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Arrêté - SJ 2025 05 01 AR
Arrêté - SJ 2025 05 03 AR 1
Document publié le Samedi 3 mai 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2025 05 03 AR 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Tabac et addictions, Santé,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
Hauts-de-Seine
SJ_2025_05_03
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Date
d'affichage
: À
0
JUIN
2075
Service
sécurités
juridiques
Direction
Générale
Adjointe Missions
régaliennes,
ressources
et
solidarités
MD
/ CB
OBJET
_:
ARRETE
D'INTERDICTION
DE
FUMER
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LABELLISATION
«
ESPACE
SANS
TABAC
»
LE MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
l’article
R.
3511-1,
Vu
le
Code
pénal,
et
notamment
les
articles
131-12,
131-13
et
R.
610-5,
Vu
la
loi
n°
91-32
du
10
janvier
1991
relative
à
la
lutte
contre
le
tabagisme, dite
«
loi
ÉVIN
»,
Vu
le
décret
n°
2006-1386
du
15
novembre
2006
fixant
les
conditions
d'application
de
l'interdiction
de
fumer dans
les
lieux
affectés
à
un
usage
collectif,
Vu
le
décret
n°
2015-768
du
29
juin
2015
relatif
à l'interdiction
de
fumer
dans
les
aires
collectives
de
jeux, Vu
la
convention
entre
le
CCAS
et
le
comité
de
La
Ligue
contre
le
cancer
des Hauts-de-Seine
afin
d'acquérir
le
label
«
Espace
sans
tabac
»,
CONSIDERANT Qu'en
France,
le
cancer
est
la
première
cause
de
mortalité
générale
et
de
mortalité
prématurée
(avant
65
ans},
Que
le
cancer
du
poumon
est
le
plus
létal
des
cancers
chez les
hommes,
Que
parmi
les
facteurs
comportementaux,
le
tabac
est
le
premier
facteur
augmentant
le
risque
de
développer
un
cancer,
Que
pour
un
fumeur
par
rapport
à
un
non-fumeur,
le
risque
d’avoir
un
cancer
du
poumon
est
multiplié
par
un
facteur
allant
de
10
à 15,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250610-SJ_2025_05_03-AR Date de réception préfecture : 10/06/2025 Que
les
«zone
sans
tabac
»
s'inscrivent
dans
une
démarche
de
protection
de
la
santé
publique
et
de
préservation
de
l'environnement,
elles
visent
à
réduire
l'exposition
au
tabagisme
passif,
en
particulier
pour
les
enfants
et
les
personnes
vulnérables,
et
à
renforcer
la
sensibilisation
aux
dangers
du
tabac,
ARRETE ARTICLE
1er
: Il
est
interdit
de
fumer
dans
les
espaces
publics
suivants
:
-
_ Espace
Nelly
Roussel
;
-
Espace
Pierre
Brossolette
;
Ecole
Jean
Moulir
Ecole
Coubertin
;
Ecole Jules
Verne.
Tels
que
délimités
en
rouge
selon
un
périmètre
de
30
mètres
dans
le
plan
joint
en
annexe.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
sera
mise en
place
par
les
services
de
la
Ville
aux
emplacements
susmentionnés. ARTICLE
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
par
procès-verbal
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
PRECISE
:
Que
le
présent arrêté
sera
exécutoire
dès qu'il
aura
été
affiché
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine. Que
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
et Monsieur
le
Directeur
de
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
présent
arrêté,
dont
une
ampliation sera
adressée
à
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
une
La
Ligue
contre
le
cancer,
représentée
par
son comité
des
Hauts-de-Seine.
Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de Villeneuve-la-
Garenne dans
un délai
de deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
{article
L.411-7
C.R.P.A).
Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Que
le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
a
0
JUIN
2825
Conseiller
Régi
-de-France
Conseiller
délégué
de
la
Métropéofe
dt
Grand
Paris
Q
Hôtel-de
-Vilie
&
01
40
85
57
CO
B
0147987356
&
www.villeneuveg2.cci:1
28
avenue
de
Verdun
92390 Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250610-SJ_2025_05_03-AR Date de réception préfecture : 10/06/2025