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Déliberation - DE 260922 3 amendes de police
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
N°
DE_260922_3
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT 23
(CREUSE)
De
la commune
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Nombre
de
conseillers
Séance
du
26
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-six
septembre
à
18
heures
30
Membres
11
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
;
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
Présents
08
présidence
d'Alain
BUTADOUX.
Représentés |
O1
Etaient
présents
: M.
Alain
BUTADOUX,
M.
Alain
GRASS,
Mme
Isabelle
CARTON,
M.
Jean-Marie
BERTRAND,
M.
Jean-Pierre
CHAPUT,
Mme
Votants
09
Michèle ALOUCHY, Mme Evelyne GIPOULON, M. Frédéric DUPLEIX
Exprimé
09
Pouvoirs:
Mme
Michèle
TIXIER-GALLAND
a
donné
pouvoir
à
Mme
Xprimes
Evelyne GIPOULON Excuséfe}s
: Mme
Justine
BOSSERT,
M.
Alexandre
BOURDERY
Pour
09
.
Absents
:
accusé de ep Enr
Lere der
00
Date
de
convocation
: 19 septembre
2022
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Marie
BERTRAND
Accusé
certifié exécutoire
Objet
: amendes
de
police
2022
Les
amendes
de
police
s'élèvent,
pour
la Commune,
pour
l'année
2022,
à 601.73
€.
Monsieur
le Maire
propose
de
les
affecter
à
l'étude
de
la mise
en
sécurité
du
village
de
Chez
Bardy,
par
la création
d'une
déviation.
Le
montant
de
l'étude
des
travaux
de
sécurité
s'élève
à 1 100.00
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Approuve
le projet,
-
Approuve
le plan
de
financement
suivant
:
Objet
des
dépenses
Dépenses
Objet
des
recettes
Recettes
Mise
en
sécurité
village
chez
|: 56000€ | Amendes de police (54.70%) |
60173€
Bardy
- étude
Autofinancement
(45.30
%)
498.27
€
1 100.00
€
1 100.00
€
Affichée
le :
œ..lo.22
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme