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Procès Verbal - pv 12 07 2019
Document publié le Vendredi 12 juillet 2019 par la commune de Vire Normandie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 07 2019)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
fire Normandie
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 12 Juillet 2019
Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 8 Juillet 2019, le Conseil Municipal a été de nouveau convoqué le vendredi 12 juillet 2019, à 20 heures 30, à l’amphithéâtre du Lycée Marie Curie et peut délibérer valablement sans condition de quorum dans le cadre de l’article L 2121-17 du C.G.C.T.
L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de Juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du neuf juillet deux mille dix neuf, par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie, s’est réuni à l’amphithéâtre du Lycée Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Sommaire
Le Maire de la Vire Normandie certifie que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Liste des élus présents, excusés et absents :
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET x
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Procès-verbal — Conseil municipal du 04 Février 2019
te 0 EEE ne
Da
| Pa
| Ed
| | EX
| Ed
| P4 re Normandie
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE ||
5
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET [EAI
Madame Béatrice CHERON Œ
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON B\EH|E
5
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN &|E
Monsieur Guy VELANY Commune déléquée de Roullours : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Lionel CHAUVIN I Madame Nicole DESMOTTES 3 Madame Sophie GUILLARD Monsieur Daniel LECLERCQ Pa | F4 Monsieur Michel LELARGE Monsieur Julien LEMIERE Madame Janine LEVARDON Madame Isabelle LEVIEIL Monsieur Jérémie MARIE Madame Catherine MARTIN Monsieur Pascal SCARDIN Monsieur Dominique TREOL Madame Maud VIGIER E | Ed | El | EI | E4 | Ed | Bd |A Commune déléguée de Saïint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE X
Monsieur Serge BOUVET Œ
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS EI
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT EX
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 re Normandie
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOÔTEL |
EI
|
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE Fa |
F4
Monsieur Gérard MARY Marc ANDREU SABATER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE ||
ES)
PA
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN Fa
Commune déléquée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON Œ
Monsieur Jacques FAUDET X
Monsieur Pierre-Henri GALLIER Joël DROULLON
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE EE)
|E |
EI
|A
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT Pa | Ed | PA Commune déléguée de Truttemer-le-Petit : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Alain AUVRAY Madame Laurence BATAILLE Monsieur David CAILLY Monsieur Jacques CHAMPION Monsieur Fernand CHENEL Madame Aurélie DESLANDES Madame Bernadette HARDY BI | Ed | Pa] Ed | Ed | 64) Fa Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 Vire Normandie
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL EH)
|E
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL E
| Pa
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT EE)
El)
EE
||
EI}
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE Pa |
E
Jérôme MISERETTE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER EI | 3 | Commune déléguée de Vire : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Madame Sarah AKABI Monsieur Marc ANDREU SABATER EH Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS Ca |
Ed
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT Eg
| Pa
| C9
|
Monsieur Serge COUASNON EH Pascal BINET Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 Vire . Normandie
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
MH)
EE
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD EI
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
HER
|Ex|Ex
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE Œ
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
&|
HE
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL Œ
Madame Olivia NEEL
F |
Pa
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT æ Monsieur Gaëtan PREVERT Madame Catherine SEGRETIN
H\H|EH Madame Isabelle SEGUIN
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 ire . Normandie
En application des dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et en vertu de la délibération n°4 du Conseil Municipal du 11 janvier 2016, Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil les décisions du Maire qui ont été prises.
Numéro de Objet de la décision
la décision
117 Retrait de la décision du maire n°41/2019 portant acquisition, par voie de préemption, de
la parcelle section AD n°45 sur la commune déléguée de Vire
118 Signature d'une convention avec M. Alain REVET, Président de l'Association TRAC de Vire, pour la mise à disposition de la Halle Michel Drucker
119 Signature du marché n°VN19033 — Contrat de Maintenance du logiciel 3e ACTE. 120 Signature du marché n°VN19034 — Contrat de mise à disposition et de maintenance DIGIONLINE
121 Marché n° VN 19035 — Abonnement prêt de matériel de caisse pour le cinéma Le Basselin
122 Désignation d'un élu pour représenter la Collectivité au Tribunal des Prud'hommes 123 Prestation de service dans le cadre d'une assistance juridique pour une procédure d'expertise judiciaire
124 Signature d’une convention avec Monsieur Laurent PIQUERY, pour le Collège du Val de Vire, pour la mise à disposition de la Halle Michel Drucker
125 Marché n° VN 17011- Contrat de maintenance Logiciels ARCHIMED-Signature de l'avenant n°3
126 Signature d'une prestation dans le cadre de la semaine des villes jumelées
Signature d’un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'association 127 «L'Orchestre Régional de Normandie» pour l’organisation d’un concert à La Halle Michel Drucker
128 Signature d’un contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle avec Pébroc Théâtre pour l'organisation d’un spectacle à la Halle Michel Drucker
129 Signature d’un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'entreprise MUSIQUES EN ROUTE pour l'organisation d’un concert à La Halle Michel Drucker
130 Signature d’un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'entreprise ZOUAVE pour l’organisation d’un concert à La Halle Michel Drucker
131 Marché VN 18068F -— Travaux de réhabilitation de l'immeuble du Champ de Foire - Lot 06 Plâtrerie sèche - Avenant n°1
132 Signature d'une convention avec Madame Angélique CHENEL, pour la MJC de Vire, pour la mise à disposition de la Halle Michel Drucker
133 Marché VN17058B- Travaux de réhabilitation de l'immeuble du Champ de Foire - Lot O2, Démolitions, Gros œuvre, Carrelage — modification de contrat n°2.
134 Marché VN17058C- Travaux de réhabilitation de l’immeuble du Champ de Foire - Lot 03, Charpente bois, Couverture — modification de contrat n°2.
135 Marché VN17058D- Travaux de réhabilitation de l'immeuble du Champ de Foire - Lot O4,
Métallerie - modification de contrat n°2
136 Marché VN17058E- Travaux de réhabilitation de l'immeuble du Champ de Foire - Lot 05, Menuiseries extérieures aluminium — modification de contrat n°3
137 Marché VN17058G- Travaux de réhabilitation de l'immeuble du Champ de Foire - Lot O7, Menuiseries intérieures — modification de contrat n°3.
138 Marché VN17058H- Travaux de réhabilitation de l'immeuble du Champ de Foire - Lot 08,
Sols souples — modification de contrat n°2
139 Marché VN170581- Travaux de réhabilitation de l'immeuble du Champ de Foire - Lot O9, Faux plafond — modification de contrat n°2
140 Marché VN17058J- Travaux de réhabilitation de l'immeuble du Champ de Foire - Lot 10, Peinture — modification de contrat n°2.
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 ire Normandie
141 Marché VN17058K- Travaux de réhabilitation de l'immeuble du Champ de Foire - Lot 11, Ascenceur — modification de contrat n°2. Marché VN17058L- Travaux de réhabilitation de l'immeuble du Champ de Foire - Lot 12,
142 Electricité — modification de contrat n°3
143 Marché VN17058M- Travaux de réhabilitation de l'immeuble du Champ de Foire - Lot 13, Chauffage, Plomberie, Ventilation — modification de contrat n°2.
144 Signature du marché n° VN19045 Contrat IXBUS Actes
145 Signature du marché n° VN19046 Contrat de maintenance IXBUS Connecteurs 146 Signature d’une convention avec Mme FRESNEAU, pour le Collège Maupas de Vire, pour la mise à disposition de la Halle Michel Drucker
147 Marché n° VN 19005 — Travaux de construction de vestiaire de foot à Coulonces — avenant n
148 Marché n° VN 18056 — Aménagement d'équipements ludiques — lot n°1 Création d'un terrain multisports — signature de l'avenant n°1
Consultation VN18053 — Travaux de réhabilitation du Musée de Vire Normandie — Lot 3 149 Charpente bois
150 Consultation VN18053 — Travaux de réhabilitation du Musée de Vire Normandie — Lot 7 Couverture.
Consultation VN18053 -— Travaux de réhabilitation du Musée de Vire Normandie — Lot 8 151 Electricité.
152 Consultation VN18053 — Travaux de réhabilitation du Musée de Vire Normandie — Lot 9 Plomberie, chauffage, ventilation.
153 Marché n° VN 19029 — Aménagement de la RD296 à Coulonces - Phase 2 Signature d'une convention avec l'APE « Les 2 étoiles » de l'école primaire Malraux- 154 Neuville, représentée par Mesdames Céline BATAILLE et Marie REGOURD, ses co- présidentes, pour la mise à disposition de locaux scolaires de l'Ecole primaire Malraux- Neuville
155 Marché n° VN 180641- Travaux Maison des Solidarités- Electricité — Avenant n°2
156 Marché n° VN 18029K- Travaux Maison des Solidarités - Lot n°11 peinture — Avenant n°2
157 Marché n° VN 18029J- Travaux Maison des Solidarités - Lot n°10 carrelage - faïence — Avenant n°3
158 Marché n° VN 18029H- Travaux Maison des Solidarités - Lot n°8 chauffage - VMC - Avenant n°2
159 Marché n° VN 18029G- Travaux Maison des Solidarités - Lot n°7 plomberie sanitaire — Avenant n°2
160 Marché n° VN 18029F- Travaux Maison des Solidarités - Lot n° 6 menuiseries intérieures — Avenant n°3
161 Marché n° VN 18029E- Travaux Maison des Solidarités - Lot n° 5 plâtrerie sèche — Avenant n°
162 Marché n° VN 18029D- Travaux Maison des Solidarités - Lot n° 4 menuiseries extérieures-métalliques — Avenant n°2
163 Marché n° VN 18029C- Travaux Maison des Solidarités - Lot n° 3 : couverture bac acier — Avenant n°3
164 Marché n° VN 18029B- Travaux Maison des Solidarités - Lot n° 2 : charpente bois — Avenant n°2
165 Marché n° VN 18029A- Travaux Maison des Solidarités - Lot n° 1 : démolitions-gros œuvres — Avenant n°1
166 Contrat de prestation de service avec le groupe La Poste pour un abonnement au service de boîte postale Flexigo — signature de l'avenant n°1.
167 Signature d’une convention avec M. CHARMARTY, pour le Collège Jean VILAR de St- Sever, pour la mise à disposition de la Halie Michel Drucker
168 Marché n° VN 18029D- Travaux Maison des Solidarités - Lot n° 4 menuiseries extérieures- métalliques — Avenant n°2
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 Vire Normandie
169 Signature du marché n° VN18009 - Contrat de maintenance IXBUS SAAS - Signature de l'avenant n°1
170 Prestation de service dans le cadre d’une assistance juridique suite à une mise en demeure
171 Marché n° VN 19037A — Travaux d'aménagement du cinéma de Vire Normandie — lot 1 Sol souple et balisage
172 Marché n° VN 19037B — Travaux d'aménagement du cinéma de Vire Normandie — lot 2 Fauteuils pour salle de cinéma
173 Restaurant scolaire - demande d'intervention en tant que bénévole de de Mme DJERAD
174 AUTOPARTAGE -— Nettoyage des véhicules
175 Marché n° VN 18029H- Travaux Maison des Solidarités - Lot n°8 chauffage - VMC -— Avenant n°3
176 Marché n° VN 18047B - Travaux d'extension des locaux de temps d'activités périscolaires de la Commune déléguée de Truttemer-le-Grand — Avenant n°2
177 Consultation VN18053G -— Travaux de réhabilitation du Musée de Vire Normandie — Lot 6
menuiseries intérieures
178 Consultation VN48053L — Travaux de réhabilitation du Musée de Vire Normandie — Lot 11
peinture.
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 re Normandie
Préambule à la séance
Marc ANDREU SABATER
D'abord je voulais vous remercier de votre présence. Je ne vais pas dire votre présence nombreuse ce serait un peu excessif donc de votre présence. Ce n'est pas facile un vendredi. Voilà vous êtes là donc merci à vous. Il nous faut un secrétaire de séance Serge je te remercie. Je vous propose qu'on commence. Non vous n'avez pas eu le compte-rendu du dernier conseil c'est en cours il n'est pas encore terminé. On le fera approuver lors du prochain conseil municipal. C'est Annie qui commence.
Ordre du jour :
Nu Titre du point
FINANCES, MARCHES PUBLICS
Thématique Finances
Golf - Décision modificative n° 1
Village équestre - Décision modificative n° 1
Budget Principal - Décision modificative n° 2
Subvention MJC
Mise en place du paiement des recettes par TIPI
Admissions en non valeur
Versement PCA au délégataire du Centre Aquatique
DINISIHIBR|IS
IN)
Redevance temporaire d'occupation du domaine public
Marchés publics
9. Fournitures de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires 10. Indemnisation du titulaire du marché « urgences » 11. Attribution de la délégation de service public transport Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 Vire . Normandie
PATRIMOINE, AMELIORATION DE L'HABITAT, AFFAIRES FONCIERES,
DEVELOPPEMENT LOCAL
12. Programme Local de l'Habitat (PLH) — Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) — Subventions aux particuliers
13. PLH — Action n° 2 — opération façade
14. Prorogation au 30.11.2019 de l’aide à l'accession à la propriété et de l’aide opération façade
15. PLH — Action n° 15 : accession à la propriété — Subvention aux particuliers
16. Mise à l'étude d’un Site Patrimonial Remarquable pour Vire Normandie
PERSONNEL
17. Création d’un poste d'apprenti à la cuisine centrale
18. Création- suppression attaché suite à réussite au concours
19. Créations d'emplois pour avancement de grade (tableau d'avancement 2019) et promotion interne 2019 {commune de Vire Normandie)
20. Création suppression suite à réussite à concours
21. Création de postes dans le cadre du dispositif - Contrat unique d'insertion - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) - Parcours emploi compétences
22. Création d’un emploi pour une durée d’une année dans le cadre d’un accroissement temporaire d'activité
23. Création d’un poste d'ATSEM
ENFANCE, JEUNESSE, LOISIRS
24. Tarifs des services périscolaires de Vire Normandie à compter du 1° septembre 2019
25. Convention de partenariat avec Canopé
ACTION SOCIALE, SOLIDARITES
26. Proposition des Restos du Cœur « Maison des Solidarités Rémy MOUNIER »
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR- RECHERCHE - ACTION
27. Dénomination Campus IUT/CFAI
28. Candidature pour l'appel à consultation du programme « POPSU Territoires »
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 Vire . Normandie
MOBILITE, DEPLACEMENTS, ACCESSIBILITE,
29. Réquisition de bus scolaires pour les cérémonies du 75ème Anniversaire du Débarquement — Signature d’une convention avec le Ministère des Armées
TRAVAUX, SYSTEMES D'INFORMATION, TRANSITION ENERGETIQUE
30. Panneaux photovoltaïques — Autorisation dépôt de permis de construire
31. Vélos à assistance électrique — Révisions des modalités de location
32. Schéma directeur réseau de chaleur — rapport final
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU/VIRE NORMANDIE
33. Détermination du nombre et répartition des sièges à l'intercom
34, Exercice intercommunal des compétences Eau Assainissement
CULTURE
35. La Halle Michel Drucker — Tarifs billetterie et location de salle — année 2020
36. Programmation spectacles de la saison 2019 - 2020
37. Conservatoire — Chorales à l’école Vire Normandie — 2019 - 2020
38. Conservatoire — Orchestre à l'école Jean Moulin — 2019 - 2020
39. Conservatoire —- Mes premiers pas en musique à l'école
40. Projet Territorial d'Enseignement Artistique et Culturel (PTEAC) — Projet danse
SPORT - ASSOCIATIONS
41. Subventions aux associations
42. Dispositif « j'apprends à nager »
43. Subvention exceptionnelle à l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Vire
44, Subvention à la Fondation du Patrimoine -Reconstruction de Notre-Dame de Paris
TRAVAUX
45. Dénomination : rue ALAIN
46. Dénomination et numérotation : Impasse Yvette et Pierre PELET
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 ire
Normandie
PATRIMOINE, AMELIORATION DE L'HABITAT, AFFAIRES FONCIERES, DEVELOPPEMENT LOCAL
47. Proposition d'achat de la parcelle AS 319 — Rue du Pont Féron à Vire
48. Acquisition de terrain et transaction auprès de Mme GEST -— Rue Olivier Basselin
SERVICE A LA POPULATION
49. Renouvellement des tickets cinéma pour le Pack découverte lié aux cérémonies d'état civil
50. Signature d'une convention d'occupation du domaine avec NTS (exploitation d'une antenne d’émission- réception)
51. Transaction foncière : vente d’un terrain à construire
52. Attribution d'une subvention pour un séjour linguistique
53. Effacement de réseau RD188 — Ancien Presbytère TE TES
———— —— == EE AMUNE DEL = Aa CAIN GO RIM A
E DEL = de SAIN MAIN DE TALI
| 54 | Achat d’un délaissé de voirie à Saint Germain de Tallevende - Parcelle | 28
| 55. | Loyer esthéticienne
Salle des Fêtes - Don de la vaisselle —- Comité des Fêtes
| Débats
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Intervention inaudible
Marc ANDREU SABATER
Nous sommes en train de travailler là-dessus. Je ne vais pas donner de détails aujourd'hui mais sachez qu'on travaille sur une solution de reprise qui je pense va se réaliser maintenant. Je ne peux pas en dire plus aujourd'hui.
Intervention inaudible
Procès-verbal — Conseil municipal du 04 Février 2019
TR Re. Vire . Normandie
Marc ANDREU SABATER
C'est une bonne sujétion puisqu’on l’a déjà lancé. On a déjà eu 2 réunions avec la Société hippique justement pour que la Société hippique puisse présenter au bureau de l'Intercom ses activités, le fonctionnement de l'hippodrome avec la perspective d'une prise de compétences par l’Intercom. C'est quelque chose qui est lancé en termes de réflexion au niveau de l'Intercom mais qui n'est pas encore abouti. On travaille à cette solution. Les dirigeants de la Société des Courses sont venus présenter au bureau leurs activités pour préparer une prise de compétences. Ce serait cohérent puisque la recette PMU qui passe par l'Intercom est reversée via des attributions de compensation à VIRE NROMANDIE et VIRE NORMANDIE les reverse. Oui il y a une évolution législative tout à fait. Jusqu'ici les dispositions c'était l’Intercom qui recevait les recettes PMU, avec l'accord des élus de l'Intercom on avait mis en place un dispositif via les attributions de compensation un reversement à VIRE NORMANDIE qui reverse l'intégralité à la Société des Courses. Les évolutions législatives font que 50 % de la recette ira à l'Intercom et 50 % à VIRE NORMANDIE. On va avoir une recette directe et en toute logique diminuer l'attribution de compensation de l'Intercom.
Intervention inaudible
Marc ANDREU SABATER
C'était une Délégation de Service Public. On a délégué donc ce n'était pas nous qui gérions. Les échanges sont très fréquents avec la Société des Courses et la Société Hippique qu’on voit très souvent, je traitre en direct avec la DGS et 1 ou 2 élus car il n'y a pas de commission spécifique qui s'occupe de ce dossier. On verra si c'est transféré à la Communauté de Communes. Il y a plusieurs intervenants et c’est un peu complexe. Il faut déjà que je règle le problème du devenir du centre équestre et on a déjà eu de nombreuses réunions depuis plusieurs années avec les différents responsables des différentes structures qui sont sur ce site. La filière cheval est une filière économique très intéressante pour notre territoire. On a un superbe outil en plus avec des gens très motivés et très compétents pour le gérer. Y a t-il des oppositions, des abstentions merci.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Marc ANDREU SABATER
Très bien. Ÿ a t-il des questions, des oppositions des abstentions ?
Le Centre aquatique a réouvert ce matin à 10 heures 30 à la grande satisfaction de tout le monde. Je voulais vraiment remercier Gilles parce que c'est un dossier quand même extrêmement complexe avec des aléas forcément de chantiers, des surprises parfois des bonnes, des mauvaises et il faut apporter des réponses, des délais qui ont été dépassés par
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 re . Normandie
rapport aux prévisions initiales mais je dirais c'est un grand classique sur des chantiers de cette importance. L'outil a réouvert aujourd'hui, pas dans sa totalité, puisque l'espace forme et les espaces extérieurs seront ouverts au public après le passage de la commission de sécurité qui doit avoir lieu le 19 juillet. Dans la mesure où se sont des travaux avec des extensions, bien évidemment nous attendons le passage de la commission de sécurité pour autoriser l'ouverture de ces espaces. Les bassins sont réouverts en tout cas. Gilles, je te remercie vraiment de ton implication sur ce dossier qui remonte presque depuis le début du projet piscine Quand on rentre dans le centre aquatique on peut se dire qu'il n'y a pas eu grand-chose de fait. Pourquoi autant de délais pour faire les travaux. Il faut peut-être préciser Gilles quand même tout ce qui a été fait, qui n'est pas forcément visible, mais qui est absolument essentiel et qui va nettement améliorer le confort et le coût de fonctionnement de cet outil en dehors des problèmes de carrelage.
Gilles MALOISEL
Je remercie les membres de la commission et plus particulièrement Alain LE GRAET. On allait 2 à 3 fois par jour, y compris le soir très tard, parce qu'on avait un chantier avec énormément de matériaux. On n'a pas eu de vols, de dégradation et on a été très présents. Ce sont des choses qui font que le bon déroulement de ce dossier très compliqué. L'architecte s'était avancé dans des dates peut-être un peu prématuré mais on a été contraint à des obligations et donc on n'a eu la chance que des entreprises nous lâchent pas en cours de parcours. Cela aurait pu également arriver. Il faut savoir que grâce à la procédure qui nous a permis quand même de rénover l'ensemble du bâtiment sur la partie des carrelages est un point extrêmement important c'est qu'on a rechangé tout le traitement de l'air. C'est un bâtiment qui gère 40 000 m° d'air à l'heure sur la partie des bassins et 2 600 m° sur la partie espace forme maintenant autonome et semi pleine air. C'est quand même assez innovant et on a permis, grâce à l'ingénierie qui a été mis en place avec l'Architecte LEMARIE, de redonner à cet ensemble une pérennité d'une nouvelle génération. La technologie a beaucoup changé depuis sa conception et cela nous a permis de revoir l'ensemble du projet. Les maitres nageurs, la direction et les usagers vont être dans des conditions de confort beaucoup plus agréables et qui va nous permettre avec l’extension de récupérer près de 4 à 5000 usagers et ce, dans des bonnes conditions. La commission qui aura lieu vendredi et, j'espère qu'elle nous donnera un avis favorable, au vu de tous les rapports qui ont été transmis c'est que les enfants pourront bénéficier d'une plaine de jeux c'est beaucoup plus open pour tout le monde. On va avoir un outil très attractif et je remercie vraiment l'architecte et ses collaborateurs. Une réunion de chantier c'est toute la journée, les entreprises sont très suivies et je pense qu'on a un bon rendu. Je remercie Stéphane SIMON qui est le Directeur du service des Sports qui connaît très bien le sujet techniquement et je remercie le Services Financier aussi qui a qui a fait un travail très pointu et très réactif. Lorsque les entreprises sont payées régulièrement c'est un atout aussi et aujourd'hui. Comme disait Serge il faut avoir des projets d'une autre dimension et là je pense que le Centre Aquatique 50% des usagers sont hors VIRE NORMANDIE donc c'est quand même extrêmement important de l'avoir réalisé. Merci aux élus de nous avoir fait aussi confiance.
Marc ANDREU SABATER
Deux éléments. J'ai vu sur les réseaux sociaux quelques commentaires de gens qui disent « tout ça pour ça » mais voilà c'est important d'expliquer qu'il ne s'agit pas que des carrelages c'est déjà beaucoup le travail les carrelages. Tout le travail qui a été fait alors bien évidemment sur l'espace forme, sur les espaces extérieurs mais aussi sur les circulations d'air, cela demande une technologie assez poussée, des études d’où la longueur du chantier. Il y a eu quand même beaucoup de transformation qui ne sont pas forcément visibles pour un meilleur confort, pour une meilleure maîtrise des consommations énergétiques donc pour quelque chose qui, dans la durée, nous donnera un outil quand même performant. C'était le temps nécessaire à la réalisation d'un tel chantier et je pense que les usagers seront satisfaits. Sur le volet financier c'est un gros budget, 3 M€. Je vous rappelle qu'en réalité l'engagement de la collectivité net sur ce dossier reste très mesuré puisqu'on a obtenu énormément de subventions et une partie liée à une indemnisation à hauteur de 900 000 € après 10 ans de bataille, de procédures pour le carrelage donc ce qui fait que le coût net pour la collectivité. est d’environ 500 000 € pour avoir un outil de cette qualité et qui va durer dans le temps peut être encore 15 ou 20 ans dans sa forme actuelle. Ca reste un coût pour la collectivité extrêmement raisonnable. Avez- vous des questions ? Je mets aux voix.
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 Vire Normandie
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Serge HAMEL
Dans les critères je ne vois pas la notion de produits locaux. Je suis d'accord pour une alimentation de qualité, bio je suis 100 % pour maïs le système d’appels d'offres il faut bien le verrouiller pour que ça aille dans le bon sens parce que là je ne suis pas sûr que ça ira dans le bon sens d'un point de vue qualitatif et d'un point de vue promotion des produits locaux. Sur le point de SAINT GERMAIN nous on n'a pas été du tout consulté en tant qu'élu sur cet aspect-là. Donc moi je m'oppose à cela.
Annie BIHEL
Le principe de ce marché comme c'est indiqué dans la délibération au départ c’était pour VIRE et pour celles et ceux qui ont des restaurations scolaires avec une personne qui assure la cantine il a été proposé, on l'a évoqué en bureau, que ces 2 collectivités à savoir TRÜTTEMER et SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE pourraient intégrer le marché. Je me souviens quand bureau, il a été bien dit par Gérard MARIE qu'il n'était pas question de prendre tous les lots qui sont ici. Le marché est passé mais après il n'y a pas obligation pour les différentes collectivités de s'inscrire dans tous les lots. Le marché est passé pour 23 lots parce que VIRE a besoin de 23 lots. Je sais que pour TRUTTEMER Pierre Henri GALLIER a dit qu'il était hors de question de ne plus se ravitailler comme auparavant. C'est simplement quand il n'est pas possible de procéder àl'achat local comme vous avez l'habitude de le faire, plutôt que chacun fasse de son côté, se regrouper en utilisant ce marché qui est à disposition.
Marc ANDREU SABATER
Je veux préciser que dans le cadre de VIRE NORMANDIE et de la manière dont on fonctionne, et tel qu'on l'a écrit dans notre charte, le fait de commander ou pas via ce marché relève complètement de la commune déléguée. C'est la commune déléguée qui choisit sur quel marché elle veut aller. Le niveau de décision est bien à dans la commune déléguée et pas au service des marchés publics de VIRE NORMANDIE qu'on soit bien clair. La cantine scolaire reste une compétence commune déléguée. Je le dis et le réaffirme clairement c'est la commune déléguée qui choisit quel lot ellé veut s'inscrire et à toute la liberté de travailler avec ses commerces locaux sans aucun problème.
Serge HAMEL
Ça mérite quand même précision.
Marc ANDREU SABATER
Vous pouvez avoir intérêt à adhérer sur certains lots à des marchés qui financièrement sont plus intéressants.
Annie BIHEL
Ça peut aussi simplifier la tâche de la personne dans vos différentes communes déléguées qui est chargée de s'occuper des marchés. C'est fait au niveau d'un marché global et ça permet des simplifications mais ce n'est pas une obligation.
Nicole DESMOTTES
Il avait été bien précisé que les commerces locaux restent privilégiés et les producteurs locaux. C'était unanime de se dire qu'il fallait bien maintenir sinon les commerces dans les petites communes n'auraient plus raison d'être.
Procès-verbal - Conseil municipai du 04 Février 2019 re . Normandie
Marc ANDREU SABATER
C'est Important de le dire. Quand on parle de plan alimentaire territorial clairement on sait bien que de plus en plus la demande des consommateurs c'est circuit court, le moins d'intermédiaires possibles pour des raisons de traçabilité, de qualité et de coût bien sûr. Nous, à ce titre là on a un devoir d'exemplarité. C'est pour cela que les objectifs gouvernementaux en matière de bio et de circuits courts sont assez ambitieux. C'est aussi à nous d'aider à la structuration et au développement d'une production de qualité en proximité. Il y a le bio mais il n'y a pas que le 100 %, il y a aussi des produits de grande qualité qui ne sont pas bio. Je prends l'exemple de ce qui s'est fait à Lons-le-Saunier, c’était l’ancien président de l'AMF qui en était Maire et qui doit toujours y être. Ils ont réussi, c'est un énorme travail qui a duré des années, à structurer une agriculture bio. Cela prend du temps et pendant un certain nombre d'années, les revenus ne sont pas garantis. Quand vous avez une collectivité qui va assurer du volume pendant dans la durée, c'est un élément qui peut déterminant pour le choix d'un agriculteur d'aller vers une agriculture plus durable, voire bio. On a une vraie responsabilité parce qu'on amène. C'est pour cela que ce type de marché, à condition qu'il soit bien orienté vers des produits de qualité, des circuits les plus courts possibles est très intéressant et peut permettre de développer, de stabiliser dans la durée une agriculture plus durable et de proximité.
Serge HAMEL
Tu parles de LONS-LE-SAUNIER mais dans leurs appels d’offres il précisait bien la notion de distance ce qui permettait justement d'éliminer les produits qui venaient de très loin pour justement favoriser localement des filières. Ils ont même une filière blé dur. C'est presque le critère de localisation qui figurait dans les appels d'offres chez eux et qui était hyper important.
Marc ANDREU SABATER
À condition d'avoir la ressource en local ce qui n'est évident. C'est un marché qui sera intéressant à regarder de très près effectivement. Je pense qu'il faut évaluer comment ça va se passer, qui va répondre pour effectivement faire dans le futur marché des ajustements nécessaires. Annie.
Annie ROSSI
C'est une délibération. Dans le cahier des charges c'est beaucoup plus précis que cela. Je tiens à repréciser qu'ici en région ex-région Basse-Normandie Interbio, Annie BIHEL doit bien de le savoir aussi bien que moi, ça été mis en place par l'ancienne ex région Basse-Normandie. Interbio existe. L'école de Saint Jean le Blanc qui est assez exemplaire sur tous ces sujets là nous a conseillés de travailler avec Interbio pour assurer la livraison des denrées au regard des quantités dont on a besoin puisque on développe aussi la restauration de repas à domicile.
Marc ANDREU SABATER
La tendance est claire et à mon avis on ne reviendra pas en arrière. La demande du consommateur est évidente et croissante, on sera bien obligé, non seulement de s’adapter, mais c'était plutôt bien d’être moteur.
Marc ANDREU SABATER
J'ai une petite précision pour aller dans le sens et dans l'esprit de la délibération. C'est de rassurer aussi la traçabilité de la nourriture auprès des enfants. Je pense que le cahier des charges dans le point 2 est un cahier des charges qui apportent quand même des réponses à nos préoccupations. Je dirais une autre chose qui est très importante et Ci'tergie à une expérience dans le sud de la France de limiter au maximum le gaspillage alimentaire. Il y a des expérimentations qui se font. Cette méthodologie permet effectivement d'aller vraiment vers une qualité de service, d'aller vers les préoccupations qu'on peut avoir en tant que parents et en tant qu'éducateur aussi, parce que l’éducation de l'alimentation fait partie aussi des fondamentaux de l'éducation et c'est important de poser les choses et de pouvoir les expliquer. Il y a tout un travail de communication qui est à faire, de pédagogie. Plus on va vers des produits bio, des circuits courts avec le minimum d'intermédiaires cela doit être expliqué pour montrer aux enfants qu'on leur apporte le meilleur. Toutes les écoles le fond. Dans les établissements scolaires ils sont très mobilisés là-dessus que ce soient les lycées les collèges il y a un gros travail qui est fait de manière générale dans les cuisines collectives et derrière il y a des gains effectivement importants.
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 fire V5 Normandie
D'autres questions sur cette délibération ?
Adopté à la majorité
Votants : 23 (18 membres présents + 5 pouvoirs)
Vote : Pour : 22 Abstention : 1 (M. HAMEL) contre : 0
Marc ANDREU SABATER
Je veux bien intervenir sur cette délibération. C'est pour moi un des moments les plus douloureux du mandat. Quand on est élu, on a des moments de bonheur quand on inaugure des choses qui sont utiles et positives pour notre territoire et nos concitoyens mais parfois il y a des échecs. En qui concerne le service des urgences je pense que c'est un échec, on n'a pas réussi. Quand je relis la lettre ouverte qui nous a été adressée, je ne fais le procès de personne. Chacun est dans son contexte, sa logique donc je ne vais pas blâmer untel ou untel d'avoir fait ou dit quoi que ce soit mais c'est quand même intéressant de regarder les arguments qui nous étaient opposés pour justifier une demande d'arrêt de ce projet.
Lecture de la lettre : "La délocalisation des urgences disqualifiera la justification médicale de l'Unité de Surveillance Médicale Continue à l'hôpital et rendra caduque toute intervention entreprise pour établir son financement par l'Agence Nationale de Santé son maintien".
Je constate que le projet des urgences ne s'est pas fait et qu'il n'y a plus d'USMC. On peut s'interroger quand même sur cet argument puisqu'il n'y a pas eu de projet des urgences de la clinique et malheureusement l'USMC n'est plus là.
Reprise de la lettre : "L'absence d'urgentistes sur place et la fermeture d'USMC dissuaderont les médecins spécialistes de l'hôpital de prendre en charge dans leur service des patients fragiles ou susceptibles de s'aggraver, la sécurité des patients n'étant plus garantie".
Même chose c'était le transfert les arguments qu'on nous a opposés des urgences sur le site de la clinique et je parle bien d'urgences hospitalières. On était bien en transfert d'un service hospitalier public. On nous a dit ça va tuer les spécialités. Vous savez qu'à l'hôpital aujourd'hui, dans le cas du groupement hospitalier territoire, il y a toujours des spécialités à l'hôpital mais on a une gradation des soins qui fait que des prises en charge qui avait lieu à VIRE avant en cardiologie ou en gastro-entérologie ou en pneumologie non plus lieu à VIRE mais à FLERS. On se rend compte que ce n'est pas le transfert des urgences à la clinique qui a généré cette évolution bien évidemment puisqu'il ne sait pas fait. C'est un argument là aussi malheureusement je dirais qui était quand même peu fondé.
Reprise de la lettre : "Il paraît hasardeux au regard de la localisation de l'offre de soin médical de transférer des urgences d'un lieu où sont présents des médecins de spécialités et la psychiatrie vers un lieu où seule la chirurgie est pratiquée" Je viens d'en dire ce qu'il en était pour les spécialités. Vous savez que la psychiatrie a été transférée à l'EPSM de CAEN. Je veux mettre personne en cause. On dit qu'avoir raison trop tôt c’est avoir tort donc on avait probablement tort mais en tout cas les 3 arguments principaux qui nous étaient opposés on se rend compte, qu'en fait, malheureusement le transfert des urgences n'y été strictement pour rien. Je dirais même au contraire et j'en ai la conviction profonde que si on avait fait ce transfert des urgences, on n'en serait sûrement pas là aujourd'hui. Peut être l’offre de soins ce serait réorganisé différemment dans des partenariats clinique hôpital public, c'est possible, Je ne dis pas que rien n'aurait changé mais en tout cas on aurait de manière évidente pour moi en faisant ce projet on aurait probablement pu sécuriser plus le maintien d'une offre de soins sur VIRE. C'est malheureusement le constat qu'on peut faire quelques années après. Je me dis quand même, qu'on avait bien raison, et que c'était un projet qui était extrêmement novateur peut être trop novateur pour être compris avec des inquiétudes qui ont émergé sur la fin de l'hôpital public. Il n'en est strictement rien. Je pense, a posteriori, on peut considérer malgré tout que nous les élus on avait pris nos responsabilités et on avait pris
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 Vire . Normandie
les bonnes décisions. J'en suis véritablement convaincu aujourd'hui. Je tiens quand même à le dire et à vous remercier parce que c'était courageux de faire cela et cela s'est mal terminé.
Pour ce qui concerne les indemnisations comme Annie l'a dit on avait vu large elles ne sont pas à la hauteur de ce qui avait été prévu et tant mieux. Cela a été beaucoup de travail de nos services, beaucoup de soucis aussi pour tous. Financièrement il y a un coût mais qui reste quand même limité par rapport à ce qu'on aurait pu craindre. Voilà ce que je pouvais dire sur ce sur ce dossier.
Il y a des questions des remarques ? non. Je vous rappelle qu'au passage on a quand même perdu 800 000 € de dotations de l'Etat si on avait fait ce projet. C'est comme ça. On continue.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Marc ANDREU SABATER
Je veux remercier Guy et l'ensemble des élus et des services qui ont travaillé sur ce dossier. C'est un marché compliqué puisque c’était la première fois qu'on mettait dans un même marché le transport scolaire et le transport urbain. On s'est fait assister pour tout cela mais c'est quand même un gros travail Je remercie Patrick, Jocelyne, Annie et les services qui ont travaillé de manière acharnée sur ce dossier et Guy bien évidemment avec l'ensemble des élus parce que ce n'était pas rien.
Guy VELANY
On peut juste regretter le nombre de candidats.
Marc ANDREU SABATER .
C'est vrai. Relativement peu de concurrence mais sur la compétence transports ça reste malgré tout des petits marchés. C'est fait et on a sécurisé je dirais cette compétence -là pour les années qui viennent et c'est une bonne chose
Guy VELANY
On est en train de finaliser le transport du scolaire, périscolaire et TADAM.
Marc ANDREU SABATER
On est dans une maîtrise des coûts par rapport au marché antérieur.
Serge HAMEL
J'ai regardé justement quand Guy a parlé de la clé USB. J'ai regardé le document. J’interviens parce que je fais partie de la commission transports, j'ai participé à pas mal de travaux, puis à un moment donné, il n'y a plus rien. J'ai été surpris de certaines choses. Dans ce qui a été retenu il y a des choses que je n'ai pas trop compris alors je déplore effectivement comme Guy le dit, qu'il n'y ait qu'une offre et qui financièrement n'est pas réellement avantageuse. Sur certains critères il a profité d'être tout seul et c'est logique. On pourrait se reposer la question qu'est-ce que c'est une bonne chose de mettre à la fois le transport scolaire et AMIBUS le transport intra-muros ? Quand on regarde bien en détail aussi il y a des choses assez paradoxaux c'est à dire que si je fais le montant annuel des recettes qui est fixé à 24 000 € et si je regarde, parce qu'il y a 2 options dans le marché, l’option système soi-disant le système léger billettique coûte 21 000 € par an pour 24 000 € de recettes. Je me pose la question si on veut que ce transport soit, et c'est ce que tu avais dit Marc, quelque chose de social on aurait pu faire presque le pas de se dire plus de billets donc on économise notre option billettique à 3 000 €. Et cela aurait été presque un transport gratuit. J'ai aussi une question sur la 2ème option le co- voiturage dynamique avec 12 000 € par an car je ne sais pas trop à quoi ça correspond. Il y a eu un logiciel système et on n'a pas plus d'explications. Je suis allé sur internet pour voir comment ça fonctionnait un peu. Voilà mes interrogations. C'est surtout le fait de ne plus être associé, on était peu d'élus à la commission pour participer à cela et après on est plus associés. Je suis un peu surpris parce que je trouve que ça dénote un petit dysfonctionnement au niveau de la Commission.
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 re . Normandie
Marc ANDREU SABATER
Sur le fonctionnement général l'organisation de la collectivité me paraît satisfaisante, en l'occurrence les choses ont été faites comme elles devaient êtres faites. Il y a une commission qui se réunit après il y a d'autres instances, il y a un bureau. Ce n'est pas la commission qui décide. La commission travaille, prépare, instruit et donne un avis mais ce n'est pas la mission d'une commission de prendre des décisions. Après il y a une phase de prise de décision. Pour la prise de décision il y a des discussions avec le délégataire avec l'assistance à maîtrise d'ouvrage et cela se passe au niveau du bureau et non de la commission. Le processus de décision est parfaitement respecté et on ne peut pas associer plus de 130 élus à la décision. C'est le rôle d'un bureau. Sur le fonctionnement de la collectivité, je n'ai rien à dire, c'est parfaitement conforme au fonctionnement tel que cela doit être dans une collectivité.
Guy VELANY
600 cartes de transport qui vont être transférées au Voyage ROBERT.
Marc ANDREU SABATER
Il y a des options qu'on n'a pas retenues comme celle que tu viens d'évoquer. La billettique on ne l'a pas retenu et le co- voiturage non plus par rapport aux coûts.
Annie ROSSI
Je vais repréciser la procédure. La commission thématique s’est réunie plusieurs fois pour échanger et donner des avis sur les orientations et les options.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux a été consultée en décembre 2018. Le Conseil Municipal en décembre 2018 a acté le principe d’une DSP.
La Commission de Délégation de Service Public, présidée par le Maire et composée de membres désignés par le Conseil Municipal s’est réunie pour analyser les offres, pour l’ouverture des plis et pour le choix du délégataire. Entre les différentes réunions de la CDSP, des auditions des candidats ont été organisées comme le permet le Code des Marchés et la procédure choisie. La CDSP a proposé de retenir l’offre de base. La billetterie n’a pas été retenue au regard du coût. L’option co-voiturage n’a pas été retenue. Sur ce sujet, nous avons questionné Flers Agglo. L’application co-voiturage ne fonctionne pas bien. A priori, une fois la mise en relation faite, les usagers n’utilisent plus l’application.
Serge HAMEL
Je comprends la procédure maïs je vois simplement, pour rappeler quand même le fonctionnement en commission, on était très peu nombreux à ces commissions. Les élus on pouvait se compter sur le doigt d'une seule main et je trouve cela paradoxal c'est que me sentant un petit peu concerné par ce sujet, pour avoir participé je crois à toutes les commissions. Je conçois que la procédure est respectée mais à un minimum d'implication c'est à dire que même dans l'information de la décision parce que, avec ce type de fonctionnement, je suis désolé mais le travail en commission mais on a encore moins envie d'y aller.
Je constate que c'est dommage et tu dis que tout a été respecté.
Marc ANDREU SABATER
C'est la réalité, il y a un fonctionnement d'une collectivité c'est très normé et Annie l'a rappelé. La discussion avec le délégataire ne se fait pas en invitant tel ou tel élu intéressé, c'est très cadré. C'est souvent dans des délais extrêmement contraints. On est dans un respect complet de la manière dont les choses se doivent se passer dans la collectivité. Les membres de la commission d'appel d'offres vont dire à quoi ça sert que l'on soit dans une commission d'appel d'offres si c’est la commission transports qui décide à notre place. Cela pourrait être exactement les mêmes arguments. Chacun joue son rôle et merci de participer à ces travaux. Chacun joue son rôle dans les instances dans lesquelles il siège.
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 re Normandie
Serge HAMEL
On délibère sur quelque chose et en prenant toute l'information on ne sait même pas que des options sont enlevées du marché voyez. J'ai consulté la clé USB. Qu'est-ce qu'il me dit qu'elles y sont ou pas ?
Marc ANDREU SABATER
Tu as posé les questions, tu as parfaitement le droit et tu as les réponses.
Guy VELANY
On ne peut pas déraper sur les coûts.
Serge HAMEL
Je suis d'accord, je partage cet avis de ne pas les avoir prises, avant de venir ici, sur les documents qui ont été fournis ou sur la délibération, je n'ai pas cette information.
Marc ANDREU SABATER
Le fonctionnement n'est peut-être pas parfait c'est vrai que quand on a un sujet qui nous passionne, nous intéresse on a peut-être envie d’aller jusqu'au bout maïs il y a des instances où chacun a été désigné dans les instances. Ces instants jouent leur rôle et c'est un processus normal.
Guy VELANY
Dans une douzaine de jours les familles vont recevoir un dossier d’inscription pour le transport scolaire. Ils auront le dossier a déposé pour le 15 août et à partir du ler septembre ils déposeront leur demande auprès des Voyages ROBERT.
Marc ANDREU SABATER
Le report du conseil municipal c'est quatre jours de perdus. Tous les enfants qui peuvent bénéficier du transport scolaire en bénéficieront. Il y a d’autres remarques ou questions ? Merci, Des oppositions des abstentions. Maintenant c'est Nicole.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Nicole DESMOTTES
La délibération qui suit est importante puisque on est en réflexion sur une opération programmée d'amélioration de l'habitat renouvellement urbain qui devrait se mettre en place en fin d'année. Dans un conseil municipal précédent on a validé la prorogation de l'OPAH actuelle justement jusqu'à fin novembre date présumée de la mise en place de la future OPAH et pour conforter la volonté de VIRE de voir de nouveaux habitants arrivés sur le territoire. Il vous est proposé de maintenir l'aide à l'accession à la propriété et l'aide à l'opération façades.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Procès-verbal —- Conseil municipal du 04 Février 2019 re . Normandie
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Marc ANDREU SABATER
Nicole, si vous voulez ajouter quelque chose ?
Nicole DESMOTTES
C'est simplement pour qu'il y ait une cohérence au sein de l'Intercom mais cela concerne bien le territoire de VIRE NORMANDIE et particulièrement la ville
Marc ANDREU SABATER
Très bien. Y a t-il des questions, des oppositions, des absentions ?
L'esprit n'est pas justement que ce soit un carcan. Si c'est cela, on ne fait pas. On ne va pas se fixer des contraintes supplémentaires au contraire l'idée c'est d'avoir une vision plus souple, plus large. Cela a été bien précisé quand on a travaillé là dessus.
Intervention inaudible
Nicole DESMOTTES
C'est une déclinaison parce qu'en parallèle il y a beaucoup d'actions de mener et se réalisent actuellement les travaux de mise en valeur de certains immeubles liés à l'appel à projets de la région donc il y a l'opération programmée d'amélioration de l'habitat, une étude de stratégies foncières, une étude qui touche à l'immobilier. L'objectif est de valoriser notre patrimoine afin de rendre notre ville attractive pour les personnes qui viennent de l'extérieur mais aussi pour celles qui vivent évidemment au quotidien. Je pense que c'est un tout. Quand on parle de patrimoine remarquable effectivement là, on est sur l'immobilier, mais je pense que dans les opérations qui vont suivre notamment les opérations de revitalisation territoriale il a bien été évoqué le patrimoine paysager. L’un ne marche pas sans l'autre. On a la chance d'être sur un territoire magnifique c'est parce qu'on est dedans qu'on le voit un peu moins mais néanmoins il y a des sites comme la vallée des Vaux de Vire qui est remarquable et si on commence à rayonner sur les communes rurales on s'aperçoit aussi que chaque commune déléguée à des sites remarquables qui méritent d'être valorisés. On est obligatoirement obligé de scinder les actions pour les demandes de subventions mais il faut voir une mise en valeur globale de notre territoire et j'ajoute bien, même si c'est au niveau patrimonial immeubles, je pense que le patrimoine naturel on le verra mais je ne veux pas anticiper les choses dans ce qui se déroulera et se concrétisera en fin d'année avec effectivement la remise en état du quartier Sainte-Anne, des Vaux de VIRE. Essayer de valoriser tout ce qui peut l'être par des plantations.
Marc ANDREU SABATER
Merci Nicole. Oui Gilles
Gilles MALOISEL
Une petite observation par rapport à ce que disait Serge. Tu as dit contrainte. Effectivement nous sommes dans un périmètre ABF. On a des contraintes de distance de 500 m par rapport à un bâtiment qui estcinscrit à l'inventaire des monuments historiques. C'est une nouvelle génération donc c'est une nouvelle approche, un nouveau dialogue et la notion de contrainte ne va pas avoir la même obligation car c'est la collectivité qui s'inscrit dans une démarche.
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 Vire . Normandie
Marc ANDREU SABATER
La loi ELAN a quand même ouvert beaucoup plus de possibilités et a déjà apporté des assouplissements et là dans ce type de démarche on est là aussi dans une volonté de souplesse si c'est pour figer les choses et on ne s'inscrira pas dans
ce genre de démarche.
Ÿ a t-il d'autres questions ? Des oppositions, des abstentions. Merci
Vote : Adopté à l'unanimité.
Marc ANDREU SABATER
Je vais juste préciser qu'on poursuit notre politique de développement de l'apprentissage qui est un une bonne chose 9 apprentis, cela devient significatif. Y a-t-il des questions, des oppositions, des abstentions merci.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Marc ANDREU SABATER
Merci Raymond. Y a t-il des questions ? Ce sont des délibérations classiques. Des oppositions, des abstentions ? ce qui est bien c'est qu'on a des. On peut constater qu'on a des personnels qui travaillent, préparent des concours et les
réussissent.
Raymond GABILLARD
C'est 21 agents qui ont été promus à VIRE NORMANDIE
Vote : Adopté à l'unanimité.
Marc ANDREU SABATER
Voilà merci Raymond. Y a t-il des questions, des oppositions, des abstentions ? J'en profite puisque Michaël, parce que c'est un agent, dans le cadre d'un Parcours Emploi Compétence, qui va travailler avec Michaël. Je veux remercier Michaël et je change de casquette. Sur son autre casquette de Président des Virevoltés ce qui a été organisé c'était quand même une fois de plus, pour la 29ème année, remarquable Je voulais te remercier Michaël temps merci et je le dis toujours on a quand même la chance d'avoir ici et sur tout VIRE NORMANDIE 10 jours ou 9 jours des spectacles tous les jours de grande qualité. Vous avez vu que le public a répondu présent, ce que j'ai vu à peu près 12000 personnes sur 10 jours ou 9 jours c'est quand même assez exceptionnel avec des spectacles dans les communes déléguées, dans les quartiers. Un grand coup de chapeau Michaël avec ton équipe de bénévoles. J'en ai rencontré pas mal qui sont bien motivés donc merci beaucoup. Globalement pour VIRE NORMANDIE c'est un marqueur très fort les Virevoltés qui attire un public fidèle et croissant
Vote : Adopté à l'unanimité.
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019
Mn. dci 7 re . Normandie
Marc ANDREU SABATER
C'est un choix fort, c'est un service qui a été créé il y a 5 ans maintenant à peu près. C'est un vrai plus pour la collectivité. On le voit sur tout ce qui a été engagé l'Action Cœur de VIRE, l’appel à projets de la région sur le centre-ville reconstruit, tout ce qui est lié à l'habitat, au patrimoine. C'est un service qui est extrêmement sollicité qui justifie la création de ce poste. Y a-t-il des questions des oppositions des abstentions. Merci à vous.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Marc ANDREU SABATER
Merci Catherine. La maison des Solidarité c'est un vrai plus sur le territoire, ça va créer un peu une synergie entre les différentes associations les 3 qui sont sur ce projet pour le moment qui sont les Restos du Cœur, la Croix-Rouge et le Secours Populaire mais aussi avec d'autres services qui vont pouvoir être amenés parce qu'il y a un regroupement sur le même site de ces associations. Les publics qui viennent voir ces associations parce qu'elles ont besoin d'un secours alimentaire notamment, mais pas seulement, pourront aussi bénéficier de 2 services nouveaux installés sur le site. Je pense que l'on a vraiment un outil qui sera un vrai plus pour les associations elles-mêmes qui travaillent dans les conditions quand même compliquées.
Quand on voit les Restaurants du Cœur ou le Secours Populaire actuellement ce n’est quand même pas des conditions idéales de fonctionnement. Dans cette maison des solidarités, avec tous ces services supplémentaires je pense que c'est véritablement un plus pour le territoire, pour les associations qui sont engagées dans ses démarches et pour les publics bien évidemment qui ont besoin de ces associations. Rémi MOUNIER était un grand Monsieur qui était responsable des Restos du Cœur et engagé depuis très longtemps dans cette association mais aussi dans d'autres. Quelqu'un de très discret, un Monsieur de grande qualité qui nous a malheureusement quittés. La demande des Restaurants du Cœur nous apparaît bien évidemment légitime en accord avec les associations.
Voilà je ne sais pas si vous avez des questions, des oppositions, des abstentions ? Merci pour lui, pour sa famille et pour sa mémoire.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 re . Normandie
D
Marc ANDREU SABATER
C'est quelque chose d'extrêmement important qu'on ait réussi avec évidemment les 2 financeurs l'UIMM et la Région mais c'est un travail auquel on a participé et en premier lieu Annie avec de nombreuses réunions et l'ensemble des partenaires, le rectorat, les entreprises, la sous-préfète de l'époque Edwige DARRACQ, un travail très novateur qui a pris en compte les besoins des entreprises. Un travail assez exemplaire qui a abouti et qui est pour VIRE extrêmement importante qu'on puisse avoir cet outil de formation, ici c'est formidable, c'est formidable pour le tissu industriel qu'on puisse créer une nouvelle formation sur le territoire qui accueillera 2 promotions chaque année. On commence à 12 mais il y aura une 2ème promotion, cela fera 24 étudiants qui s'ajoute aux BTS à Mermoz. Cela fait globalement une cinquantaine d'étudiants supplémentaires qui viennent en apprentissage sur le territoire pour se former, pour essayer de répondre aux besoins des entreprises du territoire. Pour nous c'est extrêmement important. On y a apporté très fortement notre contribution. On a on a décidé ensemble de faire l'acquisition d'un terrain et de le mettre à disposition auprès de l'Université de Caen et de le mettre à disposition de l'UIMM pour qu'ils puissent construire ce bâtiment qui est terminé. L'outil de formation est opérationnel et j'y suis allé la semaine dernière le voir. C'est vraiment remarquable ce qui a été fait à VIRE. Je veux vraiment m'en féliciter. La coopération IUT/CFAT, il y a une volonté des acteurs locaux du CFAI et de l’IUT de travailler ensemble, de développer des partenariats. Il y aura des évolutions sur la formation on parle d'un master mais il y a peut-être d'autres évolutions à venir. Quelque chose de très important pour notre territoire et pour nos entreprises. Vous savez qu'on est territoire d'industrie et la question de la formation de la qualification c'est vraiment central. C'est un sujet majeur pour permettre à des gens d'accéder à des emplois disponibles en nombre sur le territoire. Il y avait une volonté commune des acteurs locaux de l'IUT et du CFAI de donner une identité à ce pôle de formation ce qui montre ce partenariat et ils nous ont fait la proposition de Campus TechnoSup de VIRE NORMANDIE et on vous propose de valider cette proposition.
Je ne sais pas si cela appelle des questions ou des remarques de votre part ? Non. Y a t-il des oppositions des abstentions ? Merci.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Marc ANDREU SABATER
L'idée c'est de candidater sur cette opération « POPSU Territoires ». Je vous rappelle que j'étais allé à une journée action Cœur de ville à Paris où il y avait six cents personnes, 4 ministres. Il y avait un chercheur qui a fait présentation d'une étude qu'il a menée à l'échelle nationale sur les dynamiques territoriales, il a mis en avant évidemment la dynamique de certaines métropoles, pas de toutes, et il a aussi dit "mais il n'y a pas que les métropoles contrairement à ce qu'on peut penser qui sont des booster et des dynamiseurs territoriaux il y a aussi des villes petites et moyennes qui ont dans leur secteur des vraies dynamiques de développement”. Il a cité 3 villes : VITRE, ISSOIRE et VIRE. On est dans un écosystème un peu particulier qui m'apparaît être intéressant à étudier. Avez-vous d'autres questions ?
Gilles MALOISEL
Je sais que ce n'est pas rien quand même parce que le projet sera porté par l'école des Ponts Paritech. Il faut savoir que Forestia c'est 1700 personnes.C'est un pôle de recherche mondial. On a de l'agroalimentaire on a des produits et il faudra travailler sur les produits du futur.
Marc ANDREU SABATER
Merci Gilles. D'autres questions ? Des oppositions, des abstentions. Je vous remercie.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 re Normandie
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Marc ANDREU SABATER
On a fait 2 commissions générales pour parler de ce projet qui est un projet très important pour notre territoire qui devrait voir le jour à l'été 2020. Les panneaux devraient commencer à être posés. C'est un projet de longue haleine mais on a tenu bon, il y a eu beaucoup d'études et c'est Raymond qui en a été à l'initiative et je l'en remercie parce que c'est vraiment un projet majeur et il est en train de se concrétiser. Je pense que c’est intéressant et très novateur. Des questions, des oppositions, des abstentions ? Merci
Vote : Adopté à l'unanimité.
C'est très attendu. J'ai des demandes récurrentes, c'est vraiment un mode de déplacement pour notre territoire qui est vraiment pertinent et est appelée à se développer. Je pense qu'on aura de plus en plus de demandes.
Guy VELANY
Cette semaine avec Gilles on a essayé quelques vélos.
Des questions, des oppositions, des abstentions ?
Vote : Adopté à l'unanimité.
Marc ANDREU SABATER
Merci Gilles. C'est encore une fois des évolutions positives. En terme de production d'énergie propre renouvelable quand on prendra l’unité de méthanisation qui est en cours de construction, le parc photovoltaïque, les réseaux de chaleur on n'aura pas à rougir sur le territoire de l'énergie qu'on produit localement. C'est très intéressant. Des questions, des oppositions, des abstentions ? Merci Gilles
Vote : Adopté à l'unanimité.
Marc ANDREU SABATER
Je vais être transparent sur cette délibération. C'est une délibération qui a fait l'objet de discussions au sein du conseil communautaire, au sein de notre propre bureau puisqu'en fait le conseil communautaire a alors d'abord choisi le principe d'un accord local et il avait le choix entre 2 options sur la répartition des sièges. Il y avait une autre option qui nous donner un siège supplémentaire au lieu de 18 on en avait 19, Souleuvre en Bocage devait en avoir 11 en avait 10. Les élus et c'est marqué à la majorité puisque cela n'a pas été à l'unanimité, les élus du conseil communautaire ont donc choisi cette répartition des 61 dans le cadre de l'accord local. C'est pour cela que cette délibération est proposée ce soir à votre vote puisque c'est prévu par les textes car on représente plus d'un quart de la population totale des communs membres, on a à se déterminer et je précise que notre vote est déterminant.
Intervention inaudible
Procès-verbal — Conseil municipal du 04 Février 2019 Vire . Normandie
Marc ANDREU SABATER
Oui, on donne 6 sièges de plus à nos voisins effectivement. On ne va pas refaire les débats qu'on a déjà eu en bureau. Il faut quand même partir de la situation actuelle Souleuvre en Bocage à autant d'élus que nous dans le conseil communautaire aujourd'hui puisque, dans le cas de la création des communes nouvelles, le il y a eu à une proposition de loi sénatoriale qui a été approuvée qui a donc dit que "dans les communes nouvelles il ne pouvait pas y avoir moins de représentants au conseil communautaire que de communes membres" ce qui fait que ce qui fait que Souleuvre en bocage qui à 20 communes membres historiques s'est retrouvée avec 20 sièges ce qui est notre cas aujourd'hui on a 20 représentants au conseil communautaire comme Souleuvre en Bocage alors que vous le voyez on a 2 fois plus d'habitants. C'est la même chose pour Valdallière qui a 14 représentants aujourd'hui, pour Noues de Sienne qui a 10 représentants aujourd'hui. Dans la composition future du conseil communautaire on passe de 20 à 18 parce que maintenant c'est une représentation à la population Souleuvre en Bocage passe de 20 à 9 si on est dans le droit commun à 11 dans l'accord local passe de 20 à 11. Pour Condé en Normandie pour eux il n'y a pas de changement ils ont des dispositions qui s'appliquent déjà puisqu'il y a eu des élections à Condé en Normandie sur la base des nouvelles règles après la création du conseil communautaire. Valdallière ils ont 14 élus aujourd'hui il passe à 6 dans l'accord le droit commun, à 7 dans l'accord local de 14 à 7 il diminue par 2. Noues de Sienne passe de 10 à 4 dans le droit commun ou 5 dans l'accord.
Clairement on aurait préféré avoir un élu de plus mais le choix des élus communautaires cela n'a pas été celui-là. Pour moi cela ne change pas grand chose au globale qu'on est un élu de plus ou de moins compte tenu de la diminution des autres parce que les autres diminuent par deux par rapport à ce qu'ils ont aujourd'hui.
Annie BIHEL
Alors moi je regrette qu'on ne soit pas nombreux ce soir on est 18 je crois pour voter cette délibération. C'est une délibération qui est importante parce que si notre vote était négatif ça voudrait dire qu'on irait à l'encontre, puisqu'on représente le quart de la population cela voudrait dire qu'on annulerait la décision qui a été prise par la Communauté de Communes, décision qui a été prise avec 40 voix pour cet accord local et 20 voix pour le droit commun. Moi ce que j'aurais préféré c'est bien sûr qu'on soit en accord local parce que je pense qu’avoir 61 conseillers au lieu de 55 ce n'est jamais négligeable maïs j'aurais souhaité l'accord local dans lequel il y ait une répartition différente ce que Marc vous disait qu'il avait une autre proposition, c'est surtout parce que ça faisait une meilleure répartition du nombre d'habitants par siège. J'ai fait les comptes si on prend le droit commun VIRE NORMANDIE est à 969 habitants par siège, SOULEUVRE 977, CONDE 1112, Valdallière 1009 et Noues de Sienne 1114. On voit bien que les 3 dernières collectivités citées sont lésées par rapport aux autres. Si on prend l'accord local tel qu'il a été choisi on est toujours à 968 pour Vire Normandie, 799 pour Souleuvre, 834 pour Condé, 865 pour Valdallière et 891 pour Noues de Sienne, vous voyez que c'est plus beaucoup plus égal. Si on avait pris l'accord local avec l'autre répartition qui aurait été de rajouter un siège à Vire et un seul à Souleuvre en Bocage, on aurait été au lieu de 968 habitants par siège pour VIRE nous serions passés à 917 et 799 pour Souleuvre en Bocage on serait passé à 879 ce qui aurait été plus équitable. Cela n'a pas été le choix des collègues de l'Interco et pour ne pas à apporter un vote négatif qui irait à l'encontre de ce que à voter le Conseil Communautaire et parce qu'on est malheureusement une commune qui représente le quart de la population et que notre vote annulerait tout je ne vais pas voter contre, alors que cela aurait vraiment été mon intention, mais je ne peux pas voter cela donc chose explique je vais m'abstenir. Bien sûr que je suis d'accord avec Marc ça ne change rien qu'on soit 18 ou 19 sur 51 ou 61. De toute façon Vire Normandie ne sera pas majoritaire. J'ai eu vraiment le sentiment le jour du Conseil Communautaire qu'il y avait un front contre Vire Normandie, un front organisé par les autres collectivités. L'histoire d'un siège franchement je suis d'accord, à part le fait des répartitions que je vous ai montré qui serait beaucoup plus équitable ça n'a pas une signification importante mais ce que je trouve dommage c'est qu'un un vote négatif de notre collectivité entraîneraïit l'annulation de la décision qui a été prise par le Conseil Communautaire et nous mettrait donc complètement à l'écart et nous considérant comme responsable Cela augmenterait la rancœur mais moi aussi j'ai une rancœur donc je la manifeste par une abstention.
Intervention inaudible de Serge HAMEL
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 re . Normandie
Marc ANDREU SABATER
D'accord Serge. Mais d’abord c'est la loi. L'accord local permet d'avoir quelques élus supplémentaires mais qui ne modifient pas les équilibres du tout, cela ne changera rien en réalité dans les équilibres généraux. C’est une possibilité supplémentaire d'avoir des élus, moi je suis comme Annie et comme nous tous d'ailleurs, parce que nous évidemment on a voté pour l'autre solution puisqu’elle nous donner un siège de plus. Ce n'est pas ce qu'a choisi la majorité du Conseil Communautaire et on peut le regretter. Je le regrette aussi et je pense que cela aurait été plus juste l’autre proposition. Celle-là ne cela change fondamentalement pas grand chose. Je rappelle, pour aller dans le bon sens de ce que tu disais Serge, c'est que l'ancienne Communauté de Communes de Vire qui s'est transformée en Commune Nouvelle il y avait eu un accord local qui était très intelligent à mon sens à l'époque qui disait que le total des élus des communes rurales étaient supérieurs de un à Vire, cela veut dire que si on avait été sur un ratio population uniquement, Vire aurait eu 2 tiers des sièges et les 7 autres communes rurales en auraient un tiers et je trouve que cela avait été intelligent à l'époque de passer un accord local qui, en fait donné, la majorité aux communes rurales 18 pour les communes rurales et 17 pour Vire. Ce type d'accord je le trouve pertinent. Cela veut dire que ce n’est pas parce qu'on est le plus gros et qu'on a 2 tiers des habitants qu'on doit représenter 2 tiers des élus j'en suis bien d’accord. C'est pour cela que l'accord local, et certes on aurait pu avoir un élu supplémentaire mais moi je ne trouve pas scandaleux qu'il y ait 6 élus de plus dans la ruralité ça me choque pas. Ça ne change pas grand chose au global.
Dans les équilibres généraux, cela ne change strictement rien. Si les autres communes veulent être majoritaires, elles n'ont pas besoin d'un élu 2 de plus pour l'être, elles se mettent ensemble et sont majoritaires. Ce n'est pas comme que ça fonctionne, on n'est pas et heureusement, on n'est pas dans cette relation là. Ce n'est pas facile tous les jours l’Intercom. Mais on n'est pas dans une relation on commence à se compter pour savoir celui qui va passer devant les autres. On n'est pas du tout dans ce type de schéma et heureusement.
Nicole DESMOTTES,
On est content d’être 19 maintenant je me dis avoir 6 de plus sur un territoire c'est quand même important pour la représentation de la population, c'est positif.
Marc ANDREU SABATER
Il ne faut pas oublier qu'on passe de 88 aujourd'hui à l'intercom, avec l'accord local on descend à 61 quand même et on en perd que 2. On en perd 25 quand même dans l'accord local moins 25 élus on en perd que 2 mois. Les grands perdants c'est Souleuvre en Bocage, Valdallière, Noues de Sienne. Je vous propose de mettre aux voix. Y t-il des oppositions, des abstentions. Oui.
Adopté à la majorité
Votants : 23 (18 membres présents + 5 pouvoirs)
Vote :
Pour : 16
Abstentions : 7 — (Joël DROULLON — Pierre Henri GALLIER (pouvoir)
Annie BIHEL -— Alain LE GRAET (pouvoir)
Jérôme MISERETTE -— Sylvie MARGUERIE (pouvoir)
Guy VELANY)
Contre : 0
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 re . \ Normandie
Il y a une erreur dans la délibération, il n'y a pas l'eau. C'est de ma faute, je l’ai relu et je n'ai pas vu. Je vais essayer d'être simple sur un truc qui est très compliqué. La loi NOTRe transférait aux Communautés de Communes la compétence eau, au ler janvier 2020. Cela devait une compétence obligatoire ainsi que la compétence assainissement. Il y a eu des assouplissements législatifs comme c'est expliquer derrière qui instauré la possibilité d'une minorité de blocage, c'est à dire les communes, avec les règles qui sont expliquées, les communes peuvent délibérer avant le 30 juin 2019 pour s'opposer, en fait au transfert de la compétence assainissement au ler janvier 2020. Pour la compétence eau il n'y a pas de débat pour le moment puisqu'on exerce la compétence sur une partie de l'Intercom qui est la station du Val Mérienne. Dans l'état actuel de la loi on a obligatoirement la compétence au ler janvier 2021. Le sujet ne se pose pas pour la compétence eau et je dis bien pour le moment, parce qu'il y a des discussions qui vont intervenir pour encore assouplir et peut être laisser la possibilité d'une minorité de blocage même si on exerce la compétence sur une partie du territoire. Ce qui pourrait remettre, si les communes le souhaitent, en cause la prise de compétences obligatoires au 1er janvier 202 par l'Intercom. On verra plus tard, pour le moment il y a la compétence eau intercommunale au 1er janvier 2020. La question c'est l'assainissement puisque, comme l'Intercom n'assure nulle part sur son territoire la compétence assainissement il y a donc une possibilité de minorité de blocage qui peut s'opérer telle qu'elle est décrite. Cette minorité de blocage s'est exercée, c'est à dire que au 30 juin 2019 nous avons 6 communes qui ont délibéré pour un report de la prise de compétences assainissement et donc ces 6 communes représentent bien la majorité qualifiée qui est prévu par les textes. Clairement aujourd'hui il n'y aura pas de prise de compétence assainissement au ler janvier 2020 puisque la minorité de blocage s'est exercé. Ce que j'ai réussi à obtenir dans les discussions avec les communes ou une partie d'entre elles, les plus importantes, c'est une proposition que j'ai faite et qui a été acceptée, c'est qu'on n'attende pas 2026, attendre 2026 c'est reculer pour mieux sauter et se compliquer la vie. Le principe qui a été arrêté c'est une prise de compétences assainissement au ler janvier 2021, cela a fait l'objet de discussions avec Souleuvre en Bocage, Valdallière et Condé en Normandie qui ont toutes voté pour la minorité de blocage. C'est bien qu'on n'aille pas jusqu'en 2026 et qu'on aille jusqu'en 2021. C'est pour ça qu'on vous propose cette délibération. Comme notre conseil est après le 30 juin on n'a pas à délibérer sur la minorité de blocage cela ne nous concerne pas ou plus, puisque on a dépassé la date du 30 juin. Cela n'empêche pas que la minorité de blocage s'applique puisqu'il y a eu les 6 communes représentantes. Il vous est proposé de voter une délibération qui est plus une délibération de principe mais qui permet quand même d'afficher leur volonté que l'on prenne la compétence assainissement au ler janvier 2021 comme l'ont souhaité les autres communes qui ont voté la minorité de blocage. Je suis désolé c'est très compliqué c'est très technique et ça va probablement encore évoluer. Oui Serge
Intervention inaudible de Serge HAMEL
Marc ANDREU SABATER
Dans la mesure où elle n'a d'enjeu particulier je pense qu'il va falloir recommencer les explications et ne pense pas qu'en étant plus nombreux ça changera quoi que ce soit au vote de du conseil. Même si on votait ça ne changerait strictement rien au fait que la minorité de blocage. C'est une cohérence avec les autres territoires et surtout c'est affirmer qu'on veut prendre cette compétence le plus vite possible.
Nicole DESMOTTES
Le secteur le plus inquiet aujourd'hui c'est bien le SIVOM de Saint-Sever puisque le syndicat se trouve dissout et que je pense qu'ils s'interrogent pour savoir si cette compétence sur la gestion doit repartir aux communes. Quelque part ça peut aussi leur prouver, parce que je me souviens d'une réunion lorsqu'on était au SIVOM, ou l'inquiétude des élus de SAINT-SEVER était de se dire, il y en a même un qui a prononcé, VIRE est contre nous, alors qu'aucun élu n'avait prononcé qu’on était contre les élus de SAINT-SEVER. On s'aperçoit qu'il y a des tensions qui peuvent se créer qui ne sont pas forcément fondées. C'est peut-être un signe fort pour leur dire attendez il y aura une année difficile mais on est peut-être là pour vous soutenir et travailler ensemble.
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 re Normandie
Marc ANDREU SABATER
C'est tout à fait l'esprit.
Intervention inaudible
Marc ANDREU SABATER
Le problème c'est qu'il y avait une loi, on pouvait être d'accord ou pas d'accord. Cette loi avait quand même suscité un tollé mais une fois qu'elle est votée, elle est votée et puis après il y a eu des pressions sur le législateur, sur les parlementaires qui ont demandé à ce qu'il y ait des assouplissements. Je dirais tant mieux d'un certain côté parce que ça représente la manifestation d'une volonté des élus locaux de garder un peu la main sur les choses mais ceci dit ça nous complique horriblement la vie. Quand on est dans un univers qui est changeant et qui ouvre des portes a des minorités de blocage, on n'avance plus. C'est quand même le cas. On est bloqué sur l'assainissement et on risque de l'être sur l'eau alors que c'est quand même des enjeux énormes. Je vous rappelle que sur Pré Bocage Intercom, il y a 2 ans, ils ont failli être en rupture de production d'eau. On n'est pas à l'abri non plus, avec la sécheresse que notre alimentation en eau reste fragile. On a tout intérêt intelligemment, sans léser personne, à travailler ensemble pour sécuriser l'alimentation en eau sur notre territoire pour tout le monde.
Tu disais ce n’est pas tellement ça mais si parce que par exemple je vais prendre le SIVOM il peut continuer à exister le SIVOM mais est-ce qu’il a la capacité d'entretenir ses réseaux, de les moderniser. Quand on est petit est ce qu'on a la capacité à sécuriser un approvisionnement de qualité si on n'est pas en capacité d'investir fortement sur son réseau. Hors se regrouper c'est aussi mettre en commun des moyens pour faire des choix d'investissements. Il y a la question de la quantité de la ressource en eau qui est problématique et là effectivement ça fonctionne déjà bien entre les différents syndicats. Si vous n'êtes pas en capacité de moderniser votre réseau d'alimentation en eau ça peut poser quand même des problèmes, c'est un vrai sujet. Il y a les problèmes de qualité et de quantité.
Annie BIHEL
Je trouve dommage que soient scindées les 2 compétences eau et assainissement, Quand au niveau de l’Intercom il avait été lancée l'étude eau, on avait été plusieurs à dire c'est bien dommage que l'étude assainissement ne soit pas lancée en même temps. L'étude assainissement a été lancée quelques temps après avec un rendu qui a été fait dans un temps record et là on constate qu'une minorité de blocage, avec les mêmes collectivités, mettent encore des bâtons dans les roues et je trouve vraiment dommage qu'on en vienne à scinder l'eau et l'assainissement et donc pour cette raison je trouve que prendre cette délibération et la prendre aujourd'hui montre qu'on était vraiment pour conserver les 2 ensemble et que puisqu”'il y a minorité de blocage, on demande ce que ce soit Le plus tôt possible c'est à dire 2021.
Nicole DESMOTTES
Les enjeux sont importants parce que, aujourd'hui, au sein de l'Interco on a quand même le site de Périgny qui est un site de production avec un transfert de compétences et on a tous entendu en fait que depuis 2010. Il devait mettre en place un périmètre de protection autour de ce site et cela n'a jamais été fait donc aujourd'hui l'idée est lancée parce que l'Agence de l'Eau nous a bien dit "si ce périmètre n'est pas mis en place compromettra les subventions éventuelles que les autres collectivités pourraient bénéficier". La ressource en eau, la sécurisation production distribution ce n'est pas sécables et quelque part l'autre problème cela va être au niveau administratif parce que si, les 2 n’évoluent pas en même temps cela va être un doublon en facture, cela va être une dépense supplémentaire, on ne peut que le regretter. Je suis très surprise parce que j'ai entendu de la bouche de certains élus qu'ils seraient favorables et en fait on s'aperçoit que les votes étaient contraires.
Marc ANDREU SABATER
D'autres questions ou remarques là-dessus. Je mets aux voix. Pas d'opposition, ni d'abstention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 re Normandie
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 re . Normandie
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 re Normandie
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Je vais encore vous remercier encore une fois de votre présence parce que fallait le faire d'être là ce soir et puis je vous souhaiter de bonnes vacances à toutes et à tous pour ceux qui partent.
Bonnes vacances à tous et merci Michaël.
Le Secrétaire de Séance,
Serge HAMEL
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019