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Reçu en préfecture le 07/12/2023

Publié le S L C

ID : 062-216207589-20231130-2023 5 9-DE

‘Communauté

d'agglomération

NE

www.agglo-boulonnais.fr

BUREAU

COMMUNAUTAIRE

REUNION DU

21 JUIN 2023

Procès verbal

2023-5-9_CAB_Annexe2_Liste des délibérations

Affiché le :08/12/2023Envoyé en préfecture le 07/12/2023

4 Col uté Reçu en préfecture le 07/12/2023 (S> d' d'agglomération S L Or Publié le NWww. age ts fr

ID : 062-216207589-20231130-2023 5 9-DE

BUREAU COMMUNAUTAIRE

REUNION DU 21 JUIN 2023

KRRENRERELEEX

ORDRE DU JOUR

REKXRENEKREEEEER

Désignation d’un secrétaire de séance : Jean-Claude ETIENNE

Approbation du procès verbal du Bureau communautaire en date du 5 avril 2023 : Approuvé

Brigitte PASSEBOSC

GESTION ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS

1 Lancement d'un appel d'offres pour le marché de collecte des déchets à compter du ler septembre 2023 : Adoptée à l'unanimité

| Mireille HINGREZ-CEREDA

POLITIQUES SOLIDAIRES

2 Chantiers jeunes citoyens 2023 : Adoptée à l'unanimité _

| Mireille HINGREZ-CEREDA E CULTURE

[3 Subventions aux actions culturelles : Adoptée à l'unanimité | |

4 Complexe événementiel et culturel l'Embarcadère - Avenant n°2 au marché global de performance -| Modification de la répartition des honoraires des co-traitants : Adoptée à l'unanimité

5 Festival Poulpaphone 2023 - avenants n°1 aux marchés : Adoptée à l'unanimité

|

| Guy BOUTLEUX

SPORT

6 Appel à projets "sport de haut niveau" - attribution de subventions 2023 : Adoptée à l'unanimité _|

7 Appel à projets "sports d'eau" - attribution de subventions 2023 : Adoptée à l'unanimité

8 Aides à la location de lignes d'eau à Hélicéa : Adoptée à l'unanimité

| Raphaël JULES | LOGEMENT ET HABITAT DURABLE - EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT

9 Aides communautaires pour le parc privé - Programme d'Intérêt Général 2022-2026 :Adoptée à l'unanimité

BUREAU COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 21 JUIN 2023 -2-

Les conseillers communautaires, titulaires et suppléants, les membres des commissions sont informés, que lorsqu'un élu est intéressé à une affaire, M

il convient de veiller à ce qu’il n’exerce pas d’influence vis-à-vis des autres élus. L’élu ne doit pas prendre part aux débats qui ont lieu à tous les stades de préparation des délibérations et il ne doit pas prendre part au vote. Art. L.2131-11: « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris ee un où RSA membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. = RE ——— = EE RERRIT ‘|Envoyé en préfecture le 07/12/2023

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du . Publié le S L www.agglo-boulénnäis.fr

ID : 062-216207589-20231130-2023 5 9-DE

Olivier CARTON

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

10 Attribution d'une subvention à l'ULCO pour l'organisation du colloque "L'invasion oubliée : l'expédition anglaise de Louis de France (1215-1217) dans son contexte européen" : Adoptée à l'unanimité |

11 Attribution d'une subvention à l'ULCO pour le déplacement en car des étudiants de médecine durant l’année universitaire 2022-2023 : Adoptée à l'unanimité

12 Attribution d'une subvention au Centre d'Etudes Napoléoniennes pour l'organisation du 20ème Congrès international napoléonien : Adoptée à l'unanimité

| Bertrand DUMAINE

RESSOURCES HUMAINES

13 Fourniture des titres restaurants pour les agents : Adoptée à l'unanimité

Antoine LOGIE

FINANCES

14 Budget transport - Durée d'amortissement des biens : Adoptée à l'unanimité

Frédérie CUVILLIER |

COMMUNICATION

15 Subvention NEOSTREET CIE spectacle historique »«1943 les pluies de fer » : Adoptée à l'unanimité

|

16 Subvention à l'association "Cathédrale de Boulogne-sur-Mer" 2023 : Adoptée à l'unanimité

17 Demande de subvention - Championnats d'Europe vétérans Association des Concours Hippiques d’Hardelot : Adoptée à l'unanimité

18 Subvention association Vent d'Opale pour participation au défi des ports de pêche de France : Adoptée à l'unanimité

Le quorum étant atteint, le Bureau peut valablement délibérer.

Monsieur Jean-Claude ETIENNE est désigné comme secrétaire de séance.

Le Procès-Verbal en date du 05 avril 2023 est arrêté.

Monsieur le Ministre ouvre la séance à 10h35.

BUREAU COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 21 JUIN 2023 -3-

Les conseillers communautaires, titulaires et suppléants, les membres des commissions sont informés, que lorsqu'un élu est intéressé à une affaire,

il convient de veiller à ce qu’il n’exerce pas d’influence vis-à-vis des autres élus. L’élu ne doit pas prendre part aux débats qui ont lieu à tous les

stades de préparation des délibérations et il ne doit pas prendre part au vote, Art. L.2131-11 : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. PE EE ===Envoyé en préfecture le 07/12/2023

: Reçu en préfecture le 07/12/2023 à C té (SD Ssrientietin unie S'LOF du ublié le wwwa9glo-bouléfinas fr

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_ GESTION ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS NOTE

N°1/21-06-23

EXPLICATIVE Projet 8794 |

DE SyNTHÈSE | LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES POUR LE MARCHE DE COLLECTE

| _ DES DÉCHETS À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023

Madame Brigitte PASSEBOSC, Vice-Présidente en charge de la gestion et de la valorisation des déchets ménagers, de la fourrière et du cimetière animaliers, expose :

Dans le cadre de sa compétence collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers, la Communauté d'agglomération du Boulonnais (CAB) assure la collecte des déchets ménagers sur le territoire.

Suite à une optimisation et réorganisation, la collecte est assurée en régie sur 16 communes de la CAB et via un marché de prestation assurée par SUEZ sur les 6 autres communes (Dannes, Nesles, Neufchâtel-Hardelot, Equihen, Wimereux). Le marché de collecte arrivera à échéance le 31 août 2023.

Par délibération en date du 1° février 2023, le Conseil Communautaire a décidé de lancer une consultation pour une durée de 5 ans.

Toutefois, l’étude en cours sur la mise en œuvre de l'obligation réglementaire de tri à la source des biodéchets peut avoir des conséquences sur les fréquences de collecte et donc engendrer des modifications sur ce marché.

Il est donc prudent d’en réduire la durée pour préserver une flexibilité.

Il est donc proposé de lancer une consultation en accord cadre à bons de commandes pour un

montant maximum de 6 000 000 € HT pour une durée d'un an reconductible deux fois, soit une durée maximum de trois ans.

Après avis de la commission Politique de l'Eau et développement balnéaire, Gestion et valorisation des déchets ménagers du 1° juin 2023,

Le BUREAU décide :

- De lancer une procédure d'appel d'offres d'une durée maximum de 3 ans pour la prestation de collecte des déchets ménagers,

- D'autoriser le Président ou son représentant à signer le marché et tous documents y afférent, Pour un montant maximum de 6 000 000 € HT sur 3 ans après attribution du marché par la commission d'appel d'offres.

VOTES

Pour Contre Abstention

26 0 0

BUREAU COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 21 JUIN 2023 -4-

| Les conseillers communautaires, titulaires et suppléants, les membres des commissions sont informés, que lorsqu'un élu est intéressé à une affaire, M il convient de veiller à ce qu’il n’exerce pas d'influence vis-à-vis des autres élus. L’élu ne doit pas prendre part aux débats qui ont lieu à tous les stades de préparation des délibérations et il ne doit pas prendre part au vote. Art, L.2131-11 : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un où plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.Envoyé en préfecture le 07/12/2023

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ID : 062-216207589-20231130-2023 5 9-DE

NOTE POLITIQUES SOLIDAIRES

EXPLICATIVE AE

DE SPNEAESE CHANTIERS JEUNES CITOYENS 2023

Madame Mireille HINGREZ-CEREDA, Vice-Présidente en charge des politiques solidaires,

de l’économie sociale et solidaire et de la culture, expose :

Conformément au projet de territoire de cohésion sociale « Ensemble agir pour nos quartiers », la Communauté d'agglomération du Boulonnais (CAB) mène une politique volontariste en faveur de l'engagement des jeunes et de leur capacité à entreprendre (enjeu 4 — donner des perspectives à la

jeunesse).

Depuis la délibération du Conseil communautaire en date du 07 février 2014, la mise en œuvre des chantiers jeunes citoyens par la CAB répond aux principes suivants :

des jeunes de deux communes (entre 13 et 18 ans) associées ;

des activités manuelles au service de la collectivité et des activités ludiques ; un engagement bénévole des jeunes et aucune rémunération directe ; un partenariat entre les jeunes et des associations à caractère social ;

une gratification plafonnée à 1 250 € pour chacun des groupes (750 € pour les projets portés par les jeunes et 500 € pour l’association choisie par les jeunes).

KKKKS$S

L'opération suivante entre dans ce cadre :

Gratification

Date Structure jeunesse Dhenean Projets des | chantier TOTAL, FrSES | pojet social _ | | jeunes

Centre social ent

Espace Carnot de | .. . | 1.250 € d'activités d

Vacances LePortel | Aide logistique à nes 1 000 € à d'été | _| la préparation du | | loisirs | association

(du 21 au 25 août | festival 750 € Intramurock 2023) Centre culturel et Poulpaphone Financement

social Jacques Brel 1.250 € d'activités d , activités de

MOuteEn loisirs

Les crédits sont disponibles au BP 2023 (ligne budgétaire 520-6574 — opération Prévention). Un conventionnement doit garantir que la gratification de la CAB est effectivement allouée aux projets

des jeunes et à l’association à caractère social.

Dans le cas du non-respect de l'objet et/ou du budget prévisionnel pour lesquels la subvention est votée, le Président est autorisé à suspendre, réduire ou exiger le remboursement de la subvention

en question.

Après avis de la commission Politiques Solidaires, Économie Sociale et Solidaire, Culture, Politique de prévention sécurité et santé, Crématorium, Gens du voyage, Sport du 23 mai

2023,

BUREAU COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 21 JUIN 2023 -5-

| Les conseillers communautaires, titulaires et suppléants, les membres des commissions sont informés, que lorsqu’un élu est intéressé à une affaire, M il convient de veiller à ce qu’il n’exerce pas d’influence vis-à-vis des autres élus. L’élu ne doit pas prendre part aux débats qui ont lieu à tous les stades de préparation des délibérations et il ne doit pas prendre part au vote. Art. L2131-11 : « Sont illépales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. = = — = = EE _— == —Envoyé en préfecture le 07/12/2023

% Communauté Reçu en préfecture le 07/12/2023 CO d'agginération S L CO

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ID : 062-216207589-20231130-2023 5 9-DE

Le BUREAU décide :

- D’accorder une subvention de 750 € au Centre social Espace Carnot de Le Portel ; - D’accorder une subvention de 750 € au Centre culturel et social Jacques Brel d’Outreau ; - D’accorder une subvention de 1 000 € à l’association Intramurock ; - D’autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions correspondantes.

VOTES

Abstention

26 0 0

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Pour Contre

| BUREAU COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 21 JUIN 2023

_-6-

Les conseillers communautaires, titulaires et suppléants, les membres des commissions sont informés, que lorsqu'un élu est intéressé à une affaire,

il convient de veiller à ce qu’il n’exerce pas d’influence vis-à-vis des autres élus. L’élu ne doit pas prendre part aux débats qui ont lieu à tous les

stades de préparation des délibérations et il ne doit pas prendre part au vote. Art. L.2131-11 : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris ieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. DE EEEnvoyé en préfecture le 07/12/2023

@ Communauté Reçu en préfecture le 07/12/2023 d'agglomére lomération ( 7 Dé Publié le S L owasntes Er fr

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NOTE CULTURE

nn NADIA DE SYNTHÈSE SUBVENTIONS AUX ACTIONS CULTURELLES

Madame Mireille HINGREZ-CEREDA, Vice-Présidente en charge des politiques solidaires,

de l’économie sociale et solidaire et de la culture, expose :

La Communauté d'agglomération du Boulonnais (CAB) est compétente pour soutenir les actions

culturelles portées par des associations, selon un cadre adopté en Conseil communautaire le 05 avril

2013.

Un appel à projets précise les conditions d’éligibilité et les critères d’attribution des subventions.

Dans ces conditions, l’aide de la CAB, plafonnée à 5 000 €, est attribuée à :

: Budget

Porteur de projet Cbieute > nt . prévisionnel | Aide de la CAB demande d’intervention (TTC)

Associati Desnte 51 550 € 5 000 € D Intramurock " Guitare & co | 8750€ 2 500 € re Musiques Association actuelles et

Di Vino World | Festival de Jazz . 15 000 € 2 500 € A et jazz Jazz Festival

Hardelot Jazz'Opale 210 550 € 2 500 € Animations Festival

Association Hostel , Nocturnes [Musique classique 24 970 € 5 000 €

Nocturnes d’Opale d'Opale

Ce soutien doit nécessairement être formalisé par une convention entre la CAB et les bénéficiaires

de l’aide financière allouée. Les crédits sont prévus au budget 2023 sur la ligne 33-6574.

Dans le cas du non-respect de l'objet et/ou du budget prévisionnel pour lesquels la subvention est

votée, le président de la CAB est autorisé à suspendre, réduire ou exiger le remboursement de la

subvention en question.

Après avis de la commission Politiques Solidaires — Économie Sociale et Solidaire — Culture —

Politique de Prévention Sécurité et Santé — Crématorium — Gens du voyage — Sport, en date

du 23 mai 2023,

Le BUREAU décide :

- D’accorder une subvention de 5 000 € à l’association Intramurock pour le projet « Festival

Intramurock » ;

BUREAU COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 21 JU IN 2023

-7-

Les conseillers communautaires, titulaires et suppléants, les membres des commissions sont informés, que lorsqu’un élu est intéressé à une affaire,

il convient de veiller à ce qu’il n’exerce pas d’influence vis-à-vis des autres élus. L’élu ne doit pas prendre part aux débats qui ont lieu à tous les stades de préparation des délibérations et il ne doit pas prendre part au vote. Art. L.2131-11: « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un où pis membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l"objet, soit en leur r nom personnel, soit comme mandataires. | SEEnvoyé en préfecture le 07/12/2023

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ID : 062-216207589-20231130-2023 5 9-DE

- D’accorder une subvention de 2 500 € à l’association Intramurock pour le projet « Guitare

& Co»;

- D’accorder une subvention de 2 500 € à l’association Di Vino World Jazz Festival pour le

projet « Festival de Jazz » ;

- D’accorder une subvention de 2 500 € à l’association Jazz Opale Festival de Neufchatel-

Hardelot pour le projet « Jazz’Opale Festival » ;

- D’accorder une subvention de 5 000 € à l’association Nocturnes d'Opale pour le projet

«Festival Nocturnes d’Opale » ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions correspondantes avec

les structures bénéficiaires.

VOTES

Pour Contre : Abstention

26 0 0

_ ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

BUREAU COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 21 JUIN 2023 -8-

| Les conseillers communautaires, titulaires et suppléants, les membres des commissions sont informés, que lorsqu'un élu est intéressé à une affaire,

il convient de veiller à ce qu’il n’exerce pas d’influence vis-à-vis des autres élus. L’élu ne doit pas prendre part aux débats qui ont lieu à tous les stades de préparation des délibérations et il ne doit pas prendre part au vote, Art. L.2131-11 : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. —— NE SEINE = = ZE = EEEnvoyé en préfecture le 07/12/2023

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CULTURE

N°4/21-06-23

NOTE Projet 8740

LC ANNE COMPLEXE ÉVÉNEMENTIEL ET CULTUREL L'EMBARCADÈRE - DE SVNTHÈSE AVENANT N°2 AU MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE - MODIFICATION DE LA RÉPARTITION DES HONORAIRES DES CO-

TRAITANTS

Madame Mireille HINGREZ-CEREDA, Vice-Présidente en charge des politiques solidaires,

de l'économie sociale et solidaire et de la culture, expose :

Par délibération du 08 février 2021, le marché global de performance relatif à la construction et l’exploitation technique du complexe culturel et événementiel l’Embarcadère a été attribué au groupement d’entreprises dont le mandataire est EIFFAGE CONSTRUCTION pour un montant de 16.580.000 € HT. Pour mémoire, ce marché comprend 1.852.259 € HT d’études, 14.055.363 € HT de travaux et 672.378 € HT pour l'exploitation technique et la maintenance sur 5 ans.

Par délibération du 10 octobre 2022 un avenant n°1 a augmenté de 372 000 € HT la part travaux,

portant le montant du marché à 16 952 000 € HT.

Par délibération du 20 octobre 2022, une convention d’indemnisation a permis de prendre en compte la revalorisation causée par l’envolée des matières premières et particulièrement des

matériaux de construction.

Depuis, le groupement a fait part d’une évolution de la répartition des honoraires entre les divers cotraitants concernant la partie « études », sans évolution du montant global.

Conformément à l’article R2194-7 du code de la commande publique, les modifications du marché

ne sont pas substantielles.

Après avis de la commission Politiques solidaires, Économie sociale et solidaire, Culture,

Politique de Prévention sécurité et santé, Crématorium, Gens du voyage Sports en date du 23

mai 2023,

Le BUREAU décide :

- D’approuver ces évolutions qui sont sans répercussions financières.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’avenant n°2 qui en résulte avec

EIFFAGE CONSTRUCTION.

VOTES

Pour | Contre Abstention

26 0 0

ADOPTÉE A L’'UNANIMITÉ

BUREAU COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 21 JUIN 2023

-9-

Les conseillers communautaires, titulaires et suppléants, les membres des commissions sont informés, que lorsqu’un élu est intéressé à une affaire,

il convient de veiller à ce qu’il n’exerce pas d’influence vis-à-vis des autres élus. L’élu ne doit pas prendre part aux débats qui ont lieu à tous les stades de préparation des délibérations et il ne doit pas prendre part au vote. Art. L.2131-11: « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris _ partun ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. EE RCE ZEN L'NPL euE, ER EEEnvoyé en préfecture le 07/12/2023

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NOTE CULTURE

EXPLICATIVE N h 21-06-23

DE SYNTHÈSE FESTIVAL POULPAPHONE 2023 - AVENANTS N°1 AUX MARCHÉS |

Madame Miteille HINGREZ-CEREDA, Vice-Présidente en charge des politiques solidaires,

de l’économie sociale et solidaire et de la culture, expose :

Dans le cadre de l’organisation du festival Poulpaphone 2023 et afin de garantir un accueil de qualité et sécurisé en cas d’affluence supérieure aux prévisions initiales, il sera nécessaire de réaliser des prestations complémentaires pour les trois marchés suivants :

- 2023/025 : Location de chapiteaux avec la société PHENIX

- 2023/027 : Sécurité-Accueil public avec la société ASCI

- 2023/028 : Location de toilettes sèches avec la société CAUX LOC SERVICES

Le marché n°2023/025 concerne l’ajout d’une travée supplémentaire au grand chapiteau, afin d’accueillir plus de festivaliers à couvert, en cas de conditions météorologiques défavorables. Cela représente une augmentation de 1 912,50€ HT soit 4,60%, ce qui porte le nouveau montant du marché à 43 530,30€ HT.

Le marché n°2023/027 concerne des agents supplémentaires pour l’accueil et la sécurité d’un public estimé à environ 4 000 festivaliers par soir. Cela représente une augmentation de 1 200€ HT soit 10%, ce qui porte le nouveau montant du marché à 13 200€ HT.

Le marché n°2023/028 concerne les équipements sanitaires supplémentaires liés également à la fréquentation du site. Cela représente une augmentation de 500€ HT soit 8,34% ce qui porte le

nouveau montant du marché à 6 500€ HT.

Ces modifications respectent l’article R2194-8 du code de la commande publique relatif aux

modifications de faible montant.

Après avis de la commission Politiques Solidaires — Économie Sociale et Solidaire — Culture — Politique de Prévention Sécurité et Santé — Crématorium — Gens du voyage — Sport, en date du 23 mai 2023,

Le BUREAU décide :

- D'approuver la passation d'un avenant au marché 2023/025 de prestations avec la société ESPACE CONCEPT pour un montant de 1 912,50€ HT.

- D'approuver la passation d'un avenant au marché 2023/027 de prestations avec la société

ASCI pour un montant de 1 200€ HT.

- D'approuver la passation d'un avenant au marché 2023/028 de prestations avec la société CAUX LOC SERVICES pour un montant de 500€ HT.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer lesdits avenants.

BUREAU COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 21 JUIN 2023 -10-

Les conseillers communautaires, titulaires et suppléants, les membres des commissions sont informés, que lorsqu'un élu est intéressé à une affaire, il convient de veiller à ce qu’il n’exerce pas d’influence vis-à-vis des autres élus. L’élu ne doit pas prendre part aux débats qui ont lieu à tous les stades de préparation des délibérations et il ne doit pas prendre part au vote. Art. L.2131-11 : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris | part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.Envoyé en préfecture le 07/12/2023

5 Communauté Reçu en préfecture le 07/12/2023 d'oggopéeation ( ? fl

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ID : 062-216207589-20231130-2023 5 9-DE

Madame HINGREZ-CEREDA fait remarquer que le pass culture fonctionne très bien.

| VOTES

Abstention Pour Contre

26 0 0

ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

BUREAU COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 21 JUIN 2023 -11-

Les conseillers communautaires, titulaires et suppléants, les membres des commissions sont informés, que lorsqu'un élu est intéressé à une affaire, il convient de veiller à ce qu’il n’exerce pas d'influence vis-à-vis des autres élus. L’élu ne doit pas prendre part aux débats qui ont lieu à tous les stades de préparation des délibérations et il ne doit pas prendre part au vote. Art. L.2131-H : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.Envoyé en préfecture le 07/12/2023

éfecture le 07/12/2023 (> Communauté Reçu en préfeciu S L O7

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ID : 062-216207589-20231130-2023 5 9-DE

SPORT NOTE

N°6/21-06-23 EXPLICATIVE

| Projet 8763 |

DE SYNTHÈSE APPEL À PROJETS "SPORT DE HAUT NIVEAU" - ATTRIBUTION DE

SUBVENTIONS 2023

Monsieur Guy BOUTLEUX, Vice-Président en charge du sport, expose :

L’appel à projets « sport de haut niveau » s’inscrit dans le cadre de la politique de la Communauté d’agglomération du Boulonnais (CAB) en faveur des clubs phares et des sportifs de haut niveau pour faire rayonner l’agglomération et encourager la pratique sportive par le plus grand nombre.

Les demandes ci-dessous répondent aux critères d'éligibilité du nouveau cadre d’intervention « sport de haut niveau » adopté par le Conseil communautaire en date du 13 avril 2023.

AXE N°1 / AIDE AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES

(ligne budgétaire 6574 opération EVHTNIV)

Association Objet de la demande Objectifs ob Aide CAB

Europale Basket Club| Tournoi international « Benjamin » les

Wimille-Wimereux | 27 et 28 mai 2023 à Wimereux. 27000 € 2700 €

Tournoi international de badminton les

Volant Opale Club 1% et 2 avril 2023 à Boulogne-sur-Mer. 13105 € 1300 €

Boulogne Canoë International Race Pas-de-Calais les . .

Kayak 4 et 5 mars 2023 à Boulogne-sur-Mer. | ” Promotion de la pratique | 35 843 € 3 00 € sportive.

Club Nautique d Championnat de France de - Visibilité et promotion du

"Wimeron. | Funboard du 28 au 31 octobre 2023 territoire. 24 800 € 2 400 €

à Wimereux.

Finale des Championnats

Les Drakkars de France de char à voile 13 425 € 1

300 € les 22 et 23 juin 2023

à Hardelot.

Championnats de France adultes de

Les Pêcheurs de la pêche en bord de mer du 19 au 23

Warenne septembre 2023 à Saint Étienne au Made 2 000

€ Mont.

: BUREAU COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 21 JUIN 2023 -12-

Les conseillers communautaires, titulaires et suppléants, les membres des commissions sont informés, que lorsqu'un élu est intéressé à une affaire, il convient de veiller à ce qu’il n’exerce

pas d’influence vis-à-vis des autres élus. L'élu ne doit pas prendre part aux débats qui ont lieu à tous les stades de préparation des délibérations et il ne doit pas prendre part au vote. Art. L.2131-11 : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. | TRS —— ——— E = : = = = Te ee E == EE — 2 1 Cireom mineut

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www. Rx -boulénnais.fr

Publié le

Envoyé en préfecture le 07/12/2023

Reçu en préfecture le 07/12/2023

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ID : 062-216207589-20231130-2023 5 9-DE

AXE N°3 : AIDE AUX CLUBS ÉLITES

(ligne budgétaire 6574 opération FISA)

Ï

|

Association Objet de la demande Objectifs Budget prévisionnel | Aide CAB 2023/2024

|

SASP USBCO | 1 463 505 € | 70000€

| . | |. . - . | | | Aide au fonctionnement Rayonnement du territoire . . . |

SOMB ERSORSEOSNNE - Promotion de la pratique | 1 269 700 € 75 000 € 2023/2024. | sportive et de ses valeurs. |

|

SASP ESSM 3 200 000 € 275 000 €

AXE N°4 / AIDE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU INSCRITS SUR LISTE MINISTÉRIELLE (ligne budgétaire 6574 opération FISA)

Sportif Discipline Club Catégorie Aide CAB

Zoé HUBERT Aviron Aviron Boulonnais

Anaëlle SCOTTE L Canoë-kayak Boulogne Canoë Kayak

Loélie WAEKENS

Espoirs

Lendon VERCRUYSSE Football Union Sportive

Valentin GUCHE Boulogne Côte d'Opale 600 €

par sportif

Anya MALFOY

Enzo FABRIZZI

Ambre BOUZILLARD Entente Lutte Côte

Lutte d'Opale Relève

Laurie LESAFFRE

Candice MALFOY Collectifs Nationaux

AXE N°5 / AIDE A LA PARTICIPATION A UN CHAMPIONNAT DU MONDE

(ligne budgétaire 6574 opération FISA)

: : ee Budget . Sportif Objet de la demande Objectifs Aide CAB global

- Promotion du sport de

Participation au championnat du monde haut niveau.

Adrien DRANSART| de Cross Triathlon le 5 mai 2023 1959 € 500 € à Ibiza (Espagne). - Rayonnement de

l’agglomération.

Les conseillers communautaires, titulaires et suppléants, les membres des commissions sont informés, que lorsqu'un élu est intéressé à une affaire, M

il convient de veillerà ce qu’il n’exerce pas d’influence vis-à-vis des autres élus. L’élu ne doit pas prendre part aux débats qui ont lieu à tous les

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BUREAU COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 21 JUIN 2023

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ID : 062-216207589-20231130-2023 5 9-DE

Participation au Championnat du |

Cléa LELIEVRE |monde d’Half Ironman le 27 août 2023 2580 € 500 €

à Lahti (Finlande).

AXE N°6 / AIDE A LA PRÉPARATION OLYMPIQUE

(ligne budgétaire 6574 opération FISA)

Sportif Objet de la demande Objectifs . Aide CAB

Maxime BEAUMONT 3750 € 3 000 €

- Accompagnement du

Aide en matériel pour la préparation! sport de haut niveau.

physique dans le cadre de la

participation aux J.O. - Rayonnement du

| / territoire.

Vincent FAUCHE 3 379 € 2 700 €

Pour être effective, l’aide financière de la CAB suppose la signature d’une convention qui fixe les

modalités d’octroi et de suivi.

Dans le cas du non-respect de l’objet et /ou du budget prévisionnel pour lesquels la subvention est votée, le président de la CAB est autorisé à suspendre, réduire ou exiger le remboursement de la subvention en question.

Après avis de la commission Politiques solidaires, économie sociale et solidaire — culture — politique de prévention sécurité et santé — Crématorium -— gens du voyage — sport en date du 23 mai 2023,

Le BUREAU décide :

- D’allouer les subventions selon le tableau ci-dessus et d’autoriser le Président ou son

représentant à signer les conventions correspondantes avec les bénéficiaires.

VOTES

Pour Contre Abstention

26 0 0

BUREAU COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 21 JUIN 2023

- 14-

Les conseillers communautaires, titulaires et suppléants, les membres des commissions sont informés, que lorsqu’un élu est intéressé à une affaire,

il convient de veiller à ce qu’il n’exerce pas d'influence vis-à-vis des autres élus. L’élu ne doit pas prendre part aux débats qui ont lieu à tous les

stades de préparation des délibérations et il ne doit pas prendre part au vote. Art. L.2131-11 : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. Es = &= = EE —— —-Envoyé en préfecture le 07/12/2023

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SPORT

NOTE N°7/21-06-23

EXPLICATIVE | Projet 8762 |

pe synTaÈse | APPEL À PROJETS "SPORTS D'EAU" - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2023

Monsieur Guy BOUTLEUX, Vice-Président en charge du sport, expose :

L'appel à projets « sports d’eau » s’inscrit dans le cadre de la politique de la Communauté d'agglomération du Boulonnais (CAB) pour développer les sports d’eau, en démocratiser la

pratique et participer ainsi à l’attractivité du territoire.

Les demandes ci-dessous répondent aux dispositions du nouveau cadre d’intervention « sports d’eau » adopté par le Conseil communautaire en date du 13 avril 2023.

AXE N°1 / AIDE A L’EMPLOI

(ligne budgétaire 6574 opération FCTNAUT)

Association Objet de la demande Objectifs Budget global Aide CAB

Aviron Boulonnais 24 480 € 17 000 €

Boulogne Canoë 32 862 € 22 000 €

Kayak

Club Nautique de 40 167 € 22 000 € Wimereux - Qualité du service par un

encadrement qualifié.

CHONREQUE 39 929 € 22 000 € d’Hardelot . . Cofinancement d’un poste - Accueil des scolaires et d’éducateur sportif qualifié structures jeunesse de

à: (BEES, STAPS...). l’agglomération. Char à voile 29 881 € 22 000 € Boulonnais

- Activités tout public et

école de sport.

Les Drakkars 48 808 € 22 000 €

Kayak de Mer Côte d'Opale 32 119 € 22 000 €

HO 46250 € 22 000 € Boulonnais

BUREAU COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 21 JUIN 2023

-15-

Les conseillers communautaires, titulaires et suppléants, les membres des commissions sont informés, que lorsqu’un élu est intéressé à une affaire,

il convient de veiller à ce qu’il n’exerce pas d’influence vis-à-vis des autres élus. L’élu ne doit pas prendre part aux débats qui ont lieu à tous les stades de préparation des délibérations et il ne doit pas prendre part au vote. Art. L.2131-11: « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou pos membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l’objet, soit en Es nom m personnel, soit comme mandataires.Envoyé en préfecture le 07/12/2023

Reçu en préfecture le 07/12/2023

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AXE N°1 / AIDE A L'EMPLOI

(ligne budgétaire 6574 opération FCTNAUT)

- Entraînements des SRE Ence 36 436 €

19 000 € Wimereux-Boulogne coureurs haut niveau.

Swimmine Club - Entraînements sportifs.

8 Cofinancement d’un BEESAN | - Qualité du service par un 26 175 € 19 000 € Boulonnais

encadrement qualifié.

(ligne budgétaire 6574 opération ACTNAUT)

AXE N°2 / AIDE AUX ACTIVITÉS NAUTIQUES SCOLAIRES ET JEUNESSE

Association Discipline Aide CAB | Embarquements prévisionnels

Yacht Club Boulonnais Voile légère et habitable 33 000 € 1 700

Char à Voile Club Côte d'Opale Char à voile 53 000 € 5 260

Aviron Boulonnais Aviron 6 500 € | 625

Les Drakkars Char à Voile 20 000 € 1 810

Kayak de Mer Côte d'Opale Kayak de mer 18 000 € 2 300

Club Nautique d’Hardelot 25 000 € 1 280

Voile légère

Club Nautique Wimereux 27 000 € 1 350

Centre Départemental de voile Habitable Voile habitable 6 500 € 300

Boulogne Canoë Kayak Canoë-kayak 23 000 € | 2550 |

Suite à une délibération du Bureau communautaire en date du 5 avril 2023, les acomptes versés aux clubs bénéficiaires viendront en déduction des subventions proposées pour les axes 1 et 2.

AXE N°3 / AIDE A L'ACHAT DE MATÉRIEL

(ligne budgétaire 6574 opération FCTNAUT)

Association Objet de la demande Objectifs Budget global Aide CAB

Déplacements pour les

Aviron Boulonnais Achat d’un minibus. ÉOREARSRS CUISS 34 982 € 6 000 € sections sportives

scolaires.

= , . Matériel mutualisé avec Boulogne Canoë | Achat de bouées pour le balisage Aviron Boulonnais pour 21918 € 12 000 €

Kayak du Stade Nautique de la Liane. les ré es régates.

à Voi - Accueil des scolaires et San | Achat de 8 chars à voile Nano. | “des structures jeunesse, | 18759 € 5 000 €

Yacht Club Achat d’un catamaran, un - École de sport. Boul . moteur, 5 flotteurs et de paddles 10 100 € 5 000 € ou:onnais géants. - Développement de la

BUREAU COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 21 JUIN 2023 -16-

Les conseillers communautaires, titulaires et suppléants, les membres des commissions sont informés, que lorsqu'un élu est intéressé à une affaire,

il convient de veiller à ce qu’il n’exerce pas d’influence vis-à-vis des autres élus. L’élu ne doit pas prendre part aux débats qui ont lieu à tous les stades de préparation des délibérations et il ne doit pas prendre part au vote. Art. L.2131-11 : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris

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part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. —— = : T7 7 zEnvoyé en préfecture le 07/12/2023

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AXE N°3 / AIDE A L’ACHAT DE MATÉRIEL

(ligne budgétaire 6574 opération FCTNAUT)

Kayak de Mer Côte | Achat de kayaks de mer, stand

d'Opale up paddle et waveski. DORE 5 000 €

Les Drakkars | Achat de 2 chars Nano complets 13 355 € 5 000 € et un char biplace.

Club Nauti pratique d'Erde le Achat de deux catamarans. | - Sécurité des pratiquants. | 10471 € 5 000 €

Club Nautique de Achat d’un catamaran. 13 528 € 5 000 € Wimereux

Voile Performance Matériel destiné aux

Wimereux- Achat de gréements (Foil). coureurs haut niveau. 10 083 € 3 000 €

Boulogne

AXE N°5 / AIDE A LA FORMATION

(ligne budgétaire 6574 opération FCTNAUT)

Association Objet de la demande Objectifs Budget global Aide CAB

Club Sous Marin de Formation de sécurité dédiée aux

AT encadrants du 21 au 28 octobre | Sécurisation des pratiques 17 874 € 3 000 € la Côte d'Opale =. 2023 à Giens.

Dans le cas du non-respect de l’objet, du budget prévisionnel, des objectifs et contreparties formalisées par convention, pour lesquels la subvention est votée, le Président de la CAB est autorisé à suspendre, réduire ou exiger le remboursement partiel ou total de la subvention.

Après avis de la commission Politiques solidaires, économie sociale et solidaire — culture — politique de prévention sécurité et santé — Crématorium — gens du voyage — sport en date du 23 mai 2023,

Le BUREAU décide :

- D’allouer les subventions selon le tableau ci-dessus et d’autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions correspondantes avec les structures bénéficiaires.

VOTES

Pour Contre | Abstention

26 0 0

ADOPTÉE A L’'UNANIMITÉ

BUREAU COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 21 JUIN 2023 | -17-

Les conseillers communautaires, titulaires et suppléants, les membres des commissions sont informés, que lorsqu’un élu est intéressé à une affaire, ii convient de veiller à ce qu’il n’exerce pas d'influence vis-à-vis des autres élus. L’élu ne doit pas prendre part aux débats qui ont lieu à tous les stades de préparation des délibérations et il ne doit pas prendre part au vote. Art. L.2131-11 : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. Tex EE 7. — =Envoyé en préfecture le 07/12/2023

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NOTE SZ

23 FXPLICATIVE Projet 8760

DE SYNTHÉSE

AIDES À LA LOCATION DE LIGNES D'EAU À HÉLICÉA |

Monsieur Guy BOUTLEUX, Vice-Président en charge du sport, expose :

En cohérence avec la politique « sports d’eau », il est proposé de renouveler la prise en charge

par la Communauté d’agglomération du Boulonnais

(CAB) d’une partie du coût de la location des

lignes d’eau pour les associations ci-dessous :

LOCATION DES LIGNES D’EAU À HÉLICÉA

(ligne budgétaire 6574 opération FCTNAUT)

Association Objectifs Budget global

Aide CAB

Swimming Club Boulonnais 14 976

€ 11 000 €

- Entraînements sportifs.

- Apprentissage et perfectionnement.

Triathlon Club Boulonnais 1024 €

1 800 € L_

Dans le cas du non-respect de l'objet, du budget prévisionnel, des objectifs et contreparties Jormalisées par convention, pour lesquels la subvention est votée, le Président de la Communauté d'agglomération du Boulonnais est autorisé à suspendre, réduire ou exiger le remboursement Partiel ou total de la subvention.

Après avis de la commission Politiques solidaires, économie sociale et solidaire — culture — politique de prévention sécurité et santé

- Crématorium — gens du voyage — sport en date du

23 mai 2023,

Le BUREAU décide :

- D’allouer les subventions selon le tableau ci-dessus et d’autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions correspondantes

avec les structures bénéficiaires.

Monsieur JULES en tant qu'utilisateur de la piscine Hélicéa a été interpellé à plusieurs reprises sur la recrudescence d’accidents, de glissades sur les carrelages, à la sortie des vestiaires.

Monsieur BOUTLEUX indique qu’il a été informé de ces problèmes et qu’une première phase de remplacement des carrelages a été réalisée.

BUREAU COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 21 JUIN 203

-18- Les

conseillers communautaires, titulaires et suppléants, les membres des commissions sont informés, que lorsqu’un élu est intéressé à une affaire, il convient de veiller à ce qu’il n’exerce pas d’influence vis-à-vis des autres élus. L’élu ne doit pas prendre part aux débats qui ont lieu à tous les stades de préparation des délibérations et il ne doit pas prendre part au vote. Art. L.2131-11 : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris Part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. = == —— #- = Sie 1 EEE EE: Communauté

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Pour Contre Abstention

26 0 0

ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

BUREAU COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 21 JUIN 2023

-19-

Les conseillers communautaires, titulaires et suppléants, les membres des commissions sont informés, que lorsqu'un élu est intéressé à une affaire, il convient de veiller à ce qu'il n’exerce pas d’influence vis-à-vis des autres élus. L’élu ne doit pas prendre part aux débats qui ont lieu à tous les | stades de préparation des délibérations et il ne doit pas prendre part au vote, Art. L.21 31-11 : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’Envoyé en préfecture le 07/12/2023

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| LOGEMENT ET HABITAT DURABLE - EQUILIBRE SOCIAL DE

NOTE L'HABITAT

EXPLICATIVE N 1 21-06-23

DE SYNTHÈSE AIDES COMMUNAUTAIRES POUR LE PARC PRIVÉ - PROGRAMME

D'INTÉRET GENERAL 2022-2026

Monsieur Raphaël JULES, Vice-Président en charge du logement, de l'habitat durable et de équilibre social de l’habitat, expose :

La Communauté d'agglomération du Boulonnais (CAB) a créé, par délibérations en date du 16 octobre et du 11 décembre 2008, d'une

part une aide communautaire en appui du Programme

d'Intérêt Général (PIG) insalubrité vacance, et d'autre part, une aide hors dispositif à destination des propriétaires bailleurs qui conventionnent leur

logement et des propriétaires occupants sous plafond

de ressources qui réalisent des travaux.

Cette politique répond à l’objectif Stratégique de poursuite des efforts en matière d’amélioration du parc de logements privés que l’on retrouve

dans le Plan Climat Air Energie Territorial du

Boulonnais approuvé en février 2021.

Depuis le dernier Bureau communautaire, 11 dossiers ont été engagés par la Commission Locale de l'Habitat en tant que dossiers insalubrité/vacance/précarité

énergétique, autonomie ou autres travaux et sont

donc éligibles à l'aide communautaire.

Dans le cas du non respect de 1 ’objet et/ou du budget prévisionnel Pour lesquels la subvention est votée, le président de la Communauté d ‘agglomération

du Boulonnaïis est autorisé à suspendre, réduire

ou exiger le remboursement de la subvention en question.

Après avis de la commission Attractivité du territoire, aménagement intégré de lespace - logement et habitat durable - développement

durable — Nausicaä - biodiversité et plan climat

du 16 mai 2023,

Le BUREAU décide :

- D’attribuer une aide communautaire pour les dossiers listés en annexe ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires

au versement de ces subventions aux bénéficiaires.

VOTES

Pour Contre Abstention

1 ANNEXE(S) JOINTE(S)

BUREAU COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 21 JUIN 2023

-20- Les conseillers

communautaires, titulaires et suppléants, les membres des commissions sont informés, que lorsqu'un élu est intéressé à une affaire, il convient de veiller à ce qu’il n’exerce pas d’influence vis-à-vis des autres élus. L’élu ne doit pas prendre part aux débats qui ont lieu à tous les stades de préparation des délibérations et il ne doit pas prendre part au vote. Art. L.2131-11 : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ouplusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. ë un = = —Envoyé en préfecture le 07/12/2023

Reçu en préfecture le 07/12/2023

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ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

N°10/21-06-23 D Projet 8748

EXPLICATIVE | ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ULCO POUR L'ORGANISATION | DE SYNTHESE | DU COLLOQUE "L'INVASION OUBLIÉE : L'EXPÉDITION ANGLAISE DE

LOUIS DE FRANCE (1215-1217) DANS SON CONTEXTE EUROPÉEN"

Monsieur Olivier CARTON, Conseiller délégué en charge de l’enseignement supérieur et de la

recherche, expose :

Du 26 au 28 juin 2023 se tiendra le colloque « L'invasion oubliée : l'expédition anglaise de Louis de France (1215-1217) dans son contexte européen » au site universitaire du Musée à Boulogne- sur-Mer. Ce colloque prend place dans le cadre d’un projet sur trois ans (2022-2024) auquel participent les universités françaises (Sorbonne et Université du Littoral Côte d'Opale (ULCO)), belge (Namur) et anglaises (East Anglia University, English Heritage). Après une table ronde à Nancy au printemps 2022 et à Leeds en juillet 2022, ce sont l’ULCO et la Sorbonne qui organisent cette troisième manifestation à Boulogne-sur-Mer. L'objectif général est d’examiner les différents aspects de l’expédition du prince Louis, fils de Philippe Auguste, qui s’embarqua avec plusieurs milliers d'hommes pour l’Angleterre ; moment oublié dans la mémoire collective, pourtant important de l’époque du Moyen-Age. Vingt intervenants français et étrangers, historiens et archéologues sont attendus à cette manifestation, ouverte au grand public et qui fera l’objet d’une publication d’actes.

L’ULCO, structure de tutelle de l’Unité de Recherche sur l’Histoire, les Langues, les Littératures et l’Interculturel (UR HLLI) organisatrice, sollicite la Communauté d’agglomération du Boulonnais (CAB) pour participer au financement de ce colloque à hauteur de 1 000 €. Le colloque remplit les critères d’attribution d’une subvention par la CAB, délibérés en Conseil communautaire du 1er juillet 2021 puis ajustés par délibération du 15 décembre 2022. Il est, dans ce contexte, proposé d'accorder pour ce colloque une subvention à hauteur du montant sollicité par l’ULCO), soit 1 000 €, représentant 9% du coût total prévisionnel de l'opération estimé à 11 000 €. Les crédits sont inscrits

sur la ligne 65738-23 du budget principal de la CAB.

Dans le cas du non-respect de l’objet et/ou du budget prévisionnel pour lesquels la subvention est votée, le président de la CAB est autorisé à suspendre, réduire ou exiger le remboursement de la

subvention en question.

Après avis de la commission Emploi, Formation, Insertion, Enseignement supérieur et Recherche, Numérique, Innovation, Développement des Energies nouvelles, Performance

énergétique du 25 mai 2023,

Le BUREAU décide :

- D’attribuer une subvention à PULCO pour l'organisation du colloque « L’invasion oubliée : l’expédition anglaise de Louis de France (1215-1217) dans son contexte européen » à hauteur de 1 000 €;

BUREAU COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 21 JUIN 2023 -22-

Les conseillers communautaires, titulaires et suppléants, les membres des commissions sont informés, que lorsqu'un élu est intéressé à une affaire,

il convient de veiller à ce qu’il n’exerce pas d’influence vis-à-vis des autres élus. L’élu ne doit pas prendre part aux débats qui ont lieu à tous les stades de préparation des délibérations ct il ne doit pas prendre part au vote. Art. L.2131-11 : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires, ‘|

Envoyé en préfecture le 07/12/2023

: Communauté À > da EUOn Reçu en préfecture le 07/12/2023 S L

ww 0 bouléfnat.fr Publié le GC

ID : 062-216207589-20231130-2023 5 9-DE

- D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la CAB et l’'ULCO.

Monsieur le Ministre demande si un publication des actes du colloque est prévue.

Monsieur CARTON indique que c’est bien le cas.

VOTES

Pour Contre Abstention

26 0 0

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

BUREAU COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 21 JUIN 2023

-23-

Les conseillers communautaires, titulaires et suppléants, les membres des commissions sont informés, que lorsqu'un élu est intéressé à une affaire,

il convient de veiller à ce qu’il n’exerce pas d’influence vis-à-vis des autres élus. L’élu ne doit pas prendre part aux débats qui ont lieu à tous les

stades de préparation des délibérations et il ne doit pas prendre part au vote. Art. L.2131-11 : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.Envoyé en préfecture le 07/12/2023

4 Communauté Reçu en préfecture le 07/12/2023 Gr Q d'agglomération . S L À Dot Publié le

| ID : 062-216207589-20231130-2023 5 9-DE

ww.290910 boulénnats.tt

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

N°11/21-06-23 Le

Projet 8759

DONNE … ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ULCO POUR LE

DE SYNTHÈSE DÉPLACEMENT EN CAR DES ÉTUDIANTS DE MÉDECINE DURANT

_ L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2022-2023

Monsieur Olivier CARTON, Conseiller délégué en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche, expose :

L'Université du Littoral Côte d'Opale (ULCO) et l’Université de Picardie-Jules Verne ont concrétisé l’ambition d’ouvrir à Boulogne-sur-Mer

un télé-enseignement des cours de Première Année

Commune des Études de Santé (PACES). Ouverte depuis la rentrée 2019-2020, la PACES de Boulogne-sur-Mer — aujourd’hui devenue PASS (Parcours Accès Spécifique Santé (PASS)) suite à la réforme des études de santé - permet l’accueil

de 80 étudiants par an. Ce dispositif de proximité

présente un avantage financier certain pour les étudiants locaux qui n’ont pas forcément les moyens de s’installer à Lille ou Amiens pour tenter

la première année de médecine.

Aïnsi, les cours magistraux, enregistrés à Amiens, sont retransmis en différé en visioconférence sur le campus Saint-Louis. Les enseignements dirigés

sont quant à eux dispensés à Boulogne-sur-Mer

par les enseignants de l’'ULCO, en partenariat notamment avec le Centre hospitalier Duchenne. Les étudiants doivent néanmoins se rendre à Amiens

à l’occasion de la semaine de la pré-rentrée, lors de

la rentrée, de l’épreuve écrite de Santé publique et de la préparation aux épreuves orales.

La Communauté d’agglomération du Boulonnais (CAB) s’est engagée, par délibération n° 11C du 27 juin 2019, à accompagner financièrement

l’accueil du dispositif PASS de Boulogne-sur-Mer et

notamment le financement à 50 % des déplacements en car des étudiants entre les deux sites. Pour 2022-2023, dix déplacements sont programmés

pour les 78 étudiants inscrits, soit un montant total

de 7 600 €. L'ULCO sollicite la CAB pour l’octroi d’une subvention de 50 % de ces 7 600

€, soit 3 800 €. Les crédits seront inscrits sur la ligne

65738-23 du budget principal de la CAB.

D

ans le cas du non respect de l’objet et/ou du budget prévisionnel pour lesquels la subvention est votée, le président de la Communauté d ‘agglomération

du Boulonnais est autorisé à suspendre, réduire

ou exiger le remboursement de la subvention en question.

Après avis de la commission Emploi, Formation, Insertion, Enseignement supérieur et Recherche, Numérique, Innovation, Développement

des Energies nouvelles, Performance

énergétique du 25 mai 2023,

Le BUREAU décide :

- D’accorder à lPULCO d’une subvention d’un montant maximum de 3800€ pour l’organisation des déplacements en car

des étudiants du PASS entre Boulogne-sur-Mer et

Amiens durant l’année universitaire 2022-2023 :

BUREAU COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 21 JUIN 2023

-24- Les conseillers

communautaires, titulaires et suppléants, les membres des commissions sont informés, que lorsqu’un élu est intéressé à une affaire,

stades de préparation des délibérations et il ne doit pas prendre part au vote. Art. L.2131-11 : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires,Envoyé en préfecture le 07/12/2023

@ Conmnats Recçu en préfecture le 07/12/2023 S L

enwo.s99fo BOUGER fr Publié le O %

ID : 062-216207589-20231130-2023 5 9-DE

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat 2022-2023 avec l’ULCO et tout document afférent à ce dossier.

LL _ VOTES

Pour Contre Abstention

26 0 0

ADOPTÉE A L’'UNANIMITÉ

BUREAU COMMUNAUTAIRE EN DAT E DU 21 JUIN 2023

-25-

Les conseillers communautaires, titulaires et suppléants, les membres des commissions sont informés, que lorsqu'un élu est intéressé à une affaire,

il convient de veiller à ce qu’il n’exerce pas d'influence vis-à-vis des autres élus. L’élu ne doit pas prendre part aux débats qui ont lieu à tous les

stades de préparation des délibérations et il ne doit pas prendre part au vote. Art. L.2 131-11 : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.Envoyé en préfecture le 07/12/2023

Reçu en préfecture le 07/12/2023 Communauté

Co cree Publié le S L O7

ID : 062-216207589-20231130-2023 5 9-DE

www2o0lo-bouléninar,.fr

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

N°12/21-06-23

Projet 8761

mu mms ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CENTRE D'ETUDES

. PE SYNTHÈSE NAPOLÉONIENNES

POUR L'ORGANISATION DU 20ËÈME CONGRES

IN TERNATIONAL NAPOLEONTIEN

NOTE

Monsieur Olivier CARTON, Conseiller délégué en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche, expose :

Le Centre d'Études Napoléoniennes (CEN) organise dans le Boulonnais, du 17 au 22 juillet 2023, le vingtième Congrès international d’histoire

napoléonienne. L'ouverture du Congrès et les premières

communications se déroulent le lundi 17 juillet au Château de Pont-de-Briques, quartier général de Napoléon en 1803-1805. Le congrès se poursuit

les 18 et 19 juillet à l’hôtel-restaurant La Matelote

à Boulogne-sur-Mer. Seront évoqués les nombreux aspects de la relation entre la

France révolutionnaire/napoléonienne et l'Angleterre,

au travers de thématiques militaires, politiques,

sociales et culturelles de la période. Les 20 et 21 juillet sont dédiés à une visite des nombreux

sites napoléoniens du Boulonnais et à des conférences

ouvertes au grand public à la Bibliothèque des

Annonciades. Le congrès s’achève le samedi 22 juillet par l’organisation d’un camp napoléonien avec une cinquantaine de reconstituants dans le parc du Château de Pont-de-Briques.

Dans ce contexte, le CEN sollicite la Communauté d'agglomération du Boulonnais (CAB) pour participer au financement de ce colloque

à hauteur de 1 200 €. Le congrès remplit les critères

d'attribution d’une subvention par la CAB, délibérés en Conseil communautaire du 1er juillet 2021 puis ajustés par délibération n° 19C du 15

décembre 2022. Il est dans ce contexte proposé

d'accorder pour ce colloque une subvention à hauteur du montant sollicité, soit 1 200 €. Les crédits sont inscrits sur la ligne 65738-23 du budget

principal de la CAB.

Dans le cas du non-respect de I ‘objet et/ou du budget prévisionnel pour lesquels la subvention est votée, le président de la CAB est autorisé à suspendre,

réduire ou exiger le remboursement de la subvention

en question.

Après avis de la commission Emploi, F ormation, Insertion, Enseignement supérieur et Recherche, Numérique, Innovation, Développement

des Énergies nouvelles, Performance énergétique

du 25 mai 2023,

Le BUREAU décide :

- D’attribuer une subvention au Centre d’Études Napoléoniennes pour l'organisation du 20ème Congrès international d’histoire napoléonienne

à hauteur de 1 200 € ; - D'autoriser

le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la

CAB et le Centre d’Études Napoléoniennes.

VOTES

Pour Contre Abstention

BUREAU COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 21 JUIN 2023

-26- Les

conseillers communautaires, titulaires et suppléants, les membres des commissions sont informés, que lorsqu'un élu est intéressé à une affaire, il convient de veiller à ce qu’il n’exerce pas d’influence vis-à-vis des autres élus, L’élu ne doit pas prendre part aux débats qui ont lieu à tous les stades de préparation des délibérations et il ne doit pas prendre part au vote. Art. L.2131-11 : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.Envoyé en préfecture le 07/12/2023

:Co: uté z (85 dagglomération Reçu en préfecture le 07/12/2023 S L

er GDS DOUISRR ER Publié le O Le

ID : 062-216207589-20231130-2023 5 9-DE

02 - FINANCES - RESSOURCES HUMAIN ES - MUTUALISATION NOTE ©

EXPLICATIVE N°13/ 21-06-23 , Projet 8769

DESIRE SE FOURNITURE DES TITRES RESTAURANTS POUR LES AGENTS

Monsieur Bertrand DUMAINE, Vice-Président en charge des ressources humaines et des moyens génétaux, EXpOSE :

Depuis le 1° décembre 2019, La Communauté d’agglomération du Boulonnais (CAB) a mis en

place une démarche de mutualisation de l’achat des titres-restaurants pour les agents dont les

employeurs publics adhèrent à la Centrale d’achats.

Le marché conclu pour une durée de 4 ans avec le prestataire EDENRED, prendra fin le 30

novembre 2023.

Il est donc proposé de lancer une nouvelle procédure d’appel d’offres en accord-cadre à bons de

commande pour un montant minimum de 750 000€ et un montant maximum de 6 000 000 € pour

une durée de 4 ans.

La valeur faciale unitaire est de 4 € avec participation plafond de l'employeur à 60 %.

Ce marché sera publié sur la centrale d’achat du Boulonnaïis.

Après avis de la commission Finances, Ressources Humaines et mutualisation du 24 mai 2023,

Après avis du Comité Social Territorial du 13 juin 2023,

Le BUREAU décide :

- D'autoriser le lancement de la procédure visant à renouveler le marché mutualisé des titres restaurant pour les agents,

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché et tous les documents y

afférent, pour les prestations décrites ci-dessus, après attribution du marché par la

commission d'appel d'offres.

VOTES

Pour |Contre | Abstention

26 0 0

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

BUREAU COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 21 JUIN 2023 -27-

Les conseillers communautaires, titulaires et suppléants, les membres des commissions sont informés, que lorsqu'un élu est intéressé à une affaire, M il convient de veiller à ce qu’il n’exerce pas d’influence vis-à-vis des autres élus. L’élu ne doit pas prendre part aux débats qui ont lieu à tous les stades de préparation des délibérations et il ne doit pas prendre part au vote. Art. L.2131-11 : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. : ns us : =Envoyé en préfecture le 07/12/2023

: Communauté Reçu en préfecture le 07/12/2023 CS L Gr ® d'agglomération ,

dé Leu lmmmnie Publié le wwwag9l6-boulénnats.fr

ID : 062-216207589-20231130-2023 5 9-DE

NOTE one

> EXPLICATIVE Projet

8776 DE SYNTHÈSE

. BUDGET TRANSPORT - DURÉE D'AMORTISSEMENT DES BIENS

Monsieur Antoine LOGIE, Vice-Président en charge des finances, des partenariats institutionnels et des politiques contractuelles, expose :

Les nomenclatures budgétaires relatives aux services publics industriels et commerciaux imposent l’amortissement des immobilisations. En conséquence, il est proposé de compléter les durées d’amortissement des équipements spécifiques réalisés dans le cadre du service mobilité :

* Aires de covoiturage : 30 ans.

+ __ Bornes électromobilité : 10 ans.

Après avis de la commission Finances, ressources humaines, mutualisation du 24 mai 2023,

Le BUREAU décide :

- De valider les durées d’amortissement reprises ci-dessus pour les équipements liés à la mobilité,

VOTES

Pour Contre Abstention

26 0 0

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

BUREAU COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 21 JUIN 2023

-28- Les

conseillers communautaires, titulaires et suppléants, les membres des commissions sont informés, que lorsqu'un élu est intéressé à une affaire, il convient de veiller à ce qu’il n°’exerce pas d'influence vis-à-vis des autres élus. L’élu ne doit pas prendre part aux débats qui ont lieu à tous les Stades de préparation des délibérations et il ne doit pas prendre part au vote. Art, L.2131-11 : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. ÈE==— TT = E— _ 7 —Envoyé en préfecture le 07/12/2023

: Communauté Reçu en préfecture le 07/12/2023 CA d'agglomération S L O7

www 20910 boulénnals.fr Publié le

ID : 062-216207589-20231130-2023 5 9-DE

COMMUNICATION

NOTE N°15/21-06-23

EXPLICATIVE Projet 8725

SUBVENTION NEOSTREET CIE

SPECTACLE HISTORIQUE "1943 LES PLUIES DE FER"

DE SYNTHÈSE

Monsieur Frédéric CUVILLIER, Président de la Communauté d’agglomération du Boulonnais, expose :

L'association Néostreet Compagnie organise un spectacle historique participatif « 1943 les pluies de fer » sur la commune de Boulogne-sur-Mer les 17 et 18 juin 2023 au Théâtre Monsigny.

Ce spectacle commémoratif se concentre sur la période de la seconde guerre mondiale et plus précisément les bombardements des 4, 8 et 9 septembre 1943 qu’a subi notre région. L'association, fera appel aux habitants du Boulonnais pour faire de cette création un spectacle participatif.

Il est proposé d’accorder une subvention de 5 000€ TTC à l’association Néostreet Compagnie pour l’organisation du spectacle « 1943 les pluies de fer ».

Dans le cas du non respect de l’objet et/ou du budget prévisionnel pour lesquels la subvention est votée, le président de la Communauté d'agglomération du Boulonnais est autorisé à suspendre, réduire ou exiger le remboursement de la subvention en question.

Le BUREAU décide :

- D’accorder une subvention de 5 000 € TTC à l’association Néostreet Compagnie pour l’organisation du spectacle « 1943 les pluies de fer » qui aura lieu les 17 et 18 juin 2023 au

Théâtre Monsigny de Boulogne-sur-Mer.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui fixera les modalités de versement de la subvention.

VOTES

Pour Contre | Abstention

26 0 0

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

BUREAU COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 21 JUIN 2023

-29-

| Les conseillers communautaires, titulaires et suppléants, les membres des commissions sont informés, que lorsqu'un élu est intéressé à une affaire, k

il convient de veiller à ce qu’il n’exerce pas d’influence vis-à-vis des autres élus. L'élu ne doit pas prendre part aux débats qui ont lieu àtousles stades de préparation des délibérations et il ne doit pas prendre part au vote. Art. L.2131-11 : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. si +: d LE se == Z 3 — PSE, EIRE ne Fe FES ir ="Envoyé en préfecture le 07/12/2023

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ID : 062-216207589-20231130-2023 5 9-DE

COMMUNICATION NOTE

N°16/21-06-23 EXPLICATIVE

‘ Projet 8739

DE SYNTHÈSE SUBVENTION À L'ASSOCIATION "CATHÉDRALE DE BOULOGNE-SUR-

MER" 2023

Monsieur Frédéric CUVILLIER, Président de la Communauté d’agglomération du Boulonnais, expose :

L’association Cathédrale de Boulogne-sur-Mer organise une nouvelle édition de son spectacle « L’étonnante histoire de Boulogne-sur-Mer » du 25 au 29 octobre 2023.

Sous forme d’un son et lumière joué dans la cathédrale pour 500 spectateurs par représentation, ce spectacle retrace les étapes marquantes de

l’histoire du Boulonnais depuis la conquête romaine

jusqu’à nos jours. L'association mobilise 350 bénévoles pour cette organisation.

Ce spectacle est dédié à l'animation et à la restauration de la cathédrale de Boulogne-sur-Mer.

Il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 9 000 € pour cette édition 2023.

Au titre de la communication, les supports de promotion de ce spectacle comporteront le logotype de la Communauté d’agglomération du Boulonnais (CAB).

Sous réserve de crédits disponibles (ligne 023.6574) le partenariat de la CAB avec l’association Cathédrale de Boulogne-sur-Mer sera traduit par une convention qui précisera les modalités de versement de la subvention.

Dans le cas du non respect de l’objet et/ou du budget prévisionnel pour lesquels la subvention est votée, le président de la CAB est autorisé à suspendre, réduire ou exiger le remboursement de la subvention en question.

Le BUREAU décide :

- D’accorder une subvention de 9 000 euros à l'association Cathédrale de Boulogne-sur-Mer pour la manifestation « L'étonnante histoire de Boulogne-sur-Mer » 2023.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui fixera les modalités de versement de la subvention.

VOTES

Pour Contre | Abstention

26 0 0

BUREAU COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 21 JUIN 2023 -30-

Les conseillers communautaires, titulaires et suppléants, les membres des commissions sont informés, que lorsqu’un élu est intéressé à une affaire, il convient de veiller à ce qu’il n°exerce pas d’influence vis-à-vis des autres élus. L’élu ne doit pas prendre part aux débats qui ont lieu à tous les stades de préparation des délibérations et il ne doit pas prendre part au vote. Art. L.2131-11 : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un oùplusieurs membres du conseil ‘intéressés à l'affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. E = =

= = ———Envoyé en préfecture le 07/12/2023

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ID : 062-216207589-20231130-2023 5 9-DE

COMMUNICATION

NOR N°17/21-06-23

EXPLICATIVE Projet 8726

DE synruèse | DEMANDE DE SUBVENTION - CHAMPIONNATS D'EUROPE VÉTÉRANS

ASSOCIATION DES CONCOURS HIPPIQUES D'HARDELOT

Monsieur Frédéric CUVILLIER, Président de la Communauté d'agglomération du Boulonnais, expose :

Du 07 au 10 septembre 2023, la ville de Neufchâtel-Hardelot accueillera les Championnats

d’Europe vétérans, organisés par l’association des Concours Hippiques d’Hardelot.

Cet événement sportif regroupera une centaine de cavalières et cavaliers venus de toute l’Europe. Pas moins de douze nations seront représentées lors de ce championnat d'Europe FEI (Fédération Équestre Internationale)

Au-delà de ce rendez-vous sportif, c’est également toute l’activité touristique du boulonnais qui bénéficiera de ce rassemblement de cavaliers, grooms, accompagnateurs et amoureux de sports équestres. Chaque année, pas moins de 700 personnes remplissent les tribunes le long du stade

équestre.

Cette manifestation sera l’occasion également d’accueillir des collégiens pour leur donner un premier aperçu du monde du cheval et des métiers qui leur sont associés. Une collaboration est aussi mise en place avec les élèves de la Maison familiale et rurale du Boulonnais pour qu’ils acquièrent en même temps une expérience professionnelle unique.

Il est proposé d’accorder une subvention de 9 000€ à l’association des Concours Hippiques d’'Hardelot pour l’organisation des championnats d’Europe Vétérans 2023.

Au titre de la communication, les supports de promotion de ces internationaux 2023 comporteront le logotype de la Communauté d’agglomération du Boulonnais (CAB) et ce soutien sera valorisé par la présence de calicots et diverses citations.

Le montant est inscrit au budget 2023, ligne 023-6574.

Dans le cas du non respect de l’objet et / ou du budget prévisionnel pour lesquels la subvention est votée, le président de la Communauté d'agglomération du Boulonnais est autorisé à sus- pendre, réduire ou exiger le remboursement de la subvention en question.

Le BUREAU décide :

- D’accorder une subvention à hauteur de 9 000 € à l’association des Concours Hippiques d’Hardelot pour l’organisation des championnats d'Europe Vétérans qui se dérouleront du 7 au 10 septembre 2023 à Neufchâtel-Hardelot.

BUREAU COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 21 JUIN 2023

-31-

Les conseillers communautaires, titulaires et suppléants, les membres des commissions sont informés, que lorsqu'un élu est intéressé à une affaire, il convient de veiller à ce qu’il n’exerce pas d’influence vis-à-vis des autres élus. L’élu ne doit pas prendre part aux débats qui ont lieu à tous les stades de préparation des délibérations et il ne doit pas prendre part au vote. Art. L.2131-11 : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.Envoyé en préfecture le 07/12/2023

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ID : 062-216207589-20231130-2023 5 9-DE

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui fixera les modalités de versement de la subvention.

VOTES

Pour Contre Abstention

26 0 0

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

BUREAU COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 21 JUIN 2023 -32-

Les conseillers communautaires, titulaires et suppléants, les membres des commissions sont informés, que lorsqu'un élu est intéressé à une affaire, il convient de veiller à ce qu’il n’exerce pas d’influence vis-à-vis des autres élus. L’élu ne doit pas prendre part aux débats qui ont lieu à tous les stades de préparation des délibérations et il ne doit pas prendre part au vote. Art. L.2131-11 : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.Envoyé en préfecture le 07/12/2023

: Communauté Reçu en préfecture le 07/12/2023

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COMMUNICATION

NOTE N°18/21-06-23

EXPLICATIVE | Projet 8774

pe synrnèse | SUBVENTION ASSOCIATION VENT D'OPALE POUR PARTICIPATION AU

DÉFI DES PORTS DE PÊCHE DE FRANCE

Monsieur Frédéric CUVILLIER, Fret de‘ila Communauté d’agglomération du

Boulonnais, expose :

L’association Vent d’Opale du Lycée Maritime de Boulogne-sur-Mer/Le Portel participe au défi des

ports de pêche 2023 qui se déroulera du 22 au 28 mai 2023 aux Sables d'Olonne.

Le défi des ports de pêche est une course en flotte réservée aux marins-pêcheurs et aux

professionnels de la filière pêche.

Cet événement national rassemble l’ensemble des secteurs de la pêche, institutionnels, décideurs du monde nautique ainsi que les passionnés de la mer. L'occasion de mettre en lumière le lycée

maritime de Boulogne-sur-Mer/Le Portel et de manière plus générale le territoire Boulonnais avec Boulogne-sur-Mer, 1° port de pêche de France.

Il est proposé d’accorder une subvention de 1 500 € TTC à l’association Vent d'Opale pour la

soutenir dans les frais liés à sa participation à ce défi national.

Au titre de la communication, le logo de la communauté d’agglomération du Boulonnais (CAB) déjà présent sur les voiles et bateaux du lycée maritime sera diffusé dans le stand tenu par le Lycée maritime de Boulogne-sur-Mer/Le Portel et le dernier magazine touristique du

Boulonnais «Opale&Sens» n°4 sera distribué lors de cet événement.

Dans le cas du non respect de l’objet et/ou du budget prévisionnel pour lesquels la subvention est votée, le président de la Communauté d'agglomération du Boulonnais est autorisé à suspendre,

réduire ou exiger le remboursement de la subvention en question.

Le BUREAU décide :

- D’accorder une subvention à hauteur de 1 500 € TTC à l’association Vent d’Opale pour sa participation au défi des ports de pêche qui aura lieu aux Sables d’Olonne du 22 au 28 mai 2023.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui fixera les modalités de versement de la subvention.

VOTES

| Pour Contre Abstention

26 0 0

ADOPTÉE A L’UNANIMITE

BUREAU COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 21 JUIN 2023 -33-

Les conseillers communautaires, titulaires et suppléants, les membres des commissions sont informés, que lorsqu’un élu est intéressé à une affaire,

il convient de veillerà ce qu’il n’exerce pas d’influence vis-à-vis des autres élus. L’élu ne doit pas prendre part aux débats qui ont lieu à tous les

stades de préparation des délibérations et il ne doit pas prendre part au vote. Art. L.2131-11: « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris _part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. EE — =Envoyé en préfecture le 07/12/2023

: Communauté d'agglomération Reçu en préfecture le 07/12/2023 (> SPORT Ç P

www 09910 bouléfrars.fr Publié le S L

ID : 062-216207589-20231130-2023 5 9-DE

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Ministre lève la séance à 10h55.

Le Président, Le secrétaire de séance,

Frédéric Jean- e ETIENNE

| BUREAU COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 21 JUIN 2023 | -34-

Les conseillers communautaires, titulaires et suppléants, les membres des commissions sont informés, que lorsqu’un élu est intéressé à une affaire,

il convient de veiller à ce qu’il n’exerce pas d'influence vis-à-vis des autres élus. L’élu ne doit pas prendre part aux débats qui ont lieu à tous les stades de préparation des délibérations et il ne doit pas prendre part au vote. Art. L.2131-11 : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.Envoyé en préfecture le 07/12/2023

Reçu en préfecture le 07/12/2023 S L n

. Publié le

:Commu na ute ID : 062-216207589-20231130-2023 5 9-DE d'agglomération

au ——

www.agglo-boulonnaïis.fr

BUREAU

COMMUNAUTAIRE

MERCREDI 21 JUIN 2023

10 HEURES 30

Étaient présents :

Frédéric CUVILLIER - Boulogne-sur-mer

Mireille HINGREZ-CEREDA - Boulogne-sur-mer

Jean-Claude ETIENNE - Boulogne-sur-mer

Dominique GODEFROY - Boulogne-sur-mer

Philippe BEAUJARD - Boulogne-sur-mer

Sébastien CHOCHOIS - Outreau

Raphaël JULES - Saint Martin-Boulogne

Guy BOUTLEUX - Wimereux

Brigitte PASSEBOSC - Saint Etienne au Mont

Antoine LOGIE - Wimille

Paulette JUILIEN-PEUVION - Neufchâtel-Hardelot

Gwénaëlle LOIRE - Saint Léonard

Christian FOURCROY - Equihen-Plage

Hervé LECLERCQ - Condette

Jean-Michel DEGREMONT - La Capelle-les-Boulogne

Olivier CARTON - Dannes

Stéphane BOURGEOIS - Baincthun

Bertrand DUMAINE - Isques

Yves HENNEQUIN - Hesdigneul-les-Boulogne

Jean-Renaud TAUBREGEAS - Conteville-lez-Boulogne

Serge QUETU - Pernes-lez-Boulogne

Jacques LANNOY - Echinghen

Patrick COPPIN - Pittefaux

Avaient donné pouvoir :

Lucie MAILLARD - Boulogne-sur-mer, donnant pouvoir à Frédéric CUVILLIER - Boulogne-sur-mer Olivier BARBARIN - Le Portel, donnant pouvoir à Raphaël JULES - Saint Martin-Boulogne Thierry BENTZ - Hesdin l'Abbé, donnant pouvoir à Patrick COPPIN - Pittefaux

Etaient absents :

Anne LE LAN - Boulogne-sur-mer

Chantal PONCHEL - Outreau

Caroline CARON - Saint Martin Boulogne

Guy FEUTRY - Nesles

Nombre de membres en exercice : 30

Président de séance : Frédéric CUVILLIER

Secrétaire de séance : Jean-Claude ETIENNEEnvoyé en préfecture le 07/12/2023

Reçu en préfecture le 07/12/2023

k FF Publié le:

ID : 062-216207589-20231130-2023_5_9-DE