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Procès Verbal - pv 20 fevrier 2024
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 fevrier 2024)
Thèmes du document : Santé, Banque, Travail et emploi,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Conseil municipal de la commune
Glières-Val-de-Borne
Mardi 20 février 2024.
à 20h30 Salle d’animation d’Entremont
Date de convocation : 14 février 2024.
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024
Présents : M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI, Mme Angélique LENOBLE M. Jean-Yves PERILLAT, Mme Thérèse RAPHET, Mme Estelle GAILLARD, M. Jean-Jacques SIGNOUX, Mme Corinne PASSERAT, M. Tanguy JON, M. Éric BERTELOOT, Mme Marie-Cécile PASQUIER, M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE, Mme Aurélie ROCHE.
Excusés : M. Lucas THABUIS (pouvoir à M. Christophe FOURNIER), M. Jean-Pierre BETEND, M. Michaël JOLIVET-BALON.
M. le Maire propose Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ comme secrétaire de séance. VOTE : 2 Contre (MM. Jean-Luc ARCADE et Mickaël MAISTRE), 3 Abstentions (Mmes Aurélie ROCHE et Odile VIX, MM. Francis MARCHAL) et 16 Pour.
1. 2024 - Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 07 décembre 2023 Annexe 1
Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ expose,
Conformément à la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, relative au déroulement du conseil municipal, il lui est demandé d’approuver le Procès-Verbal de la séance du 07 décembre 2023 qui a été adressé à l’ensemble des membres de l’assemblée délibérante, par mail le 14 février 2024.
VOTE : 5 Contre (Mmes Aurélie ROCHE et Odile VIX, MM. Francis MARCHAL, Mickaël MAISTRE et Jean- Luc ARCADE) et 16 Pour.
M. Francis MARCHAL souligne qu’il y a une incohérence dans les montants mentionnés au point 5 du procès-verbal relatif à la demande de subvention pour la réhabilitation énergétique et patrimoniale de la Maison Cavoin. Dans l’explicatif du point est noté un montant de 2 323 168.50 € alors que dans le 2
délibéré est noté le montant de 2 236 168.50 €. Il convient de corriger et d’annoter le montant exact soit 2 326 169.50 €.
Il demande si ces erreurs ont également été reportées sur la délibération. M. le Maire affirme que cela sera vérifié et corrigé si nécessaire.
2. 2024- Décisions du maire
M. le Maire expose les différentes décisions prises depuis le 07 décembre 2023.
- Décision 2023-07 Virement de crédit du compte 615221 (011) au compte 66111 (66) d’un montant de 3900 € ;
- Décision 2023-08 Constitution de provision pour créances douteuses.
* BUDGET : Engagements supérieurs à 5000€
M. le Maire énonce les engagements supérieurs à 5000€
2023
Libelle1 codealias MontantTTC
SIT 2 AMGT JEUX TERIDEAL TARVEL 76 893,96
MODULES AIRE DE JEUX KOMPAN 47 533,87
SIT 4 CREA AMGT PAYSAGER TERIDEAL TARVEL 37 863,12
SIT 1 GENEVRIER MENUIS MDLP GENEVRIER MENUI 37 020,24
SIT 1 AMGT JEUX TERIDEAL TARVEL 21 384,30
SIT 1 MEYER VENTIL MDLP MEYER VENTILATI 15 512,36
DENEIGEMENT NOV/DEC 23 MIL TRAVAUX 10 549,00
CREATION COURS INFERIEUR SDF TRAVAUX BOGEN 10 339,20
MUTUALISATION SERVICE INFO 24 CCFG 7 583,70
SIT 3 FT BOIS MDLP FT BOIS ANNECY 7 374,00
ENTRETIEN ESPACES VERTS 2023 PUTHOD PEPIN 6 720,23
RACC ELEC PICOLLET ENEDIS 6 299,28
2024
ETAT ACOMPTE FINAL MDLP PALUMBO 18 080,00
SIT 4 MAISON DE LA PLACE FT BOIS ANNECY 10 048,80
MODULES AIRE DE JEUX KOMPAN 5 227,56
VILLASSUR COLLECTIVITE GROUPAMA ASS 12 746,08
PROVISIONNEL 2024 CIGAC 11 870,98
* DIA
08/01/2024 2024-01 Vente VERGNE / EGGLER 250, route de Puze Petit Bornand AM-171
05/02/2024 2024-02 Vente GOY / WIETHAUS Lot 10 lotissement Le Chambaudian Entremont 110B-1189
110B-1198
06/02/2024 2024-03 Echange ABBE / MARTIN FAVIER La Ville - Petit Bornand AP-150
AP-153 3
3. 2024- Convention UFOVAL
M. Christian SERVAGE expose,
VU l’ancienne convention signée le 25/06/2012 par Gilles MAISTRE, Maire de la commune d’Entremont, permettant de réduire le prix de journée en centre de vacances UFOVAL des enfants ressortissants de la commune d’Entremont grâce à une participation de la commune de 3 € par enfant et par jour ;
VU la délibération n°2022-104 du conseil municipal de Glières-Val-de-Borne, en date du 24 novembre 2022, approuvant le renouvellement de cette convention pour la nouvelle commune de Glières-Val-de- Borne et fixant la participation communale à 4.05 € ;
CONSIDERANT le renouvellement de cette convention pour l’année 2024,
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D’APPROUVER le renouvellement de cette convention avec une participation de la commune à 4.10€ par enfant par jour ;
- D’AUTORISER M. Le Maire ou son représentant légal à signer tout document s’y afférent.
VOTE : Approbation à l’unanimité.
4. 2024- Convention de projets partenariat Savoie Biblio Annexe 2
Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ expose,
Cette convention a pour objet de soutenir la commune dans l’élaboration de projets de développement de la lecture publique.
Cette convention se fait dans le cadre de l'installation de la bibliothèque municipale dans le futur centre culturel :
Aménagements des locaux, développement des collections….pour lesquels nous pourrons obtenir des subventions.
Les orientations communales données sont les suivantes :
1- Lieu fédérateur, intergénérationnel, qui fera cohésion entre les deux villages. 2- Lieu de mémoire et de valorisation du patrimoine, qui contribuera au rayonnement du territoire, lieu ludique d’apprentissage de notre montagne.
3- Lieu de rencontre, ouvert, vivant, lieu que l’on peut facilement s’approprier, confortable, où l’on peut s’attarder, discuter, prendre un café.
Il est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D’APPROUVER les termes de la convention ci-annexée ainsi que le projet décrit-ci-dessus ; - D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant légal à accomplir toutes les formalités et à signer tout document s’y rapportant.
VOTE : 5 Abstentions (Mmes Aurélie ROCHE et Odile VIX, MM. Francis MARCHAL, Mickaël MAISTRE et Jean-Luc ARCADE) et 16 Pour.
5. 2024- Convention de partenariat « Festi’bib » Annexe 3
Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ expose,
Le festival du réseau des bibliothèques « Festi’bib » de la Communauté de Communes Faucigny-Glières
(CCFG) est un évènement culturel et littéraire qui se déroule sur 15 jours au mois de mars 2024 dans différents
sites du territoire de la CCFG.
La bibliothèque municipale de Glières-Val-de-Borne, partenaire de cet évènement, accueillera l’écrivain
Roland GUARRIGUE. La commune devra participer à la venue de l'auteur pour un montant de 249, 78€. 4
Il est demandé au conseil municipal d’étudier la convention ci-annexée, définissant les modalités de la mise
en place de cet évènement.
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D’APPROUVER les termes de la convention ci-annexée ;
- D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant légal à signer la présente convention.
VOTE : Approbation à l’unanimité.
6. 2024- Convention cadre « Petites Villes de Demain » valant ORT multisite Annexe 4
M. le Maire expose,
VU l’outil « Opération de Revitalisation de Territoire » (ORT), créée par l’article 157 de la loi portant Evolution
du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), au service des territoires dont les élus peuvent se
saisir pour mettre en œuvre un projet global de revitalisation de leur centre-ville ;
VU l’article L.303-2 du code de la construction et de l’habitation qui caractérise cet outil ;
VU la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » des communes de Bonneville, de Marignier et de
Communauté de communes Faucigny Glières signée le 9 avril 2021,
VU le comité de projet du 30 janvier 2024 présidé par M. le sous-préfet, M. le Maire de Bonneville, Président
de la Communauté de communes Faucigny Glières et M. le Maire de Marignier relatif à la volonté que la
convention « Petite Ville de Demain » (PVD) soit reconnue comme valant opération de revitalisation du
territoire (ORT) pour la Communauté de communes Faucigny Glières et notamment pour les communes de
Bonneville, Marignier, de Glières-Val-de-Borne et de Vougy ;
VU le projet de convention cadre « Petite Ville de Demain » porté par les communes de Bonneville et de
Marignier valant ORT multi sites pour la Communauté de communes Faucigny Glières ;
VU les trois périmètres ORT délimités sur la commune qui ont été intégrés au sein de la convention cadre «
Petites Villes de Demain » valant ORT Bonneville-Marignier-Communauté de communes Faucigny Glières ;
CONSIDERANT que la convention-cadre « Petites Villes de Demain » portée par les communes de Bonneville,
de Marignier et la Communauté de communes Faucigny Glières comporte l’ensemble des éléments
caractérisant une ORT selon l’article L.303-2 du code de la construction et de l’habitation ;
CONSIDERANT l’implication des communes de Bonneville, de Marignier et de la Communauté de communes
Faucigny Glières dans le dispositif « Petites Villes de demain » et leur souhait de mettre en place une Opération
de Revitalisation de Territoire (ORT) multi sites ;
CONSIDERANT que l’ORT est portée par la Communauté de communes Faucigny Glières et que la commune
de Glières-Val-de-Borne, non labélisée PVD, a souhaité adhérer sur trois périmètres délimités, à ce dispositif ;
CONSIDERANT que l’ORT offrira à la commune de nouveaux outils juridiques qui faciliteront la mise en œuvre
de ses projets de requalification de son bâti ancien ;
CONSIDERANT que le contenu de la convention cadre Bonneville-Marignier- Communauté de Communes
Faucigny Glières valant Opération de Revitalisation de Territoire pour la Communauté de Communes
Faucigny Glières a été soumis et validé par les membres du comité de projet PVD le 30 janvier 2024,
Il est demandé au conseil municipal après en avoir délibéré :
- D’APPROUVER la convention cadre pluriannuelle et ses annexes « Petites Villes de Demain »
Bonneville-Marignier-Communauté de Communes Faucigny Glières valant Opération de
Revitalisation de Territoire pour la Communauté de Communes Faucigny Glières au titre de l’article
L.303-2 du code de la construction et de l’habitation et notamment les périmètres ORT délimités sur
la commune.
- D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant légal à signer la convention cadre « Petites Villes de
Demain » Bonneville-Marignier-Communauté de Communes Faucigny Glières valant Opération de
Revitalisation de Territoire pour la Communauté de communes Faucigny Glières exclusivement pour
la partie relative à l’Opération de Revitalisation de Territoire et aux périmètres délimités sur la
commune. 5
- D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant légal à signer toute pièce nécessaire à son exécution.
M. Mickaël MAISTRE fait remarquer que dans la convention cadre annexée figure 2 fois le plan du
périmètre de Petit Bornand et que celui d’Entremont est absent.
M. Le Maire explique que le périmètre défini pour Entremont est le centre-bourg (le long de la route
départementale) ainsi que le secteur de la Maison de la Place, afin d’obtenir des subventions pour
l’ouverture d’un éventuel commerce.
M. Mickaël MAISTRE précise que tous ces éléments ne figurent pas dans la convention.
M. le Maire confirme qu’effectivement ce n’est pas la bonne carte et se charge de faire remonter ces
informations à la CCFG, rédactrice de la convention, afin de procéder à la correction. Les éléments
actualisés seront portés à connaissance du conseil ultérieurement.
VOTE : 5 Abstentions (Mmes Aurélie ROCHE et Odile VIX, MM. Francis MARCHAL, Mickaël MAISTRE et
Jean-Luc ARCADE) et 16 Pour.
7. 2024- RH – Convention d’adhésion au service de médecine de prévention du CDG74 Annexe 5
Mme Sheila MICHEL expose,
VU les dispositions du code général de la fonction publique ;
VU le décret n°85-603 du 10 juin1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux
conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
CONSIDERANT d’une part que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter
toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions
d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;
CONSIDERANT d’autre part que la collectivité est tenue d’aménager les locaux et installations de service, de
réaliser et maintenir les équipements de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers, et de tenir
les locaux dans un état constant de propreté et présentant l’ensemble des conditions d’hygiène et de sécurité
nécessaire à la santé des personnes ;
CONSIDERANT enfin que la collectivité est tenue de désigner le ou les agents chargés d’assurer une fonction
d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité ;
VU le projet de convention intégrée d’adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en
matière de santé au travail ;
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DE SOLLICITER le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de l’ensemble des
prestations du service de santé au travail qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service
facultatif, et de la convention intégrée qui s’y attache ;
- D’AUTORISER M. Le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au service de santé
au travail selon projet annexé à la présente délibération.
-
VOTE : Approbation à l’unanimité.
8. 2024- FINANCES – RH – Création d’un emploi permanent à temps complet
Mme Sheila MICHEL expose,
VU le code général de la fonction publique, notamment ses articles L313-1 et suivants ; VU le tableau des effectifs ;
CONSIDERANT que compte tenu du départ d’un agent technique territorial à la fin de son contrat à durée déterminée, 6
Il convient de créer un emploi d’adjoint technique territorial afin de compléter les effectifs du service technique.
Il s’agit de la création à compter du 01 juin 2024 d’un emploi permanent d’agent technique territorial à temps complet pour une quotité de temps de travail de 35/35e.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C, au grade d’agent technique territorial ou, d’agent technique territorial 2ème classe ou, d’agent technique territorial 1ère classe. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel dans les conditions fixées aux articles L332-8 ou L332-14 du code général de la fonction publique. Le fondement de recrutement de l’article L332-8 2°, qui est pour rappel le suivant : Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ; il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur des espaces verts ou de l’entretien des bâtiments ou d’autres travaux en général, et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D’APPROUVER la création d’un poste d’adjoint technique territorial de catégorie C ; - D’AUTORISER M. Le Maire ou son représentant légal à signer tout document s’y afférant.
VOTE : Approbation à l’unanimité.
9. 2024- FINANCES - Ligne de trésorerie
Mme Sheila MICHEL expose,
Afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie et de faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court, la commune de Glières-Val-de-Borne peut ouvrir une ligne de trésorerie. L’ouverture d’une ligne de trésorerie permet, en cas de décalage entre le mandatement des dépenses et la perception des recettes de couvrir les besoins nécessaires au fonctionnement de l’établissement.
Les crédits procurés par une ligne de trésorerie n’ont pas vocation à financer l’investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire. La ligne de trésorerie est destinée à approvisionner le compte bancaire de la commune. Les tirages de crédit s’effectuent en cas de nécessité. Le remboursement s’opère dès que la trésorerie le permet.
Après consultation de plusieurs établissements bancaires, la proposition de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes apparait la plus intéressante :
- Emprunteur : GLIERES-VAL-DE-BORNE
- Montant : 300 000 €
- Durée : un an maximum
- Taux d’intérêt : €STER¹ + marge de 0.87 %
Process de traitement automatique : tirage : crédit d’office (ou virement BDF en option) - Remboursement : débit d’office
- Paiement des intérêts : Mensuel par débit d’office
- Frais de dossier : 1000 € / prélevés en une seule fois - Commission d’engagement : NEANT
- Commission de mouvement : NEANT
- Commission de non-utilisation : NEANT
¹ Dans l’hypothèse où l’€STER serait inférieur à zéro, l’€STER sera alors égal à zéro.
A titre indicatif la valeur l’€STER est de 3.911 au 15 février 2024.
Vu les instructions budgétaires et comptables M57,
Considérant la nécessité d’ouvrir une ligne de trésorerie compte tenu des niveaux de trésorerie de la commune et du décalage constaté entre mandatement des dépenses et perception des recettes,
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- D’APPROUVER l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes au taux €STER+0.87% pour un montant de trois cent mille Euros ; 7
- D’AUTORISER M. le Maire à signer le contrat et tous les documents afférents à ce dossier ; - D’AUTORISER M. le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements de sommes dues, dans les conditions prévues dans le contrat d’ouverture de crédit ;
- D’INSCRIRE pour l’année 2024 en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des frais et intérêts.
M. Francis MARCHAL procède à la lecture du texte suivant, rédigé par les conseillers municipaux de la minorité :
« Ce point de l’ordre du jour appelle de la part des élus de la minorité les observations suivantes : La situation actuelle concernant les finances communales et plus spécialement l’encours, est très grave et inédite à ce jour.
Au nom de mes collègues de la minorité, je m'explique :
A la date du 16 Février 2024, l'encours de la Commune à la Trésorerie de Bonneville s’élevait à 32 323,63 C selon le mail que j’ai reçu de la mairie le 16 février 2024.
De ce fait, à cette date, la Commune ou plutôt la Trésorerie ne pouvait procéder au règlement d’un ou plusieurs mandats -dont certains obligatoires- pour un montant supérieur à 32 323,63 fi, dans l'attente que la situation financière de la Commune revienne provisoirement à meilleure fortune. Il est à noter que le solde de l'encours d'une commune à la trésorerie ne peut être débiteur. La ligne de trésorerie va apporter une « bouffée d'oxygène » mais toute relative, dans la mesure où la Commune ne pourra, malgré cet apport financier, et en aucun cas, financer des dépenses d'investissement, ce que vient de préciser Sheila, à juste titre.
Les membres minoritaires du Conseil Municipal s'étonnent sérieusement de l’aggravation de la situation financière de la Commune, d'autant plus que, depuis 2020, elle a vendu les biens immobiliers suivants : Terrains, ancienne école de Beffay, ancienne école de la Ville, ancienne Fruitière, ancien hangar, qui ont généré des rentrées d’argent très importantes.
Nous aimerions connaître les raisons pour lesquelles notre trésorerie se trouve dans cette situation catastrophique. En effet, des moyens existent pour connaître, à tout moment, le montant de l'encours de la Commune à la Trésorerie.
Apparemment, il semblerait qu'il y ait eu confusion entre crédits budgétaires et encours. Une fois de plus, nous déplorons que la Commission des finances ne se soit pas réunie pour prendre connaissance de cette situation et envisager, tous ensemble, les solutions nécessaires et indispensables pour y remédier et avant qu'elle ne se péjore davantage.
Ce soir, force est de constater que convoquer la Commission des finances une seule fois et préalablement aux votes du budget primitif et du compte administratif s’avère nettement insuffisant. Nous aurions aimé aussi que la Commission des finances se réunisse pour examiner les propositions que vous avez reçues récemment concernant l'ouverture de cette ligne de trésorerie. Plutôt que de nous mettre, aujourd’hui, devant le fait accompli, comme d'habitude. Nous aimerions savoir également, si cette grave crise de trésorerie a engendré le versement d'agios par la Commune et le cas échéant le montant correspondant.
Quels moyens prévoyez-vous de mettre en œuvre pour pallier cette situation inédite qui aura inévitablement des conséquences directes pour les contribuables dc la Commune ? A combien s’élève le TAEG pour cette ligne de trésorerie ? »
Mme Sheila MICHEL informe l’assemblée que l’encours de trésorerie à la date du 20 février 2024 est de 119 977.60 €.
M. Francis MARCHAL demande si la commune a payé des agios jusqu’à présent. Mme Sheila MICHEL répond qu’à sa connaissance il n’y pas eu d’agios mais se renseignera auprès de Nadia, qui gère le suivi du budget, pour confirmation.
M. le Maire demande à M. Francis MARCHAL une copie des remarques lues pour la rédaction du procès- verbal afin de répondre ultérieurement aux questions., Les membres de la minorité demandent que ces remarques soient annexées au procès-verbal du conseil municipal et précisent qu’ils souhaiteraient avoir des réponses immédiatement avant de délibérer.
M. le Maire précise que les questions n’ont pas été adressées dans le cadre des questions diverses. Mme Sheila MICHEL explique qu’il y a des impayés de dettes diverses à hauteur de 40 000 €, sur la période de 2013 à 2023, ainsi que des versements de subventions de La Région en attente. Ce sont les raisons qui ont mis à mal la trésorerie.
M. Francis MARCHAL demande pour quelle raison la demande d’ouverture de ligne de trésorerie n’a pas été faite plus tôt. 8
M. Jean-Luc ARCADE demande à ce que le texte de la minorité soit annexé au procès-verbal et demande à combien s’élevait la trésorerie de la commune lors de l’élection de M. Le Maire. M. le Maire affirme qu’il n’a pas en tête les chiffres de l’état de la trésorerie en début de mandat et précise que les informations seront transmises ultérieurement.
M. Jean-Luc ARCADE affirme que la trésorerie était de 350 000 €, M. le Maire répond qu’il vérifiera et transmettra ultérieurement le montant exact de l’état de la trésorerie à la date de la fusion soit au 1er janvier 2019.
M. Jean-Luc ARCADE et M. Mickaël MAISTRE s’étonnent des dépenses de 63 000 € à Felix communication, de 8500 € des panneaux de la Maison Cavoin, de 7200 € du barnum et de 24 000 € de déneigement en février/mars 2023.
M. le Maire répond que les chiffres seront détaillés ultérieurement et précise que le déneigement concerne la période de novembre et décembre 2023, salage inclus et que le montant s’élève à 10 549 €.
M. Mickaël MAISTRE estime que les habitants ont besoin d’explications plus précises pour comprendre la situation actuelle des finances de la commune.
VOTE : 5 Contre (Mmes VIX Odile et Aurélie ROCHE, MM. MAISTRE Mickaël, MARCHAL Francis et ARCADE Jean-Luc) et 16 Pour.
10. 2024- FINANCES - SYANE / GAEC Les Poches : décompte définitif des travaux Annexe 6
Mme Sheila MICHEL expose,
Le GAEC LES POCHES souhaitant faire l’étude et la réalisation de travaux de pose d’une installation photovoltaïque en site isolé, le Syane a assuré le financement de l’opération et appelle auprès de la commune sa participation soit 28 909.63 €.
La commune procèdera au recouvrement du coût de l’étude et des travaux auprès des propriétaires qui ont pris l’engagement écrit de régler cette somme.
Il est proposé au conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- D’APPROUVER le plan de financement annexé ;
- D’AUTORISER M. Le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
VOTE : Approbation à l’unanimité.
11. 2024- Participation au séjour découverte – Ecole Tom Morel
M. Éric BERTELOOT expose,
L’école Tom Morel envisage d’organiser une classe découverte pour l’ensemble des classes de l’école soit au
total 58 élèves.
Cette sortie se déroulera du 17 juin au 21 juin 2024 à SAINT LEGER SOUS BEUVRAY (71) et durera donc 5
jours et 4 nuits.
Le Conseil Départemental octroie des subventions pour les séjours et classes de découverte, le montant de la
subvention par élève est à hauteur de 10€/jour.
Pour finaliser ce projet, l’école Tom Morel sollicite une participation communale d’un montant de 4350 €.
Il est proposé au conseil municipal après en avoir délibéré :
- D’ACCORDER cette aide financière à l’école Tom Morel pour la réalisation de ce projet.
M. Éric BERTELOOT explique que le projet global s’élève à un peu plus de 15 000 €, à moitié financé par
le Département et par la collectivité. L’autre moitié est financée en grande partie par l’Association des
Parents d’Elèves d’Entremont, les parents d’élèves ainsi que l’USEP de l’école Tom Morel.
M. Mickaël MAISTRE souligne le travail formidable de l’équipe pédagogique de l’école d’Entremont et
précise qu’il ne participe pas au vote car il fait partie de l’USEP. 9
Mme Odile VIX précise également qu’elle ne participera pas au vote car elle participe à cette sortie
découverte.
M. Éric BERTELOOT choisit de s’abstenir car sa fille est scolarisée au sein de l’école Tom Morel.
VOTE : 1 Abstention (M. Éric BERTELOOT) et 18 Pour.
Mme Odile VIX et M. Mickaël MAISTRE ne participent pas au vote car concernés.
12. 2023- Questions diverses
EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC :
Quel est le montant des économies générées, pour l'année 2023, suite à la réglementation de l'extinction de l'éclairage public sur le territoire de la Commune de GLIERES VAL DE BORNE décidée par le Maire par Arrêté en date du 09 Janvier 2023 ?
M. le Maire précise qu’il s’agit de l’éclairage public des hameaux.
M. le Maire expose :
Les consommations s’élevaient à 67679 kW, en 2022 et 19472 kW en 2023, ce qui aurait dû engendrer un gain à la collectivité d’un montant de 11 000 €. Malheureusement, suite à l’inflation des coûts de l’électricité, l’économie engendrée est d’un montant de 3066.49 €.
M. Francis MARCHAL précise que ce n’est pas une grande économie.
M. le Maire souligne que cela a été tout de même une bonne décision car sinon nous aurions payé davantage et précise qu’en 2023 nous avons économisé 48207 kW.
Il rappelle que cette décision a été prise suite au constat d’une fréquentation quasi-nulle dans les hameaux à partir de 23h.
La séance est levée à 21h16.
Le Maire, La secrétaire de séance, Christophe FOURNIER Christiane PERILLAT-CHARLAZ