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Séance - 27 d1518770737503
Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 27 d1518770737503)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/02/18
Délibération n° 2018/10
Convention annuelle entre la Ville et l'Association pour la Promotion des Activités Socio-Educatives de Vénissieux (APASEV)
Année 2018
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 37
Date de la convocation : 31/01/18
Compte rendu affiché : 07/02/18
Transmis en préfecture : 14/02/18
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie- Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : M. Nasser DJAIDJA, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : Mme Saliha MERTANI.
Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, Mme Amina AHAMADA MADI à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Paula ALCARAZ à Mme Véronique CALLUT, M. Nacer KHAMLA à M. Serge TRUSCELLO, M. Saïd ALLEG à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Loan NGUYEN à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT.
Conseil Municipal du 05/02/18 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/02/18
Rapport n° 10
Convention annuelle entre la Ville et l'Association pour la Promotion des Activités Socio-Educatives de Vénissieux (APASEV)
Année 2018
Direction Enfance Education
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 05 février 2018, le Conseil Municipal adopte la convention générale, conclue pour une
période de quatre ans, définissant les engagements réciproques de la ville de Vénissieux et de l’Association
pour la Promotion des Activités Socio-Educatives de Vénissieux (A.P.A.S.E.V) ainsi que les modalités de
contrôle financier.
J’ai l’honneur de vous soumettre le projet de convention à intervenir pour l’année 2017 qui prévoit, sur la base
du programme d’activités et du budget prévisionnel présentés par l’A.P.A.S.E.V, la subvention d’un montant
de 964 564,00 €.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 15 janvier 2018 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- approuver le projet de convention et ses annexes à intervenir entre la Ville et l’Association pour la Promotion des Activités Socio-Educatives de Vénissieux pour les activités organisées en 2018 et les moyens qui y sont consacrés.
- autoriser Mme le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 05/02/18 - page 2 Ville de Vénissieux Association A.P.A.S.E.V.
CONVENTION ANNUELLE
Année 2018
Entre
La commune de Vénissieux, représentée par Madame Michèle PICARD, Maire de Vénissieux, agissant es qualité et dûment autorisé par la délibération du Conseil Municipal du …………………et désignée ci-après "la ville"
et
L’Association pour la Promotion des Activités Socio-éducatives de Vénissieux, dont le siège est à l’hôtel de ville, représentée par Madame Callut Véronique, Présidente et désignée ci-après "l’A.P.A.S.E.V". Association régie par la loi du 1er juillet 1901, l’A.P.A.S.E.V. est déclarée à la Préfecture du Rhône et enregistrée sous le numéro 3723
Vu
Les statuts de l’A.P.A.S.E.V. modifiés par l’assemblée générale du 16 avril 1996 et déclarée à la Préfecture du Rhône le 4 septembre 1997
Vu
La délibération du conseil municipal de Vénissieux du ………………… décidant des subventions aux associations et établissements publics concourant directement à la mise en oeuvre de la politique municipale en 2018, dont l’A.P.A.S.E.V.
Vu
La convention générale définissant pour quatre ans, à compter du
1er janvier 2018, le cadre de la collaboration entre la ville et l’A.P.A.S.E.V, acceptée par la délibération du conseil municipal du ……………………………
Vu
Le programme prévisionnel d’activités présenté par l’A.P.A.S.E.V. pour l’année 2018
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1
La présente convention est conclue pour l’année civile 2018
Article 2
La Ville attribue à l’A.P.A.S.E.V. une subvention, dont le montant arrêté par la délibération du …………………………pour l’exercice 2018, s’élève à 964 564,00 €.
Article 3
Le programme prévisionnel d’activités de l’A.P.A.S.E.V. ci-annexé, décrit l’emploi de cette subvention dans le cadre des missions de la convention générale, du 1 er janvier au 31 décembre 2018.
Article 4 - La présente convention sera transmise à Monsieur le Préfet.
Fait à Vénissieux, le
Michèle PICARD Véronique CALLUT
Maire de Vénissieux Présidente de l’A.P.A.S.E.V. Association pour la Promotion des Activités Socio-Educatives de Vénissieux Sigle : A.P.A.S.E.V.
___________________________________________________________________
Annexe à la convention annuelle
Activité prévisionnelle
Programme d’activités
ANNEE 2018
___________________________________________________________________
Activité globale prévisionnelle 2018 de l'Apasev : Nombre de journées : 42344
Le programme prévisionnel d’activités présente :
La nomenclature des activités, définition et volumes prévisionnels 2018.
Les structures d’accueil des activités mis à disposition de l’A.P.A.S.E.V. par la ville de Vénissieux en 2018.
PROGRAMME PREVISIONNEL D’ACTIVITES 2018
Indicateur : la journée de 8 heures
La nomenclature des activités
Activité : classes découvertes et classes d’environnement
Définition : Accompagnement à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet pédagogique de l’enseignant chargé de la classe, organisation et gestion des activités pédagogiques liées, accueil avec ou sans hébergement en période scolaire sur une structure habilitée par le Préfet du département et l’inspection d’académie.
Prévision 2018 : Accueil de 77 classes soient 9366 journées.
Activité : accueil de groupes d’enfants et de jeunes (collèges, lycées, structures municipales et/ou associatives)
Définition : Accompagnement et soutien à la mise en œuvre des projets des groupes, accueillis. L’A.P.A.S.E.V. contribue aussi par une mise à disposition des structures, sans personnel d’animation.
Prévision 2018 : 300 journées
Activité : Accueils de loisirs à la journée avec repas
Définition : Accueil organisé dans le centre aéré d’Eyzin Pinet sans hébergement habilité par le Préfet du département à accueillir de manière habituelle et collective des mineurs à l’occasion de loisirs, avec prestation d’un repas.
Prévision 2018 : 2 400 journées
Annexe à la convention Ville / Apasev prévisionnel 2018 1 Activité : Vacances Familles
Définition : Accueil familles sur les équipements pour une ou plusieurs nuitées.
Prévision 2018 : 16 000 journées
Activité : séjours vacances
Définition : Séjours organisés dans un centre de vacances, établissement permanent ou temporaire où sont collectivement hébergés, hors du domicile familial, à l’occasion de leurs vacances scolaires, des mineurs selon législation en cours.
Prévision 2018 : 4 728 journées/enfants
Activité : accueil groupes
Définition : Accueil de groupes de personnes, associations, dans un centre de vacances ou centre aéré.
Prévision 2018 : 9 500 journées
Les structures d’accueil des activités
Equipements mis à disposition par la ville de Vénissieux.
- centre aéré d’Eyzin-Pinet (38)
- centre Daniel Féry - CHAMPAGNEUX (73)
- centre Elsa Triolet - LE NOYER (05)
- camping familial "Les Muriers" - PORTIRAGNES (34)
Structures habilitées à accueillir des classes transplantées, les sorties scolaires et accueils groupes:
- centre Elsa Triolet - LE NOYER (05)
- centre Daniel Féry - CHAMPAGNEUX (73)
- centre aéré d Eyzin Pinet (38)
Le fonctionnement des structures et les activités s’entend sur la période du 1 er janvier au 31 décembre 2018.
Annexe à la convention Ville / Apasev prévisionnel 2018 2