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Arrêté - a 2025 188 pm fete voisins imp.c. ruche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 188 pm fete voisins imp.c. ruche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Publié le 02.06.2025
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2025-188-PM
Objet : Autorisation temporaire d'occupation du domaine public — Fête des voisins -Impasse
Charles Ruché le Samedi 28 juin 2025.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants
relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure
Vu les articles R 610-5 et 131-13 du code pénal
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction ministérielle approuvée par arrêté du 5 novembre 1992, portant sur la signalisation
temporaire.
Considérant le courrier de demande d’autorisation en date du 13 mai 2025 formulé par Monsieur
Alain MAHE,
Considérant que pour permettre l’organisation d’une fête des voisins sur le domaine public en toute
sécurité, il convient d'interdire le stationnement et la circulation impasse Charles Ruché le samedi 28
juin 2025.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Alain MAHE, pétitionnaire est autorisé à organiser une « fête des voisins »
Impasse Charles Ruché le samedi 28 juin 2025.
Article 2 : La circulation et le stationnement seront interdits Impasse Charles Ruché, le samedi 28 juin
2025 de 09 h 00 à 20 h 00. L’accès aux services de secours ainsi qu’aux riverains sera maintenu.
Article 3 : La signalisation temporaire de réservation sera mise en place par le pétitionnaire.
Article 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions des règlements et lois en vigueur.
Article 5 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
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Arrêté n° 2025-188-PM Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Proximité de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale
- Monsieur Alain MAHE pétitionnaire.
La Plaine-sur-Mer, le 21/05/2025
Danièle VINCENT
Maire
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Arrêté n° 2025-188-PM