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Déliberation - 13 de libe ration no 9cde30042026 portant de signation d un e lu repre sentant la cde aupre s du cnas
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Moule.
Lien du pdf (Déliberation - 13 de libe ration no 9cde30042026 portant de signation d un e lu repre sentant la cde aupre s du cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
VILLEDU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MOULE
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA CAISSE DES ECOLES
ut
ts
D
OO OO O0
= mr
Séance du jeudi 30 Avril 2026 Délibération n° 9/CDE/30042026
L’an deux mille vingt-six et le jeudi 30 avril à 14h30, les membres du Conseil d’ Administration
de la Caisse Des Ecoles (CDE), dûment convoqués, se sont réunis dans la salle Jacqueline MANICOM sise
à
la
bibliothèque
municipale,
sous
la
présidence
de
Madame
Gabrielle
LOUIS
CARABIN,
Présidente de la CDE. Etaient
présentes :
Mesdames
Gabrielle
LOUIS-CARABIN,
Elsa
SUARES,
Nadia
GOLABKAN
OUJAGIR, Rosette GRADEL, Tracy NARAYANIN, Justine BENIN, Evelyne MESSOAE, Kathleen FALEYRAS, Mélissa DARAS, Nathalie CHALCOU. Etaient absents (excusés) : Mesdames Christelle CHOUAN LOQUES, Judith DAULCLE, Monsieur Pascal DESCHAMPS.
Membres en
Membres
Membres
Membres absents
Absent :
exercice :
présents :
représentés :
Excusés :
13
10
0
3
Le quorum étant atteint, dix (10) membres présents, trois (3) membres absents excusés, La Présidente Madame Gabrielle LOUIS CARABIN salue les membres, les remercie de leur présence et déclare la séance ouverte. Madame Tracy NARAYANIN est désignée pour assurer le Secrétariat de séance, à l’unanimité.
DESIGNATION D’UN ELU REPRESENTANT LA CAISSE DES ECOLES
AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)
Vu les Statuts de la Caisse Des Ecoles ; Vu Le Conseil d'Administration ; Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu Le Code Général de la fonction publique, notamment ses articles L731-1 à L733-2 ; Vu la délibération n° 6 du 14 avril 2016 relative à la mise en place de l’action sociale en faveur des agents en adhérant au CNAS ;
Accusé de réception en préfecture 971-269710679-20260430-2026-13-AU Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026
Notifié et publié lé 15/05/2026 Considérant le renouvellement des Conseils Municipaux et Communautaires à l’issue des élections des 15 et 22 mars 2026 ; Considérant qu’il est nécessaire de désigner un délégué élu membre du Conseil d’ Administration pour représenter la Caisse Des Ecoles au CNAS ; Ouïe La Présidente en son exposé ; Après discussion et échanges de vues, Le Conseil d’Administration DECIDE : POUR:
10
CONTRE
:
0
ABSTENTION : 0 Article 1 : De désigner Madame Nadia GOLABKAN OUJAGIR représentante de la Caisse des Ecoles auprès du Comité National d'Action Sociale (CNAS). Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture
Pour extrait conforme
La
Secrétaire
Tracy NARAYANIN
Gabrielle LOUIS CARABIN
Accusé de réception en préfecture 971-269710679-20260430-2026-13-AU Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026
Notifié et publié lé 15/05/2026