Procès Verbal - pv 2026 03 30 signe

Documents similaires

Déliberation - liste deliberations 2026 03 30

Procès Verbal - PV 2026 03 20 signe

Procès Verbal - CM 2026 03 30 PV signe

Procès Verbal - pv cm 02 02 2026

Procès Verbal - PV signe 30 03 2026

Procès Verbal - 2026 03 30 PV signe

Procès Verbal - PV CM 30 03 2026

Procès Verbal - PV CM DU 30 03 2026

Procès Verbal - 2026 03 30 pv signe

Procès Verbal - pv 2026 04 27

Procès Verbal - pv 2026 03 30 signe Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Saint-Offenge. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2026 03 30 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Saint-Offenge

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 30 MARS 2026

Nombre de membres

En exercice Présents Votants Quorum Date de la convocation 24/03/2026

19 19 19 10 Date de publication 24/03/2026

L'an deux mil vingt-six, le trente Mars à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur GRELLIER Jean-Marc, Maire.

Présents : GRELLIER Jean-Marc, PAPIN Christophe, GELLOZ Béatrice, GELLOZ Olivier, ABALZI Mélanie, CHAVANNE Claire, DELOCHE Serge, FRANCOZ Gisèle, GELLOZ Bernard, LACOSTE Sylvaine, MINNE Laura,

FRANCOZ Bruno, GREFFET Virginie, EUVRARD Jean-Louis, JANAILLAC Mélanie, CHANVILLARD Lucas et BOURGOIN Virginie, JAMES Jean-Christophe et JEANTET Max.

Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 20 Mars 2026

M. PAPIN Christophe est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

+ 1-1 Désignation de la Commission d'Appel d'Offres

+ 1-2 Désignation de la Commission des Ressources Humaines

° 1-3 Désignation de la Commission du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

e 1-4 Désignation des Groupes de Travail

e2-1 Désignation des conseillers délégués au Parc Naturel Régional du Massif des Bauges

+ 2-2 Election d'un représentant au Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie

+ 2-3 Désignation des délégués aux associations Intercommunales

e 3-1 Indemnité de fonction du Maire

° 3-2 Indemnités de fonction des Adjoints et Conseillers délégués

+ 3-3 Frais de remboursement de déplacement des élus

+ 4 Règlement intérieur du Conseil Municipal

5 Convention d'assistance à la gestion et l'exploitation des points d’eau de la défense Extérieure contre l'incendie avec Grand Lac

(Après accord des Conseillers, à l'unanimité, ce dossier est rajouté à l'ordre du jour)

Page 1 sur 9Obiet de la délibération n° 1-1 :

DESIGNATION DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES

Monsieur le Maire fait savoir aux Conseillers qu’il convient de procéder à la constitution de la commission d'appels d’offres pour toute la durée du mandat.

Après appel de candidatures, une seule liste est présentée.

Président : GRELLIER Jean-Marc, Maire

Représentant du Président: PAPIN Christophe

Titulaires : GELLOZ Olivier, GELLOZ Bernard, FRANCOZ Gisèle

Suppléants : CHAVANNE Claire, ABALZI Mélanie, EUVRARD Jean-Louis

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.

Objet de la délibération n° 1-2 :

DESIGNATION DE LA COMMISSION DES RESSOURCES HUMAINES

Monsieur le Maire fait savoir aux Conseillers qu'il convient de procéder à la constitution de la commission

communale permanente des ressources humaines, chargée des embauches et des suivis de contrats, pour toute

la durée du mandat.

Après appel de candidatures, une seule liste est présentée.

Président : GRELLIER Jean-Marc

Vice-présidente : ABALZI Mélanie

Membres : LACOSTE Sylvaine, GELLOZ Béatrice

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.

Obiet de la délibération n° 1-3 :

DESIGNATION DE LA COMMISSION PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Monsieur le Maire fait savoir aux Conseillers qu’il convient de procéder à la constitution de la commission

communale permanente chargée d'étudier les modifications du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal pour

toute la durée du mandat.

Après appel de candidatures, une seule liste est présentée.

Président : GRELLIER Jean-Marc

Vice-Président : PAPIN Christophe

Membres : ABALZI Mélanie, GELLOZ Béatrice, GELLOZ Olivier, CHAVANNE Claire, GELLOZ Bernard

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.

Page 2 sur 9Objet de la délibération n° 1-4:

DESIGNATION DES GROUPES DE TRAVAIL

Monsieur le Maire propose aux Conseillers de constituer, pour toute la durée du mandat, des groupes de travail

municipaux permettant de préparer et de suivre, chacun dans leur domaine, les décisions du Conseil Municipal.

ls émettent des avis et propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre ; le Conseil Municipal étant le

seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la Commune.

URBANISME (instruction et suivi des demandes) :

Responsable : CHAVANNE Claire

Membres : JEANTET Max, EUVRARD Jean-Louis

FINANCES :

Responsable : GRELLIER Jean-Marc

Membres : GELLOZ Bernard, ABALZI Mélanie

AFFAIRES SCOLAIRES et PERISCOLAIRES :

Responsable : ABALZI Mélanie

Membres : LACOSTE Sylvaine, GREFFET Virginie, FRANCOZ Gisèle

COMMUNICATION - VIE SOCIALE ET ASSOCIATIVE :

Responsable : GELLOZ Béatrice

Membres : JANAILLAC Mélanie, BOURGOIN Virginie, GRELLIER Jean-Marc

BATIMENTS (inclus Refuge des Shadocks et exclus salle des fêtes) :

Responsable : PAPIN Christophe

Membres : DELOCHE Serge, EUVRARD Jean-Louis, CHANVILLARD Lucas

SALLE DES FETES — ESPLANADE -— CITY STADE

Responsable : DELOCHE Serge Suppléant : GRELLIER Jean-Marc

Membres : GREFFET Virginie, GELLOZ Béatrice

AMENAGEMENT DES CHEFS-LIEUX ET DES HAMEAUX

Responsable : GRELLIER Jean-Marc

Membres : GELLOZ Olivier, MINNE Laura, JANAILLAC Mélanie

CONSEIL MUNICIPAL JEUNES

Responsable : JANAILLAC Mélanie,

Membres : GREFFET Virginie, MINNE Laura, JAMES Jean-Christophe

BIBLIOTHEQUE

Responsable : LACOSTE Sylvaine

Membre : FRANCOZ Gisèle

PATRIMOINE- CULTURE

Responsable : GELLOZ Bernard

Membres : GELLOZ Béatrice, LACOSTE Sylvaine, CHAVANNE Claire

VOIRIE (hors routes forestières) - DENEIGEMENT - ELAGAGES - ESPACES PUBLICS - BORNES INCENDIE :

Responsable : GELLOZ Olivier

Membres : JAMES Jean-Christophe, FRANCOZ Bruno

FETES ET CEREMONIES :

Responsable : DELOCHE Serge

Membres: MINNE Laura, JAMES Jean-Christophe, JEANTET Max

ENVIRONNEMENT - AGRICULTURE :

Responsable : GELLOZ Olivier

Membres : BOURGOIN Virginie, FRANCOZ Bruno

Page 3 sur9ROUTES FORESTIERES - FORÊT:

Responsable : FRANCOZ Gisèle

Membres : FRANCOZ Bruno, CHAVANNE Claire, CHANVILLARD Lucas, JEANTET Max

Débat :

M. le Maire précise que le responsable ne prend pas de décision car il s’agit d’un groupe de travail.

M. GELLOZ Bernard indique que les avis ou propositions emis par les commissions seront validés par le Conseil Municipal. M. PAPIN Christophe informe qu’il faut le quorum pour certaines commissions. Mme JANAILLAC Mélanie demande quel est le rythme des réunions des groupes de travail. M. le Maire répond qu’un planning des sujets prioritaires sera élaboré et validé par les adjoints.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.

Objet de la délibération n° 2-1 :

DESIGNATION DES DELEGUES

AU PARC NATUREL REGIONAL DU MASSIF DES BAUGES

Monsieur le Maire fait savoir aux Conseillers qu’il convient de procéder à la désignation des délégués au PNR des Bauges, pendant toute la durée du mandat.

Titulaire : Suppléant :

° DELOCHE Serge + CHANVILLARD Lucas

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.

Objet de la délibération n° 2-2 :

Election d’un représentant au Syndicat Départemental d’Énergie de la Savoie (SDES)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L5711-1 ;

Vu la délibération n°CS 4-3-2025 en date du 5 novembre 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat

Départemental d’Energies de la Savoie (SDES73) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat ;

Vu les statuts du Syndicat départemental d'Énergie de la Savoie qui devraient être publiés par arrêté préfectoral

début 2026 ;

Considérant que le SDES, lors de la réunion du comité syndical du 5 novembre 2025, a approuvé une

modification statutaire qui a modifié la procédure de désignation des représentants des collectivités au sein de

ses instances ;

Considérant qu’il convient d’élire, conformément à l’article 22 des statuts du SDES, un délégué qui participera aux élections organisées au sein de chacun des collèges pour élire, en leur sein, les délégués siégeant au comité

syndical du SDES ;

Il est proposé aux membres du conseil municipal de procéder à l'élection.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, élisent à l’unanimité,

Monsieur GRELLIER Jean-Marc en tant que délégué pour siéger au sein du collège électoral du SDES.

Page 4 sur 9Objet de la délibération n° 2-3 : DELEGUES AUX ASSOCIATIONS INTERCOMMUNALES

Monsieur le Maire fait savoir aux Conseillers qu’il convient de procéder à la désignation des délégués aux associations intercommunales dont la Commune est membre.

ASSOCIATION CANTONALE ENFANCE ET JEUNESSE/PETITE ENFANCE :

Titulaire : GREFFET Virginie

Suppléant : GELLOZ Bernard

AVENIR JEUNES :

Titulaire : GELLOZ Béatrice

COMMUNES FORESTIERES :

Titulaires : FRANCOZ Gisèle

Suppléant : CHANVILLARD Lucas

SCOT :

Titulaire : PAPIN Christophe

Suppléant : JANAILLAC Mélanie

CNAS :

Délégués élus : ABALZI Mélanie

Délégués agents : GUERS Sophie

CORRESPONDANT DEFENSE : PAPIN Christophe

ACAPIGA : GELLOZ Bernard

GRAND LAC/EAU ASSAINISSEMENT

Titulaire : EUVRARD Jean-Louis

Suppléant : GELLOZ Olivier

GRAND LAC/TOURISME

Titulaire : GELLOZ Bernard

GRAND LAC/ECONOMIE

Titulaire : ABALZI Mélanie

GRAND LAC/SYNDICAT MIXTE STATIONS DES BAUGES

Titulaire : GRELLIER Jean-Marc

GRAND LAC/AGRICULTURE

Titulaire : GELLOZ Olivier

GRAND LAC/URBANISME

Titulaire : CHAVANNE Claire

DIVERS

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

Responsable : GRELLIER Jean-Marc

DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)

Responsable : ABALZI Mélanie

REGLEMENT GENERAL DE LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) Responsable : GELLOZ Béatrice

SYSTEME INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG) TRAVAUX

Responsable : GRELLIER Jean-Marc

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.

Page 5 sur 9Obiet de la délibération n° 3-1 :

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et adjoints et des articles L.2123-20 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le montant maximum alloué au Maire d’une commune de 1 000 à 3 499 habitants est de 55,7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique qui est de 1027 points (IB 1027).

Le montant brut mensuel correspondant à l’indice 1027 est fixé à 4 110,52 € au 1° janvier 2026.

Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire.

Le Maire demande que ce montant de 55,7 % soit ramené à 33 % pour des questions d’économies budgétaires.

Débat :

Mme JANAILLAC Mélanie demande si une communication a été faite sur les indemnités versées aux élus. M. le Maire répond que cela a été fait lors de la réunion publique dans le cadre de la campagne électorale.

Mme ABALZI Mélanie précise que cette remarque est pertinente car cette décision permet de faire une économie budgétaire et que la population doit en être informée.

Mme LACOSTE Sylvaine précise qu’il s’agit d’un indice brut de la Fonction Publique soumis à revalorisation.

M. GELLOZ Bernard dit que la fonction d’élu intègre une part de bénévolat. Mme LACOSTE Sylvaine indique qu’il y a des responsabilités à être élus.

Cette indemnité sera inscrite chaque année au budget primitif et versée chaque trimestre à compter de la date d'installation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.

Objet de la délibération n° 3-2 :

INDEMNITES DE FONCTION DES ADIJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et adjoints et des articles L.2123-20 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le montant maximum alloué aux Adjoints d’une commune de 1 000 à 3 499 habitants est de 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique qui est de 1027 points (IB 1027).

Le montant brut mensuel correspondant à l’indice 1027 est fixé à 4 110,52 € au 1° janvier 2026.

Il propose d’attribuer les indemnités de fonctions aux 4 Adjoints, ainsi qu’aux Conseillers Municipaux délégués, de la façon suivante :

- les Adjoints : 12 % de l’indice brut terminal

- les Conseillers Municipaux délégués : 6 % de l’indice brut terminal

Ces indemnités seront inscrites chaque année au budget primitif et seront versées chaque trimestre à compter de la date d’installation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.

Page 6 sur 9Objet de la délibération n° 3-3 :

FRAIS DE REMBOURSEMENT DE DEPLACEMENT DES ELUS

Depuis la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, désormais les membres du conseil municipal bénéficient, de droit, du remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci (Article L2123-18-1 CGCT).

La prise en charge de ces frais est assurée dans les mêmes conditions que pour les frais de mission.

Dans ce cas, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l'établissement d’un ordre de mission préalablement signé par le Maire ou le 1° Adjoint, d’un état des frais de déplacement annuel, de justificatifs de paiement, d’un RIB du demandeur, la carte grise et de l’assurance du véhicule.

Les frais concernés sont les suivants :

1°) Frais d’hébergement et de repas :

Le régime de remboursement des frais d'hébergement et de repas est fixé comme suit :

Commune Grandes villes et Autres Départements et régions |

de Paris communes de la villes | d'outre-mer {[Drom), Saint- |

métropole du | Pierre-et-Miquelon, Saint- |

| Grand Paris [? | | Barthélemy, Saint-Martin |

Hébergement 140 € 120 € 90 € 120 €

(petit-déjeuner

compris)

Repas 20 € 20 € 20 € 20 €

2°) Frais de transport :

Les dispositions relatives au remboursement des frais de transport sont indiquées comme suit :

———-—— _— ——

Nombre de CV du véhicule | Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 G00 km plus de 10 000 km

5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 €

6CVet 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 €

8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues), le montant de l'indemnité kilométrique est le

suivant :

* 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm*

+ 0,12 € pour un autre véhicule.

Page 7 sur 93°) Déplacements dans le cadre du droit à la formation des élus

Conformément à l’article L2123-12 du CGCT, les membres du Conseil Municipal ont droit à une

formation adaptée à leurs fonctions.

Les frais de formation (droits d’inscription, hébergement, déplacement) constituent une dépense obligatoire pour la commune, sachant que la prise en charge par la collectivité ne s’applique que si l'organisme qui dispense la formation fait l’objet d’un agrément délivré par le Ministère de l’Intérieur conformément aux articles L2123-16 et L1221-1 du CGCT.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à adopter ces dispositions.

Débat :

Mme LACOSTE Sylvaine pense qu’il faudrait prévoir le remboursement de frais aux bénévoles de la Bibliothèque qui sont

amenés à se déplacer régulièrement.

M. le Maire répond que cela sera étudié.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.

Obiet de la délibération n° 4 :

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire indique que l’adoption d’un règlement intérieur du Conseil Municipal est obligatoire pour toutes les communes de plus de 1 000 habitants en vertu de l’article L2121-8 du CGCT.

De ce fait, il est proposé de valider les termes du règlement intérieur du Conseil Municipal, et d'approuver son

entrée en vigueur à compter de son adoption.

Ledit règlement est annexé à la présente délibération.

Débat :

Une mention est rajoutée à l’article 20 du présent règlement concernant le scrutin secret : « Le Maire peut en avoir l'initiative, il ne peut pas décider seul du recours au scrutin secret (sauf si c’est obligatoire).

Sa demande doit être appuyée par un tiers des membres du conseil ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.

Objet de la délibération n°5 : |

CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES DE GRAND-LAC

POUR L'ASSISTANCE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES POINTS D'EAU

DE LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI)

La Commune est compétente en matière de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECT). Cette compétence a pour objet d’assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des Services d’Incendie et de Secours (SDIS), par l’intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin, dénommés Points d’Eau Incendie (PET).

Afin d’assurer les différents échanges d’informations entre les acteurs de la DECI, le SDIS de la Savoie a mis en

œuvre une base de données départementale de gestion des PET.

Grand Lac propose une assistance à la gestion et à l’exploitation des PET pour le compte de ses communes membres, dans une optique de cohérence et d’homogénéité de gestion des PEI et afin de fiabiliser et maîtriser les

interventions sur le réseau d’eau potable.

Il convient de signer une convention d’une durée de 5 ans avec Grand Lac qui a pour objet de définir l’ensemble des prestations effectuées par Grand Lac et les conditions d'interventions ainsi que les modalités financières de

leurs réalisations.

Page 8 sur 9Débat :

M GELLOZ Bernard indique qu’un poteau incendie pour une maison isolée n’est pas obligatoire mais il faut avertir le SDIS. M. le Maire précise que le plan de la défense incendie sera vérifié.

Mme JANAILLAC Mélanie demande si l’on peut se retourner contre la mairie en cas de défaut de poteau.

M. le Maire répond que non si le SDIS est averti.

Mme CHAVANNE Claire demande que se passe-t-il si on ne délibère pas.

M. le Maire répond qu’il n’y aura pas de contrôle de poteaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.

ES QUESTIONS DIVERSES

Forêt

Mme FRANCOZ Gisèle précise que l’état de la route forestière est dégradé suite au débardage en cours, qui n’est pas

terminé.

I y aura un état des lieux et les exploitants remettront en état.

Un membre du conseil municipal participera à l’état des lieux avant et après remise en état.

La séance est levée à 22h40,

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

ET RRE—

Mairie

25 route Sainte-Euphémie - 73100 Saint-Offenge

Tél. 04 79 54 91 71 - mairie@saintoffenge.fr

www.mairie-stoffenge.fr

Page 9 sur 9