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Déliberation - 024 2024 Amendes de Police travaux de securite rue de la Chartreuse
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 024 2024 Amendes de Police travaux de securite rue de la Chartreuse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Département de la GIRONDE Publié le X5 ct 2 Arrondissement de LIBOURNE ID : 033-213304470-20240409-024_2024-D
Canton de COUTRAS
Commune de
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf. : 024-2024
> enexercice: 18
> présents : 11
> votants : 18
OBJET : AMENDES DE POLICE - DEMANDE DE SUBVENTION
TRAVAUX DE SÉCURITÉ SUR LA RUE DE LA CHARTREUSE
Le neuf avril deux mille vingt-quatre à 19h00, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 02 avril 2024 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire.
PRESENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme Valérie JARRY, M. Christian JAUBERT, Mme Florence PREVOT, M. Jean-Louis CHABROLLES, Marie-José TERRIEN, Mme Véronique GERARD, Mme Colette ALMODOVAR,
ABSENTS : Mme Patricia VIAUD (procuration donnée à Mme Mireille CONTE JAUBERT), M. Serge FIMBAULT (procuration donnée à M. Jean-Louis CHABROLLES), M. Robert DÉLERIS (procuration donnée à Mme Marie-José TERRIEN), M. Pierre-Yves LE MERDY (procuration donnée à Mme Stéphanie LE MERDY), M. Gilles MAGARDEAU (procuration donnée à M. Didier LANDRY), M. Franck OBERG (procuration donnée à M. Stéphane CATALAN), M. Mickaël GODINEAU (procuration donnée à Mine Valérie JARRY).
Madame Stéphanie LE MERDY est désignée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres
présents et représentés : 18 Votes — 18 Pour :
-_ D'accepter les travaux de sécurité sur la rue de la Chartreuse pour un montant hors taxe de 28 530€.
- De demander une aide financière au Conseil Départemental, au titre des amendes de police, pour un montant de 8 750€,
- Charge Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches et signer tous documents afférents à ce dossier
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour,
mois et an ci-dessus indiqués.
Certifié exécutoire, Pour copie conforme, le 10 avril 2024.
Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le Le Maire,
Publié le Mireille Conte J'aubert
À ST MEDARD DE GUIZIERES.
Le Maire,
Mireille Conte Jaubert