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Arrêté - arr24 199 reglementation circulation marche rose
Document publié le Dimanche 27 octobre 2024 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Arrêté - arr24 199 reglementation circulation marche rose)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
2024/
Commune d'Aubergenville - Arrêté N°24/199
6.1 - Police Municipale
&
bBer9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
PM N°24/199
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DE L'ANNÉE 2024
ARRÊTÉ TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION
À L'OCCASION DE LA DÉAMBULATION POUR “LA MARCHE ROSE”
LE DIMANCHE 27 OCTOBRE 2024
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-1,
L2213-2, L2211-1, L2212-2, L2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route et notamment les articles R110-2, R411-1, R411-8 et R411-21-1
et R411-28,
Vu le Code la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté municipal n°22/052 du 29 mars 2022 d’ opposition au transfert des pouvoirs
de police spéciale du Maire d'Aubergenville au Président de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Vu l'arrêté du Président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise
n°ARR2022-113 du 13 juillet 2022, portant sur la renonciation du transfert des pouvoirs
de police spéciale en matière de voirie, de circulation et de stationnement sur
l'ensemble du territoire de la CU GPS&O,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur la
Commune d'Aubergenville,
Considérant l’organisation d'une déambulation d'adultes et d'enfants, par l'association
“PLUR'ELLES”, dans le cadre de l'opération Octobre Rose visant à lutter contre le
cancer du sein, le 27 octobre 2024, entre 10h00 et 13h30,
Considérant la nécessité de mettre en place un dispositif de sécurité pour encadrer le
cortège afin d'assurer la sécurité publique, dans le cadre du Plan Vigipirate - niveau 3
“urgence attentat”,
Considérant la nécessité de réglementer l’organisation de cette manifestation et
d'assurer la sécurité des participants,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/16/2824
sqréce E-legalte com
1291-20241009-ARR24_199-AÀ 2024/
Commune d'Aubergenville - Arrêté N°24/199
6.1 - Police Municipale
ARRÊTE
Article 1 : Le dimanche 27 octobre 2024, de 10h00 à 13h30, la déambulation d'adultes
et d'enfants organisée sur la voie publique, à l’occasion d'Octobre Rose, et initiée par
l'association “PLUR/'ELLES”, se fera sur les voies suivantes :
- Parvis de la Maison de Tous, sise 51 rue du Belvédère,
- Sente pédestre jusqu'à la rue du Plateau (angle n° de voirie 40),
- Rue du Plateau, voie pompiers (longeant bâtiments n°31 à 43),
- Sente pédestre à gauche en direction de l'allée du Haut du Parc (bâtiment n°13), - Arrivée allée du Haut du Parc,
- Sente pédestre à gauche au niveau du 10 allée du Haut du Parc,
- Traversée passage piétons avenue de la Division Leclerc, en direction du centre commercial Acosta,
- Halte sur le centre commercial Acosta,
- Direction rue des Fleuriottes,
- Passage piétons rue des Palmiers,
- Allée des Marronniers,
Allée des Platanes,
Sente pédestre en direction de la rue du Bois Tonnerre,
Rue du Bois Tonnerre en direction de la maison de retraite,
Rue Jules Ferry,
Allée des Acacias,
Passage piétons rue Jules Ferry en direction du parvis du lycée Van Gogh, Halte sur le parvis du lycée. Possibilité de quitter le parcours pour les participants, - Rue Jules Ferry jusqu'au carrefour intersection rue des Fleuriottes / allée de la Petite Côte,
- Direction allée de la Petite Côte,
Avenue de la Division Leclerc,
- Passage piétons rue de Verdun,
- Passage piétons avenue de la Division Leclerc, face au magasin Vival, - Rue Gaston Jouillerat,
- Regroupement sur le parking avenue de l'Union, avant de traverser le carrefour, - Passage piétons avenue de l'Union,
- Route de Quarante Sous,
- Passage piétons route de Quarante Sous,
- Entrée dans la zone commerciale Family Village,
- Entrée dans la zone commerciale Marques Avenue,
- Fin du parcours Marques Avenue. Dispersion des participants.
Article 2 : La circulation des véhicules sera ponctuellement interdite et déviée par les rues avoisinantes, le dimanche 27 octobre 2024, entre 10h00 et 13h30, sur l'ensemble de l'itinéraire, et au fur et à mesure de la déambulation,
La sécurité du cortège ainsi que les différents arrêts et déviations de circulation (si nécessaire) seront assurés par le service de Police Municipale.
Les participants emprunteront autant que possible les trottoirs et voies piétonnes.
Article 3 : Les véhicules en infraction feront l’objet d'une verbalisation et une demande de mise en fourrière pourra être prescrite par l'autorité investie du pouvoir de police.
, RECU EN PREFECTURE
le 14/18/2824 2024/
Commune d'Aubergenville - Arrêté N°24/199
6.1 - Police Municipale
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Versailles par voie postale ou par voie électronique (télérecours
citoyens, www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou de sa publication
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police des Mureaux,
Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers,
Pour exécution ou information, chacun en ce qui le concerne.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 9 octobre 2024 Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le |l|1/ 2524
Gilles LÉCOLE, . A
Maire d'Aubergenville | Gilles LÉCOLE,
Maire d'Aubergenville
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/18/2824
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