unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 172 Deliberation adoption CR des actes pris par delegation

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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 172 Deliberation adoption CR des actes pris par delegation Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 172 Deliberation adoption CR des actes pris par delegation)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE – RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

N° DÉCISION DATE OBJET

2024-DPRSDT-351 24/09/24

Politique de la ville, habitat, logement : Décision d’attribuer une aide financière / prime forfaitaire d’un montant maximum de 300,00 € en complément de l’aide de l’ANAH, à Monsieur Jean BENEZIT, propriétaire occupant, pour le projet d’amélioration de son logement situé 10 Bredons sur la commune d’Albepierre- Bredons, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides. Le versement du montant définitif de l’aide financière de Hautes Terres Communauté sera ajusté sur la base des dépenses réelles acquittées.

2024-DPRSDT-352 24/09/24

Politique de la ville, habitat, logement : Décision d’attribuer une aide financière d’un montant maximum de 500,00 € en complément de l’aide de l’ANAH, à Monsieur Fabien SOULE, propriétaire occupant, pour le projet d’amélioration de son logement situé à Lescure sur la commune de La Chapelle-Laurent, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides. Le versement du montant définitif de l’aide financière de Hautes Terres Communauté sera ajusté sur la base des dépenses réelles acquittées.

2024-DPRSDT-353 24/09/24

Politique de la ville, habitat, logement : Décision d’attribuer une aide financière complémentaire d’un montant maximum de 83,00 € en complément de l’aide de l’ANAH, à Madame Martine BERGAUD propriétaire occupante, pour le projet d’amélioration de son logement situé 16 rue de Lavergne sur la commune de Murat, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides. Le versement du montant définitif de l’aide financière de Hautes Terres Communauté sera ajusté sur la base des dépenses réelles acquittées.

2024-DPRSDT-354 24/09/24

Politique de la ville, habitat, logement : Décision d’attribuer une aide financière d’un montant maximum de 300,00 € en complément de l’aide de l’ANAH, à Monsieur Pierre DELCROS, propriétaire occupant, pour le projet d’amélioration de son logement situé 4 route de Murat sur la commune de Neussargues en Pinatelle, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides. Le versement du montant définitif de l’aide financière de Hautes Terres Communauté sera ajusté sur la base des dépenses réelles acquittées.

2024-DPRSDT-355 24/09/24

Politique de la ville, habitat, logement : Décision d’attribuer une aide financière d’un montant maximum de 3 500,00 € en complément de l’aide de l’ANAH, à Monsieur Jean PIGNOL, propriétaire occupant, pour le projet d’amélioration de son logement situé à Les Loubières sur la commune de Rageade, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides. Le versement du montant définitif de l’aide financière de Hautes Terres Communauté sera ajusté sur la base des dépenses réelles acquittées.

2024-DPRSDT-356 24/09/24

Politique de la ville, habitat, logement : Décision de verser une aide financière d’un montant de 500 € à Procivis Massif Central, au nom et pour le compte de Madame Annie TUPHE, propriétaire occupante, pour le projet d’amélioration de son logement situé 7 rue du Cézallier sur la commune d’Allanche, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides.

2024-DPRSDT-357 24/09/24

Politique de la ville, habitat, logement : Décision de verser une aide financière d’un montant de 207 € à Madame Denise GRANIER, propriétaire occupante, pour le projet d’amélioration de son logement situé 4 impasse Lou Pastural sur la commune de Laveissière, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides.

2024-DPRSDT-358 24/09/24 Autres types de contrat : Décision de conclure et signer un contrat de mission avec la Société NEOPTIM CONSULTING, située 20 avenue André Prothin

Page 1 sur 1094200 COURBEVOIE, pour l’optimisation des avis de taxes foncières (recherche d’économies et de leviers financiers) de Hautes Terres Communauté. Cette mission couvre les périodes passées et non prescrites et un accompagnement de 12 mois. La rémunération annuelle de la société est égale à 25% des économies réalisées.

2024-DPRSDT-359 25/09/24

Personnel contractuel : Décision de recruter, en application de l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique, un agent contractuel pour la période du 1er au 04 octobre 2024. Les conditions principales d’embauche sont les suivantes :

- Fonction : agent d’accueil ;

- Durée de la mission : 35 heures hebdomadaires ;

- Rémunération : sur la base de l’IM 380, 10 % de congés payés, et prime de précarité à hauteur de 10 % de la rémunération brute.

2024-DPRSDT-366 02/10/24

Location : Décision de conclure et signer une convention de bail professionnel avec Monsieur COACOLO, pédicure-podologue, pour la location au rez-de- chaussée d’un local professionnel d’une surface de 36,34 m² au sein de la maison de santé de Massiac comprenant :

- Des espaces mutualisés d’une surface de 11,01 m² ;

- D’un espace privatif composé d’un bureau, d’une salle d’examen et d’une salle technique spécifique d’une surface de 25,23 m² ;

Le montant du loyer mensuel est fixé à 212,26 € TTC. La location de ces espaces est consentie à compter du 1er septembre 2024 pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 31 août 2030.

2024-DPRSDT-367 03/10/24 Décision annulée

2024-DPRSDT-368 04/10/24

Culture : Décision de signer la convention de mise à disposition d’instruments du conservatoire d’Aurillac à l’école de musique de Hautes Terres Communauté. Les caractéristiques sont les suivantes :

- Durée : du 1er juillet 2024 au dernier jour ouvrable du mois de juin de l’année scolaire 2024-2025 ;

- Conditions financières : 75 € par instrument.

2024-DPRSDT-

369bis 20/09/24

Location : Décision de conclure et signer un avenant au bail commercial conclu avec la Société TALENTS D’ICI afin d’intégrer les éléments suivants :

- Acter la substitution du représentant de la société TALENTS D’ICI, - Fixer le montant de la révision de loyer conformément à l’article 5.2 du bail qui prévoit la possibilité de réviser le loyer tous les 3 ans par avenant,

- Préciser les charges supportées par Preneur au titre du présent bail ainsi que leur montant.

Le montant du loyer révisé au 1er novembre 2024 est fixé à 364,30 € HT majoré de la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal en vigueur soit 437,16 € TTC. Les frais relatifs à la vérification des installations électriques et de protection incendie et à l’entretien de la climatisation seront intégrés dans les charges.

2024-DPRSDT-370 07/10/24

Location : Décision d’abroger la décision du Président n°2024-DPRSDT-096 en date du 14 mars 2024 et la remplacer par la présente.

Décision de conclure et signer une convention avec Madame Caroline DELSUC pour la mise à disposition de la « salle de réunion » située au sein de la maison médicale de Murat, afin d’exercer une activité de Pilate adapté. Les caractéristiques principales de la mise à disposition sont les suivantes :

- Durée : Les jeudis en période scolaire, du 28 mars au 26 décembre 2024, de 14h à 15h ;

- Conditions financières : 165 € TTC pour la période des 9 mois, payable en une seule fois à la fin du mois de décembre.

2024-DPRSDT-371 07/10/24 Personnel contractuel : Décision de recruter, en application de l’article L.332-13

Page 2 sur 10du Code général de la fonction publique, un agent contractuel pour la période du 1er novembre au 31 mars 2025. Les conditions principales d’embauche sont les suivantes :

- Fonction : encadrant technique du chantier d’insertion ;

- Durée de la mission : 35 heures hebdomadaires ;

- Rémunération : sur la base de l’IM 402 et prime de précarité à hauteur de 10 % de la rémunération brute, versée au terme du contrat.

2024-DPRSDT-372 08/10/24

Personnel contractuel : Décision de recruter, en application de l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique, un agent contractuel pour les périodes du 28 au 31 octobre et du 12 au 15 novembre 2024. Les conditions principales d’embauche sont les suivantes :

- Fonction : agent de collecte (ripeur) ;

- Durée de la mission : 56 heures pour 8 journées de travail ;

- Rémunération : sur la base IB 378 / IM 371, 10 % de congés payés et prime de précarité à hauteur de 10 % de la rémunération brute (versée au terme du contrat).

2024-DPRSDT-373 10/10/24

Marchés publics : Décision d’approuver les modifications suivantes pour les lots n°1 et n°2 dans le cadre du marché de travaux pour la rénovation du buron de la Montagne de Ségur à Ségur-Les-Villas :

2024-DPRSDT-374 10/10/24

Marchés publics : Décision d’approuver les modifications suivantes pour le lot n°2 dans le cadre du marché de travaux pour la restauration de petit patrimoine – phase 2 :

2024-DPRSDT-375 10/10/24

Location : Décision de conclure et signer une convention de mise à disposition de locaux administratifs avec la Commune de Murat pour la location d’une surface de 345,72 m² au sein du bâtiment de la Mairie de Murat. La mise à disposition est acceptée à titre gracieux et un forfait annuel pour charges à hauteur de 2 800 € sera versé. La location de ces espaces est consentie à compter de sa signature pour une durée de 50 ans.

2024-DPRSDT-376 11/10/24 Interventions économiques : Décision d’attribuer une aide économique d’un montant de 1 888 € à Madame Audrey LORTHIOIS pour son projet

Page 3 sur 10

Entreprise Lot Motif

Montant

marché en

cours (HT)

Montant

avenant

(HT)

Montant

marché

final (HT)

CONSTRUC-

TIONS

MURATAISES

Lot n°1

Maçonnerie –

VRD -

Ravalement

Réfection de la

souche de

cheminée

68 949,87 € 2 911,42 € 71 861,29 €

MICHEL

CHAREIRE

Lot n°2

Charpente –

Menuiseries

intérieures et

extérieures

Remplacement

d’un vitrage au

sein du buron

29 336,20 € 175 € 29 511,20 €

Entreprise Lot Motif

Montant

marché en

cours (HT)

Montant

avenant

(HT)

Montant

marché

final (HT)

SALVI

CONSTRUC-

TIONS

Lot n°2

Maçonnerie

abords

peinture –

secteur sud-

est

Fontaine de

Lagarde à Celoux

– réalisation d’une

calade

supplémentaire,

fourniture et pose

d’une grille

métallique

69 235 € 3 290 € 72 525 €d’aménagement de la terrasse et d’acquisition de matériel professionnel pour son restaurant « l’Auberge du Hameau », à Murat, sous réserve de l’attribution de l’aide régionale dans le cadre du dispositif « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et en application du règlement d’attribution des aides.

2024-DPRSDT-377 11/10/24

Interventions économiques : Décision d’attribuer une aide économique d’un montant de 2 660,60 € à Madame Catherine BOUVARD pour son projet de rénovation et d’aménagement d’un local commercial dans le cadre de la reprise d’une activité d’épicerie, « La Chouette Epicerie », à Murat, sous réserve de l’attribution de l’aide régionale dans le cadre du dispositif « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » de la Région Auvergne- Rhône-Alpes et en application du règlement d’attribution des aides.

2024-DPRSDT-

378bis 11/10/24

Interventions économiques : Décision d’attribuer une aide économique d’un montant de 1 550,10 € à Messieurs Thomas FLAHAUT et David GAROT pour leur projet d’acquisition de matériel professionnel pour leur boulangerie La Mie Chamalou à Chalinargues, commune de Neussargues en Pinatelle, sous réserve de l’attribution de l’aide régionale dans le cadre du dispositif « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » de la Région Auvergne- Rhône-Alpes et en application du règlement d’attribution des aides.

2024-DPRSDT-379 11/10/24

Interventions économiques : Décision de verser une subvention d’un montant de 2 003 €, représentant 20 % de la dépense éligible réalisée, à Monsieur William GILBERTE pour son projet de travaux de réhabilitation du local et d’acquisition de matériel professionnel pour la création de son activité de fleuriste, Les Fleurs des Champs, à Murat, dans le cadre du dispositif « financer mon investissement commerce de proximité » de la Région Auvergne-Rhône- Alpes, répartie comme suit :

- 1 001,50 €, soit 10 % pour Hautes Terres Communauté,

- 1 001,50 €, soit 10 % en délégation de la commune de Murat ;

La somme de 1 001,50 € sera appelée auprès de la commune de Murat.

2024-DPRSDT-380 14/10/24

Aménagement du territoire : Décision de conclure et signer une convention de partenariat pour l’entretien et le balisage des sentiers de randonnée situés sur le périmètre du Syndicat Mixte du Puy Mary. Cette convention prend effet rétroactivement au 1er janvier 2024 et prendra fin au 31 décembre 2026. Le présent partenariat est conclu à titre gratuit.

2024-DPRSDT-381 15/10/24

Location : Décision de conclure et signer une convention avec le CNFPT – Antenne d’Aurillac, représenté par Monsieur Jean-Philippe PONCIN – agissant en qualité de Directeur de l’antenne d’Aurillac – ayant son siège social au 14 avenue du Garric Parc d'activité de Tronquières 15 000 AURILLAC, pour la mise à disposition de la salle de réunion suivante : salle de réunion R+1 située au premier étage de Hautes Terres Services et Découvertes de Massiac. Les caractéristiques principales de la mise à disposition sont les suivantes :

- Date et heure : le mardi 15 octobre et mercredi 16 octobre 2024 de 09h00 à 17h00 ;

- Conditions financières : 50 € la journée.

2024-DPRSDT-382 24/09/24

Location : Décision de conclure et signer une convention avec la FDSEA du Cantal – ayant son siège social au 26 rue du 139ème régiment d’infanterie – 15 000 AURILLAC, pour la mise à disposition de la salle de réunion suivante : salle de réunion R+2 située au deuxième étage du siège de Hautes Terres Communauté. Les caractéristiques principales de la mise à disposition sont les suivantes :

- Date et heure : le mercredi 25 septembre 2024 de 09h30 à 17h30 ; - Conditions financières : 50 € la journée.

2024-DPRSDT-386 17/10/24 Autres types de contrat : Décision de conclure et signer un contrat pour la mise en place téléphonie / internet et abonnement mensuels pour le pôle jeunesse du Massiac avec la Société ISCO SOLUTIONS d’Aurillac. Ce dernier prendra effet à compter de la mise en place du système pour une durée de 3 années.

Page 4 sur 10Les prix de services et d’abonnements sont les suivants :

Frais de mise en service 350 € HT

Forfait 1 Gb / 800 Mb 67.00 € HT par mois

1 adresse IP publique IPV4 3.00 € HT par mois

Pack téléphonie hébergé 40 € HT par mois

Numéros SDA – Unité 1.20 € HT par mois

2024-DPRSDT-387 17/10/24

Aliénations : Décision de valider la cession de 12 vélos à assistance électrique a la société PERRIER Mickaël – MIKA BIKE au prix de 12 600 € TTC (pas de TVA) et de sortir les biens du patrimoine de Hautes Terres Communauté.

2024-DPRSDT-388 17/10/24

Transports : Décision de conclure et signer un devis avec la société BT3P, située 6 rue du Commerce 15170 NEUSSARGUES EN PINATELLE, pour l’installation d’une borne de recharge véhicules électriques sur le parking de la maison médicale de Massiac pour un montant HT de 3 937.82 € soit 4 725.38 € TTC.

2024-DPRSDT-389 18/10/24

Location : Décision de conclure et signer une convention avec le Comité interprofessionnel des fromages Cantal et Salers, représenté par Monsieur Julien MAURS – agissant en qualité de Directeur – ayant son siège social au 52 avenue des Pupilles de la Nation 15 000 AURILLAC, pour la mise à disposition de la salle de réunion suivante : salle de réunion R+3 située au troisième étage du siège de Hautes Terres Communauté. Les caractéristiques principales de la mise à disposition sont les suivantes :

- Date et heure : le mercredi 16 octobre 2024 de 13h30 à 16h30 ; - Conditions financières : 50 € la demi-journée.

2024-DPRSDT-390 21/10/24

Décisions budgétaires : Décision d’approuver les virements de crédits sur le budget déchets ménagers ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant

21351

– Installations

générales,

aménagements de

constructions –

Bâtiments publics

- 283.26 €

TOTAL CHAPITRE 21 –

IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

- 283.26 €

10222 FCTVA + 283.26 €

TOTAL CHAPITRE 10

DOTATIONS ET FONDS

DIVERS ET RESERVES

+ 283.26 €

TOTAL DEPENSES

D’INVESTSSEMENT 0 €

TOTAL RECETTES

D’INVESTISSEMENT 0 €

Ces ajustements seront pris en compte dans le budget de l’année en cours.

2024-DPRSDT-391 21/10/24 Politique de la ville, habitat, logement : Décision d’attribuer une aide financière d’un montant maximum de 300,00 € en complément de l’aide de l’ANAH, à Monsieur Jean-Marie POUDEROUX, propriétaire occupant, pour le projet d’amélioration de son logement situé 32 route de Murat sur la commune de La Chapelle d’Alagnon, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides. Le versement du montant définitif de l’aide financière de Hautes Terres

Page 5 sur 10Communauté sera ajusté sur la base des dépenses réelles acquittées.

2024-DPRSDT-392 21/10/24

Politique de la ville, habitat, logement : Décision d’attribuer une aide financière d’un montant maximum de 500,00 € en complément de l’aide de l’ANAH, à Monsieur Adrien COUDERT, propriétaire occupant, pour le projet d’amélioration de son logement situé au lieu-dit La Chapelle sur la commune de Lavigerie, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides. Le versement du montant définitif de l’aide financière de Hautes Terres Communauté sera ajusté sur la base des dépenses réelles acquittées.

2024-DPRSDT-393 21/10/24

Politique de la ville, habitat, logement : Décision d’attribuer une aide financière d’un montant maximum de 300,00 € en complément de l’aide de l’ANAH, à Madame Chantal PAPON, propriétaire occupante, pour le projet d’amélioration de son logement situé 4 Impasse de la Fumade sur la commune de Marcenat, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides. Le versement du montant définitif de l’aide financière de Hautes Terres Communauté sera ajusté sur la base des dépenses réelles acquittées.

2024-DPRSDT-394 21/01/24

Politique de la ville, habitat, logement : Décision d’attribuer une aide financière d’un montant maximum de 2 179,00 € en complément de l’aide de l’ANAH, à Monsieur Ulysse CRUMEYROLLE, propriétaire occupant, pour le projet d’amélioration de son logement situé au lieu-dit Séverac sur la commune de Neussargues en Pinatelle, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides. Le versement du montant définitif de l’aide financière de Hautes Terres Communauté sera ajusté sur la base des dépenses réelles acquittées.

2024-DPRSDT-395 21/01/24

Politique de la ville, habitat, logement : Décision de verser une aide financière d’un montant de 300 € en complément de l’aide de l’ANAH à Madame Suzanne BISCARAT, propriétaire occupante, pour le projet d’amélioration de son logement situé 7 rue des Écureuils sur la commune de Massiac, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides.

2024-DPRSDT-396 21/01/24

Politique de la ville, habitat, logement : Décision de verser une aide financière d’un montant de 167,60 € à Madame SCAPIN, propriétaire occupante, pour le projet d’amélioration de son logement situé 8 rue de la Tuilière sur la commune de Massiac, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides.

2024-DPRSDT-397 21/01/24

Politique de la ville, habitat, logement : Décision d’annuler l’attribution d’une aide financière d’un montant maximum de 500,00 € en complément de l’aide de l’ANAH, à Monsieur Jean-Louis TEISSEDRE, propriétaire occupant, pour le projet d’amélioration de son logement situé à Le Greil sur la commune de Landeyrat, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides.

2024-DPRSDT-398 22/10/24

Culture : Décision de signer une convention de partenariat pour l’animation par l’équipe de Hautes Terres Communauté d’ateliers musicaux dans le cadre du projet « Orchestre Le Grand Air » au sein des écoles primaires de La Chapelle- Laurent et de Saint-Poncy, afin de fixer les modalités d’organisation et les engagements respectifs des deux parties. La période d’intervention en temps scolaire par l’équipe enseignante se déroulera du 04 novembre au 21 décembre 2024. Pour la réalisation des ateliers, Hautes Terres Communauté effectuera une facturation au regard des heures et des déplacements réalisés durant l’année scolaire 2024-2025 sur la base de 1500 €.

2024-DPRSDT-399 29/10/24 Culture : Décision de déployer le musée numérique Micro-Folie itinérante auprès des partenaires de Hautes Terres Communauté et des établissements scolaires des communes de Neussargues en Pinatelle et de Massiac. Le Président signera tous les devis, contrats et conventions relatifs au déplacement, à la mise en place et à l’utilisation du dispositif de la Micro-

Page 6 sur 10Folie itinérante. Il signera également une convention avec l’établissement scolaire Notre Dame des Oliviers de Neussargues en Pinatelle et avec la commune de Massiac pour la mise à disposition du matériel numérique et du mobilier du dispositif Micro-Folie selon les conditions suivantes :

- Lieux et dates du déploiement :

o Neussargues en Pinatelle : collège Notre Dame des Oliviers,

du 4 au 22 novembre 2024,

o Massiac : salle du centre administratif du 22 novembre au 16

décembre,

- Conditions financières : à titre gracieux ;

Les bénéficiaires du dispositif doivent accepter en contrepartie d’accueillir au sein de leurs locaux une programmation culturelle de Hautes Terres Communauté en lien avec Micro-Folie, et à destination du grand public.

2024-DPRSDT-400 29/10/24

Personnel contractuel : Décision de recruter, en application de l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique, un agent contractuel pour la période du 29 octobre au 17 novembre 2024. Les conditions principales d’embauche sont les suivantes :

- Fonction : agent d’accueil de la Maison France Services ;

- Durée de la mission : 35 heures hebdomadaires ;

- Rémunération : sur la base de 105 % du SMIC, 10 % de congés payés, et prime de précarité à hauteur de 10 % de la rémunération brute.

2024-DPRSDT-401 31/10/24

Location : Décision de conclure et signer une convention avec le Comité interprofessionnel des fromages, représenté par Monsieur Yves LAUBERT – ayant son siège social au 52 avenue des Pupilles de la Nation 15 000 AURILLAC, pour la mise à disposition de la salle de réunion suivante : salle de réunion R+2 située au deuxième étage du siège de Hautes Terres Communauté. Les caractéristiques principales de la mise à disposition sont les suivantes :

- Date et heure :

o Le jeudi 21 novembre 2024 de 10h00 à 13h00

o Le mercredi 04 décembre 2024 de 10h00 à 17h00

- Conditions financières : 30 € la demi-journée et 50 € la journée.

2024-DPRSDT-402 31/10/24

Location : Décision de modifier la convention signée avec l’Office Français de la Biodiversité pour la mise à disposition de la salle de réunion située au troisième étage de Hautes Terres Communauté pour le mois de novembre, comme suit :

- Date et heures : le mercredi 06 novembre de 09h00 à 16h30 ;

- Conditions financières : à titre gracieux.

2024-DPRSDT-403 05/11/24

Marchés publics : Décision d’approuver les modifications suivantes pour le lot n°2 dans le cadre du marché de travaux pour la restauration de petit patrimoine – phase 2 :

2024-DPRSDT-404 05/11/24

Marchés publics : Décision d’approuver les modifications suivantes dans le cadre du marché de travaux pour la restructuration de burons situés sur le territoire de Hautes Terres Communauté :

Page 7 sur 10

Entreprise Lot Motif

Montant

marché en

cours (HT)

Montant

avenant

(HT)

Montant

marché

final (HT)

SALVI

CONSTRUC-

TIONS

Lot n°2

Maçonnerie

abords

peinture –

secteur

sud-est

Fontaine du bourg à

Valjouze – réalisation

d’une calade

supplémentaire,

prolongement du muret,

canalisation de l’eau

72 525 € 6 430 € 78 955 €2024-DPRSDT-405 06/11/24

Marchés publics : Décision d’approuver les modifications suivantes pour les lots liés à la couverture dans le cadre du marché de travaux pour la rénovation des burons :

2024-DPRSDT-406 06/11/24

Marchés publics : Décision d’approuver les modifications suivantes pour les lots n°2 et n°3 dans le cadre du marché de travaux pour la restauration de petit patrimoine (phase 3) :

2024-DPRSDT-407 07/11/24

Personnel contractuel : Décision de recruter, en application de l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique, un agent contractuel pour la période du 12 au 15 novembre 2024. Les conditions principales d’embauche sont les suivantes :

- Fonction : agent de collecte (ripeur) ;

- Durée de la mission : 28 heures pour 4 journées de travail ;

- Rémunération : sur la base du SMIC, 10 % de congés payés et prime de précarité à hauteur de 10 % de la rémunération brute (versée au terme du contrat).

2024-DPRSDT-408 07/11/24 Environnement : Décision d’abroger la décision n°2023-DPRSDT-227 en date du 25 juillet 2023 afin de prendre en compte la présente décision.

Décision de conclure et signer une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec Cantal Ingénierie et Territoires en vue de l’élaboration de schémas directeurs alimentation en eau potable et assainissement communaux (phases programmation et consultation) pour un montant de 8 333.40 € HT, soit 10 000,08 € TTC (comprenant 20 jours de prestations). Les missions du prestataire consisteront à la définition des besoins, au dépôt des

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Entreprise Motif

Montant

marché en

cours (HT)

Montant

avenant

(HT)

Montant

marché

final (HT)

JET SYSTEMS

HELICOPTERES

SERVICES

Ajout de rotations

supplémentaires à

destination du buron de

Peyre Arse

20 430 € 4 578 € 25 008 €

Entreprise Lots Motif Montant

LOMBARD

COUVERTURE

Lot n°3 « Couverture – ardoise

– zinguerie » - Buron du Caire

Lot n°3 « Couverture – ardoise

– zinguerie » - Buron de la

Montagne de Ségur

Lot n°2 « Couverture – Lauzes

» du buron de Salabert à

Albepierre-Bredons

Remplacement

de l’indice de

révision des prix

BT 34 par le BT

30

Pas

d’incidence

financière

Entreprise Lot Ouvrage Motif

Montant

marché

en cours

(HT)

Montant

avenant

(HT)

Montant

marché

final (HT)

CONSTRUC-

TIONS

MURAT-

AISES

Lot n°2

Maçonnerie

– secteur

ouest

Lavoir

de Saint-

Saturnin

(ouvrage

13)

Réfection du

réseau de vidange

et réalisation d’un

enduit

supplémentaire

72 525,75

€ 4 900 €

77 425,75

€

MICHEL

CHAREIRE

Lot n°3

Charpente –

couverture –

menuiserie

Tour du

Prieuré à

Bonnac

(ouvrage

3)

Remplacement de

solive en mauvais

état, fourniture et

pose de plancher,

fabrication et pose

de porte en chêne

et fenêtre

77 850 € 7 150 € 85 000 €demandes de subventions, à la préparation des pièces de marché et à l’analyse des offres et attribution du marché.

2024-DPRSDT-409 07/11/24

Environnement : Décision d’abroger la décision n°2023-DPRSDT-228 en date du 25 juillet 2023 afin de prendre en compte la présente décision.

Décision de conclure et signer une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec Cantal Ingénierie et Territoires en vue de l’élaboration de schémas directeurs alimentation en eau potable (AEP) et assainissement communaux (suivi des études) pour un montant de 43 333.68 € HT, soit 52 000,42 € TTC (comprenant 104 jours de prestations). Les missions du prestataire consisteront au suivi technique des schémas directeurs AEP (cartographie, diagnostic des ouvrages, rendement réseaux, indice linéaire des pertes, bilan besoins-ressources et programmation des travaux, plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux) et assainissement (cartographie, diagnostic des réseaux, audit des stations d’épuration, analyse des risques défaillance, programme de travaux et révision de zonage).

2024-DPRSDT-419 12/11/24

Actes relatifs à la maîtrise d'œuvre : Décision d’approuver les modifications suivantes dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des secteurs terminaux de la liaison douce entre Le Lioran et Massiac :

2024-DPRSDT-420 15/11/24

Location : Décision d’abroger la décision n°2024-DPRSDT-311 en date du 07 août 2024 modifiée par la présente décision.

Décision de conclure et signer un contrat de bail dérogatoire avec Mesdames Virginie PLANCHE et Muriel MATHIEU, dans le cadre de leur activité d’infirmière, comprenant :

- Un local professionnel privatif de 28 m²,

- 1 espace d’attente partagé retenu pour une surface de 3,01 m²,

- Soit une surface totale louée de 31 m² ;

Le montant du loyer mensuel est fixé à 235,60 € HT, les deux premiers mois suivant la prise d’effet du bail feront l’objet d’une exonération de loyer. La location de ces espaces est consentie à compter du 1er décembre 2024 pour une durée de 6 ans.

2024-DPRSDT-421 18/11/24

Marchés publics : Décision d’approuver les modifications suivantes pour le lot n°1 dans le cadre du marché de travaux pour la rénovation du buron de Salabert à Albepierre-Bredons :

2024-DPRSDT-422 19/11/24 Finances - Divers : Décision de conclure et signer la convention de partenariat

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Maître d’œuvre Modifications

Montant

marché en

cours (HT)

Montant

avenant (HT)

Montant

marché final

(HT)

CANTAL

INGENIERIE &

TERRITOIRES

Réalisation d’études

pour dossiers

d’autorisations SNCF

Étude de confortement

des berges du cours

d’eau en génie végétal

28 750,23 € 4 166,70 € 32 916,93 €

Entreprise Lot Motif

Montant

marché en

cours (HT)

Montant

avenant

(HT)

Montant

marché

final (HT)

CONSTRUC-

TIONS

MURATAISES

Lot n°1

Maçonneri

e

Réalisation voûte,

reprises

supplémentaires en

maçonnerie,

remplacement buse

et suppression

abreuvoir en pierre

156 728,13

€ 2 841,70 €

159 569,83

€avec le Conseil Départemental dans le cadre de l’organisation du Cantal Tour Sport Hiver 2025 qui aura lieu le dimanche 19 janvier 2025 sur le site du Lioran. Hautes Terres Communauté s’engage à prendre en charge les repas du midi des bénévoles (environ 100 personnes) et à assurer le relais et la participation à la diffusion de la communication sur le territoire.

2024-DPRSDT-423 2211/24

Location : Décision de conclure et signer une convention avec le Comité interprofessionnel des fromages du Cantal, représenté par Monsieur Yves LAUBERT – agissant en qualité de Directeur – ayant son siège social au 52 avenue des Pupilles de la Nation 15 000 AURILLAC, pour la mise à disposition de la salle de réunion suivante : salle de réunion R+3 située au troisième étage du siège de Hautes Terres Communauté. Les caractéristiques principales de la mise à disposition sont les suivantes :

- Date et heure : le mardi 26 novembre 2024 de 10h00 à 13h00

- Conditions financières : 50 € la demi-journée.

2024-DPRSDT-431 27/11/24

Marchés publics : Décision d’approuver les modifications suivantes pour le lot n°1 dans le cadre du marché de travaux pour la restauration de petit patrimoine (phase 3) :

Droit de préemption urbain : Les décisions n°2024-DPRSDT-344 à 350, 360 à 365, 383 à 385, 410 à 418 et 424 à 430 font l’objet du refus de Hautes Terres Communauté d’exercer son droit de préemption urbain.

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Entreprise Lot Ouvrage Motif

Montant

marché

en cours

(HT)

Montant

avenant

(HT)

Montant

marché

final (HT)

ENTRERISE

ROGER

MARTIN

SECTEUR

SUD OUEST

Lot n°1 «

Maçonnerie –

secteur est »

Lavoir de

Rousseyre

à Saint-

Poncy

(ouvrage

12)

Réfection

couvertinage,

reprise des

lacunes de

maçonnerie,

reprise des

murets

57 399 € 5 737 € 63 136 €