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Arrêté - Ar2024 170 APE des Chaumes Animation marche de Noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 170 APE des Chaumes Animation marche de Noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2024t170 t^ vilie de ----*:- rljellevigny ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5 ARTICLE 6 ARRETE n" 2024- -'r OBJET: Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - APE des Chaumes - Animation Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY; Vu les articles L2212-1. etL.2212-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale, Vu les articles L.332I-t, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ; Vu l'article 2 du titre lde l'arrêté du Préfet de la Vendéen" 22CABI940 du 23 décembre2022 portant règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à th00 les nuits du vendredi au samedi, du samediau dimanche et la veille des jours fériés; Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 23septembre2024 par Mme Anne DORGE, agissant pour le compte de I'APE des Chaumes - animation ; ARRETE ARTICLE 1"' : Mme Anne DORGE, représentant l'association I'APE des Chaumes - Animation est autorisée à établir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie le 29 novembre2024 au Parc des Chaumes à l'occasion du marché de Noë|. ARTICLE 2 : EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boisson : ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme. En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité routière et la prévention de la délinquance, lo vente de boissons alcooliques n'est plus qutorisée pendont l'heure orécédente la fermeture. À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes l- et 3 définis à l'article 1.3321-1 du Code de la Santé Publique. En cas de besoin, l'originalde cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie le jour de la manifestation. Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. A Bellevigny,le 24 septembre 2024 Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY Té1. :02.51 .41 .11.17 - Courriel :mairie@bellevigny.fr