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Arrêté - SJ 2024 05 03 AR
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2024 05 03 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
République Française VILLE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE Département des Hauts-de-Seine
SJ_2024_05_03
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Date d'affichage
: 3 | MAI 2024
Service du Développement économique, emploi et commerce Direction du Développement urbain CB OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE DE DÉBIT DE BOISSONS POUR L'ENTREPRISE « CROQUE MON GATEAU » LE VENDREDI 7 JUIN 2024 LE MAIRE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment ses articles L.2212-1, L.2212- 2 et L.2542-4, Vu le Code de la Santé Publique (C.S.P) et notamment ses articles L.3334-2 et L.3352-5, Vu l'arrêté préfectoral n° CAB/BSI/2020/235 du
19 juin 2020
instaurant des zones de protection
autour de certains édifices et établissements au titre du code de la santé publique pour l'implantation de débits de boissons, Vu l'arrêté préfectoral N° CAB/DS/BSI/2020/234 du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics, Vu l'arrêté du 26 mars 2010 de la Direction du cabinet n° CAB/BSI/PSG/20210/393 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissement publics, Vu
l'arrêté
municipal
n°
SEI 2022
07 17
en
date
du
29
juillet
2022
relatif à
l'interdiction
de
consommation d'alcool sur la voie publique, Vu la première demande formulée par courriel daté du 23 mai 2024 par l'entreprise « CROQUE MON GATEAU », gérée par Monsieur Benjamin
PHILIPPE, en vue d'être autorisée à
ouvrir un débit de
boissons temporaire dans le cadre de la « soirée Food-truck » le vendredi 7
juin 2024 de 18h00 à 23h00
sis Le Parvis de l'Hôtel-de-Ville, 92390 Villeneuve-la-Garenne, CONSIDERANT Qu'il ressort des dispositions de l’article L.3334-1 du Code de la santé publique que « Par dérogation aux
dispositions
des
articles L.
3332-2
et L.
3332-3,
l'ouverture,
par des personnes ou sociétés
de
nationalité française ou étrangère, de débits de boissons de toute nature à consommer sur place est Q
Hôtel-de-Vitle
%
01 40 85 57 00
et
01 47 98 73 56
LH
PNA
VIHETIEUVES
Z,CUIT
28 avenue de Verdun 92390 Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240531-Sj_2024_05_03-AR Date de réception préfecture : 31/05/2024 autorisée dans l'enceinte des expositions ou des
foires organisées par l'Etat, les collectivités publiques ou
les associations reconnues comme établissements d'utilité publique pendant la durée des manifestations. Chaque ouverture est subordonnée à l'avis conforme du commissaire général de l'exposition ou de la
foire
ou de toute personne ayant même qualité. L'avis est annexé à la déclaration souscrite à la mairie ou à la préfecture de police à Paris, et à la recette buraliste des contributions indirectes. », Que l'entreprise « CROQUE MON GATEAU », responsable de la manifestation visée ci-dessus, s'engage à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics, Que
Monsieur
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
souhaite
accorder
une
autorisation
d'ouverture
temporaire
de
débit
de
boissons
temporaire
dans
le
cadre
de
la
«
soirée
Food-truck
»
suite
à
la
demande formulée et présentée par l’entreprise « CROQUE MON GATEAU », Que l'entreprise « CROQUE MON GATEAU » s'engage à respecter la pose des affiches obligatoires, à savoir l'affiche sur la vente d'alcool sur place, l'affiche police générale des cafés et débits de boisson, l'affiche sur la vente d'alcool à emporter autres que les points de vente de carburant. ARRETE
:
ARTICLE
1er
:
Cette
autorisation,
temporaire,
bénéficie
à
l’entreprise
« CROQUE
MON
GATEAU »
domiciliée au
11
allée du Chenevis - 78700
Conflans-Sainte-Honorine et concerne l'ouverture d’un
débit de boissons du troisième groupe. ARTICLE 2 : La durée de cette autorisation est strictement limitée à l'organisation de la « soirée Food- truck » devant se dérouler sis Le Parvis de l’Hôtel-de-Ville, 92390 Villeneuve-la-Garenne et prévue le vendredi 7 juin 2024 de 18h00 à 23h00. ARTICLE 3
: Le bénéficiaire de l’autorisation temporaire susvisée s'engage à :
-
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d'alcool
et de ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
-
Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui ;
-
Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation visée dans le présent arrêté.
PRECISE : Que le présent arrêté sera exécutoire dès qu'il aura été affiché et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Que le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Villeneuve-la- Garenne dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (article L.411-7 C.R.P.A). Que
le
présent arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Cergy-
Pontoise par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr)
dans un délai
de deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement exercé. Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux. ©
Hôtel-de-Vile
&
01
40 85 57 00
E4
0147 9873 56
KE
WAVIIRTIEUVEU
Z COM
28 avenue de Verdun 92390 Villaneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240531-Sj_2024_05_03-AR Date de réception préfecture : 31/05/2024 Fait
à Villeneuve-la-Garenne,
le
3
1
MAI
2024
Maire de
Weneuve-la-Garenne
Conseiller
Régional
d'Ile-de-France
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
du Grand
Paris
Q
Hôtel-de-Ville
&,
01
40 85
57 00
E
01
47 98 73
56
28 avenue de Verdun
CP
EE
LL
ET
92390 Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240531-Sj_2024_05_03-AR Date de réception préfecture : 31/05/2024