=<Police Municipale - Page 2 sur 2 KEFUDLIUUE FRANÇAISERumilly, le 4 avril 2016N Arrêté municipal AR RUMILLY:MODIFIANT LA CIRCULATION ET LEville de Rumily STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUEPa DE L'AUMONE A L'OCCASION DU 72352 um cedex PELERINAGE DE L'AUMONE LE DIMANCHEFax 04 50 64 69 21 ]er MAI 2015contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2016-070/T067Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUÜMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT qu'à l’occasion du pèlerinage de l'Aumône, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement avenue de l'Aumône,ARRETEArticle 1° : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits le dimanche 1°mai 2015 de 8h à 18h, avenue de l’Aumôêne, pour sa partie comprise entre la rue deSavoie et le lotissement de la Chapelle, à l'occasion du pèlerinage de l'Aumône.Article 2 : L'accès à la station d'épuration pourra se faire en cas d'urgence ou de nécessité absolue de service, pour les véhicules d'entretien ou de secours. lis devront circuler au pas du piéton.Article 3: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques de la ville.Article 4 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de laPolice Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Z€ Dol eo + Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,D e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, + Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,_Ÿ e Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,= e Madame la Directrice des Services Techniques, > e Le presbytère,e VEOLIA,e La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le. Lol. A.16 a r. REPUBLIQUE FRANÇAISE . |Rumilly, le 4 avril 2016N Arrêté municipalMODIFIANT LES REGLES DEVILLE DEATTNRA :°Ville de Rumilly STATIONNEMENT SUR LE PARKING DUta PLAN D'EAU LE 1er MAI 2016, A74152 Rumilly cedex L'OCCASION D'UNE BOURSE AUX VELOS. Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2016-071/T068Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande faite par le Cyclo Club Rumillien,CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour le bon déroulement de la manifestation de prendre des mesures particulières d'organisation,ARRETEArticle 1°’ : Afin de permettre le bon déroulement de la bourse aux vélos, organisée par leCYCLO CLUB RUMILLIEN, le stationnement de tout véhicule, à l'exception de ceux des organisateurs, sera interdit sur une partie du parking non stabilisé du plan d'eau matérialisé par des barrières, le vendredi 1° mai 2016 de 7h à 19h.Article 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les organisateurs.Article 3 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,CYCLO CLUB RUMILLIEN,La presse.7E 5œo DY>Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture 18...Publication 1e... ssNotification le..# D.4..52 1. REPUBLIQUE FRANÇAISE |Rumilly, le 4 avril 2016N Arrêté municipalMODIFIANT LES REGLES DE STATIONNEMENTVille de Rumilly SUR LE PARKING INFERIEUR DE LA SALLE DESRa cu FETES, RUE DU SOPHORA ET LE PARKING DU74152 Rumiy cedex BOIS DE LA SALLE LE ler MAI 2016, ÀFax 04 50 64 69 21 L'OCCASION D'UNE COMPETITION DE VIT contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2016-072/T069Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande faite par le Vélo-Club Rumillien,CONSIDERANT qu’il est nécessaire pour le bon déroulement de la manifestation de prendredes mesures particulières d'organisation,ARRETEArticle 1° : La 1*® manche du Trophée Départemental des Jeunes Vététistes, organisée par le Vélo Club Rumillien, est autorisée le dimanche 1° mai 2016 de 7h à 19h sur le site du bois de la Salle.Alinéa 2 : Une partie du parking du bois de la salle matérialisée par des barrières, côté forêt, sera interdite au stationnement des véhicules.Alinéa 3 : L'accès aux plateformes du bois de la salle sera interdit à tout véhicule, le dimanche 1° mai 2016 aux horaires cités ci-dessus, à l'exception de ceux des organisateurs pour permettre l'installation d'un podium et le bon déroulement des courses VTT.Article 2 : Pour permettre le chargement et déchargement du matériel, le stationnement de tout véhicule, à l'exception de ceux des organisateurs, sera interdit sur le parking inférieur de la salle des fêtes, rue du Sophora, le dimanche 1°’ mai 2016 de 7h à 19h.Article 3 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les organisateurs.=€ =œU DLU =Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,ONF,VELO CLUB RUMILLIEN,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le...Notification le... h.2o18. "7"VhsentasiainsansPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@maïrie-rumilly74.fr7E 5Œo DŸ>Rumilly, le 5 avril 2016 N° RH160405JD1N Arrêté municipalNomination de mandataires - Régie de recettes du Centre nautique2016.Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles R.1617-1 à R.1617-18,VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,VU le décret n°64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et d'avance desorganismes publics, modifié par le décret n°71-153 du 22 février 1971,VU le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle etpécuniaire des régisseurs, modifié par le décret n°70 du 15 janvier 1976,VU l'arrêté ministériel du 14 août 1990 fixant les taux de l'indemnité de responsabilitésusceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes, modifié par l'arrêté ministériel du 28 mai 1993,VU l'arrêté en date du 8 mars 2010 portant acte constitutif de la régie de recettes du Centrenautique,VU l'arrêté en date du 25 mars 2015 portant modification de l'acte constitutif de la régie derecettes du Centre nautique,VU l'arrêté en date du 26 avril 2011 portant nomination du régisseur et de son suppléant,VU l'avis du régisseur et celui du suppléant,VU l'avis conforme émis par le Comptable du Trésor en date du 05 avril 2016,ARRETEArticle Ter: A compter du 15 avril et jusqu'au 31 août 2016 sont nommés mandatairesde la régie de recettes du Centre nautique, pour le compte et sous laresponsabilité du régisseur de la régie, avec pour mission d'appliquerexclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci :- Madame Nadège CHAL,- Monsieur Jacky LAFONTAINE.A compter du 30 avril et jusqu'au 31 août 2016, sont également nommésmandataires de la régie de recettes :- Monsieur Vincent CASTAGNA,- Madame Sylvie GRESSE. -Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyArticle 2 :Article 3 :Article 4 :Pour avis conformeLe Trésorier Princip. COUDURIERLes mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produitsautres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peined'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuitesdisciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 duNouveau Code pénal. Ils doivent les encaisser selon les modes derecouvrement prévus dans l'acte constitutif.Les mandataires sont tenus d'appliquer chacun en ce qui les concerne les dispositions de l'instruction interministérielle en vigueur.Le Maire de Rumilly et le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :- Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,- Monsieur le Trésorier Principal.Le Mäire,TEA? TeEeeDTeGeArAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur {Le régisseur titulaire : 074-217402254-20160405-RH160405JD1-AI (faire précéder la signature de.la mention « lu et approuvé »)Nathalie FAVREA ek a pprouseLes régisseurs suppléants : (faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »)Joan LAIDEBEUR | Guy PIRODON> dos Ju Q. PETLeLes mandataires :Accusé certifié exécutoire| Réception par le préfet : 15/04/2016Ca | Pour le Maire empêché,Danièle DARBON, Première Adjointe au MaireUW2, (faire précéder la signature de la mention « vu pour acceptation») Jacky LAFONTAINEA yVincent CASTAGNAVWdce 1lMNadège CHALKen1acalatier L, à approuaaSRPERMET37 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 6 avril 2016à Arrêté municipal RUMILLMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEEN STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DUNES STADE, A L'OCCASION D'UNETél. 04 50 64 69 00 MANIFESTATION SPORTIVES LES 5 MAIcomtact@mairie-rumily?4 fr 2016 ET 4 JUIN 2016Nature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2016-073/T070Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les articles L.2212.1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU les articles L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.6 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU les dispositions du Code Pénal,CONSIDERANT qu'il est attendu un nombre important de spectateurs pour cette manifestation,ARRETEArticle 1°: Pour des raisons de sécurité et afin de permettre le bon déroulement de manifestations organisées par le Football Club Sportif Rumilly Albanais (FCSRA) au stade des Grangettes, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue du Stade, de 7h à 19h, à l'exception de ceux des organisateurs, des officiels, dessecours et des riverains :- Le jeudi 5 mai 2016, à l’occasion des « jeux du stade »,- Le samedi 4 juin 2016 lors de la journée départementale U7.Article 2 : Le stationnement des véhicules des spectateurs devra impérativement s'effectuer sur le parking situé rue des Balmes.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par les organisateurs.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par le FCSRA.ZE 5œ& TDYU =Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,FCSRA Football,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture lePublication le...Notification le. +. Oki...ZE 3oœUT9> .."@2= €2£SU +=<Police Municipale - Page 2 sur 2 =E 5œo DD>REPUBLIQUE FRANÇAISERUMILLY EEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2016-074/T071Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,Rumilly, le 6 avril 2016d Arrêté municipalREGLEMENTANT LA VENTE DU MUGUET LE 1erMAI 2016 PAR LES PARTICULIERS SUR LA VOIEPUBLIQUE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20160406-2016074T071-ARAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 12/04/2016Publication : 12/04/2016Pour le Maire empêché, * ADanièle DARBON, Première Adjointe au MairVU les dispositions du Code Pénal, et particulièrement les articles R.644.2 et R.644.3,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la tradition de la vente du muguet par les particuliers le 1° mai,CONSIDERANT la nécessité de maintenir la vie économique sur la commune,ARRETEArticle 1°’: La vente de muguet par les particuliers est autorisée le dimanche 1°" mai 2016 sur la voie publique.Article 2 : La vente ne devra pas donner lieu à une exposition sur un étalage et ne devrapas gêner la libre circulation des autres usagers. Aucun banc ne sera donc autorisé. L'action de démarchage pour la vente de muguet auprès des personnes est interdite.Article 3 : La vente ne devra pas se faire à moins de 100 mètres d'un commerce de fleurs.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:La presse.Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMIELY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur la Directrice des Services Techniques,Pour le Maire empêché,Danièle DARBON, /Prémière Adjointe au Maire / / Ce A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 7 avril 2016à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DES| VEHICULES AVENUE DES ALPES, DU 14 AUVille de Rumilly 23 AVRIL 2016 A L'OCCASION D'UNED de BRADERIE D'ARTICLES CULINAIRESTé 0850646909 ORGANISEE PAR L'ENTREPRISE TEFALcontact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2016-075/T072Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise TEFAL,CONSIDERANT QUE cette manifestation est susceptible de rassembler un grand nombre de personnes,ARRETEArticle 1°’: En raison d'une braderie culinaire, la piste cyclable sera réservée austationnement des véhicules dans les deux sens de circulation, pour sa partie comprise entre le rond-point des Pérouses et l’entrée du magasin de destockage, du jeudi 14 avril 2016 au samedi 23 avril 2016.Alinéa 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit entre l'entrée du magasin dedestockage et le rond-point du poste central de sécurité pendant toute la durée de lamanifestation.Article 2 : La vitesse des véhicules sur la portion de voie précitée sera limitée à 30 km/h.Article 3: Pour des raisons de sécurité liées notamment à l'accès, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits chemin des Granges à l'exception de ceux des riverains et des services de secours.Article 4 : Les panneaux indicateurs annonçant le lieu de la braderie seront installés le jeudi 14 avril 2016 au matin et retirés dès la manifestation terminée.=E =œ@ D9> Article 5: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les organisateurs.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise TEFAL. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste dela Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Ârticie 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, TEFAL,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le...R:0M..#aL6....ZE 35[aavoT2> —_œ2© C5€SU nr=<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 8 avril 2016à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION RUE DESTERREAUX DU 13 AU 15 AVRIL 2016 Àau L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LEBP 100 RESEAU ROUTIER 74152 Rumilly cedex Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2016-076/T073Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l'entreprise DUFRENE Boris,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin depouvoir effectuer les travaux d'assainissement,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'assainissement, réaliséspar l’entreprise DUFRENE Boris, rue des Terreaux, à l'intersection avec la rue Jean Racine, du mercredi 13 avril 2016 au vendredi 15 avril 2016.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite rue des Terreaux, pour sa partie comprise enter la rue Jean Racine et l’ancien laboratoire, pendant toute la durée du chantier.Alinéa 2 : Les riverains demeurant dans la première partie de la rue des Terreaux, entre l'avenue Gantin et la rue Jean Racine, pourront quitter leur domicile par la rue Jean Racine en se conformant aux directives de l'entreprise.Alinéa 3 : Un double sens de circulation sera mis en place uniquement pour les riverains sur la seconde partie de la rue des Terreaux, entre le chantier et la rue de Verdun.Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 10 km/h aux abords immédiats et sur lalongueur du chantier, pendant toute la durée des travaux.>€ =œ& TDU =Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise DUFRENE Boris. Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,Entreprise DUFRENE Boris Chef Lieu 74150 VERSONNEX,La presse.“ < DE RC D Pouy{e Maire smpèçne,\Da ièle: D'ARBON <| Première Adjointe au Maire * }Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication 16...Notification le..d..8.l..9RLé......ZE 3aqUT2> —"œ29TC>€So ndre<Police Municipale - Page 2 sur 2 àE 5œue D>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 8 avril 2016Ÿ Arrêté municipalAUTORISANT SUR LE DOMAINE PUBLICHé En LE FESTIVAL DE THEATRE un D'IMPROVISATIONDU 5 AU 7 MAI 2016 Tél. 04 50 64 69 00 PLACE GRENETTEFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2016-077/T074Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l'association OSCAR,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réserver des espaces pour le bon déroulementde la manifestation,ARRETEArticle 1°": Est autorisé sur le domaine public, le 5°"° festival de théâtre d'improvisationorganisé par l'association OSCAR, place Grenette, sous la halle aux blés, les jeudi 5 mai 2016, vendredi 6 mai 2016 et samedi 7 mai 2016 de 16h30 à 19h30.Article 2: Pour permettre le déroulement de la manifestation en toute sécurité, la circulation des véhicules sera interdite, à la période citée à l'article 1° :- place Grenette, pour sa partie comprise entre le bâtiment Halpades et laBanque Populaire des Alpes,- rue Centrale,- rue Frédéric Girod, entre la rue A. de Montfort et la place Grenette.Alinéa 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit place Grenette, à l'exception des emplacements sur l'axe ouvert à la circulation des véhicules. Le stationnement rue Centrale sera autorisé mais les véhicules ne pourront pas quitter leuremplacement pendant la période citée à l'article 1°.Alinéa 3 : Une déviation sera mise en place par la rue Filaterie.Article 3 : Le parking inférieur de la salle des fêtes rue du Sophora sera interdit austationnement des véhicules, à l'exception de ceux des participants et organisateurs.Article 4 : En cas de pluie, les animations prévues se dérouleront dans les locaux de l'OSCAR et la place Grenette sera réouverte. Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux de la manifestation par lesorganisateurs.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Service Commerce et Développement économique,OSCAR 4 route de Bessine 74150 RUMILLY,La presse.s &à DT / ï i { Ne Sat” Re êy saAccusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20160408-20160077 T074-ARAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 12/04/2016Publication : 12/04/2016Pour le Maire empêché, - R yDanièle DARBON, Première Adjointe at. Maire:.Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyPolice Municipale - Page 2 sur 2 Z€ 5œU DLU =REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 8 avril 2016N Arrêté municipal 3 RUMILLYMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES AVENUE GANTIN DU 18 AVRILdon 2016 AU 1er JUILLET 2016, À L'OCCASIONDS mes des DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER.Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2016-078/T075Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande des entreprises SASSI BTP, EUROVIA ALPES et PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°’: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de VRD et revêtementbitumineux, entrepris par les sociétés SASSI, EUROVIA et PORCHERON, avenue Gantin, pour sa partie comprise entre la rue de Verdun et avenue de la Gare, du 18 avril 2016 au 1° juillet 2016.Article 2 : Pour les véhicules circulant dans le sens Sud-Nord (avenue Gantin - rue del'Annexion), la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, à la périodecitée à l'article 1”.Article 3: Pour les véhicules circulant dans le sens Nord-Sud (rue Montpelaz - avenueGantin), la circulation des véhicules sera interdite avenue Gantin, entre l’avenue de la Gare et la rue de Verdun.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue des Terreaux.Alinéa 3 : Les véhicules de plus de 3,5 tonnes seront déviés différemment. Selonl'avancement du chantier, la circulation sera régulée au coup par coup par lepersonnel de l’entreprise chargée des travaux.Article 4 : Pour des raisons de sécurité, pendant certaines manœuvres des engins de chantier, la circulation des véhicules sera interrompue momentanément et sera régulée par le personnel de l’entreprise chargée des travaux, dûment équipé de la signalisation réglementaire. Ârticle 5 : La vitesse des véhicules sera limitée à 10 km/h aux abords immédiats et sur ialongueur du chantier, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h rue des Terreaux pendant toute la durée du chantier.Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise SASSI.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les entreprises chargées des travaux.Ârticie 7 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 8 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILEY,Monsieur le Chef du Centre Technique Dépariementai de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,SASSI BTP 35 avenue de l'Arcalod 74150 RUMILLY,EUROVIA ALPESPORCHERONLa presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le>€ =avUTD9%5 —_œ22 C>ELo) LL«OU =D<Police Municipale - Page 2 sur 2 >E >œqDV=REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 8 avril 2016N Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES PLACE DE L'HOTEL DE VILLE DUUNRUMILLYville de Rumily 18 AU 20 AVRIL 2016, A L'OCCASION DEBP 100 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2016-079/T076Nos réf : PB/DP/CCLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°’: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de pose de pavés sur letrottoir et de revêtement bitumineux, entrepris par la société EUROVIA ALPES, place de l'Hôtel de Ville, à l'angle de l’avenue Edouard André, du lundi 18 avril 2016 au mercredi 20 avril 2016.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie et les piétons seront déviés sur le trottoir en vis-à-vis.Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 10 km/h aux abords immédiats et sur lalongueur du chantier, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : En cas de manœuvre des engins de chantier, la circulation des véhiculespourra être momentanément interrompue.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par l’entreprise EUROVIA ALPES. Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de ia Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Service Commerce et Développement économique,EUROVIALa presse.Pour le és empséi,Danièle DARBON. ‘Pia re Adjointe au Maire\TY /Acte certifié exécutoire compte tenude sa:CECELEE PEL EE EEETee tasse ave r a ts nav tan env venenteCe monde at verounsnongmencZ= 5œqUT2> —_©2© Co_€SU na=<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE . .Rumilly, le 8 avril 2016à Arrêté municipal RUMILLYMODIFIANT LE STATIONNEMENT DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DES ECOLES DU 11 AU 22De AVRIL 2016 À L'OCCASION DES TRAVAUX 74152 Ruril cedex DE RENOVATION DE TOITURE SUR LEFax 04 50 64 69 21 BATIMENT DU SECOURS CATHOLIQUE contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2016-081/7077Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande faite par l’entreprise SEGRET,CONSIDERANT QUE pour le bon déroulement des travaux, il est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules.ARRETEArticle 1 : Sont autorisés les travaux de rénovation de la toiture du Secours Catholique, rue des Ecoles, du lundi 11 avril 2016 au vendredi 22 avril 2016.Article 2 : Pour permettre l'installation d'une grue, d'un échafaudage et des engins de chantier, le stationnement des véhicules sera interdit rue des Ecoles, sur les places de stationnement situées devant le bâtiment du secours catholique, du lundi 11 avril 2016 au vendredi 22 avril 2016.Alinéa 2 : En raison de la fermeture de la rue des Ecoles prévue le mardi 19 avril 2016, la grue devra impérativement être démontée avant le lundi 18 avril 2016 au soir.Alinéa _3 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d'un filet de protection.Alinéa 4 : Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.Article 3 : A partir du mardi 19 avril 2016, les véhicules de l’entreprise pourront accéder au chantier, uniquement par le parking situé devant la Trésorerie rue Charles de Gaulle. Cette portion de voie sera mise en double sens de circulation pour les véhicules autorisés.Z= =œ@ DD> Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise SEGRET.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Ârticie 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Madame la Directrice du Service Education et Jeunesse,Service Commerce et Développement Economique,Entreprise SEGRET ZI les Pérouses 74150 RUMILLY,Les riverains,La presse.FOE RS Pour le Aäire-empecné,f GAE NE\ LosDanièle PARBON, ire Adjointe au Maire »NE.Âcie certifié exécutoirde sa :Réception en Préfecture le... :Publication 18...Notification te 19.94. Ror.6.....Police Municipale - Page 2 sur 2 >E =œw DV>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 8 avril 2016je Arrêté municipal RUMILLY:MODIFIANT LA CIRCULATION ET LEer STATIONNEMENT DES VEHICULES LE 29DEC AVRIL 2016 A L'OCCASION D'UNTél. 04 50 64 69 00 CRASH TEST PEDAGOGIQUE Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2016-082/T078Nos réf : PB/DP/CCLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande du Lycée de l'Albanais,CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour le bon déroulement du crash test de réserver un emplacement,ARRETEArticle 1° : Est autorisé un crash test pédagogique, organisé par le lycée de l'Albanais, levendredi 29 avril 2016 de 14h à 15h30, sur le parking supérieur du gymnase del’Albanais.Alinéa 2 : Les places de stationnement situées au troisième niveau du parking degymnase de l'Albanais, seront neutralisées du jeudi 28 avril 2016 à 8 heures auvendredi 29 avril 2016 à 16 heures.Article 2 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux par les organisateurs.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par les organisateurs.Article 3 : Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté. Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur la Directrice des Services Techniques,Service Sports et Vie Associative,Lycée de l'Albanais,La presse.Pour le Maire empêché, LEDERÈNCo S 2 UNEDanièle DARBON, Premiè rè Adjointé aÿ-MaireActe certifié exécutoire compte tenude sa:muectrossssoneseonevssnvmeeZE =ocVUTD2> —"@29 C>€SU +=<Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œoD2>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 8 avril 2016ee N Arrêté municipal RUMILLY.MODIFIANT LA CIRCULATION ET LEen STATIONNEMENT DES VEHICULESAUS Rumrif etex ANCIENNE ROUTE DE GENEVE AÉLosnEEanS L'OCCASION DE TRAVAUX DU 14 AUcontact@mairie-rumilly74.fr 22 AVRIL 201 6Nature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2016-083/T079Nos réf : PB/DP/CCLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,ARRETEArticle 1°’ : Pour permettre la pose d’une benne à gravats, seront neutralisées trois places de stationnement au droit du chantier 10 ancienne route de Genève, du jeudi 14 avril 2016 au vendredi 22 avril 2016.Article 2 : Pour permettre le stationnement d'un camion PUMI, la circulation des véhicules sera interdite le vendredi 22 avril 2016 pendant environ deux heures, ancienne route de Genève, depuis la rue Joseph Béard.Article 3: Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par l’entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par l'entreprise chargée des travaux.Article 4 : Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :- Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUÜMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE CONSTRUCTION 15 avenue des Genévriers 74200 THONON LES BAINS, La presse.Pour le ee ffe- seDanièle DA RBON, Fran re Adjointe au Maire\VActe certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication leZ£ =©qT9%>—"œ£© Ce=)£Su nsK rs=<Police Municipale - Page 2 sur 2 a€ 5œ@ D2>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 14 avril 2016N Arrêté municipal VILLEQDERUMILLYMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES RUEEEE FILATERIE À L'OCCASION DE TRAVAUX74152 Rumilly cedex SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2016-084/T080Nos réf. : DD/DP/phdLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande faite par l'entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interrompre la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°”: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de raccordement électrique, entrepris par l'entreprise PORCHERON, rue Filaterie, du 2 mai 2016 au 4 mai 2016.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits à la date citée à l'article premier, à l'exception de ceux chargés des travaux.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue CentraleAlinéa 3: Les véhicules en stationnement pourront quitter leur emplacement en se conformant aux directives du personnel du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargéedes travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise chargée des travaux.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,PORCHERON ZI des Armettants 73410 ALBENS,Service commerce et développement économiqueLa presse.Pour le maire empêchéDanièle DARBON, Première adjointeLR RE a mn, ñActe certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication la...Notification le../.9.-.04.. 2016...Police Municipale - Page 2 sur 2 ZE =aO oYU>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 14 avril 2016d Arrêté municipalle eur MODIFIANT LA CIRCULATION DESHôtel de Vie VEHICULES RUE DE L'ANNEXION du 18 au74152 Rumilly cedex au 22 avril 2016, À L'OCCASION DEeen TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2016-085/T081Nos réf : DD/DP/phdLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise EUROVIACONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de revêtement bitumineux, entrepris par la société EUROVIA, rue de l'annexion, dans le virage, en face du parking du Bernoud, durant deux jours dans la période du lundi 18 avril au vendredi 22 avril2016.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, en alternat par feux ou manuel, durant la période citée à l’article 1°.Article 3: La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h sur la portion de voie entravaux.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise EUROVIA.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Entreprise EUROVIA 80 route des écoles 74330 POISY,Etablissement scolaire DEMOTZ DE LA SALLE 2 rue du collège 74150 RUMILLY, Service commerce et développement économiqueLa presse.Pour le Maire empêché,Danièle DARBON, Première Adjointeau Maire, ——./e DE RU X ?Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le..À£.:0.4.40,16.......ZE 35ocvUTD2> —_"©e-© C>Esu re=<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 avril 2016Re N Arrêté municipal RUMILLY:MODIFIANT LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES RUED cad FILATERIE DU 2 AU 4 MAI 2016, ÀTél. 04 50 64 69 00 L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LEntact@ mairie ru RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2016-088/T083Nos réf : DD/MR/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bondéroulement des travaux,ARRETEArticle 1°“ : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement auréseau électrique, réalisés par l'entreprise PORCHERON, rue Filaterie, àl'intersection avec la place Grenette, du lundi 2 mai 2016 au mercredi 4 mai2016.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules sera interdite rue Filaterie, pendant la période citée àl’article premier.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue Centrale.Alinéa 3 : La circulation des véhicules place Grenette depuis la rue des Rempartssera maintenue.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par l'entreprise PORCHERON.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.>E =.œq DY> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,PORCHERON ZI Armettants BP15 73410 ALBENS,SITOA,La presse.Pour le Maire empê PROSLe NT UENZRte ière Adjointe au Maire,Acte certifié exécutoire compte tenude sa :=€ SœqdTY5 —"@2Q CO—_£Su pur=<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISELCR Rumilly, le 26 avril 2016RUMILLYVille de Rumilly à Arrêté municipal Haute-SavoieArrondissement d'Annecy Nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'ActionSociale - Modification de l'arrêté en date du22 février 2016Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de représentants Nos réf. : DD/NP/AR/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU l'article L123-6 du Code de l'action sociale et des familles,VU les articles R123-11, R123-12 et R123-15 du Code de l'action sociale et des familles,VU la délibération du Conseil Municipal n° 2014-04-02 en date du 10 avril 2014 ayant pour objet« Centre Communal d'Action Sociale — Définition du nombre de membres du Conseild'Administration » fixant à huit le nombre d’administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale,VU l'affichage de ladite délibération en Mairie en date du 14 avril 2014,VU les propositions faites par l'association Les Restaurants du Cœur, l'association d'Aide à Domicile du Canton de Rumilly, l'EPANOU, l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) et par les associations participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la commune ;VU mon arrêté en date du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseild'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,CONSIDERANT QUE Monsieur Yves LEDOUX, désigné en qualité de représentant des associations des personnes âgées et retraités (Association d'Aide à Domicile du Canton de Rumilly), a fait part de sa démission du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, par mail en date du 29 mars 2016;CONSIDERANT QU'il convient de nommer un nouveau représentant afin de le remplacer,CONSIDERANT QUE M. Pierre JAY, membre du Conseil d'Administration du CentreCommunal d'Action Sociale au titre des personnes participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la Commune, reste membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale mais en qualité de représentant des associations des personnes âgées et retraités (Union locale des retraités de Rumilly et des environs) ;ARRETE Article 1° :La liste des membres extérieurs du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale nommés par mes soins est ainsi la suivante :- Madame Catherine COGNARD en qualité de représentant des associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions (Les Restaurants du Cœur).- Monsieur Serge PEIGNON en qualité de représentant des associations des personnes handicapées (EPANOU).- Monsieur Jean-François MORIN en qualité de représentant des associations familiales, sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF).- Monsieur Pierre JAY en qualité de représentant des associations des personnes âgées et retraités (Union locale des retraités de Rumilly et des environs).- Madame Martine BILQUEY au titre des personnes participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la Commune.- Madame Marie-Noëlle CHAL au titre des personnes participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la Commune.- Madame Evelyne RAMADE au titre des personnes participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la Commune.- Madame Fabienne JACCOUD au titre des personnes participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la Commune.Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.Article 3 :Conformément à l'article L123-6 du Code de l'action sociale et des familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil Municipal.Article 4 :Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.Article 5 :Le Directeur Général des Services de la Commune est chargé de l'exécution de la présente décision.LERURS Accusé de réception- Ministère de l'Intérieur Pour le Maire empêché, 57 3 NEA Danièle DARBON, S/ _\A074-217402254-20160426-AR2016-07-SG-AR | |Accusé certifié exécutoire PA | Ke A Réception par le préfet : 29/04/2016 (X «“\ Première Adjointe au Maire Es EN Publication : 02/05/2016 Î|Pour le Maire empêché, \ ÀDanièle DARBON, \Première Adjointe au Maire l REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 27 avril 2016d Arrêté municipal TN "5FIXANT LES HORAIRES D'OUVERTURE DE LA Ville de RumillyHôtel de Ville PISCINE MUNICIPALE DE RUMILLYBP 10074152 Rumilly cedex Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Tél, 04 50 64 69 00 Eax 04 50 64 69 21 074-217402254-20160427-2016089T084-ARcontact@mairie-rumilly74.fr . . | |Nature : 6.1. Police Municipale Accusé certifié exécutoireArrêté n° 2016-089/T084 [Réception par le préfet : 29/04/2016 |Nos réf. : DD/MR/CCLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande faite par la Ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer les horaires d'ouverture de la piscine municipale,ARRETEArticle 1 : Les usagers de la piscine municipale de Rumilly seront accueillis selon les horaires suivants :Du dimanche 1° mai au mardi 14 juin inclusLundi, mardi, jeudi et vendredi : 11h30-13h45 / 16h-18h30Mercredi : 11h-19hSamedi et dimanche et jours fériés : 10h-19hDu mercredi 15 juin au mardi 5 juillet inclusLundi, mardi, jeudi et vendredi : 11h30-18h30Mercredi : 11h-19hSamedi et dimanche et jours fériés : 10h-19hDu mercredi 6 juillet au mercredi 31 août inclusTous les jours de 10h à 19hArticle 2 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Mairie.Article 3 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques, LLLa presse. #LOE EUXPour le Maire empêché: ÀDanièle DARBON, Première adjointe au Maire kinLaE 5œes Do> REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 28 avril 2016Arrêté municipal0:RUMILLY EE MODIFIANT LA REGLEMENTATION DUPLAN D'EAU DE RUMILLY, AINSI QUE LAOR r CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DESD ne VEHICULES SUR SES ABORDS, ATél. 04 50 64 69 00 L'OCCASION DE L'EPREUVE SPORTIVE DUFA OT TRIATHLON LE 22 MAI 2016 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2016-092/T087Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande faite par Mr ROBILLOT, « les Alligators Seynod Triathlon »,CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des participants au triathlon de modifier la réglementation du grand plan d'eau de Rumilly, ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de la base de loisirs,ARRETEArticle 4: La 17°"° édition du Triathlon de Rumilly est autorisée sur la commune deRumilly le dimanche 22 mai 2016 de 8h à 20h.Article 2 : Le stationnement des véhicules à moteurs, à l'exception de ceux nécessaires à la mise en place des installations, sera interdit sur la moitié du parking non stabilisé du grandplan d'eau jouxtant les chalets, du mercredi 18 mai 2016 à 8h jusqu'au lundi 23 mai 2016inclus et de part et d’autre du chemin du Moulin en dehors des parkings matérialisés.Article 3 : Le stationnement des véhicules sera strictement interdit de chaque côté de laroute de Saint Félix sur la RD n°53 et rue Jean Moulin RD n°3.Article 4 : Au rond-point des Pérouses desservant le plan d'eau, une voie de circulation sera aménagée par les organisateurs et réservée pour les cyclistes le dimanche 22 mai2016 de 14h à 17h.Alinéa 2 : La circulation des véhicules sera interdite en dehors des véhicules de secours et ceux chargés de la mise en place de la signalisation chemin du Moulin, pour sa partie comprise entre l'intersection permettant l'accès au karting et l’ancienne carrière BRA.7€ =œQ TDU> Article 5 : Les embarcations nécessaires à la sécurité et à l'organisation du triathlon seront autorisées à naviguer sur le grand plan d'eau. Les beigneurs ayant répondu aux critères d'inscription et participant directement à l'épreuve sportive du triathlon seront autorisés, sous la responsabilité des organisateurs, à évoluer dans le grand plan d'eau de la base de loisirs.Alinéa 2 : De même, les cyclistes répondant aux mêmes critères que les baigneurs serontautorisés à circuler dans le cadre de la course sur l'ensemble des espaces attachés auplan d’eau.Alinéa 3 : La pêche sera interdite le dimanche 22 mai 2016 sur le grand plan d'eau de 6h à 19h.Article 6 : La circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue sur les voies desservant la base de loisirs depuis le rond-point des Pérouses, afin de permettre le départ et l'arrivée des participants de l'épreuve cycliste. Des signaleurs et arbitres de course en vélo seront présents sur les parcours empruntés.Article 7 : Une tolérance de stationnement sera accordée aux camping-cars des personnes participant au triathlon, dès la veille de la course et jusqu’au lendemain. Les propriétaires de ces véhicules devront cependant prendre attache auprès des organisateurs qui leur désigneront les lieux de stationnement qui ne devront pas gêner la circulation des usagers, ni porter atteinte à la flore et à la faune locales. Aucun déversement ou dépôt de détritus ne sera autorisé.Article 8 : En fin de manifestation, le défléchage et le ramassage des détritus générés parcette compétition seront obligatoirement effectués par le club organisateur.Article 9: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par lesorganisateurs.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les Services Techniques de la ville et les organisateurs.Article 10 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 11 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur ie Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Mr ROBILLOT François « Alligators Seynod Triathlon » 54 avenue des Neigeos SEYNOD, Monsieur le Président de l'association A.A.P.P.M.A,La presse.Pour le Maire émpêché,Danièle DARBON Pr mière adjointe au Mairels HSE | À | biActe certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 28 avril 2016RUMILLYà Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DES VELOSSUR LA PISTE CYCLABLE AVENUE DESDFE ALPES LES 14, 21 ET 28 MAI 2016 ATe L'OCCASION DE L'INSTALLATION D'UNEcontact@mairie-rumilly74.fr NACELLENature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2016-091/T086Nos réf. : DD/MR/CCLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU {a demande de l’entreprise ONET,CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation sur la piste cyclable.ARRETEArticle 1°: Est autorisé sur le domaine public, le stationnement d'une nacelle mobile pour permettre le nettoyage des vitres d'un bâtiment de l'entreprise TEFAL par la société ONET avenue des Alpes, entre le giratoire des Alpes et la rue de la Mission, les samedis 14, 21 et 28 mai 2016.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la piste cyclable sera neutralisée sur toute la longueur du bâtiment A8.Alinéa 2 : Les vélos seront déviés et circuleront sur la chaussée sur la portion de voie en travaux.Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l'entreprise citée à l’article 1°".Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise ONET.Z€ 5œU D= Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Société ONET SERVICES Chemin du Gas 73420 VOGLANS,TEFAL,La presse.Pour le Maire-émpêché,RTE NT \E \panie DARBON, de ière adjointe au MaireA SL 4 «Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication leZ€ =eoVUT9> —_"©£&9 Co>Eso pres=<Police Municipale - Page 2 sur 2 Z€ 5œF D2>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 28 avril 2016à Arrêté municipal UNERUMILLY EHmodifiant l'autorisation d'exploitationVille de Rumilly d'une licence de taxi n°4 sur le territoire dePASeMIE la commune de Rumilly au bénéfice de la74152 Rumilly cedex société Urgences 74 à Rumilly Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2016-093/T088Nos réf. : PB/DP/ED/CCLe Maire de RUMILLY, HAUTE-SAVOIE,VU les articles L 3121-1 à L 3124-13 et R 3121-1 à R 3124-13 du Code des Transports,VU l'article R 3125-5 du Code des Transports,VU la Loi n° 2014-1104 du 01 octobre 2014 modifiant le Code des Transports,VU l'article L.2213.3 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 portant application de la Loi n° 2014-1104,VU le décret n° 95.935 du 17 août 1995 portant application de la loi N° 95.66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l’activité de conducteur et à la profession d'exploitation de taxi,VU l'arrêté préfectoral n° 2002-2630 du 12 Novembre 2002 relatif à l'exploitation des taxis etdes voitures de remise,VU l'arrêté préfectoral n° 96.1765 du 06 août 1996 relatif à l'exploitation des taxis et des voitures de petite remise,VU la circulaire du 15 janvier 2016 émanant de Monsieur le Préfet de la Haute Savoie,VU l'avis favorable de la Commission Départementale des Taxis et des Voitures de Petite Remise en date du 23 décembre 2010,CONSIDERANT le changement d'adresse du siège social de la société URGENCES 74 RUMILLY ainsi que la modification de gérant.ARRETEArticle 1°": L'emplacement de taxi n°4 est attribué à SARL URGENCES 74 RUMILLY, dont le siège social se situe 930 A rue des Grives à MARIGNY SAINT MARCEL (74150). Depuis le 8 août 2014, la gérance de la société est désormais assurée par Monsieur CINTORINO Mathieu domicilié 930 A rue des Grives à MARIGNY SAINT MARCEL — 74150.Article 2 : L'arrêté n° 2011-086/T080 du 2 mai 2011 est abrogé. =E =aoUT_> —œ_ =€2ESU per< ==<Article 3 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de Haute-Savoie.Monsieur Le Commandant de la Communauté de Brigades de RUMILLY. Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,URGENCES 74 RUMILLY 930 A rue des Grives 74150 MARIGNY SAINT MARCELPour le Maire empêché,LOERUZ Danièle ÉARBON, FÉ '14 3P2 $ àx (0 S\ à 2Na ER y] Bt QUE SANière Adjointe au MaireAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20160428-2016093T088-AIAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 29/04/2016 |Pour le Maire empêché,Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œus DD>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 28 avril 2016Arrêté municipal INRAULUTINR 8 «modifiant l'autorisation d'exploitation d'uneVille de Rumilly licence de taxi n° 6 sur le territoire de la NE commune de Rumilly au bénéfice de la74152 Rumilly cedex société Urgences 74 Rumilly Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2016-094/T089Nos réf. : PB/DP/ED/CCLe Maire de RUMILLY, HAUTE-SAVOIE,VU les articles L 3121-1 à L 3124-13 et R 3121-1 à R 3124-13 du Code des Transports,VU l'article R 3125-5 du Code des Transports,VU la Loi n° 2014-1104 du 01 octobre 2014 modifiant le Code des Transports,VU l'article L.2213.3 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 portant application de la Loi n° 2014-1104,VU le décret N°95.935 du 17 août 1995 portant application de la Loi N°95.66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l’activité de conducteur et à la profession d'exploitation de taxi,VU l'arrêté préfectoral n° 2002-2630 du 12 Novembre 2002 relatif à l'exploitation des taxis et des voitures de remise, |VU l'arrêté préfectoral N° 96.1765 du 06 août 1996 relatif à l'exploitation des taxis et desvoitures de petite remise,VU la circulaire du 15 janvier 2016 émanent de Monsieur le Préfet de la Haute Savoie,VU l'avis favorable de la Commission Départementale des Taxis et des Voitures de Petite Remise en date du 23 décembre 2010,CONSIDERANT le changement d'adresse du siège social de la société URGENCES 74 RUMILLY ainsi que de son gérantARRETEArticle 1°: L'emplacement de taxi n° 6, est attribué à SARL URGENCES 74 RUMILLY, dont le siège social se situe 930 A rue des Grives à MARIGNY SAINT MARCEL - 74150. Depuis le 8 août 2014, la gérance de la société est désormais assurée par Monsieur CINTORINO Mathieu domicilié 930 A rue des Grives à MARIGNY SAINT MARCEL - 74150.Article 2 : L'arrêté n° 2011-085/T079 du 2 mai 2011 est abrogé. Article 3 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,Monsieur Le Commandant de la Communauté de Brigades de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY.URGENCES 74 RUMILLY 930 A rue des Grives 74150 MARIGNY SAINT MARCEL.Pour ie Maire-empèché,EE,Ze4 N . . Danièl Le P m ère Adjointe au MaireAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20160428-2016094T089-AIAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 29/04/2016 |Pour le Maire empêché,Danièle DARBON, Première adjointe au MaireZE >oœduT2> —"©—_ 2€5=so nerD<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE . . Rumilly, le 28 avril 2016N Arrêté municipal VILLEZDERUMILLY!Ville de Rumilly SPECTACLE EN PLEIN AIR À L'OCCASION DEre LA NUIT DES MUSEE PLACE DE LA1 mme MANUFACTURE LE 21 MAI 2016Fax 04 50 64 69 21AUTORISANT L'ORGANISATION D'UNcontact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2016-090/T085Nos réf. : DD/MR/CCLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande du Musée de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place un périmètre sur le domaine public où se déroulera le spectacle en plein air à l'occasion de la nuit des musées,ARRETEArticle 1° : Est autorisé un spectacle en plein air lors de la nuit des musées, organisé par lemusée de Rumilly, place de la Manufacture, le samedi 21 mai 2016 à partir de 19h30.Article 2 : La circulation de tout véhicule en dehors de ceux nécessaire au déroulement de la manifestation y sera interdite.Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par lesorganisateurs.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des services techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Musée de Rumilly 1 place de la Manufacture 74150 RUMILLY,e La presse.Acte certifié exécutoire compte tentde sa: Pour lé Mairé empêché,—€ 5œo D2 =Danièle DARBON, Première adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISEVILLE DERUMILLY!|S Extrait du registre des Département Z'jl Z ., , .de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil seize, le 28 avril à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Adjointe au MaireNombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2016Présents : Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE — MOLLIER - Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY - LUCAS — Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET — Mmes AFFAGARD - RUTELLAAbsents excusés : M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET - Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TARTARAT qui a donné pouvoir M. Daniel DEPLANTE — Mme SEZEN qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLAM. Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2016-04-01Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.2. TarifsObjet : Tarification des services publicsActivités péri et extra scolaires au titre de l’année scolaire 2016 — 2017 Approbation des règlements intérieurs et des tarifsRapporteur : Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au MaireLe Conseil Municipal est appelé à adopter les règlements intérieurs et les tarifs des activités péri et extra scolaires suivantes pour l'année scolaire 2016 — 2017:- restaurant scolaire,- accueils péri scolaires,- accueils de loisirs Do'minos et Mosaïque.I! convient de souligner les modifications suivantes :- Nouvelle possibilité offerte aux usagers d'inscriptions et de paiements en ligne par l'intermédiaire du site de la Commune de Rumilly.- Changement des horaires d'ouverture de la direction Education / Jeunesse. La permanence du mardi soir se terminera à 18 heures 30 min au lieu de 19 heures 30 min au regard du peu de fréquentation et de la possibilité d'effectuer les démarches en ligne. - Concernant les tarifs.Suite aux ajustements d'organisation des activités résultant de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et à l'augmentation des effectifs, les grilles tarifaires des activités péri et extra-scolaire de la Direction Education / Jeunesse ont fait l'objet d'une refonte complète,approuvée le 28 mai 2015 par la délibération n° 2015-05-09.De ce fait, pour l'année 2016 — 2017, il est proposé une simple révision de ces tarifs, reflétantl'évolution du coût de ce service, dans les conditions décrites ci-après. L'actualisation a étécalculée en intégrant le taux d'inflation et les évolutions des dépenses de personnel, dont celles liées aux dernières décisions gouvernementales de révision du point d'indice de la Fonction Publique.Les charges de personnel constituant le principal poste de dépenses des services auprès des enfants, une évolution de 1,18 % a été appliquée sur l'ensemble des tarifs.Les différents règlements et les tarifs sont joints en annexe à la présente délibération.Les commissions « Education / Jeunesse » et « Finances / Développement Interne » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions qui se sont tenues le 9 février et le 21 avril 2016.Par 30 voix pour — 3 abstentions (M. MORISOT par pouvoir —- Mme ALMEIDA — M. CLEVY), LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE :- les règlements intérieurs des activités péri et extra scolaires suivantes, au titre de l’année scolaire 2016 — 2017 :o restaurant scolaire,o accueils péri Scolaires,o accueils de loisirs Do’minos et Mosaïque.- les tarifs desdites activités au titre de l’année scolaire 2016 - 2017.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Pour le Maire empêché,Danièle DARBON,Première Adjointe au MaireAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20160428-2016-04-01-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 03/05/2016Publication : 03/05/2016Pour le Maire empêché,Danièle DARBON,Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISEVILLE DRU MILLYS Extrait du registre des Département Sep . 5 .de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil seize, le 28 avril à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au MaireNombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2016Présents: Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE -— VIOLETTE - BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE - MOLLIER - Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - ROSSI — M. CHARVIER -Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLAAbsents excusés : M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON - Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TARTARAT qui a donné pouvoir M. Daniel DEPLANTE - Mme SEZEN qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA -— M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLAM. Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2016-04-02Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. AcquisitionsObjet : Echange de parcelles sises rue du Repos à intervenir entre MonsieurMADELON et la Commune de RumillyRapporteur: M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireMonsieur MADELON, propriétaire de la chambre funéraire située rue du Repos, a édifié dans les années 80 des garages sur le domaine public communal. La Commune souhaite mettre fin à cette situation irrégulière afin d'aménager cette portion de la rue du Repos pour les modes doux (piétons, vélos) en direction de la route de la Fuly.Les garages étant nécessaires à l'exercice de l'activité de chambre funéraire, M. MADELON souhaiterait les reconstruire sur sa propriété dans le prolongement de la chambre funéraire, sous réserve de l'obtention d'un permis de construire. Il a sollicité la Commune afin qu'elle lui cède la surface manquante à la réalisation de ce projet.Par ailleurs, M. MADELON pour l'exploitation de cette activité, a besoin de pérenniser en façade nord de la chambre funéraire, la place de stationnement pour personnes à mobilité réduite et une partie du sol appartient encore à la Commune.Aussi, il est envisagé de procéder à un échange de terrains selon les modalités suivantes : acquisition par M. MADELON de deux parcelles cadastrées VCp correspondant à une partie de la place de stationnement PMR et une partie de l'emprise des garages à édifier et cession en contre- échange par M. MADELON au profit de la Commune de la parcelle cadastrée AO 391p. Les parcelles échangées ayant la même contenance (11 m2), les mêmes caractéristiques et donc la même valeur de 10,00 euros le m? selon l'avis de France Domaine, l'échange aura lieu sans soulte.Il'est précisé que :- les surfaces cédées par la Commune ne remettent pas en question les conditions de circulation du parking public du cimetière du Repos et cette emprise peut donc être déclassée.- les frais de géomètre et de notaire sont pris en charge à concurrence de moitié par chacune des parties.La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 22 février 2016.Par 32 voix pour — 01 abstention (Mme BOUVIER), LE CONSEIL MUNICIPALDECLASSE les parcelles cadastrées VCp du domaine public.ACCEPTE la cession par la Commune de ces deux parcelles cadastrées VCp ainsi qu'il a été dit ci-dessus et recevoir en contre-échange la parcelle cadastrée section AO n° 391p, sans soulte.CLASSE la parcelle cadastrée section AO n° 391p dans le domaine public communal.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Pour le Maire empêché,Danièle DARBON,(F9Première Adjointe au Maire {227Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20160428-2016-04-02-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 03/05/2016Publication : 03/05/2016Pour lé Maire empêché,Danièle DARBON,Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISERUAPNS Extrait du registre des Département rep 7 : .della Haute:savele délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil seize, le 28 avril à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au MaireNombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2016Présents: Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE -— VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - PARROUFFE — MOLLIER -— Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES -— ROSSI — M. CHARVIER -—Mme TROMPIER = M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY -— LUCAS — Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET — Mmes AFFAGARD - RUTELLAAbsents excusés : M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET - Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TARTARAT qui a donné pouvoir M. Daniel DEPLANTE — Mme SEZEN qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLAM. Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2016-04-03Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.5. Autres actes de gestion du domaine publicObjet : Désaffectation d’un véhicule de son usage publicRapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireIl est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désaffecter de son usage public un véhicule Renault Clio affecté aux missions extérieures des agents de la Direction des Services Techniques. Ce véhicule a été supprimé de la flotte automobile le 8 avril dernier et n'est pas remplacé. Après 22 ans de service, ce véhicule se trouve dans un état moyen.Par décision du Maire n° 2013-96, la Ville dé Rumilly a fait le choix de mettre en vente son matériel réformé aux enchères via un site Internet réservé aux Collectivités. Un contrat est donc intervenu avec la société GESLAND Développements, propriétaire du site Webenchères.com, le 10 juin 2013.Ce véhicule sera proposé à la vente via ce canal.La mise à prix du véhicule a été fixée à 500,00 euros TTC.Les caractéristiques du véhicule sont les suivantes :- Marque : RENAULT.- Modèle : CLIO.- Energie : Essence. - _|mmatriculation : 3508 VG 74.- Nombre de portes : 5.- Nombre de places : 5.- Couleur : Blanche.- Affectation : Direction des Services Techniques.- Année de mise en service : 16 septembre 1994.- Kilométrage : 97 758 km.- Etat général : moyen - Véhicule vendu en l'état.La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 avril 2016.A l’unänimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DESAFFECTE ce véhicule de son usage public.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Pour le Maire empêché,Danièle DARBON,Première Adjointe au MaireAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20160428-2016-04-03-DEAccusé certifié exécutoire nusPARéception par le préfet : 03/05/2016 / | TANPublication : 03/05/2016 Î= C2Pour le Maire empêché, { |Danièle DARBON, k \ JAPremière Adjointe au Maire \Q« REPUBLIQUE FRANÇAISEIR:RUMILLY |S Extrait du registre des Département Ze 7 : | de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil seize, le 28 avril à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au MaireNombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2016Présents : Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE - BERNARD-GRANGER -— Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - PARROUFFE - MOLLIER - Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY - LUCAS — Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLAAbsents excusés : M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET - Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TARTARAT qui a donné pouvoir M. Daniel DEPLANTE — Mme SEZEN qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLAM. Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2016-04- O4Nature: 7. Finances locales -— 7.1. Décisions budgétaires (Conventions de financement entre collectivités)Objet : Prestation de service Accueils de loisirs sans hébergement Avenant à la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : Monsieur Miguel MONTEIRO-BRAZ, Conseiller Municipal déléguéUne convention a été signée entre la Caisse d'Allocations Familiales de Haute-Savoie (CAF) et la Commune de Rumilly le 16 maï 2015 fixant les conditions générales et particulières concernant le versement de la prestation de service CAF pour les centres de loisirs sans hébergement Do'minos et Mosaïque.Ilest demandé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant n° 1 à cette convention, joint en annexe à la présente délibération, afin d'intégrer le changement des conditions et modalités de versement de cette prestation fixés par la CAF ainsi que le changement de statut des accueils de loisirs du mercredi après-midi qui deviennent automatiquement périscolaires au regard de la matinée d'école du matin.Cet avenant est nécessaire à la poursuite du versement de la prestation de service par la CAF. A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de l'avenant n° 4 à la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à le signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Pour le Maire empêché,Danièle DARBON,Première Adjointe au Maïre.… Ur 5410HE 00Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20160428-2016-04-04-DEAccusé certifié exécutoire TeRéception par le préfet : 03/05/2016 /Publication : 03/05/2016Pour le Maire empêché, \,Danièle DARBON, \#Première Adjointe au Maire \Y REPUBLIQUE FRANÇAISENT:S Extrait du registre des Département D yep 7 « . CRde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil seize, le 28 avril à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au MaireNombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2016Présents: Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET -— Mrs FAVRE -— VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE — MOLLIER — Mme BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER —Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLAAbsents excusés : M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET -— Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TARTARAT qui a donné pouvoir M. Daniel DEPLANTE -— Mme SEZEN qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA - M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLAM. Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2016-04-05Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.8. EnvironnementObjet: « Refuge Ligue de Protection des Oiseaux » au niveau de la base de loisirsConvention pour la poursuite et le développement de la démarche « refuges L.P.0O. » à intervenir entre La Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Commune de RumillyRapporteur: M. Serge BERNARD-GRANGER, Adjoint au MaireDans le cadre de son engagement dans une politique de Développement Durable, la Ville de Rumilly a souhaité travailler avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) de Haute-Savoie dans le but de créer, sur la Commune, un Refuge LPO.Ce partenariat a pris forme en 2011. Le Conseil Municipal, lors de sa séance en date du 28 avril 2011, avait donné un avis favorable au projet de création d'un refuge LPO sur la Base de loisirs pour une durée de cinq ans.La LPO a donc réalisé sur 2011 et 2012 un diagnostic écologique permettant de fixer les objectifs à atteindre sur le temps de la convention dans le but de concilier l'usage du site et la fréquentation importante qu'il génère avec ses capacités d'accueil de la faune et de la flore sauvages.La convention arrivant aujourd'hui à son terme, un bilan a été rédigé pour passer en revue toutes les actions mises en place, tant du point de vue gestion que sensibilisation pour commencer d'en évaluer l'efficacité (chantier de création de mares pour amphibiens, poses de nichoirs, inventaires d'espèces, introduction de la notion de refuge dans l'arrêté municipal concernant l'utilisation de la base de loisirs, ..). Ce bilan, intitulé « Evaluation synthétique avant renouvellement de la convention », a été transmis, par mail, compte tenu de sa longueur.Il est demandé au Conseil Municipal de renouveler cette convention « Refuge LPO » selon les prestations proposées dans le document joint en annexe à la présente délibération.Cette convention 2016 — 2020 représente un coût total de 5 375,00 euros sur cinq ans, avec une option supplémentaire de 1 650,00 euros pour effectuer un inventaire des lépidoptères et chiroptères (papillons et chauve-souris), soit un total de 7 025,00 euros.Sitôt la convention signée, la LPO réalisera un nouveau diagnostic sur la base de loisirs du pland'eau (oiseaux, amphibiens) pour mesurer l'efficacité du Refuge en vérifiant si les types et populations d'espèces ont augmentées. A partir de ce diagnostic, le plan de gestion et de valorisation de ces zones sera mis à jour, en partenariat avec la Commune, visant à favoriser cette biodiversité.Un suivi sera ensuite réalisé pendant toute la durée de la convention et un bilan dressé à la fin des cinq ans.Différentes animations et actions de sensibilisation pourront être proposées par la LPO et organisées autour du Refuge. Ces actions auront un coût supplémentaire et seront notamment destinées aux écoles, collèges et lycées.La commission « Environnement / Développement durable » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 avril 2016.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention pour la poursuite et le développement de la démarche « refuges L.P.O. » à intervenir entre la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces inhérentes à ce dossier.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Pour le Maire empêché,Danièle DARBON,Ce :\ NÉEPremière Adjointe au Maire Ge Te)UleAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20160428-2016-04-05-DEAccusé certifié exécutoire reRéception par le préfet : 03/05/2016 (<<, # \Publication : 03/05/2016 \4e [2Pour le Maire empêché,Danièle DARBON, ‘Première Adjointe au Maire 7 REPUBLIQUE FRANÇAISETR:Ÿ Extrait du registre despéparement délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil seize, le 28 avril à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au MaireNombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2016Présents: Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE -— VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE -— MOLLIER -— Mme BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER -Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY - BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLAAbsents excusés : M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TARTARAT qui a donné pouvoir M. Daniel DEPLANTE — Mme SEZEN qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLAM. Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2016-04-06Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet: Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)Création d’infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)Approbation du plan de financement et de la participation financière de la Commune à cette opérationRapporteur : M. Serge BERNARD-GRANGER, Adjoint au MaireVU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public dedistribution d'électricité visées à l'article L2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;VU la délibération du comité syndical du SYANE en date du 11 décembre 2014 approuvant la demande de financements mis en place par l'Etat dans l'appel à manifestation d'intérêt confié à l'ADEME, VU la délibération du comité syndical du SYANE en date du 10 février 2015 approuvant à l'unanimité de ses membres les nouveaux statuts conformément à l'article 10 des statuts du SYANE, et notamment l'article 3.3.3 habilitant le SYANE à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l'article 4.3 des statuts portant sur les modalités du transfert de cette compétence ;VU sa délibération en date du 28 mai 2015 approuvant le transfert de la compétence IRVE au SYANE,VU la délibération du Comité Syndical du SYANE en date du 10 juin 2015 confirmant le transfert de la compétence IRVE de la Commune au SYANE,CONSIDERANT QUE le SYANE engage le programme départemental de déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers unmaillage cohérent couvrant l'ensemble du territoire :CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly a demandé au SYANE l'installation de deux bornesde charge accélérées sur le territoire communal,CONSIDERANT QUE pour démarrer la réalisation des études et des travaux correspondants, il convient de confirmer l'engagement de la commune sur les cotisations et participations financières à l'investissement et au fonctionnement dues en application de l'article 6 des statuts du SYANE, suivant le plan de financement joint à la présente délibération :Objet Montant de la contribution communaleFinancement des investissements 6 500,00 euros HTMontant estimatif de la contribution Objet] annuelle communale — en euros HT / borneCharges d'exploitation 450,00 euros HTLa contribution de la collectivité aux charges d'exploitation est appelée pour la première année au prorata temporis à compter de la date suivant la date de mise en service de la borne, puis chaque année avant la fin du premier trimestre.Le montant annuel de la contribution de la Commune aux charges d'exploitation sera réévalué chaque année et fixé par le Comité Syndical du SYANE. Il ne sera pas nécessaire pour la Communede redélibérer pour autoriser son règlement.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE le plan de financement et les montants des contributions communales.S’ENGAGE :- À verser au SYANE les cotisations et participations financières au fonctionnement et à l'investissement dues en application du plan de financement. - _Ainscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à M. LE MAIRE pour régler les sommes dues au SYANE.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme, LSAPour le Maire empêché, ADanièle DARBON,Première Adjointe au MaireAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20160428-2016-04-06-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 03/05/2016Publication : 03/05/2016Pour le Maire empêché,Danièle DARBON,Première Adjointe au-Maire REPUBLIQUE FRANÇAISEUt):RUMILL$ Extrait du registre des Département LI Z : . ,de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil seize, le 28 avril à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au MaireNombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2016Présents: Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE -— VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET - Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE — MOLLIER -— Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER -Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY - BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLAAbsents excusés : M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TARTARAT qui a donné pouvoir M. Daniel DEPLANTE — Mme SEZEN qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA -— M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLAM. Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2016-04-07Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.2. Fonctionnement des assembléesObjet: Délégation du Conseil Municipal à M. LE MAIRE en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesAbrogation et remplacement de la délibération prise par le conseil municipal du 3 mars 2016Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération en date du 03 mars 2016, le Conseil Municipal a abrogé et remplacé sa délibération prise le 10 avril 2014 par laquelle il déléguait à M. LE MAIRE un certain nombre de compétences, conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et ce pour la durée de son mandat. En effet, la nécessité de traiter des affaires dans des délais courts ou la nécessité de bénéficier d'une opportunité justifient que, pour la bonne marche del'administration communale, il soit proposé au Conseil Municipal de déléguer un certain nombre deses compétences à M. LE MAIRE.Gette nouvelle délibération du 03 mars 2016 avait pour objet de prendre en compte les modifications apportées par la loi n° 2015-2991 du 07 août 2015 à l'article L2122-22 du CGCT, à savoir :- Modification de la compétence 7: Remplacement de « De créer les régies comptables-nécessaires au fonctionnement des services municipaux » par «De créer, modifier ousupprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ». - Ajout de deux nouvelles compétences :o 25 — D'exercer, au nom de la Commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilitépublique prévu au troisième alinéa de l'article L151-37 du Code rural et de la pêchemaritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'airesintermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne.© 26 — De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditionsfixées par le Conseil municipal, l'attribution de subventions.Par délibération du 03 mars 2016, le Conseil Municipal a pris en compte la nouvelle formulation de la compétence 7 et a délégué la compétence 26 sans fixer de conditions, ce qui signifiait que ladélégation était sans limite.Par courrier en date du 24 mars 2016, le bureau des contrôles de légalité et budgétaire de la Préfecture de la Haute-Savoie a fait observer à la Commune que le Conseil municipal n'a pas encadré la délégation de la compétence 26.Ilest donc proposé au Conseil Municipal de :- Déléguer la compétence 26 à M. LE MAIRE quelle que soit la nature de l'opérationsusceptible d'être subventionnée et sans condition de montant :- Refondre dans une nouvelle délibération l'ensemble des délégations du Conseil municipal à M. LE MAIRE pour la durée de son mandat.L'article L2122-22 du CGCT, modifié par la loi susvisée, dispose, que :« Le Maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :1 — D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;2 — De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de Stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune aui n'ont pas un caractère fiscal L3 — De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus per le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L1618-2 et au a de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;4 — De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;5 — De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;6 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;7 — De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux :8 — De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9 — D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni decharges ;10 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;11 — De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;12 — De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;13 - De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;14 — De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;15 — D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;16 — D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;17 — De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal;18 - De donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;19 — De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;20 - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;21 — D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L214-1 du même code ;22 — D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du code de l'urbanisme.23 — De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.24 — D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.25 — D'exercer, au nom de la Commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zonesde montagne.26 — De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par leConseil municipal, l'attribution de subventions. Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. »L'article L2122-23 du CGCT dispose que :« Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal.Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation. »ll est proposé au Conseil Municipal que les délégations soient consenties dans les conditions suivantes :- Concernant les compétences n° 1-56 —7-— 8-9 — 10 — 11 — 12 — 13 — 14 — 18 — 21 — 22 et 24 : compétences déléguées.- Concernant les compétences n° 2 — 3 — 4 — 15 — 16 — 17 — 20 et 26: compétences déléguéesdans les limites ou conditions suivantes :o Compétence n° 2: Les tarifs municipaux seront actualisés dans la limite de l'évolution du coût de la vie. Hors cette limite, le Conseil Municipal sera décisionnaire.o Compétence n° 3: Les emprunts seront souscrits dans la limite de l'inscription budgétaire.Tous types d'emprunts pourront être souscrits. Ils pourront, en particulier, avoir lescaractéristiques suivantes :“à court, moyen ou long terme ;“libellés en euro ou en devise ;"avec la possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts ;"au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global(TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci- après :“des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,"la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt,« la faculté de modifier la devise,"la possibilité de réduire ou d'allonger la durée d'amortissement,"la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement. Par ailleurs, Monsieur le Maire pourra exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire les modifications nécessaires dans le contrat initial.o Compétence n° 4: En référence à l'article 26 du Code des marchés publics, ladélégation correspondant aux marchés est limitée aux seuils des procéduresformalisées tant en matière de travaux que de fournitures, services ou prestations intellectuelles.A ce jour et à titre informatif, les montants portés à l'article 26 du Code des marchéspublics sont := 209 000,00 euros HT pour les marchés de fournitures et de services.=" 5 225 000,00 euros HT pour les marchés de travaux.o Compétence n° 15: Pas de possibilité pour Monsieur le Maire de déléguer le droit depréemption, dont il est détenteur, sans l'accord du Conseil Municipal.o Compétence n° 16 : Les actions en justice feront l'objet d'une délégation dans le cas seulement de la première instance.o Compétence n° 17 : Les conséquences dommageables des accidents seront négociées par Monsieur le Maire dans les conditions fixées par les contrats d'assurance véhicules.o Compétence n° 20 : Les lignes de trésorerie seront réalisées dans la limite de 2 millionsd'euros.o Compétence n° 26: La compétence est déléguée quelle que soit la nature del'opération susceptible d'être subventionnée et sans condition de montant.- Concernant les compétences n° 19, 23 et 25 : compétences non déléguées.Les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par le Premier Adjoint au Maire en cas d'empêchement de M. LE MAIRE.En cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint au Maire, les décisions relatives aux compétences ayant fait l'objet de la délégation sont prises par le Conseil municipal.La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 21 avril 2016.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ABROGE et REMPLACE la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2016.LE CONSEIL MUNICIPAL SE PRONONCE comme suit :- Par 26 voix pour - 2 contre (M. BRUNET - Mme AFFAGARD) et 5 abstentions(M. MORISOT, par pouvoir — Mme ALMEIDA - M. CLEVY - Mme RUTELLA -— M. JARRIGE, par pouvoir) pour les compétences n°1-2-3-5-6-7-8-9-10-11 -12-13-14-17-18 — 19 — 20 — 23 — 24.- Par 26 voix pour - 2 contre (M. BRUNET — Mme AFFAGARD) - 5 abstentions(M. MORISOT, par pouvoir — Mme ALMEIDA —- M. CLEVY - Mme RUTELLA - M. JARRIGE, par pouvoir) pour les compétences n° 4 — 145 — 16 — 21 - 22. - Par 30 voix pour — 3 abstentions (M. MORISOT, par pouvoir —- Mme ALMEIDA — M. CLEVY) pour les compétences n° 25 — 26.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Pour le Maire empêché, ARE RITDanièle DARBON, Æ ST AUSPremière Adjointe au MaireAccusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20160428-2016-04-07-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 03/05/2016Publication : 03/05/2016Pour le Maire empêché,Danièle DARBON,Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISEVILLE DEL Ÿ Extrait du registre desDépartement délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil seize, le 28 avril à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au MaireNombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2016Présents: Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE —BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET = Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE - MOLLIER — Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES -— ROSSI — M. CHARVIER -—Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET -— Mmes AFFAGARD - RUTELLAAbsents excusés : M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TARTARAT qui a donné pouvoir M. Daniel DEPLANTE — Mme SEZEN qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA -— M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLAM. Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2016-04-08Nature : 4. Fonction publique — 4.4. Autres catégories de personnelsObjet: Convention de partenariat relative à l'encadrement par un personnel communal des activités de l'association Nautic Club Rumillien à intervenir entre l'association Nautic Club Rumillien et la Commune de RumillyRapporteur: M. Raymond FAVRE, Adjoint au MaireLe Nautic Club Rumillien fait partie des différentes associations sportives locales qui contribuent par leurs activités à développer le lien social et la dynamique du territoire. La règlementation appliquée aux activités nautiques impose que leur encadrement soit assuré par des éducateurs titulaires de diplômes reconnus par l'État, dont notamment le Brevet d'Etat d'Educateur Sportif aux Activités de Natation (BEESAN). Compte-tenu de son activité saisonnière calée sur l'ouverture du centre nautique municipal ente le 1® mai et le 31 août, le Nautic club rencontre chaque année des difficultés pour trouver un encadrant titulaire du BEESAN sur cette période courte.La Commune, quant à elle, recrute chaque saison des personnels contractuels, titulaires de ce diplôme, pour accomplir les missions d'enseignement et de surveillance au sein de son centre nautique entre le 1° mai et le 31 août.Afin d'aider le Nautic Club Rumillien à résoudre cette difficulté à recruter un personnel titulaire du BÉESAN, la Commune a établi, lors de la saison 2015, un partenariat avec l'association en affectant à l'encadrement des activités du club un agent communal contractuel, pour un total de 52 heures réparties entre le 1” mai et le 31 août 2015. Ce partenariat ayant donné toute satisfaction en 2015, ilpourrait être reconduit dans les mêmes termes pour cette saison 2016. En contrepartie, comme cela avait été fait en 2015, la subvention de fonctionnement attribuée pour l'exercice 2016 au Nautic club serait réduite de 1 000,00 euros par rapport à celle attribuée en 2014.Ce partenariat, valable uniquement pour la saison d'ouverture du centre nautique municipal entre le 1” mai et le 31 août 2016, serait encadré par la convention, jointe en annexe à la présentedélibération, à intervenir entre le Nautic Club Rumillien et la Commune.Les commissions « Sport » et « Vie associative » ont débattu de ce dossier lors de la réunion du 17 février 2016.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAUTORISE le partenariat avec le Nautic Club Rumillien, par l'affectation d’un personnel communal contractuel titulaire du BEESAN à l'encadrement des activités du club, pour une durée de 52 heures réparties entre le 1°’ mai et le 31 août 2016, en contrepartie de la réduction de 1 000,00 euros de la subvention de fonctionnement attribuée en 2016 à l'association par rapport à celle attribuée en 2014.APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Nautic ClubRumillien et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Pour le Maire empêché, /Èr àDanièle DARBON, mt .: % ÈPremière Adjointe au MaireAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20160428-2016-04-08-DEAccusé certifié exécutoire LORIERéception par le préfet : 03/05/2016 /Publication : 03/05/2016 { |Pour le Maire empêché, \k" Danièle DARBON, \“Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISEAT):RUMILLYS Extrait du registre des Département PR . : ,de la Haute-Savole délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil seize, le 28 avril à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au MaireNombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2016Présents: Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE —BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE — MOLLIER -— Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER —Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme ALMEIDA - Mrs CLEVY — BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLAAbsents excusés : M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TARTARAT qui a donné pouvoir M. Daniel DEPLANTE — Mme SEZEN qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA - M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLAM. Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2016-04-09Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.5. Autres actes de gestion du domaine publicObjet: Convention de mise à disposition d'un équipement immobilier municipal à intervenir entre l'Association des Parents d’'Elèves Indépendants de Rumilly et la Commune de RumillyRapporteur: M. Raymond FAVRE, Adjoint au MaireDans le cadre de son aide en faveur du milieu associatif, la Commune met à disposition de certaines associations des équipements immobiliers et des terrains de sport pour leur permettre le développement de leurs activités.La Commune a souhaité notamment mettre à disposition de l'Association des Parents d'Elèves Indépendants de Rumilly deux pièces, d'une surface totale de 25,8 m°?, dans un bâtiment du domaine privé de la commune, dit « maison Grand-Pierre », sis 26 rue de Verdun à Rumilly. Cette mise à disposition temporaire est prévue du 1° mai au 15 septembre 2016 et permettra à l'association d'y entreposer différents matériels liés à son activité. Elle pourra être renouvelée par reconduction expresse.IL est précisé que cette mise à disposition se fait à titre gratuit. Cependant, la Commune se réserve le droit à l'avenir de valoriser cette mise à disposition et de demander une participation financière à l'association pour son occupation de cette propriété communale. La convention proposée, jointe en annexe à la présente délibération, définit les règles de cette mise à disposition au profit de cette association.Par 32 voix pour - Mme TARTARAT, par pouvoir, ne prend pas part au vote, LE CONSEIL MUNICIPALAUTORISE la mise à disposition à titre gratuit, en faveur de l'Association des Parents d’Elèves Indépendants de Rumilly, de deux pièces dans le bâtiment communal dit « maison Grand-Pierre », sis 26 rue de Verdun à Rumilly.APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un équipement immobilier municipal à intervenir entre l'Association des Parents d'Elèves Indépendants de Rumilly et la Commune de Rumiliy.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme, ETPour le Maire empêché, 1Danièle DARBON, || Ô |. dla!\Première Adjointe au Maire EUAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20160428-2016-04-09-DEAccusé certifié exécutoire GERéception par le préfet : 03/05/2016 fsPublication : 03/05/2016 >]Pour le Maire empêché,Danièle DARBON,Première Adjointe au Maire
=<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 22 avril 2016Re N Arrêté municipal RUMILLY:MODIFIANT LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES RUED cad FILATERIE DU 2 AU 4 MAI 2016, ÀTél. 04 50 64 69 00 L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LEntact@ mairie ru RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2016-088/T083Nos réf : DD/MR/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bondéroulement des travaux,ARRETEArticle 1°“ : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement auréseau électrique, réalisés par l'entreprise PORCHERON, rue Filaterie, àl'intersection avec la place Grenette, du lundi 2 mai 2016 au mercredi 4 mai2016.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules sera interdite rue Filaterie, pendant la période citée àl’article premier.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue Centrale.Alinéa 3 : La circulation des véhicules place Grenette depuis la rue des Rempartssera maintenue.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par l'entreprise PORCHERON.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.>E =.œq DY> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,PORCHERON ZI Armettants BP15 73410 ALBENS,SITOA,La presse.Pour le Maire empê PROSLe NT UENZRte ière Adjointe au Maire,Acte certifié exécutoire compte tenude sa :=€ SœqdTY5 —"@2Q CO—_£Su pur=<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISELCR Rumilly, le 26 avril 2016RUMILLYVille de Rumilly à Arrêté municipal Haute-SavoieArrondissement d'Annecy Nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'ActionSociale - Modification de l'arrêté en date du22 février 2016Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de représentants Nos réf. : DD/NP/AR/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU l'article L123-6 du Code de l'action sociale et des familles,VU les articles R123-11, R123-12 et R123-15 du Code de l'action sociale et des familles,VU la délibération du Conseil Municipal n° 2014-04-02 en date du 10 avril 2014 ayant pour objet« Centre Communal d'Action Sociale — Définition du nombre de membres du Conseild'Administration » fixant à huit le nombre d’administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale,VU l'affichage de ladite délibération en Mairie en date du 14 avril 2014,VU les propositions faites par l'association Les Restaurants du Cœur, l'association d'Aide à Domicile du Canton de Rumilly, l'EPANOU, l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) et par les associations participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la commune ;VU mon arrêté en date du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseild'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,CONSIDERANT QUE Monsieur Yves LEDOUX, désigné en qualité de représentant des associations des personnes âgées et retraités (Association d'Aide à Domicile du Canton de Rumilly), a fait part de sa démission du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, par mail en date du 29 mars 2016;CONSIDERANT QU'il convient de nommer un nouveau représentant afin de le remplacer,CONSIDERANT QUE M. Pierre JAY, membre du Conseil d'Administration du CentreCommunal d'Action Sociale au titre des personnes participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la Commune, reste membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale mais en qualité de représentant des associations des personnes âgées et retraités (Union locale des retraités de Rumilly et des environs) ;ARRETE Article 1° :La liste des membres extérieurs du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale nommés par mes soins est ainsi la suivante :- Madame Catherine COGNARD en qualité de représentant des associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions (Les Restaurants du Cœur).- Monsieur Serge PEIGNON en qualité de représentant des associations des personnes handicapées (EPANOU).- Monsieur Jean-François MORIN en qualité de représentant des associations familiales, sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF).- Monsieur Pierre JAY en qualité de représentant des associations des personnes âgées et retraités (Union locale des retraités de Rumilly et des environs).- Madame Martine BILQUEY au titre des personnes participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la Commune.- Madame Marie-Noëlle CHAL au titre des personnes participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la Commune.- Madame Evelyne RAMADE au titre des personnes participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la Commune.- Madame Fabienne JACCOUD au titre des personnes participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la Commune.Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.Article 3 :Conformément à l'article L123-6 du Code de l'action sociale et des familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil Municipal.Article 4 :Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.Article 5 :Le Directeur Général des Services de la Commune est chargé de l'exécution de la présente décision.LERURS Accusé de réception- Ministère de l'Intérieur Pour le Maire empêché, 57 3 NEA Danièle DARBON, S/ _\A074-217402254-20160426-AR2016-07-SG-AR | |Accusé certifié exécutoire PA | Ke A Réception par le préfet : 29/04/2016 (X «“\ Première Adjointe au Maire Es EN Publication : 02/05/2016 Î|Pour le Maire empêché, \ ÀDanièle DARBON, \Première Adjointe au Maire l REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 27 avril 2016d Arrêté municipal TN "5FIXANT LES HORAIRES D'OUVERTURE DE LA Ville de RumillyHôtel de Ville PISCINE MUNICIPALE DE RUMILLYBP 10074152 Rumilly cedex Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Tél, 04 50 64 69 00 Eax 04 50 64 69 21 074-217402254-20160427-2016089T084-ARcontact@mairie-rumilly74.fr . . | |Nature : 6.1. Police Municipale Accusé certifié exécutoireArrêté n° 2016-089/T084 [Réception par le préfet : 29/04/2016 |Nos réf. : DD/MR/CCLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande faite par la Ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer les horaires d'ouverture de la piscine municipale,ARRETEArticle 1 : Les usagers de la piscine municipale de Rumilly seront accueillis selon les horaires suivants :Du dimanche 1° mai au mardi 14 juin inclusLundi, mardi, jeudi et vendredi : 11h30-13h45 / 16h-18h30Mercredi : 11h-19hSamedi et dimanche et jours fériés : 10h-19hDu mercredi 15 juin au mardi 5 juillet inclusLundi, mardi, jeudi et vendredi : 11h30-18h30Mercredi : 11h-19hSamedi et dimanche et jours fériés : 10h-19hDu mercredi 6 juillet au mercredi 31 août inclusTous les jours de 10h à 19hArticle 2 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Mairie.Article 3 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques, LLLa presse. #LOE EUXPour le Maire empêché: ÀDanièle DARBON, Première adjointe au Maire kinLaE 5œes Do> REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 28 avril 2016Arrêté municipal0:RUMILLY EE MODIFIANT LA REGLEMENTATION DUPLAN D'EAU DE RUMILLY, AINSI QUE LAOR r CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DESD ne VEHICULES SUR SES ABORDS, ATél. 04 50 64 69 00 L'OCCASION DE L'EPREUVE SPORTIVE DUFA OT TRIATHLON LE 22 MAI 2016 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2016-092/T087Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande faite par Mr ROBILLOT, « les Alligators Seynod Triathlon »,CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des participants au triathlon de modifier la réglementation du grand plan d'eau de Rumilly, ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de la base de loisirs,ARRETEArticle 4: La 17°"° édition du Triathlon de Rumilly est autorisée sur la commune deRumilly le dimanche 22 mai 2016 de 8h à 20h.Article 2 : Le stationnement des véhicules à moteurs, à l'exception de ceux nécessaires à la mise en place des installations, sera interdit sur la moitié du parking non stabilisé du grandplan d'eau jouxtant les chalets, du mercredi 18 mai 2016 à 8h jusqu'au lundi 23 mai 2016inclus et de part et d’autre du chemin du Moulin en dehors des parkings matérialisés.Article 3 : Le stationnement des véhicules sera strictement interdit de chaque côté de laroute de Saint Félix sur la RD n°53 et rue Jean Moulin RD n°3.Article 4 : Au rond-point des Pérouses desservant le plan d'eau, une voie de circulation sera aménagée par les organisateurs et réservée pour les cyclistes le dimanche 22 mai2016 de 14h à 17h.Alinéa 2 : La circulation des véhicules sera interdite en dehors des véhicules de secours et ceux chargés de la mise en place de la signalisation chemin du Moulin, pour sa partie comprise entre l'intersection permettant l'accès au karting et l’ancienne carrière BRA.7€ =œQ TDU> Article 5 : Les embarcations nécessaires à la sécurité et à l'organisation du triathlon seront autorisées à naviguer sur le grand plan d'eau. Les beigneurs ayant répondu aux critères d'inscription et participant directement à l'épreuve sportive du triathlon seront autorisés, sous la responsabilité des organisateurs, à évoluer dans le grand plan d'eau de la base de loisirs.Alinéa 2 : De même, les cyclistes répondant aux mêmes critères que les baigneurs serontautorisés à circuler dans le cadre de la course sur l'ensemble des espaces attachés auplan d’eau.Alinéa 3 : La pêche sera interdite le dimanche 22 mai 2016 sur le grand plan d'eau de 6h à 19h.Article 6 : La circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue sur les voies desservant la base de loisirs depuis le rond-point des Pérouses, afin de permettre le départ et l'arrivée des participants de l'épreuve cycliste. Des signaleurs et arbitres de course en vélo seront présents sur les parcours empruntés.Article 7 : Une tolérance de stationnement sera accordée aux camping-cars des personnes participant au triathlon, dès la veille de la course et jusqu’au lendemain. Les propriétaires de ces véhicules devront cependant prendre attache auprès des organisateurs qui leur désigneront les lieux de stationnement qui ne devront pas gêner la circulation des usagers, ni porter atteinte à la flore et à la faune locales. Aucun déversement ou dépôt de détritus ne sera autorisé.Article 8 : En fin de manifestation, le défléchage et le ramassage des détritus générés parcette compétition seront obligatoirement effectués par le club organisateur.Article 9: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par lesorganisateurs.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les Services Techniques de la ville et les organisateurs.Article 10 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 11 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur ie Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Mr ROBILLOT François « Alligators Seynod Triathlon » 54 avenue des Neigeos SEYNOD, Monsieur le Président de l'association A.A.P.P.M.A,La presse.Pour le Maire émpêché,Danièle DARBON Pr mière adjointe au Mairels HSE | À | biActe certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 28 avril 2016RUMILLYà Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DES VELOSSUR LA PISTE CYCLABLE AVENUE DESDFE ALPES LES 14, 21 ET 28 MAI 2016 ATe L'OCCASION DE L'INSTALLATION D'UNEcontact@mairie-rumilly74.fr NACELLENature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2016-091/T086Nos réf. : DD/MR/CCLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU {a demande de l’entreprise ONET,CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation sur la piste cyclable.ARRETEArticle 1°: Est autorisé sur le domaine public, le stationnement d'une nacelle mobile pour permettre le nettoyage des vitres d'un bâtiment de l'entreprise TEFAL par la société ONET avenue des Alpes, entre le giratoire des Alpes et la rue de la Mission, les samedis 14, 21 et 28 mai 2016.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la piste cyclable sera neutralisée sur toute la longueur du bâtiment A8.Alinéa 2 : Les vélos seront déviés et circuleront sur la chaussée sur la portion de voie en travaux.Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l'entreprise citée à l’article 1°".Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise ONET.Z€ 5œU D= Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Société ONET SERVICES Chemin du Gas 73420 VOGLANS,TEFAL,La presse.Pour le Maire-émpêché,RTE NT \E \panie DARBON, de ière adjointe au MaireA SL 4 «Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication leZ€ =eoVUT9> —_"©£&9 Co>Eso pres=<Police Municipale - Page 2 sur 2 Z€ 5œF D2>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 28 avril 2016à Arrêté municipal UNERUMILLY EHmodifiant l'autorisation d'exploitationVille de Rumilly d'une licence de taxi n°4 sur le territoire dePASeMIE la commune de Rumilly au bénéfice de la74152 Rumilly cedex société Urgences 74 à Rumilly Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2016-093/T088Nos réf. : PB/DP/ED/CCLe Maire de RUMILLY, HAUTE-SAVOIE,VU les articles L 3121-1 à L 3124-13 et R 3121-1 à R 3124-13 du Code des Transports,VU l'article R 3125-5 du Code des Transports,VU la Loi n° 2014-1104 du 01 octobre 2014 modifiant le Code des Transports,VU l'article L.2213.3 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 portant application de la Loi n° 2014-1104,VU le décret n° 95.935 du 17 août 1995 portant application de la loi N° 95.66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l’activité de conducteur et à la profession d'exploitation de taxi,VU l'arrêté préfectoral n° 2002-2630 du 12 Novembre 2002 relatif à l'exploitation des taxis etdes voitures de remise,VU l'arrêté préfectoral n° 96.1765 du 06 août 1996 relatif à l'exploitation des taxis et des voitures de petite remise,VU la circulaire du 15 janvier 2016 émanant de Monsieur le Préfet de la Haute Savoie,VU l'avis favorable de la Commission Départementale des Taxis et des Voitures de Petite Remise en date du 23 décembre 2010,CONSIDERANT le changement d'adresse du siège social de la société URGENCES 74 RUMILLY ainsi que la modification de gérant.ARRETEArticle 1°": L'emplacement de taxi n°4 est attribué à SARL URGENCES 74 RUMILLY, dont le siège social se situe 930 A rue des Grives à MARIGNY SAINT MARCEL (74150). Depuis le 8 août 2014, la gérance de la société est désormais assurée par Monsieur CINTORINO Mathieu domicilié 930 A rue des Grives à MARIGNY SAINT MARCEL — 74150.Article 2 : L'arrêté n° 2011-086/T080 du 2 mai 2011 est abrogé. =E =aoUT_> —œ_ =€2ESU per< ==<Article 3 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de Haute-Savoie.Monsieur Le Commandant de la Communauté de Brigades de RUMILLY. Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,URGENCES 74 RUMILLY 930 A rue des Grives 74150 MARIGNY SAINT MARCELPour le Maire empêché,LOERUZ Danièle ÉARBON, FÉ '14 3P2 $ àx (0 S\ à 2Na ER y] Bt QUE SANière Adjointe au MaireAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20160428-2016093T088-AIAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 29/04/2016 |Pour le Maire empêché,Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œus DD>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 28 avril 2016Arrêté municipal INRAULUTINR 8 «modifiant l'autorisation d'exploitation d'uneVille de Rumilly licence de taxi n° 6 sur le territoire de la NE commune de Rumilly au bénéfice de la74152 Rumilly cedex société Urgences 74 Rumilly Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2016-094/T089Nos réf. : PB/DP/ED/CCLe Maire de RUMILLY, HAUTE-SAVOIE,VU les articles L 3121-1 à L 3124-13 et R 3121-1 à R 3124-13 du Code des Transports,VU l'article R 3125-5 du Code des Transports,VU la Loi n° 2014-1104 du 01 octobre 2014 modifiant le Code des Transports,VU l'article L.2213.3 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 portant application de la Loi n° 2014-1104,VU le décret N°95.935 du 17 août 1995 portant application de la Loi N°95.66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l’activité de conducteur et à la profession d'exploitation de taxi,VU l'arrêté préfectoral n° 2002-2630 du 12 Novembre 2002 relatif à l'exploitation des taxis et des voitures de remise, |VU l'arrêté préfectoral N° 96.1765 du 06 août 1996 relatif à l'exploitation des taxis et desvoitures de petite remise,VU la circulaire du 15 janvier 2016 émanent de Monsieur le Préfet de la Haute Savoie,VU l'avis favorable de la Commission Départementale des Taxis et des Voitures de Petite Remise en date du 23 décembre 2010,CONSIDERANT le changement d'adresse du siège social de la société URGENCES 74 RUMILLY ainsi que de son gérantARRETEArticle 1°: L'emplacement de taxi n° 6, est attribué à SARL URGENCES 74 RUMILLY, dont le siège social se situe 930 A rue des Grives à MARIGNY SAINT MARCEL - 74150. Depuis le 8 août 2014, la gérance de la société est désormais assurée par Monsieur CINTORINO Mathieu domicilié 930 A rue des Grives à MARIGNY SAINT MARCEL - 74150.Article 2 : L'arrêté n° 2011-085/T079 du 2 mai 2011 est abrogé. Article 3 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,Monsieur Le Commandant de la Communauté de Brigades de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY.URGENCES 74 RUMILLY 930 A rue des Grives 74150 MARIGNY SAINT MARCEL.Pour ie Maire-empèché,EE,Ze4 N . . Danièl Le P m ère Adjointe au MaireAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20160428-2016094T089-AIAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 29/04/2016 |Pour le Maire empêché,Danièle DARBON, Première adjointe au MaireZE >oœduT2> —"©—_ 2€5=so nerD<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE . . Rumilly, le 28 avril 2016N Arrêté municipal VILLEZDERUMILLY!Ville de Rumilly SPECTACLE EN PLEIN AIR À L'OCCASION DEre LA NUIT DES MUSEE PLACE DE LA1 mme MANUFACTURE LE 21 MAI 2016Fax 04 50 64 69 21AUTORISANT L'ORGANISATION D'UNcontact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2016-090/T085Nos réf. : DD/MR/CCLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande du Musée de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place un périmètre sur le domaine public où se déroulera le spectacle en plein air à l'occasion de la nuit des musées,ARRETEArticle 1° : Est autorisé un spectacle en plein air lors de la nuit des musées, organisé par lemusée de Rumilly, place de la Manufacture, le samedi 21 mai 2016 à partir de 19h30.Article 2 : La circulation de tout véhicule en dehors de ceux nécessaire au déroulement de la manifestation y sera interdite.Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par lesorganisateurs.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des services techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Musée de Rumilly 1 place de la Manufacture 74150 RUMILLY,e La presse.Acte certifié exécutoire compte tentde sa: Pour lé Mairé empêché,—€ 5œo D2 =Danièle DARBON, Première adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISEVILLE DERUMILLY!|S Extrait du registre des Département Z'jl Z ., , .de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil seize, le 28 avril à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Adjointe au MaireNombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2016Présents : Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE — MOLLIER - Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY - LUCAS — Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET — Mmes AFFAGARD - RUTELLAAbsents excusés : M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET - Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TARTARAT qui a donné pouvoir M. Daniel DEPLANTE — Mme SEZEN qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLAM. Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2016-04-01Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.2. TarifsObjet : Tarification des services publicsActivités péri et extra scolaires au titre de l’année scolaire 2016 — 2017 Approbation des règlements intérieurs et des tarifsRapporteur : Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au MaireLe Conseil Municipal est appelé à adopter les règlements intérieurs et les tarifs des activités péri et extra scolaires suivantes pour l'année scolaire 2016 — 2017:- restaurant scolaire,- accueils péri scolaires,- accueils de loisirs Do'minos et Mosaïque.I! convient de souligner les modifications suivantes :- Nouvelle possibilité offerte aux usagers d'inscriptions et de paiements en ligne par l'intermédiaire du site de la Commune de Rumilly.- Changement des horaires d'ouverture de la direction Education / Jeunesse. La permanence du mardi soir se terminera à 18 heures 30 min au lieu de 19 heures 30 min au regard du peu de fréquentation et de la possibilité d'effectuer les démarches en ligne. - Concernant les tarifs.Suite aux ajustements d'organisation des activités résultant de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et à l'augmentation des effectifs, les grilles tarifaires des activités péri et extra-scolaire de la Direction Education / Jeunesse ont fait l'objet d'une refonte complète,approuvée le 28 mai 2015 par la délibération n° 2015-05-09.De ce fait, pour l'année 2016 — 2017, il est proposé une simple révision de ces tarifs, reflétantl'évolution du coût de ce service, dans les conditions décrites ci-après. L'actualisation a étécalculée en intégrant le taux d'inflation et les évolutions des dépenses de personnel, dont celles liées aux dernières décisions gouvernementales de révision du point d'indice de la Fonction Publique.Les charges de personnel constituant le principal poste de dépenses des services auprès des enfants, une évolution de 1,18 % a été appliquée sur l'ensemble des tarifs.Les différents règlements et les tarifs sont joints en annexe à la présente délibération.Les commissions « Education / Jeunesse » et « Finances / Développement Interne » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions qui se sont tenues le 9 février et le 21 avril 2016.Par 30 voix pour — 3 abstentions (M. MORISOT par pouvoir —- Mme ALMEIDA — M. CLEVY), LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE :- les règlements intérieurs des activités péri et extra scolaires suivantes, au titre de l’année scolaire 2016 — 2017 :o restaurant scolaire,o accueils péri Scolaires,o accueils de loisirs Do’minos et Mosaïque.- les tarifs desdites activités au titre de l’année scolaire 2016 - 2017.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Pour le Maire empêché,Danièle DARBON,Première Adjointe au MaireAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20160428-2016-04-01-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 03/05/2016Publication : 03/05/2016Pour le Maire empêché,Danièle DARBON,Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISEVILLE DRU MILLYS Extrait du registre des Département Sep . 5 .de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil seize, le 28 avril à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au MaireNombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2016Présents: Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE -— VIOLETTE - BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE - MOLLIER - Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - ROSSI — M. CHARVIER -Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLAAbsents excusés : M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON - Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TARTARAT qui a donné pouvoir M. Daniel DEPLANTE - Mme SEZEN qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA -— M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLAM. Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2016-04-02Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. AcquisitionsObjet : Echange de parcelles sises rue du Repos à intervenir entre MonsieurMADELON et la Commune de RumillyRapporteur: M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireMonsieur MADELON, propriétaire de la chambre funéraire située rue du Repos, a édifié dans les années 80 des garages sur le domaine public communal. La Commune souhaite mettre fin à cette situation irrégulière afin d'aménager cette portion de la rue du Repos pour les modes doux (piétons, vélos) en direction de la route de la Fuly.Les garages étant nécessaires à l'exercice de l'activité de chambre funéraire, M. MADELON souhaiterait les reconstruire sur sa propriété dans le prolongement de la chambre funéraire, sous réserve de l'obtention d'un permis de construire. Il a sollicité la Commune afin qu'elle lui cède la surface manquante à la réalisation de ce projet.Par ailleurs, M. MADELON pour l'exploitation de cette activité, a besoin de pérenniser en façade nord de la chambre funéraire, la place de stationnement pour personnes à mobilité réduite et une partie du sol appartient encore à la Commune.Aussi, il est envisagé de procéder à un échange de terrains selon les modalités suivantes : acquisition par M. MADELON de deux parcelles cadastrées VCp correspondant à une partie de la place de stationnement PMR et une partie de l'emprise des garages à édifier et cession en contre- échange par M. MADELON au profit de la Commune de la parcelle cadastrée AO 391p. Les parcelles échangées ayant la même contenance (11 m2), les mêmes caractéristiques et donc la même valeur de 10,00 euros le m? selon l'avis de France Domaine, l'échange aura lieu sans soulte.Il'est précisé que :- les surfaces cédées par la Commune ne remettent pas en question les conditions de circulation du parking public du cimetière du Repos et cette emprise peut donc être déclassée.- les frais de géomètre et de notaire sont pris en charge à concurrence de moitié par chacune des parties.La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 22 février 2016.Par 32 voix pour — 01 abstention (Mme BOUVIER), LE CONSEIL MUNICIPALDECLASSE les parcelles cadastrées VCp du domaine public.ACCEPTE la cession par la Commune de ces deux parcelles cadastrées VCp ainsi qu'il a été dit ci-dessus et recevoir en contre-échange la parcelle cadastrée section AO n° 391p, sans soulte.CLASSE la parcelle cadastrée section AO n° 391p dans le domaine public communal.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Pour le Maire empêché,Danièle DARBON,(F9Première Adjointe au Maire {227Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20160428-2016-04-02-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 03/05/2016Publication : 03/05/2016Pour lé Maire empêché,Danièle DARBON,Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISERUAPNS Extrait du registre des Département rep 7 : .della Haute:savele délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil seize, le 28 avril à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au MaireNombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2016Présents: Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE -— VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - PARROUFFE — MOLLIER -— Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES -— ROSSI — M. CHARVIER -—Mme TROMPIER = M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY -— LUCAS — Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET — Mmes AFFAGARD - RUTELLAAbsents excusés : M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET - Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TARTARAT qui a donné pouvoir M. Daniel DEPLANTE — Mme SEZEN qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLAM. Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2016-04-03Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.5. Autres actes de gestion du domaine publicObjet : Désaffectation d’un véhicule de son usage publicRapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireIl est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désaffecter de son usage public un véhicule Renault Clio affecté aux missions extérieures des agents de la Direction des Services Techniques. Ce véhicule a été supprimé de la flotte automobile le 8 avril dernier et n'est pas remplacé. Après 22 ans de service, ce véhicule se trouve dans un état moyen.Par décision du Maire n° 2013-96, la Ville dé Rumilly a fait le choix de mettre en vente son matériel réformé aux enchères via un site Internet réservé aux Collectivités. Un contrat est donc intervenu avec la société GESLAND Développements, propriétaire du site Webenchères.com, le 10 juin 2013.Ce véhicule sera proposé à la vente via ce canal.La mise à prix du véhicule a été fixée à 500,00 euros TTC.Les caractéristiques du véhicule sont les suivantes :- Marque : RENAULT.- Modèle : CLIO.- Energie : Essence. - _|mmatriculation : 3508 VG 74.- Nombre de portes : 5.- Nombre de places : 5.- Couleur : Blanche.- Affectation : Direction des Services Techniques.- Année de mise en service : 16 septembre 1994.- Kilométrage : 97 758 km.- Etat général : moyen - Véhicule vendu en l'état.La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 avril 2016.A l’unänimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DESAFFECTE ce véhicule de son usage public.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Pour le Maire empêché,Danièle DARBON,Première Adjointe au MaireAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20160428-2016-04-03-DEAccusé certifié exécutoire nusPARéception par le préfet : 03/05/2016 / | TANPublication : 03/05/2016 Î= C2Pour le Maire empêché, { |Danièle DARBON, k \ JAPremière Adjointe au Maire \Q« REPUBLIQUE FRANÇAISEIR:RUMILLY |S Extrait du registre des Département Ze 7 : | de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil seize, le 28 avril à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au MaireNombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2016Présents : Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE - BERNARD-GRANGER -— Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - PARROUFFE - MOLLIER - Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY - LUCAS — Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLAAbsents excusés : M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET - Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TARTARAT qui a donné pouvoir M. Daniel DEPLANTE — Mme SEZEN qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLAM. Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2016-04- O4Nature: 7. Finances locales -— 7.1. Décisions budgétaires (Conventions de financement entre collectivités)Objet : Prestation de service Accueils de loisirs sans hébergement Avenant à la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : Monsieur Miguel MONTEIRO-BRAZ, Conseiller Municipal déléguéUne convention a été signée entre la Caisse d'Allocations Familiales de Haute-Savoie (CAF) et la Commune de Rumilly le 16 maï 2015 fixant les conditions générales et particulières concernant le versement de la prestation de service CAF pour les centres de loisirs sans hébergement Do'minos et Mosaïque.Ilest demandé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant n° 1 à cette convention, joint en annexe à la présente délibération, afin d'intégrer le changement des conditions et modalités de versement de cette prestation fixés par la CAF ainsi que le changement de statut des accueils de loisirs du mercredi après-midi qui deviennent automatiquement périscolaires au regard de la matinée d'école du matin.Cet avenant est nécessaire à la poursuite du versement de la prestation de service par la CAF. A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de l'avenant n° 4 à la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à le signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Pour le Maire empêché,Danièle DARBON,Première Adjointe au Maïre.… Ur 5410HE 00Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20160428-2016-04-04-DEAccusé certifié exécutoire TeRéception par le préfet : 03/05/2016 /Publication : 03/05/2016Pour le Maire empêché, \,Danièle DARBON, \#Première Adjointe au Maire \Y REPUBLIQUE FRANÇAISENT:S Extrait du registre des Département D yep 7 « . CRde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil seize, le 28 avril à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au MaireNombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2016Présents: Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET -— Mrs FAVRE -— VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE — MOLLIER — Mme BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER —Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLAAbsents excusés : M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET -— Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TARTARAT qui a donné pouvoir M. Daniel DEPLANTE -— Mme SEZEN qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA - M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLAM. Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2016-04-05Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.8. EnvironnementObjet: « Refuge Ligue de Protection des Oiseaux » au niveau de la base de loisirsConvention pour la poursuite et le développement de la démarche « refuges L.P.0O. » à intervenir entre La Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Commune de RumillyRapporteur: M. Serge BERNARD-GRANGER, Adjoint au MaireDans le cadre de son engagement dans une politique de Développement Durable, la Ville de Rumilly a souhaité travailler avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) de Haute-Savoie dans le but de créer, sur la Commune, un Refuge LPO.Ce partenariat a pris forme en 2011. Le Conseil Municipal, lors de sa séance en date du 28 avril 2011, avait donné un avis favorable au projet de création d'un refuge LPO sur la Base de loisirs pour une durée de cinq ans.La LPO a donc réalisé sur 2011 et 2012 un diagnostic écologique permettant de fixer les objectifs à atteindre sur le temps de la convention dans le but de concilier l'usage du site et la fréquentation importante qu'il génère avec ses capacités d'accueil de la faune et de la flore sauvages.La convention arrivant aujourd'hui à son terme, un bilan a été rédigé pour passer en revue toutes les actions mises en place, tant du point de vue gestion que sensibilisation pour commencer d'en évaluer l'efficacité (chantier de création de mares pour amphibiens, poses de nichoirs, inventaires d'espèces, introduction de la notion de refuge dans l'arrêté municipal concernant l'utilisation de la base de loisirs, ..). Ce bilan, intitulé « Evaluation synthétique avant renouvellement de la convention », a été transmis, par mail, compte tenu de sa longueur.Il est demandé au Conseil Municipal de renouveler cette convention « Refuge LPO » selon les prestations proposées dans le document joint en annexe à la présente délibération.Cette convention 2016 — 2020 représente un coût total de 5 375,00 euros sur cinq ans, avec une option supplémentaire de 1 650,00 euros pour effectuer un inventaire des lépidoptères et chiroptères (papillons et chauve-souris), soit un total de 7 025,00 euros.Sitôt la convention signée, la LPO réalisera un nouveau diagnostic sur la base de loisirs du pland'eau (oiseaux, amphibiens) pour mesurer l'efficacité du Refuge en vérifiant si les types et populations d'espèces ont augmentées. A partir de ce diagnostic, le plan de gestion et de valorisation de ces zones sera mis à jour, en partenariat avec la Commune, visant à favoriser cette biodiversité.Un suivi sera ensuite réalisé pendant toute la durée de la convention et un bilan dressé à la fin des cinq ans.Différentes animations et actions de sensibilisation pourront être proposées par la LPO et organisées autour du Refuge. Ces actions auront un coût supplémentaire et seront notamment destinées aux écoles, collèges et lycées.La commission « Environnement / Développement durable » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 avril 2016.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention pour la poursuite et le développement de la démarche « refuges L.P.O. » à intervenir entre la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces inhérentes à ce dossier.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Pour le Maire empêché,Danièle DARBON,Ce :\ NÉEPremière Adjointe au Maire Ge Te)UleAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20160428-2016-04-05-DEAccusé certifié exécutoire reRéception par le préfet : 03/05/2016 (<<, # \Publication : 03/05/2016 \4e [2Pour le Maire empêché,Danièle DARBON, ‘Première Adjointe au Maire 7 REPUBLIQUE FRANÇAISETR:Ÿ Extrait du registre despéparement délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil seize, le 28 avril à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au MaireNombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2016Présents: Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE -— VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE -— MOLLIER -— Mme BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER -Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY - BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLAAbsents excusés : M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TARTARAT qui a donné pouvoir M. Daniel DEPLANTE — Mme SEZEN qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLAM. Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2016-04-06Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet: Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)Création d’infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)Approbation du plan de financement et de la participation financière de la Commune à cette opérationRapporteur : M. Serge BERNARD-GRANGER, Adjoint au MaireVU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public dedistribution d'électricité visées à l'article L2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;VU la délibération du comité syndical du SYANE en date du 11 décembre 2014 approuvant la demande de financements mis en place par l'Etat dans l'appel à manifestation d'intérêt confié à l'ADEME, VU la délibération du comité syndical du SYANE en date du 10 février 2015 approuvant à l'unanimité de ses membres les nouveaux statuts conformément à l'article 10 des statuts du SYANE, et notamment l'article 3.3.3 habilitant le SYANE à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l'article 4.3 des statuts portant sur les modalités du transfert de cette compétence ;VU sa délibération en date du 28 mai 2015 approuvant le transfert de la compétence IRVE au SYANE,VU la délibération du Comité Syndical du SYANE en date du 10 juin 2015 confirmant le transfert de la compétence IRVE de la Commune au SYANE,CONSIDERANT QUE le SYANE engage le programme départemental de déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers unmaillage cohérent couvrant l'ensemble du territoire :CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly a demandé au SYANE l'installation de deux bornesde charge accélérées sur le territoire communal,CONSIDERANT QUE pour démarrer la réalisation des études et des travaux correspondants, il convient de confirmer l'engagement de la commune sur les cotisations et participations financières à l'investissement et au fonctionnement dues en application de l'article 6 des statuts du SYANE, suivant le plan de financement joint à la présente délibération :Objet Montant de la contribution communaleFinancement des investissements 6 500,00 euros HTMontant estimatif de la contribution Objet] annuelle communale — en euros HT / borneCharges d'exploitation 450,00 euros HTLa contribution de la collectivité aux charges d'exploitation est appelée pour la première année au prorata temporis à compter de la date suivant la date de mise en service de la borne, puis chaque année avant la fin du premier trimestre.Le montant annuel de la contribution de la Commune aux charges d'exploitation sera réévalué chaque année et fixé par le Comité Syndical du SYANE. Il ne sera pas nécessaire pour la Communede redélibérer pour autoriser son règlement.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE le plan de financement et les montants des contributions communales.S’ENGAGE :- À verser au SYANE les cotisations et participations financières au fonctionnement et à l'investissement dues en application du plan de financement. - _Ainscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à M. LE MAIRE pour régler les sommes dues au SYANE.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme, LSAPour le Maire empêché, ADanièle DARBON,Première Adjointe au MaireAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20160428-2016-04-06-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 03/05/2016Publication : 03/05/2016Pour le Maire empêché,Danièle DARBON,Première Adjointe au-Maire REPUBLIQUE FRANÇAISEUt):RUMILL$ Extrait du registre des Département LI Z : . ,de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil seize, le 28 avril à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au MaireNombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2016Présents: Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE -— VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET - Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE — MOLLIER -— Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER -Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY - BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLAAbsents excusés : M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TARTARAT qui a donné pouvoir M. Daniel DEPLANTE — Mme SEZEN qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA -— M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLAM. Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2016-04-07Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.2. Fonctionnement des assembléesObjet: Délégation du Conseil Municipal à M. LE MAIRE en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesAbrogation et remplacement de la délibération prise par le conseil municipal du 3 mars 2016Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération en date du 03 mars 2016, le Conseil Municipal a abrogé et remplacé sa délibération prise le 10 avril 2014 par laquelle il déléguait à M. LE MAIRE un certain nombre de compétences, conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et ce pour la durée de son mandat. En effet, la nécessité de traiter des affaires dans des délais courts ou la nécessité de bénéficier d'une opportunité justifient que, pour la bonne marche del'administration communale, il soit proposé au Conseil Municipal de déléguer un certain nombre deses compétences à M. LE MAIRE.Gette nouvelle délibération du 03 mars 2016 avait pour objet de prendre en compte les modifications apportées par la loi n° 2015-2991 du 07 août 2015 à l'article L2122-22 du CGCT, à savoir :- Modification de la compétence 7: Remplacement de « De créer les régies comptables-nécessaires au fonctionnement des services municipaux » par «De créer, modifier ousupprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ». - Ajout de deux nouvelles compétences :o 25 — D'exercer, au nom de la Commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilitépublique prévu au troisième alinéa de l'article L151-37 du Code rural et de la pêchemaritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'airesintermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne.© 26 — De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditionsfixées par le Conseil municipal, l'attribution de subventions.Par délibération du 03 mars 2016, le Conseil Municipal a pris en compte la nouvelle formulation de la compétence 7 et a délégué la compétence 26 sans fixer de conditions, ce qui signifiait que ladélégation était sans limite.Par courrier en date du 24 mars 2016, le bureau des contrôles de légalité et budgétaire de la Préfecture de la Haute-Savoie a fait observer à la Commune que le Conseil municipal n'a pas encadré la délégation de la compétence 26.Ilest donc proposé au Conseil Municipal de :- Déléguer la compétence 26 à M. LE MAIRE quelle que soit la nature de l'opérationsusceptible d'être subventionnée et sans condition de montant :- Refondre dans une nouvelle délibération l'ensemble des délégations du Conseil municipal à M. LE MAIRE pour la durée de son mandat.L'article L2122-22 du CGCT, modifié par la loi susvisée, dispose, que :« Le Maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :1 — D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;2 — De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de Stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune aui n'ont pas un caractère fiscal L3 — De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus per le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L1618-2 et au a de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;4 — De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;5 — De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;6 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;7 — De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux :8 — De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9 — D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni decharges ;10 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;11 — De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;12 — De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;13 - De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;14 — De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;15 — D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;16 — D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;17 — De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal;18 - De donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;19 — De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;20 - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;21 — D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L214-1 du même code ;22 — D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du code de l'urbanisme.23 — De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.24 — D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.25 — D'exercer, au nom de la Commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zonesde montagne.26 — De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par leConseil municipal, l'attribution de subventions. Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. »L'article L2122-23 du CGCT dispose que :« Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal.Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation. »ll est proposé au Conseil Municipal que les délégations soient consenties dans les conditions suivantes :- Concernant les compétences n° 1-56 —7-— 8-9 — 10 — 11 — 12 — 13 — 14 — 18 — 21 — 22 et 24 : compétences déléguées.- Concernant les compétences n° 2 — 3 — 4 — 15 — 16 — 17 — 20 et 26: compétences déléguéesdans les limites ou conditions suivantes :o Compétence n° 2: Les tarifs municipaux seront actualisés dans la limite de l'évolution du coût de la vie. Hors cette limite, le Conseil Municipal sera décisionnaire.o Compétence n° 3: Les emprunts seront souscrits dans la limite de l'inscription budgétaire.Tous types d'emprunts pourront être souscrits. Ils pourront, en particulier, avoir lescaractéristiques suivantes :“à court, moyen ou long terme ;“libellés en euro ou en devise ;"avec la possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts ;"au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global(TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci- après :“des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,"la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt,« la faculté de modifier la devise,"la possibilité de réduire ou d'allonger la durée d'amortissement,"la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement. Par ailleurs, Monsieur le Maire pourra exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire les modifications nécessaires dans le contrat initial.o Compétence n° 4: En référence à l'article 26 du Code des marchés publics, ladélégation correspondant aux marchés est limitée aux seuils des procéduresformalisées tant en matière de travaux que de fournitures, services ou prestations intellectuelles.A ce jour et à titre informatif, les montants portés à l'article 26 du Code des marchéspublics sont := 209 000,00 euros HT pour les marchés de fournitures et de services.=" 5 225 000,00 euros HT pour les marchés de travaux.o Compétence n° 15: Pas de possibilité pour Monsieur le Maire de déléguer le droit depréemption, dont il est détenteur, sans l'accord du Conseil Municipal.o Compétence n° 16 : Les actions en justice feront l'objet d'une délégation dans le cas seulement de la première instance.o Compétence n° 17 : Les conséquences dommageables des accidents seront négociées par Monsieur le Maire dans les conditions fixées par les contrats d'assurance véhicules.o Compétence n° 20 : Les lignes de trésorerie seront réalisées dans la limite de 2 millionsd'euros.o Compétence n° 26: La compétence est déléguée quelle que soit la nature del'opération susceptible d'être subventionnée et sans condition de montant.- Concernant les compétences n° 19, 23 et 25 : compétences non déléguées.Les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par le Premier Adjoint au Maire en cas d'empêchement de M. LE MAIRE.En cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint au Maire, les décisions relatives aux compétences ayant fait l'objet de la délégation sont prises par le Conseil municipal.La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 21 avril 2016.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ABROGE et REMPLACE la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2016.LE CONSEIL MUNICIPAL SE PRONONCE comme suit :- Par 26 voix pour - 2 contre (M. BRUNET - Mme AFFAGARD) et 5 abstentions(M. MORISOT, par pouvoir — Mme ALMEIDA - M. CLEVY - Mme RUTELLA -— M. JARRIGE, par pouvoir) pour les compétences n°1-2-3-5-6-7-8-9-10-11 -12-13-14-17-18 — 19 — 20 — 23 — 24.- Par 26 voix pour - 2 contre (M. BRUNET — Mme AFFAGARD) - 5 abstentions(M. MORISOT, par pouvoir — Mme ALMEIDA —- M. CLEVY - Mme RUTELLA - M. JARRIGE, par pouvoir) pour les compétences n° 4 — 145 — 16 — 21 - 22. - Par 30 voix pour — 3 abstentions (M. MORISOT, par pouvoir —- Mme ALMEIDA — M. CLEVY) pour les compétences n° 25 — 26.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Pour le Maire empêché, ARE RITDanièle DARBON, Æ ST AUSPremière Adjointe au MaireAccusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20160428-2016-04-07-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 03/05/2016Publication : 03/05/2016Pour le Maire empêché,Danièle DARBON,Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISEVILLE DEL Ÿ Extrait du registre desDépartement délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil seize, le 28 avril à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au MaireNombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2016Présents: Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE —BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET = Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE - MOLLIER — Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES -— ROSSI — M. CHARVIER -—Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET -— Mmes AFFAGARD - RUTELLAAbsents excusés : M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TARTARAT qui a donné pouvoir M. Daniel DEPLANTE — Mme SEZEN qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA -— M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLAM. Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2016-04-08Nature : 4. Fonction publique — 4.4. Autres catégories de personnelsObjet: Convention de partenariat relative à l'encadrement par un personnel communal des activités de l'association Nautic Club Rumillien à intervenir entre l'association Nautic Club Rumillien et la Commune de RumillyRapporteur: M. Raymond FAVRE, Adjoint au MaireLe Nautic Club Rumillien fait partie des différentes associations sportives locales qui contribuent par leurs activités à développer le lien social et la dynamique du territoire. La règlementation appliquée aux activités nautiques impose que leur encadrement soit assuré par des éducateurs titulaires de diplômes reconnus par l'État, dont notamment le Brevet d'Etat d'Educateur Sportif aux Activités de Natation (BEESAN). Compte-tenu de son activité saisonnière calée sur l'ouverture du centre nautique municipal ente le 1® mai et le 31 août, le Nautic club rencontre chaque année des difficultés pour trouver un encadrant titulaire du BEESAN sur cette période courte.La Commune, quant à elle, recrute chaque saison des personnels contractuels, titulaires de ce diplôme, pour accomplir les missions d'enseignement et de surveillance au sein de son centre nautique entre le 1° mai et le 31 août.Afin d'aider le Nautic Club Rumillien à résoudre cette difficulté à recruter un personnel titulaire du BÉESAN, la Commune a établi, lors de la saison 2015, un partenariat avec l'association en affectant à l'encadrement des activités du club un agent communal contractuel, pour un total de 52 heures réparties entre le 1” mai et le 31 août 2015. Ce partenariat ayant donné toute satisfaction en 2015, ilpourrait être reconduit dans les mêmes termes pour cette saison 2016. En contrepartie, comme cela avait été fait en 2015, la subvention de fonctionnement attribuée pour l'exercice 2016 au Nautic club serait réduite de 1 000,00 euros par rapport à celle attribuée en 2014.Ce partenariat, valable uniquement pour la saison d'ouverture du centre nautique municipal entre le 1” mai et le 31 août 2016, serait encadré par la convention, jointe en annexe à la présentedélibération, à intervenir entre le Nautic Club Rumillien et la Commune.Les commissions « Sport » et « Vie associative » ont débattu de ce dossier lors de la réunion du 17 février 2016.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAUTORISE le partenariat avec le Nautic Club Rumillien, par l'affectation d’un personnel communal contractuel titulaire du BEESAN à l'encadrement des activités du club, pour une durée de 52 heures réparties entre le 1°’ mai et le 31 août 2016, en contrepartie de la réduction de 1 000,00 euros de la subvention de fonctionnement attribuée en 2016 à l'association par rapport à celle attribuée en 2014.APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Nautic ClubRumillien et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Pour le Maire empêché, /Èr àDanièle DARBON, mt .: % ÈPremière Adjointe au MaireAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20160428-2016-04-08-DEAccusé certifié exécutoire LORIERéception par le préfet : 03/05/2016 /Publication : 03/05/2016 { |Pour le Maire empêché, \k" Danièle DARBON, \“Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISEAT):RUMILLYS Extrait du registre des Département PR . : ,de la Haute-Savole délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil seize, le 28 avril à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au MaireNombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2016Présents: Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE —BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE — MOLLIER -— Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER —Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme ALMEIDA - Mrs CLEVY — BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLAAbsents excusés : M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TARTARAT qui a donné pouvoir M. Daniel DEPLANTE — Mme SEZEN qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA - M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLAM. Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2016-04-09Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.5. Autres actes de gestion du domaine publicObjet: Convention de mise à disposition d'un équipement immobilier municipal à intervenir entre l'Association des Parents d’'Elèves Indépendants de Rumilly et la Commune de RumillyRapporteur: M. Raymond FAVRE, Adjoint au MaireDans le cadre de son aide en faveur du milieu associatif, la Commune met à disposition de certaines associations des équipements immobiliers et des terrains de sport pour leur permettre le développement de leurs activités.La Commune a souhaité notamment mettre à disposition de l'Association des Parents d'Elèves Indépendants de Rumilly deux pièces, d'une surface totale de 25,8 m°?, dans un bâtiment du domaine privé de la commune, dit « maison Grand-Pierre », sis 26 rue de Verdun à Rumilly. Cette mise à disposition temporaire est prévue du 1° mai au 15 septembre 2016 et permettra à l'association d'y entreposer différents matériels liés à son activité. Elle pourra être renouvelée par reconduction expresse.IL est précisé que cette mise à disposition se fait à titre gratuit. Cependant, la Commune se réserve le droit à l'avenir de valoriser cette mise à disposition et de demander une participation financière à l'association pour son occupation de cette propriété communale. La convention proposée, jointe en annexe à la présente délibération, définit les règles de cette mise à disposition au profit de cette association.Par 32 voix pour - Mme TARTARAT, par pouvoir, ne prend pas part au vote, LE CONSEIL MUNICIPALAUTORISE la mise à disposition à titre gratuit, en faveur de l'Association des Parents d’Elèves Indépendants de Rumilly, de deux pièces dans le bâtiment communal dit « maison Grand-Pierre », sis 26 rue de Verdun à Rumilly.APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un équipement immobilier municipal à intervenir entre l'Association des Parents d'Elèves Indépendants de Rumilly et la Commune de Rumiliy.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme, ETPour le Maire empêché, 1Danièle DARBON, || Ô |. dla!\Première Adjointe au Maire EUAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20160428-2016-04-09-DEAccusé certifié exécutoire GERéception par le préfet : 03/05/2016 fsPublication : 03/05/2016 >]Pour le Maire empêché,Danièle DARBON,Première Adjointe au Maire
D<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE . . Rumilly, le 28 avril 2016N Arrêté municipal VILLEZDERUMILLY!Ville de Rumilly SPECTACLE EN PLEIN AIR À L'OCCASION DEre LA NUIT DES MUSEE PLACE DE LA1 mme MANUFACTURE LE 21 MAI 2016Fax 04 50 64 69 21AUTORISANT L'ORGANISATION D'UNcontact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2016-090/T085Nos réf. : DD/MR/CCLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande du Musée de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place un périmètre sur le domaine public où se déroulera le spectacle en plein air à l'occasion de la nuit des musées,ARRETEArticle 1° : Est autorisé un spectacle en plein air lors de la nuit des musées, organisé par lemusée de Rumilly, place de la Manufacture, le samedi 21 mai 2016 à partir de 19h30.Article 2 : La circulation de tout véhicule en dehors de ceux nécessaire au déroulement de la manifestation y sera interdite.Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par lesorganisateurs.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des services techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Musée de Rumilly 1 place de la Manufacture 74150 RUMILLY,e La presse.Acte certifié exécutoire compte tentde sa: Pour lé Mairé empêché,—€ 5œo D2 =Danièle DARBON, Première adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISEVILLE DERUMILLY!|S Extrait du registre des Département Z'jl Z ., , .de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil seize, le 28 avril à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Adjointe au MaireNombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2016Présents : Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE — MOLLIER - Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY - LUCAS — Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET — Mmes AFFAGARD - RUTELLAAbsents excusés : M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET - Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TARTARAT qui a donné pouvoir M. Daniel DEPLANTE — Mme SEZEN qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLAM. Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2016-04-01Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.2. TarifsObjet : Tarification des services publicsActivités péri et extra scolaires au titre de l’année scolaire 2016 — 2017 Approbation des règlements intérieurs et des tarifsRapporteur : Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au MaireLe Conseil Municipal est appelé à adopter les règlements intérieurs et les tarifs des activités péri et extra scolaires suivantes pour l'année scolaire 2016 — 2017:- restaurant scolaire,- accueils péri scolaires,- accueils de loisirs Do'minos et Mosaïque.I! convient de souligner les modifications suivantes :- Nouvelle possibilité offerte aux usagers d'inscriptions et de paiements en ligne par l'intermédiaire du site de la Commune de Rumilly.- Changement des horaires d'ouverture de la direction Education / Jeunesse. La permanence du mardi soir se terminera à 18 heures 30 min au lieu de 19 heures 30 min au regard du peu de fréquentation et de la possibilité d'effectuer les démarches en ligne. - Concernant les tarifs.Suite aux ajustements d'organisation des activités résultant de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et à l'augmentation des effectifs, les grilles tarifaires des activités péri et extra-scolaire de la Direction Education / Jeunesse ont fait l'objet d'une refonte complète,approuvée le 28 mai 2015 par la délibération n° 2015-05-09.De ce fait, pour l'année 2016 — 2017, il est proposé une simple révision de ces tarifs, reflétantl'évolution du coût de ce service, dans les conditions décrites ci-après. L'actualisation a étécalculée en intégrant le taux d'inflation et les évolutions des dépenses de personnel, dont celles liées aux dernières décisions gouvernementales de révision du point d'indice de la Fonction Publique.Les charges de personnel constituant le principal poste de dépenses des services auprès des enfants, une évolution de 1,18 % a été appliquée sur l'ensemble des tarifs.Les différents règlements et les tarifs sont joints en annexe à la présente délibération.Les commissions « Education / Jeunesse » et « Finances / Développement Interne » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions qui se sont tenues le 9 février et le 21 avril 2016.Par 30 voix pour — 3 abstentions (M. MORISOT par pouvoir —- Mme ALMEIDA — M. CLEVY), LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE :- les règlements intérieurs des activités péri et extra scolaires suivantes, au titre de l’année scolaire 2016 — 2017 :o restaurant scolaire,o accueils péri Scolaires,o accueils de loisirs Do’minos et Mosaïque.- les tarifs desdites activités au titre de l’année scolaire 2016 - 2017.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Pour le Maire empêché,Danièle DARBON,Première Adjointe au MaireAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20160428-2016-04-01-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 03/05/2016Publication : 03/05/2016Pour le Maire empêché,Danièle DARBON,Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISEVILLE DRU MILLYS Extrait du registre des Département Sep . 5 .de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil seize, le 28 avril à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au MaireNombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2016Présents: Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE -— VIOLETTE - BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE - MOLLIER - Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - ROSSI — M. CHARVIER -Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLAAbsents excusés : M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON - Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TARTARAT qui a donné pouvoir M. Daniel DEPLANTE - Mme SEZEN qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA -— M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLAM. Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2016-04-02Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. AcquisitionsObjet : Echange de parcelles sises rue du Repos à intervenir entre MonsieurMADELON et la Commune de RumillyRapporteur: M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireMonsieur MADELON, propriétaire de la chambre funéraire située rue du Repos, a édifié dans les années 80 des garages sur le domaine public communal. La Commune souhaite mettre fin à cette situation irrégulière afin d'aménager cette portion de la rue du Repos pour les modes doux (piétons, vélos) en direction de la route de la Fuly.Les garages étant nécessaires à l'exercice de l'activité de chambre funéraire, M. MADELON souhaiterait les reconstruire sur sa propriété dans le prolongement de la chambre funéraire, sous réserve de l'obtention d'un permis de construire. Il a sollicité la Commune afin qu'elle lui cède la surface manquante à la réalisation de ce projet.Par ailleurs, M. MADELON pour l'exploitation de cette activité, a besoin de pérenniser en façade nord de la chambre funéraire, la place de stationnement pour personnes à mobilité réduite et une partie du sol appartient encore à la Commune.Aussi, il est envisagé de procéder à un échange de terrains selon les modalités suivantes : acquisition par M. MADELON de deux parcelles cadastrées VCp correspondant à une partie de la place de stationnement PMR et une partie de l'emprise des garages à édifier et cession en contre- échange par M. MADELON au profit de la Commune de la parcelle cadastrée AO 391p. Les parcelles échangées ayant la même contenance (11 m2), les mêmes caractéristiques et donc la même valeur de 10,00 euros le m? selon l'avis de France Domaine, l'échange aura lieu sans soulte.Il'est précisé que :- les surfaces cédées par la Commune ne remettent pas en question les conditions de circulation du parking public du cimetière du Repos et cette emprise peut donc être déclassée.- les frais de géomètre et de notaire sont pris en charge à concurrence de moitié par chacune des parties.La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 22 février 2016.Par 32 voix pour — 01 abstention (Mme BOUVIER), LE CONSEIL MUNICIPALDECLASSE les parcelles cadastrées VCp du domaine public.ACCEPTE la cession par la Commune de ces deux parcelles cadastrées VCp ainsi qu'il a été dit ci-dessus et recevoir en contre-échange la parcelle cadastrée section AO n° 391p, sans soulte.CLASSE la parcelle cadastrée section AO n° 391p dans le domaine public communal.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Pour le Maire empêché,Danièle DARBON,(F9Première Adjointe au Maire {227Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20160428-2016-04-02-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 03/05/2016Publication : 03/05/2016Pour lé Maire empêché,Danièle DARBON,Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISERUAPNS Extrait du registre des Département rep 7 : .della Haute:savele délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil seize, le 28 avril à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au MaireNombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2016Présents: Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE -— VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - PARROUFFE — MOLLIER -— Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES -— ROSSI — M. CHARVIER -—Mme TROMPIER = M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY -— LUCAS — Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET — Mmes AFFAGARD - RUTELLAAbsents excusés : M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET - Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TARTARAT qui a donné pouvoir M. Daniel DEPLANTE — Mme SEZEN qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLAM. Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2016-04-03Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.5. Autres actes de gestion du domaine publicObjet : Désaffectation d’un véhicule de son usage publicRapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireIl est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désaffecter de son usage public un véhicule Renault Clio affecté aux missions extérieures des agents de la Direction des Services Techniques. Ce véhicule a été supprimé de la flotte automobile le 8 avril dernier et n'est pas remplacé. Après 22 ans de service, ce véhicule se trouve dans un état moyen.Par décision du Maire n° 2013-96, la Ville dé Rumilly a fait le choix de mettre en vente son matériel réformé aux enchères via un site Internet réservé aux Collectivités. Un contrat est donc intervenu avec la société GESLAND Développements, propriétaire du site Webenchères.com, le 10 juin 2013.Ce véhicule sera proposé à la vente via ce canal.La mise à prix du véhicule a été fixée à 500,00 euros TTC.Les caractéristiques du véhicule sont les suivantes :- Marque : RENAULT.- Modèle : CLIO.- Energie : Essence. - _|mmatriculation : 3508 VG 74.- Nombre de portes : 5.- Nombre de places : 5.- Couleur : Blanche.- Affectation : Direction des Services Techniques.- Année de mise en service : 16 septembre 1994.- Kilométrage : 97 758 km.- Etat général : moyen - Véhicule vendu en l'état.La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 avril 2016.A l’unänimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DESAFFECTE ce véhicule de son usage public.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Pour le Maire empêché,Danièle DARBON,Première Adjointe au MaireAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20160428-2016-04-03-DEAccusé certifié exécutoire nusPARéception par le préfet : 03/05/2016 / | TANPublication : 03/05/2016 Î= C2Pour le Maire empêché, { |Danièle DARBON, k \ JAPremière Adjointe au Maire \Q« REPUBLIQUE FRANÇAISEIR:RUMILLY |S Extrait du registre des Département Ze 7 : | de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil seize, le 28 avril à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au MaireNombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2016Présents : Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE - BERNARD-GRANGER -— Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - PARROUFFE - MOLLIER - Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY - LUCAS — Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLAAbsents excusés : M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET - Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TARTARAT qui a donné pouvoir M. Daniel DEPLANTE — Mme SEZEN qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLAM. Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2016-04- O4Nature: 7. Finances locales -— 7.1. Décisions budgétaires (Conventions de financement entre collectivités)Objet : Prestation de service Accueils de loisirs sans hébergement Avenant à la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : Monsieur Miguel MONTEIRO-BRAZ, Conseiller Municipal déléguéUne convention a été signée entre la Caisse d'Allocations Familiales de Haute-Savoie (CAF) et la Commune de Rumilly le 16 maï 2015 fixant les conditions générales et particulières concernant le versement de la prestation de service CAF pour les centres de loisirs sans hébergement Do'minos et Mosaïque.Ilest demandé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant n° 1 à cette convention, joint en annexe à la présente délibération, afin d'intégrer le changement des conditions et modalités de versement de cette prestation fixés par la CAF ainsi que le changement de statut des accueils de loisirs du mercredi après-midi qui deviennent automatiquement périscolaires au regard de la matinée d'école du matin.Cet avenant est nécessaire à la poursuite du versement de la prestation de service par la CAF. A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de l'avenant n° 4 à la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à le signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Pour le Maire empêché,Danièle DARBON,Première Adjointe au Maïre.… Ur 5410HE 00Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20160428-2016-04-04-DEAccusé certifié exécutoire TeRéception par le préfet : 03/05/2016 /Publication : 03/05/2016Pour le Maire empêché, \,Danièle DARBON, \#Première Adjointe au Maire \Y REPUBLIQUE FRANÇAISENT:S Extrait du registre des Département D yep 7 « . CRde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil seize, le 28 avril à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au MaireNombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2016Présents: Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET -— Mrs FAVRE -— VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE — MOLLIER — Mme BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER —Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLAAbsents excusés : M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET -— Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TARTARAT qui a donné pouvoir M. Daniel DEPLANTE -— Mme SEZEN qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA - M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLAM. Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2016-04-05Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.8. EnvironnementObjet: « Refuge Ligue de Protection des Oiseaux » au niveau de la base de loisirsConvention pour la poursuite et le développement de la démarche « refuges L.P.0O. » à intervenir entre La Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Commune de RumillyRapporteur: M. Serge BERNARD-GRANGER, Adjoint au MaireDans le cadre de son engagement dans une politique de Développement Durable, la Ville de Rumilly a souhaité travailler avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) de Haute-Savoie dans le but de créer, sur la Commune, un Refuge LPO.Ce partenariat a pris forme en 2011. Le Conseil Municipal, lors de sa séance en date du 28 avril 2011, avait donné un avis favorable au projet de création d'un refuge LPO sur la Base de loisirs pour une durée de cinq ans.La LPO a donc réalisé sur 2011 et 2012 un diagnostic écologique permettant de fixer les objectifs à atteindre sur le temps de la convention dans le but de concilier l'usage du site et la fréquentation importante qu'il génère avec ses capacités d'accueil de la faune et de la flore sauvages.La convention arrivant aujourd'hui à son terme, un bilan a été rédigé pour passer en revue toutes les actions mises en place, tant du point de vue gestion que sensibilisation pour commencer d'en évaluer l'efficacité (chantier de création de mares pour amphibiens, poses de nichoirs, inventaires d'espèces, introduction de la notion de refuge dans l'arrêté municipal concernant l'utilisation de la base de loisirs, ..). Ce bilan, intitulé « Evaluation synthétique avant renouvellement de la convention », a été transmis, par mail, compte tenu de sa longueur.Il est demandé au Conseil Municipal de renouveler cette convention « Refuge LPO » selon les prestations proposées dans le document joint en annexe à la présente délibération.Cette convention 2016 — 2020 représente un coût total de 5 375,00 euros sur cinq ans, avec une option supplémentaire de 1 650,00 euros pour effectuer un inventaire des lépidoptères et chiroptères (papillons et chauve-souris), soit un total de 7 025,00 euros.Sitôt la convention signée, la LPO réalisera un nouveau diagnostic sur la base de loisirs du pland'eau (oiseaux, amphibiens) pour mesurer l'efficacité du Refuge en vérifiant si les types et populations d'espèces ont augmentées. A partir de ce diagnostic, le plan de gestion et de valorisation de ces zones sera mis à jour, en partenariat avec la Commune, visant à favoriser cette biodiversité.Un suivi sera ensuite réalisé pendant toute la durée de la convention et un bilan dressé à la fin des cinq ans.Différentes animations et actions de sensibilisation pourront être proposées par la LPO et organisées autour du Refuge. Ces actions auront un coût supplémentaire et seront notamment destinées aux écoles, collèges et lycées.La commission « Environnement / Développement durable » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 avril 2016.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention pour la poursuite et le développement de la démarche « refuges L.P.O. » à intervenir entre la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces inhérentes à ce dossier.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Pour le Maire empêché,Danièle DARBON,Ce :\ NÉEPremière Adjointe au Maire Ge Te)UleAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20160428-2016-04-05-DEAccusé certifié exécutoire reRéception par le préfet : 03/05/2016 (<<, # \Publication : 03/05/2016 \4e [2Pour le Maire empêché,Danièle DARBON, ‘Première Adjointe au Maire 7 REPUBLIQUE FRANÇAISETR:Ÿ Extrait du registre despéparement délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil seize, le 28 avril à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au MaireNombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2016Présents: Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE -— VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE -— MOLLIER -— Mme BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER -Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY - BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLAAbsents excusés : M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TARTARAT qui a donné pouvoir M. Daniel DEPLANTE — Mme SEZEN qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLAM. Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2016-04-06Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet: Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)Création d’infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)Approbation du plan de financement et de la participation financière de la Commune à cette opérationRapporteur : M. Serge BERNARD-GRANGER, Adjoint au MaireVU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public dedistribution d'électricité visées à l'article L2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;VU la délibération du comité syndical du SYANE en date du 11 décembre 2014 approuvant la demande de financements mis en place par l'Etat dans l'appel à manifestation d'intérêt confié à l'ADEME, VU la délibération du comité syndical du SYANE en date du 10 février 2015 approuvant à l'unanimité de ses membres les nouveaux statuts conformément à l'article 10 des statuts du SYANE, et notamment l'article 3.3.3 habilitant le SYANE à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l'article 4.3 des statuts portant sur les modalités du transfert de cette compétence ;VU sa délibération en date du 28 mai 2015 approuvant le transfert de la compétence IRVE au SYANE,VU la délibération du Comité Syndical du SYANE en date du 10 juin 2015 confirmant le transfert de la compétence IRVE de la Commune au SYANE,CONSIDERANT QUE le SYANE engage le programme départemental de déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers unmaillage cohérent couvrant l'ensemble du territoire :CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly a demandé au SYANE l'installation de deux bornesde charge accélérées sur le territoire communal,CONSIDERANT QUE pour démarrer la réalisation des études et des travaux correspondants, il convient de confirmer l'engagement de la commune sur les cotisations et participations financières à l'investissement et au fonctionnement dues en application de l'article 6 des statuts du SYANE, suivant le plan de financement joint à la présente délibération :Objet Montant de la contribution communaleFinancement des investissements 6 500,00 euros HTMontant estimatif de la contribution Objet] annuelle communale — en euros HT / borneCharges d'exploitation 450,00 euros HTLa contribution de la collectivité aux charges d'exploitation est appelée pour la première année au prorata temporis à compter de la date suivant la date de mise en service de la borne, puis chaque année avant la fin du premier trimestre.Le montant annuel de la contribution de la Commune aux charges d'exploitation sera réévalué chaque année et fixé par le Comité Syndical du SYANE. Il ne sera pas nécessaire pour la Communede redélibérer pour autoriser son règlement.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE le plan de financement et les montants des contributions communales.S’ENGAGE :- À verser au SYANE les cotisations et participations financières au fonctionnement et à l'investissement dues en application du plan de financement. - _Ainscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à M. LE MAIRE pour régler les sommes dues au SYANE.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme, LSAPour le Maire empêché, ADanièle DARBON,Première Adjointe au MaireAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20160428-2016-04-06-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 03/05/2016Publication : 03/05/2016Pour le Maire empêché,Danièle DARBON,Première Adjointe au-Maire REPUBLIQUE FRANÇAISEUt):RUMILL$ Extrait du registre des Département LI Z : . ,de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil seize, le 28 avril à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au MaireNombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2016Présents: Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE -— VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET - Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE — MOLLIER -— Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER -Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY - BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLAAbsents excusés : M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TARTARAT qui a donné pouvoir M. Daniel DEPLANTE — Mme SEZEN qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA -— M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLAM. Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2016-04-07Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.2. Fonctionnement des assembléesObjet: Délégation du Conseil Municipal à M. LE MAIRE en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesAbrogation et remplacement de la délibération prise par le conseil municipal du 3 mars 2016Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération en date du 03 mars 2016, le Conseil Municipal a abrogé et remplacé sa délibération prise le 10 avril 2014 par laquelle il déléguait à M. LE MAIRE un certain nombre de compétences, conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et ce pour la durée de son mandat. En effet, la nécessité de traiter des affaires dans des délais courts ou la nécessité de bénéficier d'une opportunité justifient que, pour la bonne marche del'administration communale, il soit proposé au Conseil Municipal de déléguer un certain nombre deses compétences à M. LE MAIRE.Gette nouvelle délibération du 03 mars 2016 avait pour objet de prendre en compte les modifications apportées par la loi n° 2015-2991 du 07 août 2015 à l'article L2122-22 du CGCT, à savoir :- Modification de la compétence 7: Remplacement de « De créer les régies comptables-nécessaires au fonctionnement des services municipaux » par «De créer, modifier ousupprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ». - Ajout de deux nouvelles compétences :o 25 — D'exercer, au nom de la Commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilitépublique prévu au troisième alinéa de l'article L151-37 du Code rural et de la pêchemaritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'airesintermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne.© 26 — De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditionsfixées par le Conseil municipal, l'attribution de subventions.Par délibération du 03 mars 2016, le Conseil Municipal a pris en compte la nouvelle formulation de la compétence 7 et a délégué la compétence 26 sans fixer de conditions, ce qui signifiait que ladélégation était sans limite.Par courrier en date du 24 mars 2016, le bureau des contrôles de légalité et budgétaire de la Préfecture de la Haute-Savoie a fait observer à la Commune que le Conseil municipal n'a pas encadré la délégation de la compétence 26.Ilest donc proposé au Conseil Municipal de :- Déléguer la compétence 26 à M. LE MAIRE quelle que soit la nature de l'opérationsusceptible d'être subventionnée et sans condition de montant :- Refondre dans une nouvelle délibération l'ensemble des délégations du Conseil municipal à M. LE MAIRE pour la durée de son mandat.L'article L2122-22 du CGCT, modifié par la loi susvisée, dispose, que :« Le Maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :1 — D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;2 — De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de Stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune aui n'ont pas un caractère fiscal L3 — De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus per le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L1618-2 et au a de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;4 — De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;5 — De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;6 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;7 — De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux :8 — De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9 — D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni decharges ;10 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;11 — De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;12 — De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;13 - De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;14 — De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;15 — D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;16 — D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;17 — De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal;18 - De donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;19 — De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;20 - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;21 — D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L214-1 du même code ;22 — D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du code de l'urbanisme.23 — De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.24 — D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.25 — D'exercer, au nom de la Commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zonesde montagne.26 — De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par leConseil municipal, l'attribution de subventions. Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. »L'article L2122-23 du CGCT dispose que :« Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal.Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation. »ll est proposé au Conseil Municipal que les délégations soient consenties dans les conditions suivantes :- Concernant les compétences n° 1-56 —7-— 8-9 — 10 — 11 — 12 — 13 — 14 — 18 — 21 — 22 et 24 : compétences déléguées.- Concernant les compétences n° 2 — 3 — 4 — 15 — 16 — 17 — 20 et 26: compétences déléguéesdans les limites ou conditions suivantes :o Compétence n° 2: Les tarifs municipaux seront actualisés dans la limite de l'évolution du coût de la vie. Hors cette limite, le Conseil Municipal sera décisionnaire.o Compétence n° 3: Les emprunts seront souscrits dans la limite de l'inscription budgétaire.Tous types d'emprunts pourront être souscrits. Ils pourront, en particulier, avoir lescaractéristiques suivantes :“à court, moyen ou long terme ;“libellés en euro ou en devise ;"avec la possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts ;"au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global(TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci- après :“des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,"la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt,« la faculté de modifier la devise,"la possibilité de réduire ou d'allonger la durée d'amortissement,"la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement. Par ailleurs, Monsieur le Maire pourra exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire les modifications nécessaires dans le contrat initial.o Compétence n° 4: En référence à l'article 26 du Code des marchés publics, ladélégation correspondant aux marchés est limitée aux seuils des procéduresformalisées tant en matière de travaux que de fournitures, services ou prestations intellectuelles.A ce jour et à titre informatif, les montants portés à l'article 26 du Code des marchéspublics sont := 209 000,00 euros HT pour les marchés de fournitures et de services.=" 5 225 000,00 euros HT pour les marchés de travaux.o Compétence n° 15: Pas de possibilité pour Monsieur le Maire de déléguer le droit depréemption, dont il est détenteur, sans l'accord du Conseil Municipal.o Compétence n° 16 : Les actions en justice feront l'objet d'une délégation dans le cas seulement de la première instance.o Compétence n° 17 : Les conséquences dommageables des accidents seront négociées par Monsieur le Maire dans les conditions fixées par les contrats d'assurance véhicules.o Compétence n° 20 : Les lignes de trésorerie seront réalisées dans la limite de 2 millionsd'euros.o Compétence n° 26: La compétence est déléguée quelle que soit la nature del'opération susceptible d'être subventionnée et sans condition de montant.- Concernant les compétences n° 19, 23 et 25 : compétences non déléguées.Les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par le Premier Adjoint au Maire en cas d'empêchement de M. LE MAIRE.En cas d'empêchement du Maire et du Premier Adjoint au Maire, les décisions relatives aux compétences ayant fait l'objet de la délégation sont prises par le Conseil municipal.La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 21 avril 2016.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ABROGE et REMPLACE la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2016.LE CONSEIL MUNICIPAL SE PRONONCE comme suit :- Par 26 voix pour - 2 contre (M. BRUNET - Mme AFFAGARD) et 5 abstentions(M. MORISOT, par pouvoir — Mme ALMEIDA - M. CLEVY - Mme RUTELLA -— M. JARRIGE, par pouvoir) pour les compétences n°1-2-3-5-6-7-8-9-10-11 -12-13-14-17-18 — 19 — 20 — 23 — 24.- Par 26 voix pour - 2 contre (M. BRUNET — Mme AFFAGARD) - 5 abstentions(M. MORISOT, par pouvoir — Mme ALMEIDA —- M. CLEVY - Mme RUTELLA - M. JARRIGE, par pouvoir) pour les compétences n° 4 — 145 — 16 — 21 - 22. - Par 30 voix pour — 3 abstentions (M. MORISOT, par pouvoir —- Mme ALMEIDA — M. CLEVY) pour les compétences n° 25 — 26.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Pour le Maire empêché, ARE RITDanièle DARBON, Æ ST AUSPremière Adjointe au MaireAccusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20160428-2016-04-07-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 03/05/2016Publication : 03/05/2016Pour le Maire empêché,Danièle DARBON,Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISEVILLE DEL Ÿ Extrait du registre desDépartement délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil seize, le 28 avril à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au MaireNombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2016Présents: Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE —BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET = Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE - MOLLIER — Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES -— ROSSI — M. CHARVIER -—Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET -— Mmes AFFAGARD - RUTELLAAbsents excusés : M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TARTARAT qui a donné pouvoir M. Daniel DEPLANTE — Mme SEZEN qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA -— M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLAM. Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2016-04-08Nature : 4. Fonction publique — 4.4. Autres catégories de personnelsObjet: Convention de partenariat relative à l'encadrement par un personnel communal des activités de l'association Nautic Club Rumillien à intervenir entre l'association Nautic Club Rumillien et la Commune de RumillyRapporteur: M. Raymond FAVRE, Adjoint au MaireLe Nautic Club Rumillien fait partie des différentes associations sportives locales qui contribuent par leurs activités à développer le lien social et la dynamique du territoire. La règlementation appliquée aux activités nautiques impose que leur encadrement soit assuré par des éducateurs titulaires de diplômes reconnus par l'État, dont notamment le Brevet d'Etat d'Educateur Sportif aux Activités de Natation (BEESAN). Compte-tenu de son activité saisonnière calée sur l'ouverture du centre nautique municipal ente le 1® mai et le 31 août, le Nautic club rencontre chaque année des difficultés pour trouver un encadrant titulaire du BEESAN sur cette période courte.La Commune, quant à elle, recrute chaque saison des personnels contractuels, titulaires de ce diplôme, pour accomplir les missions d'enseignement et de surveillance au sein de son centre nautique entre le 1° mai et le 31 août.Afin d'aider le Nautic Club Rumillien à résoudre cette difficulté à recruter un personnel titulaire du BÉESAN, la Commune a établi, lors de la saison 2015, un partenariat avec l'association en affectant à l'encadrement des activités du club un agent communal contractuel, pour un total de 52 heures réparties entre le 1” mai et le 31 août 2015. Ce partenariat ayant donné toute satisfaction en 2015, ilpourrait être reconduit dans les mêmes termes pour cette saison 2016. En contrepartie, comme cela avait été fait en 2015, la subvention de fonctionnement attribuée pour l'exercice 2016 au Nautic club serait réduite de 1 000,00 euros par rapport à celle attribuée en 2014.Ce partenariat, valable uniquement pour la saison d'ouverture du centre nautique municipal entre le 1” mai et le 31 août 2016, serait encadré par la convention, jointe en annexe à la présentedélibération, à intervenir entre le Nautic Club Rumillien et la Commune.Les commissions « Sport » et « Vie associative » ont débattu de ce dossier lors de la réunion du 17 février 2016.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAUTORISE le partenariat avec le Nautic Club Rumillien, par l'affectation d’un personnel communal contractuel titulaire du BEESAN à l'encadrement des activités du club, pour une durée de 52 heures réparties entre le 1°’ mai et le 31 août 2016, en contrepartie de la réduction de 1 000,00 euros de la subvention de fonctionnement attribuée en 2016 à l'association par rapport à celle attribuée en 2014.APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Nautic ClubRumillien et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Pour le Maire empêché, /Èr àDanièle DARBON, mt .: % ÈPremière Adjointe au MaireAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20160428-2016-04-08-DEAccusé certifié exécutoire LORIERéception par le préfet : 03/05/2016 /Publication : 03/05/2016 { |Pour le Maire empêché, \k" Danièle DARBON, \“Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISEAT):RUMILLYS Extrait du registre des Département PR . : ,de la Haute-Savole délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil seize, le 28 avril à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au MaireNombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2016Présents: Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE —BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE — MOLLIER -— Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER —Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme ALMEIDA - Mrs CLEVY — BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLAAbsents excusés : M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TARTARAT qui a donné pouvoir M. Daniel DEPLANTE — Mme SEZEN qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA - M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLAM. Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2016-04-09Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.5. Autres actes de gestion du domaine publicObjet: Convention de mise à disposition d'un équipement immobilier municipal à intervenir entre l'Association des Parents d’'Elèves Indépendants de Rumilly et la Commune de RumillyRapporteur: M. Raymond FAVRE, Adjoint au MaireDans le cadre de son aide en faveur du milieu associatif, la Commune met à disposition de certaines associations des équipements immobiliers et des terrains de sport pour leur permettre le développement de leurs activités.La Commune a souhaité notamment mettre à disposition de l'Association des Parents d'Elèves Indépendants de Rumilly deux pièces, d'une surface totale de 25,8 m°?, dans un bâtiment du domaine privé de la commune, dit « maison Grand-Pierre », sis 26 rue de Verdun à Rumilly. Cette mise à disposition temporaire est prévue du 1° mai au 15 septembre 2016 et permettra à l'association d'y entreposer différents matériels liés à son activité. Elle pourra être renouvelée par reconduction expresse.IL est précisé que cette mise à disposition se fait à titre gratuit. Cependant, la Commune se réserve le droit à l'avenir de valoriser cette mise à disposition et de demander une participation financière à l'association pour son occupation de cette propriété communale. La convention proposée, jointe en annexe à la présente délibération, définit les règles de cette mise à disposition au profit de cette association.Par 32 voix pour - Mme TARTARAT, par pouvoir, ne prend pas part au vote, LE CONSEIL MUNICIPALAUTORISE la mise à disposition à titre gratuit, en faveur de l'Association des Parents d’Elèves Indépendants de Rumilly, de deux pièces dans le bâtiment communal dit « maison Grand-Pierre », sis 26 rue de Verdun à Rumilly.APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un équipement immobilier municipal à intervenir entre l'Association des Parents d'Elèves Indépendants de Rumilly et la Commune de Rumiliy.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme, ETPour le Maire empêché, 1Danièle DARBON, || Ô |. dla!\Première Adjointe au Maire EUAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20160428-2016-04-09-DEAccusé certifié exécutoire GERéception par le préfet : 03/05/2016 fsPublication : 03/05/2016 >]Pour le Maire empêché,Danièle DARBON,Première Adjointe au Maire