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Déliberation - delib 07 10 2019
Déliberation - delib 16 12 2019
Ordre du Jour - odj 08 02 2021
Procès Verbal - pv 08 07 2019
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Vire Normandie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 08 07 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Industrie,
Page 1 sur 4
VIRE, le 2 Juillet 2019
Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie,
Cher(e) Collègue,
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir assister à la réunion du Conseil
Municipal qui aura lieu dans l'amphithéâtre du lycée Marie Curie,
le lundi 8 Juillet 2019 à 20 heures 30
N° du
point Titre du point Elu référent
COMMUNE DE VIRE NORMANDIE
FINANCES, MARCHES PUBLICS
Thématique Finances
1. Golf - Décision modificative n° 1
Annie BIHEL
2. Village équestre - Décision modificative n° 1
3. Budget Principal - Décision modificative n° 2
4. Subvention MJC
5. Mise en place du paiement des recettes par TIPI
6. Admissions en non valeur
7. Versement PCA au délégataire du Centre Aquatique
8. Redevance temporaire d’occupation du domaine public
Marchés publics
9. Fournitures de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires
10. Indemnisation du titulaire du marché « urgences »
11. Attribution de la délégation de service public transport Guy VELANY Page 2 sur 4
PATRIMOINE, AMELIORATION DE L’HABITAT, AFFAIRES FONCIERES, DEVELOPPEMENT LOCAL
12. Programme Local de l’Habitat (PLH) – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) – Subventions aux particuliers
Nicole DESMOTTES
13. PLH – Action n° 2 – opération façade
14. Prorogation au 30.11.2019 de l’aide à l’accession à la propriété et de l’aide opération façade
15. PLH – Action n° 15 : accession à la propriété – Subvention aux particuliers
16. Mise à l’étude d’un Site Patrimonial Remarquable pour Vire Normandie Serge COUASNON
PERSONNEL
17. Création d’un poste d’apprenti à la cuisine centrale
Raymond GABILLARD
18. Création- suppression attaché suite à réussite au concours
19. Créations d’emplois pour avancement de grade (tableau d’avancement 2019) et promotion interne 2019
(commune de Vire Normandie)
20. Création suppression suite à réussite à concours
21. Création de postes dans le cadre du dispositif - Contrat unique d’insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) - Parcours emploi compétences
22. Création d’un emploi pour une durée d’une année dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité
23. Création d’un poste d’ATSEM
ENFANCE, JEUNESSE, LOISIRS
24. Tarifs des services périscolaires de Vire Normandie à compter du 1er septembre 2019 Valérie OLLIVIER
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39. Conservatoire – Mes premiers pas en musique à l’école
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SPORT - ASSOCIATIONS
41. Subventions aux associations Marie-Noelle
BALLE/
Philippe MALLEON
42. Dispositif « j’apprends à nager »
43. Subvention exceptionnelle à l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Vire
44. Subvention à la Fondation du Patrimoine -Reconstruction de Notre-Dame de Paris Marc ANDREU SABATER
TRAVAUX
45. Dénomination : rue ALAIN
Gaëtan PREVERT
46. Dénomination et numérotation : Impasse Yvette et Pierre PELET
PATRIMOINE, AMELIORATION DE L’HABITAT, AFFAIRES FONCIERES, DEVELOPPEMENT LOCAL
47. Proposition d’achat de la parcelle AS 319 – Rue du Pont Féron à Vire Serge COUASNON
48. Acquisition de terrain et transaction auprès de Mme GEST – Rue Olivier Basselin
SERVICE A LA POPULATION
49. Renouvellement des tickets cinéma pour le Pack découverte lié aux cérémonies d’état civil Lyliane MAINCENT
COMMUNE DÉLEGUÉE de ROULLOURS
50. Signature d’une convention d’occupation du domaine avec NTS (exploitation d’une antenne d’émission-réception)
Nicole
DESMOTTES
51. Transaction foncière : vente d’un terrain à construire
52. Attribution d’une subvention pour un séjour linguistique
53. Effacement de réseau RD188 – Ancien Presbytère Page 4 sur 4
COMMUNE DÉLEGUÉE de SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE
54. Achat d’un délaissé de voirie à Saint Germain de Tallevende - Parcelle I 28 Gérard MARY
COMMUNE DÉLEGUÉE de TRUTTEMER LE GRAND
55. Loyer esthéticienne Pierre Henri GALLIER
COMMUNE DÉLEGUÉE de VAUDRY
56. Salle des Fêtes - Don de la vaisselle – Comité des Fêtes Annie BIHEL
Veuillez agréer, Cher(e) Collègue, l'assurance de ma considération distinguée. 2019/
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Objet :
1.Golf - Décision modificative n° 1
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Section de fonctionnement
DEPENSES
BP 2019 DM TOTAL
023 Virement à la section d’investissement 10 780 € 10 780 €
10 780 € 10 780 €
RECETTES
BP 2019 DM TOTAL
74741 Participation budget principal 105 400 € 10 780 € 116 180 €
105 400 € 10 780 € 116 180 €
Section d’investissement
RECETTES
BP 2019 DM TOTAL
13 Subvention d’investissement 55 780 € - 10 780 € 45 000 €
021 Virement de la section de fonctionnement 10 780 € 10 780 €
Total 0 €
Suivant l’avis favorable de la Commission des Finances, Marchés Publics et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur cette décision modificative.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 1
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 1
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON 1
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD 1
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
02
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Objet :
2.Village équestre - Décision modificative n° 1
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Cette décision modificative est nécessaire pour corriger une erreur lors de la saisie du budget primitif 2019, l’affectation du résultat au 1068 est de 5 331.50 € et non 5 531.50 €.
Section d’investissement
DEPENSES
BP 2019 DM TOTAL
2138 Autres constructions 20 820 € - 200 € 20 620 €
Chapitre 21 20 820 € - 200 € 20 620 €
RECETTES
BP 2019 DM TOTAL
1068 Excédent de fonctionnement
capitalisé
5 531.50 € - 200 € 5 331.50 €
Chapitre 10 5 531.50 € - 200 € 5 331.50 €
Suivant l’avis favorable de la Commission des Finances, Marchés Publics et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur cette décision modificative.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 02
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 02
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON 02
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD 02
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
03
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Objet :
3.Budget Principal - Décision modificative n° 2
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Cette décision modificative est nécessaire pour :
- ajuster les dotations suite à notification
- effectuer le prélèvement de l’attribution de compensation définitive 2018 - inscrire des crédits pour l’effacement des réseaux sur la commune déléguée de Vire, la recherche d’un médecin pour la commune déléguée de Saint-Germain de Tallevende – la Lande Vaumont. - transférer des crédits entre différentes imputations
Section de fonctionnement
DEPENSES
Désignation BP 2019 DM TOTAL
020 6226 Honoraires 140 000 € + 15 000 € 155 000 €
Chapitre 011 Charges à caractère général + 15 000 €
90 6521 Déficit budget Golf 105 400 € + 10 780 € 116 180 €
822 65548 Autres contributions 300 000 € + 230 000 € 530 000 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante + 240 780 €
01 739218 Autres prélèvements pour reversement de
fiscalité
+ 74 518 €
Chapitre 014 Atténuation de produits + 74 518 €
022 Dépenses imprévues - 297 053 €
023 Virement à la section d’investissement 5 590 935 € - 10 780 € 5 580 155 €
Total + 22 465 € 03
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
RECETTES
Désignation BP 2019 DM TOTAL
01 7411 Dotation forfaitaire 4 700 000 € + 36 328 € 4 736 328 €
01 74121 Dotation de solidarité rurale 426 000 € + 55 135 € 481 135 €
01 74123 Dotation de solidarité urbaine 603 000 € + 14 280 € 617 280 €
01 74127 Dotation Nationale de péréquation 200 000 € - 83 278 € 116 722 € Chapitre 74 Dotations et participations + 22 465 €
Total + 22 465 €
Section d’investissement
DEPENSES
Désignation DM
411 2313 Constructions + 170 000 €
411 2315 Installations matériel et outillage - 170 000 €
414 2041632 Subventions d’équipements versés budget
Golf
- 10 780 €
Total - 10 780 €
RECETTES
Désignation DM
021 Virement de la section de fonctionnement - 10 780 €
Total - 10 780 €
Suivant l’avis favorable de la Commission des Finances, Marchés Publics et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur cette décision modificative.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 03
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 03
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD 03
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 03
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
04
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Objet :
4.Subvention MJC
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Dans la convention de partenariat d’objectifs et de moyens 2017/2019 signée entre la Maison des Jeunes et de la Culture et la Commune de Vire Normandie, il est précisé que dans le cadre du soutien à l’éducation populaire, la Commune de Vire Normandie verse au FONJEP (Etat) la somme de 30 625 € pour un poste à temps plein affecté à la MJC. Depuis 2018, le FONJEP ne finance plus ce poste.
La commune de Vire Normandie versera directement à la MJC la somme de 30 625 € pour l’année 2019.
Suivant l’avis favorable de la Commission des Finances, Marchés Publics et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- d’autoriser le versement de la somme de 30 625 € à la MJC.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention (ci-joint) entre la MJC et la Commune de Vire Normandie
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 04
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 04
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON 04
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD 04
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
05
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Objet :
5.Mise en place du paiement des recettes par TIPI
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a développé un service gratuit de paiement en ligne dénommé TIPI (Titres Payables Par Internet).
Ce service permet aux usagers des collectivités adhérentes de payer par l’intermédiaire du gestionnaire de télépaiement de la DGFIP les créances ayant fait l’objet de titres exécutoires via un portail dédié (http://www.tipi.budget.gouv.fr). Ce système facilite la vie des usagers : disponibilité 24h/24 et 7 j/7, simplicité d’utilisation.
Pour permettre la mise en œuvre de ce mode de règlement, il faut assurer la compatibilité du système informatique de la commune avec celui d’Hélios du comptable public.
Ce mode de règlement facilite le recouvrement par émargement automatique après paiement effectif dans Hélios du COMPTABLE.
Pour ce faire, une convention doit être signée entre la Commune de Vire Normandie et la DGFIP.
Le fonctionnement de TIPI génère des frais. La DGFIP prend en charge tous les coûts de fonctionnement liés au système gestionnaire de paiement. En revanche, la commune prend en charge les frais de commissions liés à l’utilisation de la carte bancaire et les coûts relatifs à l’adaptation de ses titres.
Suivant l’avis favorable de la Commission des Finances, Marchés Publics et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- d’adhérer au dispositif TIPI et de supporter les charges correspondantes
- d’autoriser le Maire à signer la convention et l’ensemble des pièces relatives à ce dossier, entre la DGFIP et la Commune de Vire Normandie.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 05
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 05
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON 05
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD 05
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
06
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Objet :
6.Admissions en non valeur
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La trésorerie de Vire Normandie a transmis un état de demande d’admission en non-valeur. Il correspond à des titres de recettes des exercices 2009 à 2018.Il s’agit de recettes qui n’ont pas été recouvrées malgré les procédures employées.
1 – Budget Principal
Une première liste concerne l’admission en non valeur des titres de recettes pour un montant de 5 933.60 €
Budget Principal - liste 3086960531 : 5 399.60 € restes à recouvrer inférieur au seuil de poursuite, poursuite sans effet, combinaison infructueuse d’actes, PV perquisition et demande de renseignement négative - Année 2009 : 178.33 €
- Année 2010 : 1 882.26 €
- Année 2011 : 441.59 €
- Année 2013 : 291.70 €
- Année 2015 : 2 364.52 €
- Année 2016 : 244.90 €
- Année 2017 : 213.50 €
- Année 2018 : 316.80 €
2 – Budget SPANC
Une première liste concerne l’admission en non valeur des titres de recettes pour un montant de 120 € Budget SPANC – liste n ° 3717600231 : 120 €, pour les années 2015 et 2014, restes à recouvrer inférieur au seuil de poursuite.
3 – Budget Locations de salles
Une première liste concerne l’admission en non valeur des titres de recettes pour un montant de 866.61 € Budget Locations de salles - liste n° 33464440231 : poursuite sans effet
- Année 2015 : 621.51 €
- Année 2017 : 245 €
- Année 2018 : 0.10 € 06
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
4 – Budget Cinéma
Une première liste concerne l’admission en non valeur des titres de recettes pour un montant de 924.71 € Budget Cinéma – liste n° 3356510231 : 924.71 € € restes à recouvrer inférieur au seuil de poursuite et poursuite sans effet.
- Année 2018 : 0.22 €
- Année 2013 : 924.49 €
L’admission en non valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant. Cette dépense fera l’objet d’un mandatement à l’article 6541 – Créances admises en non valeur. Budget Principal
Une deuxième liste concerne les créances éteintes, pour un montant de 2 968.11 € pour le budget Principal, pour surendettement et décision d’effacement de dette.
- Année 2016 : 97. 92 €
- Année 2017 : 782.66 €
- Année 2018 : 2 087.53 €
Il n’y a plus de recouvrement possible pour une créance éteinte. Cette dépense fera l’objet d’un mandatement à l’article 6542 – Créances éteintes
Suivant l’avis favorable de la Commission des Finances, Marchés Publics et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur ces admissions en non valeur.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 06
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 06
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON 06
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD 06
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
07
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Objet :
7.Versement PCA au délégataire du Centre
Aquatique
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 4 février 2019, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un protocole d’accord transactionnel entre la Commune de Vire Normandie et l’ancien délégataire du Centre Aquatique Recréa.
Dans ce protocole, il était précisé les modalités de versement des produits constatés d’avance. Ce calcul intègre les abonnements annuels, trimestriels et les pass natation qui correspondent à des engagements de prestations à réaliser par le nouvel exploitant Equalia, société dédiée « Hypnos » à compter du 1er janvier 2018. L’ancien délégataire RECREA a versé à Vire Normandie la somme de 19 777 € le 29 mai 2019, conformément au protocole d’accord.
Vire Normandie a reversé les produits constatés d’avance au nouveau délégataire Equalia, société dédiée « HYPNOS », pour un montant de 19 777 € pour les abonnements annuels, trimestriels et les pass natation, il reste à verser les cartes 10 entrées et 10 heures pour un montant de 8 252.42 €.
Suivant l’avis favorable de la Commission des Finances, Marchés Publics et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- d’autoriser le versement de 8 252.42 € correspondant aux cartes 10 entrées et 10 heures à la Société
Hypnos.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 07
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 07
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON 07
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD 07
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
08
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Objet :
8.Redevance temporaire d’occupation du
domaine public
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
L’agence du Crédit Agricole de Vire Normandie va effectuer des travaux dans ses locaux, 16 rue André Halbout . Celle-ci sollicite la commune de Vire Normandie pour occuper une partie de la Place du Champ de Foire (300 m²) du 4 septembre 2019 au 31 mars 2020 pour y installer un bâtiment modulaire.
Les travaux de raccordement (eau, assainissement, électricité, téléphone) sont à la charge du Crédit Agricole.
Les articles L. 2125-1 à L. 2125-6 du CG3P indiquent que l’occupation ou l’utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.
Suivant l’avis favorable de la Commission des Finances, Marchés Publics et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- de fixer à 10 000 € la redevance d’occupation du domaine public pour la période du 4 septembre 2019 au
31 mars 2020.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 08
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 08
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON 08
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER 08
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
09
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Objet :
9.Fournitures de denrées alimentaires pour les
restaurants scolaires
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
En 2015, une consultation relative à la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la commune déléguée de Vire a été lancée. Les marchés (17 lots) arrivant à leur terme au 31 décembre 2019, il est nécessaire de lancer une nouvelle consultation.
A cette occasion, il est proposé d’étendre le périmètre de cette consultation aux restaurants scolaires de Saint Germain de Tallevende et de Truttemer-le-Grand tout en continuant de privilégier une alimentation de qualité sur le territoire de Vire Normandie notamment en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. En vertu de cette loi, au plus tard au 1er janvier 2022, les repas servis dans les restaurants collectifs devront comprendre un minimum de 50% de produits agricoles locaux ou disposant de signes ou labels de qualité dont 20% issus de l’agriculture biologique.
Il est proposé de décomposer le marché ainsi :
Lot(s) Désignation
1 Epicerie
2 Epicerie bio
3 Traiteur frais
4 Entrées chaudes surgelées
5 Volaille et découpes de volailles
6 Volaille et découpes de volailles bio
7 Viande fraîche de porc
8 Viande de bœuf
9 Viandes et plats de traiteur surgelés
10 Viandes et plats de traiteur surgelés bio 09
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
La présente consultation sera lancée sous la forme d’un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La procédure de passation utilisée sera l'appel d'offres ouvert. Elle sera soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de 48 mois.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 30.0
2-Qualité des services et produits (fraicheur, saisonnalité des produits, animations, visites d'exploitation, méthodes de livraison, circuits de commercialisation proposés) 50.0
3-Valeur technique (méthode d'élevage et traçabilité des produits) 10.0
4-Actions proposées permettant d'inscrire ce projet dans une démarche environnementale 10.0
11 Poissons surgelés
12 Fruits bio
13 Légumes bio
14 Légumes surgelés
15 Légumes surgelés bio
16 Fruits et légumes frais, frites fraîches
17 Produits laitiers et œufs bio
18 Produits laitiers, fromages
19 Crèmes glacées
20 Crèmes glacées bio
21 Pâtisseries surgelées
22 Pains, produits annexes de boulangerie
23 Pain bio 09
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Suivant l’avis favorable de la Commission des Finances, Marchés Publics et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal :
D’approuver les modalités de passation du marché de fourniture de denrées alimentaires D’approuver les critères d’attribution du marché de fourniture de denrées alimentaires D’autoriser le Maire à signer les pièces du marché de fourniture de denrées alimentaires ainsi que l’ensemble des pièces afférentes.
Adopté à la majorité
Votants : 23 (18 membres présents + 5 pouvoirs)
Vote : Pour : 17 Abstention : 1 (M. HAMEL) contre : 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 09
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 7
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 106
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 09
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 09
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 09
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
10
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Objet :
10.Indemnisation du titulaire du marché «
urgences »
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 janvier 2016 relative à sa présidence, à l’élection et aux délégations consenties du maire ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu la délibération du conseil municipal du 29 mars 2016 relative à la création d’un service mutualisé des urgences ;
Vu la délibération du conseil municipal du 26 septembre 2016 relative à l’approbation de la consultation et de son mode de dévolution, et à l’autorisation donnée au maire de signer le marché de conception-réalisation ;
Vu l’avis de la commission de sélection, s’étant rassemblée le 05 octobre 2016, relative au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse en faveur du groupement ZENONE (mandataire) pour un montant global de 2 127 853.20€ HT (tranche ferme : 2 073 478€ HT et tranches optionnelles : 54 375.20€ HT) ;
Vu la délibération du 15 décembre 2016 relative à l’attribution du marché au groupement d’entreprises ZENONE (mandataire) suivant l’avis de la commission de sélection ;
Vu l’arrêté du 08 septembre 2009 portant l’approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, et notamment des articles 45, 46.4 et 47 ;
Vu le cahier des clauses administratives particulières du marché n°16031, et notamment de l’article 2 sur les pièces constitutives du marché ;
Vu la délibération du conseil municipal du 3 avril 2017 relative à la résiliation du marché public de conception- réalisation, études et travaux pour l’implantation d’un service unique d’urgences pour la Clinique Notre Dame et le Centre Hospitalier de Vire Normandie sur le site de la clinique ; 10
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Contexte
Par délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2016, la création d’un service mutualisé des urgences a été votée à l’unanimité. Les éléments de cette délibération faisaient référence :
- à la situation du service des urgences du Centre Hospitalier de Vire Normandie où des travaux de mises aux normes devaient être réalisés, mais la situation financière du Centre Hospitalier ne lui permettait pas d’investir ;
- aux enjeux du territoire. Les services des urgences sont une porte d’entrée essentielle dans le parcours des soins. Le principe même de l’accueil des urgences garantit, à tout patient quels que soient ses revenus, son statut social et ses difficultés une réponse possible ;
- au projet et à ses acteurs. Le principe était de regrouper les services actuels qui sont situés l’un au Centre Hospitalier de Vire Normandie, détenteur de l’autorisation, l’autre sur la clinique Notre Dame de Vire Normandie. L’objectif était d’accueillir plus de 16 000 passages par an.
Afin de mener à bien ce projet, une procédure adaptée restreinte de conception-réalisation, conformément aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, a été lancée en avril 2016. Le maître d’ouvrage a décidé d’attribuer le marché au groupement ZENONE (mandataire). Le marché a donc été signé par le maire le 16 décembre 2016 pour un montant globale de 2 127 853.20€ HT (tranche ferme : 2 073 478€ HT et tranches optionnelles : 54 375.20€ HT) suite au conseil municipal du 15 décembre 2016. Le 19 décembre suivant, le marché a été notifiée à ce groupement d’entreprises par courrier avec accusé de réception. Les tranches optionnelles n’ont pas été affermies. Le groupement ZENONE (mandataire) a alors débuté l’exécution de ses prestations.
Le 28 février 2017, certains membres du corps médical hospitalier, les représentants des personnels hospitaliers du Centre Hospitalier ainsi que des médecins généralistes du territoire ont adressé une lettre ouverte à Monsieur le Maire pour lui faire part de leurs inquiétudes et de leur volonté que ce projet soit arrêté.
Cette lettre ouverte faisait référence à une réunion publique qui a eu lieu le 3 février 2017 en présence du Maire au cours de laquelle « ont été exposés les réels dangers du projet de délocalisation du service des urgences de l’hôpital sur le site de la clinique Notre Dame ». Les signataires de cette lettre ouverte demandaient « d’abandonner ce projet » pour les raisons suivantes :
- « La délocalisation des urgences [............] disqualifiera la justification médicale de l’Unité de Surveillance Médicale Continue (USMC) à l’hôpital et rendra caduque toute intervention entreprise pour rétablir son financement par l’Agence Régionale de Santé et conserver son maintien », - « L’absence d’urgentistes sur place et la fermeture de l’USMC dissuaderont les médecins spécialistes de l’hôpital de prendre en charge dans leurs services des patients fragiles ou susceptibles de s’aggraver, la sécurité des patients n’étant pas plus garantie »,
- « Il paraît hasardeux, au regard de la localisation de l’offre de soins médicale, de transférer les urgences d’un lieu où sont présentes les médecins de spécialité et la psychiatrie vers un lieu où seule la chirurgie est pratiquée »,
Cette lettre ouverte a été suivie d’une rencontre en présence des représentants du personnel et du corps médical dans le cadre de la commission générale réunie le 15 mars 2017. Lors de cette réunion, le corps médical et les représentants du personnel du Centre Hospitalier ont confirmé leur désaccord.
L’opposition au projet d’une partie du corps médical du Centre Hospitalier faisait courir le risque d’une non-utilisation du bâtiment à construire. A ce risque s’ajoutait l’incertitude sur la capacité, pour le Centre Hospitalier, d’acquitter les loyers de ces locaux à la commune de Vire Normandie. 10
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
La conjugaison de ces deux risques a conduit le conseil municipal, lors de sa réunion en date du 3 avril 2017, à prononcer la résiliation du marché pour motif d’intérêt général. Il a été précisé que, dans ce cas, ce type de résiliation entrainait le droit pour le titulaire d’être indemnisé du préjudice qu’il a subi du fait de cette décision conformément à l’article 46.4 du CCAG-Travaux.
Par courrier en date du 13 novembre 2018, ZENONE demande le versement d’une indemnité de résiliation d’un montant de 31 599.12€ et le cabinet LESCOP demande le paiement des études réalisées suite à la modification du programme par le maître d’ouvrage pour un montant de 4 900€ HT. Les autres membres du groupement s’engagent à ne demander aucune indemnité de résiliation.
Suivant l’avis favorable de la Commission des Finances, Marchés Publics et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
D’approuver le versement de l’indemnité de résiliation à l’entreprise ZENONE, D’approuver le paiement des prestations réalisées par le cabinet LESCOP, D’autoriser le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 10
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 10
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON 10
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD 10
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
11
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Objet :
11.Attribution de la délégation de service public
transport
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Guy VELANY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Par délibération en date du 17 décembre 2018, le Conseil municipal a décidé d’approuver le principe de recours à une concession de service public de transport urbain et de transports scolaires (hors communes déléguées de Vire excepté St Martin de Tallevende).
Cette concession sera conclue pour une durée de 5 ans et entrera en vigueur le 2 septembre 2019.
Conformément aux dispositions L1411-1 et suivantes du Code Général des Collectivité Territoriales, à l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2019 relative aux contrats de concession et au décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, une consultation restreinte a été ouverte.
Dans un premier temps, les date et l’heure limites de réception des candidatures ont été fixées au 15 février 2019 à 10h30.
Les plis reçus ont été ouverts en Commission de délégation de service public le 15 février 2019. Quatre candidats ont déposé un pli sur la plateforme de dématérialisation :
- 07/02/2019 à 11h31 : MAYEN VOYAGES
- 08/02/2019 à 11h57 : NORMANDIE TOURISME EXPLOITATION
- 13/02/2019 à 14h42 : LES CARS BOUTIN
- 14/02/2019 à 18h18 : VOYAGES ROBERT
Les candidatures ont été analysées par l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), TRANSORCO MOBILITES. A l’appui du rapport d’analyse présenté par l’AMO, la Commission de délégation de service public en date du 20 février 2019 a admis deux candidats pour la suite de la procédure :
- MAYEN VOYAGE
- VOYAGES ROBERT
Dans un second temps, le dossier de consultation des entreprises a été transmis aux candidats retenus. La date et l’heure de remise des offres a été fixée au 19 avril 2019 à 11h00. La Commission de délégation de service public réunie le 19 avril 2019 a procédé à l’ouverture des offres. Le soumissionnaire MAYEN VOYAGE a déposé un courrier informant qu’il ne souhaitait pas déposer d’offre. 11
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
L’offre remise par VOYAGES ROBERT a été analysée par le cabinet TRANSORCO MOBILITES, au regard des critères de jugement des offres mentionnés au règlement de consultation.
A l’appui du rapport d’analyse remis par l’AMO, la Commission de délégation de service public réunie le 6 mai 2019 a émis l’avis que Monsieur le Maire engage librement toutes discussions utiles avec le candidat.
Trois phases de négociation ont été menées avec VOYAGES ROBERT. Les date et heure limite de remise des offres finales ont été fixées au 19 juin 2019 à 14h00.
Une réunion de mise au point s’est effectuée le 20 juin 2019 à 9h00.
Sur la base des critères et sous-critères énoncés dans le règlement de consultation et au vue de l’analyse des offres après négociations, Monsieur le Maire a décidé de soumettre à l’approbation du Conseil municipal le candidat VOYAGES ROBERT comme concessionnaire pour les motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres finales. Conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès- verbal de la Commission de délégation de service public relatif à l’admission des candidatures, le rapport d’analyse des offres initiales (avant négociation) ainsi que le rapport d’analyse des offres finales (après négociation et énonçant les motifs du choix du candidat et l’économie générale du contrat) étaient consultables sur clé USB dans chaque mairie déléguée.
Pour la commune déléguée de Vire, ils étaient consultables au Secrétariat Général basé à l’hôtel de ville. La consultation de ces documents sur clé USB permet de limiter la consommation de papier et le coût des envois postaux.
Les élus ont été informés par courrier et/ou par mail le 21 juin 2019.
Le délai de deux mois entre la remise des offres et le vote de l’assemblée délibérante prévu à l 'article L. 1411- 7 du CGCT a ainsi bien été respecté.
Aussi, au vu du résultat des négociations et de l'analyse des offres finales et suivant l’avis favorable de la Commission des Finances, Marchés Publics et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• d'approuver le choix de retenir comme Concessionnaire, le candidat VOYAGES ROBERT • d'approuver le contrat de Concession et l'ensemble de ses annexes tels que résultant de la négociation avec ledit candidat
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de Concession et ses annexes ainsi que tout document afférent • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la délibération qui sera prise.
DECISION
Le Conseil municipal ayant entendu le rapporteur et délibéré.
VU les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération en date du 17 décembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a accepté le principe du recours à la concession de service public de transport urbain et de transports scolaires, VU les procès-verbaux de la Commission de délégation de service public portant sur les candidatures et sur les offres remises par les candidats,
VU le rapport d'analyse des offres finales établi conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, présentant les motifs du choix du candidat VOYAGES ROBERT adressé aux membres du Conseil municipal. 11
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
ARTICLE 1 : DECIDE d'approuver le choix de retenir comme délégataire de service public de transport urbain et de transports scolaires le candidat VOYAGES ROBERT;
ARTICLE 2: DECIDE d'approuver le contrat de concession (et l'ensemble de ses annexes) tel que résultant du processus de négociation de la concession avec ledit candidat ;
ARTICLE 3 : DECIDE, d'autoriser Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer le contrat de concession et ses annexes ainsi que tout document afférent ;
ARTICLE 4 : DECIDE, d'autoriser Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer tous les actes et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 11
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 11
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 11
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD 11
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
12
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat,
Affaires Foncières, Développement Economique
Objet :
12.Programme Local de l’Habitat (PLH) –
Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat (OPAH) – Subventions aux
particuliers
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La Communauté de Communes de Vire substituée depuis le 1er janvier 2016 par la commune de Vire Normandie, a signé une convention avec l’ANAH le 31 mai 2014 permettant la mise en place du suivi-animation de l’OPAH qui se déroulera sur la période 2014-2017.
Le dispositif prévoit une subvention complémentaire à celle de l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) au profit des propriétaires occupants et propriétaires bailleurs selon le barème indiqué ci-dessous :
POUR LES PROPRIETAIRES OCCUPANTS :
Vire Normandie (toute commune déléguée) Primes
supplémentaires
(centre-ville de
Vire)
Pourcentage d’aide
sur le coût des travaux
HT
Plafond d’aide
1 - Lutte contre l’habitat indigne
Revenus « modestes » 10 % 2500 € -
Revenus « très modestes » Pas de plafond -
2 - Logement très dégradé
Revenus « modestes » 5 % 2150 € -
Revenus « très modestes » Pas de plafond -
3 - Sécurité salubrité
Revenus « modestes » 5 % 400 € -
Revenus « très modestes » Pas de plafond -
4 - Autonomie de la personne
Revenus « modestes » 10 % 1100 € -
Revenus « très modestes » Pas de plafond -
5 - Lutte contre la précarité énergétique
Revenus « modestes » et « très modestes » Prime de 1000 € + 1000 €
6 - Prime assainissement autonome*
Revenus « modestes » et « très modestes » 10 % des travaux ANC 1000 € - * dans le cadre d’une réhabilitation du logement. Les cibles prioritaires de cette action sont les logements ne disposant pas d’un système d’assainissement et les installations existantes dont la réhabilitation est considérée comme urgente par le SPANC. 12
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
POUR LES PROPRIETAIRES BAILLEURS :
Vire Normandie (toute commune déléguée) Primes
supplémentaires
(centre-ville de Vire) Pourcentage d’aide sur le coût des travaux HT Plafond d’aide
1 - Lutte contre l’habitat indigne
Niveau « social » et « très social » 10 % 3400 € -
2 - Logement très dégradé
Niveau « social » et « très social » 5 % 2350 € -
3 - Sécurité salubrité
Niveau « social » et « très social » 5% 1300 € -
4 - Logement dégradé
Niveau « social » et « très social » 5 % 1300 € -
5 - Autonomie de la personne
Niveau « social » et « très social » 5 % 1300 € -
6 – RSD non décence
Niveau « social » et « très social » 5 % 1300 € -
7 – Travaux d’amélioration de la performance énergétique
Niveau « social » et « très social » 10 % 2600 € + 1 000 €
8 - Primes sorties de vacance*
Niveau « intermédiaire » 1000 € + 1 500 €
Niveau « social » et « très social » 2000 € + 3 000 €
* Primes accordées pour la remise sur le marché des logements vacants depuis 2 ans ou plus au 1er janvier de l’année N-2. Pour bénéficier de cette prime, le logement doit faire l’objet de travaux d’amélioration. La vacance sera justifiée à partir du fichier transmis par la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP).
POUR LES COPROPRIETES :
Vire Normandie (toute commune déléguée) Primes
supplémentaires
(centre-ville de Vire)
Pourcentage d’aide sur le
coût des travaux HT Plafond d’aide
Installation d’un ascenseur Prime de 5000 € + 5 000 €
Travaux sur les parties communes 5 % 5 000 € 5 %
Dans ce cadre, les personnes dont le nom figure dans le tableau annexé au présent rapport ont réalisé des travaux conformes aux objectifs de l’OPAH et peuvent prétendre à des subventions d’un montant global de 5585 € (Vire Normandie) pour un montant total de travaux de 101 905 € TTC, concernant 5 logements.
Vu la convention d’OPAH adoptée par délibération n°1 du Conseil Communautaire le 06 mars 2014.
Vu l’arrêté N° 86-15 portant création d’une commune nouvelle Vire Normandie, et notamment son article 7.
Suivant l’avis du Bureau municipal, le Conseil Municipal de Vire Normandie est invité : - à autoriser le versement des primes visées en annexe, au vu des factures acquittées et visées par l’animateur de
l’OPAH.
- à dire que la dépense d’un montant total 5585 € sera imputé au compte 2042 de Vire Normandie.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 12
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Annexe – Travaux réalisés ouvrant droit à une subvention au titre de l’OPAH (*) PO : Propriétaire occupant /PB : Propriétaire bailleur 12
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 12
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON 12
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD 12
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
13
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat,
Affaires Foncières, Développement Local
Objet :
13.PLH – Action n° 2 – opération façade
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le Programme Local de l’Habitat (PLH), adopté lors du Conseil de la Communauté de Communes de Vire du 4 mars 2013, définit, pour une durée de six ans, la politique du logement au niveau local, et en constitue le principal dispositif. A travers l’orientation n°1, la commune de Vire Normandie a souhaité créer une dynamique de rénovation et de mise à niveau du parc privé de logements.
En parallèle de la rénovation « intérieure » des logements, initiée par la mise en œuvre de l’OPAH, il apparait nécessaire d’accompagner cette dynamique par la mise en valeur de l’architecture locale, et notamment celle de la reconstruction, qui doit encore être reconnue. Cette politique est spécifiquement prévue dans le Programme Local de l’Habitat, orientation 1 : Requalifier le parc privé, action n° 2 : Mettre en place une opération sur les façades. Elle contribuera en outre, à accompagner les efforts d’aménagement urbain réalisés par les collectivités, à l’entretien du patrimoine mais aussi à la promotion d’un cadre de vie agréable.
La commune de Vire Normandie a ainsi souhaité engager une démarche incitative visant à encourager les propriétaires à réaliser des travaux de valorisation de leurs façades, dans le respect des préconisations locales. Dans ce cadre, le dossier, mentionné ci-dessous, respectent les critères d’éligibilité : SCI de la Philippière :
localisation de l’immeuble dans le périmètre de l’opération (30 Place de la Gare); document d’urbanisme validé avec l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France ; type de travaux subventionnable : nettoyage de la façade et mise en valeur des modénatures
Ce dossier peut ainsi prétendre à une aide de 2149,96 € (1074,98 € de Vire Normandie et 1074,98 € de la commune déléguée de Vire), soit 25 % du montant HT des travaux établi à 8599,85 € HT, plafonné à 5000 €. La DAACT, ainsi que les factures ont été réceptionnées. De plus, une visite de conformité a été réalisée mi-juin et valide les travaux. 13
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable de la commission municipale du Patrimoine, Amélioration de l’Habitat, Affaires Foncières, Développement Local et du Bureau Municipal et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
autoriser le versement de l’aide concernant ce dossier,
dire que la dépense d’un montant total de 1074,98 € sera imputée au compte 2042 de Vire Normandie. dire que la dépense d’un montant total de 1074,98 € sera imputée à l’état spécial de la commune déléguée de Vire.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 13
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 13
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON 13
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD 13
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
14
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat,
Affaires Foncières, Développement Local
Objet :
14.Prorogation au 30.11.2019 de l’aide à
l’accession à la propriété et de l’aide opération
façade
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Parallèlement à la prorogation de l’OPAH de 6 mois approuvée par la délibération du 1er avril 2019 et dans un objectif de poursuite de la dynamique engagée en matière d’amélioration de l’habitat et d’attractivité, il est prévu de prolonger l’aide à l’accession à la propriété et l’aide opération façade. Ces aides concourent conjointement à la revitalisation du territoire.
Ainsi, l’objectif de renforcement de l’attractivité des ménages est matérialisé par l’attribution d’une subvention de 4000 € pour la construction d’un logement neuf après acquisition d’un terrain dans le cadre d’opérations d’aménagement sous maîtrise d’ouvrage public ou l’acquisition d’un logement de plus 15 ans à réhabiliter (sous réserve d’un montant minimum de travaux de réhabilitation fixé à 20 000€ HT). A cette subvention s’ajoute une prime de 500 € par enfant dans la limite de 1500 € pour toute nouvelle installation sur la commune.
Quant à l’aide opération façade, elle s’inscrit plus largement dans une dynamique de rénovation et de mise à niveau du parc privé de logements avec pour ambition de valoriser et préserver le bâti de la reconstruction. Pour rappel, le montant de cette aide est calculé sur le coût hors taxe des travaux et varie selon la somme totale des travaux : - 25% du coût HT des travaux, plafonné à 5000 € pour un montant de travaux inférieur à 32000 € HT.
- 12% du coût HT des travaux, plafonné à 8000 € pour un montant de travaux compris entre 32000 € HT et 63000 € HT
- 8% du coût HT des travaux, plafonné à 16 000 € pour un montant de travaux supérieur à 63000 € HT
Durée de la prorogation :
5 mois, du 1er juillet 2019 au 30 novembre 2019. Les engagements financiers de la collectivité cesseront au 30 novembre 2019. 14
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la prolongation de l’aide à l’accession à la propriété jusqu’au 30 novembre 2019 en conservant les
mêmes critères d’éligibilité définis dans la délibération du 4 juillet 2018.
- approuver la prolongation de l’aide opération façade jusqu’au 30 novembre 2019 en conservant les mêmes
critères d’éligibilité définis dans la délibération du 26 mars 2018.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 14
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 14
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON 14
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD 14
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
15
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat,
Affaires Foncières, Développement Local
Objet :
15.PLH – Action n° 15 : accession à la propriété
– Subvention aux particuliers
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Programme Local de l’Habitat (PLH), adopté lors du Conseil de la Communauté de Communes de Vire du 4 mars 2013, définit, pour une durée de six ans, la politique du logement au niveau local, et en constitue le principal dispositif.
Cette politique de l’habitat s’articule autour d’un objectif majeur : Favoriser le retour des habitants sur la commune de Vire Normandie. Le PLH fixe un objectif de 229 logements en accession, dont 82 en accession sociale, en créant les conditions favorables à l’installation des ménages sur notre territoire.
Cette action prévoit ainsi des incitations en faveur de l’accession à la propriété : pour les logements neufs, une prime de 2000 €, et pour les logements anciens une prime de 4000 €, sous conditions.
Dans ce cadre, les personnes dont le nom figure ci-dessous respectent les critères d’éligibilité établis dans le règlement de l’action n°15, à savoir :
Localisation du logement en zone U ou 1NA pour les communes couvertes par le PLU, et en centre-bourg pour les autres communes, en respectant des critères de densité pour le neuf ; Occupation du logement à titre de résidence principale ;
RT2012 ou amélioration de la performance énergétique sur la base d’un bouquet de travaux pour les logements anciens ;
Critères de revenus respectant les plafonds de ressources du PTZ+.
Ce dossier peut ainsi prétendre à une prime :
Madame TOUYON Félicie et Monsieur AUMONT Julien au 10 Chemin de la Blanchisserie (Vaudry) : Acquisition d’un logement ancien de 72,5m²
Réception de l’Attestation d’acquisition du logement.
Réalisation de travaux (isolation des murs donnant sur l’extérieur et remplacement des fenêtres) ; Réception des factures
Réception de la DAACT
Prime de 4 000 €. 15
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable de la Commission Patrimoine, Amélioration de l’Habitat, Affaires Foncières, Développement Economique et du Bureau Municipal et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est proposé au Conseil Municipal : - D’autoriser le versement de la prime pour ces dossiers ;
- De dire que la dépense d’un montant total de 4 000 € sera imputée au compte 2042 de Vire Normandie.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 15
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 15
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON 15
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD 15
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
16
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat,
Affaires Foncières, Développement Local
Objet :
16.Mise à l’étude d’un Site Patrimonial
Remarquable pour Vire Normandie
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Marc ANDREU SABATER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Contexte
Dans un souci de mise en valeur de l’identité multiple de la ville de Vire Normandie la commune souhaite se doter d’un outil de gestion urbaine accompagné d’un règlement d’urbanisme adapté à ses problématiques patrimoniales, urbaines et paysagères.
Cet outil devrait permettre l’accompagnement de l’ensemble des projets immobiliers afin qu’ils participent à une meilleure qualification de l’ensemble urbain. L’objectif de la commune est de concevoir un projet global au plan du développement, du renouvellement urbain et de la protection des patrimoines urbains, architecturaux et paysagers.
La commune reconnaît dans le « Site Patrimonial Remarquable » (SPR) l’outil recherché pour assurer un développement harmonieux et respectueux de son patrimoine.
Objectifs et contenu de l’étude
Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) n’a pas vocation à sanctuariser le territoire communal. Au contraire, il doit concilier les enjeux de protection et de sauvegarde avec les enjeux de modernisation et de réhabilitation. La commune de Vire Normandie, au travers de ce dispositif, souhaite se positionner comme facilitateur et dynamiseur de projets tout en valorisant le patrimoine dans le territoire communal (Cf art. L631-1 du code du patrimoine).
Afin de s’approprier pleinement la démarche de création du SPR et de pouvoir y associer au plus tôt les acteurs du territoire, la communauté de commune délèguera par déliération à la commune de Vire Normandie, la compétence d’urbanisme pour réaliser la mise à l’étude du périmètre de Site Patrimonial Remarquable. Cette étude préliminaire doit aboutir à une proposition de périmètre à soumettre au ministère de la Culture.
Après diagnostic, avis de la commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA), avis de la commune et de la communauté d’agglomération, le périmètre du SPR est décidé par le Ministère de la Culture. La servitude d’utilité publique est ainsi créée et le plan de délimitation du SPR est annexé au PLU ou au document d’urbanisme affectant l’utilisation du sol, et fait l’objet des mesures de publicité. 16
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Simultanément est constitué la Commission locale du SPR (L631-3 et D631-5 du code du patrimoine) chargée d’assurer le suivi de l’élaboration d’un règlement propre au SPR (plan de Valorisation de l’architecture et du patrimoine – PVAP – et/ou Plan de sauvegarde et de mise en valeur – PSMV), sous maîtrise d’ouvrage de la commune. Ce règlement devra s’articuler avec l’actuel Plan Local d’Urbanisme, ou avec le futur Plan local d’urbanisme intercommunal - Habitat (PLUiH) et compatible avec le Plan d’aménagement et de développement durable (PADD).
Suivant l’avis favorable de la Commission Patrimoine, Amélioration de l’Habitat, Affaires Foncières, Développement Local et du Bureau Municipal et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est proposé au Conseil Municipal :
D’autoriser la Commune de Vire Normandie à solliciter le ministère de la Culture pour l’examen du classement d’un site patrimonial remarquable (SPR) à Vire Normandie, conformément loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et le décret d’application n°2017-456 du 29 mars 2017.
De faire réaliser une étude comprenant un diagnostic patrimonial de son territoire et une proposition de périmètre du SPR
De solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès du Ministère de la Culture D’autoriser le Maire, ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 16
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 16
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON 16
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD 16
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
17
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Personnel
Objet :
17.Création d’un poste d’apprenti à la cuisine
centrale
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code du travail,
VU la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU le décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2018-134 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,
CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre, 17
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
CONSIDERANT que la commune déléguée de Vire est sollicitée quant à des demandes d’apprentissage et que la capacité et la volonté à accueillir un apprenti en formation de CAP restauration sont réelles. Il est à noter que cela porterait à 9 le nombre d’apprentis qui peuvent être accueillis par les services de Vire Normandie.
Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel, Communication du 20 juin 2019 et du bureau municipal du 25 juin 2019 et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est demandé au Conseil Municipal : - De décider de conclure un contrat d’apprentissage en vue de formation concernant la restauration. - De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de Vire Normandie, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces dispositifs et notamment le contrat d’apprentissage.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 17
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 17
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON 17
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD 17
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
18
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Personnel
Objet :
18.Création- suppression attaché suite à réussite
au concours
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le cinéma le Basselin est un cinéma municipal disposant de plusieurs labels (Art et Essai, Jeune Public, Patrimoine et Répertoire, Recherche et Découverte). Il poursuit une politique de programmation riche et diversifiée, alliant films grand public et films en V.O., films d'auteurs, films de patrimoine...
Le cinéma dispose d’un responsable de service qui est titulaire du grade de rédacteur territorial. Cet agent a réussi le concours d’attaché territorial. Les fonctions exercées correspondent au cadre d’emplois envisagé.
Il est à noter que cet emploi est porté par le budget annexe du cinéma.
Il est proposé au conseil municipal la création d’un emploi sur le grade d’attaché territorial à compter du 1er aout 2019 et il sera nécessaire de revenir auprès du conseil municipal aux fins de supprimer l’emploi de rédacteur territorial à l’issue de l’avis du comité technique quant à cette suppression.
Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel, Communication du 20 juin 2019 et du bureau municipal du 25 juin 2019 et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est demandé au Conseil Municipal de :
- De décider de créer un emploi permanent de responsable de service du cinéma sur le grade d’attaché territorial à temps complet à compter du 1er août 2019.
- De dire que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 18
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 18
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON 18
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD 18
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
19
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Personnel
Objet :
19.Créations d’emplois pour avancement de
grade (tableau d’avancement 2019) et
promotion interne 2019 (commune de Vire
Normandie)
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
L’avancement de grade correspond à un changement de grade à l’intérieur d’un même cadre d’emplois. Il s’agit d’un avancement au choix établi par ordre de mérite, après avis de la Commission administrative paritaire compétente. Ce choix s’effectue en tenant compte de l’appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle de l'ensemble des agents promouvables. Les agents ainsi retenus sont alors inscrits sur un tableau d’avancement annuel.
La promotion interne est un mode d’accès à un cadre d’emplois supérieur par l’inscription d’un fonctionnaire sur une liste d’aptitude. Il s’agit d’un procédé de recrutement dérogatoire au principe de recrutement des fonctionnaires par concours qui valorise l’acquis et l’expérience professionnelle.
Considérant que la collectivité a soumis à l’avis la commission administrative paritaire : - d’une part les dossiers de 4 agents municipaux au titre de la promotion interne, dont 1 seul a été retenu par celle- ci et inscrit sur la liste d’aptitude aux fonctions d’agent de maîtrise,
- d’autre part des tableaux pour 21 agents remplissant les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade en 2019, 19
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel, Communication du 20 juin 2019 et du bureau municipal du 25 juin 2019 et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est demandé au Conseil Municipal de :
- D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget chapitre 012.
NOMBRE DE
POSTES
GRADE A CRÉER QUOTITE DE TEMPS DE
TRAVAIL DATE D’EFFET
1 Attaché hors classe Temps complet 01/08/2019
1 Ingénieur hors classe Temps complet 01/08/2019
1 Technicien principal de 2ème classe Temps complet 01/11/2019
1 Agent de maîtrise principal Temps complet 01/08/2019
1 Agent de maîtrise Temps complet 01/08/2019
1 Adjoint administratif principal de 1ère classe Temps complet 01/08/2019
3 Adjoint technique principal de 1ère classe Temps complet 01/08/2019
2 ATSEM principal de 1ère classe Temps complet 01/08/2019
1 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe Temps complet 01/08/2019
3 Adjoint administratif principal de 2ème classe Temps complet 01/08/2019
4 Adjoint technique principal de 2ème classe Temps complet 01/08/2019
1 Adjoint technique principal de 2ème classe 22h50 (22,83h/35h) 01/08/2019
1 Adjoint technique principal de 2ème classe 28h30 (28,50h/35h) 01/08/2019
1 Adjoint technique principal de 2ème classe 22h15 (22,25h/35h) 01/08/2019
Après transmission de la présente délibération au contrôle de légalité, entérinant ainsi la création de ces postes, et après l’avis des membres du comité technique, il y aura lieu de procéder aux suppressions des emplois précédemment occupés par les agents nommés dans ces nouveaux grades, lors d’une prochaine séance du conseil municipal.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 19
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 19
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON 19
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD 19
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
20
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Personnel
Objet :
20.Création suppression suite à réussite à
concours
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
L’agent est en emploi depuis le 1er septembre 2016 sur un poste de technicien territorial. Ses missions de dessinateur concernent notamment les travaux liés à la voirie. Il est contractuel et pour stabiliser sa carrière dans la fonction publique, il a souhaité passer les concours lui permettant d’intégrer la fonction publique. Il s’est donc présenté à celui d’agent de maitrise et est lauréat de ce concours.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de supprimer son emploi actuel de contractuel sur le grade de technicien et de créer un emploi sur le grade d’agent de maitrise aux fins de permettre sa titularisation.
Cet emploi sera soumis à avis des partenaires sociaux via le comité technique et au conseil municipal pour la suppression du poste de technicien.
Il est proposé au conseil municipal de créer un emploi permanent d’agent de maitrise à temps complet.
Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel, Communication du 20 juin 2019 et du bureau municipal du 25 juin 2019 et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est demandé au Conseil Municipal de : - De créer un emploi permanent d’agent de maitrise à temps complet à compter du 1er février 2018.
Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des agents de maitrise territoriaux. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er août 2019. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 20
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 20
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 20
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD 20
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
21
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Personnel
Objet :
21.Création de postes dans le cadre du dispositif
- Contrat unique d’insertion - Contrat
d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) -
Parcours emploi compétences
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi dans les conditions, ci-après.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements et s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
Le contrat concernera le budget de Vire Normandie pour un poste d’assistant technique positionné à la salle de spectacle La Halle.
Ce poste permettra d’assister le régisseur et la responsable de La Halle dans les missions suivantes : - Mise en œuvre, montage, démontage, exploitation et organisation du matériel scénique ; - Montage et démontage des décors et accessoires selon les fiches techniques ; - Contrôle du respect des consignes de sécurité liées aux ERP ;
- Rangement, entretien et surveillance du bon fonctionnement du matériel ; - Logistique et accueil des compagnies, des associations et du public ;
- Signalement des éventuels travaux et dysfonctionnements sur le bâtiment.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec l’Etat et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur. 21
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel, Communication du 20 juin 2019 et du bureau municipal du 25 juin 2019 et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est demandé au Conseil Municipal de : - créer un poste en contrat dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ». - préciser que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention. - préciser que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine (20 heures minimum sauf cas particuliers).
- d’indiquer que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.
- d’autoriser l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 21
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 21
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 21
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD 21
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
22
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Personnel
Objet :
22.Création d’un emploi pour une durée d’une
année dans le cadre d’un accroissement
temporaire d’activité
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le service patrimoine et développement local est porteur de nombreux projets dont celui Action Cœur de ville mais aussi l’OPAH-RU.
Il est proposé la création d’un emploi sur une durée d’une année au motif d’un accroissement temporaire d’activité en vue de :
- Définir et mettre en œuvre d’une stratégie foncière :
● mise en œuvre et accompagnement des élus dans l’élaboration des dossiers d’urbanisme et projets d’aménagement stratégiques et structurants et détermination des procédures, ● Animation, pilotage et suivi d’un observatoire du foncier
● Développer et animer des réseaux avec les acteurs de l’immobilier (privé et bailleurs sociaux...),
- Suivre et mettre en œuvre des procédures de maitrise foncière
- Conduire des opérations d’aménagement sur les plans techniques, juridiques, administratif et financier, - Sécuriser et expertise juridique auprès des élus de l’ensemble des services de la collectivité, garantir le respect des règles et de la validité des actes et procédures administratives dans son domaine, - rédaction, analyse et suivi de marchés publics,
- Accompagner la rédaction de contrats complexes fixant les engagements réciproques entre la collectivité et un tiers et engageant la responsabilité de la collectivité, suivi des contentieux,
- Conseiller les élus sur les projets de d’urbanisme opérationnel,
- Assurer une relation suivie avec le service intercommunal chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme (PLH, SCOT...),
- Durant l’absence de la responsable pour congé maternité, gestion de l’opération Cœur de ville en mettant en place le rétroplanning, en pilotant le plan guide et en assurant le suivi du service. 22
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Il est proposé au conseil municipal la création d’un emploi sur le grade d’attaché territorial à temps complet à compter du 1er aout 2019.
Ces propositions ont été validées par la commission du personnel du et par le bureau municipal du .
Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel, Communication du 20 juin 2019 et du bureau municipal du 25 juin 2019 et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est demandé au Conseil Municipal :
- de créer un emploi d’attaché territorial à temps complet à compter du 1er août 2019. - de dire que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 22
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 22
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 22
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD 22
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
23
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Personnel
Objet :
23.Création d’un poste d’ATSEM
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Un agent occupant les fonctions d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) sur la commune déléguée de Vire a réussi à obtenir le concours ATSEM principal de 2ème classe. Elle est actuellement à temps non complet soit à 32H30. L’agent étant lauréate de ce concours sollicite la collectivité quant à sa mise en stage. Sur la commune déléguée de Vire un départ en retraite d’un agent titulaire aura lieu en fin d’année, l’année prochaine un autre départ est envisagé.
Il est proposé au conseil municipal la création d’un emploi sur le grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps non complet à hauteur de 32H30 hebdomadaire à compter du 1er aout 2019.
Ces propositions ont été validées par la commission du personnel du 20 juin 2019 et par le bureau municipal du 26 juin 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Décide de créer un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps non complet à hauteur de 32H30 hebdomadaire à compter du 1er août 2019. - Dit que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisé des écoles maternelles.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 23
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 23
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 23
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD 23
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
24
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Enfance, Jeunesse, Loisirs
Objet :
24.Tarifs des services périscolaires de Vire
Normandie à compter du 1er septembre 2019
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Afin de valoriser les temps d’accueils périscolaires dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse financé par la Caisse d’Allocation Familiale, il vous est proposé d’appliquer à l’ensemble des écoles de Vire Normandie (hormis Coulonces dont l’école des 2 communes est gérée par un SIVOS) une tarification des services périscolaires modulée en fonction des ressources des familles.
Pour chaque accueil, quatre tarifs forfaitaires seraient appliqués en fonction des quotients familiaux selon les quatre tranches déterminées par la CAF.
Le principe retenu étant d’attribuer le tarif le plus proche de la moyenne des tarifs actuels à la tranche la plus élevée. Ainsi la plupart des usagers, ne devraient pas payer plus cher les services d’accueil périscolaire.
Les tarifs au quart d’heure existant dans certaines communes seraient donc supprimés. Un tarif forfaitaire serait appliqué le matin comme le soir et un tarif exceptionnel serait étendu à l’ensemble des écoles des communes déléguées, afin d’inciter les familles à réserver dans le respect des délais (la veille avant 10h00, soit le vendredi avant 10h00 pour le lundi).
Les tarifs des services non facturés aux familles (repas adultes par exemple) seront revus ultérieurement.
Garderies Aide aux Devoirs Cantine
Quotient <600 0,70 € 1,00 € 2,80 €
601 < Q > 1200 0,80 € 1,10 € 2,90 €
1201 < Q > 1500 0,90 € 1,20 € 2,95 €
Q > 1500 1,00 € 1,30 € 3,00 €
Exceptionnel 1,50 € 2,10 € 3,65 € 24
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, de valider la nouvelle grille des tarifs scolaires pour la rentrée 2019 pour les écoles primaires de Vire Normandie.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 24
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 24
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 24
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD 24
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
25
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Enfance, Jeunesse, Loisirs
Objet :
25.Convention de partenariat avec Canopé
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Marc ANDREU SABATER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Les médiateurs de ressources et services de l’Atelier Canopé 14 (Service de l’Education Nationale), rencontrés au mois de février, ont présenté les services dont ils pouvaient faire bénéficier la collectivité. Moyennant un abonnement annuel de 0,10 € par élève scolarisé et par thématique (Musique, théâtre, Sport, Sciences, Cirque, Echecs, Calligraphie), la collectivité pourrait bénéficier d’outils pour la formation des animateurs intervenant sur les temps périscolaires.
Deux thématiques pourraient être retenues.
Pour un abonnement de 10 € par enseignant face aux élèves, les agents des écoles pourraient avoir également accès à la documentation et au matériel pédagogiques des Ateliers Canopé normands, ainsi qu’au prêt de matériel informatique avec un accompagnement assuré par les médiateurs de Canopé.
L’abonnement étant souscrit pour un an, il est préférable de le débuter à la rentrée de septembre 2019. Sans compter Coulonces et Campagnolles, actuellement en SIVOS, le coût de cette souscription devrait s’élever à environ 1100 x 0,20 € = 220 €, plus 52 x10 € = 520 €, soit plus ou moins 740 € (selon les effectifs de la rentrée). Cet abonnement permettra notamment de tester le matériel informatique dont les écoles souhaitent être dotées.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention (ci-jointe) avec l’Atelier Canopé
14, notamment afin de tester le matériel numérique avant d’en doter les écoles primaires publiques.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 25
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 25
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 25
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 25
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
26
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Action sociale, Solidarités
Objet :
26.Proposition des Restos du Cœur « Maison
des Solidarités Rémy MOUNIER »
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Catherine MADELAINE donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La maison des solidarités regroupera sur le site de l’ancienne école Paul Nicolle trois associations caritatives : les Restos du cœur, la Croix rouge et le Secours populaire. Cette proximité leur permettra de mutualiser leurs moyens et d’optimiser les offres de service en faveur des publics les plus démunis.
Les principales données d’activités de ces associations permettent d’appréhender l’impact de leur mobilisation : les restos du cœur distribuent plus de 45600 repas sur la période d’hiver et plus de 15000 repas sur la période de l’été, le secours populaire et la croix rouge comptent respectivement plus de 1600 et 3100 bénéficiaires.
Cet espace partagé permettra de regrouper sur un même lieu la distribution alimentaire, la distribution de vêtements mais aussi de jouets et de livres et d’installer de nouveaux équipements tels que des bureaux pour des entretiens individuels, une douche et un coin laverie, une cuisine partagée, des bureaux à partager.
L’objectif est donc de soutenir l’action de ces associations, non seulement leur réponse aux urgences mais aussi la prévention et l’accompagnement social des populations les plus vulnérables en lien très étroit avec les acteurs de l’action sociale.
L’opération a été conduite sous la maîtrise d’ouvrage de Vire Normandie, le centre communal d’action sociale contribuera à son investissement à hauteur de 125.000 €. Les travaux commencés en avril 2018 vont être achevés au cours de l’été 2019 et les trois associations concernées pourront s’installer dans les lieux à partir de septembre 2019. En complément du programme technique et de la conduite du chantier, le centre communal d’action sociale a amorcé à partir du mois de mars une coordination des acteurs autour du projet.
D’une part, il s’est agi de traiter divers aspects techniques et pratiques liés à l’usage des lieux, aussi bien par les bénévoles des associations (attributions de clefs, utilisation du portail, stationnement) que par les habitants bénéficiaires de l’aide apportée (vérification des lignes de bus, modalités d’accès à la douche, aux sanitaires et à l’espace laverie). 26
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
D’autre part, dans la dynamique de la convention territoriale globale, il a été proposé de réfléchir avec les différents acteurs du territoire à la mise en place d’un projet favorisant la synergie des interventions. Ces premières concertations se sont révélées positives puisque différents acteurs sont prêts à agir pour enrichir les services proposés aux habitants sur le site de la Maison des Solidarités. Ainsi, les intentions suivantes ont pu être recensées lors d’une réunion partenariale le 17 juin dernier :
- Mise en place d’une permanence sociale par le centre communal d’action sociale, sans rendez-vous, tous les 15 jours (par exception permanence hebdomadaire au mois de septembre), - L’association viroise d’aide aux réfugiés souhaite proposer des cafés rencontres de 15h à 17h un mercredi sur deux, et souhaite pouvoir utiliser un bureau ponctuellement pour des accueils individuels, - Les centres socioculturels de la CAF et de Vire Normandie (Charles Lemaître) sont prêts à mener sur le site des actions collectives de prévention, par exemple autour d’ateliers cuisine, - Le centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) serait prêt à mettre en place une permanence sans rendez-vous sur le site tous les 15 jours à partir du mois de novembre ou décembre 2019.
D’autres partenaires vont prochainement faire connaître leurs intentions (dont la circonscription d’action sociale du bocage virois, la MSA) et un travail va être mené dans les prochaines pour clarifier l’utilisation partagée de certains espaces et renommer tous les espaces.
Concernant la gouvernance, il a été décidé de créer un comité de suivi qui se réunira au moins une fois par trimestre la première année et qui sera coordonné dans le cadre de la convention territoriale globale. Deux élues de Vire Normandie y siègeront, Mesdames Catherine Madelaine et Marie-Noëlle Ballé.
Dans le cadre de ce projet qui va permettre de croiser l’expertise des professionnels et l’engagement citoyen des bénévoles, les Restos du Cœur ont sollicité la collectivité pour attribuer le nom de Rémy Mounier à la Maison des Solidarités. Depuis 2015, Rémy Mounier, disparu en mars 2019, était responsable du centre des Restos du cœur à Vire.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal : - de donner le nom de Rémy MOUNIER à la Maison des Solidarités.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 26
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 26
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 26
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 26
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
27
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Enseignement supérieur – Recherche - Action
Objet :
27.Dénomination Campus IUT/CFAI
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Marc ANDREU SABATER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le Pôle de formation IUMM 14-50-61 a décidé d’ouvrir une antenne de formation initiale et continue sur la commune de Vire Normandie. Cet investissement, la construction du bâtiment de formation et l’acquisition de matériels pédagogiques, est financé par l’Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie (UIMM) et par la Région Normandie. Un parcours de formation préparant au BTS maintenance de systèmes connectés en 2 ans suivi d’un Certificat de Qualification Professionnelle d’une durée de 6 mois est ouvert pour une capacité d’accueil de 12. L’ouverture d’un Bachelor maintenance avancée (niveau III) est à l’étude.
L’objectif est de permettre aux entreprises industrielles de disposer de compétences pour répondre aux évolutions des métiers de la maintenance industrielle dans le cadre de l’industrie 4.0 et de l’Internet des objets (IOT). La maintenance dite prédictive est la maintenance industrielle de demain. Elle consiste à monitorer en continu les performances des équipements afin de détecter tout signe de défaillance éventuelle tout en réduisant les coûts et en améliorant la production.
Cette antenne de formation était très attendue par les industriels de Vire Normandie et plus largement par les entreprises industrielles des zones d’emploi limitrophes (Orne, Sud-Manche).
Il est situé, rue des Noës Davy, à proximité immédiate du site virois de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) de Caen, Université de Caen Normandie. Ce site de l’IUT propose un DUT Hygiène-Sécurité-Environnement (HSE) et une Licence Professionnelle en alternance Gestion des Risques en entreprise-Sécurité-Environnement.
Les directions et les équipes des deux établissements souhaiteraient que ce pôle de formation supérieure à dominante industrielle soit identifié comme un campus avec une dénomination unique au regard des coopérations et des projets à venir.
De plus, afin de faciliter l’accès à ce campus, il conviendrait de le dénommer et de numéroter comme suit : - IUT : 36, rue Maurice Duros
- CFAI : 35, rue Maurice Duros 27
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- que ce pôle de formation soit désigné « CAMPUS TechnoSup de Vire Normandie ».
- valider la dénomination et la numérotation de ce campus comme indiqué ci-dessus.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 27
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 27
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 27
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 27
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
28
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Enseignement – Recherche -Action
Objet :
28.Candidature pour l’appel à consultation du
programme « POPSU Territoires »
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Marc ANDREU SABATER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Cadre général
Contexte : appel à consultation de recherche du programme « POPSU Territoires ». POPSU : Plateforme d’Observation des Projets et Stratégies Urbaines, pilotée par le PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture), organisme interministériel de recherche et d’expérimentation placé sous la tutelle des ministères de la Cohésion des territoires, de la Transition écologique et solidaire, de la Culture, et de la Recherche. Le principe général de POPSU est d’organiser des interactions entre monde de la recherche et monde de l’action urbaine (en particulier, élus et techniciens). Un des programmes de la plateforme POPSU est dédié aux petites villes : « POPSU Territoires ». Il s’inscrit dans le cadre « l’action gouvernementale en faveur de la redynamisation des villes petites et moyennes ».
L’appel à consultation est le second après une 1ère consultation lancée en juin 2018. Il s’adresse à des équipes de recherche publique qui sont invitées à réaliser des études de cas de « petites villes » i.e. « une commune ou un EPCI comptant moins de 20000 habitants ». Les villes sélectionnées lors du 1er round sont Marseillan, Château-Thierry, Rive-de-Gier, Vitré, l’Isle-sur-la-Sorgue et Briançon. La seconde consultation devrait retenir 10 nouvelles « petites villes ».
Le programme alloue une subvention de 30k€ à l’équipe de recherche. Cette subvention est destinée à couvrir les frais de fabrication de l’étude de cas et de réalisation d’un séminaire de restitution publique organisé dans la ville partenaire en septembre-octobre 2020. La durée de la recherche-action financée est de 1 an. La candidature comporte, entre autres :
Une note de présentation de l’étude de cas (problématique, méthodologie de la recherche, organisation de l’interaction avec les acteurs locaux –élus, techniciens, autres...),
Une lettre d’engagement de la collectivité impliquée (commune ou EPCI) et de tout autre acteur partenaire de l’étude. 28
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Selon le cas, la candidature devra mentionner la façon dont le projet organisera les « complémentarités avec les éventuels programmes nationaux visant au développement territorial mis en œuvre au sein du territoire étudié (plan Petites centralités, Action Cœur de Ville, Ateliers des territoires, Territoires d’industrie, French Mobility, démarche Écoquartiers, etc.) »
Objectif de l’étude de cas : comprendre la résistance de l’industrie à Vire Normandie (et par suite, comprendre l’importance de l’industrie pour le territoire de Vire Normandie)
Un trait caractéristique marquant et original : un tissu industriel diversifié, soit une forme de développement industriel différent de celui associé aux districts industriels spécialisés (exemple : le décolletage dans la vallée de l’Arve). Quelques éléments de méthodologie :
- Une approche par les trajectoires industrielles (période d’étude : 1975 à nos jours) - 2 niveaux d’analyse : analyse d’ensemble du tissu industriel et de son évolution (statistique) + monographies d’entreprise (à sélectionner). Seront analysés aussi bien les créations, les disparitions que les transformations des établissements industriels locaux.
- Une analyse conjointe de l’organisation des entreprises et de l’appui public (multi-niveaux)
Equipe de recherche
Le projet sera porté par un directeur de recherches à l’Ecole des Ponts Paristech (Ecole Nationale des Ponts et Chaussées) au laboratoire CIRED (Centre International de Recherche sur l’Environnement et le Développement). Ses travaux portent sur les mécanismes de développement des entreprises, des territoires, des technologies. Ce directeur a rédigé une monographie (parution fin 2019) consacrée à l’opération CIRIAM de Flers, qui a conduit au maintien et à la transformation à Flers de l’entreprise Faurecia. La problématique du maintien/développement de l’industrie dans le bocage normand a donc déjà fait l’objet d’une première investigation que le projet de recherche- action proposé vise à approfondir/développer.
L’institution de recherche qui portera le projet sera l’Ecole des Ponts Paristech.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce programme de Recherche-Action.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 28
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 28
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 28
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 28
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
29
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Mobilité, Déplacements, Accessibilité
Objet :
29.Réquisition de bus scolaires pour les cérémonies
du 75ème Anniversaire du Débarquement –
Signature d’une convention avec le Ministère des
Armées
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Guy VELANY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Par arrêtés en dates des 4 et 5 juin 2019, le Préfet du Calvados a réquisitionné trois bus habituellement affectés au transport scolaire des élèves de VIRE NORMANDIE, dans le cadre des cérémonies officielles du 75ème anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie le 06 juin 2019 :
- Un bus auprès de la société CARS BOUTIN (arrêté du 4 juin 2019 modifié par arrêté du 5 juin 2019)
- Deux bus auprès de la société Voyages ROBERT, (arrêté du 4 juin 2019) Lesdites sociétés étant respectivement titulaires de marchés publics conclus avec la commune de VIRE NORMANDIE.
Afin que l’Etat (ministère des Armées) puisse verser une indemnisation à la commune de Vire-Normandie en sa qualité d’autorité organisatrice des transports scolaires, pour la prestation réalisée les 5 et 6 juin 2019, une convention fixant les modalités et le montant de cette indemnisation doit être signée.
Le montant à verser ne pourra excéder celui des frais directs, matériels et certains résultant de l’application des arrêtés susvisés. La commune de Vire-Normandie versera au cocontractant une compensation prenant en compte le coût supporté par le titulaire au regard du contrat de marché public.
Selon les devis établis par les transporteurs, le montant total à verser par VIRE NORMANDIE s’élèverait à 2 050 € TTC.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention liée à cette réquisition et dont le projet est joint en annexe.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 29
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 29
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 29
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 29
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
30
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Travaux, Systèmes d’Information, Transition Energétique
Objet :
30.Panneaux photovoltaïques – Autorisation
dépôt de permis de construire
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La Loi du 17 août 2015 de Transition Energétique pour la Croissance Verte (TEPCV) fixe pour objectif de porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020, et à 32% en 2030.
Pour contribuer à l’atteinte de cet objectif, la commune de VIRE NORMANDIE, West Energie et le SDEC Energie souhaitent s’associer et construire un parc photovoltaïque au sud-ouest de la carrière GBN, en fin d’exploitation. Le capital de la société de projet pourra également être ouvert à d’autres partenaires (GBN, la Banque des Territoires, les citoyens, ...).
Les objectifs seraient de :
- Reconvertir ce site dégradé en parc photovoltaïque
- Contribuer à la réduction de gaz à effet de serre et à l’augmentation de la part des énergies renouvelables - Alimenter en électricité produite par les panneaux photovoltaïques prioritairement les bâtiments publics situés en cœur de ville (médiathèque, MJC, cinéma-théâtre, conservatoire, ...)
- Développer des animations pédagogiques pour les scolaires et les familles. 30
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Les caractéristiques principales du projet sont :
- Surface du terrain : un peu moins de 6 ha
- Puissance : entre 3,4 et 3,7 MWc :
o 11 216 modules de 300 Wc
o 170 tables supports
o 20 000 m² de surface PV
- Durée d’exploitation : 30 ans
- Gisement solaire : 1 079 kWh/kWc
- Production annuelle : 3 631 MWh soit la consommation électrique de 4 000 pers. sans chauffage
Pour rappel, une commission générale s’est tenue le 21 mai. M. DE BEAUREPAIRE de West Energie a ainsi présenté le projet aux élus présents.
Voici un rappel des étapes de développement :
- Actions réalisées ou en cours :
o Etude de faisabilité : réalisée en septembre 2017
o Etude environnementale : réalisée par DMeau depuis automne 2017
o Pré-étude de raccordement ENEDIS : effectuée pour une puissance de 3,1 MWc o Protocole d’accord de développement
o Réunion de présentation aux services de l’Etat le 15 mai 2019
o Réunion de présentation aux élus le 21 mai 2019
- Actions restant à réaliser :
o Statuts et pacte de la société de projet
o Délibération par les collectivités et de la SEM (West Energie)
o Création de la Société de projet (SAS, SEM, SCIC
o Promesse de bail emphytéotique à actualiser et à signer avec GBN
o Permis de construire à déposer
o Enquête publique
o Réponse à l’appel d’offre CRE 5 ou PPA
Suivant l’avis favorable de la Commission « Travaux, Systèmes d’Information, Transition Energétique », et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - d’autoriser le Maire à déposer le permis de construire sur le territoire de la propriété d’Eurovia (sous réserve d’un accord de leur part) et à créer la société de projet avec les différents partenaires, et tous documents nécessaires à la poursuite de ce projet.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 30
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 30
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 30
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 30
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
31
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Travaux, Systèmes d’Information, Transition Energétique
Objet :
31.Vélos à assistance électrique – Révisions des
modalités de location
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Guy VELANY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Par délibérations N° 2 du 17 décembre 2018, le Conseil Municipal a adopté les tarifs publics applicables au 1er janvier 2019, dont ceux liés à la location des Vélos à Assistance Electriques (VAE).
L’état du parc actuel ne permettant plus de proposer de vélos aux usagers, une consultation vient d’être lancée pour l’achat d’une nouvelle flotte de 30 vélos (20 pour Vire et 10 pour les communes déléguées exceptées Truttemer le Grand et Truttemer le Petit qui n’ont pas souhaité en disposer).
La location sera assurée, en régie, au Centre Socio Culturel Charles Lemaître et dans les mairies.
Par ailleurs, VIRE NORMANDIE a été lauréat dans le cadre d’un appel à projet « Vélo et territoires » soutenu par l’ADEME dont l’objectif est d’accompagner et soutenir les territoires dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre de leur politique cyclable.
Une consultation vient d’être lancée pour missionner un Cabinet d’Etudes afin d’établir un Schéma Directeur Vélo.
Afin de permettre l’accès au plus grand nombre d’usagers au service de location de VAE de VIRE NORMANDIE, il convient de revoir les conditions pratiques et tarifaires de location (tranches de ressources, plages de location, tarifs).
A noter que si la durée de location dépasse un mois, la collectivité se doit d’encaisse la caution. Aussi, outre les contraintes de gestion administrative que cela engendre, cela peut occasionner des difficultés pour certains usagers, d’où la proposition à la Commission de revoir les périodes de location et peut-être permettre uniquement des locations au mois.
TARIFS
Caution 500€
Location par les particuliers de VIRE NORMANDIE 40 € pour 4 semaines Location par les particuliers hors VIRE NORMANDIE non
Location par les Associations viroises non 31
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable de la Commission « Travaux, Systèmes d’Information, Transition Energétique », et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - De donner son accord sur ces tarifs.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 31
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 31
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 31
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 31
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
32
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Travaux, Systèmes d’Information, Transition Energétique
Objet :
32.Schéma directeur réseau de chaleur –
rapport final
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Gilles MALOISEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La Loi du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (TEPCV) a instauré l’obligation de réalisation d’un schéma directeur d’un réseau de chaleur par les collectivités propriétaires d’un réseau en service au 1er janvier 2009. Le contrat de délégation de service public du réseau de chaleur de Vire Normandie ayant été signé en octobre 2006, la commune est concernée par cette obligation. Ce schéma directeur devait être réalisé avant le 31 décembre 2018.
L’objectif de ce schéma directeur est d’aider chaque maître d’ouvrage d’un réseau de chaleur existant à réaliser un exercice de projection sur le devenir de son réseau à l’horizon 2030, et de lui fournir différents scénarios qui lui permettront de décider d’une programmation de travaux à entreprendre durant cette période.
A noter que les réseaux de chaleur représentent aujourd’hui seulement 2% de la production énergétique française, et que l’objectif fixé dans la loi de Transition Energétique est de 10% de la production totale d’Energie Renouvelable et de récupération d’ici à 2030. Ils constituent donc un levier majeur de la transition énergétique, aux mains des collectivités locales qui sont chargés de ces services publics.
Vire Normandie a donc fait appel au Bureau d’Etudes WEPO pour l’accompagner dans l’élaboration de son schéma directeur du réseau de chaleur.
Première étape : étudier les possibilités de densification à proximité immédiate du réseau de chaleur existant :
Pour rappel, la densité est le rapport entre les besoins thermiques du ou des bâtiment(s) à raccorder et la longueur nécessaire de l’extension du réseau. Donc plus les besoins sont importants et la longueur de réseau à tirer est faible (donc forte densité) et plus l’extension devient intéressante.
Quatre possibilités de densification ont été étudié :
- Raccordement de la résidence « Les Floréales » (314 logements) : projet non retenu du fait de la présence d’amiante dans les logements (coût des travaux prohibitif).
- Raccordement du Gymnase du Val de Vire : la densité de ce raccordement est très faible. L’extension est donc peu intéressante. 32
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
- Raccordement du stand de tir : la densité de ce raccordement est très faible. L’extension est donc peu intéressante.
- Raccordement de la résidence Chaulieu : l’extension est très intéressante (forte densité). Cette résidence est en effet située à proximité de la RPA Charles de Gaulle (déjà raccordée au réseau). La longueur de l’extension est donc estimée à environ 35 mètres linéaires. A noter que cette résidence devait initialement être raccordée au réseau de chaleur mais la direction de l’époque n’avait pas souhaité se raccorder.
Deuxième étape : analyser les possibilités d’extension plus importantes du réseau de chaleur actuel :
Trois scénarios d’extension ont été analysé :
- Extension Nord-Est : Cette extension est faisable techniquement, mais l’interconnexion avec le réseau actuel est complexe car la résidence Léonard Gilles + les bâtiments communaux (école Jean Moulin, gymnase Raymond Berger, vestiaires, club de foot et stade Pierre Compte) sont situés en bout de réseau. Cette interconnexion est donc discutable sur le plan économique.
En revanche, un réseau de chaleur indépendant (sans connexion au réseau de chaleur actuel) est envisageable. Il serait donc opportun de réaliser une étude de faisabilité pour ce réseau indépendant.
- Extension Sud-Est : Cette extension est faisable techniquement, mais la faisabilité économique n’est pas avérée (l’interconnexion de cette extension avec le réseau existant ne peut se faire qu’au niveau de la chaufferie centrale, ce qui implique une longueur d’extension trop importante et coûteuse).
Il semble en revanche opportun d’étudier la faisabilité d’un réseau de chaleur indépendante avec sa propre chaufferie centrale. 32
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
- Extension « Cœur de ville : ce scénario a été plus approfondi que les 2 autres puisqu’il permet de combiner le schéma directeur aux audits énergétiques qui ont été réalisé sur 29 bâtiments de la ville, dont un certain nombre se trouve en cœur de ville (Cinéma-Théâtre, Ecole Castel, MJC, Médiathèque, Bâtiment Henry Lesage, etc...). La faisabilité technique est, comme les deux scénarios précédents, avérée. La faisabilité économique reste tendue mais elle est nettement plus confortable que les 2 autres scénarios.
En Conclusion :
A ce stade de l’étude, le schéma de raccordement associé aux Audits Energétiques des Bâtiments permettrait une extension du Réseau de Chaleur partant de la chaufferie Biomasse, raccordement au passage des 2 résidences Chaulieu et extension avec construction d’un Réseau permettant de raccorder les bâtiments (MJC, Henry Lesage, Conservatoire de Musique et Danse, Cinéma/Théâtre, le groupe scolaire Castel, la Sous-Préfecture, le Lycée Mairie-Curie, la clinique Notre-Dame, la Gendarmerie).
A terme, il sera nécessaire de lancer une étude de faisabilité technique et économique.
Les membres de la Commission Travaux, Systèmes d’information, Transition énergétique, qui s’est déroulé le 19 juin 2019 ont validé le travail réalisé par le cabinet d’études WEPO ainsi que la conclusion de ce document. Ce qui met fin à la mission du cabinet WEPO.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- de valider le schéma directeur du réseau de chaleur urbain.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 32
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 32
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 32
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 32
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
33
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Intercom de la Vire au Noireau/Vire Normandie
Objet :
33.Détermination du nombre et répartition des
sièges à l’intercom
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Marc ANDREU SABATER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Dans la perspective des élections municipales de 2020, les communes et leur intercommunalité doivent procéder, le 31 août 2019 au plus tard, à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire.
Le nombre de sièges et leur répartition peuvent être fixés selon deux modalités : - Soit par application des dispositions de droit commun.
- Soit par accord local dans les conditions prévues au I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales)
Le délai du 31 août 2019 permet notamment de rechercher un accord local sur le nombre et la répartition des sièges par accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux. Dans chaque EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre, un arrêté préfectoral fixant la répartition des sièges entre les communes devra être pris avant le 31 octobre 2019.
Cet accord doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de la population totale de l’EPCI. Cette majorité devra également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres.
Si aucun accord n’a été conclu avant le 31 août 2019 suivant les conditions de majorité requises, le Préfet constate la composition qui résulte du droit commun. L’arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges entrera en vigueur en mars 2020.
Par délibération n°2019/09, le conseil communautaire, réuni le 23 mai dernier, s’est prononcé sur la recomposition du conseil communautaire en 2020.
A la majorité des voix, les conseillers communautaires ont ainsi validé le principe de l’accord local, soit la répartition de 61 sièges entre les communes membres de l’EPCI. 33
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nom de la commune Population municipale
Répartition de
droit commun (au
titre des II à V du
L. 5211-6-1)
1 siège pour
/nbre
d'habitants
pour le droit
commun
Simulation
n°1
Différence
par rapport
au droit
commun
1 siège
pour /nbre
d'habitants
Simulation
n°2
Différence
par
rapport au
droit
commun
1 siège
pour /nbre
d'habitants
Vire Normandie 17 425 18 968 18 0 968 19 1 917
Souleuvre en Bocage 8 789 9 977 11 2 799 10 1 879
Condé-en-Normandie 6 671 6 1112 8 2 834 8 2 834
Valdallière 6 054 6 1009 7 1 865 7 1 865
Noues de Sienne 4 456 4 1114 5 1 891 5 1 891
Terres de Druance 966 1 966 1 0 966 1 0 966
Landelles-et-Coupigny 877 1 877 1 0 877 1 0 877
Saint-Denis-de-Méré 837 1 837 1 0 837 1 0 837
Campagnolles 529 1 529 1 0 529 1 0 529
Saint-Aubin-des-Bois 237 1 237 1 0 237 1 0 237
La Villette 223 1 223 1 0 223 1 0 223
Beaumesnil 202 1 202 1 0 202 1 0 202
Le Mesnil-Robert 194 1 194 1 0 194 1 0 194
Sainte-Marie-Outre-l'Eau 122 1 122 1 0 122 1 0 122
Pontécoulant 81 1 81 1 0 81 1 0 81
Pont-Bellanger 65 1 65 1 0 65 1 0 65
Périgny 58 1 58 1 0 58 1 0 58
47 786 55 61 6 61 6
Nom de la commune Population municipale
Répartition de
droit commun (au
titre des II à V du
L. 5211-6-1)
1 siège pour
/nbre
d'habitants
pour le droit
commun
Simulation
n°1
Différence
par rapport
au droit
commun
1 siège
pour /nbre
d'habitants
Simulation
n°2
Différence
par
rapport au
droit
commun
1 siège
pour /nbre
d'habitants
Vire Normandie 17 425 18 968 18 0 968 19 1 917
Souleuvre en Bocage 8 789 9 977 11 2 799 10 1 879
Condé-en-Normandie 6 671 6 1112 8 2 834 8 2 834
Valdallière 6 054 6 1009 7 1 865 7 1 865
Noues de Sienne 4 456 4 1114 5 1 891 5 1 891
Terres de Druance 966 1 966 1 0 966 1 0 966
Landelles-et-Coupigny 877 1 877 1 0 877 1 0 877
Saint-Denis-de-Méré 837 1 837 1 0 837 1 0 837
Campagnolles 529 1 529 1 0 529 1 0 529
Saint-Aubin-des-Bois 237 1 237 1 0 237 1 0 237
La Villette 223 1 223 1 0 223 1 0 223
Beaumesnil 202 1 202 1 0 202 1 0 202
Le Mesnil-Robert 194 1 194 1 0 194 1 0 194
Sainte-Marie-Outre-l'Eau 122 1 122 1 0 122 1 0 122
Pontécoulant 81 1 81 1 0 81 1 0 81
Pont-Bellanger 65 1 65 1 0 65 1 0 65
Périgny 58 1 58 1 0 58 1 0 58
47 786 55 61 6 61 6
Lors de cette séance, les conseillers communautaires devaient également se prononcer sur la répartition de ces 61 sièges entre les communes. A la majorité des voix la répartition suivante a été retenue :
En vertu des dispositions de l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’accord local doit être adopté par la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres. Cette majorité devra également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population totale est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres.
Les communes membres ont ainsi jusqu’au 31 août 2019, au plus tard, pour se prononcer sur l’accord local et la répartition des sièges du Conseil Communautaire.
L’arrêté préfectoral fixant la répartition des sièges sera pris pour le 31 octobre 2019.
Accord
local
retenu par
le Conseil 33
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal : - De donner son accord sur le nombre et la répartition des sièges du futur conseil communautaire de
l’Intercom de la Vire au Noireau.
Adopté à la majorité
Votants : 23 (18 membres présents + 5 pouvoirs)
Vote :
Pour : 16
Abstentions : 7 – (Joël DROULLON – Pierre Henri GALLIER (pouvoir)
Annie BIHEL – Alain LE GRAET (pouvoir)
Jérôme MISERETTE – Sylvie MARGUERIE (pouvoir)
Guy VELANY)
Contre : 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 33
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 7
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 106
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 33
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 33
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 33
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
34
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019 à
20 heures 30
Intercom de la Vire au Noireau/Vire Normandie
Objet :
34.Exercice intercommunal des compétences
Eau Assainissement
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Marc ANDREU SABATER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Les compétences liées au cycle de l’eau
Les communes et leurs groupements sont engagés dans la distribution publique de l’eau et l’assainissement des eaux usées depuis des décennies, pour des raisons de salubrité publique en particulier. Elles interviennent également dans la gestion des eaux pluviales urbaines, dans la gestion des milieux aquatiques et la protection contre les inondations ou encore dans la défense extérieure contre l’incendie.
Les communes et leurs groupements sont donc des autorités organisatrices de ces services avec, comme missions, notamment :
- L’analyse des besoins et des attentes des usagers, des exigences réglementaires en matière sanitaire et environnemental, des moyens alloués et de leur adéquation ;
- La fixation des objectifs et niveaux de priorités (niveau de service....) et des indicateurs correspondants ; - Le choix du mode de financement (notamment la politique tarifaire, niveau de recours à l’emprunt...). - Le choix du mode de gestion des services ;
- Le contrôle des intervenants (publics ou privés) mobilisés ;
- L’évaluation de la performance et de la politique du service.
-
Ces missions d’autorité organisatrice relèvent donc des prérogatives des exécutifs des communes et de leurs groupements et des assemblées délibérantes respectives.
Les compétences de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif de Vire Normandie, depuis la création de la commune nouvelle le 1er janvier 2016, sont organisées comme suit :
- Les compétences eau potable assainissement collectif sont gérées sous la forme d’un service public industriel et commercial (SPIC) qui doit s’équilibrer en recettes et en dépenses puisqu’aucune subvention du budget général de la commune ne doit abonder ce type de service. Ces deux services, eau et assainissement non collectif, constituent deux activités distinctes retracées dans des budgets distincts. - La compétence assainissement non collectif est gérée en régie « directe » avec une activité retracée dans un budget annexe.
- Ces services doivent produire un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau et du service public d’assainissement permettant de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu. Ces rapports sont examinés par la commission consultative des services publics locaux. - La compétence eaux pluviales est gérée en régie directe intégrée au budget principal. 34
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
L’exercice intercommunal des compétences eau assainissement
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoyait le transfert obligatoire des compétences « eau » « assainissement » au 1er janvier 2020. La loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » « assainissement » aux communautés de communes assouplit les dispositions de la loi NOTRe.
Les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas à la date de publication de la loi les compétences « eau » « assainissement » peuvent s’opposer au transfert de ces compétences, ou de l’une d’entre elles, dès lors que 25% d’entre elles représentant au moins 20% de la population s’expriment en ce sens. Ce transfert sera alors repoussé de 2020 à 2026.
Ce dispositif de minorité de blocage s’applique aussi aux communes membres qui exercent à titre facultatif un service public d’assainissement non collectif (SPANC). Dans ce cas, le transfert intégral de la compétence assainissement n’a pas lieu.
Néanmoins, si après le 1er janvier 2020, une communauté de communes veut prendre ces compétences à titre facultatif, elle peut délibérer en ce sens, sous réserve du véto de ses communes membres.
De plus, le seuil de 3 EPCI est supprimé pour qu’un syndicat mixte conserve les compétences transférées. La loi dissocie également la compétence « assainissement » de la compétence « eaux pluviales ». Enfin, la loi prévoit la possibilité de créer une régie unique pour la gestion de plusieurs SPIC.
Ces nouvelles dispositions nécessitent un temps de réflexion et de concertation avec les parties prenantes au regard des différents modes de gestion des communes membres et des enjeux de ces services publics touchant au plus près la vie quotidienne des habitants de notre territoire.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - de donner un avis pour le transfert de compétence « assainissement » à la date du 1er janvier 2021.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 34
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 34
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 34
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 34
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
35
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Culture
Objet :
35.La Halle Michel Drucker – Tarifs billetterie
et location de salle – année 2020
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Pascal BINET donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
1.1) Tarifs 2020 : location de la salle :
LOCATION LA HALLE MICHEL DRUCKER, SALLE DE SPECTACLE 2019
Propositions pour 2020
(base + 1%)
Entreprises privées 434 € 438 €
Etablissements scolaires Vire
Normandie
gratuité 1 journée/an et 101 € au-delà gratuité 1 journée/an et 102 € au-delà
Etablissements scolaires hors Vire
Normandie
202 €
204 €
Associations Vire Normandie 101 € 102 €
Associations extérieures à Vire
Normandie
202 € 204 €
Collectivités locales, établissements
publics et services de l’Etat
210 € 212 €
1.2) Tarifs 2020 : billetterie spectacles : grilles A, B, C, tarif unique et tarif concert pédagogique 2.2.1 BILLETTERIE SPECTACLES (tarifs augmentés d’1 euro en 2018 pour toutes les catégories de billets)
Proposition des tarifs 2020 : reconduction des tarifs de 2019
Grille A : normal 16€, réduit 11 €, spécial 9 €, 5 € enfants de moins de 13 ans Grille B : normal 13€, réduit 10 €, spécial 7 €, 5 € enfants de moins de 13 ans Grille C : normal 11€, réduit 9 €, spécial 6 €, 5 € enfants de moins de 13 ans 35
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Rappel : Le tarif réduit s’applique :
-aux scolaires et aux étudiants de moins de 26 ans, sur présentation de justificatif, sur les spectacles et concerts des grilles A, B et C /-aux groupes à partir de 6 personnes, sur les spectacles et concerts des grilles B et C en prévente uniquement.
Rappel : Le tarif spécial s’applique :
-aux demandeurs d’emploi et bénéficiaires des minimas sociaux sur les spectacles et concerts des grilles A, B et C
Rappel : Critères d’application de la grille A, B ou C :
Grille A : groupes ou artistes de notoriété nationale ou régionale
Grille B : groupes ou artistes de notoriété nationale ou régionale moins connus Grille C : groupes ou artistes « découverte ».
Tarif unique : Reconduction de ce tarif pour 2020.
Le tarif unique de 7,50 €, coup de pouce pour les adultes sur certains spectacles. Lorsque le tarif « unique » est appliqué pour un spectacle, le tarif de 5 € pour les enfants de moins de 13 ans reste la règle, comme pour tous les autres spectacles de la saison.
Concert pédagogique : augmentation à 3,50 € (3,40 € en 2019, ce tarif s’aligne sur le tarif scolaire des séances au cinéma Le Basselin.)
« Atouts Normandie concerts spectacles » acceptés, reconduction en 2020.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 24 Juin 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur la mise en place de ces tarifs pour l’année 2020.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 35
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 35
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 35
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 35
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
36
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Culture
Objet :
36.Programmation spectacles de la saison 2019 -
2020
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Pascal BINET donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Spectacles programmés par le service (suite)
• Dimanche hiver 2020 (date en cours)
« LES PLAISIRS DE LA CHERE » par La Fugue et Compagnie (création 2019) Concert –spectacle avec :
-12 chanteurs de l’ensemble vocal de La Fugue et Cie
-3 solistes : Philippe CANTOR, baryton, Béatrice MAYO-FELIP, soprano, Jacques VANHERLE, basse et bateleur, -1 homme-orchestre accordéoniste : Jean-Michel TROTOUX
Sous la conduite musicale d’Anne-Marie CRETTE
Dans la lignée du « Mariage pour tous » proposé en janvier 2015 (193 entrées), la nouvelle création de La Fugue et Compagnie chante sur tous les tons le bonheur de s’attabler convivialement pour partager un bon repas à la française – voire à la normande- suivi de travaux pratiques immédiats avec le public.
Menu copieux, gastronomique et éclectique, avec, entre autres surprises, Panaché de truites à la Schubert, plateau de cochonnailles de Juliette, Tournedos façon Rossini, Entrecôte à point des Frères Jacques accompagnée de Chicons au gratin des Witloof Bay, ronde des Fromages de François Morel sur lit de Pissenlits de Ricet Barrier, Cake Peau d’Âne de Michel Legrand, ...
Concert dans la salle suivi d’une collation musicale participative (offerte ? lieu ?)
Prix du spectacle : 2600 € TTC
Proposition Tarif 2020 Grille B
Nouvelles demandes d’utilisation de La Halle Michel Drucker (arrêté à la date du 11 juin 2019) Samedi 21 Septembre 2019 : (sous réserve)
Mise à disposition de la salle à l’association « LES VIREVOLTÉS »
Journée de la mobilité – atelier participatif transition énergétique et Hydrogène Recettes : 0 € 36
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Samedi 12 Octobre 2019 :
Location de la salle à l’association « Cercle de réflexion »
Conférence par Monsieur Gerbert BAKX
Recettes : 101 €
Samedi 26 Octobre 2019 :
Location de la salle à l’association « Deux Temps ! »
Concert des Baûls, musiciens chanteurs indiens
Recettes : 101 €
Vendredi 22 Novembre 2019 (date confirmée) + Jeudi 21 Novembre pour résidence du groupe lauréat. Mise à disposition de la salle à l’association « LES VIREVOLTÉS »
Soirée Virevoltés d’automne 2- Concerts Musiques actuelles.
Groupe lauréat festival étudiant Phénix : « Jyeuhair », jeune rappeur de Caen) + un groupe professionnel à déterminer (Hip-Hop –Jazz).
Recettes : 0 €
Vendredi 29 Novembre 2019 :
Location de la salle à l’association « Arts et Loisirs Tinchebray »
Spectacle du mentaliste Clément FREZE.
Recettes : 202 €
Samedi 18 Janvier 2020 :
Location de la salle à la MJC
Galette offerte aux adhérents et représentation théâtrale des Hors Contrôle Recettes : 102 € (sous réserve du vote des tarifs 2020 selon la proposition)
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 24 Juin 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Sur la programmation des spectacles de la saison 2019/2020.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 36
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 36
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 36
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 36
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
37
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Culture
Objet :
37.Conservatoire – Chorales à l’école Vire
Normandie – 2019 - 2020
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Pascal BINET donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Les arts et la culture développent la sensibilité, la créativité et offrent un accès privilégié aux savoirs. Les pratiques artistiques, en particulier le chant choral, sont essentielles pour la formation de l'esprit. Elles concourent à la maîtrise des langages, à l'écoute de l'autre et à la confiance en soi.
Le 11 décembre 2017, le Ministre de l'Éducation Nationale et la Ministre de la Culture ont présenté un plan chorale. Il prévoit la création d'un enseignement facultatif de chorale dans tous les collèges et l'implantation d'une chorale dans toutes les écoles d'ici la rentrée 2019.
Le conservatoire propose de maintenir ce dispositif des chorales à l’école sur Vire Normandie.
Les interventions auront lieu à raison de trois heures par semaine, soit 3 séances au sein de 3 écoles différentes sur des cessions de 6 semaines, puis un roulement d'écoles s'effectuera afin d’intervenir dans toutes les écoles de Vire Normandie et de fonctionner dans un principe d'équité sur le territoire, comme c’est actuellement le cas. Fort de propositions, le conservatoire a pour but de toucher entre 300 à 500 enfants dans les écoles de façon hebdomadaire :
- 50 pour l'orchestre et la chorale à l'école
- 250 pour les chorales à l'école
- 40 à 50 pour les ateliers Jean Moulin
A cela s’ajoutent les actions de rentrée en musique et en danse dans les écoles, les présentations des instruments... Les élèves apprendront des chants patriotiques (comme au centenaire du 11 novembre 2018), tels la Marseillaise et l'hymne Européen afin d'avoir la possibilité de participer activement aux services patriotiques.
A travers les autres chants, ils seront invités à participer à la rentrée en musique, à la fête de la musique et aux festivités organisées par le territoire de Vire Normandie (cette année à la fête des jumelages), parfois accompagnés par des musiciens du Conservatoire.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 24 Juin 2019. 37
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat (jointe en annexe) avec le Ministère de l’Education Nationale et tous documents y afférents.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 37
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 37
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 37
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 37
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
38
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Culture
Objet :
38.Conservatoire – Orchestre à l’école Jean
Moulin – 2019 - 2020
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Pascal BINET donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Un orchestre à l’école est un projet de territoire artistique et culturel mais aussi éducatif, social et citoyen.
Il est basé sur l’enseignement, dans le temps scolaire, de la pratique instrumentale collective aux enfants.
Chaque orchestre réunit un groupe d’élèves de primaire pendant deux à trois ans en moyenne.
Chaque orchestre est un projet fédérateur qui participe à l’animation du territoire en adéquation avec le contexte social et culturel.
Il repose sur un partenariat réunissant à minima un établissement scolaire, un établissement d’enseignement artistique spécialisé et une collectivité territoriale.
Il doit pouvoir s’inscrire de manière durable avec la politique culturelle du territoire grâce aux partenariats conclus avec les acteurs du territoire (lieux de diffusion, d’expositions, associations culturelles), les enfants participant au projet peuvent bénéficier d’un parcours culturel complet et se voient proposer une approche globale du spectacle vivant à travers un véritable parcours du spectateur pour mieux en maîtriser les codes.
L’orchestre à l’école contribue à entretenir le lien intergénérationnel et peut s’intégrer dans la vie citoyenne du territoire à travers divers évènements : cérémonie des vœux, inaugurations, commémorations.
Il contribue ainsi à la collaboration transversale entre les acteurs culturels, éducatifs et sociaux du territoire. » Extrait de la charte de qualité 2019 des orchestres à l’école
Logistique OAE 2019-2020
Ecole Jean Moulin
Le professeur du conservatoire en charge des chorales à l’école et le professeur des écoles référent de la classe, encadreront les élèves de CE2 sur un atelier d’une heure, avec une possibilité d’ouverture aux autres classes (CP-CE1- CM2), sous réserve de la présence de tous les professeurs référents des classes qui seront concernées. Les ateliers de l’OAE se dérouleront le jeudi (sous réserve des disponibilités des enseignants du conservatoire) Une remise officielle des instruments est prévue le jeudi 19 septembre à 10h00, en présence de tous les partenaires. 38
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Les cours et la chorale débuteront le Jeudi 26 Septembre.
Les répétitions d’orchestre débuteront le Jeudi 7 Novembre.
Le retour du matériel pour révision (instruments, pupitres, partitions, piano) aura lieu le vendredi 19 juin par les services techniques.
Planning prévisionnel de l’orchestre et de la chorale à l’école- Jean Moulin Sous réserve des disponibilités des enseignants du conservatoire et des instruments disponibles
11h-12h – Orchestre
14h-15h - Ateliers saxophone, clarinette, percussion, chorale
14h30-15h - Atelier trompette
15h-15h30 - Atelier tuba
Matériel nécessaire fourni par le conservatoire
Pupitres
Instruments de musique
Partitions Yamaha orchestre à l’école
Piano électrique pour la chorale
Prestations de l’orchestre et de la chorale
Sous réserve des prestations de la collectivité de Vire Normandie
Cérémonie du 11 Novembre 2019 : Participation des Chorales à l’école (Marseillaise...) et de celle de Jean Moulin Jeudi 4 Juin 2010 : Présentation de l’orchestre à l’école à toutes les écoles de Vire Normandie dans la salle de spectacle du conservatoire
Concert de fin d’année à la fête de l’école Jean Moulin-Entrée libre (date à définir entre la direction de l’école et celle du conservatoire)
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 24 Juin 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat (jointe en annexe) avec l’école Jean Moulin et tous documents y afférents.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 38
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 38
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 38
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 38
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
39
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Culture
Objet :
39.Conservatoire – Mes premiers pas en
musique à l’école
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Pascal BINET donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Une aventure culturelle et éducative collective est offerte aux familles, ouverte sur l’intergénérationnel et les habitants du quartier, sur inscription.
L’école Jean Moulin se situe au cœur d’un quartier prioritaire de la ville avec un accueil des enfants du voyage sur l'année.
Il est avéré que plus l’apprentissage de la musique commence jeune, plus son impact sur les enfants est important. Dans ce cadre, les professeurs de musique et des écoles adapteront leurs apprentissages à travers des chansons (ex : apprendre à compter en chantant...) et des découvertes instrumentales.
Ces ateliers ne seront pas limités à une seule cohorte, mais ouverts aux familles du quartier dont les enfants auront entre 18 mois et 5 ans, en partenariat avec la Caf et le service jeunesse et éducation. En impliquant les familles, ce dispositif a aussi pour objectif de favoriser le lien entre les familles et les différents partenaires.
Les partenaires devront veiller à faire des parents des enfants bénéficiaires, un des partenaires privilégiés. La constitution des groupes revient à l’équipe éducative et la CAF.
Logistique des ateliers
- Nombre d'élèves sur les 3 classes : 60 élèves dont 6 à 10 enfants du voyage - Apports de la musique dans l'éveil, la concentration, l'écoute, l'ouverture vers les autres, à travers un travail autour de l'écoute, de la voix, la découverte de divers instruments, l'éveil à la pratique instrumentale, l'éveil aux sonorités, aux différentes musiques, aux différentes langues étrangères (ouverture sur l'Anglais), à l'apprentissage de différentes matières en musique (exemple : apprendre à compter ou développer la mémorisation en chantant...)
Proposition d'organisation pédagogique
Chaque élève bénéficiera de 6 à 7 séances
Périodes 1 et 4 : M(oyenne) S(ection) /G(rande)S(ection) par demi-classe, sur 45 minutes, sur 6 semaines Périodes 2 et 5 : P(etite)S(ection)/MS par demi-classe, sur 45 minutes, sur 6 semaines Période 3 : T(rès) P(etite) S(ection) par classe entière, 2 fois 20 minutes, sur 6 semaines Avec ouverture de l'école aux familles du quartier, en partenariat avec la CAF. 39
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Matériel
Inventaire des instruments de l'école Jean Moulin
15 maracas
15 guïros
une vingtaine de tambourins
3 maracas
5 triangles
7 grelots
22 xylophones (1 son/1 note) + 3 xylophones normaux
2 flûtes à coulisses
5 woodblocks
2 CD écoute à l'oreille
Instruments du Conservatoire
Une mallette de découverte des instruments sera exclusivement réservée à l'usage de cet atelier.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 24 Juin 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat « Mes premiers pas en musique à l’école » (jointe en annexe) et tous documents y afférents.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 39
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 39
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 39
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 39
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
40
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Objet :
40. Projet Territorial d’Enseignement
Artistique et Culturel (PTEAC) – Projet danse
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Pascal BINET donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre du Projet Territorial d’Enseignement Artistique et Culturel (PTEAC) piloté par la commune de Vire Normandie en partenariat étroit avec les services déconcentrés de l’Education Nationale et les écoles, un projet pédagogique autour de la danse proposé conjointement par le Conservatoire et l’école Castel de Vire a été validé par le comité de pilotage du PTEAC. Cette création chorégraphique fait l’objet d’une représentation publique au théâtre du Préau. Le tarif d’entrée pour le spectacle de danse est fixé à 2€, par personne. La recette est d’un montant de 266 €. Ce montant sera imputé en recette exceptionnelle au compte 7788.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’adopter le tarif de 2€ par personne pour le spectacle de danse,
- D’autoriser cette recette qui sera imputée en recette exceptionnelle au compte 7788, à titre de régularisation.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 40
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 40
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON 40
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 40
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
41
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Sport - Associations
Objet :
41.Subventions aux associations
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Marie-Noëlle BALLÉ donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Cette association, reconnue d’utilité publique, organise depuis de nombreuses années des séjours de vacances pour les enfants et leurs familles dans le cadre de l’opération « la journée des oubliés des vacances ». Elle sollicite pour les habitants de Vire Normandie, une aide financière qui représente le seul coût des transports. Cette année, les familles concernées pourront découvrir le parc de Cleres, parc animalier et botanique en Seine Maritime.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 24 Juin 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur une subvention pour un montant de 795 €.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 41
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 41
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 41
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 41
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
42
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Sport - Associations
Objet :
42.Dispositif « j’apprends à nager »
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Marie-Noëlle BALLÉ donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Depuis 2016, la collectivité participe au dispositif « j’apprends à nager » en mettant en œuvre une action visant à permettre l’apprentissage de la natation pour des enfants de 6 à 12 ans repérés par les structures sociales et caritatives du territoire. Pour cette année, 8 enfants de 9/12ans pendant les vacances d’hiver et 8 enfants pendant les vacances de printemps ont bénéficié de 10 séances d’apprentissage de la natation au centre AQUAVIRE, encadrés par un éducateur sportif du service des sports de Vire Normandie.
Une demande de soutien financier va être sollicitée auprès de l’Etat..
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 24 Juin 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de l’Etat et à signer tout document y afférent concernant le dispositif « J’apprends à nager » à Vire Normandie.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 42
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 42
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON 42
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER 42
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
43
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Sport - Associations
Objet :
43.Subvention exceptionnelle à l'Amicale des
Sapeurs Pompiers de Vire
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Marie-Noëlle BALLÉ donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
L’amicale des Sapeurs-Pompiers de Vire vise, par les activités qu’elle propose, à renforcer le cadre de vie offert par la caserne de Vire aux pompiers professionnels et volontaires qui y sont affectés tout en faisant perdurer des liens forts avec la population de Vire Normandie et son bocage.
Elle organise à ce titre plusieurs manifestations qui occupent une place importante dans la vie municipale telles que la Sainte-Barbe ou le traditionnel bal des pompiers du 14 juillet.
Ses revenus, tirés pour l’essentiel de la vente annuelle de calendriers et de ses adhésions, ne lui permettent plus aujourd’hui de poursuivre ses activités dans de bonnes conditions et son président, Monsieur Bruno LEMARCHAND, a donc sollicité la commune par courrier en date du 27 mai 2019 afin d’obtenir son concours, à hauteur de 3 000 euros, dans le financement des évènements à venir.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 24 Juin 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est donc demandé au Conseil municipal :
- De donner son accord sur l’attribution de cette subvention exceptionnelle de 3 000 euros.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 43
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 43
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 43
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 43
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
44
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Sport - Associations
Objet :
44.Subvention à la Fondation du Patrimoine -
Reconstruction de Notre-Dame de Paris
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Marc ANDREU SABATER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La vision de Notre-Dame de Paris en proie aux flammes dans la nuit du 15 au 16 avril nous a, collectivement, touché au plus profond de notre identité. Symbole fort de Paris, de notre histoire, du patrimoine multiséculaire de la France, elle appartient à ses symboles qui nous lient à notre passé tout en nous permettant d’envisager l’avenir.
Nous en conviendrons tous, la reconstruction de la Cathédrale relève de l’intérêt général, et les nombreuses manifestations de solidarité qui ont été relevées depuis en sont des témoins éloquents. Parce qu’elle aussi a pu compter sur la solidarité nationale pour relever son église Notre-Dame des décombres laissés par les bombardements, la commune doit pouvoir répondre aux nombreux appels lancés depuis le mois d’avril.
C’est pourquoi je vous propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à la Fondation du patrimoine afin qu’elle apporte sa contribution à la reconstruction de Notre-Dame de Paris ou, pour le cas où les besoins de financement de ce chantier seraient déjà satisfaits, à toute autre opération menée par la Fondation du Patrimoine pour assurer la sauvegarde et la valorisation du patrimoine normand.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est donc demandé au Conseil municipal
- d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à la Fondation du Patrimoine.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 44
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 44
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 44
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 44
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
45
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Travaux
Objet :
45.Dénomination : rue ALAIN
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Marc ANDREU SABATER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le 23 juillet 1979, une délibération a été prise pour la dénomination de la rue Émile ALAIN partant de la rue Marcel FOUBERT et aboutissant sur la rue Charles PEGUY. Cette année-là, la volonté de la municipalité était de dénommer cette rue du pseudonyme du célèbre philosophe « Alain » né le 3 mars 1868 à Mortagne-au-Perche (Orne) et mort le 2 juin 1951 au Vésinet (Yvelines). Or un impair a été fait à l’époque puisque la dénomination actuelle de la rue est un mélange de son pseudonyme, Alain, et de son vrai nom, Émile Chartier.
De ce fait, il est proposé au Conseil Municipal de Vire Normandie de rectifier cette erreur et de renommer cette voie du pseudonyme d’Émile Chartier, soit « rue Alain ».
Les plaques seront installées aux endroits appropriés suivant la réglementation du Code Général des Collectivités Territoriales.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 24 Juin 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur la dénomination de cette voie.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 45
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 45
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON 45
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER 45
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
46
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Travaux
Objet :
46.Dénomination et numérotation : Impasse
Yvette et Pierre PELET
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Marc ANDREU SABATER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Suite à la demande de M Champion, représentant des riverains du lotissement « Foucault », il s’avère nécessaire de dénommer cette impasse.
Actuellement, la dénomination utilisée par les riverains, « clos de la Sorrière », ne peut être conservée. La Poste, nous déconseille cet intitulé qui ferait doublon avec la rue de la Sorrière et pourrait entraîner des problèmes de livraison de courrier et colis ainsi que les services de secours.
Combattant volontaire ayant très tôt rejoint la Résistance sous l’occupation nazie, Monsieur Pierre PELET a, par ses très nombreuses actions de courage, fait preuve d’une bravoure peu commune, qui lui a valu d’être cité à l’ordre des Forces françaises libres et de recevoir la croix de guerre 1939-1945 avec palme de vermeil. Déporté dans un camp dont il parviendra finalement à s’enfuir. Revenu grand invalide, les horreurs inimaginables auxquelles il s’est trouvé confronté laisseront intact sa dévotion pour l’intérêt général, et, sitôt rentré à Vire, il participera comme architecte- conseil à la reconstruction de la ville.
Ce rare intérêt pour autrui qu’il manifestait, Yvette l’avait tout autant chevillé au corps. Bénévole dans de très nombreuses associations viroises et notamment Noël pour Tous, son engagement a profité à nombre d’enfants de la Tour aux Raînes, de Saint-Joseph ou de Blon. Sa contribution au rayonnement de la ville est évidente : auteure de plaquettes pour l’Office de tourisme ainsi que de celle présentant l’architecture de l’hôtel de ville, actrice de la mise en place de la mallette pédagogique sur l’histoire de la Porte-Horloge, ... Elle contribuera également à faire connaître les déambulations poétiques de Théodore de BANVILLE à travers sa Ballade de la Belle Viroise.
La proposition de dénomination « impasse Yvette et Pierre PELET » a été acceptée par sa famille.
Vous trouverez ci-joint le plan de numérotation du lotissement. 46
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Les plaques seront installées aux endroits appropriés suivant la réglementation du Code Général des Collectivités Territoriales.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:
- De donner son accord sur la dénomination de cette voie.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 46
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 46
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 46
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 46
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
47
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat, Affaires Foncières, Développement Local
Objet :
47.Proposition d’achat de la parcelle AS 319 –
Rue du Pont Féron à Vire
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Marc ANDREU SABATER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU l’avis du service du Domaine sur la valeur vénale de ce bien à 15 €/m² avec une marge d’appréciation de 10 % à la date du 21 Juin 2019 ;
VU la proposition d’acquisition faite pour ce bien ;
CONSIDERANT que la Ville de Vire, commune déléguée de Vire Normandie, est propriétaire de la parcelle AS 319 située chemin de l’Errie à Vire rue du Pont Féron ;
CONSIDERANT que la parcelle est libre de toute occupation ;
CONSIDERANT que la parcelle est située au bout d’un chemin sans issue ;
CONSIDERANT que le bien présente les caractéristiques suivantes : parcelle d’une superficie de 104 m², non bâtie et desservie par la rue du pont Féron ; Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 24 Juin 2019.
Suivant l’avis favorable de la Commission « Patrimoine, Amélioration de l’Habitat, Affaires Foncières, Développement Local » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - De donner son accord sur la mise vente de la parcelle AS 319 Chemin de l’Errie - rue du pont Féron à Vire.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Annexe :
PL A
PLAN
P LANS ANNEXE A LA DEL
IBERATION Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
48
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat,
Affaires Foncières, Développement Local
Objet :
48.Acquisition de terrain et transaction auprès
de Mme GEST – Rue Olivier Basselin
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Marc ANDREU SABATER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
En septembre 2018, une situation de péril a été constatée par expert judiciaire au 12 Rue Olivier Basselin, parcelle AH 207, sur un mur de soutènement des terres qui menace de s’effondrer sur la voie publique.
Le 5 octobre 2018 la commune a initié une procédure de péril afin d’amener la propriétaire, Mme Catherine GEST, à effectuer les travaux nécessaires pour assurer durablement la solidité et la stabilité du terrain. Aujourd’hui la procédure de péril ordinaire est arrivée à son terme et les travaux n’ont pu être réalisés, Mme GEST étant dans l’incapacité matérielle de les mener.
Conformément à l’article L 511-2 du code de la construction et de l’habitation, la commune doit se substituer à la propriétaire pour réaliser ces travaux. Mais plutôt que d’agir unilatéralement, il est proposé au conseil municipal de permettre au Maire de signer avec Mme GEST un protocole d’accord transactionnel qui réglerait, par des concessions réciproques, les potentielles litiges à venir et organiserait la mise en œuvre des travaux. En effet Mme GEST ne dispose d’aucun revenu ou d’aucun patrimoine lui permettant de financer les travaux ou de les rembourser ultérieurement. La transaction autorise la commune à prendre en charge les travaux nécessaires à la restauration du mur en intervenant sur la propriété de Mme GEST, Mme GEST renonçant à s’opposer à ceux-ci ou à réclamer des dommages et intérêts pour d’éventuelles pertes comme de jouissance. En contrepartie la commune permettra le relogement temporaire de Mme GEST dans un logement communal, le temps des travaux et sans loyer. La commune renonce à porter à la charge de Mme GEST les frais des travaux.
Par ailleurs Mme GEST a accepté que la collectivité acquière une portion d’environ 14 m² environ pour réaliser les travaux de restauration du mur. Cette acquisition permettra d’accroitre la largeur de la voie publique pour la sécurité du passage des usagés et des services utilitaires. 48
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Cette acquisition s’opèrerait aux conditions suivantes :
ACQUEREUR Commune de Vire Normandie
PROPRIETAIRES VENDEURS Mme Catherine GEST
ADRESSE DE LA PORTION DE
PARCELLE A ACQUERIR 12 Rue Olivier Basselin, 14500 VIRE NORMANDIE
REFERENCE DE LA PORTION DE
PARCELLE A ACQUERIR Section AH n° 207 en partie
SURFACE A ACQUERIR 14 m² environ
PRIX D’ACQUISITION 0 euros
CONDITIONS D’ACQUISITION Frais de mutation (géomètre et notaire) : à la charge exclusive de la Commune de Vire Normandie.
Si cette demande recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L2242-1 du code général des collectivités territoriales.
Vu l’article L2122-21 (7°) du code général des collectivités territoriales.
Vu les article L 511-1 et L511-2 du code de la construction et de l’habitation. Vu l’article 2044 du code civil.
Vu l’arrêté de péril ordinaire n° 05-2018 du 30 novembre 2018.
Vu le rapport d’expert judiciaire du 4 septembre 2018 de M. LERICHE, constatant une situation de péril sur le mur de soutènement des terres du 12 rue Olivier Basselin, parcelle AH 207.
Vu le projet de protocole d’accord transactionnel entre Mme GEST et la Commune de VIRE NORMANDIE. Vu le plan de bornage proposé.
Considérant la situation de péril du 12 rue Olivier Basselin.
Considérant l’impossibilité matérielle de la propriétaire pour réaliser les travaux. Considérant la nécessité pour la commune de se substituer à la propriétaire défaillante et de prendre en charge les travaux et ses frais.
Considérant la volonté de la commune d’agir en accord et conciliation avec la propriétaire. Considérant la nécessité d’accroitre la largeur de la voie publique dont l’étroitesse au point du-dit mur présente un danger pour la sécurité des usagés et des véhicules utilitaires.
Considérant qu’en accord avec la propriétaire de la parcelle, Mme Catherine GEST, les travaux de rénovation dudit mur permettent de reculer la limite de propriété afin d’élargir la voie publique.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
D’autoriser l’acquisition auprès de Mme Catherine GEST d’une portion de 14 m² environ de la parcelle AH n°207 aux conditions susmentionnées,
De classer le parcellaire à acquérir dans la voirie publique communale,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de cession correspondant en étude notariale, ainsi que tout document relatif à cette mutation,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le dossier d’autorisation d’urbanisme correspondant concernant la réalisation de cette opération, 48
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le protocole d’accord transactionnel entre Mme GEST et la Commune de VIRE NORMANDIE.
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la proposition de relogement temporaire de Mme GEST dans un bien appartenant à la commune, le temps strictement nécessaire à la réalisation des travaux susmentionnés.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 48
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 48
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 48
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 48
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
49
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Service à la Population
Objet :
49.Renouvellement des tickets cinéma pour le
Pack découverte lié aux cérémonies d’état civil
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Marc ANDREU SABATER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Par délibération le conseil municipal a instauré un Pack découverte offert lors des cérémonies d’état civil. Il s’agit des mariages, renouvellements de vœux, noces, parrainages et par extension des pacs et reconnaissances.
Ces cérémonies représentent un volume moyen d’une centaine d’évènements par ans. Fin juin 2019 le service état civil dispose d’une réserve de 16 tickets, ce qui est insuffisant pour terminer l’année 2019.
Pour l’année 2019, il est proposé de disposer d’une réserve permettant d’organiser 70 évènements. Le service état civil a donc besoin de 140 tickets cinéma. Il a été convenu que le cinéma en offrait 45 à la commune. Il reste donc 95 tickets cinéma à acquérir au prix de 5,20 euros l’unité, soit 494 euros.
Si cette demande recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 30 décembre 2016 portant création du Pack découverte lié aux cérémonies d’état civil,
Considérant qu’il convient de renouveler les réserves en tickets cinéma pour l’année 2019,
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
D’autoriser une dépense de 494 euros du service état civil vers le budget annexe du cinéma, correspondant à l’acquisition de 95 tickets payants et à 45 tickets offerts par le cinéma.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 49
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 49
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 49
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 49
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
50
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de ROULLOURS
Objet :
50.Signature d’une convention d’occupation du
domaine avec NTS (exploitation d’une antenne
d’émission-réception)
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La commune de Roullours avait signé en juin 2005 une convention d’occupation du domaine public avec la société Altitude Telecom pour la location d’un emplacement à proximité du réservoir d’eau de la commune au lieu-dit les Hauts Vents (parcelle cadastrée C n°16) concernant l’implantation d’équipements de télécommunication.
Altitude Telecom a signifié l’arrêt de l’exploitation de leur réseau radiocommunication en décembre 2018. La propriété des équipements techniques installés sur la parcelle a été transférée à la société NTS. Cette société propose à la commune de reprendre le contrat de bail. Une nouvelle convention a été établie.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 19 juin 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention jointe en annexe.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 50
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 50
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 50
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 50
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
51
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de ROULLOURS
Objet :
51.Transaction foncière : vente d’un terrain à
construire
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La commune déléguée de ROULLOURS a mis en vente une parcelle de 888 m²au lieu-dit « le Champ de la Croix » dans la zone classée en zone 1AUb au Plan Local d’Urbanisme.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 19 juin 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De décider de vendre à M. Clément BOITTIN et Mme Sandy MARTINEL, domiciliés 40, rue saint Clair à VIRE NORMANDIE, une parcelle d’une superficie de 888 m² sise « Le Champ de la Croix », à détacher de la parcelle cadastrée section ZB n°70. Le prix de vente est établi à 32 € le m². Le raccordement aux différents réseaux et le document d’arpentage seront à la charge de l’acquéreur.
- D’autoriser le Maire délégué à signer le compromis de vente et toutes les pièces y afférentes qui seront établis par Maître BASNIER (Office Notarial Virois). Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
Considérant que cette cession s’inscrit dans le cadre de la gestion du patrimoine de la commune, et qu’elle relève du seul exercice de la propriété, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif, cette vente n’est pas assujettie à la TVA.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 51
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 51
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 51
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 51
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
52
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de ROULLOURS
Objet :
52.Attribution d’une subvention pour un séjour
linguistique
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Madame le Maire délégué informe le Conseil Communal d’une demande de subvention formulée par M. Loïc DEROYAND pour le financement d’un séjour linguistique, pour son fils Grégoire DEROYAND, domicilié La Bonnelière, Roullours.
Avant le 1er janvier 2016, ces demandes étaient adressées au CCAS de la commune historique de Roullours, qui attribuait 55.00 € par jeune, une fois dans sa scolarité, jusqu’à 20 ans révolus.
Madame le Maire délégué propose de continuer d’attribuer ces subventions dans les mêmes conditions. Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 19 juin 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
De décider de maintenir cette aide dans les mêmes conditions. Une subvention de 55 € sera versée à M. Loïc DEROYAND.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 52
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 52
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 52
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 52
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
53
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de ROULLOURS
Objet :
53.Effacement de réseau RD188 – Ancien
Presbytère
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Madame le Maire délégué présente au Conseil communal le dossier établi par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité, d’éclairage et de télécommunication, cité en objet.
Le coût total de cette opération est estimé à 64 302.55 € TTC.
Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 50 %, sur le réseau d’éclairage de 50 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 50 % sur le réseau de télécommunication.
La participation communale s’élève donc à 27 811.03 € selon la fiche financière jointe, déduite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 19 juin 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré : de confirmer que le projet est conforme à l'objet de sa demande,
de prendre acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau et donne permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier,
de s’engager à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi : de décider du paiement de sa participation soit : en une fois, à la réception des travaux (section de fonctionnement)
de s’engager à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune, de prendre note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA. de s’engager à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT soit la somme de 1 607.56 €,
d’autoriser son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet. Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 53
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 53
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 53
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 53
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
54
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE
Objet :
54.Achat d’un délaissé de voirie à Saint
Germain de Tallevende - Parcelle I 28
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Marc ANDREU SABATER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération du 08 octobre 2018, autorisant la mise en vente de la parcelle I 28 ;
VU l’avis du service du Domaine sur la valeur vénale de ce bien à 778 euros avec une marge d’appréciation de 10 % à la date du 25 juin 2018 ;
VU la réservation d’achat faite pour ce bien et se déclinant comme précisé au tableau ci-après détaillé en annexe I ;
CONSIDERANT que la Ville de Saint Germain de Tallevende la Lande Vaumont, commune déléguée de Vire Normandie, est propriétaire de la parcelle I 28 située à proximité de la Route Départementale 76 ;
CONSIDERANT que le bien est un délaissé de voirie et qu’il est libre de toute occupation depuis plus de 100 ans ;
CONSIDERANT que le bien présente les caractéristiques suivantes : parcelle d’une superficie de 778 m², non bâtie, non viabilisé et desservie par la RD 76 ;
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- de vendre la parcelle I 28 située le long de la RD 76 à Saint Germain de Tallevende la Lande Vaumont. - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente qui sera rédigé par l’Office Notarial Virois à Vire Normandie ainsi que tous documents relatifs à cette transaction et, notamment, l’acte administratif ou authentique constatant le transfert de propriété des immeubles communaux concernés par cette transaction du patrimoine de l’ancienne commune de Saint Germain de Tallevende vers celui de la commune nouvelle de Vire Normandie.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 54
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Annexes :
PLANS A
PLAN
P LANS ANNEXE A LA DEL
IBERATION 54
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
P HOTOS ANNEXE A LA DE
LIBERATION
PHOTOS 54
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Annexe I
N°
de
lot
Surface (1)
Référence
cadastrale Adresse postale
Tarif de
cession (2)
Identité de
l'acquéreur
Notaire chargé
de la transaction (2)
Estimation du Domaine
Délaisseé
de voirie - 778 m² I n°28
à proximité de la
Route
Départementale
76 ;
778 €
TTC
Monsieur
Chérencé Georges
Office Notarial
Virois 778 € (avis du 25/06/2018)
(1) Surface cadastrale
(2) L'acte de vente sera signé auprès des études notariales viroises au choix des acquéreurs. Les frais de mutation seront à la charge
exclusive des acquéreurs. 54
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 54
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 54
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 54
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
8
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
55
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de TRUTTEMER LE GRAND
Objet :
55.Loyer esthéticienne
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Joël DROULLON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le Maire délégué informe qu’une esthéticienne souhaite reprendre le local actuel du salon de coiffure. Elle pourrait s’y installer dès le mois de septembre prochain.
Le Maire délégué invite les membres du conseil communal à se prononcer sur le prix du loyer qui lui sera demandé. Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 13 mai 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, de fixer le loyer de la façon suivante :
- 100 € du 1er septembre au 31 décembre 2019
- 150 € le 1er semestre 2020
- 200 € le 2ème semestre 2020
- 250 € le 1er semestre 2021
- 300 € le 2ème semestre 2021
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 55
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 55
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 55
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 55
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
56
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VAUDRY
Objet :
56.Salle des Fêtes - Don de la vaisselle – Comité
des Fêtes
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Lors de son assemblée générale le 6 juin dernier, le Comité des Fêtes a pris la décision de suspendre ses activités et de faire don à la commune de la vaisselle dont il est propriétaire et qui est stockée à la salle des fêtes.
Ce don représente une somme estimée à 6 000 € et je vous demande de l’accepter.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 19 juin 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - D’accepter le don de vaisselle du Comité des Fêtes représentant une valeur estimée à 6 000 €.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 56
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 18
Quorum (66) : Non atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 107
Faute de quorum, le Conseil Municipal prévu le 8 Juillet 2019 a été reporté au Vendredi 12 Juillet 2019 dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Vendredi 12 Juillet 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 56
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 56
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 56
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON Pascal BINET
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN