprise du restaurant « La Calèche » à Massiac, dans le cadre duEnvoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

LEA

CAE TI Lt

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dispositif « financer mon investissement commerce de proximité » de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, répartie comme suit :

- 1 500 € soit 10 % pour Hautes Terres Communauté ;

- 1 500 € soit 10 % en délégation de la commune de Massiac ;

La somme de 1 500 € sera appelée auprès de la commune de Massiac.

2026-DPRSDT-059 03/03/26

Interventions économiques : Décision de verser une subvention d’un montant de 5 211,28 € représentant 20 % de la dépense éligible réalisée à Madame Hélène DUCROS pour son projet d’aménagement d’un local commercial en vue de développer son activité de couture – retouches sous l’enseigne Fil et Boutons à Massiac, dans le cadre du dispositif « financer mon investissement commerce de proximité » de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, répartie comme suit :

- 2 605,64 € soit 10 % pour Hautes Terres Communauté ;

- 2 605,64 € soit 10 % en délégation de la commune de Massiac ;

La somme de 2 605,64 € sera appelée auprès de la commune de Massiac.

2026-DPRSDT-060 03/03/26

Interventions économiques : Décision de verser une subvention d’un montant de 3 093 € représentant 20 % de la dépense éligible réalisée à Messieurs Thomas FLAHAUT et David GAROT pour leur projet d’acquisition de matériel professionnel pour la boulangerie La Mie Chamalou à Chalinargues, dans le cadre du dispositif « financer mon investissement commerce de proximité » de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, répartie comme suit :

- 1 546,50 € soit 10 % pour Hautes Terres Communauté ;

- 1 546,50 € soit 10 % en délégation de la commune de Massiac ;

La somme de 1 546,50 € sera appelée auprès de la commune de Massiac.

2026-DPRSDT-061 03/03/26

Location : Décision de conclure et signer un avenant à la convention de mise à disposition d’espaces au sein de Hautes Terres Services et Découvertes – 6 rue du docteur Mallet à Massiac, conclue le 29 juin 2022 avec le Centre Régional de la Propriété Forestière, afin de prolonger sa durée de 2 ans à compter du 30 juin 2025.

2026-DPRSDT-062 03/03/26

Culture : Décision de procéder à un geste commercial, en offrant une boisson, au profit du public ayant une entrée payante à l’évènement Hibernarock qui s’est tenu le 21 février 2026 à Murat, en compensation du désagrément lié à l’annulation de dernière minute du concert « tête d’affiche ». Le montant maximum de cette compensation s’élève à 150 €. Hautes Terres Communauté prend en charge le remboursement des boissons offertes à l’entrée au profit de l’association qui tient la buvette.

2026-DPRSDT-063 03/03/26

Autres types de contrats : Décision de conclure et signer la convention d’accès à « Mon compte partenaire » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Cantal, située 15 rue Pierre Marty – 15000 AURILLAC, ainsi que les documents associés : le contrat de services pris en application de ladite convention et le bulletin d’adhésion au service. La convention prend effet à compter du 1er février 2026 pour une durée d’un an et est renouvelable par tacite reconduction. La convention est signée à titre gracieux.

2026-DPRSDT-064 04/03/26

Environnement : Décision de conclure et signer un devis avec l’entreprise MULTIBOIS, située rue de la Prade ZA du Martinet 15300 MURAT, pour la réhabilitation du ponton et de l’observatoire du Lac du Pêcher, pour un montant HT de 8 998.42 € soit 10 798.11 € TTC.

2026-DPRSDT-069 04/03/26 Culture : Cette décision a été complétée par la décision n°20206-DPRSDT- 086 du 18/03/2026 (Voir ci-dessous).

2026-DPRSDT-070 09/03/26

Finances - Divers : Décision de conclure et signer les conventions d’engagement réciproque dans le cadre de l’attribution d’une aide incitative au BAFA auprès des jeunes du territoire. La convention est conclue avec les bénéficiaires selon les modalités suivantes :Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

"7 Levrauit

Publié le =

ID : 015-200066637-20260410-2026 CC 026-DE

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Bénéficiaire Commune de résidence Engagement de Hautes Terres Communauté

LEMOINE Lalou CHAVAGNAC

Aide d’un montant de 200 € versé en 2 fois

(famille CAF)

Accueillir le bénéficiaire pour la réalisation de

ses 14 jours de stages pratiques

OUVRIER

Justine MURAT

Aide d’un montant de 200 € versé en 2 fois

(famille CAF)

Accueillir le bénéficiaire pour la réalisation de

ses 14 jours de stages pratiques

CAUSE

TEISSEDRE

Zoé

LAVEISSENE

T

Aide d’un montant de 400 € versé en 2 fois

(famille MSA)

Accueillir le bénéficiaire pour la réalisation de

ses 14 jours de stages pratiques

ADISSON

Orlann MASSIAC

Aide d’un montant de 200 € versé en 2 fois

(famille CAF)

Accueillir le bénéficiaire pour la réalisation de

ses 14 jours de stages pratiques

Le bénéficiaire s’engage à réaliser son stage pratique de la formation dans un accueil de loisirs de Hautes Terres Communauté, et de travailler, après l’obtention du BAFA, durant 6 semaines dans un accueil de loisirs du territoire. La convention prend effet à compter du 1er mars 2026 pour une durée deux ans et peut être renouvelable par avenant si le bénéficiaire n’a pas terminé son parcours.

2026-DPRSDT-071 10/03/26

Environnement : Décision de conclure et signer un devis pour la réalisation d’un suivi des oiseaux nicheurs du Lac du Pêcher et complément d’inventaire sur les espèces à forts enjeux avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), pour un montant HT de 6 346.60 € soit 7 615.56 € TTC. La prestation prend effet à compter de sa date de signature et se terminera le 31 décembre 2027.

2026-DPRSDT-072 11/03/26

Culture : Décision de conclure et signer la convention relative à l’établissement du Territoire Educatif Rural de Hautes Terres avec le Ministère de l’Education Nationale. La convention prend effet à compter du 1er septembre 2025 pour une durée de deux ans.

2026-DPRSDT-073 13/03/26

Marchés publics : Décision de lancer un marché de prestations intellectuelles portant sur une mission d’accompagnement de la collectivité pour l’élaboration de son projet de territoire et de son pacte fiscal et financier pour la période 2026-2032.

2026-DPRSDT-074 13/03/26

Aliénations : Décision d’approuver la cession du lot n°5 – parcelles cadastrales ZH 496 et AL 107 – de la zone d’activités du Colombier à Massiac, d’une surface de 1 375 m², à la SCI des Trois Trèfles, sous réserve de l’obtention d’un accord bancaire et d’un permis de construire par cette dernière. Le prix de cession de la parcelle est fixé à 12€/m² hors TVA sur prix total, soit un prix total à payer par l’acquéreur de 16 500 € hors TVA sur prix total. Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur. Les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction seront signés.

2026-DPRSDT-075 13/03/26

Autres types de contrats : Décision d’approuver, via un avenant, les modifications suivantes de l’article 6 de l’annexe 8 – mise à disposition des services de Hautes Terres Communauté et de Saint-Flour Communauté vers le SMDTEC hors transfert de compétence – de la convention de gestion et d’exploitation du domaine nordique du Lioran – Prat de Bouc – Haute Planèze :

6.2 Soit d’une prise en charge par le SMDTEC en faveur des Communautés de communes.

- Pour SFC, le coût unitaire de fonctionnement se décompose comme suit :

o Coût agent annuel / nombre d’heures annuelles travaillées

o Soit 35 466.49 € / 1 607 heures = 22.07 €

o Soit un coût unitaire de fonctionnement (coût horaire) estimé

de 22.07 €Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

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- Pour HTC, le coût unitaire de fonctionnement se décompose comme suit :

o Coût agent annuel / nombre d’heures annuelles travaillées

o Soit 37 121.70 € / 1 607 heures = 23.10 €

o Soit un coût unitaire de fonctionnement (coût horaire) estimé

de 23.10 €

6.3 Soit d’une prise en charge au cout réel pour des frais spécifiques

Dans le cadre de leurs missions, l’ensemble des agents peut effectuer des tâches pour le compte du SMDTEC sur validation et demande préalable de ce dernier (frais de déplacement, de formation, et de repas). Les frais relatifs à ces dépenses sont pris en charge par la collectivité employeur et refacturés par les communautés de communes en intégralité au SMDTEC.

2026-DPRSDT-076 13/03/26

Marchés publics : Décision de conclure et signer le marché public d’étude, pour la réalisation d’un diagnostic territorial en vue de la définition du projet social de Hautes Terres Communauté et de la préparation de la convention territoriale globale 2026-2030, avec le bureau d’études ADELIA, domicilié 5 avenue d’Italie 63 000 Clermont-Ferrand. L’offre du bureau d’études ADELIA est acceptée pour un montant total de 17 150 € HT, décomposée comme suit :

- Tranche ferme 12 600 €

- Tranche conditionnelle n°1 : 4 550 €

2026-DPRSDT-077 17/03/26

Autres types de contrats : Décision de conclure et signer un contrat de maintenance du système téléphonique de Hautes Terres Communauté – sites de Murat et Neussargues – avec la société Isco Solutions, située 24 rue de Sistrières 15000 AURILLAC, afin d’assurer le cheminement des appels, la réparation ou le changement du matériel défectueux, la mise à jour des logiciels en fonction des besoins de la collectivité, pour un montant total annuel de 1 700 € HT, soit 2 040 € TTC. La durée du contrat est d’un an à compter de la date de sa signature, renouvelable par tacite reconduction.

2026-DPRSDT-081 17/03/26

Marchés publics : Décision d’attribuer et de conclure les accords-cadres avec les opérateurs économiques suivants dans le cadre de la fourniture et l’installation de mobiliers de stationnement et d’équipements vélos :

Lot Candidat

Montant

estimé

l’offre

(DQE)

Montant

maximum

de

commande

N°1 – Fourniture et

installation de

dispositifs de

stationnement vélo

SAS ALTINNOVA,

1 rue des Noues – Parc

des Plaines 42160

Bonson

59 591,40 €

HT

70 000 €

HT

N°2 – Fourniture et

installation de stations

d’auto-réparations

vélo et de recharges

SAS PANOCOLOR,

15 bis rue de la

Gibaudière, 49124 Saint

Barthélemy d’Anjou

7 191,00 €

HT

10 000 €

HT

2026-DPRSDT-082 18/03/26

Autres types de contrats : Décision de conclure et signer un devis pour la réalisation d’une vidéo sur les différentes pratiques de vélo sur le territoire avec la société LR Visuals, située 9 rue de la Dinette 63500 SAINT YVOINE, pour un montant HT de 5 200 € soit 6 078 € TTC.

2026-DPRSDT-083 18/03/26

Environnement : Décision de conclure et signer un devis pour l’acquisition de 4 colonnes point d’apport volontaire verre avec la société UGAP pour un montant HT de 9 247.92 € soit 11 097.50 € TTC.

2026-DPRSDT-084 18/03/26

Environnement : Décision de conclure et signer un devis pour l’acquisition de 5 sacs de portage pour colonnes point d’apport volontaire verre avec la société EMP, située au parc d’activités les Rolandières 35120 DOL DE BRETAGNE, pour un montant HT de 3 840 € soit 4 716 € TTC.

2026-DPRSDT-085 18/03/26 Autres types de contrats : Décision de conclure et signer une convention de prestation de services pour l’entretien et le balisage d’itinéraires de randonnéeEnvoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

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situé sur le secteur du Lioran avec la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès pour l’année 2026. Le coût prévisionnel des prestations est estimé à 514,26 € TTC, décomposé comme suit :

- Temps de travail : 479,16 € TTC

- Frais de déplacement : 35,10 € TTC

A cela pourront s’ajouter des frais de matériels pour le balisage et des interventions supplémentaires. La convention prend effet rétroactivement au 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026.

2026-DPRSDT-086 18/03/26

Culture : Décision de déployer le musée numérique Micro-Folie itinérante auprès des partenaires de Hautes Terres Communauté et des établissements scolaires des communes de Murat, Massiac et Marcenat au cours du premier semestre 2026. Une convention sera signée avec les communes de Murat, Massiac et Marcenat pour la mise à disposition du matériel numérique et du mobilier du dispositif Micro-Folie selon les conditions suivantes :

- Lieux et dates du déploiement :

o Murat : salle du centre Léon Boyer, du 10 au 27 mars 2026

o Massiac : salle polyvalente, du 13 au 30 avril 2026

o Marcenat : salle polyvalente, du 09 au 19 juin 2026

- Conditions financières : à titre gracieux ;

Tous les devis, contrats et conventions relatifs au déplacement, à la mise en place et à l’utilisation du dispositif de la Micro-Folie itinérante, seront signés. Les bénéficiaires du dispositif doivent accepter en contrepartie d’accueillir au sein de leurs locaux une programmation culturelle de Hautes Terres Communauté en lien avec Micro-Folie, et à destination du grand public.

2026-DPRSDT-087 25/03/26

Autres types de contrats : Décision de conclure et signer un devis pour la réalisation d’une vidéo d’attractivité touristique expérientielle centrée sur l’usage et l’émotion « Vivre les burons toute l’année » avec la société LR Visuals, située 9 rue de la Dinette 63500 SAINT YVOINE, pour un montant HT de 4 030 € soit 4 836 € TTC.

2026-DPRSDT-088 27/03/26

Location : Décision de conclure et signer une convention de mise à disposition des salles de réunion de Hautes Terres Communauté avec les utilisateurs suivants :

Raison sociale Adresse du siège Salle mise à disposition Date et heure Tarif

France Rein

Cantal

14 impasse des

gentianes 15130

Arpajon sur Cère

Salle de la

maison de santé

de Murat

13 mars 2026

De 09h00 à

17h00

Gratuit

Parc naturel

régional des

volcans

d’Auvergne

Montlosier 63970

Aydat

Siège de HTC –

Salle de réunion

R + 3

23 mars 2026

De 13h30 à

17h30

A titre

gracieux

Benet Immobilier

Résidence du

Font du Roy Le

Lioran

15300 Laveissière

Siège de HTC –

Salle de réunion

R+2

25 avril 2026

De 09h15 à

12h00

30 €

Les conditions de mise à disposition sont décrites dans la convention cadre à conclure.

2026-DPRSDT-089 31/03/26

Environnement : Décision de conclure et signer deux devis pour la réalisation de pêches de sauvegarde dans le cadre des travaux de réhabilitation de la digue du Lac du Pêcher avec le groupement d’intérêt public TERANA, pour un montant HT de 12 620 € soit 15 144 € TTC.

2026-DPRSDT-090 31/03/26

Personnel contractuel : Décision de recruter 8 animateurs pour assurer l’ouverture de l’accueil de loisirs sans hébergement de Hautes Terres Communauté sur les sites de Massiac et Murat durant les vacances de printemps 2026. Les conditions d’embauche sont les suivantes :Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 015-200066637-2026C

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Dates de

contrat

Qualification des

animateurs

Site

d’accueil

concerné

Nombre

de jours

Rémunération

forfaitaire nette

(avec indemnité

congés payés)

Du 04/04 au

18/04 Titulaire BAFA Murat 11 jours 66 €

Du 04/04 au

18/04 Titulaire BAFA Murat 11 jours 66 €

Du 04/04 au

10/04 Non diplômé Murat 5 jours 46 €

Du 13/04 au

18/04 Non diplômé Murat 6 jours 46 €

Du 07/04 au

17/04 Titulaire BAFA Massiac 9 jours 66 €

Du 07/04 au

17/04 Titulaire BAFA Massiac 9 jours 66 €

Du 07/04 au

10/04 Titulaire BAFA Massiac 4 jours 66 €

Du 07/04 au

17/04 Stagiaire EJE Massiac 9 jours 56 €

Droit de préemption urbain : Les décisions n°2026-DPRSDT-054 à 056, 065 à 068, et 078 à 080 font l’objet du refus de Hautes Terres Communauté d’exercer son droit de préemption urbain.