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Déliberation - cms nombre adjoints municipaux
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms nombre adjoints municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 DÉCEMBRE 2023
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué le 28/11/2023, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mathieu GAGET , Maire. Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Evelyne GRAS à Bernadette CACALY, Sophie GAULTIER à David CICALA
Absent : Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Béatrice JOBERT a été désigné(e).
DELIB 2023.12.04.2
OBJET : Fixation du nombre des Adjoints municipaux
L’élection du Maire ayant eu lieu en début de séance, la parole est laissée au Maire nouvellement élu.
Il est exposé aux membres du Conseil Municipal qu’avant de procéder à l’élection des adjoints, le Conseil Municipal doit délibérer sur le nombre de ces derniers.
Le Conseil Municipal détermine librement ce nombre sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, en application de l’article L 2122.3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal se compose de 29 membres. Cela représente 8 postes maximum pour la commune de St-Quentin-Fallavier.
Monsieur Le Maire propose de fixer à 8 le nombre d’adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la création de 8 postes d’adjoints municipaux.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 05/12/2023
Publication et transmission en sous préfecture le 5 décembre 202305/12/2023 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20231204-lmc113463-DE-1-1 Le Maire
Mathieu GAGET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.