Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SJ 2024 05 03 AR
Arrêté - SJ 2025 12 01 AR
Arrêté - SJ 2026 06 07 AR
Arrêté - SJ 2025 10 02 AR
Arrêté - SJ 2025 09 03 AR
Arrêté - SJ 2025 11 04 AR
Arrêté - SJ 2025 07 03 AR
Arrêté - SJ 2026 03 18 AR
Arrêté - SJ 2025 05 03 AR 1
Arrêté - SJ 2026 04 17 AR
Arrêté - SJ 2025 03 06 AR
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2025 03 06 AR)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
Hauts-de-Seine
SJ_2025_03_06
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Date
d'affichage
:
LS/oY/LS
Service
Communal
d'Hygiène
et
de
Santé
Direction
Générale
Adjointe
Aménagement
Territorial
et
Cadre de
Vie
MCF OBJET
:
ABROGATION
DE
L’ARRETE
DE
FERMETURE
ADMINISTRATIVE
Sj_2025_03_03
CONCERNANT
LE
RESTAURANT
«
LEOPARD
»
LE MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
les
Règlements Européens
852/2004/CE,
882/2004/CE,
183/2005,
178/2002,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
concernant
les
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière de
police,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.1311-1
et
L.1312-1,
Vu
les
Règlement
(CE)
178/2002
du
28/01/2002,
852/2004
du
29/04/2004,
853/2004
du
29/04/2004
et
2073/2005
de
la
commission
du
15/11/2005,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
21/12/2009,
Vu
l'arrêté
municipal
SJ_2025_03_03
en
date
du
13
mars
2025
portant
fermeture administrative
du
restaurant
«
LEOPARD
»,
Vu
le
rapport
établi
par
le
service
communal d'hygiène et
de
santé
suite
à
la
contre-visite
du
restaurant
«
LEOPARD
»
sis
44,
avenue
Longue
Bertrane
-
92390
Villeneuve-la-Garenne
en
date
du
21
mars
2025
;
CONSIDERANT
:
Que
les
conditions
dans
lesquelles
sont
manipulées,
préparées
et
stockées
les
denrées
alimentaires
dans
le
restaurant
«
LEOPARD
»,
sis
44,
avenue
Longue
Bertrane
-
Villeneuve-la-Garenne
(92390),
sont
conformes
aux
règles
d'hygiène
et
ne
présentent
plus
de
risques
sanitaires
pour
Îles
consommateurs
de
l'établissement
précité.
©
Hôtel-de-Ville
&
01
40
8557
00
0147987356
&
www.villeneuve92.com
28
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250325-SJ_2025_03_06-AI Date de télétransmission : 25/03/2025 Date de réception préfecture : 25/03/2025 ARRETE
:
Article
1er
:
L'arrêté
SJ
2025
03
03
est
abrogé. Par
conséquent,
l'activité
restauration
de
l'établissement
«
LEOPARD
»
sis
44,
avenue
Longue
Bertrane
à
Villeneuve-la-Garenne
(92396),
dont
Mme
LIU
Qiaofen,
domiciliée
89
avenue
Clos
Saint
George
77600
Bussy
Saint
Georges,
est
exploitante,
est autorisée.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié dans
sa
forme
administrative
par courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
à
Mme
LIU
Qiaofen.
PRECISE
:
Que
le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès qu'il
aura
été
affiché,
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-
de-Seine
et
notifié
à
l'intéressée.
Que
le
présent
arrêté
pourra
faire l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire de
Villeneuve-la-
Garenne
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(Art
L.411-7
CRPA).
Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
à
été
préalablement
exercé.
Que
Madame
la
Directrice
Générale des Services
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne, Monsieur
le
Directeur
des Services
Techniques
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne,
Monsieur
le
Directeur
des
Bâtiments
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
municipale
ainsi
que
les
agents
dûment
assermentés
à
cet
effet,
puis
Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Que
le
présent
arrêté
est
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
T
$Æ
3/4
LÉ
©
Hôtel-de-Ville
&
01
40
85
57
00
S
014798
7356
&
www.villeneuve92.com
28
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250325-SJ_2025_03_06-AI Date de télétransmission : 25/03/2025 Date de réception préfecture : 25/03/2025