Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18 octobre 2023
Déliberation - 19 octobre 2016
Déliberation - 22 octobre 2014
Déliberation - 11 octobre 2017
Déliberation - 23 octobre 2019
Déliberation - 09 juin 2023
Déliberation - 28 octobre 2020
Compte-Rendu - 2023 26 octobre
Déliberation - 03 avril 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 26 OCTOBRE 2023
Déliberation - 26 octobre 2023
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Luppy.
Lien du pdf (Déliberation - 26 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LUPPY Séance du Conseil Municipal du 26 octobre 2023
Sous la présidence de Hervé BELLOY
1
Etaient présents : Christian CHOLEY – Pascal MARCHAL – Michel MARTIN – Pierre LAUVRAY – Éric JEANMOUGIN – Sébastien CITERLÉ – Sébastien GASCARD – Cédric HINSCHBERGER – Danielle CAMPO – François MACLOT – Amélie MALMONTÉ – Stéphane BUSSARD – MÉGLY Christine – Christian JEANDEMETZ
Les personnes dont le nom est barré sont absentes ou excusées et reportées ci-dessous
Excusés : Danielle CAMPO excusée – Sébastien CITERLÉ excusé
Mme Amélie MALMONTÉ est désignée secrétaire de séance.
N°32/2023/ 3.6 : Consistance des lots de chasse
ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N°24/2023/3.6 DU 18/10/2023
Suite à la réunion de la Commission Consultative Communale de Chasse (4C)
du 26 octobre 2023, le Conseil Municipal décide de garder les trois lots de
chasse comme suit :
- Le lot n° 1 pour une surface de 300 ha 23 a 92 ca.
- Le lot n° 2 pour une surface de 325 ha 92 a 47 ca
- Le lot n° 3 pour une surface de 461 ha 76 a 56 ca.
La commission a accepté les demandes de réserves et d’enclaves déposés par les réservataires. Néanmoins les demandes d’enclaves de M. Max MARTIN et du GFA LEROY ont fait l’objet d’un ajustement.
Noms Nature Surface en ha
Réserve GFA LEROY Réserve 69.8247
Réserve BIDON Réserve 9.8883 Réserve GFA de HAMBACH Réserve 2.5716
Réserve MARTIN Max Réserve 57.1957
Réserve MARTIN Damien Réserve 101.5258
Réserve GASCARD Luc Réserve 26.3371
Réserve GASCARD André Réserve 37.1821
Réserve GFA DE HICOURT Réserve 74.0637
Enclave GFA LEROY Enclave 6.6932
Enclave MARTIN Max Enclave 0.8851
Enclave MARTIN Damien Enclave 46.4390
Enclave ONF Enclave 4.2992
Enclave GFA DE HICOURT Enclave 5.4977
Enclave GASCARD André Enclave 1.6483
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accepter la consistance des trois lots
- DECIDE d’accepter les réserves et enclaves telles que proposées
par la Commission communale consultative de chasse. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LUPPY Séance du Conseil Municipal du 26 octobre 2023
Sous la présidence de Hervé BELLOY
2
- AUTORISE M. Le Maire à signer toute pièce relative à
l'exécution de la présente délibération.
Résultat du vote : unanimité des présents
N° 33/2023/3.6 : Modalité de renouvellement du lot de chasse
n° 1
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 25/2023/3.6 DU 18/10/2023
Suite à la réunion de la Commission Consultative Communale de Chasse (4C) du 26 octobre 2023 qui a validé le dossier de demande de gré à gré présenté par M. DROUIN, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE d’accorder la location du lot de chasse n° 1 à Monsieur
DROUIN Gilles par gré à gré, pour la somme de 3 255 €. La
surface de ce lot est de 300 ha 23 a 92 ca.
- AUTORISE M. Le Maire à signer toute pièce relative à
l'exécution de la présente délibération.
Résultat du vote : unanimité des présents
N° 34/2023/3.6 : Modalité de renouvellement du lot de chasse
n° 3
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 26/2023/3.6 DU 18/10/2023
Suite à la réunion de la Commission Consultative Communale de Chasse (4C) du 26 octobre 2023 qui a validé le dossier de demande de gré à gré présenté par M. MARTIN, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE d’accorder la location du lot de chasse n° 3 à Monsieur MARTIN Damien lui est accordé par gré à gré, pour la somme de
4 138 €. La surface de ce lot est de 461 ha 76 a 56 ca.
- AUTORISE M. Le Maire à signer toute pièce relative à
l'exécution de la présente délibération.
Résultat du vote : pour : 8 abstentions : 4 contre : 1
N° 35/2023/3.6 : Modalité de renouvellement du lot de chasse
n° 2
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 27/2023/3.6 du 18/10/2023
Suite à la réunion de la Commission Consultative Communale de Chasse (4C) du 26 octobre 2023, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE que le lot n° 2 d’une surface de 325 ha 92 a 47 ca dont
29 ha 79 a 53 ca de bois et dont le montant est fixé à 2 500 € et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LUPPY Séance du Conseil Municipal du 26 octobre 2023
Sous la présidence de Hervé BELLOY
3
non repris par l’actuel locataire fera l’objet d’un appel d’offre sur
la base des critères de jugement ci-dessous :
o Proximité géographique avec le lieu de chasse (30%)
o Connaissance du terrain de chasse (30%)
o Piégeur agrée (14%)
o Le sérieux des candidats (caution bancaire, respect des
paiements, respect des autres usagers des forêts) (13%)
o Prix de location (13%)
Résultat du vote : pour : 12 contre : 1 contre les critères