Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2017 65 Signature dune convention de servitudes de
Séance - 2017 43 Signature dune convention de servitude de
Conseil Municipal - 2017 63 Signature dune convention de servitudes de
Conseil Municipal - 2017 64 Signature dune convention de servitudes de
Déliberation - 2018 24 signature dune convention de servitude de
Déliberation - 2020 068 signature convention de servitude trefond
Déliberation - 2018 25 signature dune convention de servitude de
Déliberation - 2019 61 signature dune convention de servitude ENE
Déliberation - &files=24 Convention avec ENEDIS pour le passage d
Déliberation - 09 convention de servitude de passage dune canalis
Déliberation - 2017 44 Signature dune convention de servitude de passage dune canalisation souterraine consentie à ENEDIS sur la parcelle A1732
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 44 Signature dune convention de servitude de passage dune canalisation souterraine consentie à ENEDIS sur la parcelle A1732)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
2017-53
COMMUNE
DE
GREAEU
LA
VARENNE
DELIBERA TION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEÉANCE
OU
DOUZE
MAI
BEUX
MILLE
DIX SEPT
Re Re Ge
CRE
Ro ob
Rob
ne
eee
ee
he
L'AN
BEUX
MAIL
DIX
SEPT
Le
12 mai
Sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROMIER,
Maire,
Ont
siègé
: Mesdames
Béatrice
BOULANGE,
Monia
FAVOLLE,
Stéfanis
FLORY,
Geneviôvs
GARNIER,
&yivie
JERDOS,
Laurence
MEUNIER,
Sopliie
MONTAGNIER,
Murielle
PERRIRR,
Anne.
Virginie
POUSSE,
Claudine
ROCHE,
, Emilie
SOLLIER,
Reméc
TORRES,
et
Messicurs,
Eric
BESSENAY,
Jean-Marc
CHAPPFAZ,
Jenn-Clande
CORBIN,
Gérard
CROYET,
Jrau-Laue
QUVELLARD,
Jacques
FORAT,
Laurent
FOUGERQOUX,
Pierre
GRATALOUR,
Jacques
MEILHON,,
Hugues
FEANTET,
Marie
SCARKA,
Pouvoirs
: Patrick
BOUVET
donné
pouvoir
à Jacques
FORAT,
Eliane
BERTIN
donne
nouviir
à Jacques
MEILHOS,
Bernard
GUY
donne
pouvoir
à Hugues
JEANTET,
Chantal
VARAGNAT
denne
pouvoir
à
Henèe
TORRES,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Stéfanis
FLORY
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNECIPAUX
élus
: 29
NOMBRE
GE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents
1 24
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés
: d
NOMBRE
DE
CONSEILLER
ABSENT
Non
représenté
: 1
CONVOCATION
EN
DATE
: 04
mini
217
BATE
D'AFFICHAGE
:
22/05/2017
OBJET
: signature
d'une
convention
de
servifude
de
passage
d'une
conolisation
souterraine
consentie
à
ENEDIS
sur lo parceile
A174%
means
NYI017/44
Vu
laccord
de
pinoige
en
dote
ds
DT
ont
0t7
pour
l'installation
d'une
borne
d'informations
voyageur
por
té EYTRAL
ou
iésrinus
cle
lo Homes
24,
sur
Le porking
du
gymnase
E,Catglon,
routs
du Got
de
la Luère.
Considérant
que
l'aimeniahon
électrique
de
cette
Dborna
nécessite
là
pose
d'un
câble
éecirique
souterroin
ur
to
portellée
cadôsdtréé
APS
appartenant
à
la
communs
de
Grérieur
lo Verenre, E
convient
d'établir
une
convenfion
de
servilude
pour
le
passages
de
cells
conafisation
SQUEITONE. Après
avoir
entendu
lexnosé
de
Monsieur
la
Maire,
LE
CONSENR,
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
:
28
VOIX
FOUR
Q VOIX
CONTRE
G VOIX
ABSTENTION
Vue
Code
général
des
colisctivités
terriorilés,
notomment
les
articles
LRT2r-29
et
(2122-21
ACCEPTÉ
lo
constitution
d'une
serviluce
au
profit
de
ENECHS
pour
Le
passage
d'une
conalisahon
électrique
souterraine
sur
ia
parcelle
codostrèe
A
F42
din
de
pernettre
loimentation
élechique
de
la Borne
d'informations
voyageurs.
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170512-201744_201744-DE Reçu le 22/05/2017 2017-64
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
et
actes
afférents,
notamment
l'acte
notarié
de
convention
de
servitude.
-
DIT
que
les
frais
d'actes
et
autres
accessoires
seront
mis
intégralement
à
la
charge
de
ENEDIS.
FAIT
LES
: JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
CI-DESSUS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
|
dl
sn
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170512-201744_201744-DE Reçu le 22/05/2017