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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 011 approbation du pv du cm du 20 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI Envoyé en préfecture le 03/04/2024 CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024 S L GO
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20240402-DEL2024011-AR
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del, 2024-011
L'an deux mille vingt quatre
Le deux avril
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 20 mars 2024 par
le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session
ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES- VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents: M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, Mme Christiane PERILLAT-
CHARLAZ, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI, M. Jean-Yves
PERILLAT, Mme Thérèse RAPHET, Mme Estelle GAILLARD, M. Jean-Jacques SIGNOUX, Mme Corinne PASSERAT, M. Tanguy JON, M. Éric BERTELOOT, Mme Marie-Cécile PASQUIER, M. Jean-Pierre BETEND, M. Mickaël JOLIVET-BALON, M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE, Mme Aurélie ROCHE.
Excusés: Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), M. Lucas THABUIS (pouvoir à M. Christophe FOURNIER).
Objet de la délibération : Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 20
février 2024.
Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ expose,
Conformément à la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1°' juillet 2022, relative au déroulement du conseil municipal, il lui est demandé d'approuver le Procès-Verbal de la
séance du 20 février 2024 qui a été adressé à l'ensemble des membres de l'assemblée
délibérante, par mail le 20 mars 2024.
Délibération votée à 5 Abstentions (Mmes Aurélie ROCHE et Odile VIX, MM. Francis MARCHAL,
Mickaël MAISTRE et Jean-Luc ARCADE) et 18 Pour.
Fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus,
Au registre suivent les signatures,
Pour copie conforme le 3 avril 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER. Christiane PERILLAT-CHARLAZ r p
f f
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE - Conseil municipal du 02 avril 2024