Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 15 de libe ration no 1cde03072026 14 portant lec
Déliberation - 13 de libe ration no 9cde30042026 portant de sig
Déliberation - 9 de libe ration no 5cde30042026 portant affecta
Déliberation - delib 9 modification des de libe rations no4 et 5
Procès Verbal - delib 1 lecture et approbation pv de ag du 11 ju
Déliberation - 10 de libe ration no 6cde30042026 portant budget
Déliberation - 6 de libe ration no 2cde30042026 portant pre sen
Déliberation - 17 de libe ration no3cde03072026 16 portant pre
Déliberation - 16 de libe ration no2cde03072026 15 portant pre
Déliberation - 7 de libe ration no 3cde30042026 portant compte d
Procès Verbal - 5 de libe ration no1cde30042026 portant leccture et approbation du pv de la se ance du 17 avril 2026
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Moule.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 de libe ration no1cde30042026 portant leccture et approbation du pv de la se ance du 17 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
VILLE DU
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
MOULE
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA CAISSE DES ECOLES
EURE C0O0000 00m
Séance du jeudi 30 Avril 2026
Délibération n° 1/CDE/30042026
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
jeudi
30
avril
à
14h30,
les
membres
du
Conseil
d'Administration de la Caisse Des Ecoles (CDE), dûment convoqués, se sont réunis dans la salle Jacqueline MANICOM sise à la bibliothèque municipale, sous la présidence de Madame Gabrielle LOUIS CARABJIN, Présidente de la CDE. Etaient présentes : Mesdames Gabrielle LOUIS-CARABIN, Elsa SUARES, Nadia GOLABKAN OUJAGIR,
Rosette
GRADEL,
Tracy
NARAYANIN,
Justine
BENIN,
Evelyne
MESSOAH,
Kathleen
FALEYRAS, Mélissa DARAS, Nathalie CHALCOU.
Etaient
absents
(excusés)
: Mesdames
Christelle
CHOUAN
LOQUES,
Judith
DAULCLE,
Monsieur Pascal DESCHAMPS.
Membres
en
Membres
Membres
Membres
Absent
:
:
:
:
:
absents
exercice
:
présents
:
représentés
:
Excusés
:
13
10
0
3
Le quorum étant atteint, dix (10) membres présents, trois (3) membres absents excusés, La Présidente Madame Gabrielle LOUIS CARABIN salue les membres, les remercie de leur présence et déclare la séance ouverte. Madame Tracy NARAYANIN est désignée pour assurer le Secrétariat de séance, à l’unanimité.
LECTURE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU VENDREDI 17 AVRIL 2026
Vu les Statuts de la Caisse Des Ecoles, Vu le Conseil d'Administration ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que le Conseil d'Administration s’est réuni le vendredi
17 avril 2026 ;
Considérant qu’il a résulté de cette séance la rédaction d’un procès-verbal joint à la convocation et soumis à l’approbation des membres ;
Accusé de réception en préfecture 971-269710679-20260430-2026-05-DE Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026 Ouïe
La
Présidente
en
son
exposé
;
Après
discussion
et
échanges
de
vues,
Le
Conseil
d'Administration
DECIDE
:
POUR
:
08
CONTRE
:
00
ABSTENTION
:
02
(Mesdames
Mélissa
DARAS
et
Nathalie
CHALCOU).
Article
1
: D’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
avril
2026
qui
sera
annexé
à la
présente
délibération. Article
2
: La
Présidente
ou
la
Vice-Présidente
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Ce
recours
pourra
être
effectué
par
le
biais
de
l’application
informatique « Télé recours citoyens » (www.telerecours.fr). Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
Pour
extrait
conforme
La
Secrétaire
Tracy
NARAYANIN
Accusé de réception en préfecture 971-269710679-20260430-2026-05-DE Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026
Notifié et publié le 15/05/2026