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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 062 réfection chaussée trottoir 17 25 av Charles de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRETE MUNICIPAL N°ST 2023/062
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
OBJET: Travaux de réfection de chaussée et trottoir — 17-25 avenue Charles de Gaulle
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 8ême partie, sur la signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés,
Vu l'arrêté municipal 2022/076 du 18 février 2020 sur la réglementation générale de la circulation, du stationnement et de la sécurité sur la commune,
Considérant la demande d'arrêté de circulation du 7 mars 2023, pour la réalisation de travaux de réfection de chaussée et trottoir, sur l’avenue Charles de Gaulle au Mesnil Saint Denis, entre les n°17 et 25, sur la section entre la rue Emile Fontanier et l’avenue Habert de Montmort, réalisés par l’entreprise EUROVIA, rue Louis Lormand 78320 La Verrière,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public avenue Charles de Gaulle, entre les n°17 et 25, sur la section entre la rue Emile Fontanier et l’avenue Habert de Montmort, du lundi 20 mars au vendredi 7 avril 2023, pour les travaux susvisés qui devront être réalisés dans les règles de l’art et le respect des prescriptions techniques.
ARTICLE 2 :
Sur cette période, les prescriptions suivantes seront applicables : - La circulation sur l'avenue Charles de Gaulle, entre les n°17 et 25, sur la section à sens unique comprise entre la rue Emile Fontanier et l’avenue Habert de Montmort, sera interdite à tout véhicule à moteur.
- Une déviation sera mise en place et maintenue par l'entreprise EUROVIA selon le plan joint en annexe du présent arrêté, à partir de l'intersection avec la rue Emile Fontanier, via la rue Raymond Berrurier, la rue du Pavé d'Argent, le cours de l’Europe, l'avenue Habert de Montmort jusqu'à l'avenue Charles de Gaulle. - Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant des 2 côtés de la chaussée au droit du chantier, ainsi que sur 20 m de part et d’autre des travaux.
- Le cheminement piétonnier sera maintenu sur le côté pair.
- Les bus des lignes FRANCILITE et TRANSDEV seront déviés et l'arrêt « Emile Fontanier » ne sera pas desservi.
- La collecte des déchets sera assurée aux intersections avec la rue Emile Fontanier et l'avenue Habert de Montmort.
ARTICLE 3 :
La signalisation routière sera à la charge de l'entreprise exécutant les travaux qui restera responsable, de jour comme de nuit, du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant
résulter d'un défaut où d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions en vigueur.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise aux services de secours, FRANCILITE et TRANSDEV.
Compte tenu de la publicatiqnsÿ t LT e, à 2x ar délégation du Maire Arrêté rendu exécutoire : ARaS 2027 DE
4} Par délégation du Maire
Eric LE LANDAIS
Adjoint délégué aux travaux
Ÿ Eric LE LANDAIS
Adjoint délégué aux travaux