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Arrêté - 2025 281 Commerce mobile VASSEUR Cédric 01 aout 2025 enceinte parc Anchin
Document publié le Vendredi 1 août 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 281 Commerce mobile VASSEUR Cédric 01 aout 2025 enceinte parc Anchin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Tmpeuve él ARRÊTÉ Maire Fi m1
N° 2025-281
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Considérant la demande de Madame Marine COUCHEZ tesponsable du marché nocturne des artisans «Marchés d'été », afin d'autoriser la présence d’un commerce mobile de petite restauration dans le parc d’Anchin, à Templeuve-en-Pévèle (59242), le vendredi 01 aout 2025 de 17h00 à 22h00,
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer les activités commerciales sur le domaine public et que l'installation d’un commerce mobile de petite restauration dans le parc d'Anchin peut se faire sans
inconvénients,
A
ARRETE
Atticle 1: Monsieur VASSEUR Cédric, gérant du commerce mobile «Un zest de gourmandise » enregistré au 9 tue de Draguignan, à SOMAIN (59490), est autorisé à stationner commerce
mobile sur l'allée de entrée du parc d'ANCHIN à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242) afin d’y exercer son activité de commerce ambulant de petite restauration, le vendredi 01
aout 2025 de 17h00 à 22h00.
Aïticle2: Le titulaire de la présente autorisation, laquelle est personnelle, sera responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses installations. Il conservera cette
responsabilité en cas de cession non autorisée de ses installations.
Atticle 3: La présente autorisation ne dispense pas le permissionnaire de respecter les dispositions relatives à d’autres réglementations et notamment celles au titre du commerce ou de
l'hygiène alimentaire.
Atticle 4: Monsieur VASSEUR Cédric s’installera à endroit précis défini par Madame COUCHEZ, responsable de l'évènement. Il veillera à respecter la tranquillité publique et prendra toutes
les mesures de nettoyage et de protection de l’environnement liées à la présence de son
commerce mobile. A la fin de l’occupation du domaine public, aucun dépôt ne devra
subsister.
Article 5: La présente autorisation devra être affichée sur le commerce mobile.
Article 6: Le présent atrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Atticle 7: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la
Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont-à-
Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent atrêté dont
ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord.
Templeuve-en-Pévèle, k sé HhéRo?s
Le Maire, /£ |
Luc MONNET 5
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