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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 144 Deliberation adoption CR des actes pris par delegation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 144 Deliberation adoption CR des actes pris par delegation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Jeunesse,
Page 1 sur 9
COMPTE – RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
N° DÉCISION DATE OBJET
2025-DPRSDT-278 18/09/25
Location : Décision de signer la convention de mise à disposition des salles de musique situées au 2ème étage du Centre Léon Boyer avec la chorale « Mine de Rien », représentée par sa Présidente, Madame Marie-Laure VION. Les caractéristiques sont les suivantes :
- Durée (uniquement les week-ends définis dans la convention et selon la disponibilité des salles) : du 1er septembre 2025 au 30 août 2026 ; - Conditions financières : 400 € l’année.
2025-DPRSDT-279 23/09/25
Location : Décision de conclure et signer une convention de bail professionnel avec Madame Anaëlle LACOSTE, orthophoniste, pour la location au rez-de- chaussée d’un local professionnel d’une surface de 23 m² au sein de la maison de santé de Massiac comprenant :
- Un espace privatif composé d’un bureau et d’une salle de soins pour une surface de 20 m² ;
- Des espaces mutualisés comprenant une salle d’attente, un WC et un dégagement pour une surface de 3 m² ;
Le montant du loyer mensuel est fixé à 202,40 € TTC, dont le premier paiement interviendra à compter du 1er décembre 2025 et la location de ces espaces est consentie à compter du 1er octobre 2025 pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 30 septembre 2031.
2025-DPRSDT-280 23/09/25
Autres types de contrats : Décision de conclure et signer une convention de partenariat avec chacune des communes du projet « Repaires-Sur les traces des burons du Cantal », à savoir Albepierre-Bredons, Lavigerie, Ségur-Les- Villas et Vèze, prévoyant les engagements respectifs des deux parties dans le cadre de la valorisation des burons. La présente convention est conclue à titre gracieux.
2025-DPRSDT-281 22/09/25
Marchés publics : Décision d’annuler la décision n°2025-DPRSDT-238 en date du 19 août 2025, et de conclure et signer un contrat avec l’entreprise SA NOREMAT, située 166 rue Ampère 57714 LUDRES, pour la location d’un tracteur équipé pour la période du 22 septembre au 17 novembre 2025, pour un montant mensuel HT de 6 100.00 € soit 7 320.00 € TTC.
2025-DPRSDT-282 24/09/25
Transactions : Décision de conclure et signer un protocole qui a pour objet de définir les droits et obligations respectifs de Hautes Terres Communauté et de la Commune de Chavagnac concernant :
- La reconnaissance de la propriété et de la responsabilité de Hautes Terres Communauté sur le plan d’eau du Pêcher et les ouvrages hydrauliques qui y sont attachés (moine, vannage, buse, éléments de la digue) ;
- La reconnaissance de la propriété et de la responsabilité de la Commune de Chavagnac sur la voie communale surplombant la digue et ses dépendances ;
- La répartition des charges d’entretien, de travaux et de financement entre les deux parties ;
- La mise en œuvre de mesures communes de prévention et de sécurité, notamment par la réglementation de la circulation sur la voie communale.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
2025-DPRSDT-283 24/07/25
Autres types de contrats : Décision de conclure et signer une convention de prestation de services pour le balisage de l’itinéraire de randonnée du Bois de Veyrière avec la Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès. Cette dernière prend effet rétroactivement au 25 février 2025 jusqu’à sa complète Page 2 sur 9
réalisation. Le coût de la prestation, estimé à 211,22 € TTC sera refacturé à la Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès.
2025-DPRSDT-284 29/09/25
Location : Décision de conclure et signer une convention avec l’Office Français de la Biodiversité, représentée par Monsieur Yves BRAY – agissant en qualité de chef du service départemental du Cantal – ayant son siège social au 12 cours Lumière – 94300 VINCENNES, pour la mise à disposition de la salle de réunion suivante : salle de réunion R+3 située au troisième étage du siège de Hautes Terres Communauté. Les caractéristiques principales de la mise à disposition sont les suivantes :
- Date et heure : le jeudi 16 octobre 2025 de 08h30 à 12h30 ;
- Conditions financières : à titre gracieux.
2025-DPRSDT-285 29/09/25
Location : Décision de conclure et signer une convention de mise à disposition du tracteur de marque Noremat Lintrac 130 et de ses équipements avec la Commune d'Albepierre-Bredons. Cette mise à disposition est consentie pour une durée de trois semaines à compter du 29 septembre jusqu’au 17 octobre 2025, et fait l’objet d’une contrepartie financière, à savoir un montant de 5 490 € TTC pour la durée de location, la commune prendra également en charge les frais liés à l’acheminement du matériel à hauteur de 50 %.
2025-DPRSDT-286 02/10/25
Droit de préemption urbain : Décision de déléguer à la commune d’Albepierre- Bredons l’exercice du droit de préemption urbain sur le bien située dans le bourg d’Albepierre-Bredons (DIA.015.025.25.0005).
2025-DPRSDT-294 01/10/25
Personnel contractuel : Décision de recruter, en application de l’article L.332- 13 du Code général de la fonction publique, un agent contractuel pour la période du 1er octobre au 09 novembre 2025. Les conditions principales d’embauche sont les suivantes :
- Fonction : assistant d’enseignement artistique ;
- Durée de la mission : 7 heures hebdomadaires ;
- Rémunération : sur la base de l’indice IB 401, prime de précarité et indemnité compensatoire de congés payés à hauteur de 10 % de la rémunération brute.
2025-DPRSDT-295 03/10/25
Personnel contractuel : Décision de recruter, en application de l’article L.332- 13 du Code général de la fonction publique, un agent contractuel pour la période du 20 octobre au 25 octobre 2025. Les conditions principales d’embauche sont les suivantes :
- Fonction : gardien de déchetterie ;
- Durée de la mission : 31 heures ;
- Rémunération : sur la base de l’indice IB 371, prime de précarité et indemnité compensatoire de congés payés à hauteur de 10 % de la rémunération brute
2025-DPRSDT-296 06/10/25
Interventions économiques : Décision de verser une subvention d’un montant de 2 722,49 €, représentant 8 % de la dépense éligible réalisée, à Monsieur Mathieu MIRAMONT, pour son projet d’acquisition d’équipements en vue de moderniser l’activité de l’entreprise d’aménagement paysager MIRAMONT à Massiac, dans le cadre du dispositif de soutien à l’investissement des opérateurs économiques et en application du règlement d’attribution des aides.
2025-DPRSDT-297 06/10/25
Personnel contractuel : Décision de recruter 7 animateurs pour assurer l’ouverture de l’accueil de loisirs sans hébergement de Hautes Terres Communauté sur les sites de Massiac et Murat durant les vacances d’automne 2025. Les conditions d’embauche sont les suivantes :
Dates de contrat Qualification des animateurs
Site
d’accueil
concerné
Nombre
de jours
Rémunération
forfaitaire nette
(avec indemnité
congés payés)
Du 18/10 au 25/10 Titulaire BAFA Murat 7 jours 66 €
Du 18/10 au 25/10 Titulaire BAFA Murat 7 jours 66 € Page 3 sur 9
Du 18/10 au 25/10 Non diplômé Murat 7 jours 46 €
Du 20/10 au 24/10 Non diplômé Massiac 5 jours 46 €
Du 20/10 au 24/10 Titulaire BAFA Massiac 5 jours 66 €
Du 20/10 au 24/10 Formation BAFA en cours Massiac 5 jours 56 €
Du 20/10 au 24/10 BAFA en cours Massiac 5 jours 56 €
2025-DPRSDT-298 06/10/25
Location : Décision de conclure et signer une convention de mise à disposition de bureaux au sein des espaces de travail partagés de Hautes Terres Communauté avec les utilisateurs suivants :
NOM Prénom Adresse Objet de l’usage Durée Tarif
TRUNEL
Nadège
15300
MURAT Architecte
1 an à partir
du 16/06/2025
Gratuit
Année 1
ESCOT
Audrey
15500 SAINT-
MARY-LE-
PLAIN
Architecte 1 an à partir du 16/06/2025 Gratuit Année 1
PHILIBERT
Laure
43230
MAZERAT-
AUROUZE
Designer 1 an à partir du 01/09/2025
120 € -
1 an
illimité
FUMERY
VALLADIER
Lancelot
15300
MURAT
Création –
bâtiment /
rénovation
énergétique
1 an à partir
du 18/09/2025
Gratuit
Année 1
FUMERY
VALLADIER
Marion
15300
MURAT
Incubateur
projets engagés
ESS
1 an à partir
du 11/09/2025
120 € -
1 an
illimité
NAZAT
Pauline
15300
MURAT
Création –
gravure -
illustration
1 an à partir
du 06/10/2025
Gratuit
Année 1
Les conditions de mise à disposition sont décrites dans la convention cadre à conclure.
2025-DPRSDT-299 07/10/25
Culture : Décision de conclure et signer une convention de partenariat avec l’association « Autour des Palhàs » dans le cadre de l’organisation du spectacle Le Voyage à Vendhiver de la Cie Vendhiver (spectacle de théâtre et concert) le mercredi 22 octobre 2025 à 16h à la salle des animations de Massiac à l’occasion de la Fête des Palhàs. Cette convention fixe les modalités du partenariat entre l’association concernée et Hautes Terres Communauté, pour la venue du spectacle et est conclue pour une durée de 1 jour (le 22 octobre 2025). La participation financière de Hautes Terres Communauté s’élève à 1 500 € TTC pour l’organisation de ce spectacle.
2025-DPRSDT-300 07/10/25
Culture : Décision de signer tous les devis, contrats et conventions relatifs à la mise en place de la programmation culturelle de Hautes Terres Communauté pour la saison 2025/2026.
2025-DPRSDT-301 07/10/25
Autres types de contrats : Décision de conclure et signer un contrat pour la mise en place téléphonie / internet et abonnement mensuels pour la maison médicale de Massiac (liaison interphone et wifi) avec la Société ISCO SOLUTIONS d’Aurillac. Ce dernier prendra effet à compter de la mise en place du système pour une durée de 3 années, et les prix de services et d’abonnements sont les suivants :
Frais de mise en service 300 € HT
Forfait 1 Gb / 800 Mb 70.00 € HT par mois
1 adresse IP publique IPV4 3.00 € HT par mois
4 adresses IP publique IPV4 8.00 € HT par mois Page 4 sur 9
2025-DPRSDT-302 07/10/25
Finances - Divers : Décision de conclure et signer un devis avec la société AUVERGNE PNEUS, située ZI Montplain Rue Henri Rassemusse 15100 SAINT-FLOUR, pour la fourniture et pose de pneus hiver des bennes à ordures ménagères pour un montant HT de 10 796.37 € soit 11 876.01 € TTC.
2025-DPRSDT-303 07/10/25
Finances - Divers : Décision de conclure et signer un devis avec la société CFIL, située 5 rue Louis Blériot 63100 CLERMONT-FERRAND, pour un abonnement d’un an watchguard afin d’assurer la sécurité informatique des sites suivants : siège Murat, Hautes Terres Services et découvertes Allanche, pôle jeunesse Massiac, maison des services Neussargues-Moissac, pour un montant HT de 3 920.44 € soit 4 704.52 € TTC.
2025-DPRSDT-304 07/10/25
Environnement : Décision de conclure et signer un devis avec l’association BIOME, située 8 rue du Maréchal Ney 15000 AURILLAC, pour la cartographie des habitats naturels de l’ENS Roche de Landeyrat et le suivi de l’état de conservation pour un montant HT de 6 562.50 € (pas de TVA).
2025-DPRSDT-305 09/10/25
Politique de la ville, habitat, logement : Décision d’attribuer une aide financière au Crédit Agricole Centre France d’un montant maximum de 740 € dans le cadre du dispositif prêt « Hautes Terres Rénov Habitat », pour le dossier déposé le 26 septembre 2025.
2025-DPRSDT-306 09/10/25
Marchés publics : Décision d’approuver les modifications suivantes pour le lot n°3 dans le cadre du marché de travaux pour la restauration de petit patrimoine (phase 2) :
Entreprise Lot Motif Montant avenant (HT)
EURL
DOMERGUE
Lot n°3 «
Maçonnerie abords
peinture – secteur
nord-ouest »
Travaux induits par le
remplacement des
bacs existants par des
bacs en pierre
1 482,50 €
1 640,00 €
2025-DPRSDT-307 09/10/25
Marchés publics : Décision de conclure et signer une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposée par Cantal Ingénierie et Territoires en vue de la réhabilitation de la digue du lac du Pêcher pour un montant de 5 833,38 € HT soit 7 000,06 € TTC (comprenant 14 jours de prestations). Les missions du prestataire consisteront à une assistance pour la définition du besoin, la fourniture de l'avant-projet, le chiffrage, le montage des dossiers de subvention, la passation du marché de travaux et son suivi d’exécution.
2025-DPRSDT-308 09/10/25
Marchés publics : Décision de conclure et signer l’accord-cadre à bon de commande avec l’entreprise SAUR, située 5 rue du 11 Chemin de Bretagne 92 130 ISSY-LES-MOULINEAUX, pour la mise en place de dispositifs de comptage et de sectorisation sur le réseau d’eau potable pour la réduction des fuites de la Commune de Dienne. Le montant estimatif (DQE) est de 26 250 € HT.
2025-DPRSDT-309 10/10/25
Politique de la ville, habitat, logement : Décision d’attribuer une aide financière aux travaux, en complément de l’aide de l’ANAH, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté et en application du règlement d’attribution des aides aux demandeurs suivants :
Nom Prénom Type de propriété Adresse du bien
Montant HT
subventionnable
de
l’investissement
Montant de
l’aide
attribuée par
HTC
BADUEL
Serge et
Béatrice
Propriétaires
occupants
14 Rue des Palhas
Vialle Chalet
15500 MASSIAC
5 012,46 € 300 €
BOYER Alain Indivision
2 Impasse St
Antoine Chastels
15300 MURAT
17 118,92 € 300 € Page 5 sur 9
CHISSAC
Marie Thérèse Usufruitière
22 Rue Pierre
Fontanier – Moissac
15170
NEUSSARGUES
5 799,91 € 300 €
Le versement du montant définitif de l’aide financière de Hautes Terres Communauté sera ajusté sur la base des dépenses réelles acquittées.
2025-DPRSDT-310 13/10/25
Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols : Décision de conclure et signer l’avenant n°7 à la convention de prestations de services pour l’instruction des autorisations d’urbanisme entre Saint-Flour Communauté et Hautes Terres Communauté, afin de retirer les communes de Celles, Chalinargues, Chavagnac et Sainte-Anastasie et prolonger sa durée d’exécution jusqu’au 1er juin 2026. Les autres dispositions de ladite convention demeurent inchangées.
2025-DPRSDT-311 13/10/25
Location : Décision de conclure et signer une convention avec Madame Nadège CAMBRIELS pour la mise à disposition d’un local à usage de bureau situé au sein de la maison de santé de Murat, afin d’exercer sa profession de psychologue. Les caractéristiques principales de la mise à disposition sont les suivantes :
- Bien mis à disposition : le bureau des permanenciers situé au N-1, meublé avec accès Wifi
- Durée : 12 mois avec tacite reconduction ;
- Conditions financières :
o 29 € TTC la journée ou 25 € TTC la demi-journée pour une
fréquentation comprise entre 1 et 4 fois / mois ;
o 23 € TTC la journée ou 20 € TTC la demi-journée pour une
fréquentation supérieure à 4 fois / mois.
2025-DPRSDT-312 14/10/25
Actes relatifs à la maîtrise d'œuvre : Décision de conclure et signer le marché public de maîtrise d’œuvre avec le groupement Benoit COILLOT de l’Agence d’architecture La Cité (mandataire) - Bureau des Métrés et des Vérifications – Ingénierie Etude Structure Bâtiments – AVP Ingénierie, situé 3 place Michelet – 43 000 LE PUY EN VELAY, pour une mission de maîtrise d’œuvre pour le projet de réaménagement et d’extension de la maison de santé de Massiac. Le montant provisoire de la mission d’élève à 76 050 € HT, comprenant les 3 PSE, à savoir la mission OPC, la mission SSI et la mission BIM.
2025-DPRSDT-313 15/10/25
Politique de la ville, habitat, logement : Décision d’attribuer une aide financière au Crédit Agricole Centre France d’un montant maximum de 6 073 € dans le cadre du dispositif prêt « Hautes Terres Rénov Habitat », pour le dossier déposé le 26 septembre 2025.
2025-DPRSDT-319 22/10/25
Location : Décision de conclure et signer une convention avec l’Office Français de la Biodiversité, représentée par Monsieur Yves BRAY – agissant en qualité de chef du service départemental du Cantal – ayant son siège social au 12 cours Lumière – 94300 VINCENNES, pour la mise à disposition de la salle de réunion suivante : salle de réunion R+3 située au troisième étage du siège de Hautes Terres Communauté. Les caractéristiques principales de la mise à disposition sont les suivantes :
- Date et heure : le lundi 03 novembre 2025 de 14h00 à 15h30 ;
- Conditions financières : à titre gracieux.
2025-DPRSDT-320 22/10/25
Politique de la ville, habitat, logement : Décision de verser une aide financière d’un montant de 300 € à Monsieur et Madame PASTOREL, propriétaires occupants, pour le projet d’amélioration de leur logement situé à Gourt sur la commune de Peyrusse, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides.
2025-DPRSDT-321 22/10/25
Politique de la ville, habitat, logement : Décision de verser une aide financière d’un montant de 5 000 € à Madame Marlène PONS, propriétaire occupante, pour le projet d’amélioration de son logement situé au lieu-dit Le Lapsou sur la Page 6 sur 9
commune de Murat, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides.
2025-DPRSDT-322 22/10/25
Politique de la ville, habitat, logement : Décision de verser une aide financière d’un montant de 3 578 € à Monsieur Thierry TEISSEDRE, propriétaire occupant, pour le projet d’amélioration de son logement situé sur la commune de Vèze, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides.
2025-DPRSDT-323 24/10/25
Environnement : Décision de conclure et signer une convention de prestations avec la société Chimirec pour la collecte et le traitement des déchets ménagers spéciaux dans les déchetteries de Massiac et Neussargues-Moissac. Les coûts de traitement et les prix de rachat par type de déchets sont fixés par la société susmentionnée et précisés dans la convention à conclure. Le coût annuel de la prestation est estimé à 23 000 € TTC. La présente convention prend effet à la date de signature et est conclue jusqu’au 31 décembre 2026, elle sera renouvelée par tacite reconduction chaque année.
2025-DPRSDT-324 24/10/25
Location : Décision de conclure et signer une convention avec la Chambre d’Agriculture du Cantal, représentée par Monsieur Patrick ESCURE – agissant en qualité de président – ayant son siège social au 26 rue du 139ème RI – 15000 AURILLAC, pour la mise à disposition de la salle de réunion suivante : salle de réunion R+2 située au deuxième étage du siège de Hautes Terres Communauté. Les caractéristiques principales de la mise à disposition sont les suivantes :
- Date et heure : le mardi 02 décembre et le lundi 08 décembre 2025 de 08h45 à 17h00 ;
- Conditions financières : à titre gracieux.
2025-DPRSDT-325 27/10/25
Marchés publics : Décision de conclure et signer un contrat avec l’entreprise SA NOREMAT, située 166 rue Ampère 57714 LUDRES, pour la location d’un tracteur équipé pour prolonger la période de mise à disposition du 17 novembre au 21 novembre 2025, pour un montant mensuel HT de 6 100.00 € soit 7 320.00 € TTC.
2025-DPRSDT-326 30/10/25
Marchés publics : Décision designer le devis avec le prestataire MECASYSTEM, sise 4 avenue de la Gare – 15 200 MAURIAC, pour l’acquisition de trois pédalorails à assistance électrique. Le montant du matériel s’élève à 22 000 € HT.
2025-DPRSDT-327 30/10/25
Politique de la ville, habitat, logement : Décision d’attribuer une aide financière aux travaux, en complément de l’aide de l’ANAH, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté et en application du règlement d’attribution des aides aux demandeurs suivants :
Nom Prénom Type de propriété Adresse du bien
Montant HT
subventionnable
de
l’investissement
Montant de
l’aide
attribuée par
HTC
TROUPENAT
Audrey
Propriétaire
occupante
6 route des Bergeries
15500 LA CHAPELLE
LAURENT
67 670 € 3 383 €
Le versement du montant définitif de l’aide financière de Hautes Terres Communauté sera ajusté sur la base des dépenses réelles acquittées.
2025-DPRSDT-328 31/10/25
Marchés publics : Décision d’approuver les modifications suivantes pour le lot n°1 dans le cadre de prestations intellectuelles pour l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal :
- La suppression de frais de reproduction prévus dans la tranche ferme,
- La réalisation de trois dossiers « Loi Montagne » complémentaires et d’un dossier de dérogation pour le plan d’eau,
- L’ajout d’une prestation pour la reprise intégrale de la numérisation du zonage de la commune de Laveissière. Page 7 sur 9
Les montants des modifications sont les suivants :
Tranche
ferme -
Elaboration
du PLUi
Prestations Montant HT
Nouvelle prestation à intégrer : Réalisation de
3 dossiers « Loi Montagne » + Dérogation
plan d’eau
6 900 €
Nouvelle prestation à intégrer : Reprise
zonage de la commune de Laveissière suite
au recalage du cadastre
2 500 €
Prestation existante à modifier : Frais de
reproduction (80 exemplaires papier du
dossier PLUi)
- 9 400 €
Le montant total du marché reste inchangé, à savoir de 259 350 € HT.
2025-DPRSDT-339 07/11/25
Location : Décision de conclure et signer une convention avec l’agence immobilière BENET IMMOBILIER, représentée par Monsieur Géraud BENET – agissant en qualité de directeur – ayant son siège social au 20bis rue des Frères – 15000 AURILLAC, pour la mise à disposition de la salle de réunion suivante : salle de réunion R+2 située au deuxième étage du siège de Hautes Terres Communauté. Les caractéristiques principales de la mise à disposition sont les suivantes :
- Date et heure : le samedi 08 novembre 2025 de 10h20 à 11h45 ;
- Conditions financières : 30 € la demi-journée.
2025-DPRSDT-340 10/11/25
Finances - Divers : Décision d’approuver à compter du 1er janvier 2026 l’assujettissement à la TVA de la maison médicale de Massiac, sise 38 Avenue du Général de Gaulle 15500 MASSIAC, service 52 du budget principal de Hautes Terres Communauté. Les déclarations de TVA se feront trimestriellement et des avenants aux baux professionnels seront conclus avec les professionnels de santé.
2025-DPRSDT-341 10/11/25
Subventions : Décision de conclure et signer une convention avec les communes d’Albepierre-Bredons, Lavigerie, Ségur-les-Villas et Vèze pour la refacturation par les communes d’un forfait de 500 € par commune à Hautes Terres Communauté des frais de buffet dans le cadre de l’inauguration des burons.
2025-DPRSDT-342 10/11/25
Décisions budgétaires : Décision d’approuver les virements de crédits sur le budget principal ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Compte Libellé Montant Comp- te Libellé Mon- tant
6358 Autres droits - 38 000 €
TOTAL CHAPITRE 011 – CHARGES A
CARACTERE GENERAL - 38 000 €
6541 Créances admises en non-valeur 3 000 €
6542 Créances éteintes 15 000 €
6573621
1
Subvention de fonctionnement aux
BA et régies - 6 000 €
657382 Subventions de fonctionnement aux autres éts publics locaux 6 000 €
657382 Subventions de fonctionnement aux autres éts publics locaux 60 000 €
6575 Bonifications d’intérêts - 40 000 €
TOTAL CHAPITRE 65 – AUTRES CHARGES
DE GESTION COURANTE 38 000 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0 € Page 8 sur 9
Ces ajustements seront pris en compte dans le budget de l’année en cours.
2025-DPRSDT-343 13/11/25
Finances - Divers : Décision de conclure et signer la convention de partenariat avec le Conseil Départemental dans le cadre de l’organisation du Cantal Tour Sport Hiver 2026 qui aura lieu le dimanche 18 janvier 2026 sur le site du Lioran. Hautes Terres Communauté s’engage à prendre en charge les repas du midi des bénévoles (environ 100 personnes) et à assurer le relais et la participation à la diffusion de la communication sur le territoire.
2025-DPRSDT-344 19/11/25
Location : Décision de conclure et signer une convention avec la MSA Auvergne pour la mise à disposition de locaux à usage professionnel situé au sein de la maison de santé de Murat, afin d’organiser des rendez-vous médicaux de santé au travail avec les bénéficiaires MSA. Les caractéristiques principales de la mise à disposition sont les suivantes :
- Biens mis à disposition :
o Le bureau des permanenciers situé au N-1, meublé avec
accès Wifi ;
o La salle de réunion meublée située au N0 ;
- Durée : 12 mois à compter du 1er décembre 2025 avec tacite reconduction ;
- Conditions financières :
o 29 € TTC la journée ou 25 € TTC la demi-journée pour une
fréquentation comprise entre 1 et 4 fois / mois ;
o 23 € TTC la journée ou 20 € TTC la demi-journée pour une
fréquentation supérieure à 4 fois / mois.
2025-DPRSDT-345 21/11/25
Finances - Divers : Décision de conclure et signer un devis avec l’entreprise FTEL Editions, sise 6 Quai du Havre 76000 ROUEN, pour la mise en service et l’abonnement annuel de l’application Cosoft (application de réservations de bureaux partagés). Le coût de mise en service est de 3 000 € HT soit 3 600 € TTC, et le coût de l’abonnement annuel est de 1 200 € HT soit 1 440 € TTC.
2025-DPRSDT-346 21/11/25
Marchés publics : Décision de conclure et signer un devis avec l’entreprise MULTI-BOIS, située ZA du Martinet 15300 MURAT, pour l’acquisition d’un combiné-bois pour la réalisation de mobilier bois par le chantier d’insertion pour un montant HT de 8 166.06 € soit 9 799.27 € TTC.
2025-DPRSDT-347 25/11/25
Marchés publics : Décision de conclure et signer un devis avec l’entreprise TRANSPLANEZE, sise 1 route du Lioran 15300 USSEL, pour la réparation d’une benne déchets du quai de transfert de la déchetterie de Neussargues pour un montant HT de 3 460 € soit 3 806 € TTC.
2025-DPRSDT-348 25/11/25
Marchés publics : Décision de conclure et signer un devis avec l’entreprise GARAGE BS AUTOS, sise 27 Ter Avenue Hector Peschaud 15300 MURAT, pour la réparation de la carrosserie du véhicule Jumper du service relai petite enfance pour un montant HT de 4 311.98 € soit 5 174.38 € TTC.
2025-DPRSDT-349 25/11/25
Marchés publics : Décision de conclure et signer un devis avec l’entreprise SAS LOCCA, sise 335 rue Jean Guiton 17000 LA ROCHELLE, pour la location d’une benne à ordures ménagères pour un montant mensuel HT de 4 590 € soit 5 049 € TTC. La location prend effet à compter du 1er décembre 2025 pour se terminer le 31 juillet 2026. Les frais de convoyage aller s’élèvent à 700 € HT soit 770 € TTC et les frais de convoyage retour s’élèvent à 500 € HT soit 550 € TTC.
2025-DPRSDT-350 25/11/25
Marchés publics : Décision de conclure et signer un marché public de services pour la souscription du contrat d’assurance « parc auto » avec ALLIANZ NICOLAS LOUBEYRE EL, sise 20 Ter avenue du Dr Louis MALLET 15300 MURAT, pour la garantie de l’ensemble des véhicules de Hautes Terres Communauté. Le présent contrat est conclu pour une durée ferme à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2027. La cotisation annuelle est fixée à 16 289,49 €, frais et taxes inclus. Page 9 sur 9
2025-DPRSDT-351 26/11/25
Politique de la ville, habitat, logement : Décision d’attribuer une aide financière aux travaux, en complément de l’aide de l’ANAH, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté et en application du règlement d’attribution des aides aux demandeurs suivants :
Nom
Prénom
Type de
propriété Adresse du bien
Montant HT
subventionnable
de
l’investissement
Montant de
l’aide
attribuée par
HTC
BORGHINI
Cloé
Propriétaire
occupante
5 rue du Lac
Cheylanes
15300 LAVEISSENET
80 949 € 3 500 €
MASSON
Francine
Propriétaire
occupante
4 lotissement de
Vassivière
15300 LAVEISSIERE
20 591,44 € 300 €
Le versement du montant définitif de l’aide financière de Hautes Terres Communauté sera ajusté sur la base des dépenses réelles acquittées.
2025-DPRSDT-352 26/11/25
Politique de la ville, habitat, logement : Décision de verser une aide financière d’un montant de 300 € à Madame Pierrette RABBE, usufruitière, pour le projet d’amélioration de son logement situé 9 rue de la Laiterie sur la commune de La Chapelle d’Alagnon, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides.
2025-DPRSDT-353 26/11/25
Politique de la ville, habitat, logement : Décision de verser une aide financière d’un montant de 500 € à Monsieur et Madame GAUTHIER, propriétaires occupants, pour le projet d’amélioration de leur logement situé au bourg sur la commune de La Chapelle-Laurent, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides.
2025-DPRSDT-354 26/11/25
Politique de la ville, habitat, logement : Décision de verser une aide financière d’un montant de 300 € à Madame Suzanne MELON, propriétaire occupante, pour le projet d’amélioration de son logement situé 2 Chemin de la Voie ferrée sur la commune de Massiac, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides.
2025-DPRSDT-355 26/11/25
Politique de la ville, habitat, logement : Décision de verser une aide financière d’un montant de 300 € à Monsieur et Madame GALVAING, propriétaires occupants, pour le projet d’amélioration de leur logement situé 1 Sagne sur la commune de Massiac, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides.
2025-DPRSDT-356 26/11/25
Politique de la ville, habitat, logement : Décision de verser une aide financière d’un montant de 5 500 € à Madame Martine BERGAUD, propriétaire occupante, pour le projet d’amélioration de son logement situé 16 rue de Lavergne sur la commune de Murat, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides.
Droit de préemption urbain : Les décisions n°2025-DPRSDT-287 à 293, 314 à 318, 329 à 338 et 357 à 368 font l’objet du refus de Hautes Terres Communauté d’exercer son droit de préemption urbain.