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Déliberation - 10 juin 2023
Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune de Luppy.
Lien du pdf (Déliberation - 10 juin 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LUPPY Séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023
Sous la présidence de Hervé BELLOY
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Etaient présents : Christian CHOLEY – Pascal MARCHAL – Michel MARTIN – Pierre LAUVRAY – Éric JEANMOUGIN – Sébastien CITERLÉ – Sébastien GASCARD – Cédric HINSCHBERGER – Danielle CAMPO – François MACLOT – Amélie MALMONTÉ – Stéphane BUSSARD – Christine MÉGLY – Christian JEANDEMETZ
Les personnes dont le nom est barré sont absentes ou excusées et reportées ci-dessous
Excusés : Pascal MARCHAL excusé avec procuration Christian CHOLEY – Danielle CAMPO excusée avec procuration à François MACLOT – Christine MÉGLY excusée avec procuration à Pierre LAUVRAY – Christian JEANDEMETZ excusé avec procuration à Hervé BELLOY
Mme Amélie MALMONTÉ est désignée secrétaire de séance.
N° 17/2023/3.2 : Vente de terrain
M. le Maire indique au conseil municipal que Mme Sonia Thomas qui a fait l’acquisition de la propriété située 11 rue de la Corvée cadastrée section 01 parcelle 272.
Mme Thomas souhaiterait faire l’acquisition des parcelles contiguës à sa propriété cadastrées :
- section 01 parcelle 203 d’une contenance de 18 m2
- section 01 parcelle 208 d’une contenance de 152 m2
M. le maire propose au conseil municipal de céder ses parcelles à Mme THOMAS au prix de
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE, la vente des parcelles cadastrées section 01 parcelle 203 et section 01 parcelle 208 d’une contenance totale de 170 m2
- FIXE le prix à 850 €
- DIT que toute intervention sur tous les réseaux VRD traversés par ces parcelles sont réalisés par les organismes concernés étant précisé qu’après travaux la remise en état reste à la charge des propriétaires. Cette clause devra figurer sur l’acte de vente.
- DIT que les parcelles acquises par le propriétaire serviront de places de stationnement pour ce dernier.
- DONNE tout pouvoir de signature des actes de ventes au Maire
Résultat du vote : pour : 13 contre : 1 abstention : 1
N° 18/2023/5.5 : Autorisation de signature de convention de passage
M. le Maire rappelle que les conventions de passage par les ouvrages du réseau d’assainissement conclues avec certains propriétaires lors des travaux d’assainissement dans la commune n’ont toujours pas pu être inscrites au livre foncier car le dossier était incomplet. Il a fait appel de M. Hervé DANIEL, expert, pour l’assister dans cette mission. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LUPPY Séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023
Sous la présidence de Hervé BELLOY
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Il convient d’autoriser un adjoint à signer les conventions de passage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE M. le Maire à entreprendre toutes les formalités nécessaires pour la création des actes administratifs de passage de canalisations (convention de passage) ;
- AUTORISE M. Christian CHOLEY, 1er adjoint, à signer les actes correspondants.
Résultat du vote : Unanimité des présents
N° 19/2023/8.8 : Nomination des délégués à la commission consultative communale de chasse (4C) 2024-2033
Monsieur le maire rappelle que nous approchons de la fin du bail de chasse qui courrait sur la période 2015/2024.
Afin de mettre en place les modalités de relocation du lot de chasse, une Commission Consultative Communale de Chasse (4C) doit être mise en place pour la période. Celle-ci doit comprendre, outre le maire, deux conseillers municipaux, ainsi que des représentants de différentes administrations ou organismes divers en rapport avec la chasse.
Il est donc nécessaire de désigner deux conseillers municipaux pour siéger dans cette commission.
MMS. Christian JEANDEMETZ, François MACLOT et Pierre LAUVRAY se sont portés candidat. Un vote à bulletin secret a eu lieu :
Christian JEANDEMETZ a obtenu 2 voix
François MACLOT a obtenu 14 voix
Pierre LAUVRAY a obtenu 12 voix
Bulletin blanc : 1
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DESIGNE MM. François MACLOT et Pierre LAUVRAY conseillers municipaux, en qualité de délégués de la commune à la Commission Consultative Communale de Chasse de LUPPY.