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Déliberation - fp4e7ausci8ql3
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - fp4e7ausci8ql3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
1
COMMUNE de CORMERAY (Commune de l’Agglomération Blaisoise)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 Décembre 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt du mois de Décembre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 11
Date de la convocation : 14/12/2018
Présents : Joël PASQUET (Maire), Evelyne BASTIDE (Maire-Adjoint), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric MARTINET (Maire-Adjoint), Mickaël LAURENCEAU Patricia LEHOUX, Aline PASCAL, Pascale PASQUET, Evelyne TROISPOUX, Jean-Louis CHAUVEAU, Christian PERICAT.
Absent excusé : Michel ANDRIEUX qui donne procuration à Christian PERICAT
Absents : Sandrine DURAND
Sébastien REBELO
Catherine PERROCHE
Serge AUGE
Luis MORALES
1) Désignation d’un secrétaire de séance.
Pascale PASQUET est désignée comme secrétaire de séance.
2) Délibération 2018-035 portant sur la création d’un poste de Rédacteur
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite à la mutation de Corinne PRIOU, notre secrétaire de mairie, qui occupait le poste de Rédacteur principal à temps complet et à son remplacement imminent, il convient de créer un poste de Rédacteur à temps complet avec effet à compter du 1er Janvier 2019.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- Approuve l’exposé de Monsieur le Maire,
- Approuve la création d’un poste de Rédacteur à temps complet avec effet à compter du 1er Janvier 2019.
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour l’application conforme de la présente délibération, notamment la création de vacance de poste.
- Décide d’inscrire les crédits au budget2
3) Délibération 2018-036 concernant la Décision Modificative 2018 N°2
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 Avril 2018 adoptant le budget primitif ;
Vu la décision modificative n°1 en date du 03 décembre 2018.
Considérant qu’au regard de l’exécution du budget, il y a lieu de procéder à des réajustements :
Après en avoir délibéré,
Décide par 10 voix POUR, 2 abstentions et 0 voix CONTRE
D’apporter au Budget Primitif 2018 les modifications ci-après :
Chapitre Nature Libellé Montant Montant après modif
Dépenses de fonctionnement
066 66111 Intérêts réglés à l’échéance + 772,00 € 26 207,00 €
011 6188 Autres frais divers - 722,00 € 4 293,00 €
Recettes de fonctionnement
Dépenses d’investissement
16 1641 Emprunts et dettes assimilées – Emprunts en euros + 4 182,98 € 67 182,98 €
021 2135
Immobilisations corporelles
Agencements et aménagements
des constructions
- 4 182,98 € 40 817,00 €
Recettes d’investissement
-
Le Conseil est levé à 20h20