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Procès Verbal - pv 08 02 2021
Ordre du Jour - odj 16 12 2019
Déliberation - delib 16 12 2020
Procès Verbal - pv 27 12 2016
Procès Verbal - pv 07 10 2019
Ordre du Jour - odj 08 02 2021
Procès Verbal - pv 16 12 2019
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Vire Normandie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 12 2019)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Culture et patrimoine,
Page 1 sur 4
VIRE, le 10 Décembre 2019
Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie,
Cher(e) Collègue,
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir assister à la réunion du Conseil
Municipal qui aura lieu dans l'amphithéâtre du lycée Marie Curie,
le lundi 16 Décembre 2019 à 20 heures 30
N° du
point Titre du point Elu référent
COMMUNE DE VIRE NORMANDIE
FINANCES, MARCHES PUBLICS
Thématique Finances
1. budget Principal - Décision modificative n° 4
Annie BIHEL
2. Budget Cinéma Décision modificative n° 2
3. Tarifs Centre Aquatique
4. Tarifs 2020
5.
Garantie d’emprunt SEMIVIR : réaménagement de la dette :
a) Avenant au contrat n° 90044 (50 %)
b) Avenant au contrat n° 90045 (100 %)
6. Clôture du Budget « Collines des Mancellières »
7. Pertes d’exploitation du Centre Aquatique
PATRIMOINE, AMELIORATION DE L’HABITAT, AFFAIRES FONCIERES, DEVELOPPEMENT LOCAL
8. Programme Local de l’Habitat (PLH) – Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) – Subventions aux particuliers
Nicole DESMOTTES
9. PLH – Action n° 2 – opération façade
10. PLH – Action n° 15 : accession à la propriété – Subvention aux particuliers
11. Mise en place deux Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat : OPAH-RU et OPAH de droit commune
12. Avenant de la convention Action Cœur de Ville Serge COUASNON Page 2 sur 4
PERSONNEL
13. Recensement de la population 2020 – Nombre et rémunération des agents recenseurs
Raymond GABILLARD
14. Création poste d’attaché principal pour avancement de grade suite à réussite à l’examen professionnel
15. Avantages en nature (loi 2013-907 du 11/10/2013 transparence vie politique – décret 2016-33 du 20/01/2016 relative aux pièces
justificatives rubrique 2112)
16. Création PEC ménage gym 15H+5H vestiaire foot début 2020
17. Créations de postes
MOBILITE, DEPLACEMENTS, ACCESSIBILITE
18. Vélos à assistance électrique : conditions de location aux usagers
Guy VELANY
19. Demande de subvention LEADER – Achat de vélos électriques – Modification du plan de financement
ENFANCE, JEUNESSE, LOISIRS
20. Avenant à la convention MJC Valérie OLLIVIER
AMENAGEMENT RURAL, EAU et ASSAINISSEMENT
21. Convention SPANC Vire Normandie Service Assainissement/Vire Normandie 2020 Joël DROULLON
22. Tarifs usagers SPANC 2020
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU/VIRE NORMANDIE
23. Compétence eau – projet de loi engagement et proximité Marc ANDREU SABATER
ACTION SOCIALE/SOLIDARITES
24. Contrat de mobilisation et de coordination des partenaires des CLSPD de Vire Normandie contre les violences sexistes et sexuelles Marc ANDREU SABATER
RAPPORTS D’ACTIVITES
25.
Délégations de services publics – rapports d’activités 2018 :
a) Aquavire
b) Transports urbains
c) Réseau de chaleur urbain
d) marché – droits de places
Rapports d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie
financière
e) Eau
f) Assainissement
Rapports sur le prix et la qualité du service public
g) Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de
l’Assainissement Non Collectif - Exercice 2018
Marc ANDREU SABATER Page 3 sur 4
COMMUNES DELÉGUÉES
COMMUNE DELEGUÉE DE VIRE
CULTURE
26. Théâtre du Préau – Demande de subvention d’investissement
Pascal BINET
27. Musée de Vire Normandie – Acquisition d’un lot textile
28. Convention de mise à disposition de la Halle Michel Drucker pour les Virevoltés
29. Demandes de prêt et Locations de La Halle Michel Drucker
30. Convention avec le Théâtre du Préau
31. Maison des artistes
ENSEIGNEMENT EDUCATION
32. Signature d’une convention-cadre avec Manche Numérique relative à l’Environnement de Travail (ENT One) pour le premier degré.
Marc ANDREU SABATER
33. Signature d’une convention avec le réseau Canopé pour l’enseignement sur la réflexion d’aménagement des espaces scolaires
SPORT, ASSOCIATIONS
34. Subventions aux associations Philippe MALLEON
TRAVAUX
35. Effacement des réseaux Rue Girard Gaëtan PREVERT
PATRIMOINE, AMELIORATION DE L’HABITAT, AFFAIRES FONCIERES, DEVELOPPEMENT LOCAL
36. Convention Association du Golf/Vire Normandie au sujet de l’entretien du parcours du Golf Pascal BINET
37. Intervention au titre du Fonds de Friches – Parcelle BO n°04 appartenant à la Société Hippique Serge COUASNON
COMMUNE DÉLEGUÉE de COULONCES
38. Acceptation de la convention de location-vente d’un four de boulangerie Gilles MALOISEL
39. Acceptation de la convention SIVOS
COMMUNE DÉLEGUÉE de ROULLOURS
40. Versement d’une subvention dans le cadre d’un séjour linguistique
Nicole DESMOTTES
41. Aménagement de la Place – Centre bourg de Roullours
42. Facturation des dégradations commises lors d’une location de la salle des fêtes
43. Extension réseau électrique – Projet de lotissement le Champ de la Croix
COMMUNE DÉLEGUÉE DE SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE
44. Classement de la parcelle AC n° 183
Gérard MARY
45. Déclassement de l’ancien terrain de basket AC n° 340
46. Demande de subvention LEADER – Maison de la Botanique – Modification du plan de financement
47. Demande d’aide d’une famille concernant la facturation scolaire Page 4 sur 4
COMMUNE DÉLEGUÉE de TRUTTEMER LE GRAND
48. Résultats et prix concours maisons fleuries
Pierre Henri GALLIER
49. Subventions accordées au titre de l’année 2020
COMMUNE DÉLEGUÉE de VAUDRY
50. Tarif cantine 2019 Annie BIHEL
Veuillez agréer, Cher(e) Collègue, l'assurance de ma considération distinguée. 2019/
01
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Objet :
01.Budget principal - décision modificative n° 3
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Mes Chers Collègues,
Cette délibération annule et remplace la décision modificative n°3 du conseil municipal du 7 octobre 2019.
Cette décision modificative est nécessaire pour :
- augmenter les crédits des dépenses : eau et assainissement de 2018, formation (Bafa et logiciels), reliure des registres, assurances dommage ouvrage pour les différents travaux, les subventions CCAS ET BUDGET ANNEXE Cinéma, la vidéo protection, travaux dans les églises de Maisoncelles la Jourdan et Sainte-Anne de Vire, travaux de voirie Truttemer le Grand, toiture du camping suite à sinistre, reversement des subventions. - inscrire les crédits pour la vente de la plateforme bois (MAD à Intercom de la Vire au Noireau) - inscrire ou diminuer les recettes : Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales, Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle
- changer des imputations comptables
- électricité, gaz, chauffage urbain, participation pour perte d’exploitation pendant les travaux du Centre Aquatique, effacement des réseaux Coulonces et Vaudry, entretien des bâtiments remise en état sécurité incendie subventions aux associations
- acquisition d’un serveur informatique, participation à l’acquisition d’une sonorisation numérique pour le Théâtre du préau, acquisition d’actions panneaux photovoltaïques, mobilier restaurant administratif et service patrimoine.
Section de fonctionnement
DEPENSES
Imputation Désignation DM
020 – 6011 Eau et Assainissement + 100 000 €
020 – 60612 Electricité, Gaz + 30 000 €
020 – 60613 Chauffage urbain + 5 000 €
020 - 615228 Entretien des bâtiments + 30 000 €
020 – 6162 Assurance dommage ouvrage + 20 000 €
020 – 6168 Assurances + 20 000 €
822 – 6135 Locations mobilières + 28 000 €
020 – 6184 Versements à des organismes de formation + 20 000 €
020 – 6238 Frais de reliure des registres + 8 000 €
Chapitre 011 + 261 000 €
020 – 65548 Autres contributions + 30 000 € 01
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
413 – 6558 Autres contributions + 79 500 €
020 -6574 Subventions + 35 638 €
520 – 65737 Subvention CCAS + 46 000 €
Chapitre 65 + 191 138 €
33 – 67441 Subvention budget Annexe Cinéma + 28 650 €
Chapitre 67 + 28 650 €
022 Dépenses imprévues - 277 308 €
TOTAL + 203 480 €
RECETTES
Imputation Désignation DM
01 – 73223 FPIC + 156 082 €
01 – 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation + 40 000 €
Chapitre 73 + 196 082 €
01 – 748313 DCRTP - 16 602 €
Chapitre 74 - 16 602 €
413 - 7788 Produits exceptionnels + 24 000 €
Chapitre 77 + 24 000 €
TOTAL 203 480 € €
Section d’investissement
DEPENSES
Imputation Désignation DM
510 – 1321 Reversement subvention (urgences, roullours et
maisoncelles)
+ 50 000 €
01 – 1641 Emprunt (plate forme + 94 000 €
020 – 2152 Vidéo protection + 200 000 €
822 – 2315 Travaux de voirie Truttemer le Grand + 60 000 €
95 – 21318 Réfection toiture camping + 15 000 €
025 -21318 Eglises Maisoncelles et Ste Anne + 29 060 €
33 – 20422 Participation pour système sonorisation + 69 000 €
020 -2184 Mobilier - + 5 000 €
020 – 2183 Matériel de bureau et informatique + 130 000 €
020 – 261 Acquisition actions + 10 000 €
822 – 2188 Matériels - voirie - 56 000 €
823 – 2188 Matériels – espaces verts + 56 000 €
511 – 2031 Frais d’études + 38 000 €
511 – 2314 Construction sur sol d’autrui - 38 000 €
212 – 2152 Installations de voirie + 8000 €
212 – 2315 Travaux en cours - 8000 €
822 – 2152 Installations de voirie + 373 370 €
822 – 2315 Travaux en cours - 373 370 €
020 Dépenses imprévues - 7000 € 01
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
TOTAL + 655 060 €
RECETTES
Imputation Désignation DM
511 – 1322 Subvention FEADER + 214 000 €
822 – 1321 Subvention DETR + 248 000 €
822 – 1323 Subvention Conseil Départemental + 99 060 €
Chapitre 13 561 060 €
024 Produits des cessions + 94 000 €
TOTAL + 655 060 €
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Marchés Publics » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :
- De donner son accord sur cette décision modificative.
Votants : 71 (67 membres présents + 4 pouvoirs)
Vote : Pour : 70 Abstention : 1 (M. FOLLY) contre : 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 01
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 01
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 01
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 01
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
02
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Objet :
2.Budget Cinéma Décision modificative n° 2
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Cette décision modificative est nécessaire pour inscrire les crédits supplémentaires pour les admissions en non-valeur.
Section de fonctionnement
DEPENSES
Nature Désignation DM
6068 Autres matières et fournitures - 900 €
Chapitre 011 - 900 €
6541 Créances admises en non-valeur + 900 €
Chapitre 65 + 900 €
673 Titres annulés sur exercice antérieur + 530 €
Chapitre 67 + 530 €
RECETTES
Nature Désignation DM
706 Prestations de services + 530 €
CHAPITRE 70 + 530 €
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Marchés Publics » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur cette décision modificative.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 02
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 02
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 02
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 02
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
03
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Objet :
3.Tarifs Centre Aquatique
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Proposition tarifaire pour le Centre Aquatique, une modification uniquement pour les abonnements pour les résidents extérieurs à Vire Normandie. L’écart entre résident et extérieur a été fixé à + 15%.
Tarification applicable aux usagers
Tarification
année N
en € TTC
Tarification
année N
en € TTC
Modalités /
commentaires
RESIDENT EXTERIEUR
1 - Tarifs perçus auprès des usagers Prestations "espace aquatique"
Entrée unitaire adulte (+ de 16 ans) 4,80 € 6,00 €
Entrée unitaire enfant (de 3 à 15 ans) /
réduit 3,90 € 4,90 €
Entrée unitaire - de 3 ans gratuit gratuit
Carte 10 entrées (+ de 16 ans) 42,50 € 54,50 €
Carte 10 entrées (de 3 à 15 ans) 34,50 € 39,50 €
Carte 10h00 (adulte et enfant) 27,50 € 38,00 €
Abonnement trimestriel (+ de 16 ans) Espace aquatique en accès illimité 70,00 € 80,50 €
Abonnement trimestriel (de 3 à 15 ans) Espace aquatique en accès illimité 55,00 € 63,00 € précedemment
Abonnement annuel (+ de 16 ans) Espace aquatique en accès illimité 210,00 € 241,50 €
tarifs
exclusifs aux
résidents de Vire
Normandie
Abonnement annuel (de 3 à 15 ans) Espace aquatique en accès illimité 165,00 € 190,00 € 03
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Pass famille 4 personnes dont 1 adulte mini et 2 adultes maxi 13,00 € 16,00 €
Entrée supplémentaire Pass famille 3,00 € 4,00 €
Entrée animation / évènement Equalia 10,00 € 12,00 €
Carte CE 10 entrées (+ de 16 ans) 38,25 € 49,05 €
Carte CE 10 entrées (de 3 à 15 ans) 31,05 € 35,55 €
2 - Tarifs perçus auprès des usagers Prestations "activités aquatiques encadrées "
Activités Sport/Santé
Séance unitaire "Equilibre" * Activ'Douce, Activ'Jogg, Activ'Tonic, Bébé nageur 9,50 € 9,50 €
10 séances Forfait "Equilibre" 82,00 € 82,00 €
Séance unitaire "Performance" ** Activ'Bike, Activ'Training, Activ'Jump 14,50 € 14,50 €
10 séances Forfait "Performance" 125,00 € 125,00 €
Découverte & apprentissage de la natation
Cours de natation individuel enfant ou adulte 14,00 € 14,00 €
10 cours de natation collectif enfant ou adulte 120,00 € 120,00 €
Stage 5 cours de perfectionnement 60,00 € 60,00 €
Stage 10 cours de perfectionnement 120,00 € 120,00 €
Découverte du milieu aquatique (3 à 5
ans) 30 cours de septembre à juin 235,00 € 235,00 €
Découverte du milieu aquatique (3 à 5
ans) 30 cours de sep. à juin + entrée piscine illimitée 300,00 € 300,00 €
Ecole de natation (6 à 15 ans) 1 30 cours de septembre à juin 235,00 € 235,00 €
Ecole de natation (6 à 15 ans) 2 30 cours de sep. à juin + entrée piscine illimitée 300,00 € 300,00 €
Anniversaire
Forfait Happy Anniversaire 1 formule classique 12,00 € 12,00 € tarif par enfant
(minimum 8
enfant)
Forfait Happy Anniversaire 2 formule améliorée avec album photo 15,00 € 15,00 € tarif par enfant
(minimum 8
enfant)
Autres tarifs
Séance duo bébé nageur jumeaux ou 2 enfants de la famille 14,50 € 14,50 €
Séance trio bébé nageur Triplés, jumeaux et 1 enfant de la même famille 20,50 € 20,50 €
10 séances CE "Equilibre" * Forfait "Equilibre" 73,80 € 73,80 €
10 séances CE "Performance" ** Forfait "Performance" 112,50 € 112,50 €
3 - Tarifs perçus auprès des usagers Prestations "espace aquatique & balnéo"
Entrée individuelle (+ de 16 ans) Espace aquatique & balnéo 8,90 € 10,00 €
Carte 10 entrées (+ de 16 ans) Espace aquatique & balnéo 66,50 € 75,00 €
Supplément Balnéo 5,00 € 6,00 €
Pour les titulaires
d'un abonnement
à l'espace
aquatique 03
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Abonnement trimestriel Accès illimité à l'espace aquatique & balnéo 100,00 € 115,00 €
précedemment
Abonnement annuel Accès illimité à l'espace aquatique & balnéo 300,00 € 345,00 €
tarifs
exclusifs aux
résidents de Vire
Normandie
Carte CE 10 entrées (+ de 16 ans) Espace aquatique & balnéo 59,85 € 67,50 €
4 - Compensations pour contraintes institutionnelles versées par la Collectivité
Scolaires primaires désignés 105,00 € par séance et par classe
Scolaires secondaires désignés 70,00 € par séance et par classe
Mise à disposition demi journée
(compétition) sans surveillance 540,00 € par demi journée
Mise à disposition journée (compétition) sans surveillance 1 440,00 € par demi journée
5 - Tarifs perçus auprès des usagers Prestations "institutionnels"
Scolaires primaires extérieurs 120,00 € par séance et par classe
Scolaires secondaires extérieurs 84,00 € par séance et par classe
Associations désignées 30,00 € 35,00 € par ligne d'eau et par heure
Pompier, Gendarmes, IME, Hopital du
jour 3,90 € 4,90 €
ALSH, groupe 3,50 € 4,30 €
Mise à disposition demi journée
(compétition) sans surveillance 700,00 € par demi journée
Mise à disposition journée (compétition) sans surveillance 1 600,00 € par journée
Prestation pédagogique hors VN 36,00 €
par séance et par
classe (sur
réservation)
Prestation surveillance 30,00 € 30,00 € par heure (sur réservation)
6 - Autres produits & abonnements multi-activités
EQUILIBRE (engagement sur 3 mois)
mensualisation possible
Accès illimité à l'espace Aquatique et aux activités "Equilibre" 105,00 € 105,00 €
EQUILIBRE (engagement sur 12 mois) mensualisation possible
Accès illimité à l'espace Aquatique et aux activités "Equilibre" 300,00 € 300,00 €
PLENITUDE (engagement sur 12 mois) mensualisation possible
Accès illimité à l'espace Aquatique et l'espace balnéo et aux activités "Equilibre" 490,00 € 490,00 €
PERFORMANCE (engagement sur 12 mois) mensualisation possible 03
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Marchés Publics » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur les tarifs ci-dessus.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER
Accès illimité à l'espace Aquatique, l'espace balnéo et aux activités "Equilibre" + 2 activités "Performance" aux choix par semaine 570,00 € 570,00 €
Location chaussures Activ'Bike 5,00 € 5,00 €
Remplacement carte d'entrée - sans
photo 3,00 € 3,00 €
Remplacement carte d'entrée - avec
photo 5,00 € 5,00 € 03
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 03
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 03
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 03
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
8
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
04
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Objet :
4 - Tarifs 2020
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les communes déléguées sont compétentes pour proposer les tarifs des services publics locaux s’appliquant sur leur territoire,
Considérant que l’indice des prix à la consommation a connu une hausse de 1.1 % entre août 2018 et août 2019.
Suivant l’avis favorable des différentes commissions et du bureau municipal, et après en avoir délibéré à l’unanimité , il est demandé au Conseil Municipal :
- d’adopter les tarifs publics applicables au 1er janvier 2020. Voir document joint.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 04
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 04
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 04
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER 04
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
5a
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Objet :
5 a) Garantie d’emprunt SEMIVIR :
réaménagement de la dette :
Avenant au contrat n° 90044 (50 %)
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La Société d’Economie Mixte Immobilière Viroise a sollicité auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé en annexe, initialement garanti par la Commune de Vire Normandie.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code Général des Collectivités Territoriales,
Vue l’article 2298 du Code Civil,
Article 1 : le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par SEMIVIR auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencé à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ». La Garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagé, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.
Article 2 : les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagé sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagé qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes du prêt réaménagé à taux révisables indexées sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagé sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement. Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du livret A au 29/06/2018 est de 0.75 % 5a
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le garant s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Marchés Publics » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent aux conditions de mise en œuvre de
l’aménagement de garantie accordée ci-joint.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 5a
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 5a
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 5a
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 5a
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
5b
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Objet :
5.Garantie d’emprunt SEMIVIR :
réaménagement de la dette :
b) Avenant au contrat n° 90045 (100 %)
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La Société d’Economie Mixte Immobilière Viroise a sollicité auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé en annexe, initialement garanti par la Commune de Vire Normandie.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code Général des Collectivités Territoriales,
Vue l’article 2298 du Code Civil,
Article 1 : le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par SEMIVIR auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencé à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ». La Garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagé, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.
Article 2 : les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagé sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagé qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes du prêt réaménagé à taux révisables indexées sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagé sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement. Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du livret A au 29/06/2018 est de 0.75 % 5b
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le garant s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Marchés Publics » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent aux conditions de mise en œuvre de
l’aménagement de garantie accordée ci-joint.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 5b
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 5b
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 5b
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 5b
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
06
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Objet :
6.Clôture du Budget « Collines des Mancellières »
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le projet d’aménagement des Collines des Mancellières a été complètement bouleversé, aussi il convient de clôturer définitivement le budget annexe « Collines des Mancellières ».
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Marchés Publics » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord la clôture du budget « Collines des Mancellières ».
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 06
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 06
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 06
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 06
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
07
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Objet :
7.Pertes d’exploitation du Centre Aquatique
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Depuis le 1er janvier 2018 la société Equalia a en charge l’exploitation du centre aquatique de Vire Normandie pour une durée de 5 ans. Une période de travaux nécessitant la fermeture totale de l’équipement est mentionnée dans le contrat de concession allant du 1er septembre 2018 au 31 mars 2019. Il n’a pas été possible de remettre dans les délais prévus Aquavire au concessionnaire. La réouverture des bassins a eu lieu le 12 juillet 2019 et l’espace bien être le 9 septembre 2019.
Ainsi qu’il est mentionné à l’article 7.3 « Fermeture non imputable au concessionnaire » au contrat de concession de service pour la gestion du centre aquatique (voir en pièce jointe) il convient de verser une indemnité de compensation journalière à l’exploitant.
Après échanges et discussions avec l’exploitant sur l’application de la méthode de calcul définie dans l’article 7.3, à savoir :
- la compensation journalière = 1/365ème du montant des recettes d’exploitation – les charges variables ; ces
éléments financiers sont tirés des tableaux prévisionnels de l’année 2019 inscrits dans le contrat.
- La compensation journalière est donc multipliée par le nombre de jour de fermeture non imputables au
concessionnaire : 99 jours pour l’équipement complet ( du 1er avril au 12 juillet corrigé de la fermeture
technique et d’une répartition ville/equalia sur la non présentation d’un contrôle électrique) et 58 jours pour
l’espace bien être (du 12 juillet au 9 septembre)
-
Il résulte que les pertes d’exploitation s’élèvent à 66 591€ HT pour la période 1er avril au 12 juillet et à 12 523€ HT pour l’exploitation partielle (sans l’espace bien être du 12 juillet au 9 septembre) soit un total de 79 114€ HT. Cette compensation est à verser à la société Hypnos (société dédiée à l’exploitation de DSP) et figurera dans le rapport d’activité 2019 du centre aquatique Aquavire. 07
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :
- De donner son accord pour le versement de cette somme.
Votants : 71 (67 membres présents + 4 pouvoirs)
Vote : Pour : 70 Opposition : 1 (M. FOLLY)
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 07
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 07
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 07
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER 07
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
08
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat,
Affaires Foncières, Développement Economique
Objet :
08 - Programme Local de l’Habitat (PLH)
Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat (OPAH) - subventions aux particuliers
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La Communauté de Communes de Vire substituée depuis le 1er janvier 2016 par la commune de Vire Normandie, a signé une convention avec l’ANAH le 31 mai 2014 permettant la mise en place du suivi-animation de l’OPAH qui se déroulera sur la période 2014-2017.
Le dispositif prévoit une subvention complémentaire à celle de l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) au profit des propriétaires occupants et propriétaires bailleurs selon le barème indiqué ci-dessous :
POUR LES PROPRIETAIRES OCCUPANTS :
Vire Normandie (toute commune déléguée) Primes
supplémentaires
(centre-ville de
Vire)
Pourcentage d’aide
sur le coût des travaux
HT
Plafond d’aide
1 - Lutte contre l’habitat indigne
Revenus « modestes » 10 % 2500 € -
Revenus « très modestes » Pas de plafond -
2 - Logement très dégradé
Revenus « modestes » 5 % 2150 € -
Revenus « très modestes » Pas de plafond -
3 - Sécurité salubrité
Revenus « modestes » 5 % 400 € -
Revenus « très modestes » Pas de plafond -
4 - Autonomie de la personne
Revenus « modestes » 10 % 1100 € -
Revenus « très modestes » Pas de plafond -
5 - Lutte contre la précarité énergétique
Revenus « modestes » et « très modestes » Prime de 1000 € + 1000 €
6 - Prime assainissement autonome*
Revenus « modestes » et « très modestes » 10 % des travaux ANC 1000 € - * dans le cadre d’une réhabilitation du logement. Les cibles prioritaires de cette action sont les logements ne disposant pas d’un système d’assainissement et les installations existantes dont la réhabilitation est considérée comme urgente par le SPANC. 08
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
POUR LES PROPRIETAIRES BAILLEURS :
Vire Normandie (toute commune
déléguée) Primes supplémentaires
(centre-ville de
Vire)
Pourcentage d’aide
sur le coût des travaux
HT
Plafond
d’aide
1 - Lutte contre l’habitat indigne
Niveau « social » et « très social » 10 % 3400 € -
2 - Logement très dégradé
Niveau « social » et « très social » 5 % 2350 € -
3 - Sécurité salubrité
Niveau « social » et « très social » 5% 1300 € -
4 - Logement dégradé
Niveau « social » et « très social » 5 % 1300 € -
5 - Autonomie de la personne
Niveau « social » et « très social » 5 % 1300 € -
6 – RSD non décence
Niveau « social » et « très social » 5 % 1300 € -
7 – Travaux d’amélioration de la performance énergétique
Niveau « social » et « très social » 10 % 2600 € + 1 000 €
8 - Primes sorties de vacance*
Niveau « intermédiaire » 1000 € + 1 500 €
Niveau « social » et « très social » 2000 € + 3 000 €
* Primes accordées pour la remise sur le marché des logements vacants depuis 2 ans ou plus au 1er janvier de l’année N-2. Pour bénéficier de cette prime, le logement doit faire l’objet de travaux d’amélioration. La vacance sera justifiée à partir du fichier transmis par la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP).
POUR LES COPROPRIETES :
Vire Normandie (toute commune
déléguée) Primes supplémentaires
(centre-ville de
Vire)
Pourcentage d’aide
sur le coût des travaux
HT
Plafond
d’aide
Installation d’un ascenseur Prime de 5000 € + 5 000 €
Travaux sur les parties communes 5 % 5 000 € 5 %
Dans ce cadre, les personnes dont le nom figure dans le tableau annexé au présent rapport ont réalisé des travaux conformes aux objectifs de l’OPAH et peuvent prétendre à des subventions d’un montant global de 14 360 € (Vire Normandie) et de 1000 € (comme déléguée de Vire) pour un montant total de travaux de 403 282 € TTC, concernant 11 logements.
Vu la convention d’OPAH adoptée par délibération n°1 du Conseil Communautaire le 06 mars 2014.
Vu l’arrêté N° 86-15 portant création d’une commune nouvelle Vire Normandie, et notamment son article 7. 08
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Suivant l’avis du Bureau municipal, le Conseil Municipal de Vire Normandie est invité : - à autoriser le versement des primes visées en annexe, au vu des factures acquittées et visées par l’animateur de l’OPAH.
- à dire que la dépense d’un montant total 14 360 € sera imputé au compte 2042 de Vire Normandie. - à dire que la dépense d’un montant total 1000 € sera imputé à l’état spécial de la commune déléguée de Vire
Annexe – Travaux réalisés ouvrant droit à une subvention au titre de l’OPAH
N° de
dossier
Nombre
de
logements
concernés
Statut
(*)
Type de
travaux
Coût des
travaux
(TTC)
Subventions
Vire
Normandie
Aides
« centre-
ville »
Date de demande
de paiement
014010667 1 PO
Lutte contre la
précarité
énergétique
26 359 € 1000 € - 01/08/2019
014011625 1 PO
Lutte contre la
précarité
énergétique
25 315 € 1000 € - 22/10/2019
014011279 1 PO
Lutte contre la
précarité
énergétique
26 943 € 1000 € - 09/08/2019
014009755 3 PB
Travaux pour les
logements très
dégradés
236 226 € 7050 € - 15/05/2019
014010954 1 PO
Lutte contre la
précarité
énergétique
7 286 € 1000 € 1000 € 13/09/2019
014011220 1 PO
Lutte contre la
précarité
énergétique
32 376 € 1000 € - 21/06/2019
014011268 1 PO
Lutte contre la
précarité
énergétique
32 524 € 1000 € - 17/09/2019
014012226 1 PO
Lutte contre la
précarité
énergétique
12 848 € 1000 € - 29/10/2019
014010893 1 PO
Travaux
d’autonomie de
la personne
3405 € 310 € - 26/04/2019
11 403 282 € 14 360 € 1000 €
(*) PO : Propriétaire occupant /PB : Propriétaire bailleur
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 08
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 08
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 08
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 08
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
09
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat,
Affaires Foncières, Développement Economique
Objet :
9.PLH – Action n° 2 – opération façade
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le Programme Local de l’Habitat (PLH), adopté lors du Conseil de la Communauté de Communes de Vire du 4 mars 2013, définit, pour une durée de six ans, la politique du logement au niveau local, et en constitue le principal dispositif.
A travers l’orientation n°1, la commune de Vire Normandie a souhaité créer une dynamique de rénovation et de mise à niveau du parc privé de logements.
En parallèle de la rénovation « intérieure » des logements, initiée par la mise en œuvre de l’OPAH, il apparait nécessaire d’accompagner cette dynamique par la mise en valeur de l’architecture locale, et notamment celle de la reconstruction, qui doit encore être reconnue. Cette politique est spécifiquement prévue dans le Programme Local de l’Habitat, orientation 1 : Requalifier le parc privé, action n° 2 : Mettre en place une opération sur les façades. Elle contribuera en outre, à accompagner les efforts d’aménagement urbain réalisés par les collectivités, à l’entretien du patrimoine mais aussi à la promotion d’un cadre de vie agréable.
La commune de Vire Normandie a ainsi souhaité engager une démarche incitative visant à encourager les propriétaires à réaliser des travaux de valorisation de leurs façades, dans le respect des préconisations locales.
Dans ce cadre, le dossier, mentionné ci-dessous, respectent les critères d’éligibilité : Monsieur et Madame S. (dossier n°U0190) :
localisation de l’immeuble dans le périmètre de l’opération ;
document d’urbanisme validé avec l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France ; type de travaux subventionnable : remplacement et restauration des menuiseries avec volets roulants en bois à l’identique en visuel par rapport à l’existant ;
Ce dossier peut ainsi prétendre à une aide de 2039,30 € (1019,65 € de Vire Normandie et 1019,65 € de la commune déléguée de Vire), soit 30 % du montant HT des travaux établi à 6797,70 € HT, plafonné à 5000 €.
La DAACT, ainsi que les factures ont été réceptionnées. De plus, une visite de conformité a été réalisée et valide les travaux. 09
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable de la commission municipale du Patrimoine, Amélioration de l’Habitat, Affaires Foncières, Développement Local et du Bureau Municipal il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : autoriser le versement de l’aide concernant ce dossier,
dire que la dépense d’un montant total de 1019,65 € sera imputée au compte 2042 de Vire Normandie. dire que la dépense d’un montant total de 1019,65 € sera imputée à l’état spécial de la commune déléguée de Vire.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 09
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 09
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 09
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 09
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
10
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat,
Affaires Foncières, Développement Economique
Objet :
10.PLH – Action n° 15 : accession à la propriété
– Subvention aux particuliers
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le Programme Local de l’Habitat (PLH), adopté lors du Conseil de la Communauté de Communes de Vire du 4 mars 2013, définit, pour une durée de six ans, la politique du logement au niveau local, et en constitue le principal dispositif.
Cette politique de l’habitat s’articule autour d’un objectif majeur : Favoriser le retour des habitants sur la commune de Vire Normandie. Le PLH fixe un objectif de 229 logements en accession, dont 82 en accession sociale, en créant les conditions favorables à l’installation des ménages sur notre territoire.
Cette action prévoit ainsi des incitations en faveur de l’accession à la propriété : pour les logements neufs, une prime de 4000 €, et pour les logements anciens une prime de 4000 €, sous conditions.
Dans ce cadre, les personnes dont le nom figure ci-dessous respectent les critères d’éligibilité établis dans le règlement de l’action n°15, à savoir :
Localisation du logement en zone U ou 1NA pour les communes couvertes par le PLU, et en centre-bourg pour les autres communes, en respectant des critères de densité pour le neuf ; Occupation du logement à titre de résidence principale ;
RT2012 ou amélioration de la performance énergétique sur la base d’un bouquet de travaux pour les logements anciens ;
Critères de revenus respectant les plafonds de ressources du PTZ+.
Ce dossier peut ainsi prétendre à une prime :
Madame S. (dossier n°53_2019) :
Acquisition d’un logement ancien de 90 m²
Réception de l’Attestation d’acquisition du logement.
Réalisation de travaux (isolation des murs donnant sur l’extérieur, remplacement des fenêtres et portes- fenêtres, remplacement d’un système de chauffage) ;
Réception des factures
Réception de la DAACT
Prime de 4 000 €. 10
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Monsieur et Madame D. (dossier n°52_2019) :
Acquisition d’un logement ancien de 130 m²
Réception de l’Attestation d’acquisition du logement.
Réalisation de travaux (isolation des murs donnant sur l’extérieur, remplacement des fenêtres et portes- fenêtres, isolation du plancher bas) ;
Réception des factures
Réception de la DAACT
Prime de 4 000 €.
Suivant l’avis favorable de la Commission Patrimoine, Amélioration de l’Habitat, Affaires Foncières, Développement Economique et du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil Municipal : - D’autoriser le versement de la prime pour ces dossiers ;
- De dire que la dépense d’un montant total de 8 000 € sera imputée au compte 2042 de Vire Normandie.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 10
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 10
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 10
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER 10
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
11
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat, A
ffaires Foncières, Développement Economique
Objet :
11 - Mise en place de deux Opérations
Programmées d’Amélioration de l’Habitat :
OPAH-RU et OPAH de droit commun
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Ces opérations s’inscrivent dans le cadre du Programme « Action Cœur de Ville » dont la commune de Vire Normandie est lauréate. Elles s’intègrent aussi comme la poursuite d’une dynamique engagée depuis 2013 avec la mise en place du PLH et de ses actions attenantes, notamment l’OPAH 2014-2019.
Lancées en juin dernier, l’étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU ainsi que l’étude approfondie du marché immobilier et d’évaluation d’OPAH ont permis de dresser un bilan qui recense les points positifs, de vigilance et préconisations mais également de définir l’opportunité, la faisabilité et les conditions de mise en œuvre d’un nouveau dispositif d’aide à l’amélioration du parc de logements privés anciens sur l’ensemble du territoire de Vire Normandie.
Au terme de ces études, il a été préconisé la mise en place des deux dispositifs conjoints d’une durée de 5 ans : - Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur un périmètre défini (carte en annexe dans le projet de convention)
- Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat dite de « droit commun » sur le reste du territoire
Pour rappel, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat est une offre partenariale qui propose une ingénierie et des aides financières. Elle porte sur la réhabilitation de quartiers ou centres urbains anciens, de bourgs ruraux dévitalisés, de copropriétés dégradées, d’adaptation de logements pour les personnes âgées ou handicapées. Chaque opération programmée se matérialise par une convention signée entre l’Etat, l’Anah et la collectivité contractante. Cette convention expose le diagnostic, les objectifs, le programme local d’actions et précise les engagements de chacun des signataires.
Pour animer cette opération, une mission de "suivi-animation" sera assurée par un opérateur externe. Le contenu de cette prestation d’ingénierie est détaillé dans chaque projet de convention.
Sur la durée de la convention d’OPAH classique, 288 logements devront être réhabilités (dont 249 logements occupés par leur propriétaire et 39 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés). Sur la durée de la convention d’OPAH-RU, 210 logements devront être réhabilités (dont 71 logements occupés par leur propriétaire, 121 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés et 50 lots principaux d’habitations traités dans le cadre d’aides aux syndicats de copropriétaires). 11
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Pour parvenir à ces objectifs, la commune de Vire Normandie accordera des aides financières aux bénéficiaires de l’opération. Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de la collectivité seront de 1000250€ sur 5 ans. Les modalités financières pourront être revues au moment de l’adoption du budget.
La mise en œuvre de ces dispositifs nécessite d’en préciser les contours, notamment les conditions d’obtention ou les modalités de versement.
OPAH de « droit commun »
POUR LES PROPRIETAIRES OCCUPANTS :
Vire Normandie
Aide
(montant moyen)
Objectifs OPAH "classique"
Nb Enveloppe VN
Habitat Indigne / très dégradé 5% 10 17 500 €
1 750 €
Travaux de sécurité / salubrité 5% 4 2 000 €
500 €
Autonomie 10% 60 66 000 €
1 100 €
Précarité énergétique Forfait 150 150 000 €
1 000 €
Transformation d'usage 5% 5 7 500 €
1 500 €
Acquisition dans l’ancien 4000 à 5000 € 20 95 000 €
TOTAL 249 338 000 €
POUR LES PROPRIETAIRES BAILLEURS :
Vire Normandie Vire Normandie
Aide
(montant moyen)
Objectifs OPAH "classique"
Périmètre centre-bourg
Objectifs OPAH
Périmètre zone rurale
Nb Enveloppe VN Nb Enveloppe VN
Habitat Indigne / Sécurité,
salubrité, RSD, décence
5% 2 2 500 € 2 2 500 €
1 250 €
Dégradé 5% 5 7 500 € 2 3 000 €
1 500 €
Très dégradé 5% 5 11 250 € 2 4 500 €
2 250 €
Autonomie 5% 2 2 000 € 2 2 000 €
1 000 €
Précarité énergétique (dossier HM 5% 5 5 000 € 2 2 000 € 11
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
seul) 1 000 €
TOTAL 19 28 250 € 10 14 000 €
Prime sortie de vacance*
(+1 an) 1000 € 5 5 000 €
Prime sortie de vacance*
(+2 ans) 2000 € 5 10 000 €
TOTAL 10 15 000 €
*Pour bénéficier de cette prime, le logement doit faire l’objet de travaux d’amélioration. La vacance sera justifiée à partir du fichier transmis par la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP).
OPAH Renouvellement Urbain
POUR LES PROPRIETAIRES OCCUPANTS :
Vire Normandie
Aide
(montant moyen
Objectifs OPAH RU
Nb Enveloppe VN
Habitat Indigne / très dégradé
Logement vacant
2 3 500 € 5%
1 750 €
Logement occupé
2 10 500 € 15%
5 250 €
Travaux de sécurité / salubrité 5% 2 1 000 €
500 €
Autonomie 10% 15 18 000 €
1 200 €
Précarité énergétique Forfait 25 25 000 €
1 000 €
Transformation d'usage 5% 5 7 500 € 1 500 €
Acquisition dans l’ancien 4000 à 5000 € 20 95 000 €
TOTAL 71 160 500 € 11
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
POUR LES PROPRIETAIRES BAILLEURS :
Vire Normandie
Aide
(montant moyen)
Objectifs OPAH RU
Nb Enveloppe VN
Habitat Indigne / Sécurité, salubrité, RSD,
décence
20 % 4 20 000 €
5 000 €
Dégradé 5% 10 15 000 €
1 500 €
Très dégradé 10 % 35 140 000 €
4 000 €
Autonomie 5% 2 2 000 €
1 000 €
Prime énergie pour tout dossier si prime Anah
HM 1 000 € 85 85 000 €
Prime sortie de vacance*
(+1 an) 1500 € 15 22 500 €
Prime sortie de vacance*
(+2 ans) 3000 € 15 45 000 €
TOTAL 166 329 500 €
* Pour bénéficier de cette prime, le logement doit faire l’objet de travaux d’amélioration. La vacance sera justifiée à partir du fichier transmis par la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP).
POUR LES SYNDICATS DE COPROPRIETAIRES :
Vire Normandie
Aide
(montant
moyen)
Objectifs OPAH RU
Nb Enveloppe VN
Copropriétés Anah Habiter Mieux Forfait 30 lots 15 000 €
500 €
Copropriété Anah Autonomie Dispositif expérimental
TOTAL 15 000 €
OPÉRATION FACADES :
Enveloppe Vire Normandie
100 000 € 11
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Vu l’arrêté N° 86-15 portant création d’une commune nouvelle Vire Normandie, et notamment son article 7.
Suivant l’avis du Bureau municipal, le Conseil Municipal de Vire Normandie est invité : - à approuver la mise en place en 2020 des deux dispositifs OPAH classique et OPAH-RU pour une durée de 5 ans.
- à approuver les termes des deux conventions telles que présentées en annexe.
- à approuver les modalités d’intervention et les engagements financiers de la commune de Vire Normandie sur la durée de l’opération.
- à autoriser le Maire à signer les conventions de l’OPAH de droit commun et de l’OPAH-RU ainsi que tous les actes s’y rapportant.
- à solliciter, pour toute la durée de la convention, les subventions auprès de l’Anah pour les prestations d’ingénierie du suivi-animation,
- à solliciter, pour toute la durée de la convention, d’autres sources de subventions (Banque des territoires notamment) pour les prestations d’ingénierie du suivi-animation.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 11
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 11
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 11
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
8
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 11
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
9
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
12
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat,
Affaires Foncières, Développement Local
Objet :
12.Avenant de la convention Action Cœur de
Ville
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Serge COUASNON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La commune Vire Normandie fait partie des 222 villes moyennes éligibles au programme Action Cœur de Ville. Une convention cadre pluriannuelle a été signée fin premier semestre 2018, pour une durée de 6 ans et demi, à savoir jusqu’au 31 janvier 2025, avec l’Intercom de la Vire au Noireau, l’Etat, le Groupe Caisse des Dépôts et Consignations, l’Agence Nationale de l’Habitat, le groupe Action Logement ainsi qu’avec des partenaires associés, la Chambre de Commerce et de l’Industrie Caen-Normandie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat interdépartementale Calvados-Orne et la SEMIVIR.
Ce programme vise le renforcement et le rayonnement des « cœurs de ville » en mobilisant les moyens de l’Etat et des partenaires tels que la Banque des Territoires, Action Logement, l’ANAH en faveur de la mise en œuvre de projets.
Ce délai intègre une phase dite d’initialisation d’une durée maximum de 18 mois visant à réaliser ou compléter un diagnostic du cœur de ville. Cette première phase débutée en septembre 2018 a permis de réaliser un diagnostic du territoire multi-scalaire et transversal sur la mobilité, l’habitat, le patrimoine et le numérique. Cette démarche a abouti à une réflexion territoriale concertée et globale en appui des fiches actions dites mâtures annexées à la convention cadre et de la proposition de nouvelles fiches actions.
La convention Action Cœur de Ville prévoit qu’un avenant actant l’achèvement de la phase d’initialisation et l’engagement de la phase de déploiement doit être signé, au plus tard en mars 2020, entre les partenaires du programme.
Cet avenant (en annexe) présente l’état de réalisation des études prévues lors de la phase d’initialisation, l’état d’avancement des actions mâtures et un descriptif des futures actions à déployer au regard des éléments de diagnostic et des échanges avec les partenaires.
Le comité de projet composé de l’ensemble des co-signataires de la convention initiale Action Cœur de Ville réuni le 27 Novembre a validé les principes retenus pour les secteurs d’intervention, les futures actions à déployer et leur calendrier prévisionnel de réalisation. 12
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable de la commission patrimoine du 13 novembre 2019 et du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil Municipal de VIRE NORMANDIE, après en avoir délibéré à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à :
- signer l’avenant à la convention Action Cœur de Ville ainsi que tous documents afférents, joint en annexe ; - solliciter toutes les subventions possibles pour la phase de déploiement ;
- signer tous documents afférents à la phase de déploiement ;
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 12
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 12
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 12
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER 12
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
13
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Personnel
Objet :
13.Recensement de la population 2020 –
Nombre et rémunération des agents recenseurs
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La commune nouvelle de Vire Normandie, en qualité de commune comptant plus de 10 000 habitants, doit assurer tous les ans en lien avec l’I.N.S.E.E. le recensement de 8% de la population sur l’ensemble de la commune nouvelle de Vire Normandie, qui se déroulera du 16 janvier au 22 février 2020.
Pour 2020, 767 logements doivent être recensés. L’Insee préconise une moyenne de 200 logements à recenser par agent et nous indique donc le nombre de 4 agents à prévoir (ce qui correspond à environ 192 logements par agent) pour la période allant du 07 janvier au 28 février 2020.
La mission des agents recenseurs consiste à réaliser les tâches suivantes :
participer à 2 réunions de formation qui se dérouleront début janvier 2020; procéder lors de la « tournée de reconnaissance » (sur 1 semaine environ) à la localisation des bâtiments et des logements désignés par l’Insee et avertir les usagers avant le début officiel du recensement ; recenser les logements et leurs occupants ;
classer les différents documents et établir les bordereaux récapitulatifs.
La rémunération des agents recenseurs est fixée librement par les Conseils Municipaux, les charges sociales (ouvrières et patronales) sont celles applicables aux agents non titulaires.
La dotation forfaitaire versée à la commune de Vire Normandie, au titre de l’enquête de recensement de 2020 a été fixée par l’Insee à 3354 euros.
Pour mémoire, elle s’élevait à 3419 € en 2019 et 3510 € en 2018.
Il vous est proposé d’appliquer la rémunération suivante aux agents recenseurs : 2,55 € par feuille de logement
1,00 € par bulletin individuel
0,75 € pour les bulletins individuels suivants afférents au logement.
Il n’est pas prévu d’indemnisation kilométrique mais le montant retenu pour la feuille de logement ; il était de 2.50 € en 2017 et 2.55 € en 2018, comprend les frais de déplacement et de repérage. 13
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
A cela, il convient d’ajouter une rémunération pour les temps de formation soit un montant forfaitaire de formation de 34 euros par ½ journée de 3h30.
Suivant l’avis favorable de la Commission du « Personnel, Communication » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, pour l’organisation de la prochaine campagne de recensement 2020 de :
prendre acte de la dotation de l’Insee pour l’année 2020 s’élevant à 3354 euros ; bien vouloir autoriser le recrutement de 4 agents recenseurs (nombre préconisé par l’Insee) ; de bien vouloir donner son accord pour la rémunération proposée ci-dessus :
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 13
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 13
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 13
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER 13
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
14
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Personnel
Objet :
14.Création poste d’attaché principal pour
avancement de grade suite à réussite à l’examen
professionnel
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Un agent titulaire du grade d’attaché territorial a pu bénéficier d’une préparation à l’examen professionnel d’attaché principal. Cet agent a pu faire fructifier cette formation en réussissant l’examen professionnel d’attaché principal.
Il est à noter que l’emploi actuel d’attaché qu’occupe cet agent sera proposé ultérieurement à la suppression. Il faudra recueillir l’avis du comité technique avant la décision du conseil municipal concernant cette suppression.
Vu l’avis de la commission du personnel et de la communication en date du 28 novembre 2019,
Vu l’avis du bureau municipal en date du 3 décembre 2019,
Il est proposé de créer un emploi permanent d’attaché principal à temps complet à compter du 1er janvier 2020. 14
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable de la Commission du « Personnel, Communication » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
De décider de créer un emploi d’attaché principal à temps complet à compter du 1er janvier 2020. Dire que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 14
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 14
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 14
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 14
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
15
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Personnel
Objet :
15.Avantages en nature (loi 2013-907 du
11/10/2013 transparence vie politique – décret
2016-33 du 20/01/2016 relative aux pièces
justificatives rubrique 2112)
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu le code général des impôts,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88,
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et notamment son article 34,
Vu l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale,
Vu la circulaire interministérielle DSS/SDFSS 5B n°2003/07 du 07 janvier 2003,
Vu la circulaire ministérielle du 19 août 2005,
Considérant l’avis favorable rendu par le comité technique en date du 29 novembre 2019,
Définition des avantages en nature :
Les avantages en nature sont traditionnellement définis comme des biens ou des services fournis ou mis à disposition du salarié par l’employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle, ce qui permet ainsi à l’intéressé de faire l’économie de tout ou partie des frais qu’il aurait dû supporter à titre privé. L’attribution d’avantages en nature est subordonnée à une délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité. Aux termes de l’article L.242-1 du code de la sécurité sociale, les avantages en nature sont des éléments de rémunération qui, à ce titre, sont inclus dans l’assiette des cotisations à la charge des employeurs et des salariés. Le non-respect de cette obligation entraîne des pénalités et des majorations de retard en cas de redressement. Les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable. Leur valeur doit être réintroduite sur le bulletin de salaire. 15
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Les salariés concernés :
Tous les salariés sont concernés au même titre par cette réglementation, qu’ils soient fonctionnaires titulaires, stagiaires ou non titulaires de droit public ou de droit privé (CAE, emplois d’avenir, apprentis...).
Cependant, l’intégration des avantages en nature dans l’assiette des cotisations sera différente selon le statut de l’agent : - fonctionnaires affiliés à la CNRACL : les avantages en nature sont soumis uniquement à CSG et CRDS ainsi qu’aux cotisations salariales et patronales au titre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique, - agents affiliés à l’IRCANTEC (fonctionnaires effectuant moins de 28 heures hebdomadaires et agents non titulaires de droit public et de droit privé) : les avantages en nature sont soumis aux mêmes cotisations salariales et patronales que le traitement principal et dans les mêmes conditions.
Pour tous les agents (CNRACL et IRCANTEC) les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable dans les mêmes conditions que le traitement principal.
Considérant que certains agents travaillant sur place sont nourris gratuitement sur place le midi, Il est proposé de définir les avantages en nature nourriture pour le personnel de Vire Normandie selon les modalités suivantes :
Personnels concernés par les repas
La fourniture aux agents de repas à titre gratuit est constitutive d’un avantage en nature nourriture. Toutefois, une dérogation existe pour le personnel en charge de la surveillance des enfants. Une tolérance ministérielle permet la fourniture de repas lorsqu’elle résulte d’obligations professionnelles ou de la nécessité de service prévue conventionnellement ou contractuellement. Dans ce cas, la fourniture du repas n’est pas considérée comme un avantage en nature et n’a pas à être intégrée dans l’assiette des cotisations. La notion de nécessité de service s’apprécie au regard de la charge éducative, sociale ou psychologique liée à l’obligation professionnelle du personnel de prendre les repas avec le public considéré.
Il convient de rappeler que les agents territoriaux, le Conseil d’Etat a, par décision du 26 juin 2001 (n° 204346, commune d’Allauch), considéré qu’une collectivité ne pouvait accorder la fourniture gratuite de repas aux agents assurant la surveillance des enfants, la préparation des repas, le service de la cantine et du restaurant municipal, au motif que les agents de l’Etat supportant les mêmes contraintes ne peuvent en bénéficier. Il est proposé de procéder au relevé des agents de restauration, cuisinier, agent de salle, surveillant, animateur et agent d’entretien souhaitant bénéficier de la gratuité des repas et d’intégrer la valeur de l’avantage en nature sur leur bulletin de salaire.
Valeur de l’avantage en nature nourriture
La valeur minimum forfaitaire de l’avantage en nature nourriture est définie par l’arrêté du 10 décembre 2002. Au 01 janvier 2019, la fourniture de repas à titre gratuit est évaluée par l’URSSAF à 4.85€ quel que soit la rémunération perçue par le bénéficiaire. Cette montant est revalorisé annuellement par l’URSSAF. Il est à noter que les repas remboursés aux salariés lors de déplacements hors de leur résidence administrative ne constituent pas des avantages en nature et ne sont donc pas soumis à cotisations sociales.
Vu l’avis de la commission du personnel et de la communication en date du 28 novembre 2019 et du bureau municipal du 3 décembre 2019.
Il est proposé au conseil municipal de débattre de l’attribution de ces avantages en nature pour son personnel. 15
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Suivant l’avis favorable de la Commission du « Personnel, Communication » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- d’approuver les modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature pour le personnel telles que présentées ci-dessus.
- de préciser que le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature évolue conformément au montant annuel défini par l’URSSAF
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces administratives ou financières nécessaires à l’application de cette délibération
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 15
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 15
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 15
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 15
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
16
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Personnel
Objet :
16.Création PEC ménage gym 15H+5H
vestiaire foot début 2020
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi dans les conditions, ci-après.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements et s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
Le contrat concernera le budget de Vire Normandie pour un poste d’agent d’entretien des équipements sportifs auprès de la Direction des services techniques, du service espace public et du secteur des équipements sportifs. La personne recrutée sera chargée de réaliser l’entretien de la salle de gymnastique du stade Pierre Compte et des vestiaires de football.
Vu l’avis de la commission du personnel du 28 novembre 2019.
Vu l’avis du bureau municipal du 3 décembre 2019,
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec l’Etat et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur. 16
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable de la Commission du « Personnel, Communication » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:
- de décider de créer un poste en contrat dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » à compter du 17 décembre 2019.
- de préciser que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention. - de préciser que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.
- d’indiquer que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.
- d’autoriser l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 16
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 16
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 16
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER 16
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
17
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Personnel
Objet :
17.Créations de postes
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
La direction des finances nécessite un renfort aux fins de réguler son activité conséquente au sein du pôle recettes de fonctionnement. En effet, ce pôle se trouve impacté par différents évènements conjoncturels qui nécessitent de conforter cette activité support des activités des autres services.
Les missions afférentes à ce besoin seront :
- Enregistrer, contrôler et mandater les factures,
- Vérifier et calculer les révisions de prix pour les marchés publics,
- Etablir les certificats de paiement pour les marchés publics,
- Etablir, viser et éditer les bons de commandes tout en assurant leur suivi,
- Classer et archiver les factures, les bons de commande, les bons de livraison et les devis.
Le service espace public et le secteur de la voirie ont vu un emploi en contrat d’avenir s’interrompre du fait de la fin de ses trois années de contrat aidé. Cet emploi était à temps complet.
Les missions liées à ce besoin demeurent et concernent des activités d’entretien de la voirie (nettoyage, signalisations verticale et horizontale, mobilier urbain...), d’enrobé, de goudronnage, de participation à l’organisation des manifestations et de mise en œuvre de déviations.
La délibération du 12 juillet 2019 a permis la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité pour une durée d’une année pour le service patrimoine et développement local à compter du 1er août 2019. L’agent recruté n’a pu prendre ses fonctions qu’à compter du 17 octobre 2019. 17
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Il est proposé de permettre la création d’un emploi non permanent à temps complet d’adjoint administratif pour une durée d’une année au motif d’un accroissement temporaire d’activité. Il est proposé de créer un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet. Il est proposé de modifier la délibération du 12 juillet 2019 créant l’emploi d’attaché territorial non permanent à temps complet au motif d’un accroissement temporaire d’activité non pas à compter du 1er aout mais du 17 octobre 2019 pour une durée d’une année.
Ces propositions ont été validées par la commission du personnel et de la communication du 28 novembre 2019 et par le bureau municipal du 3 décembre 2019.
Suivant l’avis favorable de la Commission du « Personnel, Communication » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- de créer un emploi d’adjoint administratif à temps complet au motif d’un accroissement temporaire d’activité pour une durée d’une année à compter du 17 décembre 2019.
- de créer un emploi d’adjoint technique à temps complet à compter du 17 décembre 2019. - de créer un emploi d’attaché territorial à temps complet au motif d’un accroissement temporaire d’activité pour une durée d’une année à compter du 17 octobre 2019.
- de dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 17
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 17
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 17
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER 17
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
18
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Mobilité, déplacements, accessibilité
Objet :
18.Vélos à assistance électrique : conditions de
location aux usagers
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Guy VELANY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Depuis 2012, la Ville de Vire disposait d’un service de location de Vélos à Assistance Electrique.
Par délibération n°31 du 12 juillet 2019, le Conseil Municipal de VIRE NORMANDIE a adopté les tarifs publics applicables au 1er janvier 2019 pour la location des vélos à assistance électrique suite à l’acquisition d’une nouvelle flotte de 30 cycles, à savoir :
Tarifs
Caution 500 €
Location par les particuliers de VIRE NORMANDIE 40 € pour 4 semaines
Etant précisé que les locations ne seront plus ouvertes aux particuliers domiciliés hors VIRE NORMANDIE ainsi qu’aux associations viroises.
Ces nouveaux vélos seront répartis dans les communes déléguées de la manière suivante :
Communes Nombre de vélos mis à disposition (30)
Coulonces, Maisoncelles la Jourdan, Roullours, St
Germain de Tallevende la Lande Vaumont, Vire-St Martin
de Tallevende, Vaudry
2 vélos par commune soit un total de 12 vélos
Vire (centre socio-culturel Charles Lemaître) 18 vélos
Suivant l’avis favorable de la Commission « Mobilité, Déplacements, Accessibilité » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
a) D’apporter des précisions complémentaires à la délibération du 12 juillet 2019 afin de préciser la TVA dans le montant de la location : 18
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Il vous est donc proposé de fixer à 35 € HT la location pour 4 semaines, soit 42 € TTC.
b) Par ailleurs, compte tenu de nouvelles dispositions arrêtées pour la location des vélos, il vous est proposé de valider le projet de contrat de location type (joint en annexe) étant précisé que l’ouverture aux usagers de la location de ces nouveaux vélos est envisagée en début d’année 2020.
c) De rappeler que la disposition de la délibération n° 16 du 23 avril 2012 stipulant que toute personne ayant loué un vélo à assistance électrique auprès de la collectivité, sans interruption pendant 4 ans, en deviendrait propriétaire après signature d’une convention de cession, ne s’applique pas pour cette nouvelle flotte de vélos.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 18
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3 18
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 18
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 18
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER 18
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
19
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Mobilité, déplacements, accessibilité
Objet :
19.Demande de subvention LEADER – Achat
de vélos électriques – Modification du plan de
financement
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Guy VELANY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Une demande d’aide préalable d’une subvention FEADER (Leader) a été sollicitée en 2017 pour l’opération « Achat de Vélos Electriques » dans le cadre de la stratégie locale de développement du GAL Pays du Bessin au Virois.
Les dépenses constituant ce projet sont éligibles, mais il convient à présent de déposer le formulaire complet de demande de subvention en fonction de la dépense réellement prévue.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- de bien vouloir approuver le plan de financement de cette opération modifié comme suit :
Description de la dépense
Montant H.T. Recettes
Matériel 37 959,00 € FEADER sollicité (Leader) 15 367,00 €
Autofinancement 7 592,00 €
SDEC Energie 15 000,00 €
Total de la dépense 37 959,00 € Total recettes 37 959,00 €
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention Leader au taux de 40 % du montant de la dépense soit 15 367 €.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 19
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 19
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 19
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 19
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
20
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Enfance, Jeunesse, Loisirs
Objet :
20.Avenant à la convention MJC
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Valérie OLLIVIER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Suite à la dissolution de la Communauté de Communes de Vire, la commune de Vire Normandie est devenue, depuis le 1er janvier 2016, compétente en matière de « petite enfance – enfance – jeunesse » et « organisation et gestion des temps d’activités périscolaires liés à la réforme des rythmes scolaires ».
Ainsi, depuis cette date, l’organisation, la gestion et le financement de ces compétences sont assurés par la commune de Vire Normandie, en lieu et place de ses communes membres, conformément à la réglementation.
Pour ce faire, la commune de Vire Normandie dispose de moyens internes, notamment son service « enfance jeunesse » et fait appel également à des prestataires extérieurs pour la mise en œuvre des actions liées à ces compétences (CCAS de Vire pour le REPAM, MJC notamment).
L’ambition de la MJC, conformément à ses statuts est d’une part, de favoriser l’autonomie des personnes et faire que chacun participe à la construction d’une société plus solidaire et d’autre part, à animer un lieu d’expérimentation et d’innovation sociale au plus près des habitants de la cité, et d’offrir des services qui encouragent l’initiative, la responsabilité et la pratique citoyenne.
Ainsi la commune de Vire Normandie, souhaitant favoriser de telles initiatives en accord avec leurs politiques publiques notamment déclinées dans le Projet EDucatif Territorial (PEDT), apportent leurs concours, tant par la mise à disposition de moyens (locaux, équipements notamment) que par le financement des missions qu’elles confient à la MJC, comme suit :
- Pour la commune de Vire Normandie, organisation et gestion :
- des centres de loisirs maternel et élémentaire (3 / 11 ans),
- de la ludothèque
- du secteur jeunesse (12 / 18 ans),
- des temps d’activités périscolaires du multi site Jean Moulin / SIVOS de Coulonces - Campagnolles - de loisirs quotidiens à destination de tous les publics
- de la voile scolaire
- de la base de loisirs de la Dathée.
Les modalités d’intervention de la M.J.C. feront l’objet d’une convention spécifique. 20
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
La MJC est également chargée d’organiser et de gérer des animations, manifestations diverses à destination de tous les publics ; ainsi Vire Normandie participe également au financement de ces évènementiels.
L’ensemble des missions confiées par la commune de Vire Normandie à la MJC est régi par une convention de partenariat, d’objectifs et de moyens triennale, pour les exercices 2017/2020. Cette convention fixe, outre les objectifs de ce partenariat, les moyens et financements qu’elles apportent à la MJC afin de concourir à la mise en œuvre des objectifs fixés. Il est proposé un avenant à convention du 1er janvier 2020 au 31 août 2020.
Ainsi les concours financiers publics se répartissent comme suit pour l’exercice 1er janvier 2020 au 31 août 2020 (montants correspondant à la durée d’exercice de l’avenant) :
- Subvention de fonctionnement part fixe : 286 796€
- Subvention de fonctionnement part variable : 125 555€
TOTAL des financements accordés à la MJC pour la durée de l’exercice : 412 351€.
Etant précisé que Vire Normandie, versera la part de financement qui lui incombe suivant le calendrier des versements fixés à l’article IV 1.a) et son annexe à la convention.
Suivant l’avis favorable de la Commission Enfance, Jeunesse et Loisirs et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant, à signer l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens pour la période du 1er janvier 2020 au 31 août 2020 avec la MJC, tel qu’annexé. - d’autoriser le versement de la subvention de fonctionnement octroyée à la MJC par la commune de Vire Normandie, à hauteur de 412 351€, telle que détaillée à l’article I de l’annexe relative aux dispositions financières de la convention.
- de procéder à l’inscription des crédits correspondants au « Budget Primitif 2020 de la commune de Vire Normandie (Budget Principal). »
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 20
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 20
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 20
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 20
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
21
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Aménagement Rural, Eau et Assainissement
Objet :
21.Convention SPANC Vire Normandie Service
Assainissement/Vire Normandie 2019
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Joël DROULLON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public local chargé de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Le SPANC, à l’échelle du territoire de Vire Normandie, relève de la compétence de la commune de Vire Normandie.
La commune souhaite déléguer la gestion technique de ce service public local à l’EPIC Assainissement Vire Normandie. Ceci est motivé par le savoir-faire et les moyens techniques de l’EPIC assainissement mis à disposition pour exercer ce service dans les meilleures conditions.
Une convention d’assistance technique en annexe précise les modalités de la gestion technique déléguée.
Suivant l’avis favorable de la commission « Aménagement rural, Eau et Assainissement » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 21
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 21
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 21
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 21
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
22
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Aménagement Rural, Eau et Assainissement
Objet :
22.Tarifs usagers SPANC 2019
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Joël DROULLON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vire Normandie a toujours la compétence « Assainissement non collectif », et à ce titre doit fixer les tarifs pour l’année 2020. Cette prestation est assurée par la Régie Assainissement de Vire Normandie.
La campagne de contrôle de fon fonctionnement va démarrer dans le courant de l’année 2020, pour se terminer en 2025. Par conséquent il est souhaitable de considérer que le tarif de cette prestation reste identique sur toute cette période afin de rendre le même service au même tarif pour l’ensemble des usagers du territoire.
Type de prestation 2019 2020
Contrôle des installations neuves ou réhabilitées
Contrôle de conception et d’implantation si le projet a été étudié par un bureau d’étude + contrôle de bonne exécution des travaux
100 € 100 €
Contrôle des installations neuves ou réhabilitées
Contrôle de conception et d’implantation si le projet n’a pas été étudié par un bureau d’étude
Contrôle de bonne exécution des travaux
140 € 140 €
Contrôle des travaux 45 €
65 €
Contrôle de bon fonctionnement 120 € 133.20 €
Diagnostic de l’existant dans le cas d’une vente immobilière pour les diagnostics supérieurs à 3 ans (date de visite)
160 € 160 €
Suivant l’avis favorable de la commission « Aménagement rural, Eau et Assainissement » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur les tarifs ci-dessus.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 22
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 22
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 22
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER 22
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
23
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Intercom de la Vire au Noireau/Vire Normandie
Objet :
23.Compétence eau – projet de loi engagement
et proximité
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Marc ANDREU SABATER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu le projet de loi dite « engagement et proximité » actuellement en débat, notamment son article 5, visant à assouplir les modalités de report de la prise de compétence « eau » et « assainissement » par les communautés de communes,
Vu le courrier de Monsieur le Préfet du Calvados en date du 30 septembre 2019 sur les modalités de délibération liées au projet de loi,
Une conférence des maires a été réunie le 28 octobre dernier, en présence des présidents des syndicats d’eau compétents sur notre territoire afin d’envisager la prise de compétence eau.
Il a été rappelé que les articles 64 et 66 de la loi NOTRe du 7 aout 2015 ont attribué à titre obligatoire, les compétences eau et assainissement aux communautés de communes à compter du 1er janvier 2020.
La loi du 3 aout 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement a aménagé les modalités de ce transfert, tout en maintenant son caractère obligatoire. Ainsi, un mécanisme de minorité de blocage autorise le report du transfert obligatoire des compétences au 1er janvier 2026 au plus tard.
La loi en vigueur encadre les modalités de ce report, lequel ne peut intervenir que si une communauté de communes n’exerçait pas à titre optionnel ou facultatif une de ces deux compétences, alors que l’intercom de la Vire au Noireau exerçait la compétence eau (station de production d’eau du Val Mérienne) à titre facultatif.
Il a été également précisé que la minorité de blocage s’est appliquée sur notre intercom pour la prise de compétence assainissement au 1er janvier 2020, avec un souhait de report au 1er janvier 2021.
Le projet de loi sur « l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » vise à élargir les possibilités de report du transfert pour les communautés de communes exerçant déjà au 5 aout 2018, une partie de compétence eau ou assainissement. 23
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Afin de laisser un temps supplémentaire aux communes pour saisir cette possibilité de report, le projet de loi prévoit de décaler la date limite pour activer une minorité de blocage du 30 juin au 31 décembre 2019.
Le courrier de Monsieur le Préfet précise donc que les communes remplissant les conditions pourraient d’ores et déjà s’appuyer sur ces dispositions, pour délibérer en faveur d’un report de compétence, sans attendre la promulgation de la loi.
Il est clairement précisé que ces délibérations produiront leurs effets qu’en fonction du contenu définitif de la loi promulguée.
Suite à l’exposé du contexte législatif, Monsieur le Président de la communauté de communes recueille les avis de l’ensemble des maires et présidents de syndicats présents.
Il ressort des avis exprimés, la nécessité de sursoir à la prise de compétence eau au 1er janvier 2020 et à l’instar de la position exprimée pour la compétence assainissement, de la reporter au 1er janvier 2021.
Cette position permettra de terminer l’étude actuellement en cours, menée pour la prise de compétence EAU et par conséquent d’affiner les décisions et orientations à prendre en matière de modalités de gestion et d’organisation conjointe des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2021.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’activer la minorité de blocage afin de s’opposer au transfert global de la compétence eau au 1er janvier 2020 - De se déclarer favorable à un transfert de la compétence EAU au 1er janvier 2021.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 23
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 23
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 23
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 23
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
24
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Action Sociale/Solidarités
Objet :
24.Contrat de mobilisation et de coordination
des partenaires des CLSPD de Vire Normandie
contre les violences sexistes et sexuelles
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Marc ANDREU SABATER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu le contexte européen et international, les principales décisions prises en faveur de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en particulier, la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, adoptée le 7 avril 2011, signée le 11 mai 2011 et entrée en vigueur le 1er août 2014 en France,
Vu la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants,
Vu la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes,
Vu la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes du 3 août 2018.
Vu les politiques publiques pour prévenir et lutter contre ces violences,
Vu la mise en œuvre départementale et infra-départementale de la politique publique en faveur de la prévention et de la lutte contre les violences faites aux femmes,
Les chiffres des violences faites aux femmes illustrent la gravité persistante d’un fléau qui peine à disparaître malgré le fort volontarisme de l’État et les dynamiques partenariales impulsées afin de le prévenir et de le combattre notamment en lien avec les collectivités territoriales.
Ainsi, concernant les violences sexuelles, le nombre de faits enregistrés dans le Calvados par les forces de sécurité, entre janvier et septembre 2018, a augmenté de 32,7 % par rapport à la même période de l’année précédente soit 10 points de plus qu’au niveau national (22,1%). Au total, dans le département du Calvados, ce sont 769 faits de violences faites aux femmes commises dans le cadre conjugal et intrafamiliales (toutes infractions confondues femmes majeures) qui ont été déclarés auprès des forces de l’ordre en 2018. 314 faits de violences sexuelles ont également été déclarés dont 130 viols. Pour la compagnie de Vire Normandie, en 2019, le nombre de personnes victimes de violences intrafamiliales s’élève à 57 personnes dont 48 femmes soit 84,21 % des victimes. On note une évolution globale de 26,67 % entre 2018 et 2019 (+ 60 % de femmes victimes de violences intrafamiliales). 24
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Ces constats appellent un engagement sans relâche de la part de l’Etat et de tous les acteurs qui participent à cette politique. Ils nécessitent une action publique, interministérielle et partenariale, en liaison étroite avec les acteurs locaux et qui tend à s'organiser de manière coordonnée autour d'un maillage opérationnel et ciblé au plus près des besoins des victimes.
Dans le cadre du renforcement de la prévention et de la lutte contre les violences faites aux femmes, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations propose que soient formalisés et signés en 2019 des contrats locaux sur les violences sexistes et sexuelles.
A cet effet, le sous-préfet de Vire Normandie a convié en juillet dernier les acteurs locaux du territoire afin de formaliser et mettre en œuvre ce contrat.
Ainsi, la Préfecture du Calvados, le Parquet du Tribunal de Grande Instance (TGI) du ressort du Caen, le rectorat de l’académie de Caen, les services de l’Etat et l’ensemble des partenaires signataires, s’engagent collectivement, par la signature et la mise en œuvre du contrat, à rechercher une plus grande efficacité dans les réponses apportées afin de lutter contre les violences sexistes et sexuelles, dont celles commises au sein du couple, dans les domaines de la prévention, de la prise en charge, de la répression et de la réparation.
Dans ce cadre, ils s’engagent plus particulièrement à mettre en place au sein du CLSPD de Vire Normandie une organisation en réseau favorisant le repérage en amont des victimes de violences sexistes et sexuelles, dont conjugales, pour optimiser l’accompagnement de ce public et de leur entourage.
Cet engagement se décline par les actions suivantes :
La formalisation des rôles et des missions de chaque institution concernée dans ce cadre, par la réalisation de fiches-actions,
L’animation et le renforcement d’un réseau coordonné de professionnels susceptibles d’être confrontés aux violences en vue de favoriser une réponse de proximité au plus près des victimes de violences sexistes et sexuelles,
La mise en œuvre d’un fonctionnement fondé sur le partage d’informations à caractère confidentiel entre les différents professionnels, dans le respect des pratiques professionnelles de chacun afin de favoriser le travail en réseau.
Suivant l’avis favorable de la Commission « Action Sociale, Solidarités » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire de Vire Normandie à signer le contrat de mobilisation et de coordination
locale sur les violences sexistes et sexuelles (joint en annexe).
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 24
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 24
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 24
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 24
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
25
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Rapport d’activités
Objet :
25.Délégations de services publics – rapports
d’activités 2018
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Marc ANDREU SABATER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (article L 1413-1 du Code Général des Collectivités territoriales) a prévu la création dans les communes de plus de 10000 habitants d’une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
La commission a pour objet de faciliter la participation des habitants et des usagers à la vie des services publics locaux.
La commission examine chaque année sur le rapport de son président :
les rapports d’activités que doivent remettre les délégataires de service public, tous les ans. Ces rapports retracent les opérations afférentes à l’exécution de la délégation et une analyse de la qualité du service.
Les synthèses des rapports annuels d’exploitation et des rapports sur le prix et la qualité du service public sont jointes à la présente délibération. Les rapports complets sont consultables sur clé USB dans chaque mairie déléguée. Pour la commune déléguée de Vire, ils sont consultables au secrétariat général basé à l’hôtel de ville. La consultation des 7 rapports, chacun de 40 pages environ, permet de limiter la consommation de papier et le coût des envois postaux
La commission consultative des services publics locaux s’est réunie le 16 septembre 2019.
a) Aquavire
- Le contrat de Délégation de Service Public
Le contrat de délégation de service public avec la société EQUALIA a été signé le 06 Décembre 2017 pour une durée de 5 années, soit jusqu’au 31 décembre 2022.
- Coût annuel du contrat sur l’année n-1 relative au rapport d’exploitation ou RPQS à analyser :
Recettes : 881 481€ HT/ Dépenses : 785 106 € HT compensation pour sujétions SP : 503 161 € Résultat 2018 excédentaire : 96 375 €
- Modalités de révisions des tarifs :
Révision annuelle. Formule d’indexation
K = 0,15 + 0,85[0,04 E/E0+ 0,0673 El/El0 + 0,1064 CU/CU0 + 0,4438 S/S0 + 0,3355 FSD²/FSD²0] E: eau, El: électricité, CU : réseau de chaleur chauffage urbain, S : salaires, FSD² : autres charges 25
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
- Evénement marquant dans l’année :
Equipement en travaux de rénovation / agrandissement depuis le 1er septembre 2018. Réouverture des bassins le 12 juillet espace bien être le 9 septembre.
Suite à la présentation de l’extrait du rapport d’activités 2018 et des échanges, la Commission consultative n’a pas formulé d’observation particulière. (Le rapport d’activités complet est consultable sur place (rapport de 30 pages) et sur clé USB dans chaque mairie déléguée.
La synthèse du rapport d’exploitation figure en annexe.
b) Transports urbains
Transport urbain AMIBUS
- Durée du contrat
Signé le 19 juin 2013 avec les Voyages ROBERT pour une durée de 6 ans à compter du 05 juillet 2013 soit en vigueur jusqu’au 04 juillet 2019, prolongé par avenant N° 5 signé le 17 avril 2019 jusqu’au 31 août 2019.
- Coût annuel du contrat sur l’année n-1 relative au rapport d’exploitation ou RPQS à analyser : 260 077.24 € + 5 285.91 € indexations janvier, avril, septembre
11 194 € reversement pour les scolaires subventionnés empruntant le réseau. Soit un total de 276 557.15 €
- Modalités de révisions des tarifs :
Révisions contractuelles aux dates du 1er septembre, 1er janvier et 1e r avril de chaque année selon les éléments suivants :
- la révision du coût du service intervient aux dates du 1er septembre, 1er janvier et 1er avril de chaque année.
Les tarifs sont revalorisés par application de la formule de variation de prix ci-après : CFn = CFo x [0.05 + 0.14 (G’/G’o) + 0.04 (Rn/Ro) + 0.45 (Sn/So) + 0.23 (Mn/Mo) + 0.09 (IPC n/IPCo)]
CFn = Contribution forfaitaire de l’année « n »
G = Indice Gazole
G’= Valeur calculée du dernier indice « gazole » incluant le remboursement partiel de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (Rb)
R : (Entretien et réparations) : (indice mensuel des prix à la consommation, ensemble des ménages) S : Indice trimestriel - (salaires Transports terrestres et transport par conduites) - SHOUV - série 49, M : Indice de prix de l'offre intérieure des produits industriels - CPF 29.10 - Autobus et autocars IPC indice des prix à la consommation - ensemble des ménages - Par secteur conjoncturel
A la lecture du rapport d’exploitation 2018 et des échanges suite à la présentation, les membres de la commission consultative demandent que le rapport d’activité soit transmis à la date prévue par les textes afin d’avoir le temps de prendre connaissance des différents éléments, sinon des pénalités de retard seront demandés au délégataire à l’avenir. (Le rapport d’activités complet est consultable sur place (rapport de 20 pages) et sur clé USB dans chaque mairie déléguée.
La synthèse du rapport d’exploitation figure en annexe 25
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
c) Réseau de chaleur urbain
Conformément à l’article L 1411-3 du CGCT, le délégataire a remis un rapport d’exploitation pour l’exercice 2018. La convention de délégation de service public avec la société VIRIA a été conclue en octobre 2006, pour une durée de 24 ans, soit en vigueur jusqu’en septembre 2030.
Un contrôle de délégation de service public visant à analyser la qualité du service rendu par le délégataire a été réalisé par le cabinet d’étude WEPO (anciennement Kalice) pour la 3ème saison consécutive (2016, 2017 et 2018), et sera reconduit pour une durée totale de 4 années.
Suite à la présentation de l’extrait du rapport d’activités 2018 et des échanges, la Commission consultative n’a pas formulé d’observation particulière. (Le rapport d’activités complet est consultable sur place (rapport de 25 pages) et sur clé USB dans chaque mairie déléguée.
La synthèse du rapport d’exploitation figure en annexe.
d) Marché – droits de place
- Durée du contrat :
Signé pour 6 ans (au 1er août 2013), ne concerne que le marché hebdomadaire du vendredi matin et certaines foires annexes prévues au marché (foires aux arbres, foire des rogations, marchés nocturnes
- Coût annuel du contrat sur l’année n-1 relative au rapport d’exploitation ou RPQS à analyser :
Le délégataire est annuellement en déficit, mais verse à la collectivité une redevance annuelle de 15 000 euros minimum exigé dans la DSP. Sinon, il devrait verser 50% des recettes.
- Modalités de révisions des tarifs :
Révision annuelle à compter du 1er janvier 2018 à hauteur de 1,49% de la clause contractuelle représentative des charges du service au cours des 12 derniers mois.
A la lecture du rapport d’exploitation 2018 et des échanges suite à la présentation, les membres de la commission consultative souhaitent que le rapport soit plus détaillé (Le rapport d’activités complet est consultable sur place (rapport de 18 pages) et sur clé USB dans chaque mairie déléguée.
Rapports d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière
e) Eau
Conformément à L 1413-1 du CGCT, le service eau Vire Normandie a remis un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement.
Les indicateurs descriptifs des services et les indicateurs de performance figurent en annexe.
f) Assainissement
Conformément à L 1413-1 du CGCT, le service de l’assainissement collectif Vire Normandie a remis un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement.
Les indicateurs descriptifs des services et les indicateurs de performance figurent en annexe. 25
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Rapports sur le prix et la qualité du service public
g) Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif -
Exercice 2018
Conformément à L 1413-1 du CGCT, le service de l’assainissement non collectif Vire Normandie a remis un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif.
Les indicateurs descriptifs des services et les indicateurs de performance figurent en annexe.
Les rapports d’activités des différents services publics concernés ont fait l’objet d’une présentation en Commission Générale les 15 octobre et 12 novembre 2019.
Suivant la présentation faite au Bureau Municipal et suivant l’avis favorable de la Commission des Services Publics Locaux, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation des différents rapports d’activités 2017.
Le Conseil Municipal prend acte.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 25
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 25
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 25
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 25
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
8
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
26
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Culture
Objet :
26.Théâtre du Préau – Demande de subvention
d’investissement
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Pascal BINET donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Conformément à ses missions, le Préau, Centre Dramatique National de Normandie – Vire, doit mettre en œuvre un plan d’investissement pour maintenir et améliorer le niveau d’équipement.
Dans cette optique, un plan d’investissement triennal a été mis en place, avec pour objectifs la création d’une modularité scénique, la mise à jour des équipements lumière et vidéo, et enfin l’actualisation des réseaux scéniques ainsi que du matériel son.
Avec le développement des spectacles, à la fois au Préau, en PNR et durant le festival ADO, l’agrandissement du parc de matériel mobile est un axe déterminant.
En 2017, la première tranche d’investissement, soutenue par la DRAC et la Région Normandie, a permis l’installation d’un gradin de 172 places en fond de scène, favorisant la modularité de l’espace scénique. Le grand plateau du Préau peut dès lors être utilisé en frontal (jauge de 590 places) pour les grandes formes, et à partir du fond de scène pour les plus petites formes. La possibilité d’une double exploitation du plateau en alternance est également rendue possible, ce qui augmente les capacités d’accueil du Préau lors du Festival ADO, tant en ce qui concerne le nombre de spectacles que le nombre de spectateurs. Le budget final de l’opération s’établit à 160.330,11 €.
En 2018, la deuxième tranche d’investissement, soutenue par la DRAC et la Région Normandie, a permis le renouvellement d’une partie du parc lumière et vidéo du Préau, dont le matériel n’avait pas été mis à jour depuis l’origine de la construction du théâtre.
L’évolution des pratiques créatrices au plateau et la présence de plus en plus fréquente de matériel de précision dans les créations conduit les lieux de création et de diffusion à s’équiper pour remettre à niveau leur parc de matériel. Ainsi, l’achat d’un vidéoprojecteur, de projecteurs LED, de projecteurs basse tension et de gradateurs a permis au Préau à la fois de réduire les coûts de location lors des accueils et des créations, et de proposer aux créateurs en résidence de création ou produits par le Préau un matériel performant. Par ailleurs, ce renouvellement du parc a permis de diminuer les coûts d’entretien d’un matériel vieillissant, et de se mettre aux normes en matière de sécurité. Enfin, l’utilisation de matériel basse tension permet de réduire la consommation d’électricité, diminuant ainsi les dépenses d’énergie et les coûts afférents.
Le budget final de l’opération s’établit à 77.676,43 €. 26
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Enfin pour 2019, la mise en œuvre de la troisième tranche d’investissement, soutenue par la DRAC et objet de la présente demande auprès de la Région Normandie et de la Ville de Vire Normandie, concerne la mise à niveau du système sonore. En effet, la création sonore a beaucoup évolué : en 20 ans, une transition s’est effectuée de la bande analogique dite 'revox' au réseau numérique. Dès lors, ce n'est plus une bande son qui accompagne un spectacle mais un univers sonore qui imprègne le spectateur et qui est essentiel à la bonne perception du spectacle.
Le renouvellement de l’intégralité du système de diffusion sonore du Préau est chiffré à 208.168,22 €, et sera accompagné d’une rénovation et mise à jour complète des réseaux courant faible du théâtre, chiffrée à 11.576,47 €, soit un total de 219.744,69 €. Ces réseaux ne seront pas exclusivement dédiés au son, ils seront une ressource numérique partagée par tous les corps de métiers : son, lumière, vidéo, réseau informatique, et à l’avenir interphonie et téléphonie.
A cette fin, une étude a été effectuée pour définir les besoins au Préau et intégrer ces technologies à la belle acoustique de la salle, de sorte que les spectateurs en bénéficient au mieux, qu’ils soient installés dans la salle ou au plateau sur le gradin rétractable.
Cette étude, d’un montant total de 3 600 €, comprend également le suivi de l’installation complète qui sera effectuée par un prestataire spécialisé dans les réseaux scéniques, ainsi que le contrôle final de cette installation.
Enfin, il est entendu que le parc, correctement entretenu depuis l’origine de la construction du bâtiment ne sera pas mis au rebut mais judicieusement utilisé. En outre, ce plan d'équipement a pris en compte la compatibilité des équipements entre eux, de sorte que l’ensemble du parc du Préau continue à être valorisé.
Le Préau sollicite donc une subvention d’investissement de 68 565,75€ afin d’effectuer la remise à niveau du système son et des réseaux scéniques du Préau dans le cadre du dernier volet du plan triennal d’investissement 2017 – 2019. Cet investissement, d’un montant total de 219 744,69€, est cofinancé par la DRAC de Normandie et la Région Normandie et permettra au Préau, conformément à ses missions, de maintenir et améliorer son niveau d’équipement.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 2 décembre 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur cette subvention d’investissement au Théâtre du Préau.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 26
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 26
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 26
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 26
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
27
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Culture
Objet :
27.Musée de Vire Normandie – Achat d’un lot
de vêtements du XIXe siècle
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Pascal BINET donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le musée souhaite acquérir un ensemble de vingt-neuf pièces textiles composé de dix-sept coiffes et bonnets, d’une tenue d’homme, de deux tenues de femmes (dont une tenue de mariage de 1898) et de quatre châles. Les vêtements ont été portés entre les années 1840 et le début du XXe siècle, dans le Bocage virois.
Ces vêtements proposés à la vente complètent les collections du musée de Vire Normandie. Ces éléments sont documentés et dans un excellent état de conservation. Les grandes coiffes sont vendues avec leur conditionnement.
Le prix demandé est de 5 700€. L’acquisition de ces pièces feront l’objet d’une présentation devant la Commission des Musées de France. L’avis favorable de cette dernière déclenchera le soutien financier du Fonds Régional d’Acquisition des Musées à hauteur de 50% du coût total (pour information : les acquisitions touchant le domaine ethnographique inférieures à 1 500€ ne sont plus soutenues).
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 2 décembre 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : -
De donner son accord sur l’achat de ce lot de vêtements du XIXe siècle.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 27
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 27
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 27
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 27
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
28
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Culture
Objet :
28.Convention de mise à disposition de la Halle
Michel Drucker pour les Virevoltés
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Pascal BINET donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Chaque année, un partenariat est mis en place avec Les Virevoltés afin d’organiser trois manifestations à la Halle à destination notamment, du public jeune.
-Concerts d’hiver et spectacle de printemps 2020 (voir dates ci-dessus)
- Octobre/Novembre 2020 : (dates à déterminer ultérieurement) : soirée théâtre vainqueur Fous de la rampe et soirée concerts Tournée Phénix.
Suivant l’avis favorable de la commission Culture et Patrimoine du 19 novembre dernier, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe ) de mise à disposition gratuite de La Halle Michel Drucker pour l’année 2020.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 28
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 28
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 28
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER 28
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
29
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Culture
Objet :
29.Demandes de prêt et Locations de La Halle
Michel Drucker
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Pascal BINET donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Demandes de prêt de La Halle Michel Drucker (arrêté à la date du 19 novembre 2019)
Vendredi 06 décembre 2019
Mise à disposition de salle à la CAF
Spectacle pour les enfants de la crèche : « Colimaçonne »
Recettes : demande de gratuité (voir courrier du 18 novembre –si payant, 210€ : tarif 2019 établissements publics)
Vendredi 14 février 2020 à 20h30
Mise à disposition de salle pour les Virevoltés d’hiver.
Concert du groupe « La caravane passe »
Recettes : 0 €
Jeudi 12 mars 2020 (journée)
Mise à disposition de salle pour des séances scolaires
Concerts de sensibilisation aux risques auditifs « Peace and Lobe » à destination des lycéens Recettes : 0 €
Vendredi 27 mars 2020
Mise à disposition de salle pour le Conservatoire
Soirée des chœurs : chœur du conservatoire et Vocalys
Recettes : 0 €
Mardi 07 avril 2020
Mise à disposition de salle pour le Lycée Marie Curie
Concert organisé par des lycéens
Recettes : 0 € (selon tarifs 2020 fixés, gratuité une fois/an)
Vendredi 10 avril 2020 à 20h30
Mise à disposition de salle pour les Virevoltés de printemps.
Atelier Lefeuvre et André (2 solos) et présentation de la 30 ème édition du Fstival d’été. Recettes : 0 € 29
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Mercredi 6 mai 2020 de 18h30 à 22h30 :
Université Inter-Ages de Normandie, Antenne de Vire
Conférence intitulée « L’expédition de Bonaparte en Egypte, des rêves à la réalité », animée par M. Marc BLANCHARD, agrégé de mathématiques, inspecteur d’académie retraité, ancien Attaché au service culturel de l’Ambassade de France au Caire.
Recettes : 0 €
Du 07 au 20 mai 2020 :
Mise à disposition de la salle pour le Préau – festival Ado-
Modification des dates prévues initialement du 11 au 16 mai pour l’organisation d’un second spectacle « Just Eddy ». Recettes : 0 €
Vendredi 29 mai 2020
Mise à disposition de salle pour le Conservatoire
Soirée musiques actuelles/guitare
Recettes : 0 €
Vendredi 05 juin 2020 à 20h30
Mise à disposition de la salle pour l’association TRAC
Représentation théâtre et chanson organisée par le groupe de théâtre du Lycée Curie « Les 100 Répliques ». Recettes : 0€
Lundi 11 et mardi 12 juin 2020
Mise à disposition de salle pour le Conservatoire
Création Musiques Urbaines : élèves de l’école de Malraux-Neuville
Recettes : 0 €
Mardi 16 juin 2020
Mise à disposition de salle pour le collège Maupas
Spectacle de fin d’année par les élèves de la chorale et de l’atelier d’écriture du collège Recettes : 0€ (selon tarifs 2020 fixés, gratuité une fois/an)
juin 2020 (date à préciser)
Mise à disposition de salle pour le collège du Val de Vire
Spectacle de fin d’année par les élèves de la chorale
Recettes : 0€ (selon tarifs 2020 fixés, gratuité une fois/an)
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 2 décembre 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - De donner son accord sur l’agenda d’occupations gratuites de la salle pour le premier semestre de 2020.
Demandes de location de La Halle Michel Drucker (arrêté à la date du 19 novembre 2019) Vendredi 20 mars 2020
Location de salle à l’association Virées Musicales
« HORLAVILL »/ Chanson française
Recettes : 102€ (tarif 2020 associations Vire Normandie)
Samedi 04 avril 2020
Location de salle à l’association Les Musicales du Bocage
Festival de musique classique / Quintette Phénix
Recettes : 102€ (tarif 2020 associations Vire Normandie) 29
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Mardi 05 mai 2020
Location de salle pour le Lycée Marie Curie
Ateliers musique/théâtre (tarif 2020 établissements scolaires au-delà d’une gratuité) Recettes : 102 €
Mercredi 10 juin 2020
Location de salle à la MJC
Journée de valorisation des pratiques artistiques « amateurs » enfants et ados : Festival « ECLARTEZ-VOUS ».
Recettes : 102€ (tarif 2020 associations Vire Normandie)
Lundi 15 juin 2020
Location de salle au collège Anne Franck de Vassy
Spectacle de la chorale des jeunes
Recettes : 204€ (tarif 2020 établissements scolaires hors Vire Normandie)
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 2 décembre 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- sur ces demandes de location de location de la Halle Michel Drucker.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 29
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 29
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 29
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER 29
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
30
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Culture
Objet :
30.Convention avec le Théâtre du Préau
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Pascal BINET donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Conformément aux dispositions du décret n° 93-570 du 27 Mars 1993 complété par l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 et le décret n° 2001-379 du 30 Avril 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques pour un montant supérieur à 23 000 € et suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner sur la conclusion de la convention ci-jointe concernant la subvention de 245 511,00 € attribuée au titre de l’exercice 2020 au Théâtre du Préau.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 2 décembre 2019.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 30
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 30
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 30
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER 30
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
31
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Culture
Objet :
31. Maison des Artistes
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Pascal BINET donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le projet artistique
Le projet artistique de la nouvelle direction du Centre Dramatique National (CDN) de Normandie-Vire s’appuie, entre autre, sur un des axes de développement et d’identité fort du Préau, celui de l’accueil d’artistes en résidence durant leur temps de création et de production.
L’augmentation de jours de résidence envisagé est de l’ordre de 150 jours pour une équipe de 5 personnes et de 90 jours pour un auteur. Au regard de la moyenne actuelle de journées de résidence d’artistes (200 jours par an), ce choix artistique nécessite des hébergements supplémentaires qui devront être idéalement situés en cœur de ville, au plus près du CDN.
L’idée d’un lieu de résidence offrant suffisamment d’espace pour pouvoir accueillir dans des conditions optimales les équipes artistiques a semblé opportun et a donc fait l’objet d’une proposition aux membres du comité des financeurs, à savoir la DRAC, la Région Normandie, les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne, la commune de Vire Normandie et la direction du CDN.
L’opportunité d’un lieu en cœur de ville
La mise en vente d’une maison d’habitation à proximité du CDN en fait un lieu idéal pour accueillir des artistes en résidence. Cette maison datant de la période de la Reconstruction est idéalement située puisque le terrain l’accueillant est accolé au bâtiment du Préau par un garage qui s’ouvre sur la ruelle du Bois Chasson, ruelle qui longe le Préau et descend à flanc de coteau vers la Vire.
De plus, cette habitation de caractère s’inscrit dans les différentes typologies architecturales caractéristiques du centre - ville de la Reconstruction.
Une étude flash, prise en charge à 100% par l’EPFN, a été lancée par l’EPFN, dispositif d’aide à la décision, permettant une première estimation du coût de l’opération.
Vers la création d’une maison des artistes
Cette habitation serait transformée en « Maison des Artistes », un lieu d’accueil mais également de rencontre, d’exposition, de restitution de travaux, de lecture, de création musicale... Le programme pourrait comprendre : L’aménagement des chambres avec salles de bain équipées,
L’Aménagement de la cuisine,
La reconversion du séjour en salle pluri-fonction pour les expositions, conférences, rencontres artistiques, échanges et partages
La mise en valeur du jardin 31
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
L’extension du garage pour créer une zone de stockage.
Afin de mener ce projet avec l’ensemble des parties concernées, il est souhaité que l’EPFN puisse assurer le portage par acquisition au titre de l’axe 2 « consolider l’attractivité résidentielle » des interventions sur les villes reconstruites du Programme Pluriannuel d’Intervention adopté par le conseil d’Administration de l’EPFN du 13 décembre 2016. De plus, afin d’accompagner la collectivité dans ce projet, l’EPFN et la Région Normandie proposent un dispositif d’abaissement de charge foncière adapté à ce type d’opérations. Ce dispositif d’aide, financé selon les clés mises en place dans le cadre de la convention EFP/Région consiste à abaisser le prix de revente de l’immeuble porté par l’EPF, dans la limite de 500€/m2 de surface de plancher réhabilité. Au cas d’espèce, la surface de plancher après travaux sera de 430m2, l’abaissement de prix de revente du foncier serait fixé à 215 000€ (430m2X500€). La part des aides de l’EPF et de la Région (au titre de villes moyennes) serait respectivement de 35% et de 40%. La part de la collectivité serait donc de 25% de 215 000€. A cela s’ajoute le montant correspondant à la différence entre l’assiette des 215 000€ et le prix d’acquisition fixé par le service des domaines à 240 000 €, avec une majoration possible de 10 %. Le coût prévisionnel de la rénovation (études et travaux) est estimé à 340 000€ HT. Ce projet fera l’objet de demandes de subventions, à hauteur de 80%, dans le cadre des contrats de territoire de la Région Normandie, du Département du Calvados et du contrat de ruralité de l’Etat (DSIL/DETR).
Pour l’exploitation de ce lieu, une convention d’occupation à titre gratuit sera signée entre la commune et le CDN. Le coût d’exploitation estimé à 5600€/an sera pris en charge par le CDN. Cette convention précisera les modalités d’occupation avec, pour la commune, la possibilité de mobiliser cet outil pour des expositions, des animations et autres initiatives permettant de développer l’enseignement artistique et culturel et de renforcer les liens entre les artistes et le public.
D’autre part, en cas de désengagement du comité des financeurs, l’usage de ce bien sera rétrocédé en totalité à la collectivité.
Cette propriété est située 2 Ruelle du Bois Chasson et cadastrée AH 198 – 622 – 620. Il est proposé de procéder à cette acquisition,
Toutefois, compte tenu du délai nécessaire à la mise en œuvre du projet d’aménagement rendant nécessaire une période de réserve foncière, il est proposé de demander l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) et de lui confier la négociation avec le propriétaire.
Ce projet a reçu un avis favorable des membres du comité des financeurs.
Suivant la présentation de ce projet à la Commission Patrimoine qui a donné son accord de principe pour que ce projet soit présenté au Conseil Municipal.
Suivant l’avis favorable du Conseil Communal et du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil Municipal de VIRE NORMANDIE :
- De décider l’acquisition auprès de la propriétaire domiciliée Rue de Vire – La Graverie 14350 SOULEUVRE EN BOCAGE, des parcelles cadastrées AH 198 – 622 – 620 pour des contenances respectives de 7 m², 1085 m² et 89 m² sous réserve de l’adoption par l’EFPN et la Région Normandie du dispositif d’abaissement de charge foncière comme décrit ci-dessus.
- De Demander l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour procéder à cette acquisition et constituer une réserve foncière, 31
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
- De s’engager à racheter le bien dans un délai maximum de trois ans,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’EPF Normandie et tous les documents s’y référent.
Adopté à la majorité
Votants : 71 (67 membres présents + 4 pouvoirs)
Vote :
Pour : 65
Abstentions : 6 (Mme DUBOURGUAIS, M. FOLLY, Mme GODBARGE, M. LECLERCQ, M. LECORDIER et M. MAUBANT)
Opposition : 0
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 31
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Plan de situation :
Extrait de Cadastre : 31
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 31
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 31
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 31
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
8
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
32
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Enseignement - Education
Objet :
32.Signature d’une convention-cadre avec
Manche Numérique relative à l’Environnement
de Travail (ENT One) pour le premier degré.
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Marc ANDREU SABATER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 8 octobre 2018, suivant l’avis favorable de la Commission Enfance, Enfance, Jeunesse, Loisirs et du Bureau Municipal, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention-cadre d’accès à la centrale d’achats de Manche Numérique.
Cette première convention a permis la mise à disposition de l’E.N.T. One et son déploiement dans les écoles primaires publiques de Vire Normandie.
Eléments de bilan, année scolaire 2018 - 2019
Quarante-neuf classes ont été abonnées l’année dernière pour un coût annuel de 48,46 € H.T., soit un coût total de 2849,45 € TTC. Le coût de l’abonnement est passé à 49,48 € H.T. pour cette nouvelle année scolaire. Suite aux différentes mesures de carte scolaire, l’abonnement ne sera pris que pour quarante-huit classes, soit un coût total TTC de 2850,50 €.
Toutes les écoles n’ont pas eu de formation à l’utilisation de l’ENT l’année dernière. Il n’y a pas eu de conseiller pédagogique numérique de nommé sur la circonscription à la rentrée, il reste donc des enseignants à former. De ce fait, l’ENT n’est pas encore très exploité. Il a été constaté que les enseignants sollicitaient souvent l’assistance de l’application, ce qui confirme leur besoin de formation afin d’optimiser l’usage de l’Espace Numérique de Travail. Lors du changement d’année scolaire, le transfert des données de la base élève de l’Education Nationale vers l’ENT a également pris un certain temps. La prise en main de l’ENT n’a pu être active dès la rentrée. Toutes les écoles n’ont pas encore activé les comptes des parents. Cependant, un pic de connexion a été enregistré à partir du mois d’octobre et semble encore s’amplifier en novembre.
Le nouveau Conseiller Pédagogique Numérique du Calvados a été informé de la situation et propose de programmer prochainement une réunion avec tous les acteurs concernés afin de recenser les besoins de formation. 32
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Manche Numérique propose une nouvelle convention-cadre relative à l’Environnement Numérique de Travail pour le Premier Degré qu’il convient de signer afin de renouveler l’accès des écoles à l’espace numérique de travail One avec les prestations suivantes :
- Page d’accueil
- Personnalisation des pages
- Annuaire
- Espace documentaire
- Blog
- Messagerie
- Wiki
- Cahier de textes
- Cahier multimédia
- Cahier de liaison
- Casiers
- Aides et supports
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 2 décembre 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention-cadre (jointe en annexe)
relative à l’Environnement Numérique de Travail pour le Premier Degré de Manche Numérique.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 32
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 32
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 32
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 32
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
33
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Enseignement - Education
Objet :
33.Signature d’une convention avec le réseau
Canopé pour l’enseignement sur la réflexion
d’aménagement des espaces scolaires
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Marc ANDREU SABATER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le 27 août, lors d’une réunion avec l’Inspectrice de l’Education Nationale et la Directrice de l’Atelier Canopé (Réseau de Création et d’Accompagnement Pédagogique, ex CNDP), la directrice de l’école Pierre Mendès France a fait part de son projet d’école : « Bien-être à l’école ». L’équipe pédagogique de PMF s’est déjà engagée dans un projet d’école innovante et cette intention de réaménagement des espaces scolaires s’inscrit parfaitement dans l’esprit de la convention « Vire Normandie Commune Apprenante » qui lie la collectivité, l’Education Nationale et la Préfecture du Calvados. De plus, cela permettrait de mettre en place les actions préconisées dans le cadre du Défi Eco-Ecole auquel l’école a participé en 2018/2019.
Il est vrai que les locaux de cette école se prêteraient particulièrement à l’aménagement d’espaces répondant aux besoins des nouvelles pratiques pédagogiques, de même que le bâtiment périscolaire pourrait participer à l’ouverture de l’école sur la vie de quartier. Ce projet a vocation à être transposable dans les autres écoles.
En effet, l’école est le bâtiment public que l’on fréquente le plus au cours d’une vie. C’est pourquoi il est important de s’interroger sur l’aménagement de la classe et sur les liens que les espaces scolaires entretiennent avec la réussite éducative et l’innovation pédagogique, d’autant qu’un certain nombre de chercheurs, d’enseignants et de parents n’adhère plus au modèle traditionnel de la classe. Certaines études soulignent que l’aménagement des environnements scolaires a des effets sur la motivation et la réussite scolaire des élèves et qu’offrir des espaces adaptés permet d’améliorer leur engagement et leur bien-être à l’école. C’est notamment l’effet recherché par l’équipe pédagogique de Pierre Mendès France.
Lors de la Commission Education du 7 novembre dernier, les élus ont décidé de valider le projet d’action découlant des cafés débats organisés dans la cadre de Vire Commune Apprenante : « Quelle école à vire Normandie pour demain ? » et donc de lancer la réflexion en associant tous les partenaires de l’école ainsi que les habitants du quartier par le biais d’un « World Café » sur les usages du groupe scolaire Pierre Mendès France.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 2 décembre 2019. 33
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention avec l’Atelier Canopé pour
l’accompagnement de ce projet, à hauteur de 3 780€.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 33
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 33
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 33
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 33
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
34
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Sport, Associations
Objet :
34.Subventions aux associations
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Philippe MALLEON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Il vous est demandé d’attribuer les suivantes :
• USMV :
- demande une subvention exceptionnelle de 1 900€ pour l’organisation de la ½ finale du Championnat de Normandie Elite organisé par la section BOXE USMV au Centre Bertrand Lechevrel le samedi 23 novembre prochain. Avis de la commission : favorable pour une subvention exceptionnelle de 1 900€
- demande une subvention pour l’organisation d’un Tournoi Basket FLUO le 14 juin 2019 par la section BASKET BALL USMV.
Avis de la commission : favorable pour une aide de 1 253€
• NOUVELLE SOCIETE DE TIR :
- demande de subvention exceptionnelle pour la saison 2018/2019 d’un montant de 2 900€ pour un montant réel de dépenses de 9 575,70€, concernant les déplacements à Lorient en janvier, Marseille en mai, Moulins en juillet et Châteauroux en septembre.
Avis de la commission : favorable pour une aide de 2 900€
• MYROLL’S : demande de subvention exceptionnelle dans le cadre des animations de la ville - Dans le cadre de sa politique de renforcement de l’animation de la ville et afin de consolider le partenariat avec l’association Myroll’s dont ses membres s’investissent dans les projets (associatifs ou municipaux) de manière totalement bénévole, il est demandé à la commission d’accorder une aide exceptionnelle de 2 000 € pour l’achat de matériaux, costumes et accessoires nécessaires à la création de structures pour de futures animations. Avis de la commission : favorable pour une aide de 2 000 €.
• SUBAQUATIQUE :
- Demande de subvention exceptionnelle de 500€ pour participation au stage Elite Tir Sur Cible du 8 au 11 novembre 2019 à Châteaubriant.
Avis de la commission : favorable pour une aide de 500€. 34
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
• L’Association du Football Virois :
- sollicite une subvention dans le cadre de l’appel à projet « Sport Pour Tous » pour l’action sport adapté / foot partagé menée sur cette saison 2019/2020. La commission sport vie associative a émis un avis favorable pour une subvention de 2000 €
- en juin dernier, l’équipe première de l’Association du Football Virois accède au championnat de nationale 3. Cette performance vient concrétiser le travail fourni et récompense l’ensemble des adhérents de ce club fort de 450 licenciés. La collectivité souhaite soutenir l’AFV afin que l’association assume les exigences de ce niveau et qu’elle puisse y pérenniser sa présence. La commission sport vie associative a émis un avis favorable pour une subvention de 20 000 €.
• LES BELOUGAS :
- les Bélougas, club de plongée, lors de la fermeture du centre aquatique pour travaux, a dû se déplacer vers d’autres piscines pour assurer un minimum d’activité pour ses membres et notamment celle de Condé en Normandie. Le club sollicite une participation de la commune au coût de l’entrée au centre aquatique ainsi qu’il en avait été convenu. La commission sport vie associative a émis un avis favorable pour une subvention de 3638 €.
• FEDERATION FRANÇAISE D’ETUDES ET DES SPORTS SOUS-MARINS (FFESSM) : - la Fédération Française d’Etudes et des Sports Sous-Marins (FFESSM) va organiser les 30 et 31 mai au stade nautique de Caen les championnats du monde de tir sur cible jeunes. L’organisation de l’évènement repose en grande partie sur le club de plongée local les Bélougas. La collectivité s’est engagée à soutenir cette manifestation afin de permettre à l’association de plongée de poursuivre le travail entrepris sur le territoire, club qui est maintenant une référence nationale pour cette activité. La commission sport vie associative a émis un avis favorable pour une subvention de 8000 €.
VIE ASSOCIATIVE :
• Association les Photographes du Bocage :
- subvention à allouer à l’association pour le fond studio.
Avis de la commission : favorable pour 245€
• Maison des associations/tiers lieu :
Suite aux réunions qui ont eu lieu les 31 octobre (en présence de Monsieur le Maire, l’élue en charge de la vie associative, de la DGS, de la cheffe de projet « Action Cœur de Ville ») et le 7 novembre (avec les services : Direction des associations et vie sportive, établissements culturels, Service Patrimoine, EPN) et avec les représentants du WIP (tiers lieu de colombelles), il est envisagé que :
- La collectivité de Vire Normandie soit accompagnée sur la question des Tiers-Lieux (espaces partagés et collaboratifs), afin de définir les objectifs et les moyens qu’elle peut mettre en place pour accompagner le milieu associatif
- La collectivité sollicite le WIP pour un accompagnement dans le cadre de la mission que l’association mène auprès des collectivités normandes avec l’accompagnement financier de la Région Normandie.
Les objectifs de l’étude sont :
- La définition des attentes de la collectivité
- Une première concertation avec les acteurs en présence
- La préfiguration du cahier des charges pour l’étape 2
La durée de la mission : 7 à 8 jours
Le Coût de l’accompagnement restant à charge de la collectivité : 2000 €
La réalisation de l’étude aurait lieu en janvier et février 2020
L’étape 2 servira à réaliser un diagnostic de la vie associative du territoire puis la mise en réseau de ces acteurs afin de permettre la constitution d’une démarche coopérative et la réponse à l’Appel à Manifestation d’Intérêt permanent « Tiers Lieux - Fabriques de Territoire » pour fin 2020. 34
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
La commission sport vie associative a émis un avis favorable pour une subvention de 2000 € au WIP afin de préparer un accompagnement vers la définition d’une maison des associations/ tiers lieu à Vire.
Participation à un rallye :
• Nathalie DURAND et Mélissa MULLER sollicitent une subvention pour leur participation au rallye Aïcha des Gazelles en mars 2020 au Maroc.
Avis de la commission : favorable pour une aide de 200€
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 2 décembre 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, d’attribuer les subventions ci-dessus.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 34
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 34
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 34
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 34
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
35
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Travaux
Objet :
35.Effacement des réseaux Rue Girard
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Gaëtan PREVERT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC Energie) relatif à l’effacement des réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage public et de télécommunication de la RUE GIRARD.
Le coût total de cette opération est estimé, sur les bases de cette étude préliminaire à 340 948,00 € TTC.
Le taux d’aide sur le réseau de distribution électrique est de 20 %, sur le réseau d’éclairage de 20 % et 20 % sur le réseau de télécommunication.
Sur ces bases, la participation communale s’élève à 257 697,51 € TTC selon la fiche financière, déduite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE et se décompose comme suit : Electricité : 119 738,61 €
Eclairage : 82 234,19 €
Télécommunication : 55 724,72 €
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 23 septembre 2019.
Suivant l’avis favorable de la Commission « Travaux, Systèmes d’Information, Transition Energétique », et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : de confirmer que le projet est conforme à l’objet de sa demande,
de solliciter l’examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d’intégration des ouvrages dans l’environnement,
d’acter les travaux au cours de l’année 2020 ou 2021et informe le SDEC Energie des éléments justifiant cette planification,
de prendre acte que les ouvrages seront construits par le SDEC Energie sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau,
de s’engager à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi de décider d’inscrire le paiement de sa participation en Sections de Fonctionnement et d’Investissement de s’engager à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la Commune, de prendre note que la somme versée au SDEC Energie ne donnera pas lieu à la récupération de la TVA, sauf pour les travaux d’éclairage, 35
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
de s’engager à verser au SDEC ENERGIE, le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT soit la somme de 8 523,70 € en 2020,
d’autoriser le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet, de prendre note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif ou d’un changement dans les modalités d’aides.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 35
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 35
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 35
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 35
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
36
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat,
Affaires Foncières, Développement Economique
Objet :
36.Convention avec l'Association Sportive du Golf de
Vire la Dathée/Commune Vire Normandie au sujet
de l’entretien du parcours du Golf
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Pascal BINET donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Par délibération n°34 du 29 juin 2016, la commune de Vire Normandie a octroyé à l’Association Sportive du Golf de Vire la Dathée une nouvelle convention d’occupation du domaine public du golf dit de la « Dathée ». Cette convention était établie à compter du 1er juillet 2016 jusqu’au 1er juillet 2033 soit sur 17 ans pour une redevance d’occupation du domaine public fixée à 18 340€ HT.
Compte tenu de l’évolution des conditions d’entretien du site sportif, il convient de signer une nouvelle convention répartissant les charges d’entretien entre la commune et l’association liées au nouveau marché d’entretien passé par la commune pour une prise d’effet au 1er janvier 2020.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée d’occupation du domaine public avec l’Association Sportive du Golf de Vire la Dathée.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 36
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 36
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 36
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 36
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
37
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat, Affaires Foncières,
Développement Economique
Objet :
37.Intervention au titre du Fonds de Friches –
Parcelle BO n°04 appartenant à la Société
Hippique
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Serge COUASNON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 27 Mai 2019, le Conseil Municipal de Vire Normandie a arrêté les conditions d’intervention par l’EPFN (Etablissement Public Foncier de Normandie) pour l’acquisition de la parcelle appartenant BO n°04 située à Vire rue de l’hippodrome.
L’EPFN cofinance et assure la maîtrise d’ouvrage de certaines opérations de friches, à la demande et au bénéfice des collectivités locales.
A ce titre, la commune de Vire Normandie a souhaité mobiliser le fonds friches pour réaliser les études nécessaires à l’aménagement d’un Eco-Quartier.
L’enveloppe maximale allouée pour l’opération s’élève à 80 000 €HT soit 96 000 €TTC.
Le financement de l’intervention est réparti de la façon suivante :
- 40 % du montant HT à la charge de la région Normandie
- 35 % du montant HT à la charge de l’EPF Normandie
- 25 % du montant à la charge de la commune
-
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 2 décembre 2019. 37
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’intervention de l’EPF Normandie et tous documents
permettant sa réalisation.
- D’ouvrir les crédits nécessaires à cette opération.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 37
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Plan de situation :
Extrait de Cadastre : 37
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 37
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 37
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER 37
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
38
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de COULONCES
Objet :
38.Acceptation de la convention de location-
vente d’un four de boulangerie
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Gilles MALOISEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Par délibération le 26 juin 2015, le conseil municipal de COULONCES approuve la location-vente d’un four électrique avec un repose-pâtons par la commune auprès des exploitants de la boulangerie de COULONCES. La durée initiale prévue était de 8 années pour se terminer un 31 décembre 2022. Toutefois, et malgré la délivrance et l’exploitation effective du four depuis le 21 avril 2015, aucune convention n’a été adoptée par les deux parties et aucun loyer n’a été perçu.
Afin de régulariser cette situation il est proposé au conseil municipal d’approuver la signature d’une convention de location-vente, pour le four précité, à des conditions révisées. Le montant du bien est fixé à 18 543 € HT. Le bien est assujetti au régime réel de la TVA. A compter du 1er juillet 2020 un loyer mensuel de 300 € HT est exigible. La location du matériel débute le 1er avril 2015. Elle se termine le 30 juin 2025. L’entrée en jouissance est immédiate. A l'issue de la période de location, le locataire pourra se rendre acquéreur du matériel pour la valeur résiduelle de 543 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales.
Vu la délibération du conseil municipal de COULONCES du 26 juin 2015 portant « Location vente d’un four électrique de boulangerie ».
Considérant la nécessité de régulariser une situation de location d’un four électrique, autorisée par délibération mais non conventionnée.
Considérant la nécessité de modifier les termes initiaux de la location-vente d’un four électrique auprès des exploitants de la boulangerie de COULONCES. 38
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de location ci-jointe-vente d’un four électrique par la commune auprès des exploitants de la boulangerie de COULONCES, située 1 rue de l’ancienne mairie à Coulonces (14 500 VIRE NORMANDIE), aux conditions suivantes : La location débute au 1er avril 2015 et se termine au 30 juin 2025.
La valeur du four électrique est fixée à 18 543 € HT.
A compter du 1er juillet 2020 un loyer mensuel de 300 € HT est exigible. Le locataire pourra se rendre acquéreur du matériel pour la valeur résiduelle de 543 € HT, à l’issue de la location.
Jusqu’au paiement par les locataires du dernier loyer et de la valeur résiduelle, le four restera propriété de la commune de VIRE NORMANDIE.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 38
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 38
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 38
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 38
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
39
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de COULONCES
Objet :
39.Acceptation de la convention SIVOS
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Gilles MALOISEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 16 novembre 2006, le conseil municipal de la commune de COULONCE autorise la mise à disposition du groupe scolaire de son territoire auprès du SIVOS COULONCES-CAMPAGNOLLES. En application est prise la convention de mise à disposition portant « Mise à disposition du SIVOS COULONCES – CAMPAGNOLLES des locaux à usage scolaire et périscolaire – Convention entre la Commune de Coulonces et le SIVOS » en date du 12 février 2007.
Afin d’actualiser les conditions de cette mise à disposition, il est proposé au conseil municipal d’autoriser la signature d’une nouvelle convention de mise à disposition.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales.
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2122-20, L 2122-1 à L 2122-4 et L 2125-1 à L 2125-6,
Vu la délibération du conseil municipal de COULONCES du 16 novembre 2006 portant « Mise à disposition du SIVOS COULONCES-CAMPAGNOLES d’un bâtiment à usage scolaire et périscolaire ».
Vu la convention « Mise à disposition du SIVOS COULONCES – CAMPAGNOLLES des locaux à usage scolaire et périscolaire – Convention entre la Commune de Coulonces et le SIVOS » en date du 12 février 2007.
Considérant le caractère désuet de cette convention et la nécessité d’actualiser ses conditions. Considérant que, conformément à ses missions, le SIVOS souhaite utiliser ces locaux dans le cadre de son activité de gestion des classes maternelles et primaires et de gestion des activités périscolaires. Considérant que cette motivation est compatible avec la destination scolaire et périscolaire du bien. Considérant que le groupe scolaire appartient au domaine public de la commune pour avoir été spécialement aménagé pour recevoir des activités scolaires et périscolaires. 39
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer une nouvelle convention ci-jointe de mise à disposition du groupe scolaire située 2 rue des écoliers à VIRE NORMANDIE (14500) sur le territoire de la commune déléguée de Coulonces, aux conditions suivantes :
La mise à disposition débute au 1er janvier 2020 et se termine au 31 décembre 2022. La mise à disposition ne comprend pas l’ancien logement à l’étage du bâtiment. Attendu que le SIVOS concoure à la satisfaction d’un intérêt général, l’autorisation d’occupation est accordée à titre gratuit.
Le SIVOS assume le paiement de des charges d’eau, gaz, électricité, chauffage et internet. Il reffacturera à la commune 20% du montant de la facture de chauffage du bâtiment.
La convention « Mise à disposition du SIVOS COULONCES – CAMPAGNOLLES des locaux à usage scolaire et périscolaire – Convention entre la Commune de Coulonces et le SIVOS » en date du 12 février 2007 est abrogée.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 39
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 39
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 39
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 39
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
40
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de ROULLOURS
Objet :
40.Versement d’une subvention dans le cadre
d’un séjour linguistique
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Madame le Maire délégué informe le Conseil Communal d’une demande de subvention formulée par Madame Stéphanie CHANCEREL pour le financement d’un séjour linguistique, pour son fils Kévin MARIE, domicilié Le haut Castel, Roullours.
Avant le 1er janvier 2016, ces demandes étaient adressées au CCAS de la commune historique de Roullours, qui attribuait 55.00 € par jeune, une fois dans sa scolarité, jusqu’à 20 ans révolus.
Madame le Maire délégué propose de continuer d’attribuer ces subventions dans les mêmes conditions.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 4 décembre 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De décider de maintenir cette aide dans les mêmes conditions. Une subvention de 55 € sera versée à Mme Stéphanie CHANCEREL.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 40
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 40
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 40
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 40
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
41
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de ROULLOURS
Objet :
41.Aménagement de la Place – Centre bourg de
Roullours
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La Commune Déléguée de Roullours souhaite aménager une place publique après la déconstruction d’une ancienne salle des fêtes et, procéder à l’aménagement de la RD 188 dans sa partie comprise entre le carrefour dit « Le Val à la porte d’entrée d’agglomération.
Un marché public est nécessaire pour réaliser les travaux d’aménagement du centre-bourg de Roullours. Le marché public se présentera sous la forme d’une procédure adaptée, pour une durée d’exécution estimée de 6 mois à compter de sa notification et le lancement de l’ordre de service.
Une proposition financière sera faite au Département du Calvados et la signature d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour que le marché soit lancé dans son intégralité.
De ce fait, la participation financière du Département sera sous la forme d’un fond de concours dont le montant des travaux sera détaillé dans le DQE et le bordereau de prix unitaire du marché attribué.
Le marché estimé des travaux est d’environ 591 233.32€ HT soit 709 479.98€ TTC décomposés comme suit : 1) Place Publique : 392 328.34 € HT
2) Route Départementale : 198 904.98 € HT
Concernant les travaux de la RD 188, les estimations sont dispensées de la manière suivante : - Part Vire Normandie : 103 900.48 € HT
- Part Département : : 95 004.50 € HT
Lors de l’analyse des plis, les candidats seront évalués sur leurs capacités économiques et financières mais également sur leurs capacités professionnelles et techniques. Leurs offres seront, quant à elles, évaluées selon les critères de jugement suivants, par ordre décroissant, et ce sera l’offre la plus économiquement avantageuse qui sera retenue.
-Prix : 60 % ;
-Valeur technique : 30 % ;
o Sous-critère n°1 – Mémoire technique très détaillé : 20 % ;
o Sous-critère n°2 – Planning détaillé : 10 % ; 41
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
- Environnement : 10 %
o Sous-critère n°1 - Gestion des déchets : 5 %
o Sous-critère n°2 – Mesures en faveur du développement durable : 5 %
La somme de 370 000 € est inscrite au budget primitif 2019 et les crédits supplémentaires nécessaires seront inscrits au budget 2020.
Suivant l’avis favorable de la Commission Travaux, Systèmes d’information, Transition Energétique et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - De lancer la consultation sous la forme d’une procédure adaptée et d’approuver les critères d’attribution précédemment évoqués,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions avec le Département et tous les documents y afférents,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les partenaires pour l’obtention de subventions.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché et tous les documents y afférents.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 41
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 41
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 41
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 41
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
42
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de ROULLOURS
Objet :
42.Facturation des dégradations commises lors
d’une location de la salle des fêtes
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Madame le Maire délégué informe le Conseil Communal que lors de la location des 16 et 17 novembre 2019, d’importantes dégradations ont été commises dans la salle des fêtes.
Un forfait de 90 € pour le ménage supplémentaire est prévu par délibération. Or, ce forfait est prévu pour couvrir les heures de ménage supplémentaire dans le cas d’une utilisation ordinaire des locaux. Le nettoyage de la salle, qui n’avait pas été effectué par les usagers, et le ponçage et cirage du parquet ont nécessité l’intervention de deux agents de la commune.
Le coût de la remise en état s’élève à 320 € (heures de ménage et produits d’entretien supplémentaires).
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 4 décembre 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- de facturer cette somme à la personne locataire de la salle les 16 et 17 novembre 2019.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 42
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 42
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 42
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 42
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
43
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de ROULLOURS
Objet :
43.Extension réseau électrique – Projet de
lotissement le Champ de la Croix
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Suite à la vente par la commune d’un terrain situé au lieu-dit le Champ de la Croix et issu d’une division de la parcelle 545 ZB 114, il est nécessaire de réaliser une extension électrique de 100ml pour le raccordement dudit terrain.
Cette extension permettra de desservir également le projet de lotissement communal d’une dizaine de lots dont la parcelle fait l’objet.
Au vu de ces éléments, le SDEC Energie a réalisé une étude de raccordement. Le coût des travaux s’élève à un total de 9 943.00 € HT. La TVA étant avancée par le SDEC Energie, la part restant à la charge de la commune est de 40% soit 3 977.20 €, le solde étant couvert par le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité et le SDEC Energie dans le cadre de son soutien au développement du réseau public d’électricité.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 4 décembre 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- d’ autoriser Madame le Maire déléguée à signer la proposition technique et financière du SDEC Energie.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 43
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 43
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 43
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 43
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
44
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE
Objet :
44.Classement de la parcelle AC n° 183
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Gérard MARY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre du projet de vente de l’EHPAD, « l’Elvody » à MEDICHARME, il vous est demandé de transférer la parcelle AC 183 du domaine privé communale dans le domaine public de la voirie communale. Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 14 novembre 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur ce déclassement.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 44
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 8
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 44
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 44
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 44
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
45
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE
Objet :
45.Déclassement de l’ancien terrain de basket
AC n° 340
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Gérard MARY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La parcelle communale cadastrée AC 340 comprenait un terrain de basket. Terrain non utilisé depuis plusieurs années.
Il vous est donc demandé la désaffectation et de prononcer le déclassement du domaine public communal de cette parcelle.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 14 novembre 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur ce projet de classement.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 45
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 66
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 9
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 45
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 45
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 45
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
46
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE
Objet :
46.Demande de subvention LEADER – Maison
de la Botanique – Modification du plan de
financement
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Gérard MARY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
En vue de déposer la demande de subvention LEADER complète relative à l’opération « Maison de la Botanique « et de respecter l’éligibilité des dépenses et suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- de bien vouloir approuver le plan de financement modifié comme suit :
Description de la dépense
Montant H.T. Recettes
Lot 1 – VRD-Démolition/gros
œuvre/Carrelage
54 252,67 € Etat 40 335,00 €
Lot 2 – Couverture ardoise/zinguerie 9 737,49 € FEADER
sollicité (Leader)
50 000,00 €
Lot 3 – Menuiseries extérieures aluminium 7 364,27 € Autofinancement 37 790,59 € Lot 4 – Plâtrerie/Isolation/Menuiseries
intérieures
25 436,00 €
Lot 5 – Electricité courant for/Courant faible 8 964,18 €
Lot 6 – Plomberie/Chauffage 15 679,48 €
Lot 7 – Peinture/Sol souple/Nettoyage 3 691,50 €
Matériel et équipements 3 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES 128 125,59 € TOTAL DES
RECETTES
128 125,59 €
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention Leader de 50 000 €.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 46
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 66
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 9
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 46
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 46
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER 46
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
47
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE
Objet :
47.Demande d’aide d’une famille concernant la
facturation scolaire
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Gérard MARY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Une personne dont sont enfant est inscrit à la scolarité de SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE demande un effacement de dette à la commune. Cette personne nous doit la somme de 19.80 €. Aussi, il va falloir prendre en charge la dette de la CAF. Si celle-ci va au-delà de 400 €, le conseil devra être re-convoqué afin d’émettre un avis.
Un avis est demandé sur ce projet d’effacement de dette.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 14 novembre 2019.
A ce jour, la dette de la CAF s’élève à 102.12 € auquel il faut ajouter les dettes jusqu’à aujourd’hui. Celle-ci comprend les factures suivantes :
- FPSG19063213 de 11.10 €,
- FPSG19093213 de 11.10 €,
- FPSG19103213 de 8.70 €,
- FPSG19113213 de 11.10 €.
Soit, à ce jour, 05 décembre 2019, la dette s’élève à 144.12 €.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur cette délibération.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 47
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 66
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 9
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 47
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 47
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 47
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
48
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de TRUTTEMER LE GRAND
Objet :
48.Résultats et prix concours maisons fleuries
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Pierre-Henri GALLIER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Monsieur le Maire délégué fait part au Conseil Communal du résultat du concours des Maisons Fleuries et des Potagers 2019.
Le Conseil Communal décide d’accorder aux lauréats des bons d’achats de plantations à prendre au CAT « Le Bellaie » de MESNIL-CLINCHAMPS, avant le 30 juin 2020.
A savoir :
Maisons fleuries :
- 1er : PREVEL Maurice et Régine (bon d’achat de 75 €)
- 2ème : GOULET Martine (bon d’achat de 50 €)
- 3ème : LECOMTE Rémy et Martine (bon d’achat de 30 €)
Ont également participé (par ordre alphabétique) : DURAND Nicole et Jacqueline, GEFFROY Gilles et Guendalina, HERVIEU André et Jeannine, HOUSTIN Rémy et Chantal, JAUME Didier et Huguette, MOGIS Daniel et Liliane, VINCENT Joël et Annick.
Un bon d’achat de 15 € sera offert à chacun de ces participants.
Potagers :
- 1er : CAUVIN Anne-Marie (bon d’achat de 75 €)
- 2ème : PREVEL Maurice et Régine (bon d’achat de 50 €)
- 3ème : VINCENT Joël et Annick (bon d’achat de 30 €)
Ont également participé (par ordre alphabétique) :, DURAND Nicole et Jacqueline, GEFFROY Gilles et Guendalina, HOUSTIN Rémy et Chantal, LECOMTE Rémy et Martine, MOGIS Daniel et Liliane.
Un bon d’achat de 15 € sera offert à chacun de ces participants.
Un bouquet de fleurs d’environ 20 euros sera offert aux trois membres du jury.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 23 octobre 2019. 48
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:
- De donner son accord sur l’attribution des prix aux lauréats du concours des maisons fleuries et des potagers.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 48
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 66
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 9
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 48
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 48
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 48
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
49
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de TRUTTEMER LE GRAND
Objet :
49.Subventions accordées au titre de l’année
2020
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Pierre-Henri GALLIER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le Maire délégué a invité les membres du conseil communal à se prononcer sur l’attribution des subventions au titre de l’année 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil communal de la commune déléguée de TRUTTEMER LE GRAND, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer les sommes suivantes :
ADAPEI du Bocage Virois ...................................................................................................... 52 euros LES RESTAURANTS DU CŒUR DU CALVADOS ........................................................... 84 euros LA PREVENTION ROUTIERE ............................................................................................. 30 euros LA SOCIETE D’AGRICULTURE DE VIRE ......................................................................... 34 euros NOEL POUR TOUS................................................................................................................ 40 euros ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES ECOLE JPREVERT .................................. 430 euros ASSOCIATION CLUB DE L’AMITIE DES 2 TRUTTEMER........................................... 215 euros ASSOCIATION SPORTIVE VAUDRY TRUTTEMER ..................................................... 600 euros ASSOCIATION SPORTIVE VAUDRY TRUTTEMER subvention exceptionnelle ........... 500 euros
Autres subventions
MAISON FAMILIALE DE VIRE .......................................................................................... 47 euros ASSOCIATION TRUTTEMER TIR CLUB ......................................................................... 165 euros AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS DES 2 GUERRES
ET AFN TRUTTEMER LE GRAND ............................................................................... 200 euros ASSOCIATION COMITE DES FETES DE TRUTTEMER LE GRAND ........................... 960 euros COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE JACQUES PREVERT ............................... 1 000 euros
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 23 octobre 2019. 49
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur l’attribution des subventions pour 2020.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 49
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 66
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 9
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 49
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 49
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 49
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
50
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VAUDRY
Objet :
50.Tarif cantine 2019
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 17 décembre 2018, il avait été décidé d’appliquer une augmentation de 0,02 € au tarif de la cantine de l’école maternelle à Vaudry à compter du 1er janvier 2019 et de ce fait de fixer le prix du repas à 2,90 €.
Cependant, suite à une erreur technique cette augmentation n’a pas été appliquée sur la facturation entre janvier et juillet 2019.
Il n’est pas envisageable à présent de réclamer aux familles la différence, d’autant que la perte nette de recette représente à peine au total 80 €.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 14 octobre 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - d’annuler purement et simplement la décision du 17 décembre 2018.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 50
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 66
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 9
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents : 56
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 16 Décembre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix décembre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 50
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 50
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Marie-Ange CORDIER
Monsieur Philippe MENARD 50
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE Philippe MALLEON
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Marie-Odile MOREL
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN