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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0673 0617 ENV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
N° 2026CD0673
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Demande d’aide auprès de l’agence de l’eau Loire Bretagne – Contrat Territorial Lignon, Anzon, Vizézy et affluents 2024-2026 / Action AQUA3 : Amélioration morphologique de la continuité écologique des rivières et des connections avec leurs annexes hydrauliques
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI, - Vu le procès-verbal d’installation et d’élections en date du 7 avril 2026 portant élection du Président de Loire Forez agglomération et des membres du bureau,
- Vu la délibération n°9 en date du 7 avril 2026 portant délégations d’attribution au Président, - Vu l’arrêté n°2026ARR0884 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Stéphanie FAYARD, Vice-Présidente déléguée à la préservation de la ressource en eau, à la production et distribution d’eau potable, à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, et à la gestion et au suivi des contrats de rivières.
- Considérant l’intérêt de bénéficier d’une aide financière de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne dans le cadre de la fiche action AQUA3 : Amélioration morphologique de la continuité écologique des rivières et des connections avec leurs annexes hydrauliques, inscrite dans le Contrat Territorial Lignon, Vizézy, Anzon et affluents pour la période 2024-2026,
DECIDE
Article 1 : de demander une aide financière auprès de l’agence de l’Eau Loire Bretagne pour Gestion morphologique et restauration hydromorphologique du Lignon à Saint‑Étienne‑le‑Molard dont les dépenses éligibles sont évaluées à 133 754,00 € HT, et pour laquelle il est attendu une subvention de 50 % des dépenses éligibles.
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 17/06/2026
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site
www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de la
publication.