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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del015 2026rapportrsu Document publié le Jeudi 26 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del015 2026rapportrsu)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité, Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 26 février 2026

Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr

Rapport Social Unique (RSU)

➔ Rapporteur : Monsieur Blanc, vice-président en charge de l'administration générale

RAPPORT

Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et les établissements publics sont soumis à l’obligation réglementaire d’élaborer chaque année un Rapport Social Unique (RSU), portant sur les données sociales de l’année écoulée, conformément aux dispositions du code général de la fonction publique.

Ce rapport se substitue au bilan social biennal et vise à renforcer le pilotage stratégique des ressources humaines par une production régulière, harmonisée et exhaustive des indicateurs sociaux.

Le RSU fusionne ainsi plusieurs rapports obligatoires auparavant distincts, notamment le rapport sur l’état de la collectivité, le rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes issu de la loi n° 2012- 347 du 12 mars 2012, ainsi que le rapport relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévu à l’article L. 323-2 du code du travail.

Outil d’analyse et de dialogue social, le RSU est présenté annuellement au Comité Social Territorial (CST), afin de permettre un débat éclairé sur l’évolution des effectifs, des conditions de travail, de l’égalité professionnelle et des politiques de ressources humaines mises en œuvre. Les effectifs présentés dans ce rapport correspondent aux agents rémunérés au 31 décembre 2024, hors personnel d’animation vacataire, dont la forte variabilité statutaire ne permet pas une exploitation statistique pleinement représentative.

Le président propose au conseil communautaire de :

- Prendre acte du rapport social unique 2025 de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné, établi sur la base des données de 2024.