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Ordre du Jour - Rapport Orientations Budgetaires 2024
Conseil Municipal - Ville Rapport Orientation budgétaire 2024
Conseil Municipal - Rapport sur les orientations budgetaires 2024
Conseil Municipal - Ville Rapport Orientation budgétaire 2024
Conseil Municipal - 2024 011 rapport orientation budgetaire annexe1
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 011 rapport orientation budgetaire annexe1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S° L
Publié le 18/03/2024 G
ID : 038-213803489-20240205-2024 011-DE
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2024
PRÉSENTÉ EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2312-1 DU CGCT ET LE COMPLÉTANT
En application de l’article L.2312-1 du CGCT , dans les communes
de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal,
dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget, un
rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la
dette. Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S° L
Publié le 18/03/2024 G
ID : 038-213803489-20240205-2024 011-DE
LE CONTEXTE DU PRÉSENT RAPPORT
LE CONTEXTE NATIONAL ET INTERNATIONAL Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S° L
Publié le 18/03/2024 G
ID : 038-213803489-20240205-2024 011-DE
LE CONTEXTE ECONOMIQUE GENERAL
L’année 2022, marquée par le rebond post-Covid, a subi les conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Malgré une croissance annuelle élevée, les tensions d’approvisionnement ainsi que la hausse des prix de matière première ont fragilisé la dynamique d’activité entre les hivers 2022 et 2023, affectant en tout premier lieu la consommation des ménages.
En 2024, l’économie mondiale progresserait au même rythme qu’en 2023 avec une croissance de +3,0 %. Ce rythme est légèrement inférieur à la moyenne 2015-2019 et s’explique par le climat d’incertitude fortement présent. Le ralentissement observé dans les pays avancés serait compensé par une croissance plus soutenue des pays émergents.
Les trajectoires d’activités au sein des pays avancés varieraient entre les différentes zones économiques. Pour la zone euro, l’activité devrait rester dynamique grâce à une hausse de la consommation et un contexte de décrue progressive de l’inflation.
En revanche, ces prévisions doivent être pondérées au regard de la guerre en Israël-Palestine dont les impacts n’ont pas encore été pris en considération dans les modélisations économiques et de la crise immobilière que connaissent les États-Unis, la Chine et l’Europe. La hausse des taux d’intérêt décidée par la FED et la BCE pour enrayer l’inflation a eu pour conséquence, un très fort ralentissement des transactions immobilières et la fragilisation du secteur de la construction. Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S° L
Publié le 18/03/2024 G
ID : 038-213803489-20240205-2024 011-DE
LES IMPACTS SUR L’ÉCONOMIE FRANÇAISE
L’économie française a résisté au deuxième trimestre 2023 (+0,5 %) grâce à une détente des prix de matières premières et un pic d’inflation passé. En ce qui concerne le marché de l’emploi, un taux de chômage à 7,2 % est enregistré au deuxième trimestre 2023, en baisse d’un point par rapport au quatrième trimestre 2019.
La seconde moitié de l’année 2023 semble poursuivre cette trajectoire bien que la hausse des taux d’intérêt constitue un frein à l’activité et à l’investissement chez les ménages. Dans ce contexte, le gouvernement, prévoit une croissance du PIB de +1,0 % en 2023. L’inflation enregistrerait une légère baisse en 2023 mais se maintiendrait à +4,9 % en moyenne annuelle (après + 5,2 % en 2022). Les mesures prises par le gouvernement, notamment le bouclier tarifaire à destination des ménages sur les tarifs réglementés de vente ont permis de réduire le niveau général des prix de 2 points en 2023. La composition de l’inflation évoluerait néanmoins. Après une première phase affectant les prix de l’énergie, de l’alimentaire et des produits manufacturés, une deuxième phase toucherait les services et les salaires.
Selon le gouvernement, l’année 2024 enregistrerait un rebond avec une croissance de +1,4 % portée par la reprise progressive de la consommation des ménages et la baisse de l’inflation. En revanche, l’investissement total serait freiné par la hausse des taux d’intérêt réels.
L’investissement des ménages continuerait de reculer et celui des entreprises ralentirait sans toutefois baisser grâce notamment aux baisses d’impôts de production et aux besoins liés à la transition écologique et numérique. Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S° L
Publié le 18/03/2024 G
ID : 038-213803489-20240205-2024 011-DE
LES IMPACTS SUR L’ÉCONOMIE FRANÇAISE
Pour 2024, le gouvernement prévoit une baisse de l’inflation pour atteindre un niveau de +2,6 % du fait d’un ralentissement des prix alimentaires et manufacturés et une progression contenue des prix de l’énergie. En revanche, les tensions sur les salaires affecteraient les services sans toutefois remettre en cause la baisse progressive de l’inflation.
Le 14 septembre 2023, la BCE a relevé de 0,25 point de pourcentage ses taux directeurs, effectuant une dixième hausse d’affilée dans le cadre de sa politique de resserrement monétaire pour combattre l’inflation en zone euro. Le taux de dépôt est ainsi passé de – 0,5 % en juin 2022 à 4 %.
Les nouvelles projections macroéconomiques de l’institution sont en revanche plus pessimistes que celles du gouvernement. En effet, la BCE prévoit une hausse des prix de 5,6 % en 2023, puis de 3,2 % en 2024 et de 2,1 % en 2025, se rapprochant de l’objectif à moyen terme de 2 %.
Le politique monétaire des derniers mois a entraîné une envolée des coûts d’emprunt pour les ménages et les entreprises, influant sur la demande, et donc sur la distribution de crédit. La stratégie de la BCE est de conserver ces niveaux de taux directeurs tant que le niveau d’inflation ne revient pas autour de 2 %.
Au niveau national, la dette publique, au sens de Maastricht, augmente de 63,4 Mds€ et s’élève à 3 013,4 Mds€ à la fin du premier trimestre 2023. Exprimée en PIB, celle-ci augmente de 0,7 point par rapport au quatrième trimestre 2022 et s’établit à 112,5 %. Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 18/03/2024
ID : 038-213803489-20240205-2024 011-DE
ne
ms Administrations publiques totales M Administrations de sécurité sociale
| Administrations publiques centrales D Administrations publiques locales
Critère de Maastricht
19682 83 84 65 66 57 65 69 90 91 92 93 9% 95 % 97 6 99 00 O1 O2 03 O4 05 06 07 08 09 10 N 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 Z 24 25 26 2027
Sources : Insee (Comptes nationaux Base 2014) jusqu'en 2022 puis programme de stabilité 2023-2027 (avril 2023).
LA DETTE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S° L
Publié le 18/03/2024 G
ID : 038-213803489-20240205-2024 011-DE
POURSUIVRE LE RÉTABLISSEMENT DES COMPTES PUBLICS
Le rapport destiné au Parlement pour le projet de loi de finances pour 2024 prévoit que le total des crédits budgétaires et taxes affectées des missions du budget général s’élèvera à 356 Md€ en 2024, soit une baisse des dépenses de -4,8 Md€ par rapport à 2023.
La France s’est fixé un objectif de redressement progressif de ses finances publiques avec une réduction du déficit public à 2,7 % en 2027, et la réduction année après année de son endettement en part de PIB. Dès l’année 2024, le déficit public sera réduit, passant de 4,9 % à 4,4 % du PIB. Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S° L
Publié le 18/03/2024 G
ID : 038-213803489-20240205-2024 011-DE
POURSUIVRE LE RÉTABLISSEMENT DES COMPTES PUBLICS
Le Parlement a voté à la mi-décembre la loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027, Cette programmation suit nos engagements européens liés à l’Euro : le déficit public de l'État ne doit ne fait pas excéder 3 % du PIB.
Les collectivités territoriales ne peuvent pas être ne l'écart de ses efforts : la loi fixe à l’échelon national un objectif drastique de réduction de dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales : une augmentation de 4,8 % 2023 mais seulement de 2 % 2024 et de 1,3 % en 2027, inférieure à l'inflation donc.
Atteindre ces objectifs exige des économies importantes si l'inflation reste à son niveau actuel. Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S° L
Publié le 18/03/2024 G
ID : 038-213803489-20240205-2024 011-DE
PRIORISER LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE
Enfin, et pour rappel, la France s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de transition écologique, tant au niveau national qu’au niveau européen avec l’adoption du paquet «dFit for 55 », visant une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030.
Les moyens dédiés à la planification écologique progresseront par rapport à 2023, au titre par exemple notamment pour le « fonds vert » de soutien aux collectivités territoriales, qui sera reconduit et renforcé à hauteur de 2,5 Md€, ou pour les crédits dédiés aux mobilités, notamment à l’évolution des infrastructures de transport. Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S° L
Publié le 18/03/2024 G
ID : 038-213803489-20240205-2024 011-DE
LE CONTEXTE DU PRÉSENT RAPPORT
LES MARGES DE MANŒUVRE SL
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
ID : 038-213803489-20240205-2024 011-DE
Publié le 18/03/2024
/ B Autres dépenses mFrais Financier gème rang / 0 2000 1800 1600 1400 1200 1000 800 600 400 200
1200
1000
L’étude comparative menée avec les communes
voisines ainsi qu’avec les communes de même strate
montre que Ruy-Montceau se situe globalement parmi
les moins dépensières...
...avec les charges de personnel par habitant parmi les
moins élevées...
Les marges de manœuvre SLO7
ID : 038-213803489-20240205-2024 011-DE
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Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 18/03/2024
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...et avec des recettes de fonctionnement
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Lui demander de contenir ses dépenses
en-dessous de l’inflation alors que sa
population s’accroit et qu’elle doit
s’adapter au dérèglement climatique
interroge sur la faisabilité.
Les marges de manœuvre Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S° L
Publié le 18/03/2024 G
ID : 038-213803489-20240205-2024 011-DE
LE CONTEXTE DU PRÉSENT RAPPORT
QUELQUES PRINCIPES DIRECTEURS... Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S° L
Publié le 18/03/2024 G
ID : 038-213803489-20240205-2024 011-DE
Le rapport d’orientation budgétaire pour 2023 présenté au mois de novembre 2022 a marqué une inflexion de la pratique de pilotage budgétaire.
Basé sur des données incomplètes et dans un climat de tension budgétaire alimentée par un contexte international troublé, il a donné lieu à un rapport complémentaire en cours d’exercice et à un ajustement très significatif des dépenses d’investissement.
Le présent rapport pour 2024 s’inscrit dans une logique de vote du budget le plus tôt possible, idéalement en fin d’exercice n-1, ce qui n’a pu être tenu, de façon à engager le plus précocement possible les projets d’investissement sur la base de décisions budgétaires entérinées. Il est établi de manière prudentielle, en inscrivant des dépenses à un niveau légèrement plus élevé que l’estimation, et des recettes calées selon le degré de certitude estimé, ceci à taux de fiscalité constante. Cela permet de déterminer une prévision budgétaire basse respectueuse des équilibres, susceptible d’encaisser des imprévus et dans le cas contraire, de dégager un peu plus de capacité de financement.
L’estimation des bases fiscales sera suivi avec une attention soutenue, de façon à pouvoir fixer avant le 30cmars les taux de fiscalité en toute connaissance.
PRINCIPES DIRECTEURS Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S° L
Publié le 18/03/2024 G
ID : 038-213803489-20240205-2024 011-DE
D’autres variables seront précisées en cours d’année : DMTO, consommation énergétique.... On espère qu’elles permettront d’accroitre les marges de manœuvre.
En présence d’un résultat d’exercice en fonctionnement très ténu, la commune devra être très vigilante sur l’emploi de ces marges et les employer de façon prospective en considérant les exercices à venir.
Pour ce faire, des projections appuyés sur des Plans Pluriannuels d’Investissement chaque fois que cela est possible sont réalisées pour 2025 et 2026, de façon ce que l’état des finances soit garanti pour la première année du prochain mandat et laisse un délai de réflexion sur la stratégie à la nouvelle équipe d’élus. Ces projections ne sont pas des prévisions : elles visent à mettre en évidence les niveaux de financement à réunir pour permettre leur mise en œuvre. Ces dépenses pourront donc être étalées ou reportées lors des budgets suivants.
PRINCIPES DIRECTEURS POLITIQUES Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S° L
Publié le 18/03/2024 G
ID : 038-213803489-20240205-2024 011-DE
La commune accomplit des efforts depuis des années : le reliquat de taxe professionnelle de 632 520 € conservé depuis 2007, date de la création de l’agglo, n’a pas été réévaluée (C’est la règle). Il a perdu près de 30% de sa valeur en euros constants, soit un manque à gagner de 188 500 €.
A la même époque, la DGF se montait à 394 992 €, ce qui ferait en euros constants 513 000 € d’aujourd’hui. Elle n’est plus que de 217 000 €, soit une chute de 313 000 € d’aujourd’hui.
Au total, c’est une capacité de financement nette de plus de 500 000 € par an qui s’est évaporée.
Il est clair qu’elle n’est plus en mesure d’investir et d’entretenir comme elle a pu le faire pour les nombreux équipements dont elle bénéficie.
L’enchérissement des coûts de l’énergie est venu réduire encore sa capacité de financement, alors que la population croit et qu’elle doit assurer les charges nouvelles dues à la création de nouvelles classes.
PRINCIPES DIRECTEURS POLITIQUES Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S° L
Publié le 18/03/2024 G
ID : 038-213803489-20240205-2024 011-DE
Aussi, dans l’affectation des modestes disponibilités financières dont la commune dispose, il est proposé de privilégier :
➢ Les dépenses ouvrant droit à des subventions importantes et procurant des économies de fonctionnement : c’est le cas de l’amélioration de la qualité thermique de l’école maternelle de Ruy
➢ La valorisation du patrimoine créateur de revenu : logements et commerce de l’ancienne poste et de l’ancienne cure.
➢ Le renouvellement de la voirie et du matériel technique lorsque le risque de dégradation ou bien l’entretien reviennent plus cher que le neuf
➢ La sécurité des personnes et des biens avec un programme pluriannuel de mise en place de la vidéoprotection
➢ La production de services à la population
PRINCIPES DIRECTEURS POLITIQUES Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S° L
Publié le 18/03/2024 G
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Cet exercice 2024 est marqué par le passage à la nomenclature comptable M57. Elle n’impacte que modestement la maquette budgétaire, ses effets se feront davantage ressentir en terme de résilience et de moyens d’alerte. Elle nécessite une montée en compétence tant des services qui seront confrontés à des mécanismes nouveaux que pour les élus, le document final prenant encore un peu plus d’épaisseur.
Les dépenses imprévues disparaissent : les modifications en cours d’exercice seront autorisées dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles (à l’exclusion des dépenses de personnel). Elle s’effectueront par décision du Maire à l’intérieur de chacune des sections, investissement et fonctionnement, et il en sera rendu compte en conseil municipal.
Autre innovation, volontaire celle-ci : la création « d’opérations d’investissement » qui permettront d’avoir une visualisation des grands axes de l’action municipale. Ces opérations seront gérées comme des chapitres budgétaires, c’est-à-dire que les crédits inscrits seront fongibles, c’est-à-dire déplaçable d’un article budgétaire à l’autre, dans la limite de ce qui aura été voté pour la totalité de l’opération.
PRINCIPES DIRECTEURS TECHNIQUES Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S° L
Publié le 18/03/2024 G
ID : 038-213803489-20240205-2024 011-DE
Ces opérations sont les suivantes :
➢ Opérations financières : reports entre exercices, remboursements d’emprunts, amortissements... ➢ Opération transition énergétique : dépenses et subventions attachées à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique
➢ Opération Sécurité et gestion des risques : vidéoprotection, autres risques ➢ Opérations structurantes : dépenses et subventions pour des projets d’importance (bâtiment, grande voirie)
➢ Opérations Services à la population : dépenses et subventions diverses (Ecoles, cimetière, patrimoine culturel, acteurs économiques, petite voirie)
➢ Opération Moyens internes : dépenses et subvention diverses (matériel de déneigement, transformation et équipement des bureaux
PRINCIPES DIRECTEURS TECHNIQUES Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S° L
Publié le 18/03/2024 G
ID : 038-213803489-20240205-2024 011-DE
Ce dispositif permettra de mettre les recettes d’emprunt en face des dépenses qu’elles financent et de s’assurer de l’adéquation de la durée de vie du bien et du remboursement.
De même, les subventions seront en regard de leur objet et visualiseront les projets en terme de reste à financer par la commune et non plus seulement en termes de montant de la dépense.
Par ailleurs, il sera proposé d’avoir une visibilité sur l’équilibre ou le déséquilibre des flux patrimoniaux, en mettant en regard les recettes de vente de patrimoine et les acquisitions.
En conséquence, chaque opération sera présentée sous forme de fiche, leur addition permettant d’avoir la vision par chapitre et imputation comptables traditionnels.
Enfin, les prospectives d’investissement trouveront une traduction budgétaire par la création d’autorisations de programme pluriannuels dont le conseil municipal pourra piloter la mise en œuvre par des autorisations d’engagement et des crédits de paiement qui tiendront compte annuellement de la situation financière le moment venu.
PRINCIPES DIRECTEURS TECHNIQUES Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S° L
Publié le 18/03/2024 G
ID : 038-213803489-20240205-2024 011-DE
STRUCTURE DE LA DETTE Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S° L
Publié le 18/03/2024 G
ID : 038-213803489-20240205-2024 011-DE
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PROFIL D’EXTINCTION DE LA DETTE AU 01/01/2024
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1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
3 000 000,00
Capital restant dû
Ce profil représente l’objectif de
l’encours de dette que vise la
collectivité à la fin de la mandature. Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S° L
Publié le 18/03/2024 G
ID : 038-213803489-20240205-2024 011-DE
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PROFIL DE L’ÉCHÉANCIER DE LA DETTE AU 1/1/2024
Le montant de l’annuité 2022 s’établissait à
374a057,02 € (Source CA 2022, hors ICNE).
Avec un montant de 319 907,83€, jusqu’en 2027, la
charge de la dette sera bien inférieure à ce qu’elle
était antérieurement.
Ce profil ne tient pas compte de l’étalement de
l’indemnité de remboursement d’emprunt de 2016
qui génère une dépense de fonctionnement de
190496,64 € par an jusqu’en 2027 assortie de la
même somme en recette d’investissement. Ce
mécanisme à somme nulle minore le résultat de
fonctionnement.
-
50 000,00
100 000,00
150 000,00
200 000,00
250 000,00
300 000,00
350 000,00
Capital Intérêts Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S° L
Publié le 18/03/2024 G
ID : 038-213803489-20240205-2024 011-DE
LES HYPOTHÈSES D’ÉVOLUTION
EN MATIÈRE DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S° L
Publié le 18/03/2024 G
ID : 038-213803489-20240205-2024 011-DE
CHARGES GÉNÉRALES
La collectivité retrace l’ensemble de sa comptabilité dans un seul budget. Elle n’a pas mis en œuvre de budget annexe.
L’objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement est fixé pour 2024 à un maximum de 3 542 359,37 €.
Le besoin de financement, au regard de l’estimation des recettes certaines, se monte à 181 941,46 € à réserver sur l’excédent de clôture de la section de fonctionnement 2023.
Les postes budgétaires d’un montant élevé ou présentant une spécificité sont les suivants :
6042 - Restauration scolaire : +2%, soit 170 000 €
60612 - Energie : +13% par rapport au réalisé 2023. 10% de hausse tarifaire + précaution si hivers froids.
6067 – Fournitures scolaires : regroupement de la totalité de l’allocation sous une seule imputation. Le suivi analytique des dépenses visualisera la ventilation par imputation au moment du CA. A cela s’ajoute un crédit de 2 400 € de matériel pédagogique pour le périscolaire et de 1 300 € pour un travail de soutien à l’inclusion. Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S° L
Publié le 18/03/2024 G
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CHARGES GÉNÉRALES
611 – L’ALSH est le principal poste ; son augmentation est due à la régularisation de marché public, la commune faisait désormais apparaître l’intégralité des dépenses et des recettes comme l’exigent les règles de comptabilité publique et non plus le reste à charge.
6152 à 6155 : des crédits significatifs sont inscrits pour assurer l’entretien et la pérennité du patrimoine.
6156 : la croissance modérée de cette imputation résulte d’une optimisation en matière de téléphonie et d’un développement des logiciels métiers et d’interface avec la population, en contrepartie d’une amélioration de la productivité qui n’apparaît pas dans les comptes.
6161 – Assurances : très forte hausse, constatée pour tous les types de risques. Elle résulte d’une hausse de la sinistralité (émeutes, sécheresse) et d’une sous-estimation du risque qui a provoqué la dénonciation du contrat « dommage aux biens » à l’initiative de l’assureur. Envoyé en préfecture le 14/03/2024
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Publié le 18/03/2024 G
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CHARGES DE PERSONNEL
6218 : Cette imputation identifie les dépenses de personnel mis à disposition par le CDG 38. Les variations peuvent être significatives d’une année sur l’autre, selon que les agents non-permanents sont sous contrat direct avec la commune ou mis à disposition par le CDG 38
012 : la prévision 2024 est supérieure de 13% au réalisé 2022.
→ La comparaison d’une prévision et d’une réalisation est une indication relative. → La hausse de la valeur du point de 3,5% s’est appliquée sur un semestre en 2022, en totalité pour les exercices suivants. Impact 1,75%
→ Le budget 2023 supporte une hausse de la valeur du point de 1,5 % sur un semestre, en totalité sur 2024. Impact 1,5 %
→ Plusieurs postes aux services techniques n’ont pas pu être pourvus. Cette « économie » se paie par un ralentissement de l’exécution des projets, des reports ou le recours à des prestataires extérieurs plus onéreux. 3 postes ont été concernés pour des durées de plusieurs mois Envoyé en préfecture le 14/03/2024
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Publié le 18/03/2024 G
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CHARGES DE PERSONNEL
→ Il a été nécessaire de compléter les effectifs périscolaires et scolaires en raison de l’ouverture d’une classe maternelle et de l’augmentation des effectifs. Un renfort a dû être effectué pour garantir le taux d’encadrement pendant le temps méridien.
→ L’effectif administratif a été renforcé de 0,7 ETP avec effet à partir de septembre. 0,5 ETP sont affectés à la remise à niveau de l’organisation interne pour une durée estimée à 2 ans, en prévision de la dématérialisation et de l’archivage numérique.
→ Le « détachement » d’un agent pour l’exercice de fonctions syndicales laisse le coût salarial à la charge de la commune avec une compensation incomplète. Impact sur 8 mois en 2023, 12 mois pour 2024. → La prévision 2024 intègre la Prime Pouvoir Achat Exceptionnelle (20 000 €) et une provision pour la rétribution rétroactive d’un agent en maladie.
→ Les avancements représentent un impact de 5 000 €. Envoyé en préfecture le 14/03/2024
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LES HYPOTHÈSES D’ÉVOLUTION
EN MATIÈRE DE CONCOURS FINANCIERS, DE FISCALITÉ, DE TARIFICATION, DE SUBVENTIONS, DE RELATIONS FINANCIÈRES AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S° L
Publié le 18/03/2024 G
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CONCOURS FINANCIERS ET FISCALITÉ
Le produit net des impôts directs locaux est inscrit pour 1 746 372 €, sur la base d’une hypothèse de revalorisation des bases de la taxe foncière de 4%. Un taux de 4,4% procurerait une recette supplémentaire de 6 800 €.
L’attribution de compensation demeure à 632 520 €. Il est à noter que ce montant non réévaluable a perdu 30% de sa valeur en euros constants depuis sa détermination en 2007.
La répartition du fonds départemental des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) est une décision politique annuelle. Le montant inscrit de 150 000 € ne s’appuie sur aucune donnée.
Depuis février 2023, la TCFE a été supprimée. Plus précisément, elle est dorénavant intégrée à l'accise (1) sur l'électricité (anciennement CSPE). À cette date, du fait du bouclier tarifaire, elle est d'un montant de 0,001€/kWh. Le montant de recette inscrit provient d’une estimation de TE38.
(1) La définition du terme accise provient d'un impôt britannique, au Royaume Uni : l'excise est prélevé sur les alcools et les boissons alcooliques en 1650,
lui-même dérivé du terme néerlandais accijns, un impôt sur la consommation. A le différence d’une taxe, le produit n’est pas pré-affecté à une dépense particulière. Envoyé en préfecture le 14/03/2024
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CONCOURS FINANCIERS ET FISCALITÉ
La DGF est en régression constante. 148 122 € ont été perçus en 2023. La prévision 2024 est proposée avec prudence à 141 000 €.
La DSR est quant à elle sur une pente ascendante, de 57 000 à 69 000 € : elle est proposée à 70 000 €.
La compensation par l’Etat des bases exonérées est affectée d’un coefficient de 4% tout comme la revalorisation des bases de taxe foncière. Envoyé en préfecture le 14/03/2024
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TARIFICATIONS
La tarification des services associés à l’enfance et la jeunesse a subi une hausse de 4% en 2023, la hausse des coûts atteignant 12 à 13%. La commission s’est prononcée pour un étalement sur 3 ans à raison de 4% par an, soit un cumul de 12,5%. 4% représente un montant de 9 000 €.
La part prise en charge par la commune revient à financer l’augmentation du coût par l’ensemble des contribuables. Le reste à charge des familles est modulé par l’application du quotient familial. L’optique de la commission était de maintenir le taux de participation des familles en vigueur en 2022 et d’amortir la hausse sur trois ans.
La location des salles municipales représente une recette non négligeable. Une réduction du taux de vacance est souhaitée, en introduisant par exemple une indemnité d’annulation si la salle ne peut être relouée. Envoyé en préfecture le 14/03/2024
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LES SUBVENTIONS
Associations 2022 pour mémoire 2023
Amicale boule de Ruy 100 € 100 €
Amicale randonneurs de Ruy-Montceau 200 € 200 €
Association education paroissiale 320 € 320 €
Atelier Ozide 300 € 300 €
Club des joyeux retraités 200 € 200 €
La savate Ruymontoise 150 € 150 €
Association Delphine Neyret 200 € 200 €
Minois Ruymontois 600 € 600 €
SOU des écoles de Montceau 150 € 150 €
Amitié rando 150 € 150 €
Basket club de Ruy-Montceau 1 100 € 1 100 €
Couleur et toile 80 € 80 €
Fédération nationale anciens combattants 180 € 180 €
Le petit atelier 80 € 80 €
Montceau evasion 180 € 180 €
Montceau la forme 200 € 200 €
SOU des écoles de Ruy 300 € 300 €
ACCA Ruy-Montceau 270 € 270 €
Amicale des donneurs de sang 100 € 100 €
Ephata 200 € 200 €
Bibliothèque association centre hospitalier 100 € 100 €
CAM 150 € 150 €
Amicale personnel communal 230 € 230 €
DDEN union de l'Isère 15 € 15 €
Le souvenir Français 200 € 200 €
Pétanque de Ruy 100 € 100 €
La Brouette du Bonheur 150 € 150 €
Association à but humanitaire 350 € 350 €
Stepdance Ruy 300 € 300 €
Tennis club de Ruy-Montceau 300 € 1 450 €
US foot Ruy-Montceau 2 200 € 2 200 €
Total : 9 155 € 10 305 €
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Les subventions ont été délibérées le 25 septembre 2023.
La charte des associations est en cours de signature. Envoyé en préfecture le 14/03/2024
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LES RELATIONS FINANCIÈRES AVEC LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
Les relations avec l’agglomération sont décrites dans un pacte financier et fiscal. Il n’est pas prévu d’évolution des règles pour 2024. Envoyé en préfecture le 14/03/2024
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LES GRANDS ÉQUILIBRES Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 18/03/2024
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LES INDICATEURS D’ALERTE
Dépenses de
fonctionnement
hors frais
financiers
Recettes de
fonctionnement
Epargne de
gestion
Remboursement
en capital de la
dette
Epargne brute Epargne nette
Epargne brute Dépenses de fonctionnement
Recettes de
fonctionnement
hors cessions Envoyé en préfecture le 14/03/2024
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LES INDICATEURS D’ALERTE
→ Le financement des remboursements en capital des
emprunts doit être assuré par des recettes propres
→ La section de fonctionnement doit présenter un
solde nul ou positif
→ La section d’investissement doit être en équilibre
→ Si l’épargne brute est inférieure au remboursement
de capital, cela entame la capacité de financement
des investissements futurs et consomme les autres
ressources propres
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Charges générales
(Ventes et ) droits
Fiscalité
Dotations
Locations, loyers
Charges de personnel
Subventions
Intérêts de la dette
Epargne brute
Remboursement du capital
de la dette Epargne brute
INVESTISSEMENT
Dépenses d'équipement
FCTVA
Subventions
Emprunt Envoyé en préfecture le 14/03/2024
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LES INDICATEURS D’ALERTE
Ces indicateurs ne prennent pas en compte les réserves. On remarque que les prévisions (BP) sont défavorables, mais que les réalisation (CA) sont elles positives. La minoration de l’estimation des recettes due au manque d’informations et l‘anticipation des dépenses d’énergie en cas de météo défavorables en sont une des causes. L’augmentation des dépenses de personnel y contribue également. La commune peut assumer grâce aux réserves dont elle dispose. Cette situation invite la commune à ne pas emprunter et oriente l’investissement vers des projets productifs de revenus ou générateurs d’économie. L’amélioration de l’épargne nette 2023 n’est nullement acquise pour 2024.
CA 2022 BP 2023 CA 2023 provisoire BP 2024
Epargne de
gestion 364 041,38 - 212 074,92 392 233,86 - 115 944,73
Epargne brute 351 582,06 - 264 488,00 351 961,54 - 181 941,46
Epargne nette 9 265,95 - 487 618,75 128 830,79 - 453 439,92 Envoyé en préfecture le 14/03/2024
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LES INVESTISSEMENTS POUR 2024 Envoyé en préfecture le 14/03/2024
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Opérations Financières
art. Nature Report sur 2024 BP 2024 Notes
020 Dépenses imprévues sans objet
10226 Taxe d'aménagement 335 426,97 €
13913 Reprise de subvention département 558,00 € 13918 Reprise de subvention 416,67 €
1641 Emprunt refinancement (2028) 145 286,34 € 1641 Emprunt restaurant (2033) 36 872,02 € 1641 Emprunt 2023 (2033) 89 340,10 €
165 Dépôt et cautionnements 750,00 € Total : 608 650,10 €
art. nature Report sur 2024 BP 2024 Notes
001 Excédent d'investissement reporté 936 468,77 € Modification législative en toute fin 2022 de l'affectation de la
taxe d'équipement aux communes plutôt qu'à l'EPCI alors que le
budget était déjà monté
021 Virement de la section de fonctionnement
10222 FCTVA 42 769,22 € 95 000,00 € Prévision difficile car 1ère année d'attribution automatique et
difficulté à rapprocher le montant versé de la dépense ayant
ouvert le droit.
10226 Taxe d'aménagement et versement sur-densité 40 000,00 € 163 561,73 perçu au 30/8 ; prévision prudente identique à 2021 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 388 236,27 €
1641 Emprunt en euro Emprunt tactique réalisé avant hausse des taux. 165 Dépôt et caitionnement 750,00 € 1678 Autres emprunts et dettes
1642 Emprunt relais Etat
28 Amortissements 150 000,00 €
4717 Pénalités de rénégociation de la dette 19 496,64 € 11 ans refinancement Total : 1 629 951,68 €
Disponible - € 1 021 301,58 €
DEPENSES
RECETTES
Sur dépenses
reportées de
2023 à 2024 95 000 sur dépenses
éligibles liquidées en
2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2024
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Transition énergétique
art. nature Besoin global Report BP 2024 BP 2025 Observations
Travaux divers 10 000,00 €
2128 LED projecteur de foot fourniture YESS ELECTRIQUE 2128 LED projecteur de foot posse Luccharly 2128 remplacement du différentiel de l'armoire de commande 590,40 € Luccharly
21318 LED Mur d'escalade
21318 LED clocher Eglise
Rénovation énergétique de la maternelle de Ruy 371 660,40 230 400,00 115 200,00 326 199 = estimation construction stade AVP
2313 AMO SOLIHA 3 954,00 3 954,00 2313 Maîtrise d'œuvre bâti communal 19 895,76 19 895,76 2313 Economiste 2 210,64 2 210,64
Rénovation énergétique de l'élémentaire de Ruy MOE 10 000,00 Rénovation énergétique mais aussi création de classe
Maîtrise d'œuvre bâti communal
Economiste
SPS
Travaux
Total : 397 720,80 26 650,80 250 400,00 115 200,00
art. nature Estimation Report BP 2024 BP 2025 Observations
10222 FCTVA 65 242,12 4 371,80 20 537,81 9 448,70 Attention : partie logement non éligible FCTVA Rénovation maternelle Ruy Pas de PALLULOS car sur existant 13 Subvention fonds vert 123 662,00 37 098,60 86 563,40 sur 326 199 13 Complément département école 44 294,00 13 288,20 31 005,80 Notifié 13 Complément département logements 12 000,00 3 600,00 8 400,00 Espéré 13 Pallulos 1 500,00 450,00 1 050,00 13 CEE TE38 Iserenov 10 000,00 3 000,00 7 000,00 Total : 256 698,12 € 4 371,80 € 77 974,61 € 143 467,90 €
Besoin de financement : -141 022,68 € -22 279,00 € -172 425,39 € 28 267,90 €
RECETTES
DEPENSES Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S° L
Publié le 18/03/2024 C ,
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Sécurité et gestion des risques
art. nature reports 2023 sur 2024 BP 2024 BP 2025 BP 2026 Observations
VIDEO-PROTECTION
2318 Maitrise d'œuvre 21 672,00 4 644 € réalisés en 2023 2318 Matériel 2318 Génie civil L'aménagement du local est en opération 5 2318 Pose
2313 Aménagements des locaux
2313 Honoraires
BATIMENTS 5 500,00 10 000,00 10 000,00
21312 Alarmes anti-intrusion aux écoles 6 186,00
21312 Centrale de gestion d'évacuation en cas d'incendie Ecole élementaire Ruy 4 291,82
21319
mise en place et raccordements de
disconnecteurs CTM, Ecole Primaire, Salière,
Ecole Montceau dernière tranche
4 500,00
VOIE PUBLIQUE
2152 Fournitures et pose de poteau d'incendie 4 825,37 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total : 36 975,19 230 006,34 166 484,96 122 026,90
art. nature reports 2023 sur 2024 BP 2024 BP 2025 BP 2026 Observations
10222 FCTVA 6 065,41 € 37 730,24 € 27 310,19 € 20 017,29 €
VIDEO-PROTECTION
13 Subvention Région videoprotection espace public 50 000,00 € 37 929,00 € 44 558,41 € 50 000 par commune et par an 13 Zone d'activité 57 124,00 € 22 876,00 € 80 000 pour toute l'opération 1641 Emprunt
1678 Emprunt relais
Total : 6 065,41 144 854,24 88 115,19 64 575,70
Besoin de financement : 30 909,78 - 85 152,10 - 78 369,77 - 57 451,19 -
RECETTES
DEPENSES
215 006,34 151 484,96 107 026,90 Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S° L
Publié le 18/03/2024 GC
ID : 038-213803489-20240205-2024 011-DE
Opérations Structurantes
art. Nature Besoin Report BP 2024 BP 2025 Notes 34 447,20
202 Modification du PLU
Etude horizon 2035 base 28 000,00 6 447,20 Obligatoire car engagé 202 Etude horizon 2035 réunions supplémentaires
202 Conseil sur PC
450 000,00 150 000,00 150 000,00 A répartir, entre opération structurante et service à la population, en cours d'exercice
2151 Travaux de voirie
357 116,39 111 000,00 222 000,00 2313 AMO 3 618,00 SOLIHA
2313 Maîtrise d'œuvre bâti communal Archi 16 330,38 2313 Economiste 4 168,01 2313 Construction
311 427,66 96 976,67 193 953,33 2313 AMO 3 762,00 SOLIHA
2313 Maîtrise d'œuvre bâti communal 13 332,75 2313 Economiste 3 402,91 2313 Construction
2313 Travaux de préservation 36 000,00 36 000,00
2121 Plantations 2 127,00 2 127,00 5 000,00
204 Inventaire biologique et étude d'opportunité 2 500,00 Total : 1 191 118,25 110 741,05 371 923,87 565 953,33
Rehabilitation ancienne cure
DEPENSES
Etudes stratégiques
Travaux de voirie
Rehabilitation ancienne poste
Aménagement du trou d'eau
Revitalisation Centre-bourg Ruy
Ancienne école de filles de Montceau
Revitalisation du Centre-bourg de Montceau Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S° L
Publié le 18/03/2024 O ,
ID : 038-213803489-20240205-2024 011-DE
Opérations Structurantes
art. Nature Estimation Report BP 2024 BP 2025 Notes 10222 FCTVA 10 847,47 € 26 893,90 € 24 606,00 € Logements locatifs non-éligibles au FCTVA
1311 Etat 1 500,00 € 450,00 € 1 050,00 € Pallulos 1311 DSIL 18 750,00 € 5 625,00 € 13 125,00 € 1312 Region
1313 Département 20 000,00 € 6 000,00 € 14 000,00 € 1318 TE38 10 000,00 € 3 000,00 € 7 000,00 €
1311 Etat 6 000,00 € 1 800,00 € 4 200,00 € Pallulos 1311 DSIL 15 000,00 € 4 500,00 € 10 500,00 € 1312 Region
1313 Département 62 285,53 € 18 685,66 € 43 599,87 € 1318 TE38 10 000,00 € 3 000,00 € 7 000,00 € Total : 143 535,53 € 10 847,47 69 954,56 125 080,87
Besoin de financement -301 969 € -440 872 €
RECETTES
Rehabilitation ancienne poste
Rehabilitation ancienne cure Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S° L
Publié le 18/03/2024 O ,
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SERVICES A LA POPULATION
art. Imputation report 2023 dépenses nouvelles 2024 BP 2024 + report 2023
2116 Cimetière 37 122,00 37 122,00 2121 Plantations 902,60 902,60 21312 Bâtiments publics : Bâtiments scolaires 10 000,00 10 000,00 21318 Autres bâtiments publics 1 585,20 9 540,00 11 125,20 2151 Reseaux de voirie 32 604,00 32 604,00 21578 Autres matériels et outillages 3 194,23 3 194,23 2182 Matériel roulant 8 834,00 8 834,00 2183 Matériel informatique 52 854,60 52 854,60 2184 Mobilier 6 443,00 6 443,00 2313 Constructions 23 188,29 23 188,29 Total : 47 120,03 139 147,89 186 267,92
art. Imputation report 2023 recettes nouvelles 2024 BP 2024 + report 2023
10222 FCTVA 7 729,57 22 825,82 30 555,39 215 Reprise de matériel 4 092,04 4 092,04 Total : 7 729,57 26 917,86 34 647,43
Disponible : 39 390,46 - 112 230,03 - 151 620,49 - Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S° L
Publié le 18/03/2024 C ,
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Moyens internes
art. nature Report Estimation BP 2024 BP 2025 BP 2026 Equipement et renouvellement de maériel 90 000,00 € 15 000,00 30 000,00 30 000,00
21573 Matériel et l’outillage technique de voirie y compris le matériel roulant
GATOR XUV 865 M 46 800,00
Lame de déneigement pour Gator 5 880,00
Rétro VAE 46,00
Remplacement véhicule utilitaire 15 000,00
2188 Réfrigérateur services techniques 938,99 2188 Camera 198,84
Réaménagement de la mairie 80 000,00 80 000,00 21311 Cabine de douche 339,90 2183 Platines et materiel informatique 1 194,00 2184 Armoires et bureaux 1er étage 4 547,94 2184 Tables et chaises de conseil municipal 5 341,63
2313 Maîtrise d'œuvre bâti communal 16 707,60 2313 Economiste 1 856,40 2313 SPS 2313 Travaux
Total : 83 851,30 170 000,00 110 000,00 30 000,00 30 000,00
art. nature Report Estimation BP 2024 BP 2025 BP 2026 10222 FCTVA 13 754,97 18 044,40 4 921,20 4 921,20 1321 Subvention Etat
1322 Subvention département
1323 Subvention département
Participation CAM 5 000,00 Total : 13 754,97 - 23 044,40 4 921,20 4 921,20
Besoin de financement :
RECETTES
DEPENSES Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S° L
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Synthèse investissements
art. Imputation report 2023 dépenses nouvelles 2024 BP 2024 + report 2023
001 Déficit antérieur reporté - - - 020 Dépenses imprévues - - - 040 Amortissement des subventions - - -
10226 Taxe d'aménagement et versement pour sous- densité - 335 426,97 335 426,97
1312 Subvention région à restituer - - - 13913 Reprise de subvention département - 558,00 558,00 13918 Reprise sur subvention - 416,67 416,67 1641 Remboursement en capital des emprunts - 271 498,46 271 498,46 165 Dépôts et cautionnements recus - 750,00 750,00 192 Différences sur réalisations - - - 16 Apport très haut débit - - - 202 Etudes 28 000,00 8 947,20 36 947,20
204132 subv.équipement versé pers.droit public TE38 - - -
2041512 Fonds de concours voirie - - - 2051 Concessions droits similaires, brevets, licences - - - 2112 Terrains de voirie - - - 2116 Cimetière - 37 122,00 37 122,00 2121 Plantations 3 029,60 5 000,00 8 029,60 2128 aménagements sur terrains divers 590,40 10 000,00 10 590,40 21311 Bâtiments publics : hôtel de ville 339,90 - 339,90 21312 Bâtiments publics : Bâtiments scolaires 10 477,82 10 000,00 20 477,82 21316 Équipements du cimetière - - - 21318 Autres bâtiments publics 1 585,20 19 540,00 21 125,20 2132 Immeubles de rapport - - - 2135 Aménagement des constructions - - - 2138 Autres constructions - - - 2151 Reseaux de voirie 32 604,00 150 000,00 182 604,00 2152 Poteaux d'incendie 4 825,37 5 000,00 9 825,37
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile. - - -
2158 Matériels divers - - - 21573 Matériel roulant 52 726,00 30 000,00 82 726,00 21578 Autres matériels et outillages 3 194,23 - 3 194,23 2161 Oeuvres et objets d'art - - -
21748 Immo corpo reçue au titre d'une mise à dispo construction sur sol d'autrui - - -
2181 Installations générales agenc .aménag. - - - 2182 Matériel roulant 8 834,00 - 8 834,00 2183 Matériel informatique 1 194,00 52 854,60 54 048,60 2184 Mobilier 9 889,57 6 443,00 16 332,57 2188 Autre matériel 1 137,83 - 1 137,83 2312 Agencements et aménagements de terrains - - - 2313 Constructions 125 238,45 551 564,96 676 803,41 2313 Construction en régie - - - 2318 Autres immobilisations corporelles en cours 21 672,00 215 006,34 236 678,34 2315 Instal. Techniques - - - 2315 Voirie - - - 2315-041 Voirie opération d'ordre - - - 2315 Voirie en régie - - - 238 Avance commande immo corporelle - - - 28 Amortissements - - - 4571 Opérations sur voiries communales - - - Montant à répartir - - - Total : 305 338,37 1 710 128,20 2 015 466,57
art. Imputation report 2023 recettes nouvelles 2024 BP 2024 + report 2023
001 Excédent d'investissement antérieur - 936 468,77 936 468,77 021 Virement de la section de F° (n) - - - 040 Amortissements hors 4817 - - - 024 Produits des cessions - - - 10222 FCTVA 42 769,22 221 032,17 263 801,39 10226 Taxe d'aménagement et versement sous-densité - 40 000,00 40 000,00 1068 Excédent de fonctionnement (n-1) - 388 236,27 388 236,27 1311 Subventions de l'Etat - 49 923,60 49 923,60 1312 Subventions de la Région - 107 124,00 107 124,00 1313 Subventions du Département - 41 573,86 41 573,86 1316 Subventions autres Ets publics - 6 000,00 6 000,00 1318 Autres subventions - 3 000,00 3 000,00 1321 Subventions de l'Etat non transférables=>voirie - - -
1322 Subventions de la Région non transférables=>voirie - - -
1323 Subventions du Département non transférables=>voirie - - -
13241-041 Communes membre du GFP - - - 13241 Fonds de concours - 5 000,00 5 000,00 13241-041 Fonds de concours - - - 13248 Subv autres communes - - - 13251 Subv Groupement collect.GFP de rattachement - - - 1328 Subv non transférable autre - - - 2031-041 Etudes suivies de réalisation - - - 21578-041 Etudes suivies de réalisation - - - 1336 Participation pour voies et réseaux - - - 1338 Autres subventions (PVR) - - - 1341 DGE non transférables=>voirie - - -
16411 Emprunts durables THD - - -
16412 Emprunts différable - - - 1678 Emprunt relais pour subvention dpt - - - 16414 Emprunt relais Etat - - - 16415 Emprunt relais Conseil Régional - - - 165 Dépôts et cautionnement reçus - 750,00 750,00 192 Différences sur réalisations - - - 2111 Vente de terrains - - - 27638 Créance sur budget annexe - - - 28 Amortissements - 150 000,00 150 000,00 2315 Installation mat outillage en cours voirie - - - 2315-040 Installation mat outillage en cours voirie - - - 238 Avance/commande immo corporelle - - - 2138 Sortie d'inventaire - - - 215 Reprise de matériel - 4 092,04 4 092,04 4817 Pénalités de renégociation de la dette - 19 496,64 19 496,64 - - - Total : 42 769,22 1 972 697,35 2 015 466,57
Disponible : 262 569,15 - 262 569,15 0,00 - Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S° L
Publié le 18/03/2024 G
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RATIOS REGLEMENTAIRES Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S 1 L
Publié le 18/03/2024 GC
ID : 038-213803489-20240205-2024 011-DE
| | — INFORMATIONS GENERALES 1 _ | | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A |
| Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 4 854 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 29 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. . .
. . . lation DGF) potentiel financier-per- Fiscal Financier (popu . e la strate
5 290 579,00 5 440 868,00 1 089,94 4 729 300,74
| Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 | Dépenses réelles de fonctionnement/population 670,31 831,00 2 | Produit des impositions directes/population 352,98 687,00 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 656,72 1 028,00 4 | Dépenses d'équipement brut/population 215,02 304,00 5 | Encours de dette/population 264,38 739,00 6 | DGF/population 39,76 153,00 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 49,94 % 54,39 % 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 110,48 % 88,72 % 9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 32,74 % 29,57 % 10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 40.26 % 71,89 %
RATIOS RÉGLEMENTAIRES
2022 Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S° L
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ORGANISATION DU PERSONNEL Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S° L
Publié le 18/03/2024 O ,
ID : 038-213803489-20240205-2024 011-DE
retraite
retraite
Tente tell
BE
ORGANIGRAMME PROJETÉ AU 01/01/2024 Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 18/03/2024 S Gr
ID : 038-213803489-20240205-2024 011-DE
RÉPARTITION PAR SERVICES 2024 (EN MASSE SALARIALE)
La proportion de 46% des agents affectés au service scolaire
et périscolaire témoigne de l’engagement fort de la commune
dans ce domaine.
Administration
443 330,43 €
27%
Technique
434 688,77 €
27%
Enfance et
jeunesse
742 567,09 €
46%