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Déliberation - 7 de libe ration no 3cde30042026 portant compte de gestion de l excercice 2025
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Moule.
Lien du pdf (Déliberation - 7 de libe ration no 3cde30042026 portant compte de gestion de l excercice 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Éducation,
VILLE DU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES
CURSUS CO0000
00
==
Séance
du
jeudi
30
Avril
2026
Délibération
n°
3/CDE/30042026
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
jeudi
30
avril
à
14h30,
les
membres
du
Conseil
d'Administration
de
la
Caisse
Des
Ecoles
(CDE),
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
Jacqueline
MANICOM
sise
à
la
bibliothèque
municipale,
sous
la
présidence
de
Madame
Gabrielle
LOUIS
CARABIN,
Présidente
de
la
CDE.
Etaient
présentes
: Mesdames
Gabrielle
LOUIS-CARABIN,
Elsa
SUARES,
Nadia
GOLABKAN
OUJAGIR,
Rosette
GRADEL,
Tracy
NARAYANIN,
Justine
BENIN,
Evelyne
MESSOAH,
Kathleen
FALEYRAS,
Mélissa
DARAS,
Nathalie
CHALCOU.
Etaient
absents
(excusés)
:
Mesdames
Christelle
CHOUAN
LOQUES,
Judith
DAULCLE,
Monsieur
Pascal
DESCHAMPS.
Membres
en
Membres
Membres
Membres
Absent
:
à
,
j
,
absents
exercice
:
présents
:
représentés
:
Excusés
:
13
10
0
a
Le
quorum
étant
atteint,
dix
(10)
membres
présents,
trois
(3)
membres
absents excusés,
La
Présidente
Madame
Gabrielle
LOUIS
CARABIN
salue
les
membres,
les
remercie
de
leur
présence
et
déclare
la
séance
ouverte.
Madame
Tracy
NARAYANIN
est
désignée
pour
assurer
le
Secrétariat
de
séance,
à l’unanimité.
EXAMEN
ET
VOTE DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
L’EXERCICE
2025
Vu
les
Statuts
de
la
Caisse
Des
Ecoles,
Vu
le
Conseil
d'Administration
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
M57
applicable
au
budget
;
Vu
la
délibération
n°
3/CDE/17042026
portant
Débat
d’Orientations
Budgétaires
(DOB)
sur
la
base
d’un Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
;
Considérant qu’avant
le
ler
juin
de
l'année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice,
le
trésorier
établit
un
compte
de
gestion par
budget
voté
(budget
principal
et
budgets annexes)
;
1/2
Accusé de réception en préfecture 971-269710679-20260430-2026-07-BF Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026
Notifié et publié lé 15/05/2026Notifié e Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
retrace
les
opérations budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
Compte
Administratif
;
Considérant
qu’il
comporte
:
n
Une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
trésorier
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la
collectivité)
;
“
Le
bilan
comptable
de
la
collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l’actif
et
le
passif
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
local
;
Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
est
également soumis
au
vote
du
Conseil
d’ Administration
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(Compte
Administratif
et
Compte
de
Gestion)
;
que
ce
premier
examen
est
suivi
d’un
second
contrôle
effectué
par
le juge
des
comptes
; que
la
reddition
annuelle
des
comptes
est
une
charge
de
fonction
et
une
obligation
d’ordre
public
;
Considérant qu’au
vu
des
pièces,
jointes
en
accompagnement
du
compte
de
gestion,
le juge
des
comptes
est
à même
d’apprécier
la
qualité
de
gestion
du
trésorier
de
la
collectivité
et
peut,
si
des
négligences
sont
constatées,
engager
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
gestionnaires
comptables
;
Considérant
que
le Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2025
de
la Caisse
Des
Écoles
a été
présenté
en
séance
par
le
comptable
public
;
Ouïe
La
Présidente
en son
exposé
;
Après
discussion
et
échanges de
vues,
Le
Conseil
d'Administration
DECIDE
:
POUR
: À
L’'UNANIMITÉ
Article
1 :
D’approuver
le
Compte
de
Gestion
de
la
Caisse
Des
Ecoles
qui
sera
annexé
à la
présente
délibération. Article
2 :
La
Présidente
ou
la
Vice-Présidente
sont chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Article 3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
Le
Tribunal Administratif
de
Guadeloupe
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Ce
recours
pourra
être
effectué
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télé
recours citoyens
» (www.telerecours.fr).
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
Pour
extrait
conforme
Trécy
NARAYANIN
Accusé de réception en préfecture 971-269710679-20260430-2026-07-BF Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026
Notifié et publié lé 15/05/2026