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Arrêté - arr24 160 arrete permanent reglementant la circulation des vehicules de plus de 3.5t dans le quartier de vaux les huguenots 1 0
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Arrêté - arr24 160 arrete permanent reglementant la circulation des vehicules de plus de 3.5t dans le quartier de vaux les huguenots 1 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2024/ Commune d'Aubergenville - Arrêté N° 24/160 6.1 - Police Municipale Ve ber9° République Française Liberté Égalité Fraternité PM N°24/160 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE DE L'ANNÉE 2024 ARRÊTÉ PERMANENT RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES DE PLUS DE 3.5 TONNES DANS LE QUARTIER DE VAUX LES HUGUENOTS Le Maire d'Aubergenville, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-4, L2212-1 et L2212-2, Vu le Code pénal et notamment l’article R610-5, Vu le Code de la route, et notamment l’article R411-17, Vu le Code de la voirie routière, et notamment l’article R141-3, Vu l'arrêté municipal n°22/052 du 29 mars 2022 d'opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire d'Aubergenville au Président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, Vu l'arrêté du Président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise n° ARR2022-113 du 13 juillet 2022, portant sur la renonciation du transfert des pouvoirs de police spéciale en matière de voirie, de circulation et de stationnement sur l'ensemble du territoire de la CU GPS&O, Vu le Code la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1, Considérant l'augmentation de véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant dans le quartier de Vaux les Huguenots, Considérant que le service de Police Municipale est intervenu à plusieurs reprises pour des poids lourds ne pouvant manœuvrer et ayant dégradé la chaussée, Considérant l'état général des voies, notamment la rue des Saules et la rue des Huguenots, et la nécessité de les protéger contre tout risque de dégradations, Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir la sûreté et la commodité de passage, dans les rues, quais, places et voies publiques, F REÇU EN PREFECTURE 1 le 62/88/2824 bc atio agréée E-legalte com 99_AR-078-217800291-20240801-ARR24_16 0-À 2024/ Commune d'Aubergenville - Arrêté N° 24/160 6.1 - Police Municipale ARRÊTE Article 1 : Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté, sont abrogées. Atticle 2 : À compter de la publication de ce présent arrêté, la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes, dans la rue des Saules, la rue des Huguenots et les autres rues desservies dans le quartier de Vaux les Huguenots, sera strictement interdite. Article 3 : Par dérogation aux dispositions de l’article 2, l'interdiction ne s'applique pas aux véhicules utilisés : -__ Pour remplir une mission de service public, - Pour remplir une mission d'urgence et de secours, - Pour les exploitations agricoles, pour le temps strictement nécessaire à l’activité. Atticle 4 : Une signalisation verticale de type B13 sera mise en place. Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles par voie postale ou par voie électronique (télérecours citoyens www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie, Monsieur le Commissaire de Police des Mureaux, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers, Pour exécution ou information, chacun en ce qui le concerne. Fait à Aubergenville, le 1°" août 2024 AUBERGENVILLE (Yvelines) Certifié exécutoire le prése transmis à M. le Souspréfe Fe Hostinef Pouyle Maire empêché, Fabienne PAULIN Adjoint au Maire délégué Pour fe Maire empêché, Fabienne PAULIN Adjoint au Maire délégué F REÇU EN PREFECTURE 1 le 62/88/2824 rébe E-leqaite 291-20240801-ARR24_16 0-A