Séance - 27 d1415026980684

Documents similaires

Séance - DEL24 12 09 27

Séance - 30 d1372839027632

Séance - DEL26 06 15 17

Séance - 23 d1596545695408

Séance - 25 d1331801735948

Séance - DEL24 06 03 24B

Séance - DEL26 04 04 20 CER26 020 SG

Séance - DEL24 06 03 25

Séance - DEL25 02 03 38

Séance - DEL25 12 08 28

Séance - 27 d1415026980684 Document publié le Samedi 24 novembre 2007 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 27 d1415026980684)Thèmes du document : Logement, Sociétal, Justice et droit, Conseil Municipal

Séance publique du 06/10/14 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 06/10/14 - page 1

Délibération n° 2014/10

Rapport sur les actions menées en matière de développement social urbain en 2013.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de conseillers municipaux présents : 44

Date de la convocation : 30/09/14

Compte rendu affiché le 08/10/14

Transmis en préfecture le

RAP_ENVOIPREF

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Marie DELORME

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Geneviève SOUDAN, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, Mme Marie DELORME, Mme Patricia BOGEY, M. Yves DI MAGGIO, M. Mustapha GHOUILA, M. Christophe GIRARD, M. Nasser DJAIDJA, M. Pascal DUREAU, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nadia CHIKH, M. Yvan BENEDETTI, Mme Anne-Françoise RIAS

Absent(e)s :

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT a donné pouvoir à Mme Patricia BOGEY, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Estelle GAGON a donné pouvoir à M. Yvan BENEDETTIConseil Municipal

Séance publique du 06/10/14 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 06/10/14 - page 2

Rapport n° 10

Rapport sur les actions menées en matière de développement social urbain en 2013 Contrat de Ville

Mesdames, Messieurs,

La Loi n° 2007-1822 du 24 novembre 2007, dans son article 139, codifié à l’article L. 1111-2 du CGCT, précise que les communes bénéficiant de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) doivent présenter un rapport à leur assemblée, comprenant : - l’évolution des indicateurs relatifs aux inégalités sur le territoire GPV, - les actions entreprises sur ce territoire,

- les moyens affectés à ces actions.

La ville de Vénissieux a perçu en 2013 en application de la Loi susvisée une dotation d'un montant de 8 827 607 euros (+ 11% par rapport à 2012).

Dans l'esprit du législateur, la Dotation de Solidarité Urbaine a été instituée pour participer aux financements des actions de développement urbain.

Depuis 2011, il ne s'agit plus de justifier par une liste l'utilisation de la DSUCS mais plutôt de retracer l'évolution de résultats constatés par rapport aux moyens engagés sur les périmètres en Politique de la Ville. Le présent rapport répond à cette orientation pour l'année 2013.

1 - PRÉSENTATION DU TERRITOIRE ET EVOLUTION DES INDICATEURS RELATIFS AUX INÉGALITÉS SUR LE TERRITOIRE GPV

Avec près de 24 400 habitants (RGP 2009), la Zone Urbaine Sensible des Minguettes/Max Barel représente près de 40% de la population de Vénissieux.

Les indicateurs synthétiques présentés ci-dessous sont issus du diagnostic social et de l’observatoire de Vénissieux réalisés par l’Agence d’Urbanisme de Lyon (décembre 2013).

> Une population jeune (en 2010, 52% de moins de 30 ans sur le territoire GPV alors que ce taux est de 43% sur Vénissieux et 32% sur le Grand Lyon) et en même temps un vieillissement de la population qui s’accentue depuis les années 2000.

> Une part plus importante de couples avec enfants (40% GPV contre 32% Vénissieux et 25% GL) et de familles monoparentales (17% GPV contre 13% Vénissieux et 9% pour Grand Lyon).

> Un revenu fiscal par Unité de Consommation de 8 381€ en 2009, soit plus deux fois inférieur à celui sur le Grand Lyon.

> Un taux de chômage (2009) de 29% sur le Plateau des Minguettes (qui atteint 46% pour les moins de 25 ans non scolarisés), soit près de 3 fois supérieur au reste de l’agglomération : des demandeurs d’emplois plus vulnérables, sans qualification et avec un faible niveau de formation.

> Quasi-disparition de la vacance sur le périmètre du GPV (2.1% de logements vacants en 2012)Conseil Municipal

Séance publique du 06/10/14 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 06/10/14 - page 3

> Niveau de réussite au brevet pour les 3 collèges du Plateau des Minguettes qui malgré une progression chaque année scolaire reste en dessous des moyennes académiques.

Ainsi globalement, les indicateurs de précarité et d’accès à l’emploi et à la formation restent bien en- dessous de la moyenne d’agglomération en ce qui concerne les habitants des territoires en politique de la ville sur Vénissieux.

Ces écarts restent à rapprocher de plusieurs points essentiels :

- la conjoncture nationale et la précarité croissante,

- le fait que ces quartiers populaires restent des quartiers d’accueil de populations fragilisées cherchant à se loger dans des habitats à loyers modérés,

- le fait que la réduction des écarts dépend bien plus du fléchage plus fort du droit commun sur les territoires prioritaires que des seules actions de droit exceptionnel financées par la Politique de la Ville.

2 - Bilan des actions mises en œuvre en 2013 sur ce territoire

2.1. Bilan 2013 de la mise en œuvre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale

Pour rappel, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale du GPV de Vénissieux signé pour la période 2007-2009 et ayant fait l’objet d’une prolongation sur l’année 2010 a été prorogé par avenant pour la période 2011-2014.

Par ailleurs, Vénissieux faisant partie des sites éligibles aux avenants expérimentaux au CUCS, les partenaires se sont également engagés sur un programme d’actions, mobilisant et renforçant le droit commun au sein de chaque institution, Etat et collectivités.

Ainsi les deux avenants au CUCS 2007-2009 ont été signés par l’ensemble des partenaires, le premier décembre 2011, en présence de Monsieur Maurice Leroy, Ministre de la Ville, pour l’avenant expérimental et le 21 février 2012 pour l’avenant général.

a/ Bilan de la programmation sociale 2013 (Crédits Politique de la Ville)

59 actions ont été financées dans le cadre de la programmation sociale dans les champs de la réussite éducative, de l’insertion - accès à l’emploi, du lien social et de la vie associative, de la jeunesse, de la culture…soit un total de 3.8 M d’euros dont 1.09 M d’euros de financements au titre de la Politique de la Ville. Sur le volet Prévention de la délinquance, des actions ont été financées au titre du FIPD (fonds interministériel de prévention de la délinquance). Ces actions ont concerné directement près de 13 000 personnes.

Comme défini dans le cadre de l’avenant au CUCS 2011-2014, la priorité des financements a été donnée à l’insertion et l’emploi (28%), à l’éducation (22%), et au lien social/vie associative (19%).

b/ Autres actions

Par ailleurs, au-delà de la programmation sociale, divers projets sont développés par les partenaires, répondant aux enjeux du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2011-2014, afin de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des habitants et au changement d’image du territoire GPV.

Exemples :

- La mises en œuvre de différentes actions mobilisant des habitants autour de projets artistiques et leur permettant de s’approprier les changements intervenant sur leurs quartiers : réalisation d’uneConseil Municipal

Séance publique du 06/10/14 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 06/10/14 - page 4

fresque habillant les palissades du chantier du Lycée Jacques Brel sur Démocratie, réalisation de deux projets photos autour de la ZAC Armstrong.

- Depuis son ouverture au public en juin 2013, la Maison du Projet Réunir Vénissieux propose des temps d’ateliers et de découverte autour du thème de l’« Education à la Ville qui change ». Ces ateliers, développés à partir de modes de communication variés et multiformes, à l’instar des totems d’exposition permanente implantés sur l’esplanade ou des balades urbaines organisées par l’équipe du Grand Projet de Ville, ont vocation à permettre l’information, la valorisation et l’appropriation du Projet Urbain et Social par les habitants.

- Sur le volet développement social : la plate forme linguistique d’accueil et d’orientation du public en difficulté en langue française (150 personnes chaque année), paroles urbaines, expression artistique amateure (255 jeunes dont 155 filles – Association Bizarre)

- Sur la Gestion Sociale Urbaine de Proximité : centre de ressources des personnels de proximité des bailleurs sociaux (maîtrise d’ouvrage ABC HLM) : 170 collaborateurs formés. Aménagement d’espaces extérieurs sur le secteur Lénine/Thorez (OPAC du Rhône) : réalisation d’un espace de jeux.

2.2. Bilan 2013 des actions mises en œuvre dans le cadre de la Gestions Sociale et Urbaine de Proximité

La convention GSUP 2011-2014, travaillée et signée par l’ensemble des partenaires, s’inscrit dans la continuité de la précédente et s’appuie sur le bilan effectué en 2010. Elle décline le volet cadre de vie du CUCS 2011-2014 du GPV de Vénissieux, et, est complémentaire des Conventions d’Utilité Sociale (CUS) signées entre chaque bailleur et l’Etat.

La programmation GSUP 2013 décline les orientations affirmées dans cette nouvelle convention. Les actions proposées sont la traduction des engagements partenariaux et sont issues majoritairement des projets territoriaux de gestion de proximité. La programmation 2013 est composée de 14 actions pour un coût total TTC d’opérations de 838 435 euros TTC dont 5 actions de sur-entretien mobilisant des financements d’un coût total de 356 435 euros TTC.

Par ailleurs, il faut souligner l’importance de la dimension sociale et éducative à travers la mise en œuvre d’actions de sensibilisation à la maîtrise de consommation d’énergie et au respect de la propreté.

2.3. Point d’étape de l’avancée du projet urbain (à fin 2013)

La mise en œuvre opérationnelle de la convention ANRU 2005-2015 se poursuit.

A fin 2013, le programme de cette convention est mis en œuvre en quasi totalité : 68 opérations sur 70 sont engagées de façon opérationnelle, c’est-à-dire soit livrées soit en travaux, et une opération entre en phase terminale début 2015 (aménagement espaces extérieurs copropriété Montelier 2).

Les opérations suivantes ont été livrées en 2013 :

- Grand Lyon : Aménagement du mail et d’une esplanade dans le cadre de la ZAC Armstrong (3 M€)

- Ville de Vénissieux : Ré-aménagement de la Maison de Quartier Darnaise (500 K€ TTC) - Grand Lyon Habitat : Ré-aménagement de l’agence GLH sur Darnaise (200 K€ TTC) - Grand Lyon Habitat : aménagement des espaces extérieurs sur Darnaise (500K€ TTC) - Alliade Habitat : réhabilitation énergétique des trois tours Monmousseau (180 logements pour un montant TTC de coût d’opération de 4 millions d’euros)

- Alliade Habitat : aménagement des espaces extérieurs des trois tours Monmousseau (600 K€ TTC)Conseil Municipal

Séance publique du 06/10/14 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 06/10/14 - page 5

- Alliade Habitat : aménagement des espaces extérieurs Lyvet, Lagrange, Ravel (250 K€ TTC) - Alliade Habitat : aménagement des espaces extérieurs secteur Division Leclerc (950 K€ TTC) - OPAC du Rhône : aménagement des pieds de tours sur les secteurs Pyramide et Rotonde (300 K€ TTC)

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 22/09/14,

Après en avoir délibéré,

A la majorité,

décide de :

- approuver le rapport sur les actions menées en matière de développement social et urbain en 2013 au titre de la politique de la Ville (CUCS, ANRU).

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN