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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 074 Deliberation adoption CR des actes pris par delegation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 074 Deliberation adoption CR des actes pris par delegation)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
AA Envoyé en préfecture le 05/06/2025 Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 05/06/2025
Terres mous Le 22 mai 2025 Pubiéle 06/06/2025 communauté ID : 015-200066637-20250522-2025 CC_074-DE Terre de Vilran DELIBERATION N°2025-CC-074
EE 5.2- Fonctionnement des assemblées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt deux mai deux mille vingt cinq à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude
CHANUT, Magali CRAUSER, Bernard DELOSTAL, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT,
Éric JOB, Pierre JUILLARD, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Danièle MAJOREL, Michel MARSAL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Marie- Pierre RIGAL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Claire TEISSEDRE, Nadia TERREN, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Roland VERNET, Éric VIALA, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Daniel BERTHEOL, Frédérique BUCHON, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Jennifer DEVEZE, Christian DONIOL, Fabienne FARRADECHE, David GENEIX, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Luc LESCURE, Bernard PAGENEL, Jean-Paul REBOUL, Danielle ROLLAND, Jean RONGIER, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER
Pouvoirs :
Jennifer DEVEZE pouvoir à Éric VIALA, Christian DONIOL pouvoir à Daniel MEISSONNIER, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Magali CRAUSER, Bernard PAGENEL pouvoir à Éric JOB, Jean-Paul REBOUL pouvoir à Danielle GOMONT, Philippe ROSSEEL pouvoir à Didier ACHALME, Philippe SARANT pouvoir à Gilles CHABRIER
Date et affichage de la convocation : 15 mai 2025 Pour : 42
Secrétaire de séance : Djuwan ARMANDET Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 35 - Pouvoirs : 7 — Votants : 42
Objet : Adoption du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire
Considérant le compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire ;
Le Conseil communautaire,
Oufï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> DE PRENDRE ACTE du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil
communautaire tel qu'annexé à la présente délibération ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Secrétaire de séance
Djuwan ARMANDET
Le Président,
Didier ACHALME
La présente délibération peut fair l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
:50522-2025_CC_074-DE
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COMPTE – RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
N° DÉCISION DATE OBJET
2025-DPRSDT-100 27/03/25
Subventions : Décision de répondre à l’appel à projets du Préfet du Cantal pour Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2025 et d’approuver le déploiement des actions suivantes pour répondre à l’enjeu d’accompagnement dans les nouveaux modes de mobilités dites douces : l’accompagnement pour la prise en main du vélo à assistance électrique, la sensibilisation à la pratique du vélo pour se déplacer en toute sécurité auprès du jeune, et la sensibilisation à la pratique du vélo pour se déplacer en toute sécurité auprès du public sénior. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DÉPENSES RECETTES
Nature Montant HT Nature Montant Taux
Accompagnement prise en
main du Vélo à Assistance
Électrique
Action à destination des actifs avant
location des VTC-AE de HTC – (2 actions)
Prix unitaire 250 € HT
500 €
ETAT
(Appel à
projet PDASR
2025)
5 600 € 100 %
Sensibilisation à la pratique du
vélo pour se déplacer en toute
sécurité auprès du jeune
Action à destination des scolaires (2
actions : 1 avec l'école de Neussargues et
1 avec l'école de Massiac) et des enfants
inscrits à l'ALSH de HTC (3 actions ; 1
dans chaque site de l'ALSH)
Prix unitaire 820,00 € HT
4 100 €
Sensibilisation à la pratique du
vélo pour se déplacer en toute
sécurité auprès du public
séniors
Action à destination de retraités pour
promouvoir le déplacement à vélo avec un
VAE de manière sécurité (2 actions)
Prix unitaire 500,00 € HT
1 000 €
TOTAL 5 600 € TOTAL 5 600 € 100 %
Une subvention d’un montant de 5 600 € est sollicitée auprès de l’État dans le cadre de l’appel à projets pour le PDSAR 2025.
2025-DPRSDT-107 26/03/25
Finances - Divers : Décision de conclure et signer un devis avec l’entreprise SAS EURECIA, située 3 Chemin des Canelles 31320 CASTANET-TOLOSAN, pour la mise à disposition d’applications de ressources humaines – Portail RH (congés et absences), notes de frais, temps et activités – pour une durée de 36 mois et pour un montant HT de 14 580 € soit 17 496 € TTC.
2025-DPRSDT-108 04/04/25 Finances - Divers : Décision d’adhérer à l’association Initiative Cantal pour l’année 2025, et de régler la cotisation d’un montant de 3 377,40 €.
2025-DPRSDT-109 04/04/25 Finances - Divers : Décision d’adhérer à l’association La Marque Auvergne pour l’année 2025, et de régler la cotisation d’un montant de 1 000 €.
2025-DPRSDT-111 04/04/25
Location : Décision de conclure et signer le bail commercial avec la Société NP USINAGES pour l’occupation du local n°4 du village d’entreprises de Massiac, et d’accomplir toutes les formalités nécessaires. Ce bail sera consenti moyennant un loyer mensuel de 340,80 € H.T. Le preneur prend à sa charge toutes les charges locatives liées à l’occupation ainsi que les impôts y afférents. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
7 [RE 11h
Publié le _
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2025-DPRSDT-112 07/04/25
Personnel contractuel : Décision de recruter, en application de l’article L.332- 13 du Code général de la fonction publique, un agent contractuel pour la période du 07 avril au 19 avril 2025. Les conditions principales d’embauche sont les suivantes :
- Fonction : gardien de déchetterie ;
- Durée de la mission : 42,5 heures au total ;
- Rémunération : sur la base de l’indice IB 371, prime de précarité et indemnité compensatoire de congés payés à hauteur de 10 % de la rémunération brute.
2025-DPRSDT-113 09/04/25
Marchés publics : Décision de conclure et signer un devis avec l’entreprise SAS GROUPE CHAUMEIL, située 65 boulevard Blatin 63000 CLERMONT- FERRAND, pour les frais de reproduction des documents d’arrêt du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal pour un montant HT de 5 445.22 € soit 6 534.26 € TTC.
2025-DPRSDT-114 09/04/25
Finances - Divers : Décision de conclure et signer un devis avec l’entreprise SAS EDITIONS WEKA, située 39 boulevard Ornano 93288 SAINT-DENIS, pour l’abonnement à WEKA Intégral Communauté de communes – 10 licences, pour un montant HT de 5 650.81 € soit 5 961.60 € TTC. Cette solution met à disposition de l’intercommunalité des ressources dédiées.
2025-DPRSDT-115 09/04/25
Interventions économiques : Décision de verser une subvention d’un montant de 1 020 €, représentant 10 % de la dépense éligible réalisée, à Madame Anne PIC pour son projet d’acquisition de matériel professionnel pour son épicerie Le Panier Sympa située à Ségur-les-Villas, dans le cadre du dispositif « financer mon investissement commerce de proximité » de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
2025-DPRSDT-116 10/04/25 Finances - Divers : Décision d’adhérer à l’agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour l’année 2025, et de régler cotisation d’un montant de 100 €.
2025-DPRSDT-117 14/04/25
Marchés publics : Décision de signer les devis avec la centrale d’achat de l’Union des groupements d’achats publics, sise 1 Boulevard Archimède – Champs-sur-Marne – 77 444 – MARNE LA VALLEE, pour l’acquisition d’une application éditée par la société BALUDIK pour la création d’un jeu de piste en lien avec des éléments de petit patrimoine, dont les montants sont les suivants :
- Edition du logiciel : 22 405,38 € HT
- Accès au back-office : 439,32 € HT par an
2025-DPRSDT-118 16/04/25
Personnel contractuel : Décision de recruter sept animateurs pour l’ouverture de l’accueil de loisirs sans hébergement de Hautes Terres Communauté durant les vacances d’hiver 2025. Les conditions d’embauche sont les suivantes :
Dates de contrat Qualification Nombre de jours
Rémunération
forfaitaire nette (avec
indemnité de congés payés)
Du 19/04 au 02/05 Titulaire BAFA 9 jours 66 €
Du 19/04 au 02/05 Titulaire BAFA 9 jours 66 €
Du 22/04 au 30/04 Titulaire BAFA 7 jours 66 €
Du 22/04 au 25/04 Titulaire BAFA 4 jours 66 €
Du 22/04 au 30/04 Stagiaire BAFA 7 jours 56 €
Du 22/04 au 30/04 Non diplômé 7 jours 46 €
Du 22/04 au 30/04 Non diplômé 7 jours 46 €
2025-DPRSDT-119 17/04/25
Politique de la ville, habitat, logement : Décision de D’attribuer une aide financière aux travaux, en complément de l’aide de l’ANAH, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté et en application du règlement d’attribution des aides aux demandeurs suivants : Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
LEA
Levrault
ID: )
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Nom Prénom Type de propriété Adresse du bien
Montant HT
subventionnable
de
l’investissement
Montant de l’aide
attribuée par
Hautes Terres
Communauté
CROZAT
Lucien
Propriétaire
occupant ALLANCHE 5 037,00 € 300 €
LESCURE
Antoine
Propriétaire
occupant ALLANCHE 45 413,00 € 500 €
TESSIER
Michaël
Propriétaire
occupant ALLANCHE 74 986,00 € 3 500 €
TRINIOL
Francine Usufruitière ALLANCHE 6 933,91 € 300 €
DUCROS
Hélène
Propriétaire
occupante MASSIAC 11 636,00 € 500 €
MELON
Suzanne
Propriétaire
occupante MASSIAC 5 340,01 € 300 €
PELISSIER
Delphine
Propriétaire
occupante MASSIAC 88 166,00 € 500 €
BROS Gilles Propriétaire occupant NEUSSARGUES- MOISSAC 5 934,00 € 300 €
CHALMETON
Florian
Propriétaire
occupant
NEUSSARGUES-
MOISSAC 40 232,00 € 4 012 €
Le versement du montant définitif de l’aide financière de Hautes Terres Communauté sera ajusté sur la base des dépenses réelles acquittées.
2025-DPRSDT-126 22/04/25
Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols : Décision de conclure et signer l’avenant n°6 à la convention de prestations de services conclue avec Saint-Flour Communauté pour l’instruction des autorisations d’urbanisme afin de remplacer la commune de Neussargues en Pinatelle par les communes de Neussargues-Moissac, Celles, Chalinargues, Chavagnac et Sainte-Anastasie. Les autres dispositions de ladite convention demeurent inchangées.
2025-DPRSDT-127 25/04/25
Finances - Divers : Décision de conclure et signer une convention prestataire chèque vacances ANCV avec l’Agence Nationale pour les chèques vacances. Cette dernière entrera en vigueur à compter de sa signature, permettant à Hautes Terres Communauté d’accepter les chèques vacances ANCV pour l’accueil de loisirs sans hébergement.
2025-DPRSDT-
128bis 28/04/25
Location : Décision de conclure et signer une convention de mise à disposition avec la Mutualité Sociale Agricole Auvergne – représentée par Dr Catherine SKRZYPCZAK, Médecin Conseil Chef – ayant son siège social à 16 rue Jean Claret 63000 CLERMONT-FERRAND – dans le cadre d’une mise à disposition de locaux au sein de la Maison médicale de Murat pour préciser les modalités et moyens de mise en œuvre du partenariat en lien avec la réalisation d’une action de « Bilan Prévention ». Les caractéristiques principales de la mise à disposition sont les suivantes :
- Locaux : salle de réunion et deux bureaux
- Date et heures : 15 mai 2025 de 07h à 12h
- Tarif : à titre gracieux
2025-DPRSDT-129 29/04/25
Aide sociale : Décision de conclure et signer la convention avec le Conseil départemental du Cantal relative à l’attribution d’une subvention à l’atelier- chantier d’insertion de Hautes Terres Communauté dans le cadre de l’appel à projets « Renforcement de l’accompagnement socio-professionnel au sein des ateliers-chantiers d’insertion ». Cette convention est conclue pour une durée d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2025, et peut faire l’objet d’avenants. La dotation prévisionnelle départementale s’élève à 20 500 € maximum pour la durée de cette convention.
2025-DPRSDT-130 29/04/25 Subventions : Décision de retirer la décision du Président n°2025-DPRSDT- 009 en date du 10 janvier 2025 relative la conclusion d’un avenant 1 à la Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
7 [RE 11h
Publié le _
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convention « Avenir Montagnes Mobilités » conclue avec l’ANCT, conformément à l’article L.240-1 du Code des relations entre le public et l’administration, au motif que cette décision est infondée puisque l’actualisation du plan de financement ne nécessite pas la formalisation d’un avenant à la convention. Le montant global de l’opération reste inchangé, à savoir 268 700 € HT.
La présente décision vise cependant à conclure et signer l’avenant n°1 à la convention « Avenir Montagnes Mobilités » conclue avec l’ANCT afin de modifier le calendrier de réalisation de l’opération. En effet, la durée prévisionnelle de l’opération est de 36 mois à compter du 31 juillet 2022 et s’étend ainsi jusqu’au 31 juillet 2025. Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
2025-DPRSDT-134 30/04/25
Politique de la ville, habitat, logement : Décision de verser une aide financière d’un montant de 300 €, en complément de l’aide de l’ANAH, à Monsieur et Madame PELISSIER, propriétaires occupants, pour le projet d’amélioration de leur logement situé 2 La Bergerie sur la commune de Joursac, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides.
2025-DPRSDT-135 30/04/25
Politique de la ville, habitat, logement : Décision de verser une aide financière d’un montant de 300 €, en complément de l’aide de l’ANAH, à Madame Chantal PAPON, propriétaire occupante, pour le projet d’amélioration de son logement situé 4 impasse de la Fumade sur la commune de Marcenat, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides.
2025-DPRSDT-136 30/04/25
Politique de la ville, habitat, logement : Décision de verser une aide financière d’un montant de 666,66 €, en complément de l’aide de l’ANAH, à Madame Georgette BRUGERE, propriétaire occupante, pour le projet d’amélioration de son logement situé au lieu-dit Le Cros sur la commune de Rageade, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides.
2025-DPRSDT-137 30/04/25
Politique de la ville, habitat, logement : Décision de verser une aide financière d’un montant de 500 €, en complément de l’aide de l’ANAH, à Madame Valérie CHALIER, propriétaire occupante, pour le projet d’amélioration de son logement situé à Nozerolles sur la commune de Saint-Mary-le-Plain, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides.
2025-DPRSDT-138 05/05/25
Emploi, formation professionnelle : Décision de D’approuver la proposition d’accompagnement formulée par HAPPYPERF, société de formation coaching comprenant les prestations selon les conditions suivantes et réalisées sur l’année 2025 :
- Ateliers de formation collectif pour les responsables de pôle sur l’analyse de pratiques managériales – 2 ateliers : 2 040 € TTC ;
- Ateliers de formation pour la direction sur l’analyse de pratiques managériales – 6 ateliers : 2 124 € TTC.
2025-DPRSDT-139 06/05/25
Marchés publics : Décision d’approuver l’attribution du marché de prestations similaires au lot n°2 relatif au marché de travaux pour la restauration de petit patrimoine (phase 3) :
Entreprise Lot Ouvrage Objet
Montant
marché
(HT)
ENTREPRISE
CONSTRUC-
Lot n°2 «
Maçonnerie –
secteur ouest » -
Ouvrage 2 –
Bascule bourg
Allanche
Réfection
fenêtre en
pierre de taille
5 100 € Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
7 [RE 11h
Publié le _
ID : 015-200066627-2n95n99-9n95 CC _074-DE
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Ce marché de prestations similaires prend effet à compter de sa notification au titulaire et se réalisera dans les conditions définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières du marché initial.
TIONS
MURATAISES
Marché de
prestations
similaires
Ouvrage 15 –
Abreuvoir Lavoir
Auxillac Virargues
Fourniture
bordurettes
en pierre de
taille
2025-DPRSDT-140 12/05/25
Location : Décision de conclure et signer une convention de mise à disposition de bureaux au sein des espaces de travail partagés de Hautes Terres Communauté avec les utilisateurs suivants :
NOM Prénom Adresse Objet de l’usage Durée Tarif
RUAL Coline 15800 THIEZAC EI éthologie 1 an à partir du 22/01/2025 120 € -
1 an
illimité
GUILLET Léo 15300 MURAT
Production films
institutionnels et
publicitaires
1 an à partir du
27/01/2025
Gratuit
Année 1
LAMBINET
Joanna 15300 MURAT
Alice D.T. – soins
énergétiques
1 an à partir du
13/02/2025
Gratuit
Année 1
JONCKHEERE
Stéphane 15300 MURAT
Paysagiste
concepteur
1 an à partir du
27/02/2025
Gratuit
Année 1
MILNER
Arnaud
29750
LOCTUDY Winch Conseil
1 an à partir du
02/05/2025
120 € -
1 an
illimité
MARCHAND
Bruno
15190
SAINT-
SATURNIN
Cantal Nature 1 an à partir du 23/04/2025
120 € -
1 an
illimité
FERREIRA
Loriane 15300 MURAT
Doctorante –
rédaction
1 an à partir du
06/05/2025
120 € -
1 an
illimité
Les conditions de mise à disposition sont décrites dans la convention cadre à conclure.
2025-DPRSDT-141 12/05/25
Personnel contractuel : Décision de recruter, en application de l’article L.332- 13 du Code général de la fonction publique, un agent contractuel pour la période du 23 mai 2025 et du 30 mai au 02 juin 2025. Les conditions principales d’embauche sont les suivantes :
- Fonction : gardien de déchetterie ;
- Durée de la mission : 29,5 heures au total ;
- Rémunération : sur la base de l’indice IB 371, prime de précarité et indemnité compensatoire de congés payés à hauteur de 10 % de la rémunération brute.
2025-DPRSDT-142 13/05/25
Finances - Divers : Décision de conclure et signer un devis avec l’entreprise SAS ALTINNOVA, située 1 rue des Noues 42160 BONSON, pour la commande de 5 racks de bornes de recharge pour vélos à assistance électrique pour un montant HT de 8 460 € soit 10 152 € TTC, dans le cadre de l’appel à projets du Conseil départemental du Cantal.
2025-DPRSDT-142 13/05/25
Personnel contractuel : Décision de recruter, en application de l’article L.332- 13 du Code général de la fonction publique, un agent contractuel pour la période du 03 juin au 03 juillet 2025. Les conditions principales d’embauche sont les suivantes :
- Fonction : agent de collecte (ripeur) ;
- Durée de la mission : 35 heures hebdomadaires ;
- Rémunération : sur la base de l’indice IB 371, prime de précarité et indemnité compensatoire de congés payés à hauteur de 10 % de la rémunération brute. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
IN -AA4T ANNNRRPINT NNNPIPNN NON OM ONTA ME
Page 6 sur 6
Droit de préemption urbain : Les décisions n°2025-DPRSDT-101 à 106, 110, 120 à 125, 131 à 133 et 144 à 150 font l’objet du refus de Hautes Terres Communauté d’exercer son droit de préemption urbain.