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Déliberation - 517k86az9qwsqsm
Document publié le Jeudi 1 août 2019 par la commune de Charentay.
Lien du pdf (Déliberation - 517k86az9qwsqsm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
Conseil
municipal
du
10
septembre
2019
Charentay
Compte
rendu:
Présents:
JAFFRE
Bernard,
Evelyne
JOMARD,
SERVIGNE
Nadine,
MAUBLANC
Patrick,
DESBATS
Françoise,
LAGNEAU-BEROUJON
Régine,
BONNET
Jean-François,
CHEVALIER
Virginie,
LAMOTTE
Fabienne,
Jean-Pierre
BERTRAND.
Absents
excusés:
GIMARET
Jacques,
DESHAYES
Hubert,
GONACHON
Dominique,
LUQUET
Corinne,
JAFFRE
Samuel.
Procuration
:
Monsieur
Samuel
JAFFRE
a donné
pouvoir
à Madame
Evelyne
JOMARD
pour
voter en
son
nom.
Madame
Corinne
LUQUET
a donné
pouvoirà Madame
Régine
LAGNEAU-BEROUJON
pour
voter
en son
nom.
La
séance
est ouverte
à 20
h 00
Virginie
CHEVALIER
est désignée
secrétaire
de
séance.
Informations
d'urbanisme.
Nadine
SERVIGNE
mentionne
le dépôt
d'un
permis
de
construire,
d'un
permis
modificatif,
de
deux
déclarations
préalables,
ainsi
que
quatre
DIA.
Délibérations
prises:
1.
Délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
Suite
à
une
erreur
de
rédaction
dans
la
délibération
prise
lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
il est
nécessaire
de
délibérer
de
nouveau
sur
les
compétences
pouvant
être
délégués
par
le
Conseil
municipal,
telles qu'elles sont énoncées
à l'article L 2122-22
du
C.G.C.T.
Le
Conseil
municipal
délibère
à l'unanimité
pour
consentir
à déléguer
au
Maire
25
des
29
matières
énumérées
par
l'article
L 2122-22
et fixer
les
limites
ou
conditions
des
délégations
données
au
maire.
2.
Indemnités
de fonction
au
Maire
et aux
adjoints.
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
des
maires,
des
adjoints.
Le
Conseil
municipal
délibère
à l'unanimité
sur la répartition
proposée.
3.
Temps
d'activités
périscolaires
-
Recrutement
d'un
agent
vacataire
et
taux
de
rémunération.
Afin
d'assurer
les
permanences
de
l'agence
postale,
la
commune
a
besoin
de
recruter
un
agent
vacataire
pour
effectuer
cette
mission
spécifique
et ponctuelle
à caractère
discontinu,
rémunérée
à
la vacation
et après
service
fait,
Le
Conseil
Municipal
autorise
à l'unanimité
ce
recrutement
qui
sera
rémunéré
sur
la base
d’un
taux
horaire
du
SMIC.
4.
Décision
modificative
n°1-
Budget
Commune
Le
Conseil
municipal
autorise
la
décision
modificative
suivante
du
budget
commune
- exercice
2019.
- Chapitre
21
- compte
2128,
opération
50
(création
de
parking)
: -7
500
€
- Chapitre
20
- compte
2051:
+7
500
€. Charentayÿ ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
5.
Révision
du
loyer de
Madame
HASROUTY.
Le
Conseil
Municipal
fixe
le montant
du
loyer
de
Madame
HASROUTY
à compter
du
1.08.2019
en
tenant
compte
des
variations
de
l'indice
de
référence
des
loyers,
à 631.00€.
6.
Convention
mise
à disposition
des
locaux
pour
l'association
cantine
:
Une
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
entre
la commune
et
l'association
« cantine
»,
doit être
mise
en
place.
Cette
convention
sera
signée
entre
la commune,
l’école et l'association.
L'association
à
la
nécessité
de
disposer
d'un
local
pour
l'accueil
des
enfants.
Le
réfectoire
de
la
cantine
scolaire,
et le gymnase
de
l'école
maternelle,
correspondent
à ces
besoins.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
de
convention
à
passer
avec
l'association
« cantine
» pour
l'utilisation
de
locaux
communaux
et autorise
Monsieur
le Maire
ou
le
premier
adjoint
à la signer.
Compte
rendu
des
réunions
des
syndicats
intercommunaux
et
des
commissions
C.C.S.B,
et
autres :
CCSB
-
Commissions
des
Maires:
divers
sujets
notamment
la
révision
du
PLU
de
Saint
Etienne
La Varenne.
Le
Conseil
Municipal
est
interpellé
par
le
maire
sur
ce
sujet.
La
commune
souhaite-t-elle
bénéficier
de
cette
révision
?
Cette
demande
de
modification
porterait
sur
la zone
classée
en
2AU,
dans
le
PLU
actuel,
et
permettrait
l'ouverture
à
l'urbanisation
avant
la validation
du
PLUI
prévu
en
2023.
L'ensemble
du
Conseil
vote
favorablement.
La
commune
sollicitera
la
CCSB
pour
pouvoir
bénéficier
en
même
temps
que
la
commune
de
Saint-Etienne-la-Varenne
d'une
révision.
Informations
diverses
:
“
Assainissement
:
Les
travaux
sont terminés,
il reste
quelques
contrôles
à faire
pour
lever
les dernières
réserves.
Une
information
sur
la procédure
de
branchement
va
être diffusée.
“
Pointtravaux:
-
La
première
tranche
de
travaux
concernant
la fibre
est
réalisée,
-
Les
travaux des
armoires
électriques
sont réalisés
mais
nécessitent
des
ajustements.
-
Espace
Carenthia
: la
distribution
des
plans
a
eu
lieu,
les
équipements
sportifs
installés,
à
venir en
fin d'année,
le Citystade.
Pumptrack
: un
busage
du
fossé
va
être construit
avec
la mise
en
place
de
végétation.
Parc
Claude
Vincent
: installation
de
nouveaux
équipements
Vestiaire
du
foot:
la
deuxième
tranche
de
travaux
est
finie,
l'agrément
du
terrain
a
été
renouvelé. Route
de
Saint
Lager,
un
passage
surélevé
va
être
installé,
les
coussins
berlinois
vont
être
déplacés
dans
le hameau
de
Chêne.
-
Mur
route de
Saint-Lager
: le mur construit a été mal
implanté,
un accord
doit être trouvé
avec
le propriétaire. ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
S
Charentay
"Projet
Damiron
:
La
commune a
reçu
par
l'intermédiaire
de
l'avocat
un
pré-rapport
de
l'expert,
ce
dernier
préconise
une
étude
de sol,
l'expertise
d'un
géomètre
et des
préconisations
particulières
lors des
travaux.
Le
rapport
définitif est attendu
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires.
mn
Comité
des
fêtes
:
L'ensemble
des
membres
du
bureau
a
démissionné,
l'assemblée
générale
doit
se
réunir
le
25
octobre. L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h15.
Fait à Charentay, Le
10
septembre
2019
Le
Maire
La secrétaire
de
séance
Bernard
JAFFRE
Virginie CHEVALIER
A —