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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 002 Deliberation adoption CR des actes pris par delegation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Page 1 sur 12
COMPTE – RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
N° DÉCISION DATE OBJET
2025-DPRSDT-369 03/12/25
Subventions : Décision d’approuver la candidature à la saison 6 du Fonds CHÊNE dans le cadre du programme ACTEE + pour la mise en place d’outils de mesure et suivi énergétique sur certains bâtiments prioritaires communautaires. Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
DÉPENSES EN HT RECETTES
Nature Montant Nature Montant Taux
Solution de comptage
bâtiment Massiac 3 323.39 € FNCRR –
ACTEE + 7 176.19 € 50 % Solution de comptage
bâtiment Allanche 427.17 €
Solution de comptage
bâtiment Murat 7 782.43 €
Autofinance
ment 7 176.20 € 50 %
TOTAL 14 352.39 € TOTAL 14 352.39 € 100 %
Une subvention d’un montant de 7 176.19 € est sollicitée auprès de la FNCRR dans le cadre du programme ACTEE+.
2025-DPRSDT-370 03/12/25
Marchés publics : Décision de conclure et signer un marché public avec l’entreprise OUVRIER AUTOCARS, située 5 rue du 11 novembre 15 000 AURILLAC, pour le transport public régulier de personnes entre les sites du Lioran et de Prat de Bouc durant les 4 semaines de vacances d’hiver 2026. Le montant global et forfaitaire de la prestation s’élève à 13 881,60 € HT, comprenant deux rotations par jour et une rotation supplémentaire le mercredi en soirée avec un véhicule 20 places. Le financement du service sera pris en charge par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
2025-DPRSDT-371 04/12/25
Interventions économiques : Décision de verser une subvention d’un montant de 8 242,14 € représentant 20 % de la dépense éligible réalisée à Madame Rachel BARRES pour son projet de création d’un point de vente ambulant pour le restaurant Le Comptoir à Murat, dans le cadre du dispositif « financer mon investissement commerce de proximité » de la Région Auvergne-Rhône- Alpes, répartie comme suit :
- 4 121,07 € soit 10 % pour Hautes Terres Communauté ;
- 4 121,07 € soit 10 % en délégation de la commune de Murat.
La somme de 4 121,07 € sera appelée auprès de la commune de Murat.
2025-DPRSDT-372 04/12/25
Interventions économiques : Décision de verser une subvention d’un montant de 3 400 € représentant 20 % de la dépense éligible réalisée à Madame Joséphine ROCHETTE et Monsieur Renaud POLETTI représentant la société Enki&Co pour leur projet d’investissements à la Brasserie des Estives, dans le cadre du dispositif « financer mon investissement commerce de proximité » de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, répartie comme suit :
- 1 700 € soit 10 % pour Hautes Terres Communauté ;
- 1 700 € soit 10 % en délégation de la commune d’Allanche.
La somme de 1 700 € sera appelée auprès de la commune d’Allanche.
2025-DPRSDT-373 04/12/25
Location : Décision de conclure et signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux administratifs au sein de l’ensemble immobilier la mairie de Murat (locaux des annexes I et II) entre la Commune de Murat, propriétaire, et Hautes Terres Communauté, preneur, pour réévaluer le forfait annuel des charges à 5 000 € au 1er janvier 2026. Les autres dispositions de ladite convention demeurent inchangées. Page 2 sur 12
2025-DPRSDT-374 05/12/25
Environnement : Décision de conclure et signer un devis avec la société SARL GOUZE, située ZI le Martinet 15300 MURAT, pour la collecte et le traitement de déchets amiantés situés sur la zone d’activités de Saint-Mary-le-Plain pour un montant HT de 5 790 € soit 6 948 € TTC.
2025-DPRSDT-375 05/12/25
Finances - Divers : Décision de conclure et signer un contrat avec la société BERGER LEVRAULT, sise 64 rue Jean Rostand 31670 LABEGE, pour la signature d’un contrat BLES saas BL (gestion financière, gestion des ressources humaines et gestion des facturations) pour un montant annuel HT de 8 393.96 € soit 10 072.75 € TTC. Le présent contrat prend effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 36 mois.
2025-DPRSDT-376 09/12/25
Personnel contractuel : Décision de recruter, en application de l’article L.332- 13 du Code général de la fonction publique, un agent contractuel pour la période du 16 décembre 2025 au 03 janvier 2026. Les conditions principales d’embauche sont les suivantes :
- Fonction : gardien de déchetterie ;
- Durée de la mission : 69 heures ;
- Rémunération : sur la base de l’indice IB 371, prime de précarité et indemnité compensatoire de congés payés à hauteur de 10 % de la rémunération brute.
2025-DPRSDT-377 09/12/25
Décisions budgétaires : Décision d’approuver les virements de crédits sur le budget prestations de services aux communes suivant :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
61351 Location matériel roulant 1 700 €
TOTAL CHAPITRE 011 – CHARGES
A CARACTERE GENERAL 1 700 €
65818
Autres redevances pour
concessions, brevets et
licences
- 950 €
TOTAL CHAPITRE 65 – AUTRES
CHARGES DE GESTION COURANTE - 950 €
673 Titres annulés sur exercices antérieurs - 750 €
TOTAL CHAPITRE 67 – CHARGES
SPECIFIQUES - 750 €
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 0 €
TOTAL RECETTES
FONCTIONNEMENT 0 €
2025-DPRSDT-378 10/12/25
Décisions budgétaires : Décision d’approuver les virements de crédits sur le budget prestations de services aux communes suivant :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
6156 Maintenance - 130.00 €
TOTAL CHAPITRE 011 – CHARGES
A CARACTERE GENERAL - 130.00 €
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 130.00 €
TOTAL CHAPITRE 67 – CHARGES
EXCEPTIONNELLES 130.00 €
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 0 €
TOTAL RECETTES
FONCTIONNEMENT 0 €
2025-DPRSDT-379 10/12/25
Subventions : Décision d’approuver le projet d’étude de faisabilité pour l’implantation d’un réseau de chaleur au sein de la station du Lioran. Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant : Page 3 sur 12
DÉPENSES EN HT RECETTES
Nature Montant Nature Montant Taux
Étude de faisabilité pour
la création d’un réseau
de chaleur au Lioran
14 558 €
Contrat chaleur
renouvelable 10 190,6 € 70 %
Autofinancement 4 367,40 € 30 %
TOTAL 14 558 € TOTAL 14 558 € 100 %
Une subvention d’un montant de 10 190,60 € est sollicitée auprès de l’ADEME
dans le cadre du contrat chaleur renouvelable territorial.
2025-DPRSDT-383 10/12/25
Actes relatifs à la maîtrise d'œuvre : Décision de conclure et signer une convention de maîtrise d’œuvre complémentaire avec Cantal Ingénierie et Territoires en vue de l’aménagement d’une liaison cyclable entre le Lioran et Massiac pour un montant de 2 291,69 € HT soit 2 750,03 € TTC (comprenant 5,5 jours de prestations). Les missions du prestataire consisteront à une assistance supplémentaire pour les opérations de réception, et l’organisation de réunions de chantier.
2025-DPRSDT-384 23/05/25
Location : Décision de conclure et signer une convention avec l’agence immobilière BENET IMMOBILIER, représentée par Monsieur Géraud BENET – agissant en qualité de directeur – ayant son siège social au 20bis rue des Frères – 15000 AURILLAC, pour la mise à disposition de la salle de réunion suivante : salle de réunion R+2 située au deuxième étage du siège de Hautes Terres Communauté. Les caractéristiques principales de la mise à disposition sont les suivantes :
- Date et heure : le samedi 24 mai 2025 de 09h15 à 11h00 ;
- Conditions financières : 30 € la demi-journée.
2025-DPRSDT-
385ter 15/12/25
Politique de la ville, habitat, logement : Décision d’attribuer une aide financière aux travaux, en complément de l’aide de l’ANAH, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté et en application du règlement d’attribution des aides aux demandeurs suivants :
Nom Prénom Type de propriété Adresse du bien
Montant HT
subventionnable
investissement
Montant de
l’aide attribuée
par HTC
FLEURET Paul Propriétaire occupant 3 rue Marchadial 15300 MURAT 124 831 € 7 530 €
Le versement du montant définitif de l’aide financière de Hautes Terres Communauté sera ajusté sur la base des dépenses réelles acquittées.
2025-DPRSDT-386 15/12/25
Politique de la ville, habitat, logement : Décision de verser une aide financière d’un montant de 500 € à Monsieur Richard JAMBUT, propriétaire occupant, pour le projet d’amélioration de son logement situé 5 rue de l’Argenterie sur la commune de Murat, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides.
2025-DPRSDT-387 15/12/25
Politique de la ville, habitat, logement : Décision de verser une aide financière d’un montant de 3 500 € à Monsieur Michaël TESSIER, propriétaire occupant, pour le projet d’amélioration de son logement situé 18 rue des Forgerons sur la commune d’Allanche, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides.
2025-DPRSDT-388 15/12/25
Politique de la ville, habitat, logement : Décision de verser une aide financière d’un montant de 300 € à Madame Raymonde DELPIROUX, propriétaire occupante, pour le projet d’amélioration de son logement situé 12 impasse Bel Air à Super Murat sur la commune de Murat, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides.
2025-DPRSDT-389 15/12/25
Politique de la ville, habitat, logement : Décision de verser une aide financière d’un montant de 500 € à Madame Laetitia BOSMANS, propriétaire occupante, pour le projet d’amélioration de son logement situé 8 rue de la Sapinette sur la Page 4 sur 12
commune de Neussargues-Moissac, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides.
2025-DPRSDT-390 15/12/25
Politique de la ville, habitat, logement : Décision de verser une aide financière d’un montant de 3 500 € à Monsieur et Madame CONSTANTIN, propriétaires occupants, pour le projet d’amélioration de leur logement situé à La Vaysse sur la commune de Saint-Saturnin, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides.
2025-DPRSDT-391 16/12/25
Marchés publics : Décision de conclure et signer un marché public de fournitures et services avec la Société CAMPING-CAR PARK, sise 3 rue du Docteur Ange Guépin – 44210 PORNIC, pour la mise en place d’équipements dans le cadre de la création d’une aire de camping-car fermée au Lioran comportant 44 places. La proposition financière est acceptée pour un montant de 50 763,60 € HT.
2025-DPRSDT-392 15/12/25
Autres types de contrats : Décision de signer la convention d’engagement partenarial à conclure entre Hautes Terres Communauté, la conseillère aux décideurs locaux, le service de gestion comptable et la direction départementale des finances publiques du Cantal en vue d’accroître l’efficacité des circuits comptables et renforcer la coopération entre les différents services.
2025-DPRSDT-393 15/12/25
Emprunts : Décision d’accepter la proposition de prêt du Crédit Agricole Centre France d’un montant de 414 750 € pour le financement de l’acquisition d’une benne à ordures ménagères dans les conditions suivantes :
- Montant emprunté : 414 750 €
- Durée : 7 ans
- Taux fixe : 2.75 %
- Paiement des échéances : Trimestriel
- Mode d’amortissement : Amortissement constant
- Commission d’engagement : 622.13 €
2025-DPRSDT-394 15/12/25
Environnement : Décision de conclure et signer un devis avec le conservatoire national botanique Massif Central, situé 3 rue Adrienne de Noailles 43230 CHAVANIAC LAFAYETTE, pour la réalisation d’un inventaire des bryophytes des tourbières de l’espace naturel sensible des estives de Chastel-sur-Murat pour un montant HT de 4 880 € (pas de TVA).
2025-DPRSDT-395 17/12/25
Location : Décision de conclure et signer une convention avec l’association Cant’ADEAR, représentée par Madame Sylvie JOUVE – agissant en qualité de co-présidente – ayant son siège social au 8 place de la Paix – 15000 AURILLAC, pour la mise à disposition de la salle de réunion suivante : salle de réunion R+2 située au deuxième étage du siège de Hautes Terres Communauté. Les caractéristiques principales de la mise à disposition sont les suivantes :
- Date et heure : le lundi 12 janvier 2025 de 09h30 à 16h30 ;
- Conditions financières : 50 € la demi-journée.
2025-DPRSDT-402 18/12/25
Location : Décision de conclure et signer une convention de mise à disposition de bureaux au sein des espaces de travail partagés de Hautes Terres Communauté avec les utilisateurs suivants : Page 5 sur 12
NOM Prénom Adresse Objet de l’usage Durée Tarif
DAEL
Valentine
15300
ALBEPIERRE
BREDONS
Projet de reprise
de commerce à
Murat
1 an à partir
du 23/10/2025
Gratuit
Année 1
PHILIBERT
Sébastien
15300
DIENNE Escale Design
1 an à partir
du 13/10/2025 120 €
DESETABLES
Amandine
15800 VIC
SUR CERE
Projet d’activité
coach-formatrice
1 an à partir
du 12/12/2025
Gratuit
Année 1
Les conditions de mise à disposition sont décrites dans la convention cadre à conclure.
2025-DPRSDT-403 18/12/25
Autres types de contrats : Décision de conclure et signer un contrat d’abonnement avec la SELARL DMMJB avocats, sise 25 boulevard Gergovia – 63000 Clermont-Ferrand, pour la réalisation de prestations de conseil juridique couvrant des analyses juridiques ponctuelles, et des recherches diverses. Le présent contrat est conclu pour 1 an à compter du 1er janvier 2026, et pour un montant de 2 400 € HT, ce dernier se renouvellera tacitement chaque année.
2025-DPRSDT-404 18/12/25
Interventions économiques : Décision de verser une subvention d’un montant de 8 609,84 €, représentant 20 % de la dépense éligible réalisée, à Madame Noémie DELORME pour son projet de travaux dans le cadre de l’aménagement et la rénovation du restaurant le Grill de Courcelles à Massiac, répartie comme suit :
- 4 304,92 € soit 10 % pour Hautes Terres Communauté ;
- 4 304,92 € soit 10 % en délégation de la commune de Massiac.
La somme de 4 304,92 € sera appelée auprès de la commune de Massiac.
2025-DPRSDT-405 18/12/25
Subventions : Décision d’approuver l’engagement des missions d’assistance à maitrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement et l’extension de la maison de santé de Massiac. Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
DÉPENSES EN TTC RECETTES
Nature Montant Nature Montant Taux
Assistance à
maitrise
d’ouvrage
6 000,05 €
Banque des
Territoires 5 000,00 € 12 %
État – DETR 2026 4 112,89 € 10 %
Maitrise d’œuvre
(Phases APS –
APD – PRO)
35 128,80 €
Conseil
Départemental 12 338,66 € 30 %
Autofinancement 19 677,31 € 48 %
TOTAL 41 128,85 € TOTAL 41 128,85 € 100 %
Une subvention d’un montant de 5 000 € est sollicitée auprès de la Banque des Territoires dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain ». Le Président signera la convention à conclure avec le Conseil Départemental pour l’attribution de la subvention et tout document relatif à l’exécution de la présente décision.
2025-DPRSDT-406 22/12/25
Subventions : Décision d’approuver le projet d’étude de faisabilité et la programmation de travaux du secteur central, de Neussargues à Molompize, de la liaison cyclable. Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
DÉPENSES EN TTC RECETTES
Nature Montant Nature Montant Taux Page 6 sur 12
Étude de
faisabilité
Relevé LIDAR
33 300 €
12 000 €
État – DETR 2026 18 120 € 40 %
RÉGION 18 120 € 40 %
Autofinancement 9 060 € 50 %
TOTAL 45 300 € TOTAL 45 300 € 100 %
Les subventions suivantes sont sollicitées :
- 18 120 € auprès de l’État dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2026 ;
- 18 120 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif régional « Diversifier l’offre touristique des territoires de montagne en toute saison ».
A noter que dans le cadre de la demande de subvention DETR 2026, l’État demande impérativement une délibération de l’organe délibérant à la place de la décision du Président (bien que légale en vertu des délégations du conseil communautaire au Président, en lien avec le montant du projet inférieur à 50 000 € HT). Une délibération est donc proposée au conseil communautaire du 26 février 2026 pour validation du plan de financement et sollicitation des subventions.
2025-DPRSDT-407 31/12/25
Marchés publics : Décision de conclure et signer le marché public d’étude pour la création d’un réseau de chaleur au bois sur la station du Lioran et l’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre du réseau au bureau d’études ATMOSPHERES, domiciliée 16 chemin du Tucol 31 790 SAINT-JORY. L’offre du bureau d’études est acceptée pour un montant total de 39 058 € HT décomposée comme suit :
- Tranche ferme – Etude de faisabilité réseau de chaleur avec chaufferie biomasse : 13 178,00 €
- Tranche conditionnelle n°1 – Assistance à la mise en œuvre des travaux du réseau de chaleur : 18 500,00 €
- Tranche conditionnelle n°2 – Assistance à la première année d’exploitation : 7 380,00 €.
2025-DPRSDT-408 25/11/25
Marchés publics : Décision de conclure et signer un devis pour la souscription d’un contrat d’assurance auto avec ALLIANZ NICOLAS LOUBEYRE EL, sise 20 Ter avenue du Dr Louis MALLET 15300 MURAT, pour la garantie du véhicule de location. Le présent contrat est conclu pour une durée ferme à compter du 28 novembre et jusqu’au 31 décembre 2025. La cotisation est fixée à 330,57 €, frais et taxes inclus.
2026-DPRSDT-001 05/01/26 Marchés publics : Décision de lancer un marché de réparation de la digue du lac du Pêcher, pour un montant de travaux prévisionnel de 93 000,00 € HT.
2026-DPRSDT-002 08/01/26
Marchés publics : Décision de conclure et signer le marché public de type accord-cadre pour la fourniture de signalétique randonnée avec les entreprises suivantes :
Lot Prestataire retenu
Montant total
DQE (montant
estimatif)
Montant
maximum de
commande
Lot n°1 : Fourniture des
lames directionnelles
ONF VEGETIS –
77 140 NEMOURS 28 860 € HT 50 000 € HT
Lot n°2 : Impression
des lames
MIC SIGNALOC –
63 800 COURNON
D'AUVERGNE
28 184 € HT 40 000 € HT
Lot n°3 : Fourniture des
poteaux de randonnée
octogonaux
ONF VEGETIS –
77 140 NEMOURS 3 180 € HT 5 000 € HT
Lot n°4 : Fourniture et
impression des bagues
de localisation
GRAPHI STYL' –
15 100 SAINT
FLOUR
950 € HT 5 000 € HT Page 7 sur 12
Les bons de commande correspondants seront signés selon les prix unitaires contractuels et dans la limite des montants maximums fixés au CCAP du marché.
2026-DPRSDT-003 08/01/26
Autres types de contrats : Décision de conclure et signer un contrat avec l’entreprise SAS SMAC, située 19 rue du Pré Comtal 63100 CLEMRONT- FERRAND, pour la maintenance de la toiture terrasse végétalisée du village d’entreprises de Massiac, pour un montant mensuel HT de 650.00 € soit 780.00 € TTC. Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
2026-DPRSDT-004 08/01/26
Décisions budgétaires : Décision d’approuver les virements de crédits sur le budget prestations de services aux communes suivant :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
6283 Nettoyage locaux 600 €
TOTAL CHAPITRE 011 – CHARGES
A CARACTERE GENERAL 600 €
65818
Autres redevances pour
concessions, brevets et
licences
- 600 €
TOTAL CHAPITRE 65 – AUTRES
CHARGES DE GESTION COURANTE - 060 €
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 0 € 0 €
2026-DPRSDT-010 09/01/26
Transactions : Décision de conclure et signer un protocole transactionnel qui a pour objet de couvrir le préjudice matériel lié à un bac de collecte qui a percuté une voiture privée. Le montant de l’indemnisation est fixé d’un commun accord à 367,07 euros TTC, versé en une seule fois et correspondant à la réparation du véhicule. Le présent accord est définitif.
2026-DPRSDT-011 09/01/26
Politique de la ville, habitat, logement : Décision d’attribuer une aide financière aux travaux, en complément de l’aide de l’ANAH, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté et en application du règlement d’attribution des aides aux demandeurs suivants :
Nom Prénom Type de propriété Adresse du bien
Montant HT
subventionnable
investissement
Montant de
l’aide attribuée
par HTC
SABATIER
Anaïs
Propriétaire
occupante
Souliac,
15500 La
Chapelle-Laurent
40 450 € 500 €
FOURNIER
Albin
Propriétaire
occupant
8 rue du Four,
15500 Massiac 60 348 € 500 €
CANON
Joséphine
Propriétaire
occupante
Avenue Général
de Gaulle,
15500 Massiac
43 725 € 500 €
Le versement du montant définitif de l’aide financière de Hautes Terres Communauté sera ajusté sur la base des dépenses réelles acquittées.
2026-DPRSDT-012 15/01/26
Politique de la ville, habitat, logement : Décision de verser une aide financière d’un montant de 500 € à Madame Anne-Marie FAGEOL, propriétaire occupante, pour le projet d’amélioration de son logement situé 17 rue des Orgues sur la commune de Murat, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides.
2026-DPRSDT-013 15/01/26
Location : Décision de conclure et signer une convention de mise à disposition des salles de réunion de Hautes Terres Communauté avec les utilisateurs suivants : Page 8 sur 12
Raison sociale Adresse du siège Salle mise à disposition Date et heure Tarif
Comité
départemental
olympique et
sportif du Cantal
130 avenue du
Général Leclerc
15000 Aurillac
Siège de HTC –
Salle de réunion
R+3
14 mars 2026
De 08h00 à
17h30
A titre
gracieux
France Assos
Santé
129 rue de
Créqui
69006 Lyon
Siège de HTC –
Salle de réunion
R + 3
17 mars 2026
De 8h30 à
17h00
A titre
gracieux
C.I.F. Comité
Interprofessionnel
des Fromages
52 avenue des
Pupilles 15000
Aurillac
Siège de HTC –
Salle de réunion
R+2
23 janvier et 03
février 2026
De 9h30 à
13h00
30 € la
demi-
journée,
Soit 60
€
Office Français de
la Biodiversité
1 rue de l’Olmet
15000 Aurillac
Siège de HTC –
Salle de réunion
R+3
23 janvier 2026
De 08h00 à
15h00
A titre
gracieux
Les conditions de mise à disposition sont décrites dans la convention cadre à conclure.
2026-DPRSDT-014 20/01/26
Marchés publics : Décision d’approuver les modifications suivantes dans le cadre de l’accord-cadre de fournitures et services pour le nettoyage et la vitrerie des bâtiments de Hautes Terres Communauté :
Les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision seront signés.
Entreprise Lot Motif Montant avenant (HT)
ABER
PROPRETE
Lot n° 1
« Entretien bâtiments –
secteur Murat »
Heures
supplémentaires de
nettoyage sur le site
accueil de loisirs
sans hébergement
121,10 €
Lot n° 2
« Entretien bâtiments –
secteur Neussargues –
Allanche »
24,39 €
Lot n° 3
« Entretien bâtiments –
secteur Massiac »
239,30 €
2026-DPRSDT-015 21/01/26
Emploi - Formation professionnelle : Décision d’approuver la proposition de la société HAPPYPERF, société de formation coaching, comprenant les prestations selon les conditions suivantes et réalisées sur l’année 2026 :
- Ateliers collectifs ou individuels de coaching et d’analyse de pratique managériale pour la direction générale (responsables de pôle et DGS : o 5 ateliers sur demi-journée : 5 520 € TTC ;
o 5 RDV : 1 854 € TTC ;
- Formation (2 jours) et ateliers de coaching collectif (2 ½ journées) pour les 15 encadrants intermédiaires avec évaluation des profils : 14 166 € TTC.
2026-DPRSDT-016 22/01/26
Subventions : Décision de répondre à l’appel à projet 2026 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes « Financer l’organisation d’un forum de l’emploi ». Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
DÉPENSES RECETTES
Nature Montant HT Nature Montant Taux
Achats divers
(collation, supports de
communication …)
500 € REGION
(Appel à projet
2026)
Autofinancement
3 000 €
1 000 €
75 %
25%
Déplacements 300 €
Rémunération du
personnel 3 200 € Page 9 sur 12
TOTAL 4 000 € TOTAL 4 000 € 100 %
Une subvention d’un montant de 3 000 € est sollicitée auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de l’appel à projet « Financer l’organisation d’un forum de l’emploi » pour l’année 2026.
2026-DPRSDT-020 23/01/26
Emploi - Formation professionnelle : Décision d’approuver la proposition de la société HAPPYPERF, société de formation coaching pour l’élaboration du projet d’administration et de la charte managériale avec les équipes de Hautes Terres Communauté pour un montant de 10 038 € TTC sur l’année 2026.
2026-DPRSDT-021 23/01/26
Interventions économiques : Décision d’attribuer une aide économique d’un montant de 2 963,76 € à Monsieur Franck BOUCHE pour son projet de rénovation et d’acquisition de matériel professionnel pour son activité de boucher-charcutier, Boucherie charcuterie de Bonnevie à Murat, sous réserve de l’attribution de l’aide régionale dans le cadre du dispositif « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » de la Région Auvergne- Rhône-Alpes et en application du règlement d’attribution des aides.
2026-DPRSDT-022 23/01/26
Interventions économiques : Décision d’attribuer une aide économique d’un montant de 1 684,80 € à Madame Julie GOUTALAND pour son projet d’acquisition d’un appareil de técarthérapie dans le cadre de son activité de sage-femme à Murat, en vue de moderniser et développer l’offre de soin en milieu rural, sous réserve de l’attribution de l’aide LEADER dans le cadre du dispositif « Soutien à l’investissement des opérateurs économiques » en application du règlement d’attribution des aides.
2026-DPRSDT-023 23/01/26
Interventions économiques : Décision d’attribuer une aide économique d’un montant de 1 256,63 € à Madame Agnès VERDIER pour son projet d’acquisition d’équipements professionnels pour développer son activité d’aménagements paysagers à Massiac, sous réserve de l’attribution de l’aide LEADER dans le cadre du dispositif « Soutien à l’investissement des opérateurs économiques » en application du règlement d’attribution des aides.
2026-DPRSDT-024 23/01/26
Interventions économiques : Décision d’attribuer une aide économique d’un montant de 8 320 € à Monsieur Fabien CHANSON pour son projet d’acquisition d’un chariot télescopique avec ses accessoires dans le but de moderniser l’équipement et développer l’activité de son entreprise Chanson maçonnerie à Neussargues-Moissac, sous réserve de l’attribution de l’aide LEADER dans le cadre du dispositif « Soutien à l’investissement des opérateurs économiques » en application du règlement d’attribution des aides.
2026-DPRSDT-025 26/01/26
Politique de la ville, habitat, logement : Décision d’attribuer une aide financière aux travaux, en complément de l’aide de l’ANAH, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté et en application du règlement d’attribution des aides aux demandeurs suivants :
Nom Prénom Type de propriété Adresse du bien
Montant HT
subventionnable
investissement
Montant de
l’aide attribuée
par HTC
ARNAL Damien Propriétaire occupant Laqueille basse 15300 DIENNE 101 213 € 3 500 €
Le versement du montant définitif de l’aide financière de Hautes Terres Communauté sera ajusté sur la base des dépenses réelles acquittées.
2026-DPRSDT-026 26/01/26
Politique de la ville, habitat, logement : Décision de verser une aide financière d’un montant de 500 € à Monsieur Sylvain BOURG, accédant à la propriété, pour le projet d’amélioration de son logement situé 10 rue du Bel Air sur la commune de Massiac, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides.
2026-DPRSDT-027 28/01/26 Marchés publics : Décision de conclure et signer un devis avec la SARL CELLARIER, située 15300 LA CHAPELLE D’ALAGNON, pour la mise en Page 10 sur 12
sécurité de la toiture et la pose de garde-neige de la maison médicale de Neussargues pour un montant HT de 10 384.25 € soit 12 461.10 € TTC.
2026-DPRSDT-028 28/01/26
Marchés publics : Décision de conclure et signer un devis avec la société KAIROS INGENIERIE, située 19 rue Frédérick Lemaître 75020 PARIS, pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue du renouvellement du marché d’exploitation du réseau de chaleur bois de Murat pour un montant HT de 4 350 € soit 5 220 € TTC.
2026-DPRSDT-029 30/01/26
Environnement : Décision de conclure et signer une convention de gestion par laquelle Carladès Communauté confie à Hautes Terres Communauté la mission de collecter les bacs à ordures ménagères des points de collecte situés sur la station de ski du Lioran sur la Commune de Saint-Jacques-des- Blats. Les conditions financières de la convention sont définies comme suit :
- Participation forfaitaire annuelle à hauteur de 288 € TTC / tonne pour la pré-collecte, la collecte, le transport et le traitement des ordures ménagères résiduelles ;
- Participation forfaitaire à hauteur de 484,60 € TTC / unité pour le remplacement des chaussettes ;
La présente convention s’applique à compter du 21 janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026, elle sera ensuite reconduite tacitement pour 4 ans.
2026-DPRSDT-030 02/02/26
Autres types de contrats : Décision de conclure et signer une convention de partenariat avec le lycée Joseph Constant de Murat, dans le cadre des activités de la section sportive Ski alpin. La convention est conclue à titre gracieux et prend effet à compter de septembre 2025 pour une durée 3 ans. Hautes Terres Communauté est engagée en tant que partenaire, sans aucune autre implication concrète.
2026-DPRSDT-037 03/02/26
Personnel contractuel : Décision de recruter 7 animateurs pour assurer l’ouverture de l’accueil de loisirs sans hébergement de Hautes Terres Communauté sur les sites de Massiac et Murat durant les vacances d’hiver 2026. Les conditions d’embauche sont les suivantes :
Dates de
contrat
Qualification des
animateurs
Site
d’accueil
concerné
Nombre de
jours
Rémunération
forfaitaire nette
(avec indemnité
congés payés)
Du 07/02
au 21/02 Titulaire BAFA Murat 12 jours 66 €
Du 16/02
au 21/02 Titulaire BAFA Murat 6 jours 66 €
Du 07/02
au 21/02 Non diplômé Murat 12 jours 46 €
Du 07/02
au 13/02 Non diplômé Murat 6 jours 46 €
Du 10/02
au 20/02 Titulaire BAFA Massiac 9 jours 66 €
Du 09/02
au 20/02 Titulaire BAFA Massiac 10 jours 66 €
Le 12/02 Titulaire BAFA Massiac 1 jour 66 €
Du 09/02
au 20/02 Non diplômé Massiac 10 jours 46 €
2026-DPRSDT-038 03/02/26
Autres types de contrats : Décision de conclure et signer une convention de prestation de services avec l’association Chantarisa pour la fourniture des repas et des goûters du site de Murat et une convention avec VILLAGEFANI Traiteur pour la fourniture des repas sur le site de Massiac. Ces conventions fixent les modalités de mise en œuvre de la fourniture des repas dans la limite du budget 2026 durant les périodes de vacances scolaires susmentionnées, dans le cadre de la mise en place des sites de l’accueil de loisirs sans hébergement de Hautes Terres Communauté. Page 11 sur 12
2026-DPRSDT-039 03/02/26
Finances - Divers : Décision de signer tous les devis relatifs à l’organisation et la mise en place des programmes d’animations de l’ALSH de Hautes Terres Communauté pour l’année 2026.
2026-DPRSDT-040 03/02/26
Location : Décision de conclure et signer des conventions de mise à disposition de locaux avec les deux communes d’implantation des sites d’accueil de l’ALSH, soit Allanche et Murat. Ces conventions fixent les modalités de mise à disposition de locaux entre les communes concernées et Hautes Terres Communauté durant les périodes susmentionnées, dans le cadre de la mise en place des sites d’accueil de l’ALSH multisites de Hautes Terres Communauté. Ces conventions sont conclues à titre gracieux.
2026-DPRSDT-041 05/02/26
Marchés publics : Décision de conclure et signer un devis avec la société Energies 15, située 26 rue du 139ème RI 15000 AURILLAC, pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la réalisation de l’étude de faisabilité pour la création d’un réseau de chaleur au Lioran pour un montant HT de 1 050 € (TVA non applicable).
2026-DPRSDT-042 09/02/26
Marchés publics : Décision de lancer un marché public de fournitures et services comprenant la fourniture, la livraison, et, le cas échéant, la pose d’équipements destinés à l’exploitation touristique d’une section de la voie ferrée Bort-les-Orgues – Neussargues, comprenant :
Montant
minimum
Montant
maximum
Lot n°1 – Fourniture et livraison de cyclo-
draisines 0 89 000 € HT
Lot n°2 – Fourniture, livraison et pose de
retourneurs 0 9 000 € HT
Lot n°3 – Fourniture de signalétique
directionnelle et de sécurité 0 5 550 € HT
2026-DPRSDT-043 12/02/26
Interventions économiques : Décision d’attribuer une aide économique d’un montant de 1 448 € à Madame Virgine JOB pour son projet de modernisation du local d’activité et acquisition d’un équipement professionnel pour développer l’offre de soin dans le cadre de son activité de médecin pneumologue à Massiac, sous réserve de l’attribution de l’aide LEADER dans le cadre du dispositif « Soutien à l’investissement des opérateurs économiques » en application du règlement d’attribution des aides.
2026-DPRSDT-044 12/02/26
Interventions économiques : Décision d’attribuer une aide économique d’un montant de 3 933,54 € à Monsieur Damien ROUSSET pour son projet de modernisation de l’équipement professionnel et réaménagement des espaces techniques pour l’Auberge de l’Allagnonette à Saint-Poncy, sous réserve de l’attribution de l’aide LEADER dans le cadre du dispositif « Soutien à l’investissement des opérateurs économiques » en application du règlement d’attribution des aides.
2026-DPRSDT-045 12/02/26
Interventions économiques : Décision de verser une subvention d’un montant de 3 120 €, représentant 8 % de la dépense éligible réalisée, à Monsieur Fabrice FROSIO, pour son projet d’acquisition d’une mini-pelle dans le but de moderniser l’équipement et développer l’activité de son entreprise de maçonnerie à Saint-Saturnin, dans le cadre du dispositif de soutien à l’investissement des opérateurs économiques et en application du règlement d’attribution des aides.
2026-DPRSDT-046 12/02/26
Interventions économiques : Décision de verser une subvention d’un montant de 7 690,32 € représentant 20 % de la dépense éligible réalisée à Monsieur Jacques BONNAFOUX pour son projet d’acquisition d’un véhicule de livraison et de travaux en vue de la modernisation de son établissement de vente d’électroménager TV15 – Pulsat à Massiac, dans le cadre du dispositif « financer mon investissement commerce de proximité » de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, répartie comme suit : Page 12 sur 12
- 3 845,16 € soit 10 % pour Hautes Terres Communauté ;
- 3 845,16 € soit 10 % en délégation de la commune de Massiac ; La somme de 3 845,16 € est appelée auprès de la commune de Massiac.
2026-DPRSDT-047 11/02/26
Décisions budgétaires : Décision d’instituer une sous régie de recettes maison des services de Massiac auprès du service maisons des services. Cette sous régie est installée au 6 rue du Docteur Mallet 15500 MASSIAC. La sous régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre et encaisse les produits suivants pour le compte des maisons de services du territoire :
- 1° Copies :
o A4 – Noir et Blanc
o A4 – Couleur
o A3 – Noir et Blanc
o A3 – Couleur
o Copies Cocotte numérique
- 2° Fax :
o Emission / réception Fax (France)
o Emission / réception Fax (International)
- 3° Conception de documents
- 4° Location de salles :
o Salle informatique
o Espaces coworking
o Mise à disposition de bureaux
- 5° Vente de composteurs et de bio-sceaux
Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- Numéraire
- Chèques
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un justificatif de paiement.
Un fonds de caisse d’un montant de 20 € est mis à disposition du sous- régisseur. Le montant maximum de l’encaisse en numéraire que le sous- régisseur est autorisé à conserver est fixé à 800 €. Le sous-régisseur est tenu de verser le montant de l’encaisse au régisseur dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum une fois tous les 3 mois. Il verse auprès du régisseur la totalité des pièces justificatives des opérations de recettes dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum une fois tous les 3 mois. Il ne percevra pas d’indemnité de maniement de fonds selon la réglementation en vigueur.
Droit de préemption urbain : Les décisions n°2025-DPRSDT-380 à 382, 396 à 401, 2026-DPRSDT-005 à 009, 017 à 019 et 031 à 036 font l’objet du refus de Hautes Terres Communauté d’exercer son droit de préemption urbain.